COMMUNE DE VERSAILLES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/1983

Enseigne : MAIRIE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 21780646200016 / Siren : 217806462 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 44 217806462

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.11 : Administration publique générale

84.11Z : Administration publique générale

Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29

Coordonnées de l'établissement :
COMMUNE DE VERSAILLES

Adresse :
4 Avenue DE PARIS
RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/03/1983

Dénomination : COMMUNE DE VERSAILLES

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

Catégorie juridique : Commune et commune nouvelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

20/09/2016 : Archi Jardin

N° national/d'enregistrement : 4300671
Date de dépôt : 20/09/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 20/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : Commune de Versailles, Collectivité territoriale, Service Juridique
Numéro de SIREN : 217806462
Adresse :
Hôtel de Ville, 4 avenue de Paris, RP 1144
78011 VERSAILLES Cedex
FR

Mandataire 1 : M. François De MAZIERES, service juridique
Adresse :
Hôtel de Ville, 4 avenue de Paris, RP 1144
78011 VERSAILLES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

20/09/2016 : Archi Jardin

N° national/d'enregistrement : 4300671
Date de dépôt : 20/09/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 20/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : Commune de Versailles, Collectivité territoriale, Service Juridique
Numéro de SIREN : 217806462
Adresse :
Hôtel de Ville, 4 avenue de Paris, RP 1144
78011 VERSAILLES Cedex
FR

Mandataire 1 : M. François De MAZIERES, service juridique
Adresse :
Hôtel de Ville, 4 avenue de Paris, RP 1144
78011 VERSAILLES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

15/12/2015 : Le Mois Moliere VERSAILLES

N° national/d'enregistrement : 4236645
Date de dépôt : 15/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 15/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : Commune de Versailles, collectivité territoriale, service juridique
Numéro de SIREN : 217806462
Adresse :
Hôtel de Ville, 4 Avenue de Paris, RP 1144
78011 VERSAILLES Cedex
FR

Mandataire 1 : Ville de Versailles, M. François de Mazières, Service Juridique
Adresse :
Hôtel de Ville, 4 Avenue de Paris, RP 1144
78011 VERSAILLES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

15/12/2015 : LE MOIS MOLIERE VERSAILLES

N° national/d'enregistrement : 4236645
Date de dépôt : 15/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 15/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : Ville de Versailles, Commune, service juridique
Numéro de SIREN : 217806462
Adresse :
Hôtel de Ville, 4 Avenue de Paris, RP 1144
78011 VERSAILLES Cedex
FR

Mandataire 1 : Ville de Versailles, M. François de Mazières, Service Juridique
Adresse :
Hôtel de Ville, 4 Avenue de Paris, RP 1144
78011 VERSAILLES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

15/12/2015 : LE MOIS MOLIERE VERSAILLES

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : Ville de Versailles, Commune, service juridique
Numéro de SIREN : 217806462
Adresse :
Hôtel de Ville, 4 Avenue de Paris, RP 1144
78011 VERSAILLES Cedex
FR

Mandataire 1 : Ville de Versailles, M. François de Mazières, Service Juridique
Adresse :
Hôtel de Ville, 4 Avenue de Paris, RP 1144
78011 VERSAILLES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

