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du Donjon

COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/07/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44116035500083 / Siren : 441160355 / NIC : 00083
N° de TVA : FR 79 441160355
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
51 : Transports aériens
Cette division comprend le transport aérien ou spatial de passagers et de marchandises. Cette division ne comprend pas :
- la pulvérisation des cultures (cf. 01.61Z)
- la révision des aéronefs et de leurs moteurs (cf. 33.16Z)
- l’exploitation d’aéroports (cf. 52.23Z)
- la publicité aérienne (cf. 73.11Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
51.1 : Transports aériens de passagers
51.10 : Transports aériens de passagers
51.10Z : Transports aériens de passagers
Cette sous-classe comprend :
- le transport aérien de passagers sur des lignes régulières et avec des horaires déterminés
- les vols par charters pour passagers
- les vols de tourisme (excursions aériennes)

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location d’appareils de transport aérien avec pilote aux fins de transport de passagers
- les activités générales d’aviation, telles que le transport de passagers par des aéro-clubs à des fins d’instruction ou de loisir
- les services d’avion-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location d’appareils de transport aérien sans pilote (cf. 77.35Z) Produits associés : 51.10.11, 51.10.12, 51.10.13, 51.10.14, 51.10.15, 51.10.20
Coordonnées de l'établissement :
COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Adresse :
IMMEUBLE TECHNOPOLIS ZI JARRY
17 Impasse AGATHE

97122 BAIE-MAHAULT
Liens de succession de l'établissement :
29/07/2021 : Succession
Prédécesseur : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
16/12/2022 : PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE CONFLIT PREAVIS DE GREVE 25 NOVEMBRE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T97122001585
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/01/2023
Date de dépôt : 27/12/2022
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Siret : 44116035500083
Code APE : 5110Z
Secteur : Transports aériens de passagers

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/03/2002
Dénomination : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Activité principale : Transports aériens de passagers (NAFRev2 : 51.10Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
03/01/2017 : CARIBSKY
N° national/d'enregistrement : 4326465
Date de dépôt : 03/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi .

Déposant 1 : COMPAGNIE AERIENNE INTEREGIONALE EXPRESS, SA
Numéro de SIREN : 441160355
Adresse :
17 LOT AGAT, IMMEUBLE TECHNOPOLIS
97122 BAIE-MAHAULT
FR

Mandataire 1 : CAIRE, M. Serge TSYGALNITZKY
Adresse :
Immeuble Technopolis, ZI JARRY, 17 lot agat
97122 BAIE-MAHAULT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

03/01/2017 : CARIBSKY
N° national/d'enregistrement : 4326465
Date de dépôt : 03/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi .

Déposant 1 : COMPAGNIE AERIENNE INTEREGIONALE EXPRESS, SA
Numéro de SIREN : 441160355
Adresse :
17 LOT AGAT, IMMEUBLE TECHNOPOLIS
97122 BAIE-MAHAULT
FR

Mandataire 1 : CAIRE, M. Serge TSYGALNITZKY
Adresse :
Immeuble Technopolis, ZI JARRY, 17 lot agat
97122 BAIE-MAHAULT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 758202
Date de demande : 05/06/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel
Référence associée à l'événement : 765477
Date de demande : 31/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

03/01/2017 : CARIBSKY
N° national/d'enregistrement : 4326465
Date de dépôt : 03/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi .

Déposant 1 : COMPAGNIE AERIENNE INTEREGIONALE EXPRESS, SA
Numéro de SIREN : 441160355
Adresse :
17 LOT AGAT, IMMEUBLE TECHNOPOLIS
97122 BAIE-MAHAULT
FR

Mandataire 1 : CAIRE, M. Serge TSYGALNITZKY
Adresse :
Immeuble Technopolis, ZI JARRY, 17 lot agat
97122 BAIE-MAHAULT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 758202
Date de demande : 05/06/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel
Référence associée à l'événement : 765477
Date de demande : 31/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 786730
Date de demande : 11/05/2020
N° de BOPI : 2020-24
Date du BOPI : 12/06/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

03/01/2017 : CARIBSKY
N° national/d'enregistrement : 4326465
Date de dépôt : 03/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi .

Déposant 1 : COMPAGNIE AERIENNE INTEREGIONALE EXPRESS, SA
Numéro de SIREN : 441160355
Adresse :
17 LOT AGAT, IMMEUBLE TECHNOPOLIS
97122 BAIE-MAHAULT
FR

Mandataire 1 : CAIRE, M. Serge TSYGALNITZKY
Adresse :
Immeuble Technopolis, ZI JARRY, 17 lot agat
97122 BAIE-MAHAULT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 758202
Date de demande : 05/06/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

Publications au Bodacc :
06/10/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°2843
NOJO : 97122023RJ01491
Déposée au TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Identifiant client : 97122023RJ01491740099E-5AAC-46DF-9EB0-A2C34222A64D

Extrait de jugement du 2023-09-29
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 441 160 355
Dénomination : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
10/08/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2065
NOJO : 97122023RJ01490
Déposée au TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Identifiant client : 97122023RJ014901E98E4F-FC5A-4578-8A5B-2084F0BF0550

Jugement d'ouverture du 2023-08-02
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2023, désignant liquidateur la Selarl Montravers Yang-Ting Prise en la Personne de Me Yohann Yang-Ting 3 Village de Fonds Sarail 97122 Baie-Mahault et Btsg Prise en la Personne de Maître Denis Gasnier 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92522 Neuilly-sur-Seine, et désignant administrateurs judiciaires la SELARL Bcm Prise en la Personne de Me Eric Bauland blanchard immeuble Marna Center 97190 Le Gosier avec les pouvoirs assister le débiteur pour certains actes de gestion et la Selarl El Baze-Charpentier prise en la personne de Maître Hélène CHARPENTIER 41 Rue du Four 75006 Paris avec les pouvoirs assister le débiteur pour certains actes de gestion. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 441 160 355
Dénomination : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
25/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°3382
NOJO : 097120000046194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 441 160 355
Dénomination : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
SA à directoire et à conseil de s MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
MIGNON Ariane nom d'usage : MIGNON n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée ALLIANS AUDITEURS & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
12/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°4666
NOJO : 097120000041957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 441 160 355
Dénomination : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
TSYGALNITZKY Serge Michel nom d'usage : TSYGALNITZKY n'est plus administrateur.
WESSELS Stéphane François Nicolas nom d'usage : WESSELS n'est plus directeur général délégué.
Société à responsabilité limitée K FINANCE n'est plus administrateur.
KOURRY Alexandre nom d'usage : KOURRY devient administrateur.
MARCHAND Christian nom d'usage : MARCHAND devient administrateur
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19228
NOJO : 971200000365890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 441 160 355
Dénomination : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
13/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7609
NOJO : 971200000364920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 441 160 355
Dénomination : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
07/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°5593
NOJO : 097120000023189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 441 160 355
Dénomination : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
MARCHAND Christian Rodrigue Joseph nom d'usage : MARCHAND n'est plus président du conseil d'administration.
MARCHAND Christian Rodrigue Joseph nom d'usage : MARCHAND n'est plus directeur général.
KOURRY Eric Mirchid Jean nom d'usage : KOURRY devient président du conseil d'administration.
KOURRY Eric Mirchid Jean nom d'usage : KOURRY devient directeur général.
TSYGALNITZKY Serge Michel nom d'usage : TSYGALNITZKY n'est plus directeur général délégué.
TSYGALNITZKY Serge Michel nom d'usage : TSYGALNITZKY devient administrateur.
Société à responsabilité limitée ESCA CONSEILS n'est plus administrateur.
Société à responsabilité limitée K FINANCE devient administrateur représenté(e) par KOURRY Eric Mirchid Jean nom d'usage : KOURRY.
Sté par actions simplifiée GUYANE AEROINVEST devient administrateur représenté(e) par KOURRY Eric Mirchid Jean nom d'usage : KOURRY.
DAHAN Didier nom d'usage : DAHAN n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
MARTIN François-Xavier nom d'usage : MARTIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
MARTIN François-Xavier nom d'usage : MARTIN devient commissaire aux comptes titulaire.
WESSELS Stéphane François Nicolas nom d'uage : WESSELS Stéphane devient directeur général délégué ; WESSELS Stéphane François Nicolas nom d'uage : WESSELS Stéphane devient administrateur
12/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7355
NOJO : 97732021S000005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE (973)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Cayenne 441 160 355
Dénomination : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
20/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2043
NOJO : 97732020S000698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAYENNE (973)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Cayenne 441 160 355
Dénomination : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
20/03/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2044
NOJO : 97732020S000699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAYENNE (973)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Cayenne 441 160 355
Dénomination : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
02/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2898
NOJO : 041800132040008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE (973)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS CAYENNE 441 160 355
Dénomination : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Forme juridique : SACA
02/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2899
NOJO : 041800132040009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE (973)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS CAYENNE 441 160 355
Dénomination : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Forme juridique : SACA
07/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13868
NOJO : 201609260304780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE (973)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Cayenne 441 160 355
Dénomination : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Forme juridique : SACA
04/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1882
NOJO : BDC16002601965I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE (973)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Cayenne 441 160 355
Dénomination : COMPAGNIE AERIENNE INTERREGIONALE EXPRESS
Forme juridique : S.A.C.A.
19/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°2781
NOJO : BXB16014000203J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE (973)
Date d'effet : 2015-06-30
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cayenne 441 160 355
Dénomination : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Forme juridique : SA à conseil d'administration

Administration :
directeur général délégué et administrateur : TSYGALNITZKY (Serge, Michel) ; directeur général et président du conseil d'administration : MARCHAND (Christian, Rodrigue, Joseph) ; administrateurs : CENTRALE D'ACHAT GUADELOUPEENNE (SAS) représenté par SAADA (André), ESCA CONSEILS (SARL) représenté par KOURY (Eric, Mirchid, Jan), SELBY (Danielle, Sylvie, Noëlle) née SARAGOSSI ; commissaires aux comptes titulaires : CABINET MAZARS (SA), DAHAN (Didier) ; commissaires aux comptes suppléants : MIGNON (Ariane), MARTIN (François-Xavier)
27/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3492
NOJO : BDC150017040998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE (973)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2013

Numéro d'identification : RCS Cayenne 441 160 355
Dénomination : COMPAGNIE AERIENNE INTERREGIONALE EXPRESS
Forme juridique : S.A.C.A.
03/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°2038
NOJO : BXB14241000054X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE (973)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cayenne 441 160 355
Dénomination : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Forme juridique : SA à conseil d'administration

Administration :
directeur général, président du conseil d'administration : MARCHAND (Christian, Rodrigue, Joseph) ; directeur général délégué, administrateur : TSYGALNITZKY (Serge, Michel) ; administrateurs : CENTRALE D'ACHAT GUADELOUPEENNE (SAS) représenté par SAADA (André), ESCA CONSEILS (SARL) représenté par KOURY (Eric, Mirchid, Jan), SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN GUYANE (SAEM) représenté par PANELLE (Jean-Elie, Joseph), SELBY (Danielle, Sylvie, Noëlle) née SARAGOSSI ; commissaires aux comptes titulaires : CABINET GOMBAUD.
SAINTONGE (SARL), cabinet MAZARS (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : REMBLIN (Rolland), MIGNON (Ariane)
30/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3285
NOJO : BDC13009603083Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE (973)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2012

Numéro d'identification : RCS Cayenne 441 160 355
Dénomination : COMPAGNIE AERIENNE INTERREGIONALE EXPRESS
Forme juridique : S.A.C.A.
05/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1539
NOJO : BXB13092000023M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE (973)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Cayenne 441 160 355
Dénomination : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Forme juridique : SA à conseil d'administration
Montant du capital : 3146121.10 EUR
05/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1540
NOJO : BXB13092000024O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE (973)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Cayenne 441 160 355
Dénomination : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Forme juridique : SA à conseil d'administration
Montant du capital : 3158297.80 EUR
05/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1541
NOJO : BXB13092000025Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE (973)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Cayenne 441 160 355
Dénomination : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Forme juridique : SA à conseil d'administration
Montant du capital : 3217364.60 EUR
25/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°2140
NOJO : BXB122640000660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE (973)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Cayenne 441 160 355
Dénomination : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Forme juridique : S.A. à conseil d'administration
Montant du capital : 3134769.50 EUR
22/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1504
NOJO : BXB12079000964X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE (973)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Cayenne 441 160 355
Dénomination : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Forme juridique : S.A. à conseil d'administration
Montant du capital : 3098701.90 EUR
14/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4178
NOJO : BDC120016034242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE (973)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2011

Numéro d'identification : RCS Cayenne 441 160 355
Dénomination : COMPAGNIE AERIENNE INTERREGIONALE EXPRESS
Forme juridique : S.A.C.A.
22/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3695
NOJO : BDC12001103510W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE (973)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2010

Numéro d'identification : RCS Cayenne 441 160 355
Dénomination : COMPAGNIE AERIENNE INTERREGIONALE EXPRESS
Forme juridique : S.A.C.A.
10/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°3904
NOJO : BXB12038000326T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE (973)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Cayenne 441 160 355
Dénomination : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Forme juridique : S.A. à conseil d'administration
Montant du capital : 3070367.30 EUR
30/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°2825
NOJO : BXB11084000018Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE (973)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Cayenne 441 160 355
Dénomination : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Forme juridique : S.A. à conseil d'administration
Montant du capital : 2649325.80 EUR
22/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3853
NOJO : BDC10009303776U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE (973)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2009

Numéro d'identification : RCS Cayenne 441 160 355
Dénomination : COMPAGNIE AERIENNE INTERREGIONALES EXPRESS
Forme juridique : S.A.C.A.

Adresse :
Aéroport de Rochambeau
97351 Matoury
26/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1299
NOJO : BXB10294000149L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE (973)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Cayenne 441 160 355
Dénomination : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 2981574.90 EUR
15/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1716
NOJO : BXB10285000138F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE (973)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cayenne 441 160 355
Dénomination : COMPAGNIE AERIENNE INTER-REGIONALE EXPRESS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
président du conseil d'administration et directeur général : MARCHAND (Christian, Rodrigue, Joseph), administrateurs : CENTRALE D'ACHAT GUADELOUPEENNE (S.
A.
S.
) représenté par SAADA (André), ESCA CONSEILS (S.
A.
R.
L.
) représenté par KOURY (Eric, Mirchid, Jan), SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN GUYANE (S.
A.
E.
M.
) représenté par PANELLE (Jean-Elie, Joseph) et SELBY (Danielle, Sylvie, Noëlle), née SARAGOSSI, commissaire aux comptes titulaire : CABINET GOMBAUD-SAINTONGE (S.
A.
R.
L.
), commissaire aux comptes suppléant : REMBLIN (Rolland)
22/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°1761
NOJO : BXB093510001486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE (973)
Descriptif : augmentation du capital (anciennement : 2 500 016 euros) ; date d'effet : 15/06/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 441 160 355
Dénomination : COMPAGNIE AERIENNE INTER-REGIONALE EXPRESS
Nom commercial : Air Guyane Express
Forme juridique : S.A. à conseil d'administration
Montant du capital : 2587180.60 EUR

Siège social :
Adresse :
Aéroport de Rochambeau
97351 Matoury
23/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1492
NOJO : BXB082310009738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE (973)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, inscription modificative, ancienne : AIR GUYANE SP ; nom commercial : Air Guyane Express, sur la forme juridique, ancienne : S.A.S. ; date d'effet : 01/04/2009

Numéro d'identification : RCS Cayenne 441 160 355
Dénomination : COMPAGNIE AERIENNE INTERREGIONALE
Forme juridique : S.A.

Administration :
commissaire aux comptes titulaire partant : GOMBAUD-SAINTONGE (Georges) ; nouveau : CABINET GOMBAUD-SAINTONGE S.
A.
R.
L.
; MARCHAND (Christian, Rodrigue, Joseph), ancien président, devient président du conseil d'administration
Montant du capital : 2500016 EUR

Siège social :
Adresse :
Aéroport de Rochambeau
97351 Matoury
10/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3704
NOJO : BDC09003002782S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE (973)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2007

Numéro d'identification : RCS Cayenne 441 160 355
Dénomination : AIR GUYANE S.P
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
aéroport de Rochambeau
97351 Matoury
06/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3774
NOJO : BDC080035035099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2006

Numéro d'identification : RCS Cayenne 441 160 355
Dénomination : AIR GUYANE SP
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
aéroport de Rochambeau
97351 Matoury
Historique de l'unité légale :
26/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/07/2021 : code NIC
Code NIC : 00083
30/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2009 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports aériens de passagers (NAFRev2 : 51.10Z)
31/12/2005 : activité principale
Activité principale : Transports aériens non réguliers (NAFRev1 : 62.2Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Transports aériens réguliers (NAF1993 : 62.1Z)
Représentants légaux :
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Physique

Nom : KOURRY Eric Mirchid Jean
Né le 26/10/1963 à Pointe-à-Pitre (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
9 Lotissement la Beauhinia
97180 Sainte-Anne
France
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Physique

Nom : KOURRY Eric Mirchid Jean
Né le 26/10/1963 à Pointe-à-Pitre (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
9 Lotissement la Beauhinia
97180 Sainte-Anne
France
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAND Christian Rodrigue Joseph
Né le 13/03/1953 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
Résidence Saint-James
Appt 122 - Acajou
97232 Le Lamentin
France
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Physique

Nom : WESSELS Stéphane François Nicolas
Né le 09/10/1980 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Lotissement le Beauhinia
Fonds Thezan
97180 Sainte-Anne
France
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Morale

Nom : CENTRALE D'ACHAT GUADELOUPEENNE
Siren : 339063125
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
Boulevard Daniel Marcin
Parc d'activités La Providence -
97139 Les Abymes
France
Représentant permanent

Nom : SAADA André
Né le 26/05/1953 à La (Tunisie)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Lotissement Vinaigrie
Dampierre
97190 Le Gosier
France
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Physique

Nom : SARAGOSSI (SELBY) Danielle Sykvie Noëlle
Né le 11/12/1960 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Rue des Landes
78400 Chatou
France
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Morale

Nom : GUYANE AEROINVEST
Siren : 441160298
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
Chez Air Guyane Sp Aéroport Félix Eboué
97351 Matoury
France
Représentant permanent

Nom : KOURRY Eric Mirchid Jean
Né le 26/10/1963 à Pointe-à-Pitre (France)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Lotissement la Beauhinia
97180 Sainte-Anne
France
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
TOUR EXALTIS
92400 Courbevoie
France
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Physique

Nom : MIGNON Ariane
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Rue Jean Jaurès
97110 Pointe-à-Pitre
France
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN François-Xavier
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Rue Jean Jaurès
97110 Pointe-à-Pitre
France
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Physique

Nom : KOURRY Alexandre
Né le 25/04/1993 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Lotissement Le Bauhinea
97180 Sainte-Anne
France
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAND Christian
Né le 13/03/1953 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Résidence Lephin 2G
97354 Remire-Montjoly
France
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Physique

Nom : KOURRY Eric Mirchid Jean
Né le 26/10/1963 à Pointe-à-Pitre (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
9 Lotissement la Beauhinia
97180 Sainte-Anne
France
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Physique

Nom : KOURRY Eric Mirchid Jean
Né le 26/10/1963 à Pointe-à-Pitre (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
9 Lotissement la Beauhinia
97180 Sainte-Anne
France
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAND Christian Rodrigue Joseph
Né le 13/03/1953 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
Résidence Saint-James
Appt 122 - Acajou
97232 Le Lamentin
France
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Physique

Nom : WESSELS Stéphane François Nicolas
Né le 09/10/1980 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Lotissement le Beauhinia
Fonds Thezan
97180 Sainte-Anne
France
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Morale

Nom : CENTRALE D'ACHAT GUADELOUPEENNE
Siren : 339063125
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
Boulevard Daniel Marcin
Parc d'activités La Providence -
97139 Les Abymes
France
Représentant permanent

Nom : SAADA André
Né le 26/05/1953 à La (Tunisie)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Lotissement Vinaigrie
Dampierre
97190 Le Gosier
France
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Physique

Nom : SARAGOSSI (SELBY) Danielle Sykvie Noëlle
Né le 11/12/1960 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Rue des Landes
78400 Chatou
France
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Morale

Nom : GUYANE AEROINVEST
Siren : 441160298
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
Chez Air Guyane Sp Aéroport Félix Eboué
97351 Matoury
France
Représentant permanent

Nom : KOURRY Eric Mirchid Jean
Né le 26/10/1963 à Pointe-à-Pitre (France)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Lotissement la Beauhinia
97180 Sainte-Anne
France
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
TOUR EXALTIS
92400 Courbevoie
France
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Physique

Nom : MIGNON Ariane
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Rue Jean Jaurès
97110 Pointe-à-Pitre
France
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN François-Xavier
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Rue Jean Jaurès
97110 Pointe-à-Pitre
France
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Physique

Nom : KOURRY Alexandre
Né le 25/04/1993 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Lotissement Le Bauhinea
97180 Sainte-Anne
France
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAND Christian
Né le 13/03/1953 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Résidence Lephin 2G
97354 Remire-Montjoly
France
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Physique

Nom : KOURRY Eric Mirchid Jean
Né le 26/10/1963 à Pointe-à-Pitre (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
9 Lotissement la Beauhinia
97180 Sainte-Anne
France
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Physique

Nom : KOURRY Eric Mirchid Jean
Né le 26/10/1963 à Pointe-à-Pitre (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
9 Lotissement la Beauhinia
97180 Sainte-Anne
France
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAND Christian Rodrigue Joseph
Né le 13/03/1953 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
Résidence Saint-James
Appt 122 - Acajou
97232 Le Lamentin
France
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Physique

Nom : WESSELS Stéphane François Nicolas
Né le 09/10/1980 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Lotissement le Beauhinia
Fonds Thezan
97180 Sainte-Anne
France
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Morale

Nom : CENTRALE D'ACHAT GUADELOUPEENNE
Siren : 339063125
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
Boulevard Daniel Marcin
Parc d'activités La Providence -
97139 Les Abymes
France
Représentant permanent

Nom : SAADA André
Né le 26/05/1953 à La (Tunisie)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Lotissement Vinaigrie
Dampierre
97190 Le Gosier
France
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Physique

