N° national/d'enregistrement : 1227170
Date de dépôt : 04/02/1983
Lieu de dépôt : ANGERS
Date d'expiration : 11/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 FEVRIER 1973 A ANGERS No 3867 ET ENREGISTRE SOUS LE No 872329.
Classes de produits et services :Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location d'outils et de matériels de construction et de travaux publics (bulldozers). Location de véhicules.
- N° de la classe : 37
- N° de la classe : 39
Déposant 1 : COMMUNICATION ECHANGE PARTICIPATION SERVICES – C.E.P.S., S.A.S.
Numéro de SIREN : 405300427
Adresse :
ZA du Clair de Lune chez le Monde du Camping-car
44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC
FR
Mandataire 1 : COMMUNICATION ECHANGE PARTICIPATION SERVICES – C.E.P.S., S.A.S
Adresse :
ZA du Clair de Lune chez le Monde du Camping-car
44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC
FR
Evènement 1 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 42399
Evènement 2 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 159423
Date de demande : 11/06/1993
Evènement 3 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur une demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 160828
Date de demande : 09/07/1993
Evènement 4 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 207339
Date de demande : 08/10/1996
Bénéficiare 1 : COMMUNICATION ECHANGE PARTICIPATIOON - CEPS
Evènement 5 :Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-27
Evènement 6 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2014653
Date de demande : 04/02/1993
N° de BOPI : 1993-39
Evènement 7 :Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2182202
Date de demande : 04/02/1993
N° de BOPI : 2000-52
Evènement 8 :Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2448630
Date de demande : 13/08/2010
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010