12/10/2015 : VERSAILLES

N° national/d'enregistrement : 4217082
Date de dépôt : 12/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 12/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alèses.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes ; couvertures de lit et de table, embrasses en matières textiles ; fanions (non en papier) ; chemins de table ; courtepointes ; rideaux en matières textiles ou matières plastiques ; couvre-lits et couvre-pieds ; édredons (couvre-pieds de duvet) ; étiquettes en tissu ; doublures (étoffes) ; enveloppes de matelas ; housses de protection pour meubles ; housses pour coussins et oreillers ; gants de toilette ; couvertures de lit et de voyage ; nappes ; moustiquaires ; mouchoirs de poche en matières textiles ; stores en matières textiles ; linge de bain (à l'exception des vêtements) ; linge de maison ; draps ; tentures murales en matières textiles ; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie ; toile ; tissus d'ameublement ; essuie-mains en matières textiles ; serviettes de toilette en matières textiles ; serviettes à démaquiller en matières textiles ; canevas pour la tapisserie ou la broderie ; coiffe de chapeau ; drapeaux non en papier ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; dessous-de-plat, autres qu'en papier ; serviettes éponge ; voilage (rideaux).
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao et succédanés du café ; riz ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ; brioches ; glaces comestibles ; yaourt glacé [glaces alimentaires] ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; confiserie à bas d'amandes ; pâte d'amandes ; sucrerie pour la décoration d'arbres de Noël ; biscuits ; gâteaux ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat, de thé ; bonbons ; chocolat ; crêpes [alimentation] ; gaufres ; pain d'épice ; miel ; pâtes alimentaires ; petits fours [pâtisserie].

Déposant 1 : Commune de Versailles, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 217806462
Adresse :
Hôtel de Ville, 4 avenue de Paris, RP 1144
78011 VERSAILLES Cedex
FR

Mandataire 1 : AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick
Adresse :
5 rue Daunou
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 678954
Date de demande : 06/09/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Bénéficiare 1 : CAPA DRAMA, ZODIAK FICTION & DOCS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

12/10/2015 : VERSAILLES

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alèses.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes ; couvertures de lit et de table, embrasses en matières textiles ; fanions (non en papier) ; chemins de table ; courtepointes ; rideaux en matières textiles ou matières plastiques ; couvre-lits et couvre-pieds ; édredons (couvre-pieds de duvet) ; étiquettes en tissu ; doublures (étoffes) ; enveloppes de matelas ; housses de protection pour meubles ; housses pour coussins et oreillers ; gants de toilette ; couvertures de lit et de voyage ; nappes ; moustiquaires ; mouchoirs de poche en matières textiles ; stores en matières textiles ; linge de bain (à l'exception des vêtements) ; linge de maison ; draps ; tentures murales en matières textiles ; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie ; toile ; tissus d'ameublement ; essuie-mains en matières textiles ; serviettes de toilette en matières textiles ; serviettes à démaquiller en matières textiles ; canevas pour la tapisserie ou la broderie ; coiffe de chapeau ; drapeaux non en papier ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; dessous-de-plat, autres qu'en papier ; serviettes éponge ; voilage (rideaux).
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao et succédanés du café ; riz ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ; brioches ; glaces comestibles ; yaourt glacé [glaces alimentaires] ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; confiserie à bas d'amandes ; pâte d'amandes ; sucrerie pour la décoration d'arbres de Noël ; biscuits ; gâteaux ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat, de thé ; bonbons ; chocolat ; crêpes [alimentation] ; gaufres ; pain d'épice ; miel ; pâtes alimentaires ; petits fours [pâtisserie].

Déposant 1 : Commune de Versailles, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 217806462
Adresse :
Hôtel de Ville, 4 avenue de Paris, RP 1144
78011 VERSAILLES Cedex
FR

Mandataire 1 : AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick
Adresse :
5 rue Daunou
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

29/05/2012 : Acheter Versaillais

N° national/d'enregistrement : 3923142
Date de dépôt : 29/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : Commune de Versailles, Collectivité Territoriale
Numéro de SIREN : 217806462
Adresse :
4 avenue de Paris, RP 1144
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : Commune de Versailles, M. sylvain sylvain
Adresse :
4 avenue de Paris, RP 1144
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2810155
Date de demande : 31/03/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

09/11/2011 : VERSAILLES

N° national/d'enregistrement : 3874500
Date de dépôt : 09/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/11/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : • produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : • laques (peintures), colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : • huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : • produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : • métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : • machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machines à laver ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : • appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage.
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : • appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : • appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : • véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
N° de la classe : 13
Liste des Produits & Services pour cette classe : • armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : • joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : • instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : • produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : • caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semifinis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : • cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : • tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Echafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : • meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : • ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; aquariums d'appartement.
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : • cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
N° de la classe : 23
Liste des Produits & Services pour cette classe : • fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.
N° de la classe : 26
Liste des Produits & Services pour cette classe : • dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; barbes, cheveux ou moustaches postiches ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : • tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : • jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage). Arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport).