Nom : SARAGOSSI (SELBY) Danielle Sykvie Noëlle
Né le 11/12/1960 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Rue des Landes
78400 Chatou
France
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Morale

Nom : GUYANE AEROINVEST
Siren : 441160298
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
Chez Air Guyane Sp Aéroport Félix Eboué
97351 Matoury
France
Représentant permanent

Nom : KOURRY Eric Mirchid Jean
Né le 26/10/1963 à Pointe-à-Pitre (France)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Lotissement la Beauhinia
97180 Sainte-Anne
France
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Morale

Nom : FINANCE OVERSEAS
Siren : 808144851
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue Jean Jaurès
97110 Pointe-à-Pitre
France
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Physique

Nom : KOURRY Alexandre
Né le 25/04/1993 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Lotissement Le Bauhinea
97180 Sainte-Anne
France
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAND Christian
Né le 13/03/1953 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Résidence Lephin 2G
97354 Remire-Montjoly
France
10/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Morale

Nom : ALLIANS AUDITEURS & ASSOCIES
Siren : 482186574
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
84 Boulevard des Belges
69006 Lyon
France
26/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Physique

Nom : KOURRY Eric Mirchid Jean
Né le 26/10/1963 à Pointe-à-Pitre (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
9 Lotissement la Beauhinia
97180 Sainte-Anne
France
26/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Physique

Nom : KOURRY Eric Mirchid Jean
Né le 26/10/1963 à Pointe-à-Pitre (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
9 Lotissement la Beauhinia
97180 Sainte-Anne
France
26/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Physique

Nom : TSYGALNITZKY Serge Michel
Né le 10/10/1953 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Route de Champvert
Durivage
97180 Sainte-Anne
France
26/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAND Christian Rodrigue Joseph
Né le 13/03/1953 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
Résidence Saint-James
Appt 122 - Acajou
97232 Le Lamentin
France
26/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Physique

Nom : WESSELS Stéphane François Nicolas
Né le 09/10/1980 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
9 Lotissement le Beauhinia
Fonds Thezan
97180 Sainte-Anne
France
26/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Physique

Nom : WESSELS Stéphane François Nicolas
Né le 09/10/1980 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Lotissement le Beauhinia
Fonds Thezan
97180 Sainte-Anne
France
26/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Morale

Nom : CENTRALE D'ACHAT GUADELOUPEENNE
Siren : 339063125
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
Boulevard Daniel Marcin
Parc d'activités La Providence -
97139 Les Abymes
France
Représentant permanent

Nom : SAADA André
Né le 26/05/1953 à La (Tunisie)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Lotissement Vinaigrie
Dampierre
97190 Le Gosier
France
26/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Physique

Nom : SARAGOSSI (SELBY) Danielle Sykvie Noëlle
Né le 11/12/1960 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Rue des Landes
78400 Chatou
France
26/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Morale

Nom : K FINANCE
Siren : 398244020
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
C/° Assist' Air Cargo
Aérogare de Saint Jean
97133 Saint-Barthélemy
France
Représentant permanent

Nom : KOURRY Eric Mirchid Jean
Né le 26/10/1963 à Pointe-à-Pitre (France)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Lotissement la Beauhinia
97180 Sainte-Anne
France
26/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Morale

Nom : GUYANE AEROINVEST
Siren : 441160298
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
Chez Air Guyane Sp Aéroport Félix Eboué
97351 Matoury
France
Représentant permanent

Nom : KOURRY Eric Mirchid Jean
Né le 26/10/1963 à Pointe-à-Pitre (France)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Lotissement la Beauhinia
97180 Sainte-Anne
France
26/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
TOUR EXALTIS
92400 Courbevoie
France
26/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Physique

Nom : MIGNON Ariane
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Rue Jean Jaurès
97110 Pointe-à-Pitre
France
26/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN François-Xavier
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Rue Jean Jaurès
97110 Pointe-à-Pitre
France
10/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Type : Personne Physique

Nom : TSYGALNITZKY Serge Michel
Né le 10/10/1953 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
Durivage
route du Champvert
97180 Sainte-Anne
France
10/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Type : Personne Physique

Nom : TSYGALNITZKY Serge Michel
Né le 10/10/1953 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Durivage
route du Champvert
97180 Sainte-Anne
France
10/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Type : Personne Morale

Nom : CENTRALE D'ACHAT GUADELOUPEENNE
Siren : 339063125
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
route nationale Baimbridge
97139 Les Abymes
France
Représentant permanent

Nom : SAADA André
Né le 26/05/1953 à La (TUNISIE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 lotissement Vinaigri Dampierre
97190 Le gosier
France
10/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Type : Personne Morale

Nom : ESCA CONSEILS
Siren : 498125780
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
zone industrielle de Jarry 17 Lot Agat Immeuble Technopolis
97122 Baie Mahault
France
Représentant permanent

Nom : KOURY Eric Mirchid Jan
Né le 26/10/1963 à POINTE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Durivage
9 lotissement le Bauhinia
97180 Sainte-Anne
France
10/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Type : Personne Physique

Nom : SARAGOSSI (SELBY) Danielle Sylvie Noëlle
Né le 11/12/1960 à Alger (ALGÉRIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 rue des Landes
78400 Chatou
France
10/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Nanterre
92075 PARIS LA DEFENSE CEDEX
France
10/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Type : Personne Physique

Nom : DAHAN Didier
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Plaisance Morne Poirier
97122 Baie Mahault
France
10/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Type : Personne Physique

Nom : MIGNON Ariane
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Nanterre
92075 PARIS LA DEFENSE CEDEX
France
10/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN François-Xavier
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 rue Jean Jaurès
97110 Pointe à Pitre
France
10/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAND Christian Rodrigue Joseph
Né le 13/03/1953 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Résidence Saint James Appt 122 Acajou
97232 Le Lamentin
France
10/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAND Christian Rodrigue Joseph
Né le 13/03/1953 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Résidence Saint James Appt 122 Acajou
97232 Le Lamentin
France
10/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Type : Personne Physique

Nom : TSYGALNITZKY Serge Michel
Né le 10/10/1953 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
Durivage
route du Champvert
97180 Sainte-Anne
France
10/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Type : Personne Physique

Nom : TSYGALNITZKY Serge Michel
Né le 10/10/1953 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Durivage
route du Champvert
97180 Sainte-Anne
France
10/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Type : Personne Morale

Nom : CENTRALE D'ACHAT GUADELOUPEENNE
Siren : 339063125
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
route nationale Baimbridge
97139 Les Abymes
France
Représentant permanent

Nom : SAADA André
Né le 26/05/1953 à La (TUNISIE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 lotissement Vinaigri Dampierre
97190 Le gosier
France
10/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Type : Personne Morale

Nom : ESCA CONSEILS
Siren : 498125780
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
zone industrielle de Jarry 17 Lot Agat Immeuble Technopolis
97122 Baie Mahault
France
Représentant permanent

Nom : KOURY Eric Mirchid Jan
Né le 26/10/1963 à POINTE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Durivage
9 lotissement le Bauhinia
97180 Sainte-Anne
France
10/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Type : Personne Physique

Nom : SARAGOSSI (SELBY) Danielle Sylvie Noëlle
Né le 11/12/1960 à Alger (ALGÉRIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 rue des Landes
78400 Chatou
France
10/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Nanterre
92075 PARIS LA DEFENSE CEDEX
France
10/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Type : Personne Physique

Nom : DAHAN Didier
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Plaisance Morne Poirier
97122 Baie Mahault
France
10/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Type : Personne Physique

Nom : MIGNON Ariane
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Nanterre
92075 PARIS LA DEFENSE CEDEX
France
10/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN François-Xavier
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 rue Jean Jaurès
97110 Pointe à Pitre
France
10/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAND Christian Rodrigue Joseph
Né le 13/03/1953 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Résidence Saint James Appt 122 Acajou
97232 Le Lamentin
France
10/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAND Christian Rodrigue Joseph
Né le 13/03/1953 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Résidence Saint James Appt 122 Acajou
97232 Le Lamentin
France
Dépôts des actes :
31/03/2023 : Ordonnance du président
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Dépôt : N°000008 déposé le 05/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
31/03/2023 : Ordonnance du président
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Dépôt : N°000008 déposé le 05/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
06/02/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Dépôt : N°002126 déposé le 10/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Dépôt : N°000080 déposé le 05/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Dépôt : N°000080 déposé le 05/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Dépôt : N°000080 déposé le 05/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Dépôt : N°000080 déposé le 05/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Dépôt : N°000080 déposé le 05/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Dépôt : N°000080 déposé le 05/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2022 : Ordonnance du président
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Dépôt : N°000012 déposé le 10/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
04/05/2022 : Ordonnance du président
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Dépôt : N°000012 déposé le 10/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
04/05/2022 : Ordonnance du président
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Dépôt : N°000012 déposé le 10/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
29/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Dépôt : N°005328 déposé le 26/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Dépôt : N°005328 déposé le 26/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Dépôt : N°005328 déposé le 26/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Dépôt : N°005328 déposé le 26/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Dépôt : N°005328 déposé le 26/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Dépôt : N°005328 déposé le 26/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Dépôt : N°005328 déposé le 26/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Dépôt : N°005328 déposé le 26/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Dépôt : N°005328 déposé le 26/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Dépôt : N°005328 déposé le 26/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Dépôt : N°005328 déposé le 26/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Dépôt : N°005328 déposé le 26/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Dépôt : N°005328 déposé le 26/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Dépôt : N°005328 déposé le 26/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Dépôt : N°005328 déposé le 26/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Dépôt : N°005328 déposé le 26/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2021 : Ordonnance
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°2152 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°794 déposé le 22/03/2018
Etat : Déposé
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°794 déposé le 22/03/2018
Etat : Déposé
10/07/2017 : Ordonnance du président
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1132 déposé le 17/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
10/07/2017 : Ordonnance du président
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1132 déposé le 17/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°2277 déposé le 03/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
30/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°2277 déposé le 03/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/2015 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°2277 déposé le 03/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers deux acceptations de mandat de CCT et CCS
30/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°2277 déposé le 03/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
30/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°2277 déposé le 03/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/2015 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°2277 déposé le 03/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers deux acceptations de mandat de CCT et CCS
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°83 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers nomination de 2è Commissaires aux comptes titulaire et suppléant
28/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°83 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°83 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers nomination de 2è Commissaires aux comptes titulaire et suppléant
28/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°83 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
04/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°83 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers nomination d'un Directeur Général Délégué
04/06/2013 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°83 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Deux acceptations de mandat de CCT et CCS
04/06/2013 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°83 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Arrêté du 04/01/2012 : Modification de l'intitulé de l'adresse du siège (sans transfert)
04/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°83 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers nomination d'un Directeur Général Délégué
04/06/2013 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°83 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Deux acceptations de mandat de CCT et CCS
04/06/2013 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°83 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Arrêté du 04/01/2012 : Modification de l'intitulé de l'adresse du siège (sans transfert)
25/09/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1965 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1965 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers au 05 septembre 2012
25/09/2012 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1965 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
25/09/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1965 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1965 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers au 05 septembre 2012
25/09/2012 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1965 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
15/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1964 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1964 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers au 15 juin 2012
15/06/2012 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1964 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
15/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1964 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1964 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers au 15 juin 2012
15/06/2012 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1964 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
04/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1963 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1963 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers au 04 juin 2012
04/06/2012 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1963 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
04/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1963 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1963 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers au 04 juin 2012
04/06/2012 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1963 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
05/04/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°504 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°504 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers au 05 avril 2012
05/04/2012 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°504 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
05/04/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°504 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°504 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers au 05 avril 2012
05/04/2012 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°504 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
02/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°82 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°82 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification statutaire
02/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°82 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers au 02 janvier 2012
02/01/2012 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°82 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
02/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°82 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°82 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification statutaire
02/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°82 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers au 02 janvier 2012
02/01/2012 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°82 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
30/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°81 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°81 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°81 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers au 30 novembre 2011
30/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°81 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°81 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°81 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers au 30 novembre 2011
03/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1148 déposé le 24/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/10/2011 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1148 déposé le 24/11/2011
Etat : Déposé
03/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1148 déposé le 24/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers au 03 octobre 2011
03/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1148 déposé le 24/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/10/2011 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1148 déposé le 24/11/2011
Etat : Déposé
03/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1148 déposé le 24/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers au 03 octobre 2011
14/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°646 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers au 14 juin 2010
14/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°646 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°646 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers au 14 juin 2010
14/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°646 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°27 déposé le 28/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/12/2009 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°27 déposé le 28/01/2011
Etat : Déposé
29/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°27 déposé le 28/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers au 29 décembre 2009
29/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°27 déposé le 28/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/12/2009 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°27 déposé le 28/01/2011
Etat : Déposé
29/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°27 déposé le 28/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers au 29 décembre 2009
14/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°602 déposé le 14/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers nomination du PDG
14/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°602 déposé le 14/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers nomination du PDG
15/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°881 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers au 15 juin 2009
15/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°881 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Arrêté des modalités définitives de l'augmentation du capital
15/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°881 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers au 15 juin 2009
15/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°881 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Arrêté des modalités définitives de l'augmentation du capital
30/04/2009 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°503 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de 972 actions de la SNC PAPPI (RCS CAYENNE 323 159 731) en faveur de M.Christian MARCHAND, qui accepte - Effet au au 31 mars 2009
30/04/2009 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°503 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de 972 actions de la SNC PAPPI (RCS CAYENNE 323 159 731) en faveur de M.Christian MARCHAND, qui accepte - Effet au au 31 mars 2009
01/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°509 déposé le 04/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers au 01 avril 2009
01/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°509 déposé le 04/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Transformation en SA
01/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°509 déposé le 04/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de Compagnie Aerienne Inter Régionale Express
01/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°509 déposé le 04/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°509 déposé le 04/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers changement de qualité du dirigeant
01/04/2009 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°509 déposé le 04/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Démission de l'ancien + acceptation du nouveau Commissaire aux comptestitulaire
01/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°881 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°602 déposé le 14/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers nomination d'administrateurs
01/04/2009 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°602 déposé le 14/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Mandat de représentation, rep. permanent d'administrateur (CAG SAS)
01/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°509 déposé le 04/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers au 01 avril 2009
01/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°509 déposé le 04/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Transformation en SA
01/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°509 déposé le 04/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de Compagnie Aerienne Inter Régionale Express
01/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°509 déposé le 04/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°509 déposé le 04/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers changement de qualité du dirigeant
01/04/2009 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°509 déposé le 04/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Démission de l'ancien + acceptation du nouveau Commissaire aux comptestitulaire
01/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°881 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°602 déposé le 14/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers nomination d'administrateurs
01/04/2009 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°602 déposé le 14/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Mandat de représentation, rep. permanent d'administrateur (CAG SAS)
18/03/2009 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°509 déposé le 04/05/2009
Etat : Déposé
18/03/2009 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°509 déposé le 04/05/2009
Etat : Déposé
01/10/2004 : Ordonnance du président
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°43 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/10/2004 : Ordonnance du président
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°43 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
19/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°879 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
19/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°879 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
19/09/2003 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°879 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers attestation du commissaire aux comptes
19/09/2003 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°879 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers attestation d' augmentation du capital
19/09/2003 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°879 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers pouvoir
19/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°879 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
19/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°879 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
19/09/2003 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°879 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers attestation du commissaire aux comptes
19/09/2003 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°879 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers attestation d' augmentation du capital
19/09/2003 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°879 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers pouvoir
06/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°500 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
06/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°500 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
06/06/2003 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°500 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
06/06/2003 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°500 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
06/06/2003 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°500 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers POUVOIR
06/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°500 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
06/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°500 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
06/06/2003 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°500 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
06/06/2003 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°500 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
06/06/2003 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°500 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers POUVOIR
16/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1184 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
16/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1184 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
16/12/2002 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1184 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers POUVOIR
16/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1184 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
16/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1184 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
16/12/2002 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1184 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers POUVOIR
25/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1061 déposé le 25/11/2002
Etat : Déposé
25/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1061 déposé le 25/11/2002
Etat : Déposé
25/05/2002 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1061 déposé le 25/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers DOMICILIATION
25/05/2002 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1061 déposé le 25/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers POUVOIR
25/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1061 déposé le 25/11/2002
Etat : Déposé
25/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1061 déposé le 25/11/2002
Etat : Déposé
25/05/2002 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1061 déposé le 25/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers DOMICILIATION
25/05/2002 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1061 déposé le 25/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers POUVOIR
07/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°240 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
07/03/2002 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°240 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
07/03/2002 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°240 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers JUSTIFICATIF D'OCCUPATION DES LOCAUX
07/03/2002 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°240 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers POUVOIR
07/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°240 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
07/03/2002 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°240 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
07/03/2002 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°240 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers JUSTIFICATIF D'OCCUPATION DES LOCAUX
07/03/2002 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°240 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers POUVOIR
Etablissements :
10/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Siège

Adresse :
17 Lotissement AGAT
Immeuble Technopolis - ZI Jarry
97122 Baie-Mahault
France
10/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Lotissement AGAT
Immeuble Technopolis - ZI Jarry
97122 Baie-Mahault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2021
Activité : Le transport aérien régulier de personnes, de marchandises diverses, de courriers, sur des lignes régulières. La formation professionnelle destinées aux adultes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Aéroport Pole Caraïbes
97139 Les Abymes
France
Nom commercial : AIR ANTILLES
Enseigne : AIR ANTILLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2002
Activité : Transport aérien régulier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Aérogare Sud le Raizet
97139 Les Abymes
France
Nom commercial : AIR GUYANE EXPRESS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2002
Activité : Maintenance et entretien des avions.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Siège

Adresse :
17 Lotissement AGAT
Immeuble Technopolis - ZI Jarry
97122 Baie-Mahault
France
10/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Lotissement AGAT
Immeuble Technopolis - ZI Jarry
97122 Baie-Mahault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2021
Activité : Le transport aérien régulier de personnes, de marchandises diverses, de courriers, sur des lignes régulières. La formation professionnelle destinées aux adultes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Aéroport Pole Caraïbes
97139 Les Abymes
France
Nom commercial : AIR ANTILLES
Enseigne : AIR ANTILLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2002
Activité : Transport aérien régulier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Aérogare Sud le Raizet
97139 Les Abymes
France
Nom commercial : AIR GUYANE EXPRESS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2002
Activité : Maintenance et entretien des avions.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Siège

Adresse :
17 Lotissement AGAT
Immeuble Technopolis - ZI Jarry
97122 Baie-Mahault
France
10/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Lotissement AGAT
Immeuble Technopolis - ZI Jarry
97122 Baie-Mahault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2021
Activité : Le transport aérien régulier de personnes, de marchandises diverses, de courriers, sur des lignes régulières. La formation professionnelle destinées aux adultes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Aéroport Pole Caraïbes
97139 Les Abymes
France
Nom commercial : AIR ANTILLES
Enseigne : AIR ANTILLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2002
Activité : Transport aérien régulier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Aérogare Sud le Raizet
97139 Les Abymes
France
Nom commercial : AIR GUYANE EXPRESS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2002
Activité : Maintenance et entretien des avions.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

Adresse :
Aéroport Félix Eboué
97351 Matoury
France
Nom commercial : AIR GUYANE EXPRESS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2002
Activité : Le transport aérien régulier de personnes, de marchandises diverses, de courriers, sur des lignes régulières etc La formation professionnelle destinée aux adultes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Siège

Adresse :
17 Lotissement AGAT
Immeuble Technopolis - ZI Jarry
97122 Baie-Mahault
France
26/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Lotissement AGAT
Immeuble Technopolis - ZI Jarry
97122 Baie-Mahault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2021
Activité : Le transport aérien régulier de personnes, de marchandises diverses, de courriers, sur des lignes régulières. La formation professionnelle destinées aux adultes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Aéroport Pole Caraïbes
97139 Les Abymes
France
Nom commercial : AIR ANTILLES
Enseigne : AIR ANTILLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2002
Activité : Transport aérien réguler
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Aérogare Sud le Raizet
97139 Les Abymes Cedex
France
Nom commercial : AIR GUYANE EXPRESS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2002
Activité : ORIGINE : CREATION ACTIVITE : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES AVIONS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Aéroport Félix Eboué
97351 Matoury
France
Nom commercial : AIR GUYANE EXPRESS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2002
Activité : Le transport aérien régulier de personnes, de marchandises diverses, de courriers, sur des lignes régulières etc La formation professionnelle destinée aux adultes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cayenne

Adresse :
Aéroport Pole Caraïbes
97139 Les Abymes
France
Nom commercial : AIR ANTILLES
Enseigne : AIR ANTILLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2002
Activité : Transport aérien réguler
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cayenne

Adresse :
Aérogare Sud le Raizet
97139 Les Abymes Cedex
France
Nom commercial : AIR GUYANE EXPRESS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2002
Activité : ORIGINE : CREATION ACTIVITE : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES AVIONS
Origine du fonds : Création
31/12/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2002B01068
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cayenne Guyane

Adresse :
Aeroport du Lamentin
97232 Le Lamentin
France
Enseigne : AIR ANTILLES EXPRESS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2002
Activité : TRANSPORT AERIEN REGULIER DE PERSONNES, DE MARCHANDISES DIVERSES, DE COURRIER, SUR DES LIGNES REGULIERES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/07/2022 : Ajout
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 42
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2020
Texte de l'observation : Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
04/07/2022 : Ajout
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 50
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2022
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE AVEC MAINTIEN DE L'ACTIVITE DANS LE RESSORT DE L'ANCIEN SIEGE
10/03/2020 : Ajout
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 42
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2020
Texte de l'observation : Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
10/10/2022 : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Le transport aérien régulier de personnes, de marchandises diverses, de courriers, sur des lignes régulières. La formation professionnelle destinées aux adultes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/03/2002
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 29/07/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 3217364.6
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2021
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/10/2022 : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Le transport aérien régulier de personnes, de marchandises diverses, de courriers, sur des lignes régulières. La formation professionnelle destinées aux adultes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/03/2002
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 29/07/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 3217364.6
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2021
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/10/2022 : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Le transport aérien régulier de personnes, de marchandises diverses, de courriers, sur des lignes régulières. La formation professionnelle destinées aux adultes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/03/2002
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 29/07/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 3217364.6
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2021
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/07/2022 : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Greffe : Cayenne (9731)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/03/2002