Déposant 1 : COMMUNE DE VERSAILLES, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de SIREN : 217806462
Adresse :
HÔTEL DE VILLE, 4, AV. DE PARIS, RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
FR

Mandataire 1 : FRANÇOIS DE MAZIÈRES, MAIRE DE VERSAILLES
Adresse :
HÔTEL DE VILLE, 4, AV. DE PARIS, RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : CAPA DRAMA, ZODIAK FICTION & DOCS

09/11/2011 : VERSAILLES

N° national/d'enregistrement : 3874500
Date de dépôt : 09/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : • produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : • laques (peintures), colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : • huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : • produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : • métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : • machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machines à laver ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : • appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage.
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : • appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : • appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : • véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
N° de la classe : 13
Liste des Produits & Services pour cette classe : • armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : • joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : • instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : • produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : • caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semifinis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : • cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : • tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Echafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : • meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : • ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; aquariums d'appartement.
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : • cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
N° de la classe : 23
Liste des Produits & Services pour cette classe : • fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.
N° de la classe : 26
Liste des Produits & Services pour cette classe : • dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; barbes, cheveux ou moustaches postiches ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : • tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : • jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage). Arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport).

Déposant 1 : COMMUNE DE VERSAILLES, COLLECTIVITE TERRITORIALE HÔTEL DE VILLE,
Numéro de SIREN : 217806462
Adresse :
4 avenue de Paris, RP 1144
78011 Versailles Cedex
FR

Mandataire 1 : AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick
Adresse :
5 rue Daunou
75002 Paris
FR

Bénéficiare 1 : CAPA DRAMA, ZODIAK FICTION & DOCS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2796129
Date de demande : 03/11/2021
N° de BOPI : 2021-51
Date du BOPI : 24/12/2021

12/11/2010 : SENTEURS DE VERSAILLES

N° national/d'enregistrement : 3783266
Date de dépôt : 12/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Parfum.
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bougie (éclairage).

Déposant 1 : COMMUNE DE VERSAILLES
Numéro de SIREN : 217806462
Adresse :
HÔTEL DE VILLE 4 AVE. DE PARIS RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
FR

Mandataire 1 : FRANÇOIS DE MAZIERES, MAIRE DE VERSAILLES
Adresse :
HÔTEL DE VILLE 4 AVE DE PARIS RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

18/10/2010 : LE VIVANT ET LA VILLE

N° national/d'enregistrement : 3776393
Date de dépôt : 18/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : • informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : • informations en matière de traitement de matériaux.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : • évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etude de projets techniques.

Déposant 1 : Ville DE VERSAILLES, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de SIREN : 217806462
Adresse :
HÔTEL DE VILLE 4, AV. DE PARIS RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
FR

Mandataire 1 : THIERRY VOITELLIER, MAIRE-ADJOINT
Adresse :
HÔTEL DE VILLE 4, AV. DE PARIS RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

18/10/2010 : LE VIVANT DANS LA VILLE

N° national/d'enregistrement : 3776394
Date de dépôt : 18/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : • informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : • informations en matière de traitement de matériaux.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : • évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etude de projets techniques.

Déposant 1 : VILLE DE VERSAILLES, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de SIREN : 217806462
Adresse :
HÔTEL DE VILLE 4, AV. DE PARIS RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
FR

Mandataire 1 : THIERRY VOITELLIER, MAIRE-ADJOINT
Adresse :
HÔTEL DE VILLE 4, AV. DE PARIS RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
FR

18/10/2010 : LE VIVANT ET LA VILLE

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : • informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : • informations en matière de traitement de matériaux.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : • évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etude de projets techniques.