Economie sociale et solidaire : Oui
26/10/2021 : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Le transport aérien régulier de personnes, de marchandises diverses, de courriers, sur des lignes régulières. La formation professionnelle destinées aux adultes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/03/2002
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 29/07/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 3217364.6
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2021
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/03/2020 : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Greffe : Cayenne (9731)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/03/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 3217364.6
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/11/2018 : COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2002

Economie sociale et solidaire : Non
31/12/2002 : AIR GUYANE SP
Greffe : Fort-de-France (9721)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2002

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Dépôt : N°004859 déposé le 10/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Dépôt : N°004859 déposé le 10/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Dépôt : N°004859 déposé le 10/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Dépôt : N°004955 déposé le 10/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Dépôt : N°004955 déposé le 10/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2002B00845
Dépôt : N°004955 déposé le 10/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°5 déposé le 05/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°698 déposé le 10/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°699 déposé le 10/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°698 déposé le 10/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°699 déposé le 10/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°463 déposé le 08/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°463 déposé le 08/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°462 déposé le 08/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°462 déposé le 08/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°899 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°899 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°137 déposé le 28/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°137 déposé le 28/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1040 déposé le 09/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1040 déposé le 09/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1211 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1211 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1437 déposé le 13/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°1437 déposé le 13/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°792 déposé le 19/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°792 déposé le 19/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°8 déposé le 07/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°8 déposé le 07/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°717 déposé le 19/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°717 déposé le 19/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°744 déposé le 19/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00072
Dépôt : N°744 déposé le 19/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : POINTE-A-PITRE (9712)
Numéro de dépôt : B2022/004859 du 10/10/2022
Numéro de gestion : 2002B00845
Code activité : 5110Z : Transports aériens (NAFRev2 : 51)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires274 316206 35867 95742 928
AHFonds commercial5 0005 0005 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 842 2114 156 8847 685 3268 353 955
ATAutres immobilisations corporelles5 560 5282 019 0963 541 4313 793 973
AVImmobilisations en cours21 335 43321 335 433785 182
CUAutres participations2 6382 6382 429
BFPrêts1 745 4431 745 4431 745 443
BHAutres immobilisations financières695 018695 018366 818
BJTOTAL (I)41 460 5896 382 34035 078 24915 095 731
BLMatières premières, approvisionnements2 215 4892 215 4892 101 414
BVAvances et acomptes versés sur commandes409 728409 728154 260
BXClients et comptes rattachés6 778 943393 4576 385 4864 299 468
BZAutres créances11 190 18011 190 1806 213 147
CDValeurs mobilières de placement60 00060 00060 000
CFDisponibilités2 111 9102 111 9101 280 812
CHCharges constatées d’avance309 653309 653293 176
CJTOTAL (II)23 075 906393 45722 682 44914 402 279
CNEcarts de conversion actif (V)26 029
COTOTAL GENERAL (0 à V)64 536 4966 775 79757 760 69829 524 040
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 217 3643 217 364
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 938 2921 938 292
DDRéserve légale (1)137 485114 804
DHReport à nouveau1 981 4611 550 515
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)199 184453 627
DKProvisions réglementées449 555599 407
DLTOTAL (I)7 923 3437 874 011
DPProvisions pour risques330 329345 563
DQProvisions pour charges157 881115 434
DRTOTAL (III)488 210460 997
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 597 3004 952 781
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 024 4941 380 072
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours88 21963 838
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 727 8419 852 458
DYDettes fiscales et sociales3 974 0983 153 001
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés19 205 862
EAAutres dettes588 663416 185
EBProduits constatés d’avance (2)3 136 8081 370 346
ECTOTAL (IV)49 343 29021 188 683
ED(V)5 854346
EETOTAL GENERAL (I à V)57 760 69829 524 040
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services59 024 86159 024 86154 369 512
FJChiffres d’affaires nets59 024 86159 024 86154 369 512
FNProduction immobilisée129 732110 247
FOSubventions d’exploitation135 206151 088
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 078 057499 429
FQAutres produits24 48228 386
FRTotal des produits d’exploitation (I)60 392 34055 158 665
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 512 1011 388 392
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-114 075-246 709
FWAutres achats et charges externes28 303 68728 003 237
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 869 55012 808 711
FYSalaires et traitements8 234 6447 495 093
FZCharges sociales3 374 8282 732 682
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 448 4042 222 121
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions26 32750 700
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions42 447179 532
GEAutres charges457 143337 943
GFTotal des charges d’exploitation (II)59 155 05954 971 705
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 237 280186 959
GJProduits financiers de participations997 490
GLAutres intérêts et produits assimilés4 63247 039
GMReprises sur provisions et transferts de charges26 74277 421
GNDifférences positives de change66 196217 727
GPTotal des produits financiers (V)97 5711 339 679
GQDotations financières sur amortissements et provisions712
GRIntérêts et charges assimilées336 090343 838
GSDifférences négatives de change194 595232 591
GUTotal des charges financières (VI)531 398576 430
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-433 827763 248
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)803 453950 208
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion42 49057 346
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 915 474
HCReprises sur provisions et transferts de charges149 851149 851
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 107 817207 198
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion771 980703 780
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 915 474
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions24 631
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 712 086703 780
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-604 269-496 581
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)65 597 72956 705 543
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)65 398 54556 251 915
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)199 184453 627
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 23011 320
HQRenvois : Crédit-bail immobilier3 5403 527
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : POINTE-A-PITRE (9712)
Numéro de dépôt : B2022/004955 du 10/10/2022
Numéro de gestion : 2002B00845
Code activité : 5110Z : Transports aériens (NAFRev2 : 51)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires274 316206 35867 95742 928
AHFonds commercial5 0005 0005 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 842 2114 156 8847 685 3268 353 955
ATAutres immobilisations corporelles5 560 5282 019 0963 541 4313 793 973
AVImmobilisations en cours21 335 43321 335 433785 182
CUAutres participations2 6382 6382 429
BFPrêts1 745 4431 745 4431 745 443
BHAutres immobilisations financières695 018695 018366 818
BJTOTAL (I)41 460 5896 382 34035 078 24915 095 731
BLMatières premières, approvisionnements2 215 4892 215 4892 101 414
BVAvances et acomptes versés sur commandes409 728409 728154 260
BXClients et comptes rattachés6 778 943393 4576 385 4864 299 468
BZAutres créances11 190 18011 190 1806 213 147
CDValeurs mobilières de placement60 00060 00060 000
CFDisponibilités2 111 9102 111 9101 280 812
CHCharges constatées d’avance309 653309 653293 176
CJTOTAL (II)23 075 906393 45722 682 44914 402 279
CNEcarts de conversion actif (V)26 029
COTOTAL GENERAL (0 à V)64 536 4966 775 79757 760 69829 524 040
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 217 3643 217 364
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 938 2921 938 292
DDRéserve légale (1)137 485114 804
DHReport à nouveau1 981 4611 550 515
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)199 184453 627
DKProvisions réglementées449 555599 407
DLTOTAL (I)7 923 3437 874 011
DPProvisions pour risques330 329345 563
DQProvisions pour charges157 881115 434
DRTOTAL (III)488 210460 997
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 597 3004 952 781
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 024 4941 380 072
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours88 21963 838
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 727 8419 852 458
DYDettes fiscales et sociales3 974 0983 153 001
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés19 205 862
EAAutres dettes588 663416 185
EBProduits constatés d’avance (2)3 136 8081 370 346
ECTOTAL (IV)49 343 29021 188 683
ED(V)5 854346
EETOTAL GENERAL (I à V)57 760 69829 524 040
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services59 024 86159 024 86154 369 512
FJChiffres d’affaires nets59 024 86159 024 86154 369 512
FNProduction immobilisée129 732110 247
FOSubventions d’exploitation135 206151 088
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 078 057499 429
FQAutres produits24 48228 386
FRTotal des produits d’exploitation (I)60 392 34055 158 665
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 512 1011 388 392
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-114 075-246 709
FWAutres achats et charges externes28 303 68728 003 237
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 869 55012 808 711
FYSalaires et traitements8 234 6447 495 093
FZCharges sociales3 374 8282 732 682
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 448 4042 222 121
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions26 32750 700
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions42 447179 532
GEAutres charges457 143337 943
GFTotal des charges d’exploitation (II)59 155 05954 971 705
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 237 280186 959
GJProduits financiers de participations997 490
GLAutres intérêts et produits assimilés4 63247 039
GMReprises sur provisions et transferts de charges26 74277 421
GNDifférences positives de change66 196217 727
GPTotal des produits financiers (V)97 5711 339 679
GQDotations financières sur amortissements et provisions712
GRIntérêts et charges assimilées336 090343 838
GSDifférences négatives de change194 595232 591
GUTotal des charges financières (VI)531 398576 430
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-433 827763 248
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)803 453950 208
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion42 49057 346
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 915 474
HCReprises sur provisions et transferts de charges149 851149 851
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 107 817207 198
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion771 980703 780
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 915 474
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions24 631
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 712 086703 780
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-604 269-496 581
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)65 597 72956 705 543
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)65 398 54556 251 915
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)199 184453 627
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 23011 320
HQRenvois : Crédit-bail immobilier3 5403 527
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CAYENNE (9731)
Numéro de dépôt : 5 du 01/01/2021
Numéro de gestion : 2002B00072
Code activité : 5110Z : Transports aériens (NAFRev2 : 51)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires274 316206 35867 95742 928
AHFonds commercial5 0005 0005 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 842 2114 156 8847 685 3268 353 955
ATAutres immobilisations corporelles5 560 5282 019 0963 541 4313 793 973
AVImmobilisations en cours21 335 43321 335 433785 182
CUAutres participations2 6382 6382 429
BFPrêts1 745 4431 745 4431 745 443
BHAutres immobilisations financières695 018695 018366 818
BJTOTAL (I)41 460 5896 382 34035 078 24915 095 731
BLMatières premières, approvisionnements2 215 4892 215 4892 101 414
BVAvances et acomptes versés sur commandes409 728409 728154 260
BXClients et comptes rattachés6 778 943393 4576 385 4864 299 468
BZAutres créances11 190 18011 190 1806 213 147
CDValeurs mobilières de placement60 00060 00060 000
CFDisponibilités2 111 9102 111 9101 280 812
CHCharges constatées d’avance309 653309 653293 176
CJTOTAL (II)23 075 906393 45722 682 44914 402 279
CNEcarts de conversion actif (V)26 029
COTOTAL GENERAL (0 à V)64 536 4966 775 79757 760 69829 524 040
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 217 3643 217 364
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 938 2921 938 292
DDRéserve légale (1)137 485114 804
DHReport à nouveau1 981 4611 550 515
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)199 184453 627
DKProvisions réglementées449 555599 407
DLTOTAL (I)7 923 3437 874 011
DPProvisions pour risques330 329345 563
DQProvisions pour charges157 881115 434
DRTOTAL (III)488 210460 997
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 597 3004 952 781
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 024 4941 380 072
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours88 21963 838
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 727 8419 852 458
DYDettes fiscales et sociales3 974 0983 153 001
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés19 205 862
EAAutres dettes588 663416 185
EBProduits constatés d’avance (2)3 136 8081 370 346
ECTOTAL (IV)49 343 29021 188 683
ED(V)5 854346
EETOTAL GENERAL (I à V)57 760 69829 524 040
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services59 024 86159 024 86154 369 512
FJChiffres d’affaires nets59 024 86159 024 86154 369 512
FNProduction immobilisée129 732110 247
FOSubventions d’exploitation135 206151 088
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 078 057499 429
FQAutres produits24 48228 386
FRTotal des produits d’exploitation (I)60 392 34055 158 665
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 512 1011 388 392
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-114 075-246 709
FWAutres achats et charges externes28 303 68728 003 237
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 869 55012 808 711
FYSalaires et traitements8 234 6447 495 093
FZCharges sociales3 374 8282 732 682
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 448 4042 222 121
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions26 32750 700
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions42 447179 532
GEAutres charges457 143337 943
GFTotal des charges d’exploitation (II)59 155 05954 971 705
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 237 280186 959
GJProduits financiers de participations997 490
GLAutres intérêts et produits assimilés4 63247 039
GMReprises sur provisions et transferts de charges26 74277 421
GNDifférences positives de change66 196217 727
GPTotal des produits financiers (V)97 5711 339 679
GQDotations financières sur amortissements et provisions712
GRIntérêts et charges assimilées336 090343 838
GSDifférences négatives de change194 595232 591
GUTotal des charges financières (VI)531 398576 430
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-433 827763 248
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)803 453950 208
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion42 49057 346
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 915 474
HCReprises sur provisions et transferts de charges149 851149 851
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 107 817207 198
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion771 980703 780
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 915 474
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions24 631
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 712 086703 780
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-604 269-496 581
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)65 597 72956 705 543
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)65 398 54556 251 915
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)199 184453 627
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 23011 320
HQRenvois : Crédit-bail immobilier3 5403 527
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CAYENNE (9731)
Numéro de dépôt : 698 du 10/03/2020
Numéro de gestion : 2002B00072
Code activité : 5110Z : Transports aériens (NAFRev2 : 51)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires274 316206 35867 95742 928
AHFonds commercial5 0005 0005 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 842 2114 156 8847 685 3268 353 955
ATAutres immobilisations corporelles5 560 5282 019 0963 541 4313 793 973
AVImmobilisations en cours21 335 43321 335 433785 182
CUAutres participations2 6382 6382 429
BFPrêts1 745 4431 745 4431 745 443
BHAutres immobilisations financières695 018695 018366 818
BJTOTAL (I)41 460 5896 382 34035 078 24915 095 731
BLMatières premières, approvisionnements2 215 4892 215 4892 101 414
BVAvances et acomptes versés sur commandes409 728409 728154 260
BXClients et comptes rattachés6 778 943393 4576 385 4864 299 468
BZAutres créances11 190 18011 190 1806 213 147
CDValeurs mobilières de placement60 00060 00060 000
CFDisponibilités2 111 9102 111 9101 280 812
CHCharges constatées d’avance309 653309 653293 176
CJTOTAL (II)23 075 906393 45722 682 44914 402 279
CNEcarts de conversion actif (V)26 029
COTOTAL GENERAL (0 à V)64 536 4966 775 79757 760 69829 524 040
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 217 3643 217 364
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 938 2921 938 292
DDRéserve légale (1)137 485114 804
DHReport à nouveau1 981 4611 550 515
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)199 184453 627
DKProvisions réglementées449 555599 407
DLTOTAL (I)7 923 3437 874 011
DPProvisions pour risques330 329345 563
DQProvisions pour charges157 881115 434
DRTOTAL (III)488 210460 997
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 597 3004 952 781
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 024 4941 380 072
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours88 21963 838
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 727 8419 852 458
DYDettes fiscales et sociales3 974 0983 153 001
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés19 205 862
EAAutres dettes588 663416 185
EBProduits constatés d’avance (2)3 136 8081 370 346
ECTOTAL (IV)49 343 29021 188 683
ED(V)5 854346
EETOTAL GENERAL (I à V)57 760 69829 524 040
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services59 024 86159 024 86154 369 512
FJChiffres d’affaires nets59 024 86159 024 86154 369 512
FNProduction immobilisée129 732110 247
FOSubventions d’exploitation135 206151 088
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 078 057499 429
FQAutres produits24 48228 386
FRTotal des produits d’exploitation (I)60 392 34055 158 665
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 512 1011 388 392
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-114 075-246 709
FWAutres achats et charges externes28 303 68728 003 237
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 869 55012 808 711
FYSalaires et traitements8 234 6447 495 093
FZCharges sociales3 374 8282 732 682
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 448 4042 222 121
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions26 32750 700
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions42 447179 532
GEAutres charges457 143337 943
GFTotal des charges d’exploitation (II)59 155 05954 971 705
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 237 280186 959
GJProduits financiers de participations997 490
GLAutres intérêts et produits assimilés4 63247 039
GMReprises sur provisions et transferts de charges26 74277 421
GNDifférences positives de change66 196217 727
GPTotal des produits financiers (V)97 5711 339 679
GQDotations financières sur amortissements et provisions712
GRIntérêts et charges assimilées336 090343 838
GSDifférences négatives de change194 595232 591
GUTotal des charges financières (VI)531 398576 430
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-433 827763 248
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)803 453950 208
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion42 49057 346
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 915 474
HCReprises sur provisions et transferts de charges149 851149 851
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 107 817207 198
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion771 980703 780
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 915 474
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions24 631
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 712 086703 780
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-604 269-496 581
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)65 597 72956 705 543
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)65 398 54556 251 915
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)199 184453 627
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 23011 320
HQRenvois : Crédit-bail immobilier3 5403 527
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : CAYENNE (9731)
Numéro de dépôt : 699 du 10/03/2020
Numéro de gestion : 2002B00072
Code activité : 5110Z : Transports aériens (NAFRev2 : 51)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires274 316206 35867 95742 928
AHFonds commercial5 0005 0005 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 842 2114 156 8847 685 3268 353 955
ATAutres immobilisations corporelles5 560 5282 019 0963 541 4313 793 973
AVImmobilisations en cours21 335 43321 335 433785 182
CUAutres participations2 6382 6382 429
BFPrêts1 745 4431 745 4431 745 443
BHAutres immobilisations financières695 018695 018366 818
BJTOTAL (I)41 460 5896 382 34035 078 24915 095 731
BLMatières premières, approvisionnements2 215 4892 215 4892 101 414
BVAvances et acomptes versés sur commandes409 728409 728154 260
BXClients et comptes rattachés6 778 943393 4576 385 4864 299 468
BZAutres créances11 190 18011 190 1806 213 147
CDValeurs mobilières de placement60 00060 00060 000
CFDisponibilités2 111 9102 111 9101 280 812
CHCharges constatées d’avance309 653309 653293 176
CJTOTAL (II)23 075 906393 45722 682 44914 402 279
CNEcarts de conversion actif (V)26 029
COTOTAL GENERAL (0 à V)64 536 4966 775 79757 760 69829 524 040
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 217 3643 217 364
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 938 2921 938 292
DDRéserve légale (1)137 485114 804
DHReport à nouveau1 981 4611 550 515
DKProvisions réglementées449 555599 407
DLTOTAL (I)7 923 3437 874 011
DPProvisions pour risques330 329345 563
DQProvisions pour charges157 881115 434
DRTOTAL (IV)488 210460 997
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 597 3004 952 781
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 024 4941 380 072
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours88 21963 838
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 727 8419 852 458
DYDettes fiscales et sociales3 974 0983 153 001
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés19 205 862
EAAutres dettes588 663416 185
EBProduits constatés d’avance (2)3 136 8081 370 346
ECTOTAL (IV)49 343 29021 188 683
ED(V)5 854346
EETOTAL GENERAL (I à V)57 760 69829 524 040
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services59 024 86159 024 86154 369 512
FJChiffres d’affaires nets59 024 86159 024 86154 369 512
FNProduction immobilisée129 732110 247
FOSubventions d’exploitation135 206151 088
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 078 057499 429
FQAutres produits24 48228 386
FRTotal des produits d’exploitation (I)60 392 34055 158 665
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 512 1011 388 392
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-114 075-246 709
FWAutres achats et charges externes28 303 68728 003 237
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 869 55012 808 711
FYSalaires et traitements8 234 6447 495 093
FZCharges sociales3 374 8282 732 682
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 448 4042 222 121
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions26 32750 700
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions42 447179 532
GEAutres charges457 143337 943
GFTotal des charges d’exploitation (II)59 155 05954 971 705
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 237 280186 959
GJProduits financiers de participations997 490
GLAutres intérêts et produits assimilés4 63247 039
GMReprises sur provisions et transferts de charges26 74277 421
GNDifférences positives de change66 196217 727
GPTotal des produits financiers (V)97 5711 339 679
GQDotations financières sur amortissements et provisions712
GRIntérêts et charges assimilées336 090343 838
GSDifférences négatives de change194 595232 591
GUTotal des charges financières (VI)531 398576 430
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-433 827763 248
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)803 453950 208
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion42 49057 346
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 915 474
HCReprises sur provisions et transferts de charges149 851149 851
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 107 817207 198
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion771 980703 780
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 915 474
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions24 631
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 712 086703 780
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-604 269-496 581
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 23011 320
HQRenvois : Crédit-bail immobilier3 5403 527
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : CAYENNE (9731)
Numéro de dépôt : 463 du 08/03/2019
Numéro de gestion : 2002B00072
Code activité : 5110Z : Transports aériens (NAFRev2 : 51)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires274 316206 35867 95742 928
AHFonds commercial5 0005 0005 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 842 2114 156 8847 685 3268 353 955
ATAutres immobilisations corporelles5 560 5282 019 0963 541 4313 793 973
AVImmobilisations en cours21 335 43321 335 433785 182
CUAutres participations2 6382 6382 429
BFPrêts1 745 4431 745 4431 745 443
BHAutres immobilisations financières695 018695 018366 818
BJTOTAL (I)41 460 5896 382 34035 078 24915 095 731
BLMatières premières, approvisionnements2 215 4892 215 4892 101 414
BVAvances et acomptes versés sur commandes409 728409 728154 260
BXClients et comptes rattachés6 778 943393 4576 385 4864 299 468
BZAutres créances11 190 18011 190 1806 213 147
CDValeurs mobilières de placement60 00060 00060 000
CFDisponibilités2 111 9102 111 9101 280 812
CHCharges constatées d’avance309 653309 653293 176
CJTOTAL (II)23 075 906393 45722 682 44914 402 279
CNEcarts de conversion actif (V)26 029
COTOTAL GENERAL (0 à V)64 536 4966 775 79757 760 69829 524 040
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 217 3643 217 364
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 938 2921 938 292
DDRéserve légale (1)137 485114 804
DHReport à nouveau1 981 4611 550 515
DKProvisions réglementées449 555599 407
DLTOTAL (I)7 923 3437 874 011
DPProvisions pour risques330 329345 563
DQProvisions pour charges157 881115 434
DRTOTAL (IV)488 210460 997
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 597 3004 952 781
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 024 4941 380 072
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours88 21963 838
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 727 8419 852 458
DYDettes fiscales et sociales3 974 0983 153 001
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés19 205 862
EAAutres dettes588 663416 185
EBProduits constatés d’avance (2)3 136 8081 370 346
ECTOTAL (IV)49 343 29021 188 683
ED(V)5 854346
EETOTAL GENERAL (I à V)57 760 69829 524 040
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services59 024 86159 024 86154 369 512
FJChiffres d’affaires nets59 024 86159 024 86154 369 512
FNProduction immobilisée129 732110 247
FOSubventions d’exploitation135 206151 088
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 078 057499 429
FQAutres produits24 48228 386
FRTotal des produits d’exploitation (I)60 392 34055 158 665
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 512 1011 388 392
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-114 075-246 709
FWAutres achats et charges externes28 303 68728 003 237
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 869 55012 808 711
FYSalaires et traitements8 234 6447 495 093
FZCharges sociales3 374 8282 732 682
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 448 4042 222 121
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions26 32750 700
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions42 447179 532
GEAutres charges457 143337 943
GFTotal des charges d’exploitation (II)59 155 05954 971 705
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 237 280186 959
GJProduits financiers de participations997 490
GLAutres intérêts et produits assimilés4 63247 039
GMReprises sur provisions et transferts de charges26 74277 421
GNDifférences positives de change66 196217 727
GPTotal des produits financiers (V)97 5711 339 679
GQDotations financières sur amortissements et provisions712
GRIntérêts et charges assimilées336 090343 838
GSDifférences négatives de change194 595232 591
GUTotal des charges financières (VI)531 398576 430
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-433 827763 248
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)803 453950 208
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion42 49057 346
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 915 474
HCReprises sur provisions et transferts de charges149 851149 851
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 107 817207 198
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion771 980703 780
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 915 474
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions24 631
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 712 086703 780
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-604 269-496 581
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 23011 320
HQRenvois : Crédit-bail immobilier3 5403 527
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CAYENNE (9731)
Numéro de dépôt : 462 du 08/03/2019
Numéro de gestion : 2002B00072
Code activité : 5110Z : Transports aériens (NAFRev2 : 51)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires274 316206 35867 95742 928
AHFonds commercial5 0005 0005 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 842 2114 156 8847 685 3268 353 955
ATAutres immobilisations corporelles5 560 5282 019 0963 541 4313 793 973
AVImmobilisations en cours21 335 43321 335 433785 182
CUAutres participations2 6382 6382 429
BFPrêts1 745 4431 745 4431 745 443
BHAutres immobilisations financières695 018695 018366 818
BJTOTAL (I)41 460 5896 382 34035 078 24915 095 731
BLMatières premières, approvisionnements2 215 4892 215 4892 101 414
BVAvances et acomptes versés sur commandes409 728409 728154 260
BXClients et comptes rattachés6 778 943393 4576 385 4864 299 468
BZAutres créances11 190 18011 190 1806 213 147
CDValeurs mobilières de placement60 00060 00060 000
CFDisponibilités2 111 9102 111 9101 280 812
CHCharges constatées d’avance309 653309 653293 176
CJTOTAL (II)23 075 906393 45722 682 44914 402 279
CNEcarts de conversion actif (V)26 029
COTOTAL GENERAL (0 à V)64 536 4966 775 79757 760 69829 524 040
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 217 3643 217 364
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 938 2921 938 292
DDRéserve légale (1)137 485114 804
DHReport à nouveau1 981 4611 550 515
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)199 184453 627
DKProvisions réglementées449 555599 407
DLTOTAL (I)7 923 3437 874 011
DPProvisions pour risques330 329345 563
DQProvisions pour charges157 881115 434
DRTOTAL (III)488 210460 997
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 597 3004 952 781
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 024 4941 380 072
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours88 21963 838
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 727 8419 852 458
DYDettes fiscales et sociales3 974 0983 153 001
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés19 205 862
EAAutres dettes588 663416 185
EBProduits constatés d’avance (2)3 136 8081 370 346
ECTOTAL (IV)49 343 29021 188 683
ED(V)5 854346
EETOTAL GENERAL (I à V)57 760 69829 524 040
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services59 024 86159 024 86154 369 512
FJChiffres d’affaires nets59 024 86159 024 86154 369 512
FNProduction immobilisée129 732110 247
FOSubventions d’exploitation135 206151 088
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 078 057499 429
FQAutres produits24 48228 386
FRTotal des produits d’exploitation (I)60 392 34055 158 665
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 512 1011 388 392
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-114 075-246 709
FWAutres achats et charges externes28 303 68728 003 237
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 869 55012 808 711
FYSalaires et traitements8 234 6447 495 093
FZCharges sociales3 374 8282 732 682
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 448 4042 222 121
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions26 32750 700
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions42 447179 532
GEAutres charges457 143337 943
GFTotal des charges d’exploitation (II)59 155 05954 971 705
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 237 280186 959
GJProduits financiers de participations997 490
GLAutres intérêts et produits assimilés4 63247 039
GMReprises sur provisions et transferts de charges26 74277 421
GNDifférences positives de change66 196217 727
GPTotal des produits financiers (V)97 5711 339 679
GQDotations financières sur amortissements et provisions712
GRIntérêts et charges assimilées336 090343 838
GSDifférences négatives de change194 595232 591
GUTotal des charges financières (VI)531 398576 430
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-433 827763 248
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)803 453950 208
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion42 49057 346
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 915 474
HCReprises sur provisions et transferts de charges149 851149 851
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 107 817207 198
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion771 980703 780
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 915 474
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions24 631
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 712 086703 780
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-604 269-496 581
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)65 597 72956 705 543
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)65 398 54556 251 915
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)199 184453 627
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 23011 320
HQRenvois : Crédit-bail immobilier3 5403 527
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
18/01/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Numéro d'affaire : 2300053
Texte de l'annonce :

Compagnie A érienne Inter Régionale Express Société Anonyme au capital de 3. 217 .36 4 , 6 2 euros Siège social : 17 lot agat - Immeuble T echnopolis – ZI JARRY 441 160 355 RCS POINTE A PITRE Avis de convocation MM. les actionnaires de la société susvisée sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra par vidéo conférence sur la plateforme Teams permettant l'identification des actionnaires , le lundi 0 6 février 2023 à 10h00 - fuseau horaire UTC/GMT-4 - , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Lecture du rapport du Conseil d'Administration, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire en application des dispositions de l'article 823-2 du Code de commerce, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. * * * Charger TEAMS et Rejoindre à partir de votre ordinateur, de l'application mobile ou de l'appareil de la salle ID de la réunion :  362 550 554 330 Code secret :  zTmeMy Les actionnaires ont le droit d'assister à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Des formules de pouvoirs sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule de procuration peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser, le cas échéant par voie électronique, un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, reçus par la société trois jours au moins avant la date de l'assemblée générale. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu.Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse électronique suivante : dselby@airantilles.com. Les questions écrites sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier. A compter de la présente convocation, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social chez AIR ANTILLES 17 Lot Agat – Immeuble TECHNOPOLIS – ZI de Jarry – 97122 BAIE MAHAULT , du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément, notamment, aux articles L225-115 et R225-83 du Code de commerce.

28/12/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Numéro d'affaire : 2204697
Texte de l'annonce :

Compagnie A érienne Inter Régionale Express Société Anonyme au capital de 3. 217 .36 4 , 6 2 euros Siège social : 17 lot agat 6 Immeuble T echnopolis – ZI JARRY 441 160 355 RCS POINTE A PITRE Avis de réunion MM. les actionnaires de la société susvisée sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra par vidéo conférence sur la plateforme Zoom (un lien sera communqué ) , le lundi 6 février 2023 à 10h00 - fuseau horaire UTC/GMT-4 - , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Lecture du rapport du Conseil d'Administration, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire en application des dispositions de l'article 823-2 du Code de commerce, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. RESOLUTIONS : PREMIERE RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir constaté que la démission du co -commissaire aux comptes Cabinet MAZARS en cours de mandat, les textes légaux et réglementaires imposant la désignation d'un co -commissaire aux comptes dans le cas où la société effectue des comptes consolidés, décide de nommer ALLIANS AUDITEURS & ASSOCIES Société par actions simplifiée au capital de 1 000€ immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 482 186 574, domiciliée 84 Boulevard des Belges 69006 LYON, en qualité de co -Commissaire aux Comptes titulaire pour un mandat de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029 sur les comptes du sixième exercice Le cabinet ALLIANS AUDITEURS & ASSOCIES a fait savoir à l'avance qu' il acceptait le mandat qui viendrait à lui être confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat. DEUXIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * * Il est rappelé à MM. les actionnaires les informations pratiques suivantes : 1/ Participation aux assemblées : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier. Il n’est tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés. Seuls pourront donc participer à l’assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé une procuration ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-avant, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale. 2/ Vote par procuration Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule de procuration peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit à la société. Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. 3/ Vote par correspondance Le formulaire de vote par correspondance permet un vote sur chacune des résolutions, dans l’ordre de leur présentation à l’assemblée ; il offre à l’actionnaire la possibilité d’exprimer, sur chaque résolution, un vote favorable ou défavorable à son adoption ou sa volonté de s’abstenir de voter. A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser, le cas échéant par voie électronique, un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, reçus par la société trois jours avant la date de l'assemblée. 4/ Points ou projets de résolutions Un ou plusieurs actionnaires ont la faculté de requérir l’inscription, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution. La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée, par un ou plusieurs actionnaires représentant une fraction du capital social calculée conformément à l’article R225-71 du Code de commerce (soit une fraction du capital social correspondant à au moins 88.009,18 euros), est adressée au siège social (tel que mentionné en tête du présent avis), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : dselby@airantilles.com. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. Lorsque le point ou le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce . Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Ils transmettent, avec leur demande, une attestation d'inscription en compte. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire d'une société dont toutes les actions revêtent la forme nominative qui veut user de la faculté de requérir l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour d'une assemblée peut demander à la société de l'aviser, par lettre recommandée ou par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l'article R. 225-63 du Code de commerce, à l'adresse indiquée par lui, de la date prévue pour la réunion des assemblées ou de certaines d'entre elles. La société est tenue d'envoyer cet avis, si l'actionnaire lui a adressé le montant des frais d'envoi, ou de le lui adresser par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l'article R. 225-63 du Code de commerce, à l'adresse indiquée par lui. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le 25 ème jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis, conformément à l’article R225-73 dernier alinéa du Code de commerce. Le président du conseil d'administration accuse réception des points ou des projets de résolution, par lettre recommandée ou par un moyen électronique, à l’adresse indiquée par l’actionnaire, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour et soumis à l'assemblée. Les projets de résolution sont soumis au vote de l’assemblée. 5/ Questions écrites A compter du jour de la convocation de l’assemblée et au moins pendant les 15 jours qui précèdent l’assemblée, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse électronique suivante : dselby@airantilles.com. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l' article L211-3 du Code monétaire et financier . 6/ Droit de consultation A compter de la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou au lieu de la direction administrative, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du Code de commerce. Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour, à leur demande. Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.

11/07/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Numéro d'affaire : 2203355
Texte de l'annonce :

Compagnie A érienne Inter Régionale Express Société Anonyme au capital de 3. 217 .36 4 , 6 0 euros Siège social : 17 lot A gat - Immeuble Technopolis – ZI JARRY 441 160 355 RCS POINTE A PITRE Avis de convocation MM. les actionnaires de la société susvisée sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra par vidéo conférence sur la plateforme Zoom , le Mardi 2 6 juillet 202 2 à 9 h30 - fuseau horaire UTC/GMT-4 - , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A titre ordinaire : Lecture et approbation du rapport du conseil d’administration sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés et approbation desdits rapports ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 202 1  ; et quitus aux administrateurs et commissaires aux comptes Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 202 1  ; Affectation du résultat ; Lecture et approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et des conventions qui y sont mentionnées ; Examen des nominations et renouvellement aux fonctions d’administrateurs ; Questions diverses A titre extraordinaire : Nécessité de décider la poursuite de l’activité de la société malgré les pertes au moins égales à la moitié du capital social  ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. RESOLUTIONS ORDINAIRES : PREMIERE RÉSOLUTION approbation des comptes sociaux, consolides et quitus aux admini s trateurs et commissaires aux compte S L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du C onseil d’ A dministration et la lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, qui font ressortir un résultat déficitaire de -16.573.029,47 €uros . L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports susmentionnés, approuve également les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé déficitaire de -7.373.479,86 € . L’Assemblée générale donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice clos le 31 décembre 202 1 .  DEUX IEME RESOLUTION Proposition d’affectation du résultat L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter le résultat de la société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 , soit un déficit de > euros de la manière suivante : Origine -  Report à nouveau antérieur…………………………………………… 1 .1259.539,69 € -  Résultat déficitaire de l'exercice…………………………………… -16.573.029,47 € Affectation Dotation à la réserve légale……………………………….……………………... 0 € Affectation du solde au poste « report à nouveau » ……………… - 16.573.029,4 7 € L’Assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense visée par l’article 39-4 du Code Général des Impôts, n’a été réalisée au cours de l’exercice écoulé. Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l’ A ssemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices . TROISI EME RESOLUTION Lecture et approbation du Rapport Spécial des commissaires aux comptes sur les convention visées à l’article L 225-38 du code de commerce et conventions qui y sont mentionnées L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’ A dministration et du R apport S pécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées visées par les articles L225-38 et suivants du Code de C ommerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. QUATR IEME RÉSOLUTION E xamen des nominations et renouvellement aux fonctions d’administrateurs L’ A ssemblée générale des actionnaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration décide  : d’approuver la proposition de nomination en qualité de nouvel administrateur membre du Conseil d'Administration de la Société : Monsieur Alexandre KOURRY Cette nomination aura une durée d’une année et prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 . d’approuver le renouvellement des administrateurs à savoir : Eric KOURRY Danielle SELBY Christian Marchand CAG YXOR GUYANE AERO I NVEST Stéphane WESSELS à l’exception de Serge TSYGALNITZKY décédé au cours de l’exercice et non remplacé. Ce s nomination s ou renouvellement aur ont une durée d’une année et prendr ont fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 . d e prendre acte de la démission de K FINANCE à ses fonctions d’administrateur. CINQU IEME RESOLUTION Q uestions diverses RESOLUTIONS EXTRAORDINAIRES SIXIEME RESOLUTION Nécessité de décider la poursuite de l’activité de la société malgré les pertes au moins égales à la moitié du capital social L’Assemblée générale , après avoir pris connaissance du fait que les fonds propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, décide à l’unanimité de poursuivre l’activité de la société. SEPTIEME RESOLUTION Pouvoirs L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus. * * * Les codes permettant d’accéder à l’assemblée sont les suivants : Participer à la réunion Zoom https://us02web.zoom.us/j/84391025468?pwd=WVgweGJiUStZV0phaW54TGlueEhxUT09 ID de réunion : 843 9102 5468 Code secret : 347864 L’accès étant réservé aux actionnaires ou représentants de ceux-ci, il est préférable d’informer Mme Danielle SELBY dselby@airantilles.com pour toute demande de connexion. * * * Les actionnaires ont le droit d'assister à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Des formules de pouvoirs sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule de procuration peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser, le cas échéant par voie électronique, un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, reçus par la société trois jours au moins avant la date de l'assemblée générale. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse électronique suivante : dselby@airantilles.com. Les questions écrites sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier. A compter de la présente convocation, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social chez AIR ANTILLES 17 Lot Agat – Immeuble TECHNOPOLIS – ZI de Jarry – 97122 BAIE MAHAULT , du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément, notamment, aux articles L225-115 et R225-83 du Code de commerce.

08/07/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Numéro d'affaire : 2203329
Texte de l'annonce :

Compagnie A érienne Inter Régionale Express Société Anonyme au capital de 3. 217 .36 4 , 6 0 euros Siège social : 17 lot A gat - Immeuble Technopolis – ZI JARRY 441 160 355 RCS POINTE A PITRE Avis de réunion rectificatif Suite à des erreurs matérielles, l’information , en date du 20 juin 2022 BALO bulletin n° 73 , aux actionnaires d’une Assemblée Générale Ordinaire devient : «  MM. les actionnaires de la société susvisée sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra par vidéo conférence sur la plateforme Zoom , le Mardi 2 6 juillet 202 2 à 9 h30 - fuseau horaire UTC/GMT-4 - , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A titre ordinaire : Lecture et approbation du rapport du conseil d’administration sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés et approbation desdits rapports ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 202 1  ; et quitus aux administrateurs et commissaires aux comptes Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 202 1  ; Affectation du résultat ; Lecture et approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et des conventions qui y sont mentionnées ; Examen des nominations et renouvellement aux fonctions d’administrateurs ; Questions diverses, A titre extraordinaire  : Nécessité de décider la poursuite de l’activité de la société malgré les pertes au moins égales à la moitié du capital social, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  » Par ailleurs  , i l est rajouté une sixième résolution qui devient :«  SIXIEME RESOLUTION Nécessité de décider la poursuite de l’activité de la société malgré les pertes au moins égales à la moitié du capital social L’Assemblée générale , après avoir pris connaissance du fait que les fonds propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, décide à l’unanimité de poursuivre l’activité de la société.  » L ’ancienne 6ème résolution portant sur les pouvoirs devient la septième résolution. Le reste est inchangé.

20/06/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Numéro d'affaire : 2202960
Texte de l'annonce :

Compagnie A érienne Inter Régionale Express Société Anonyme au capital de 3. 217 .36 4 , 6 0 euros Siège social : 17 lot A gat - Immeuble Technopolis – ZI JARRY 441 160 355 RCS POINTE A PITRE Avis de réunion MM. les actionnaires de la société susvisée sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra par vidéo conférence sur la plateforme Zoom , le Mardi 2 6 juillet 202 2 à 9 h30 - fuseau horaire UTC/GMT-4 - , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture et approbation du rapport du conseil d’administration sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés et approbation desdits rapports ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 202 1  ; et quitus aux administrateurs et commissaires aux comptes Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 202 1  ; Affectation du résultat ; Lecture et approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et des conventions qui y sont mentionnées ; Examen des nominations et renouvellement aux fonctions d’administrateurs  ; Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. RESOLUTIONS : PREMIERE RÉSOLUTION approbation des comptes sociaux, consolides et quitus aux admini s trateurs et commissaires aux compte S L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du C onseil d’ A dministration et la lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, qui font ressortir un résultat déficitaire de <1 6. 573.029,47 >€uros . L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports susmentionnés, approuve également les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé déficitaire de   < 7.373.479,86 > €uros. L’Assemblée générale donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice clos le 31 décembre 202 1 .  DEUX IEME RESOLUTION Proposition d’affectation du résultat L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter le résultat de la société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 , soit un déficit de < 16.573.029,47 > euros de la manière suivante : Origine -  Report à nouveau antérieur…………………………………………… 1 .1259.539,69 € -  Résultat déficitaire de l'exercice…………………………………… -1 6.573.029,47 € Affectation Dotation à la réserve légale……………………………….……………………... 0 € Affectation du solde au poste « report à nouveau » ……………… -1 6.573.029,47 € L’Assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense visée par l’article 39-4 du Code Général des Impôts, n’a été réalisée au cours de l’exercice écoulé. Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l’ A ssemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices . TROISI EME RESOLUTION Lecture et approbation du Rapport Spécial des commissaires aux comptes sur les convention visées à l’article L 225-38 du code de commerce et conventions qui y sont mentionnées L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’ A dministration et du R apport S pécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées visées par les articles L225-38 et suivants du Code de C ommerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. QUATR IEME RÉSOLUTION E xamen des nominations et renouvellement aux fonctions d’administrateurs L’ A ssemblée générale des actionnaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration décide  : d’approuver la proposition de nomination en qualité de nouvel administrateur membre du Conseil d'Administration de la Société : Monsieur Alexandre KOURRY Cette nomination aura une durée d’une année et prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 . d’approuver le renouvellement des administrateurs à savoir : Eric KOURRY Danielle SELBY Christian Marchand DISTRIMO GAI Stéphane WESSELS à l’exception de Serge TSYGALNITZKY décédé au cours de l’exercice et non remplacé. Ce s nomination s ou renouvellement aur ont une durée d’une année et prendr ont fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 . De prendre acte de la démission de K finance à ses fonctions d’administrateur. CINQU IEME RESOLUTION Q uestions diverses SIX IEME RESOLUTION P ouvoirs L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus. * * * Il est rappelé à MM. les actionnaires les informations pratiques suivantes : 1/ Participation aux assemblées : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier. Il n’est tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés. Seuls pourront donc participer à l’assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé une procuration ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-avant, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale. 2/ Vote par procuration Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule de procuration peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit à la société. Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. 3/ Vote par correspondance Le formulaire de vote par correspondance permet un vote sur chacune des résolutions, dans l’ordre de leur présentation à l’assemblée ; il offre à l’actionnaire la possibilité d’exprimer, sur chaque résolution, un vote favorable ou défavorable à son adoption ou sa volonté de s’abstenir de voter. A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser, le cas échéant par voie électronique, un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, reçus par la société trois jours avant la date de l'assemblée. 4/ Points ou projets de résolutions Un ou plusieurs actionnaires ont la faculté de requérir l’inscription, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution. La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée, par un ou plusieurs actionnaires représentant une fraction du capital social calculée conformément à l’article R225-71 du Code de commerce (soit une fraction du capital social correspondant à au moins 88.009,18 euros), est adressée au siège social (tel que mentionné en tête du présent avis), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : dselby@airantilles.com. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. Lorsque le point ou le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce . Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Ils transmettent, avec leur demande, une attestation d'inscription en compte. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire d'une société dont toutes les actions revêtent la forme nominative qui veut user de la faculté de requérir l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour d'une assemblée peut demander à la société de l'aviser, par lettre recommandée ou par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l'article R. 225-63 du Code de commerce, à l'adresse indiquée par lui, de la date prévue pour la réunion des assemblées ou de certaines d'entre elles. La société est tenue d'envoyer cet avis, si l'actionnaire lui a adressé le montant des frais d'envoi, ou de le lui adresser par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l'article R. 225-63 du Code de commerce, à l'adresse indiquée par lui. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le 25 ème jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis, conformément à l’article R225-73 dernier alinéa du Code de commerce. Le président du conseil d'administration accuse réception des points ou des projets de résolution, par lettre recommandée ou par un moyen électronique, à l’adresse indiquée par l’actionnaire, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour et soumis à l'assemblée. Les projets de résolution sont soumis au vote de l’assemblée. 5/ Questions écrites A compter du jour de la convocation de l’assemblée et au moins pendant les 15 jours qui précèdent l’assemblée, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse électronique suivante : dselby@airantilles.com. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l' article L211-3 du Code monétaire et financier . 6/ Droit de consultation A compter de la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou au lieu de la direction administrative, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du Code de commerce. Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour, à leur demande. Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.