Déposant 1 : Ville DE VERSAILLES, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de SIREN : 217806462
Adresse :
HÔTEL DE VILLE 4, AV. DE PARIS RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
FR

Mandataire 1 : THIERRY VOITELLIER, MAIRE-ADJOINT
Adresse :
HÔTEL DE VILLE 4, AV. DE PARIS RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 846824
Date de demande : 28/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

13/10/2010 : ACHETER VERSAILLAIS

N° national/d'enregistrement : 3776392
Date de dépôt : 13/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie, bijouterie, horlogerie.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie, chemises, vêtements en cuir ou imitation en cuir, ceintures, fourrures (habillement), gants (habillement), foulards, cravates, bonneterie.
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier, fruits et légumes, conservés, congelés, séchés, cuits, gelées confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers, beurre, charcuterie, salaison, crustacés, fromages, boissons lactées.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farine et préparation faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, épices, sandwiches, pizzas, crêpes, biscuiterie, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boisons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, diffusion de matière publicitaire, conseil en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, gestion de fichiers informatiques, organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, informations en matière de construction, supervision de travaux de construction, maçonnerie, travaux de plâtrerie, ou de plomberie, travaux de couverture de toits, nettoyage ou entretien des véhicules, assistance en cas de panne de véhicules, désinfection, dératisation, blanchisserie, rénovation de vêtements, entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures, repassage du linge, travaux de cordonnerie, entretien et réparation d'horlogerie, réparation de serrure, réparation de mobilier.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement des matériaux. Service de broderie. Soudure. Services de gravure. Services de dorure. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Service de reliure. Services d'encadrement d'œuvres d'art. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravures. Soufflage (verrerie). Taxidermie.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrement sonore. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes video. Services de photographie. Organisation de concours (éducation et divertissement). Organisation et conduite des colloques, conférences ou congrès. Organisation d'exposition à but culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation), hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfant. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pension pour animaux.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Service de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : VILLE DE VERSAILLES, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de SIREN : 217806462
Adresse :
HÔTEL DE VILLE 4, AV. DE PARIS RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
FR

Mandataire 1 : Mme MARIE BOËLLE, MAIRE-ADJOINT
Adresse :
HÔTEL DE VILLE 4, AV. DE PARIS RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

13/09/2010 : EAU DE VERSAILLES

N° national/d'enregistrement : 3768313
Date de dépôt : 13/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Parfum.
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bougie (éclairage).

Déposant 1 : COMMUNE DE VERSAILLES, Collectivité Territoriale
Numéro de SIREN : 217806462
Adresse :
HÔTEL DE VILLE 4, AV. DE PARIS RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
FR

Mandataire 1 : FRANCOIS DE MAZIÈRES, MAIRE DE VERSAILLES
Adresse :
HÔTEL DE VILLE 4, AV. DE PARIS RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

28/05/2010 : PARFUM DE LA REINE

N° national/d'enregistrement : 3742766
Date de dépôt : 28/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Parfum.
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bougies (éclairage).

Déposant 1 : COMMUNE DE VERSAILLES
Numéro de SIREN : 217806462
Adresse :
HÔTEL DE VILLE 4, AV DE PARIS RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
FR

Mandataire 1 : FRANÇOIS DE MAZIÈRES, MAIRE DE VERSAILLES
Adresse :
HÔTEL DE VILLE 4, AV. DE PARIS RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

28/05/2010 : PARFUMS ROYAUX

N° national/d'enregistrement : 3742767
Date de dépôt : 28/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Parfum.
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bougies (éclairage).

Déposant 1 : COMMUNE DE VERSAILLES
Numéro de SIREN : 217806462
Adresse :
HÔTEL DE VILLE 4, AV. DE PARIS RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
FR

Mandataire 1 : FRANÇOIS DE MAZIÈRES, MAIRE DE VERSAILLES
Adresse :
HÔTEL DE VILLE 4, AV. DE PARIS RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
FR

28/05/2010 : PARFUM DE LOUIS XIV

N° national/d'enregistrement : 3742769
Date de dépôt : 28/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Parfum.
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bougies (éclairage).