14/07/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Numéro d'affaire : 2103371
Texte de l'annonce :

Compagnie Aérienne Inter Régionale Express Société Anonyme au capital de 3.217.364,60 euros Siège social : Aéroport Félix Eboué 97351 MATOURY 441 160 355 RCS CAYENNE A vis de convocation MM. les actionnaires de la société susvisée sont convoqués à une Assemblée Générale Mixt e , qui se tiendra compte tenu du contexte sanitaire actuel exceptionnellement , sur la plateforme de visioconférence ZOOM , le 29 juillet 202 1 à 9H30 fuseau horaire UTC/GMT-4-, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A titre extraordinaire : Lecture du rapport du Conseil d’Administration Démission d’un c o -commissaire aux comptes titulaire et nomination d’un nouveau co -commissaire aux comptes titulaire ainsi que d’un commissaire aux comptes suppléant, et modification s corrélative s des statuts, Modification de la durée des mandats des administrateurs, et modification corrélative des statuts, Transfert de siège social et modification corrélative des statuts Questions diverses ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. A titre ordinaire : Lecture et approbation du rapport du conseil d’administration sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés et approbation desdits rapports ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2020 ; et quitus aux administrateurs et commissaires aux comptes Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2020 ; Affectation du résultat ; Lecture et approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et des conventions qui y sont mentionnées ; Examen des nominations aux fonctions d’administrateurs  ; * * * Les codes permettant d’accéder à l’assemblée sont les suivants : https://us02web.zoom.us/j/85822233678?pwd=aHByWGJYcmIzSUZKMTdNVjlWOVlPQT09 ID de réunion : 858 2223 3678 Code secret : 085095 Une seule touche sur l’appareil mobile +33170950103,,85822233678#,,,,*085095# France +33170950350,,85822233678#,,,,*085095# France * * * Les actionnaires ont le droit d'assister à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Des formules de pouvoirs sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule de procuration peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser, le cas échéant par voie électronique, un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, reçus par la société trois jours au moins avant la date de l'assemblée générale. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse électronique suivante : dselby@airantilles.com. Les questions écrites sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier. A compter de la présente convocation, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou chez AIR ANTILLES 17 Lot Agat – Immeuble TECHNOPOLIS – ZI de Jarry – 97122 BAIE MAHAULT , du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément, notamment, aux articles L225-115 et R225-83 du Code de commerce.

05/07/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Numéro d'affaire : 2103228
Texte de l'annonce :

Compagnie A érienne Inter Régionale Express Société Anonyme au capital de 3. 217 .36 4 , 6 0 euros Siège social : Aéroport Félix Eboué 97351 MATOURY 441 160 355 RCS CAYENNE Avis de réunion rectificatif de l’annonce parue le 21 juin 2021 bulletin N° 74 MM. les actionnaires de la société susvisée sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra par vidéo conférence sur la plateforme Zoom, le 29 juillet 2021 à 9 h30 - fuseau horaire UTC/GMT-4-, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour . Suite à une erreur matérielle, le présent avis de réunion rectificatif modifie la cinquième résolution figurant dans l’annonce paru e le 21 juin 2021 – bulletin N° 74 , à savoir : La résolution à rectifier est la suivante: «  CINQUIEM E RÉSOLUTION approbation des comptes sociaux, consolides et quitus aux admini s trateurs et commissaires aux compte S L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et la lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, qui font ressortir un résultat déficitaire de <11.002.146,49>€uros . L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports susmentionnés, approuve également les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé déficitaire de  < 1 2.002.1 46, 49 >€uros. L’Assemblée générale donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice clos le 31 décembre 2020.  » La résolution rectifiée annule et remplace la précédente ci-dessus parue le 21 juin 2021 bulletin N°74  : « CINQUIEM E RÉSOLUTION approbation des comptes sociaux, consolides et quitus aux admini s trateurs et commissaires aux compte S L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et la lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, qui font ressortir un résultat déficitaire de <11.002.146,49>€uros . L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports susmentionnés, approuve également les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé déficitaire de  < 15.558.746,00 >€uros. L’Assemblée générale donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice clos le 31 décembre 2020.  » Le reste de l’annonce de l’avis de réunion est inchangé.

21/06/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Numéro d'affaire : 2102947
Texte de l'annonce :

Compagnie A érienne Inter Régionale Express Société Anonyme au capital de 3. 217 .36 4 , 6 0 euros Siège social : Aéroport Félix Eboué 97351 MATOURY 441 160 355 RCS CAYENNE Avis de réunion MM. les actionnaires de la société susvisée sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra par vidéo conférence sur la plateforme Zoom , le 29 juillet 2021 à 9 h30 - fuseau horaire UTC/GMT-4 - , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A titre extraordinaire : Lecture du rapport du Conseil d’Administration Démission d’un c o -commissaire aux comptes titulaire et nomination d’un nouveau co -commissaire aux comptes titulaire ainsi que d’un commissaire aux comptes suppléant, et m odification s corrélative s des statuts, Modification de la durée des mandats des administrateurs, et m odification corrélative des statuts, Transfert de siège social et m odification corrélative des statuts Questions diverses ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. A titre ordinaire : Lecture et approbation du rapport du conseil d’administration sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés et approbation desdits rapports ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2020 ; et quitus aux administrateurs et commissaires aux comptes Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2020 ; Affectation du résultat ; Lecture et approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et des conventions qui y sont mentionnées ; Examen des nominations aux fonctions d’administrateurs  ; RESOLUTIONS : A TITRE EXTRAORDINAIRE : PREMIERE RÉSOLUTION Démission d ’un co - commissaire aux comptes titulaire et nomination d’un nouveau co - commissaire aux comptes modification s corrélative s des statuts La collectivité des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, prend acte de la démission de Monsieur Didier DAHAN en date du 24 février 2021 et décide de nommer, en remplacement de ce dernier  en qualité de co -c ommissaire aux comptes titulaire : Monsieur François Xavier MARTIN, FINANCE OVERSEAS 6 rue Jean Jaurès 97110 POINTE A PITRE Tel 0690.30.53.73 Le mandat est proposé au renouvellement au nom de M. Martin ayant été le successeur de M. Dahan sur la durée du mandat qui restait à courir entre la date de sa démission et la date de fin de son mandat , l’ A ssemblée générale des actionnaires renouv elle pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos a u 31 décembre 2026 , le mandat de Monsieur MARTIN . La collectivité des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d' A dministration, décide de nommer, un nouveau co - commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Régis DABRIOU DR AUDIT 18 lot agat 97122 BAIE-MAHAULT Il est nommé pour six exercices ; la durée de ses fonctions expirera à l'issue de l' A ssemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2026. En conséquence de ce qui précède, l’ A ssemblée générale décide de modifier l’article 23 des statuts qui sera désormais libellé comme suit : « ARTICLE 23 - COMMISSAIRES AUX COMPTES Le contrôle de la Société est effectué par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires, et un ou plusieurs Commissaires aux Comptes suppléants, nommés et exerçant leur mission conformément à la loi. L’Assemblée Générale Mixte du 29 juillet 2021 a nommé : Monsieur François Xavier MARTIN, FINANCE OVERSEAS 6 rue Jean Jaurès 97110 POINTE A PITRE Tel 0690.30.53.73 en qualité de co - commissaire aux comptes titulaire, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2026. Monsieur Régis DABRIOU DR AUDIT 18 lot agat 97122 BAIE-MAHAULT Tel 0690 en qualité de co - commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2026. L’Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2019 a renouvelé en qualité de co -commissaire aux comptes titulaire et co -commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’issue de l’ A ssemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 : Co-commissaire aux comptes titulaire : Cabinet MAZARS 61 rue Henri Régnault 92075 COURBEVOIE Co-commissaire aux comptes suppléant : Madame Ariane MIGNON 61 rue Henri Régnault 92075 COURBEVOIE . » DEUX IEME RESOLUTION M odification de la durée des mandats des administrateurs L’ A ssemblée générale des actionnaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ A dministration décide de réduire la durée de mandat des administrateurs en la ramenant de 6 à 1 an, étant précisé que cette réduction n’impactera pas les mandats en cours qui se poursuivront jusqu’à leur terme initialement fixé. L’ A ssemblée générale décide en conséquence de modifier l’article 14 des statuts dont la rédaction sera désormais la suivante : ARTICLE 14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont toujours rééligibles. La durée des fonctions des administrateurs est d’une année ; elles prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat. Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de soixante-dix ans , sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet âge. Lorsque cette limite est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans ce cas, celles-ci doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent, soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. En cas de vacance d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, le Conseil d'Administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions prévues par l'article L. 225-24 du Code de commerce. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre exerce ses fonctions pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Un salarié de la Société ne peut être nommé administrateur que si son contrat de travail correspond à un emploi effectif. Le nombre d'administrateurs liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction. Chaque administrateur doit être propriétaire d'une action. TROIS IEME RÉSOLUTION Transfert du siège social L’ A ssemblée générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du C onseil d’Administration, prend acte de ce que le siège social pour des raisons de cohérence de gestion administrative doit être transféré aux Antilles. En conséquence, l’ A ssemblée générale décide de modifier l’article 4 des statuts qui sera désormais libellé comme suit : « ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL Par décision de l’assemblée générale mixte du 29 juillet 2021, Le siège social est transféré : 17 lot Agat - Immeuble technopolis - ZI JARRY-97122 BAIE-MAHAULT. Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par une simple décision du Conseil d'Administration, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, sous réserve des dispositions légales en vigueur. En cas de transfert décidé conformément à la loi par le Conseil d'Administration, celui-ci est autorisé à modifier les statuts en conséquence.» QUATR IEME RESOLUTION L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus. A TITRE ORDINAIRE CINQUIEM E RÉSOLUTION approbation des comptes sociaux, consolides et quitus aux admini s trateurs et commissaires aux compte S L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du C onseil d’ A dministration et la lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, qui font ressortir un résultat déficitaire de <11.002.146,49>€uros . L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports susmentionnés, approuve également les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé déficitaire de   <12.002.146,49> €uros. L’Assemblée générale donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice clos le 31 décembre 2020.  SIX IEME RESOLUTION Proposition d’affectation du résultat L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter le résultat de la société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, soit un déficit de <11.002.146,49> euros de la manière suivante : Origine -  Report à nouveau antérieur…………………………………………… 14.481.529,52 € -  Résultat déficitaire de l'exercice…………………………………… -11.002.979,57 € Affectation Dotation à la réserve légale……………………………….……………………... 0 € Affectation du solde au poste « report à nouveau » ……………… -11.002.979, 57€ L’Assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense visée par l’article 39-4 du Code Général des Impôts, n’a été réalisée au cours de l’exercice écoulé. Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l’ A ssemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices . SEP TIEME RESOLUTION Lecture et approbation du Rapport Spécial des commissaires aux comptes sur les convention visées à l’article L 225-38 du code de commerce et conventions qui y sont mentionnées L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’ A dministration et du R apport S pécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées visées par les articles L225-38 et suivants du Code de C ommerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. HUIT IEME RÉSOLUTION E xamen des nominations aux fonctions d’administrateurs L’ A ssemblée générale des actionnaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration décide  : d’approuver la proposition de nomination en qualité de nouvel administrateur membre du Conseil d'Administration de la Société : Monsieur Eric KOURRY Cette nomination aura une durée d’une année et prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. d’approuver la proposition de nomination en qualité de nouvel administrateur membre du Conseil d'Administration de la Société : Monsieur Stéphane WESSELS Cette nomination aura une durée d’une année et prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. d’approuver la proposition de nomination en qualité de nouvel administrateur membre du Conseil d'Administration de la Société : La Société K FINANCE Cette nomination aura une durée d’une année et prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. NEUV IEME RESOLUTION Q uestions diverses DIX IEME RESOLUTION P ouvoirs L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus. * * * Il est rappelé à MM. les actionnaires les informations pratiques suivantes : 1/ Participation aux assemblées : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier. Il n’est tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés. Seuls pourront donc participer à l’assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé une procuration ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-avant, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale. 2/ Vote par procuration Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule de procuration peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit à la société. Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. 3/ Vote par correspondance Le formulaire de vote par correspondance permet un vote sur chacune des résolutions, dans l’ordre de leur présentation à l’assemblée ; il offre à l’actionnaire la possibilité d’exprimer, sur chaque résolution, un vote favorable ou défavorable à son adoption ou sa volonté de s’abstenir de voter. A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser, le cas échéant par voie électronique, un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, reçus par la société trois jours avant la date de l'assemblée. 4/ Points ou projets de résolutions Un ou plusieurs actionnaires ont la faculté de requérir l’inscription, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution. La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée, par un ou plusieurs actionnaires représentant une fraction du capital social calculée conformément à l’article R225-71 du Code de commerce (soit une fraction du capital social correspondant à au moins 88.009,18 euros), est adressée au siège social (tel que mentionné en tête du présent avis), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : dselby@airantilles.com. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. Lorsque le point ou le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce . Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Ils transmettent, avec leur demande, une attestation d'inscription en compte. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire d'une société dont toutes les actions revêtent la forme nominative qui veut user de la faculté de requérir l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour d'une assemblée peut demander à la société de l'aviser, par lettre recommandée ou par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l'article R. 225-63 du Code de commerce, à l'adresse indiquée par lui, de la date prévue pour la réunion des assemblées ou de certaines d'entre elles. La société est tenue d'envoyer cet avis, si l'actionnaire lui a adressé le montant des frais d'envoi, ou de le lui adresser par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l'article R. 225-63 du Code de commerce, à l'adresse indiquée par lui. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le 25 ème jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis, conformément à l’article R225-73 dernier alinéa du Code de commerce. Le président du conseil d'administration accuse réception des points ou des projets de résolution, par lettre recommandée ou par un moyen électronique, à l’adresse indiquée par l’actionnaire, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour et soumis à l'assemblée. Les projets de résolution sont soumis au vote de l’assemblée. 5/ Questions écrites A compter du jour de la convocation de l’assemblée et au moins pendant les 15 jours qui précèdent l’assemblée, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse électronique suivante : dselby@airantilles.com. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l' article L211-3 du Code monétaire et financier . 6/ Droit de consultation A compter de la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou au lieu de la direction administrative, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du Code de commerce. Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour, à leur demande. Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.

11/09/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Numéro d'affaire : 2003954
Texte de l'annonce :

A vis de convocation MM. les actionnaires de la société susvisée sont convoqués à une Assemblée Générale Ordinaire , qui se tiendra compte tenu du contexte sanitaire actuel exceptionnellement , sur la plateforme de visioconférence ZOOM , le 2 5 septembre 2020 à 0 9 h 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture et approbation du rapport du conseil d’administration sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés et approbation desdits rapports ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2019 ; Affectation du résultat ; Quitus aux administrateurs, quitus aux commissaires aux comptes ; Lecture et approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et des conventions qui y sont mentionnées ; Questions diverses ; Pouvoir en vue des formalités  ; * * * Les codes permettant d’accéder à l’assemblée sont les suivants : https://us02web.zoom.us/j/3681832814?pwd=bUlkZVN6T1F6Mjd1VnFHSm9oWEFTZz09 ID de réunion : 368 183 2814 Code secret : CAIRE Une seule touche sur l’appareil mobile +33170379729,,3681832814#,,,,,,0#,,188062# France +33170950103,,3681832814#,,,,,,0#,,188062# France * * * Les actionnaires ont le droit d'assister à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Des formules de pouvoirs sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule de procuration peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser, le cas échéant par voie électronique, un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, reçus par la société trois jours au moins avant la date de l'assemblée générale. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse électronique suivante : dselby@airantilles.com. Les questions écrites sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier. A compter de la présente convocation, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou chez AIR ANTILLES 17 Lot Agat – Immeuble TECHNOPOLIS – ZI de Jarry – 97122 BAIE MAHAULT , du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément, notamment, aux articles L225-115 et R225-83 du Code de commerce.

19/08/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Numéro d'affaire : 2003786
Texte de l'annonce :

Compagnie Aérienne Inter Régionale Express Société Anonyme au capital de 3.217.364,60 euros Siège social : Aéroport Félix Eboué 97351 MATOURY 441 160 355 RCS CAYENNE Avis de réunion MM. les actionnaires de la société susvisée sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra exceptionnellement par visioconférence, le 25 septembre 2020 à 09H30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture et approbation du rapport du conseil d’administration sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés et approbation desdits rapports ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2018 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2018 ; Quitus aux administrateurs, quitus aux commissaires aux comptes ; Affectation du résultat ;  Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Serge TSYGALNITZKY ; Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes du Cabinet MAZARS ; Lecture et approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et des conventions qui y sont mentionnées ; Questions diverses PREMIÈRE RÉSOLUTION L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et la lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, qui font ressortir un résultat bénéficiaire de 2.901.929,22 €uros . L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports susmentionnés, approuve également les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé bénéficiaire de 3.891.1665,50 €uros. L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice clos le 31 décembre 2019.  DEUXIEME RESOLUTION L’assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter le résultat de la société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, soit un bénéfice de 2.901.929,22 euros de la manière suivante: Origine -  Report à nouveau antérieur…………………………………………… 11.579.600 € -  Résultat bénéficiaire de l'exercice…………………………………… 2.901.929,22€ Affectation Dotation à la réserve légale……………………………….……………………... 0 € Affectation du solde au poste « report à nouveau » ……………… 2.901.929,22 € L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dotation à la réserve légale n’est affectée au titre de l’exercice 2019, celle-ci ayant dépassée un dixième du capital, en vertu de l’article 35 des statuts, il n’est plus nécessaire d’y affecter une part du résultat. L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense visée par l’article 39-4 du Code Général des Impôts, n’a été réalisée au cours de l’exercice écoulé. Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. TROISIEME RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées visées par les articles L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. QUATRIEME RÉSOLUTION L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus. * * * Il est rappelé à MM. les actionnaires les informations pratiques suivantes : 1/ Participation aux assemblées : Avertissement : COVID-19 Compte tenu de l’évolution du contexte national actuel lié à l’épidémie de coronavirus (covid-19) et afin de respecter les restrictions liées aux rassemblements et aux déplacements imposées par le Gouvernement, de garantir la sécurité de ses actionnaires et des équipes de CAIRE et de prévenir la propagation du coronavirus, le Conseil d’administration de CAIRE, réuni le 31 juillet 2020, a pris la décision de tenir cette Assemblée Générale des actionnaires et des personnes pouvant y assister, par visioconférence CAIRE invite ses actionnaires à exercer leurs droits de vote à distance, en remplissant un bulletin de vote par correspondance ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier. Il n’est tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés. Seuls pourront donc participer à l’assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé une procuration ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-avant, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale. 2/ Vote par procuration Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule de procuration peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit à la société. Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. 3/ Vote par correspondance Le formulaire de vote par correspondance permet un vote sur chacune des résolutions, dans l’ordre de leur présentation à l’assemblée ; il offre à l’actionnaire la possibilité d’exprimer, sur chaque résolution, un vote favorable ou défavorable à son adoption ou sa volonté de s’abstenir de voter. A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser, le cas échéant par voie électronique, un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, reçus par la société trois jours avant la date de l'assemblée. 4/ Points ou projets de résolutions Un ou plusieurs actionnaires ont la faculté de requérir l’inscription, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution. La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée, par un ou plusieurs actionnaires représentant une fraction du capital social calculée conformément à l’article R225-71 du Code de commerce (soit une fraction du capital social correspondant à au moins 88.009,18 euros), est adressée au siège social (tel que mentionné en tête du présent avis), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : dselby@airantilles.com. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. Lorsque le point ou le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce . Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Ils transmettent, avec leur demande, une attestation d'inscription en compte. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire d'une société dont toutes les actions revêtent la forme nominative qui veut user de la faculté de requérir l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour d'une assemblée peut demander à la société de l'aviser, par lettre recommandée ou par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l'article R. 225-63 du Code de commerce, à l'adresse indiquée par lui, de la date prévue pour la réunion des assemblées ou de certaines d'entre elles. La société est tenue d'envoyer cet avis, si l'actionnaire lui a adressé le montant des frais d'envoi, ou de le lui adresser par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l'article R. 225-63 du Code de commerce, à l'adresse indiquée par lui. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le 25 ème jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis, conformément à l’article R225-73 dernier alinéa du Code de commerce. Le président du conseil d'administration accuse réception des points ou des projets de résolution, par lettre recommandée ou par un moyen électronique, à l’adresse indiquée par l’actionnaire, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour et soumis à l'assemblée. Les projets de résolution sont soumis au vote de l’assemblée. 5/ Questions écrites A compter du jour de la convocation de l’assemblée et au moins pendant les 15 jours qui précèdent l’assemblée, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse électronique suivante : dselby@airantilles.com. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l' article L211-3 du Code monétaire et financier . 6/ Droit de consultation A compter de la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou au lieu de la direction administrative, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du Code de commerce. Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour, à leur demande. Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.

05/06/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Numéro d'affaire : 1902720
Texte de l'annonce :

Compagnie Aérienne Inter Régionale Express Société Anonyme au capital de 3.217.364,60 euros Siège social : Aéroport Félix Eboué 97351 MATOURY 441 160 355 RCS CAYENNE Avis de réunion rectificatif L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que l e projet de résolution s proposé par le conseil d’administration, tel que celui-ci a été présenté dans l’avis de réunion paru dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires numéro parution 59, le 17 mai 2019, a été légèrement modifié et porte à présent sur une assemblée générale mixte. L’ordre du jour relatif aux résolutions à caractère ordinaire e s t maintenu, seules les résolutions à caractère extraordinaire ont été ajoutées de la façon suivante : MM. les actionnaires de la société susvisée sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se t iendra chez AIR ANTILLES – 17 lot Agat - Immeuble Technopolis - ZI JARRY – 97122 BAIE MAHAULT, le 24 juin 2019 à 10H30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR : Résolutions à caractère ordinaire : Lecture et approbation du rapport du conseil d’administration sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés et approbation desdits rapports ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2018 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2018 ; Affectation du résultat ; Quitus aux administrateurs, quitus aux commissaires aux comptes ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Serge TSYGALNITZKY ; Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes du Cabinet MAZARS ; Lecture et approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et des conventions qui y sont mentionnées ; Questions diverses ; Résolutions à caractère extraordinaire : Lecture des rapports du Président et rapport spécial des commissaires aux comptes ; Augmentation de capital réservée avec délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour procéder à un ou des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription; Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités Les résolutions 1 à 5 sont maintenues auxquelles il est ajouté  les 2 résolutions suivantes : SIXIEME RÉSOLUTION L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport spécial d es Commissaire aux comptes, autorise le Président, en application des dispositions des articles   L225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et de l'article L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d'un montant nominal qui ne pourra excéder 100.000 Euros par l'émission d'actions réservées aux adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société. Le Conseil d’Administration disposera d’un délai maximal d’un (1) an pour mettre en place un plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues aux articles L 3332-1 à L3332-8 du Code du Travail.   Le Président fixera, lors de sa décision fixant la date d'ouverture de la souscription des actions émises en application de la présente délégation, le prix de souscription des actions conformément aux dispositions de l'article L.3332-20, du Code du travail (valeur nominale et montant de la prime d'émission).   Dans le cadre de la présente délégation de compétence, l'assemblée générale extraordinaire doit procéder à la suppression du droit préférentiel de souscription des associés aux actions à émettre au profit des adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société existant  ou   à mettre en place.   La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au Président pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment : - de décider de mettre en place un plan d’épargne entreprise  ; - de décider de la nature  et du montant des actions à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement de l'ensemble des modalités de chaque émission ; - de fixer les conditions d'ancienneté que devront remplir les bénéficiaires d'actions nouvelles ; - de déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement ; - d'arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ; - de fixer les conditions accordées  aux souscripteurs pour libérer les actions nouvelles ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; - procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; - et d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et règlementaires. SEPTIEME RÉSOLUTION L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus. * * * Il est rappelé à MM. les actionnaires les informations pratiques suivantes : 1/ Participation aux assemblées : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier. Il n’est tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés. Seuls pourront donc participer à l’assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé une procuration ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-avant, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale. 2/ Vote par procuration Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule de procuration peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit à la société. Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. 3/ Vote par correspondance Le formulaire de vote par correspondance permet un vote sur chacune des résolutions, dans l’ordre de leur présentation à l’assemblée ; il offre à l’actionnaire la possibilité d’exprimer, sur chaque résolution, un vote favorable ou défavorable à son adoption ou sa volonté de s’abstenir de voter. A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser, le cas échéant par voie électronique, un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, reçus par la société trois jours avant la date de l'assemblée. 4/ Points ou projets de résolutions Un ou plusieurs actionnaires ont la faculté de requérir l’inscription, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution. La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée, par un ou plusieurs actionnaires représentant une fraction du capital social calculée conformément à l’article R225-71 du Code de commerce (soit une fraction du capital social correspondant à au moins 88.009,18 euros), est adressée au siège social (tel que mentionné en tête du présent avis), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : dselby@airantilles.com. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. Lorsque le point ou le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce . Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Ils transmettent, avec leur demande, une attestation d'inscription en compte. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire d'une société dont toutes les actions revêtent la forme nominative qui veut user de la faculté de requérir l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour d'une assemblée peut demander à la société de l'aviser, par lettre recommandée ou par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l'article R. 225-63 du Code de commerce, à l'adresse indiquée par lui, de la date prévue pour la réunion des assemblées ou de certaines d'entre elles. La société est tenue d'envoyer cet avis, si l'actionnaire lui a adressé le montant des frais d'envoi, ou de le lui adresser par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l'article R. 225-63 du Code de commerce, à l'adresse indiquée par lui. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le 25 ème jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis, conformément à l’article R225-73 dernier alinéa du Code de commerce. Le président du conseil d'administration accuse réception des points ou des projets de résolution, par lettre recommandée ou par un moyen électronique, à l’adresse indiquée par l’actionnaire, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour et soumis à l'assemblée. Les projets de résolution sont soumis au vote de l’assemblée. 5/ Questions écrites A compter du jour de la convocation de l’assemblée et au moins pendant les 15 jours qui précèdent l’assemblée, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse électronique suivante : dselby@airantilles.com. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l' article L211-3 du Code monétaire et financier . 6/ Droit de consultation A compter de la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou au lieu de la direction administrative, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du Code de commerce. Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour, à leur demande. Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.

17/05/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Numéro d'affaire : 1902019
Texte de l'annonce :

Compagnie Aérienne Inter Régionale Express Société Anonyme au capital de 3.217.364,60 euros Siège social : Aéroport Félix Eboué 97351 MATOURY 441 160 355 RCS CAYENNE Avis de réunion MM. les actionnaires de la société susvisée sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra chez AIR ANTILLES – 17 lot Agat - Immeuble Technopolis - ZI JARRY – 97122 BAIE MAHAULT, le 24 juin 2019 à 09H30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture et approbation du rapport du conseil d’administration sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés et approbation desdits rapports ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2018 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2018 ; Quitus aux administrateurs, quitus aux commissaires aux comptes ; Affectation du résultat ;  Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Serge TSYGALNITZKY ; Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes du Cabinet MAZARS ; Lecture et approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et des conventions qui y sont mentionnées ; Questions diverses PREMIÈRE RÉSOLUTION L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et la lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui font ressortir un résultat bénéficiaire de 6.724.176,04€uros . L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports susmentionnés, approuve également les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé bénéficiaire de 5.921.688,74 €uros. L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice clos le 31 décembre 2018.  DEUXIEME RESOLUTION L’assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter le résultat de la société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018, soit un bénéfice de 6.724.176,04 euros de la manière suivante: Origine -  Report à nouveau antérieur…………………………………………… 4.855.424,25 € -  Résultat bénéficiaire de l'exercice…………………………………… 6.724.176,04€ Affectation dotation à la réserve légale………………...…………………………… 0€ affectation du solde au poste «  report à nouveau »…………………… 6.724.176,04 € L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dotation à la réserve légale n’est affectée au titre de l’exercice 2018, celle-ci ayant dépassé un dixième du capital, en vertu de l’article 35 des statuts, il n’est plus nécessaire d’y affecter une part du résultat. L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense visée par l’article 39-4 du Code Général des Impôts, n’a été réalisée au cours de l’exercice écoulé. Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. TROISIEME RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des gestion du Conseil d‘Administration, constatant que le mandat d’administrateur de : Monsieur Serge TSYGALNITZKY Est arrivé à son terme, décide : De renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Serge TSYGALNITZKY, ce dernier ayant manifesté un intérêt pour le renouvellement, pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2024. QUATRIEME RÉSOLUTION L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, constatant l’expiration de mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet MAZARS et du mandat de commissaire aux comptes suppléant Madame Ariane MIGNON, décide : -De renouveler le Mandat de Commissaire aux comptes titulaire du : Cabinet MAZARS 61 rue Henri Régnault 92075 COURBEVOIE -De renouveler le Mandat de Commissaire aux comptes suppléant de : Madame Ariane MIGNON 61 rue Henri Régnault 92075 COURBEVOIE Pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2024. CINQUIEME RÉSOLUTION L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées visées par les articles L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. SIXIEME RÉSOLUTION L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus. * * * Il est rappelé à MM. les actionnaires les informations pratiques suivantes : 1/ Participation aux assemblées : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier. Il n’est tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés. Seuls pourront donc participer à l’assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé une procuration ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-avant, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale. 2/ Vote par procuration Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule de procuration peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit à la société. Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. 3/ Vote par correspondance Le formulaire de vote par correspondance permet un vote sur chacune des résolutions, dans l’ordre de leur présentation à l’assemblée ; il offre à l’actionnaire la possibilité d’exprimer, sur chaque résolution, un vote favorable ou défavorable à son adoption ou sa volonté de s’abstenir de voter. A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser, le cas échéant par voie électronique, un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, reçus par la société trois jours avant la date de l'assemblée. 4/ Points ou projets de résolutions Un ou plusieurs actionnaires ont la faculté de requérir l’inscription, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution. La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée, par un ou plusieurs actionnaires représentant une fraction du capital social calculée conformément à l’article R225-71 du Code de commerce (soit une fraction du capital social correspondant à au moins 88.009,18 euros), est adressée au siège social (tel que mentionné en tête du présent avis), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : dselby@airantilles.com. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. Lorsque le point ou le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce . Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Ils transmettent, avec leur demande, une attestation d'inscription en compte. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

30/05/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Numéro d'affaire : 1802417
Texte de l'annonce :

Compagnie Aérienne Inter Régionale Express Société Anonyme au capital de 3.217.364,60 euros Siège social : Aéroport Félix Eboué 97351 MATOURY 441 160 355 RCS CAYENNE A vis de convocation MM. les actionnaires de la société susvisée sont convoqués à une Assemblée Générale Ordinaire , qui se tiendra chez AIR ANTILLES, 17 lot Agat Immeuble Technopolis ZI JARRY, 97122 Baie-Mahault , le 15 juin 201 8 à 9 h 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A TITRE ORDINAIRE Lecture et approbation du rapport du conseil d’administration sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés et approbation desdits rapports ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2017 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2017 ; Quitus aux administrateurs, quitus aux commissaires aux comptes ; Affectation du résultat ; Lecture et approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et des conventions qui y sont mentionnées ; A TITRE EXTRAORDINAIRE : Lecture du rapport du Conseil d’Administration Modification de des articles 17 et 19 des statuts portant l’âge limite pour exercer les fonctions de Président à 70 ans ; Questions diverses ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. * * * Les actionnaires ont le droit d'assister à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Des formules de pouvoirs sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule de procuration peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser, le cas échéant par voie électronique, un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, reçus par la société trois jours au moins avant la date de l'assemblée générale. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse électronique suivante : dselby@airantilles.com. Les questions écrites sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier. A compter de la présente convocation, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou chez AIR ANTILLES 17 Lot Agat – Immeuble TECHNOPOLIS – ZI de Jarry – 97122 BAIE MAHAULT , du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément, notamment, aux articles L225-115 et R225-83 du Code de commerce.

11/05/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Numéro d'affaire : 1801834
Texte de l'annonce :

Compagnie A érienne Inter Régionale Express Société Anonyme au capital de 3. 217 .36 4 , 6 0 euros Siège social : Aéroport Félix Eboué 97351 MATOURY 441 160 355 RCS CAYENNE Avis de réunion MM. les actionnaires de la société susvisée sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra chez AIR ANTILLES – 17 lot Agat - Immeuble Technopolis - ZI JARRY – 97122 BAIE MAHAULT , le 15 juin 201 8 à 9 h30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A TITRE ORDINAIRE Lecture et approbation du rapport du conseil d’administration sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés et approbation desdits rapports ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2017 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2017 ; Quitus aux administrateurs, quitus aux commissaires aux comptes ; Affectation du résultat ; Lecture et approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et des conventions qui y sont mentionnées ; A TITRE EXTRAORDINAIRE : Lecture du rapport du Conseil d’Administration Modification de des articles 17 et 19 des statuts portant l’âge limite pour exercer les fonctions de Président à 70 ans ; Autorisation de la sortie du marché libre, et calendrier prévisionnel Questions diverses ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE : PREMIÈRE RÉSOLUTION L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et la lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui font ressortir un résultat bénéficiaire de 4.853.985,70 euros . L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports susmentionnés, approuve également les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé bénéficiaire de 4.912.561 , 14 euros. L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice clos le 31 décembre 2017.  DEUXIEME RESOLUTION L’assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter le résultat de la société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, soit un bénéfice de 4.853.985,70 euros de la manière suivante: Origine -  Report à nouveau antérieur…………………………………………… 244.13 7 , 83 € -  Résultat bénéficiaire de l'exercice…………………………………… 4 .8 53 . 985 , 7 0 € Affectation dotation de 5% à la réserve légale…………………………………………… 2 42.699 , 28 € affectation du solde au poste «  report à nouveau »……………………… 4.611.286 , 42 € L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense visée par l’article 39-4 du Code Général des Impôts, n’a été réalisée au cours de l’exercice écoulé. Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. TROISIEME RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées visées par les articles L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE : QUATR IEME RESOLUTION La collectivité des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Cons eil d'administration, décide de modifier les article s 15 et 19 en repoussant l’ âge limite de 65 ans à 70 ans pour accéder aux fonctions de Président du Conseil d’Administration et ainsi qu’à la Direction Générale de la Société. CINQU IEME RESOLUTION En conséquence de la résolution qui précède , l’assemblée générale décide de modifier les article s 15 et 19 des statuts qui seront désormais libellé s comme suit : « ARTICLE 15 - ORGANISATION DU CONSEIL Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Il détermine sa rémunération. Le Président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible. Le Conseil peut le révoquer à tout moment. Nul ne peut être nommé Président s'il est âgé de plus de soixante-dix ans . Si le Président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office. Le Conseil peut également désigner un ou deux vice-présidents et un secrétaire qui peut être choisi en dehors des administrateurs et des actionnaires. En cas d'absence du Président, la séance du Conseil est présidée par le vice-président le plus âgé. A défaut, le Conseil désigne, parmi ses membres, le président de séance.  ARTICLE 19 - DIRECTION GENERALE 1 - Modalités d'exercice La direction générale est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur Général. Le Conseil d'Administration choisit entre ces deux modalités d'exercice de la direction générale. La délibération du Conseil relative au choix de la modalité d'exercice de la direction générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. L'option retenue par le Conseil d'Administration est prise pour une durée de six ans . A l'expiration de ce délai, le Conseil doit à nouveau délibérer sur les modalités d'exercice de la direction générale. Le changement de la modalité d'exercice de la direction générale n'entraîne pas une modification des statuts. 2 - Direction générale Le Directeur Général est une personne physique choisie parmi les administrateurs ou non. La durée des fonctions du Directeur Général est déterminée par le Conseil au moment de la nomination. Cependant , si le Directeur Général est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Nul ne peut être nommé Directeur Général s'il est âgé de plus de soixante-dix ans . Lorsque le Directeur Général atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office. Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d'Administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions de Président du Conseil d'Administration. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. 3 - Directeurs Généraux délégués Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil d'Administration ou par une autre personne, le Conseil d'Administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général délégué. Le Conseil d'Administration peut choisir les directeurs généraux délégués parmi les administrateurs ou non et ne peut pas en nommer plus de 5 . La limite d'âge est fixée à soixante-dix ans . Lorsqu'un Directeur Général délégué atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office. Les directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d'Administration, sur proposition du Directeur Général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts. Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du nouveau Directeur Général. En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'Administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués. Les directeurs généraux délégués disposent à l'égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général. SIX IEME RÉSOLUTION L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus. * * * Il est rappelé à MM. les actionnaires les informations pratiques suivantes : 1/ Participation aux assemblées : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier. Il n’est tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés. Seuls pourront donc participer à l’assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé une procuration ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-avant, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale. 2/ Vote par procuration Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule de procuration peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit à la société. Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. 3/ Vote par correspondance Le formulaire de vote par correspondance permet un vote sur chacune des résolutions, dans l’ordre de leur présentation à l’assemblée ; il offre à l’actionnaire la possibilité d’exprimer, sur chaque résolution, un vote favorable ou défavorable à son adoption ou sa volonté de s’abstenir de voter. A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser, le cas échéant par voie électronique, un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, reçus par la société trois jours avant la date de l'assemblée. 4/ Points ou projets de résolutions Un ou plusieurs actionnaires ont la faculté de requérir l’inscription, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution. La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée, par un ou plusieurs actionnaires représentant une fraction du capital social calculée conformément à l’article R225-71 du Code de commerce (soit une fraction du capital social correspondant à au moins 88.009,18 euros), est adressée au siège social (tel que mentionné en tête du présent avis), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : dselby@airantilles.com. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. Lorsque le point ou le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce . Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Ils transmettent, avec leur demande, une attestation d'inscription en compte. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire d'une société dont toutes les actions revêtent la forme nominative qui veut user de la faculté de requérir l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour d'une assemblée peut demander à la société de l'aviser, par lettre recommandée ou par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l'article R. 225-63 du Code de commerce, à l'adresse indiquée par lui, de la date prévue pour la réunion des assemblées ou de certaines d'entre elles. La société est tenue d'envoyer cet avis, si l'actionnaire lui a adressé le montant des frais d'envoi, ou de le lui adresser par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l'article R. 225-63 du Code de commerce, à l'adresse indiquée par lui. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le 25 ème jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis, conformément à l’article R225-73 dernier alinéa du Code de commerce. Le président du conseil d'administration accuse réception des points ou des projets de résolution, par lettre recommandée ou par un moyen électronique, à l’adresse indiquée par l’actionnaire, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour et soumis à l'assemblée. Les projets de résolution sont soumis au vote de l’assemblée. 5/ Questions écrites A compter du jour de la convocation de l’assemblée et au moins pendant les 15 jours qui précèdent l’assemblée, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse électronique suivante : dselby@airantilles.com. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l' article L211-3 du Code monétaire et financier . 6/ Droit de consultation A compter de la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou au lieu de la direction administrative, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du Code de commerce. Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour, à leur demande. Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.

23/08/2017 : Convocations (24)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1704305
Texte de l'annonce :

1704305

23 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°101


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

Société Anonyme au capital de 3.217.364,60 euros

Siège social : Aéroport Félix Eboué - 97351 MATOURY

441 160 355 R.C.S. CAYENNE

 

 

Avis de convocation

 

 

Suite à la décision de report de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 28 juin 2017, et en vertu de l’ordonnance de prorogation rendue par le Président du Tribunal de Grande instance de Cayenne en date du 10 juillet 2017.

 

MM. les actionnaires de la société susvisée sont convoqués, sur seconde convocation, à une Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra chez AIR ANTILLES, 17 lot Agat Immeuble Technopolis ZI JARRY, 97122 Baie-Mahault, le 06 septembre 2017 à 9 h30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour identique à celui précédemment dressé, à savoir :

 

 Lecture et approbation du rapport du conseil d’administration sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés,

  • Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés et approbation desdits rapports ;
  • Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2016 ;
  • Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2016 ;
  • Quitus aux administrateurs, quitus aux Commissaires aux comptes ;
  • Affectation du résultat ;
  • lecture et approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et des conventions qui y sont mentionnées ;

  

Les actionnaires ont le droit d'assister à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Des formules de pouvoirs sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule de procuration peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.

 

Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

 

A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser, le cas échéant par voie électronique, un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, reçus par la société trois jours au moins avant la date de l'assemblée générale.

 

Les pouvoirs et votes à distance reçus lors de la convocation initiale restent valable en application des articles R.225-77 in fine et R.225-79 al 4 du Code de commerce.

 

 

Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration.

 

Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu.

 

Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse électronique suivante : dselby@airantilles.com.

 

Les questions écrites sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.

 

A compter de la présente convocation, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou chez AIR ANTILLES 17 Lot Agat – Immeuble TECHNOPOLIS – ZI de Jarry – 97122 BAIE MAHAULT , du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément, notamment, aux articles L225-115 et R.225-83 du Code de commerce.

 

 

 

1704305

14/07/2017 : Convocations (24)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1703774
Texte de l'annonce :

1703774

14 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°84


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

Société Anonyme au capital de 3 217 364,60 euros

Siège social : Aéroport Félix Eboué

97351 MATOURY

441 160 355 R.C.S. CAYENNE

 

Avis de report d’Assemblée Générale Ordinaire

 

 

MM. les actionnaires de la société susvisée ce sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, chez AIR ANTILLES, 17 lot Agat Immeuble Technopolis ZI JARRY, 97122 Baie-Mahault, le 28 juin 2017 à 9 h30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

 

  • Lecture et approbation du rapport du conseil d’administration sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés,
  • Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés et approbation desdits rapports ;
  • Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2016 ;
  • Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2016 ;
  • Quitus aux administrateurs, quitus aux commissaires aux comptes ;
  • Affectation du résultat ;
  • lecture et approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et des conventions qui y sont mentionnées ;

 

————————

 

Toutefois, il est porté à la connaissance de l’ensemble des actionnaires, que l’Assemblée susvisée n’a pu valablement délibérer et par conséquent approuver les comptes.

Aussi, nous vous informons qu’il a été décidé un report de l’Assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes à une date ultérieure.

Une requête en prorogation de dépôt des comptes annuels a été déposée au Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne.

L’Assemblée Générale a chargé le Conseil d’Administration de prendre toutes les mesures nécessaires à la convocation d’une nouvelle assemblée.

 

 

Nous informons les actionnaires que toute question peut être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse électronique suivante : dselby@airantilles.com.

 

Les questions écrites sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.

 

La prochaine Assemblée Générale fera l’objet d’une publication en application des règles de droit.

 

 

1703774

12/06/2017 : Convocations (24)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1702933
Texte de l'annonce :

1702933

12 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

Société Anonyme au capital de 3 217 364,60 euros

Siège social : Aéroport Félix Eboué 97351 MATOURY

441 160 355 R.C.S. CAYENNE

 

Avis de convocation

 

MM. les actionnaires de la société susvisée sont convoqués à une Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra chez AIR ANTILLES, 17 lot Agat Immeuble Technopolis ZI JARRY, 97122 Baie-Mahault, le 28 juin 2017 à 9 h30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

  • Lecture et approbation du rapport du conseil d’administration sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés,
  • Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés et approbation desdits rapports ;
  • Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2016 ;
  • Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2016 ;
  • Quitus aux administrateurs, quitus aux Commissaires aux comptes ;
  • Affectation du résultat ;
  • lecture et approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et des conventions qui y sont mentionnées.