Déposant 1 : COMMUNE DE VERSAILLES
Numéro de SIREN : 217806462
Adresse :
HÔTEL DE VILLE 4, AV. DE PARIS RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
FR

Mandataire 1 : FRANÇOIS DE MAZIÈRES, MAIRE DE VERSAILLES
Adresse :
HÔTEL DE VILLE 4, AV. DE PARIS RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
FR

28/05/2010 : DOMAINE DES PARFUMS

N° national/d'enregistrement : 3742759
Date de dépôt : 28/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activité culturelle – divertissement.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Architecture – décoration intérieure.

Déposant 1 : COMMUNE DE VERSAILLES
Numéro de SIREN : 217806462
Adresse :
HÔTEL DE VILLE 4, AV DE PARIS RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
FR

Mandataire 1 : FRANÇOIS DE MAZIÈRES, MAIRE DE VERSAILLES
Adresse :
HÔTEL DE VILLE 4, AV DE PARIS RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

28/05/2010 : COUR DES SENTEURS

N° national/d'enregistrement : 3742760
Date de dépôt : 28/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activité culturelle – divertissement.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Architecture – décoration intérieure.

Déposant 1 : COMMUNE DE VERSAILLES
Numéro de SIREN : 217806462
Adresse :
HÔTEL DE VILLE 4, AV. DE PARIS RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
FR

Mandataire 1 : FRANÇOIS DE MAZIÈRES, MAIRE DE VERSAILLES
Adresse :
HÔTEL DE VILLE 4, AV DE PARIS RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
FR

28/05/2010 : DOMAINE DES SENTEURS

N° national/d'enregistrement : 3742761
Date de dépôt : 28/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activité culturelle – divertissement.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Architecture – décoration intérieure.

Déposant 1 : COMMUNE DE VERSAILLES
Numéro de SIREN : 217806462
Adresse :
HÔTEL DE VILLE 4, AV DE PARIS RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
FR

Mandataire 1 : FRANÇOIS DE MAZIÈRES, MAIRE DE VERSAILLES
Adresse :
HÔTEL DE VILLE 4, AV. DE PARIS RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
FR

28/05/2010 : COUR DES PARFUMS

N° national/d'enregistrement : 3742762
Date de dépôt : 28/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activité culturelle – divertissement.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Architecture – décoration intérieure.

Déposant 1 : COMMUNE DE VERSAILLES
Numéro de SIREN : 217806462
Adresse :
HÔTEL DE VILLE 4, AV DE PARIS RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
FR

Mandataire 1 : FRANÇOIS DE MAZIÈRES, MAIRE DE VERSAILLES
Adresse :
HÔTEL DE VILLE 4, AV. DE PARIS RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
FR

28/05/2010 : JARDIN DES SENTEURS

N° national/d'enregistrement : 3742763
Date de dépôt : 28/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activité culturelle – divertissement.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Architecture – décoration intérieure.

Déposant 1 : COMMUNE DE VERSAILLES
Numéro de SIREN : 217806462
Adresse :
HÔTEL DE VILLE 4, AV. DE PARIS RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
FR

Mandataire 1 : FRANÇOIS DE MAZIÈRES, MAIRE DE VERSAILLES
Adresse :
HÔTEL DE VILLE 4, AV. DE PARIS RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
FR

28/05/2010 : PARFUM VERSAILLAIS

N° national/d'enregistrement : 3742765
Date de dépôt : 28/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Parfum.
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bougies (éclairage).

Déposant 1 : COMMUNE DE VERSAILLES
Numéro de SIREN : 217806462
Adresse :
HÔTEL DE VILLE 4, AV. DE PARIS RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
FR

Mandataire 1 : FRANÇOIS DE MAZIÈRES, MAIRE DE VERSAILLES
Adresse :
HÔTEL DE VILLE 4, AV. DE PARIS RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
FR

Historique de l'unité légale :

01/03/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

01/03/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Commune et commune nouvelle
Code NIC : 00016

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