 

 

————————

 

 

Les actionnaires ont le droit d'assister à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Des formules de pouvoirs sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule de procuration peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.

 

Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

 

A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser, le cas échéant par voie électronique, un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, reçus par la société trois jours au moins avant la date de l'assemblée générale.

 

Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration.

 

Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu.

 

Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse électronique suivante : dselby@airantilles.com.

 

Les questions écrites sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.

 

A compter de la présente convocation, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou chez AIR ANTILLES 17 Lot Agat – Immeuble TECHNOPOLIS – ZI de Jarry – 97122 BAIE MAHAULT , du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément, notamment, aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce.

 

 

1702933

19/05/2017 : Convocations (24)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1702075
Texte de l'annonce :

1702075

19 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

Société Anonyme au capital de 3 217 364,60 euros

Siège social : Aéroport Félix Eboué- 97351 MATOURY

441 160 355 R.C.S. CAYENNE

 

Avis de réunion

 

MM. les actionnaires de la société susvisée sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra chez AIR ANTILLES – 17 lot Agat - Immeuble Technopolis - ZI JARRY – 97122 BAIE MAHAULT, le 28 juin 2017 à 9 h30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

  • Lecture et approbation du rapport du conseil d’administration sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés,

 

  • Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés et approbation desdits rapports ;

 

  • Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2016 ;

 

  • Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2016 ;

 

  • Quitus aux administrateurs, quitus aux Commissaires aux comptes ;

 

  • Affectation du résultat ;

 

  • lecture et approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et des conventions qui y sont mentionnées ;

 

 

RESOLUTIONS

 

Première résolution

 

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et la lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui font ressortir un résultat bénéficiaire de 199 184,06 euros.

 

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports susmentionnés, approuve également les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé bénéficiaire de 989 579,07 euros.

 

L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice clos le 31 décembre 2016. 

 

 

Deuxième résolution

 

L’assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter le résultat de la société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, soit un bénéfice de 199 184,06 euros de la manière suivante:

 

Origine

- Report à nouveau antérieur…………………………………………… 1 981 461,14 

Résultat bénéficiaire de l'exercice……………………………………          199 184,06 €

Affectation

  • dotation de 5 % à la réserve légale…………………………………………..9 959,20 €
  • affectation du solde au poste «  report à nouveau »……………………… 189 284,86 €

 

L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense visée par l’article 39-4 du Code Général des Impôts, n’a été réalisée au cours de l’exercice écoulé.

Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

 

 

Troisième résolution

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

 

 

Quatrième résolution

 

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus.

 

 

————————

 

 

Il est rappelé à MM. les actionnaires les informations pratiques suivantes :

 

1/ Participation aux assemblées :

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance.

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.

 

Il n’est tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.

 

Seuls pourront donc participer à l’assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé une procuration ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-avant, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale.

 

2/ Vote par procuration

 

Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule de procuration peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit à la société.

 

Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.

 

Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

 

3/ Vote par correspondance

 

Le formulaire de vote par correspondance permet un vote sur chacune des résolutions, dans l’ordre de leur présentation à l’assemblée ; il offre à l’actionnaire la possibilité d’exprimer, sur chaque résolution, un vote favorable ou défavorable à son adoption ou sa volonté de s’abstenir de voter.

 

A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser, le cas échéant par voie électronique, un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, reçus par la société trois jours avant la date de l'assemblée.

 

4/ Points ou projets de résolutions

 

Un ou plusieurs actionnaires ont la faculté de requérir l’inscription, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution.

 

La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée, par un ou plusieurs actionnaires représentant une fraction du capital social calculée conformément à l’article R.225-71 du Code de commerce (soit une fraction du capital social correspondant à au moins 88 009,18 euros), est adressée au siège social (tel que mentionné en tête du présent avis), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : dselby@airantilles.com.

 

La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs.

 

La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée.

 

Lorsque le point ou le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce.

 

Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Ils transmettent, avec leur demande, une attestation d'inscription en compte.

 

L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Tout actionnaire d'une société dont toutes les actions revêtent la forme nominative qui veut user de la faculté de requérir l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour d'une assemblée peut demander à la société de l'aviser, par lettre recommandée ou par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l'article R. 225-63 du Code de commerce, à l'adresse indiquée par lui, de la date prévue pour la réunion des assemblées ou de certaines d'entre elles. La société est tenue d'envoyer cet avis, si l'actionnaire lui a adressé le montant des frais d'envoi, ou de le lui adresser par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l'article R.225-63 du Code de commerce, à l'adresse indiquée par lui.

 

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis, conformément à l’article R.225-73 dernier alinéa du Code de commerce.

 

Le président du conseil d'administration accuse réception des points ou des projets de résolution, par lettre recommandée ou par un moyen électronique, à l’adresse indiquée par l’actionnaire, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception.

 

Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour et soumis à l'assemblée. Les projets de résolution sont soumis au vote de l’assemblée.

 

5/ Questions écrites

 

A compter du jour de la convocation de l’assemblée et au moins pendant les 15 jours qui précèdent l’assemblée, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée.

 

Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu.

 

Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse électronique suivante : dselby@airantilles.com.

 

Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier.

 

6/ Droit de consultation

 

A compter de la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou au lieu de la direction administrative, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce.

 

Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour, à leur demande.

 

Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.

 

 

1702075

22/06/2016 : Convocations (24)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 3425
Texte de l'annonce :

1603425

22 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

Société Anonyme au capital de 3 217 364,60 euros

Siège social : Aéroport Félix Eboué 97351 MATOURY

441 160 355 R.C.S. CAYENNE

 Avis de Réunion rectificatif

 

MM. les actionnaires de la société susvisée sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra chez AIR ANTILLES – 17 lot Agat - Immeuble Technopolis - ZI JARRY – 97122 BAIE MAHAULT, le 30 juin 2016 à 9 h30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 Ordre du jour

 

  • Lecture et approbation du rapport du conseil d’administration sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés ;
  • Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés et approbation desdits rapports ;
  • Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2015 ;
  • Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2015 ;
  • Quitus aux administrateurs, quitus aux commissaires aux comptes ;
  • Affectation du résultat ;
  • lecture et approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et des conventions qui y sont mentionnées ;

 

L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que le projet de résolution proposé par le conseil d’administration, tel que celui-ci a été présenté dans l’avis de réunion paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires numéro parution 63, le 25 mai 2016, a été légèrement modifié.

 

En effet, suite à des ajustements sur les comptes 2015, la première et la deuxième résolutions sont modifiées pour être désormais libellées comme suit :

 

RÉSOLUTIONS

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et la lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui font ressortir un résultat bénéficiaire de 453 627,04 euros.

 

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports susmentionnés, approuve également les comptes consolidés de l'exercice clos le

31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé bénéficiaire de 2 105 988,14 euros.

 

L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice clos le 31 décembre 2015. 

 

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter le résultat de la société au titre de l'exercice clos le

31 décembre 2015, soit un bénéfice de 453 627,04 euros de la manière suivante:

 

Origine

 

- Report à nouveau antérieur

 1 550 515,45 €

Résultat bénéficiaire de l'exercice

 453 627,04 €

Affectation

 

- dotation de 5% à la réserve légale

 22 681,35 €

- affectation du solde au poste «  report à nouveau »

 430 945,69 €

 

L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense visée par l’article 39-4 du Code général des impôts, n’a été réalisée au cours de l’exercice écoulé.

 

Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. »

 

 

————————

 

 

Il est rappelé à MM. les actionnaires les informations pratiques suivantes :

 

1/ Participation aux assemblées :

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance.

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.

 

Il n’est tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.

 

Seuls pourront donc participer à l’assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé une procuration ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-avant, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale.

 

2/ Vote par procuration

 

Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule de procuration peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit à la société.

 

Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.

 

Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

 

3/ Vote par correspondance

 

Le formulaire de vote par correspondance permet un vote sur chacune des résolutions, dans l’ordre de leur présentation à l’assemblée ; il offre à l’actionnaire la possibilité d’exprimer, sur chaque résolution, un vote favorable ou défavorable à son adoption ou sa volonté de s’abstenir de voter.

 

A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser, le cas échéant par voie électronique, un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, reçus par la société trois jours avant la date de l'assemblée.

 

4/ Points ou projets de résolutions

 

Un ou plusieurs actionnaires ont la faculté de requérir l’inscription, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution.

 

La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée, par un ou plusieurs actionnaires représentant une fraction du capital social calculée conformément à l’article R.225-71 du Code de commerce (soit une fraction du capital social correspondant à au moins 88.009,18 euros), est adressée au siège social (tel que mentionné en tête du présent avis), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : dselby@airantilles.com.

 

La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs.

 

La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée.

 

Lorsque le point ou le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce.

 

Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Ils transmettent, avec leur demande, une attestation d'inscription en compte.

 

L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Tout actionnaire d'une société dont toutes les actions revêtent la forme nominative qui veut user de la faculté de requérir l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour d'une assemblée peut demander à la société de l'aviser, par lettre recommandée ou par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l'article R.225-63 du Code de commerce, à l'adresse indiquée par lui, de la date prévue pour la réunion des assemblées ou de certaines d'entre elles. La société est tenue d'envoyer cet avis, si l'actionnaire lui a adressé le montant des frais d'envoi, ou de le lui adresser par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l'article R.225-63 du Code de commerce, à l'adresse indiquée par lui.

 

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis, conformément à l’article R.225-73 dernier alinéa du Code de commerce.

 

Le président du conseil d'administration accuse réception des points ou des projets de résolution, par lettre recommandée ou par un moyen électronique, à l’adresse indiquée par l’actionnaire, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception.

 

Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour et soumis à l'assemblée. Les projets de résolution sont soumis au vote de l’assemblée.

 

5/ Questions écrites

 

A compter du jour de la convocation de l’assemblée et au moins pendant les 15 jours qui précèdent l’assemblée, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée.

 

Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu.

 

Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse électronique suivante : dselby@airantilles.com.

 

Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier.

 

6/ Droit de consultation

 

A compter de la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou au lieu de la direction administrative, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce.

 

Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour, à leur demande.

 

Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.   

 

1603425

13/06/2016 : Convocations (24)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 3185
Texte de l'annonce :

1603185

13 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

Société Anonyme au capital de 3 217 364,60 euros

Siège social : Aéroport Félix Eboué, 97351 MATOURY

441 160 355 R.C.S. CAYENNE

 Avis de convocation

 

MM. les actionnaires de la société susvisée sont convoqués à une Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra chez AIR ANTILLES, 17 lot Agat Immeuble Technopolis ZI JARRY, 97122 Baie-Mahault, le 30 juin 2016 à 9 h 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

 

Résolutions ordinaire :

 

– Lecture et approbation du rapport du conseil d’administration sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés,


– Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés et approbation desdits rapports ;


– Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2015 ;


– Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2015 ;


– Quitus aux administrateurs, quitus aux Commissaires aux comptes ;


– Affectation du résultat ;


– lecture et approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et des conventions qui y sont mentionnées ;

 

 

————————

 

 

Les actionnaires ont le droit d'assister à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Des formules de pouvoirs sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule de procuration peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.

 

Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

 

A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser, le cas échéant par voie électronique, un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, reçus par la société trois jours au moins avant la date de l'assemblée générale.

 

Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration.

 

Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu.

 

Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse électronique suivante : dselby@airantilles.com.

 

Les questions écrites sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.

 

A compter de la présente convocation, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou chez AIR ANTILLES 17 Lot Agat – Immeuble TECHNOPOLIS – ZI de Jarry – 97122 BAIE MAHAULT , du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément, notamment, aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce.

 

 

1603185

25/05/2016 : Convocations (24)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2535
Texte de l'annonce :

1602535

25 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

Société Anonyme au capital de 3 217 364,60 euros

Siège social : Aéroport Félix Eboué, 97351 MATOURY

441 160 355 RCS CAYENNE

 

 

Avis de réunion

 

MM. les actionnaires de la société susvisée sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra chez AIR ANTILLES – 17 lot Agat - Immeuble Technopolis - ZI JARRY – 97122 BAIE MAHAULT, le 30 juin 2016 à 9 h30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

  • Lecture et approbation du rapport du conseil d’administration sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés,
  • Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés et approbation desdits rapports ;
  • Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2015 ;
  • Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2015 ;
  • Quitus aux administrateurs, quitus aux commissaires aux comptes ; Affectation du résultat ;
  • lecture et approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et des conventions qui y sont mentionnées.

 

 

RÉSOLUTIONS :

 

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et la lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui font ressortir un résultat bénéficiaire de 22 342,54 euros.

 

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports susmentionnés, approuve également les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé bénéficiaire de 2 105 998,14 euros.

 

L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice clos le 31 décembre 2015. 

 

 

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter le résultat de la société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, soit un bénéfice de 22 342,54 euros de la manière suivante :

 

Origine

 

 

Affectation

 

L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense visée par l’article 39-4 du Code Général des Impôts, n’a été réalisée au cours de l’exercice écoulé.

Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

 

 

TROISIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

 

 

QUATRIEME RÉSOLUTION

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus.

 

————————

 

Il est rappelé à MM. les actionnaires les informations pratiques suivantes :

 

1/ Participation aux assemblées :

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance.

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.

 

Il n’est tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.

 

Seuls pourront donc participer à l’assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé une procuration ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-avant, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale.

 

2/ Vote par procuration

 

Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule de procuration peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit à la société.

 

Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.

 

Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

 

3/ Vote par correspondance

 

Le formulaire de vote par correspondance permet un vote sur chacune des résolutions, dans l’ordre de leur présentation à l’assemblée ; il offre à l’actionnaire la possibilité d’exprimer, sur chaque résolution, un vote favorable ou défavorable à son adoption ou sa volonté de s’abstenir de voter.

 

A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser, le cas échéant par voie électronique, un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, reçus par la société trois jours avant la date de l'assemblée.

 

4/ Points ou projets de résolutions

 

Un ou plusieurs actionnaires ont la faculté de requérir l’inscription, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution.

 

La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée, par un ou plusieurs actionnaires représentant une fraction du capital social calculée conformément à l’article R.225-71 du Code de commerce (soit une fraction du capital social correspondant à au moins 88 009,18 euros), est adressée au siège social (tel que mentionné en tête du présent avis), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : dselby@airantilles.com.

 

La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs.

 

La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée.

 

Lorsque le point ou le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce.

 

Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Ils transmettent, avec leur demande, une attestation d'inscription en compte.

 

L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Tout actionnaire d'une société dont toutes les actions revêtent la forme nominative qui veut user de la faculté de requérir l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour d'une assemblée peut demander à la société de l'aviser, par lettre recommandée ou par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l'article R.225-63 du Code de commerce, à l'adresse indiquée par lui, de la date prévue pour la réunion des assemblées ou de certaines d'entre elles. La société est tenue d'envoyer cet avis, si l'actionnaire lui a adressé le montant des frais d'envoi, ou de le lui adresser par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l'article R.225-63 du Code de commerce, à l'adresse indiquée par lui.

 

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis, conformément à l’article R.225-73 dernier alinéa du Code de commerce.

 

Le président du conseil d'administration accuse réception des points ou des projets de résolution, par lettre recommandée ou par un moyen électronique, à l’adresse indiquée par l’actionnaire, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception.

 

Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour et soumis à l'assemblée. Les projets de résolution sont soumis au vote de l’assemblée.

 

5/ Questions écrites

 

A compter du jour de la convocation de l’assemblée et au moins pendant les 15 jours qui précèdent l’assemblée, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée.

 

Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu.

 

Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse électronique suivante : dselby@airantilles.com.

 

Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier.

 

6/ Droit de consultation

 

A compter de la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou au lieu de la direction administrative, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce.

 

Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour, à leur demande.

 

Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.

 

 

1602535

03/02/2016 : Autres opérations (59)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N1)
Numéro d'affaire : 184
Texte de l'annonce :

1600184

3 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°15


Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________



 

COMPAGNIE Aérienne INTER RéGIONALE EXPRESS

Société Anonyme au capital de 3 217 364,60 euros

Siège social : Aéroport de Rochambeau, 97351 MATOURY

441 160 355 R.C.S. CAYENNE

 

 

La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial  (CM-CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, s’est substitué à CM-CIC Securities comme mandataire de la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif.

 

 

1600184

12/06/2015 : Convocations (24)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 3092
Texte de l'annonce :

1503092

12 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

Société Anonyme au capital de 3 217 364,60 euros

Siège social : Aéroport Félix Eboué

97351 MATOURY

441 160 355 R.C.S. CAYENNE

 

Avis de convocation

 

MM. les actionnaires de la société susvisée sont convoqués à une Assemblée Générale Mixte, qui se tiendra chez ARKEON FINANCE – 27, rue de Berri – 75008 paris, le 30 juin 2015 à
9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

 

Résolutions à caractère ordinaire :

 

— Lecture et approbation du rapport du conseil d’administration sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés ;

 

— Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés et approbation desdits rapports ;

 

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2014 ;

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2014 ;

 

— Quitus aux administrateurs, quitus au commissaire aux comptes ;

 

— Affectation du résultat ;

 

— Renouvellement des mandats d'administrateurs ;

 

— Lecture et approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et des conventions qui y sont mentionnées ;

 

 

Résolutions à caractère extraordinaire :

 

— Lecture du rapport du conseil d’administration ;

 

— Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes titulaire et modification corrélative des statuts ;

 

— Nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant  et modification corrélative des statuts ;

 

— Questions diverses ;

 

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

 ————————

 

 

Les actionnaires ont le droit d'assister à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Des formules de pouvoirs sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule de procuration peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.

 

Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

 

A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser, le cas échéant par voie électronique, un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, reçus par la société trois jours au moins avant la date de l'assemblée générale.

 

Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration.

 

Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu.

 

Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse électronique suivante : dselby@airantilles.com.

 

Les questions écrites sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier.

 

A compter de la présente convocation, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou chez AIR ANTILLES EXPRESS 17 Lot Agat – Immeuble TECHNOPOLIS – ZI de Jarry – 97122 BAIE MAHAULT , du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément, notamment, aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce.

 

 

1503092

22/05/2015 : Convocations (24)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2265
Texte de l'annonce :

1502265

22 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

Société Anonyme au capital de 3 217 364,60 euros

Siège social : Aéroport Félix Eboué, 97351 MATOURY

441 160 355 RCS CAYENNE

 

 

Avis de réunion

 

MM. les actionnaires de la société susvisée sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra chez ARKEON FINANCE – 27 rue de Berri– 75008 PARIS, le 30 juin 2015 à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Résolutions à caractère ordinaire :

  • Lecture et approbation du rapport du conseil d’administration sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés ;
  • Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés et approbation desdits rapports ;
  • Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2014 ;
  • Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2014 ;
  • Quitus aux administrateurs, quitus au commissaire aux comptes ;
  • Affectation du résultat ;
  • Renouvellement des mandats d'administrateurs ;
  • lecture et approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et des conventions qui y sont mentionnées ;

 

Résolutions à caractère extraordinaire :

  • Lecture du rapport du conseil d’administration ;
  • Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes titulaire et modification corrélative des statuts ;
  • Nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant  et modification corrélative des statuts ;
  • Questions diverses ;
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

 

RESOLUTIONS A CARACTÈRE ORDINAIRE :

 

 

 PREMIÈRE RÉSOLUTIONL’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et la lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui font ressortir un résultat déficitaire de <380 364,92> euros.

 

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports susmentionnés, approuve également les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé bénéficiaire de 996 311,37 euros.

 

L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice clos le 31 décembre 2014. 

 

 

DEUXIEME RESOLUTION L’assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d'affecter le résultat de la société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014, soit une perte de <380 364,92> euros de la manière suivante :

 

Origine

 Report à nouveau antérieur

 1 930 880,37 euros

 Résultat déficitaire de l'exercice

 <380 364,92> euros

 

Affectation

 Au report à nouveau, soit

 1 550 515,45 euros

 

L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense visée par l’article 39-4 du Code Général des Impôts, n’a été réalisée au cours de l’exercice écoulé.

Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

 

 

TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, constatant que les mandats d'administrateurs de :

 

  • Monsieur Christian MARCHAND
  • Madame Danielle SELBY
  • La société CAG YXOR représentée par Monsieur André SAADA
  • La société SODETRAGUY représentée par Monsieur BUDOC
  • La société ESCA CONSEILS représentée par Monsieur Eric KOURRY

 

sont arrivés à leur terme, décide :

  • de renouveler les mandats des 4 administrateurs suivants ayant manifesté un intérêt pour leur renouvellement :
  • Monsieur Christian MARCHAND
  • Madame Danielle SELBY
  • La société CAG YXOR représentée par Monsieur André SAADA
  • La société ESCA CONSEILS représentée par Monsieur Eric KOURRY

pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2020.

 

  • de ne pas renouveler le mandat d’administrateur de la société SODETRAGUY qui n’a pas manifesté d’intérêt pour son renouvellement.

 

QUATRIEME RÉSOLUTION L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

 

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé.

 

 

RESOLUTIONS A CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE :

 

 

CINQUIEME RÉSOLUTION La collectivité des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer, en remplacement de M. Rolland REMBLIN, dont le mandat est arrivé à expiration :

 

      - Monsieur Didier DAHAN,

        Plaisance – Morne Poirier,

        97122 BAIE MAHAULT,

        Tel : 0590.38.63.38 / 0690.34.62.52

 

en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au
31 décembre 2020.

 

SIXIEME RESOLUTION La collectivité des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer, un nouveau commissaire aux comptes suppléant :

 

      - Monsieur François Xavier MARTIN,

        FINANCE OVERSEAS

        6 rue Jean Jaurès

        97110 POINTE A PITRE

        Tel 0690.30.53.73

 

Il est nommé pour six exercices ; la durée de ses fonctions expirera à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2020.

 

 

SEPTIEME RÉSOLUTION En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide de modifier l’article 23 des statuts qui sera désormais libellé comme suit :

 

« ARTICLE 23 - COMMISSAIRES AUX COMPTES

 

Le contrôle de la Société est effectué par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires, et un ou plusieurs Commissaires aux Comptes suppléants, nommés et exerçant leur mission conformément à la loi.

 

L’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2015 a nommé :

 

      - Monsieur Didier DAHAN,

        Plaisance – Morne Poirier,

        97122 BAIE MAHAULT,

        Tel : 0590.38.63.38 / 0690.34.62.52

 

en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2020 :

 

      - Monsieur François Xavier MARTIN,

        FINANCE OVERSEAS

        6 rue Jean Jaurès

        97110 POINTE A PITRE

        Tel 0690.30.53.73

 

en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2020.

 

L’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2013 a nommé en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire et co-commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 :

 

Co-commissaire aux comptes titulaire :

Cabinet MAZARS

61 rue Henri Régnault

92075 COURBEVOIE

 

Co-commissaire aux comptes suppléant :

Madame Ariane MIGNON

61 rue Henri Régnault

92075 COURBEVOIE . »

 

 

HUITIEME RÉSOLUTION L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus.

 

 

 

 

Il est rappelé à MM. les actionnaires les informations pratiques suivantes :

 

1/ Participation aux assemblées :

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance.

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.

 

Il n’est tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.

 

Seuls pourront donc participer à l’assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé une procuration ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-avant, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale.

 

2/ Vote par procuration

 

Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule de procuration peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit à la société.

 

Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.

 

Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

 

3/ Vote par correspondance

 

Le formulaire de vote par correspondance permet un vote sur chacune des résolutions, dans l’ordre de leur présentation à l’assemblée ; il offre à l’actionnaire la possibilité d’exprimer, sur chaque résolution, un vote favorable ou défavorable à son adoption ou sa volonté de s’abstenir de voter.

 

A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser, le cas échéant par voie électronique, un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, reçus par la société trois jours avant la date de l'assemblée.

 

4/ Points ou projets de résolutions

 

Un ou plusieurs actionnaires ont la faculté de requérir l’inscription, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution.

 

La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée, par un ou plusieurs actionnaires représentant une fraction du capital social calculée conformément à l’article R.225-71 du Code de commerce (soit une fraction du capital social correspondant à au moins 88 009,18 euros), est adressée au siège social (tel que mentionné en tête du présent avis), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : dselby@airantilles.com.

 

La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs.

 

La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée.

 

Lorsque le point ou le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce.

 

Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Ils transmettent, avec leur demande, une attestation d'inscription en compte.

 

L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Tout actionnaire d'une société dont toutes les actions revêtent la forme nominative qui veut user de la faculté de requérir l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour d'une assemblée peut demander à la société de l'aviser, par lettre recommandée ou par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l'article R.225-63 du Code de commerce, à l'adresse indiquée par lui, de la date prévue pour la réunion des assemblées ou de certaines d'entre elles. La société est tenue d'envoyer cet avis, si l'actionnaire lui a adressé le montant des frais d'envoi, ou de le lui adresser par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l'article R.225-63 du Code de commerce, à l'adresse indiquée par lui.

 

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis, conformément à l’article R.225-73 dernier alinéa du Code de commerce.

 

Le président du conseil d'administration accuse réception des points ou des projets de résolution, par lettre recommandée ou par un moyen électronique, à l’adresse indiquée par l’actionnaire, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception.

 

Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour et soumis à l'assemblée. Les projets de résolution sont soumis au vote de l’assemblée.

 

5/ Questions écrites

 

A compter du jour de la convocation de l’assemblée et au moins pendant les 15 jours qui précèdent l’assemblée, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée.

 

Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu.

 

Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse électronique suivante : dselby@airantilles.com.

 

Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier.

 

6/ Droit de consultation

 

A compter de la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou au lieu de la direction administrative, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L225-115 et R.225-83 du Code de commerce.

 

Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour, à leur demande.

 

Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.

 

 

 

 

1502265

18/06/2014 : Convocations (24)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 3227
Texte de l'annonce :

1403227

18 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

Société Anonyme au capital de 3 217 364,60 euros

Siège social : Aéroport Félix Eboué, 97351 MATOURY

441 160 355 RCS CAYENNE

 

 

Avis de Réunion rectificatif

 

 

MM. les actionnaires de la société susvisée sont convoqués à une Assemblée Générale Mixte qui se tiendra chez AIR ANTILLES EXPRESS – 17 Lot Agat – Immeuble TECHNOPOLIS – ZI de Jarry – 97122 BAIE MAHAULT, le 30 juin 2014 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Résolutions à caractère ordinaire :

  • lecture et approbation du rapport du conseil d’administration sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés ;
  • lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés et approbation desdits rapports ;
  • approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2013 ;
  • approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2013 ;
  • quitus aux administrateurs, quitus aux commissaires aux comptes ;
  • affectation du résultat ;
  • lecture et approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et des conventions qui y sont mentionnées ;

 

Résolutions à caractère extraordinaire :

  • Lecture du rapport du conseil d’administration ;
  • Prorogation du délai  de la première délégation de compétence consenti au Conseil d’Administration par l’assemblée Générale Mixte du 28 juin 2013 à l’effet d’augmenter le capital social d’un montant nominal maximal de 500 000 euros, par émission d’actions ordinaires ;
  • Questions diverses ;
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que le projet de résolution proposé par le conseil d’administration, tel que celui-ci a été présenté dans l’avis de réunion paru dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires numéro parution 62, le 23 mai 2014, a été légèrement modifié.

 

En effet, suite à des erreurs matérielles au niveau des première et deuxième résolutions, celles-ci sont modifiées pour être désormais libellées comme suit :

 

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION —L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et la lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui font ressortir un résultat déficitaire de -250 399,89 euros.

 

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports susmentionnés, approuve également les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé bénéficiaire de 2 894 042,87 euros.

 

L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

DEUXIÈME RÉSOLUTION —L’assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d'affecter le résultat de la société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013, soit une perte de -250 399,89 euros de la manière suivante:

 

 Origine

 

  Report à nouveau antérieur

 2 181 280,26 euros

 Résultat déficitaire de l'exercice

 -250 399,89 euros

 Affectation

 

Au report à nouveau, soit

1 930 880,37 euros

 

L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense visée par l’article 39-4 du Code Général des Impôts, n’a été réalisée au cours de l’exercice écoulé.

Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.»

 

—————————

 

Il est rappelé à MM. les actionnaires les informations pratiques suivantes :

 

1/ Participation aux assemblées :

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance.

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.

 

Il n’est tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.

 

Seuls pourront donc participer à l’assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé une procuration ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-avant, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale.

 

2/ Vote par procuration

 

Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule de procuration peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit à la société.

 

Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.

 

Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

 

3/ Vote par correspondance

 

Le formulaire de vote par correspondance permet un vote sur chacune des résolutions, dans l’ordre de leur présentation à l’assemblée ; il offre à l’actionnaire la possibilité d’exprimer, sur chaque résolution, un vote favorable ou défavorable à son adoption ou sa volonté de s’abstenir de voter.

 

A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser, le cas échéant par voie électronique, un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, reçus par la société trois jours avant la date de l'assemblée.

 

4/ Points ou projets de résolutions

 

Un ou plusieurs actionnaires ont la faculté de requérir l’inscription, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution.

 

La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée, par un ou plusieurs actionnaires représentant une fraction du capital social calculée conformément à l’article R.225-71 du Code de commerce (soit une fraction du capital social correspondant à au moins 88 009,18 euros), est adressée au siège social (tel que mentionné en tête du présent avis), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : dselby@airantilles.com.

 

La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs.

 

La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée.

 

Lorsque le point ou le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce.

 

Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Ils transmettent, avec leur demande, une attestation d'inscription en compte.

 

L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Tout actionnaire d'une société dont toutes les actions revêtent la forme nominative qui veut user de la faculté de requérir l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour d'une assemblée peut demander à la société de l'aviser, par lettre recommandée ou par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l'article R.225-63 du Code de commerce, à l'adresse indiquée par lui, de la date prévue pour la réunion des assemblées ou de certaines d'entre elles. La société est tenue d'envoyer cet avis, si l'actionnaire lui a adressé le montant des frais d'envoi, ou de le lui adresser par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l'article R.225-63 du Code de commerce, à l'adresse indiquée par lui.

 

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis, conformément à l’article R.225-73 dernier alinéa du Code de commerce.

 

Le président du conseil d'administration accuse réception des points ou des projets de résolution, par lettre recommandée ou par un moyen électronique, à l’adresse indiquée par l’actionnaire, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception.

 

Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour et soumis à l'assemblée. Les projets de résolution sont soumis au vote de l’assemblée.

 

5/ Questions écrites

 

A compter du jour de la convocation de l’assemblée et au moins pendant les 15 jours qui précèdent l’assemblée, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée.

 

Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu.

 

Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse électronique suivante : dselby@airantilles.com.

 

Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier.

 

6/ Droit de consultation

 

A compter de la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou au lieu de la direction administrative, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce.

 

Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour, à leur demande.

 

Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.

 

 

1403227

13/06/2014 : Convocations (24)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 3115
Texte de l'annonce :

1403115

13 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

Société Anonyme au capital de 3 217 364,60 euros

Siège social : Aéroport Félix Eboué

97351 MATOURY

441 160 355 R.C.S. CAYENNE

Avis de convocation

 

MM. les actionnaires de la société susvisée sont convoqués à une Assemblée Générale Mixte, qui se tiendra chez AIR ANTILLES EXPRESS – 17 Lot Agat – Immeuble TECHNOPOLIS – ZI de Jarry – 97122 BAIE MAHAULT, le lundi 30 juin 2014 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Résolutions à caractère ordinaire :

 

  • lecture et approbation du rapport du conseil d’administration sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés,
  • lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés et approbation desdits rapports ;
  • approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2013 ;
  • approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2013 ;
  • quitus aux administrateurs, quitus au commissaire aux comptes ;
  • affectation du résultat ;
  • lecture et approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et des conventions qui y sont mentionnées ;

 

Résolutions à caractère extraordinaire :

 

  • Lecture du rapport du conseil d’administration ;
  • Prorogation du délai  de la première délégation de compétence consenti au Conseil d’Administration par l’assemblée Générale Mixte du 28 juin 2013 à l’effet d’augmenter le capital social d’un montant nominal maximal de 500 000 euros, par émission d’actions ordinaires ;
  • Questions diverses ;
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

 

————————

 

 

 

Les actionnaires ont le droit d'assister à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Des formules de pouvoirs sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule de procuration peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.

 

Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

 

A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser, le cas échéant par voie électronique, un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, reçus par la société trois jours au moins avant la date de l'assemblée générale.

 

Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration.

 

Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu.

 

Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse électronique suivante : dselby@airantilles.com.

 

Les questions écrites sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.

 

A compter de la présente convocation, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou chez AIR ANTILLES EXPRESS 17 Lot Agat – Immeuble TECHNOPOLIS – ZI de Jarry – 97122 BAIE MAHAULT , du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément, notamment, aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce.

 

 

1403115

23/05/2014 : Convocations (24)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2394
Texte de l'annonce :

1402394

23 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

 

Société Anonyme au capital de 3.217.364,60 euros

Siège social : Aéroport Félix Eboué

97351 MATOURY

441 160 355 RCS CAYENNE

 

 

Avis de réunion

 

 

MM. les actionnaires de la société susvisée sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra chez AIR ANTILLES EXPRESS – 17 Lot Agat – Immeuble TECHNOPOLIS – ZI de Jarry – 97122 BAIE MAHAULT, le 30 juin 2014 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Résolutions à caractère ordinaire :

 

  • lecture et approbation du rapport du conseil d’administration sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés,
  • lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés et approbation desdits rapports ;
  • approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2013 ;
  • approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2013 ;
  • quitus aux administrateurs, quitus au commissaire aux comptes ;
  • affectation du résultat ;
  • lecture et approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et des conventions qui y sont mentionnées ;

 

Résolutions à caractère extraordinaire :

 

  • Lecture du rapport du conseil d’administration ;
  • Prorogation du délai  de la première délégation de compétence consenti au Conseil d’Administration par l’assemblée Générale Mixte du 28 juin 2013 à l’effet d’augmenter le capital social d’un montant nominal maximal de 500.000 euros, par émission d’actions ordinaires ;
  • Questions diverses ;
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION

 

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et la lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui font ressortir un résultat déficitaire de <250.399,89> euros.

 

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports susmentionnés, approuve également les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé bénéficiaire de 3.293.922,28 euros.

 

L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

 

 

DEUXIEME RESOLUTION

 

L’assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d'affecter le résultat de la société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013, soit une perte de <250.399,89> euros de la manière suivante:

 

Origine

- Report à nouveau antérieur……………………………………… 2 181 280,26 euros

Résultat déficitaire de l'exercice……………………..…………… <250 399,89> euros

Affectation

Au report à nouveau, soit ………………………………………… 1 930 880,97 euros

 

L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense visée par l’article 39-4 du Code général des impôts, n’a été réalisée au cours de l’exercice écoulé.

Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

 

 

TROISIEME RESOLUTION

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

 

 

 

QUATRIEME RESOLUTION

 

L’assemblée générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, rappelle que lors de la précédente Assemblée Générale du 28 juin 2013 elle avait :

- délégué au Conseil d’administration compétence à l’effet d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société à libérer en numéraire, en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;

 

- limité le montant nominal maximum des augmentations de capital pouvant être ainsi réalisées, par utilisation de la présente délégation, à 500.000 € ;

 

- décidé qu’en cas d’utilisation, par le Conseil d’administration, de la présente délégation de compétence, le prix d’émission de chacune des actions sera déterminé, conformément à l’article L.225-138 II du Code de commerce, par application de la formule suivante :

 

 

ou selon la valeur d’entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le Conseil d’Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables ;

 

- décidé que les actions ainsi émises seront créées jouissance courante, c'est-à-dire qu’elles donneront droit à toute distribution de dividendes y compris à des distributions de dividendes à venir au titre d’exercices antérieurs, qu’elles seront complètement assimilées aux actions anciennes et qu’elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, dès leur création ;

 

- pris acte de ce que, conformément à l’article R.225-116 du Code de commerce, en cas d’usage de la présente délégation, le commissaire aux comptes de la Société établira, à l’intention du conseil d’administration, si celui-ci fait usage de la présente délégation de compétence, un rapport sur les conditions définitives de chaque émission ;

 

- décidé que la présente délégation de compétence serait valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.

 

L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été fait usage de la présente délégation, et décide de prolonger de 8 mois la durée de cette délégation, pour la porter à une durée totale de 26 mois à compter de la précédente assemblée.

 

 

 

CINQUIEME RÉSOLUTION

 

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus.

 

 

 ————————

 

 

Il est rappelé à MM. les actionnaires les informations pratiques suivantes :

 

1/ Participation aux assemblées :

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance.

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.

 

Il n’est tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.

 

Seuls pourront donc participer à l’assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé une procuration ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-avant, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale.

 

2/ Vote par procuration

 

Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule de procuration peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit à la société.

 

Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.

 

Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

 

3/ Vote par correspondance

 

Le formulaire de vote par correspondance permet un vote sur chacune des résolutions, dans l’ordre de leur présentation à l’assemblée ; il offre à l’actionnaire la possibilité d’exprimer, sur chaque résolution, un vote favorable ou défavorable à son adoption ou sa volonté de s’abstenir de voter.

 

A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser, le cas échéant par voie électronique, un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, reçus par la société trois jours avant la date de l'assemblée.

 

4/ Points ou projets de résolutions

 

Un ou plusieurs actionnaires ont la faculté de requérir l’inscription, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution.

 

La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée, par un ou plusieurs actionnaires représentant une fraction du capital social calculée conformément à l’article R.225-71 du Code de commerce (soit une fraction du capital social correspondant à au moins 88.009,18 euros), est adressée au siège social (tel que mentionné en tête du présent avis), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : dselby@airantilles.com.

 

La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs.

 

La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée.

 

Lorsque le point ou le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce.

 

Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Ils transmettent, avec leur demande, une attestation d'inscription en compte.

 

L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Tout actionnaire d'une société dont toutes les actions revêtent la forme nominative qui veut user de la faculté de requérir l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour d'une assemblée peut demander à la société de l'aviser, par lettre recommandée ou par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l'article R.225-63 du Code de commerce, à l'adresse indiquée par lui, de la date prévue pour la réunion des assemblées ou de certaines d'entre elles. La société est tenue d'envoyer cet avis, si l'actionnaire lui a adressé le montant des frais d'envoi, ou de le lui adresser par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l'article R.225-63 du Code de commerce, à l'adresse indiquée par lui.

 

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis, conformément à l’article R.225-73 dernier alinéa du Code de commerce.

 

Le président du conseil d'administration accuse réception des points ou des projets de résolution, par lettre recommandée ou par un moyen électronique, à l’adresse indiquée par l’actionnaire, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception.

 

Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour et soumis à l'assemblée. Les projets de résolution sont soumis au vote de l’assemblée.

 

5/ Questions écrites

 

A compter du jour de la convocation de l’assemblée et au moins pendant les 15 jours qui précèdent l’assemblée, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée.

 

Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu.

 

Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse électronique suivante : dselby@airantilles.com.

 

Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier.

 

6/ Droit de consultation

 

A compter de la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou au lieu de la direction administrative, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce.

 

Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour, à leur demande.

 

Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.

 

 

 

1402394

12/06/2013 : Convocations (24)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 3289
Texte de l'annonce :

1303289

12 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

Société Anonyme au capital de 3.217.364,60 euros

Siège social : Aéroport Félix Eboué

97351 MATOURY

441 160 355 RCS CAYENNE

 

 

Avis de convocation

 

 

MM. les actionnaires de la société susvisée sont convoqués à une Assemblée Générale Mixte, qui se tiendra chez AIR ANTILLES EXPRESS – 17 Lot Agat – Immeuble TECHNOPOLIS – ZI de Jarry – 97122 BAIE MAHAULT, le vendredi 28 juin 2013 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Résolutions à caractère ordinaire :

 

- Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes sociaux ;

 

- Lecture du rapport du commissaire aux comptes et approbation dudit rapport ;

 

- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2012 ;

 

- Quitus aux administrateurs, quitus au commissaire aux comptes ;

 

- Affectation du résultat ;

 

- Lecture et approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et des conventions qui y sont mentionnées ;

 

- Ratification du changement de la dénomination de l’adresse du siège social et modification corrélative des statuts ;

 

-Autorisation d’opérer sur les titres de la société aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité ;

 

- Nomination d’un nouveau membre du conseil d’administration.

 

 

Résolutions à caractère extraordinaire:

 

- Lecture du rapport du conseil d’administration ;

 

- Lecture des rapports spéciaux du commissaire aux comptes ;

 

- Première délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social d’un montant nominal maximal de 500.000 euros, par émission d’actions ordinaires ;

 

- Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des catégories de personnes suivantes :

 

  • les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA”, codifiées à l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies- 0 A du Code Général des Impôts ;

 

  • les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA”, codifiées à l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies- 0 A du Code Général des Impôts ;

 

  • les fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA”, codifiées à l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies- 0 A du Code Général des Impôts ;

 

- Détermination des pouvoirs donnés au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la délégation de compétence ;

 

- Deuxième délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social d’un montant nominal maximal de 500.000 euros, par émission d’actions ordinaires ;

 

- Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ;

 

- Détermination des pouvoirs donnés au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la délégation de compétence ;

 

- Troisième délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés conformément à l’article L225-129-6 du Code de commerce ;

 

- Quatrième délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal maximal de 5.000.000 euros par incorporations successives ou simultanées de réserves, bénéfices, primes d’émission, d’apport ou de fusion ou toutes autres sommes pouvant être intégrées au capital social ;

 

- nomination d’un 2e Commissaire aux Comptes titulaire et modification corrélative des statuts ;

 

- questions diverses ;

 

- pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

*

* *

Les actionnaires ont le droit d'assister à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Des formules de pouvoirs sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule de procuration peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.

 

Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

 

A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser, le cas échéant par voie électronique, un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, reçus par la société trois jours au moins avant la date de l'assemblée générale.

 

Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration.

 

Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu.

 

Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse électronique suivante :dselby@airantilles.com.

 

Les questions écrites sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier.

 

A compter de la présente convocation, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou chez AIR ANTILLES EXPRESS 17 Lot Agat – Immeuble TECHNOPOLIS – ZI de Jarry – 97122 BAIE MAHAULT , du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément, notamment, aux articles L225-115 et R225-83 du Code de commerce.

 

 

1303289

24/05/2013 : Convocations (24)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2618
Texte de l'annonce :

1302618

24 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

Société Anonyme au capital de 3.217.364,60 euros

Siège social : Aéroport de Rochambeau

97351 MATOURY

441 160 355 RCS CAYENNE

 

Avis de réunion

MM. les actionnaires de la société susvisée sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra chez AIR ANTILLES EXPRESS – 17 Lot Agat – Immeuble TECHNOPOLIS – ZI de Jarry – 97122 BAIE MAHAULT, le 28 juin 2013 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Résolutions à caractère ordinaire :

 

- Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes sociaux ;

 

- Lecture du rapport du commissaire aux comptes et approbation dudit rapport ;

 

- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2012 ;

 

- Quitus aux administrateurs, quitus au commissaire aux comptes ;

 

- Affectation du résultat ;

 

- Lecture et approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et des conventions qui y sont mentionnées ;

 

- Ratification du changement de la dénomination de l’adresse du siège social et modification corrélative des statuts 

 

-Autorisation d’opérer sur les titres de la société aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité.

 

 

Résolutions à caractère extraordinaire :

 

- Lecture du rapport du conseil d’administration ;

 

- Lecture des rapports spéciaux du commissaire aux comptes ;

 

- Première délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social d’un montant nominal maximal de 500.000 euros, par émission d’actions ordinaires ;

 

- Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des catégories de personnes suivantes :

 

  • les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA”, codifiées à l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies- 0 A du Code Général des Impôts ;
  • les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA”, codifiées à l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies- 0 A du Code Général des Impôts ;
  • les fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA”, codifiées à l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies- 0 A du Code Général des Impôts ;

 

- Détermination des pouvoirs donnés au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la délégation de compétence ;

 

- Deuxième délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social d’un montant nominal maximal de 500.000 euros, par émission d’actions ordinaires ;

 

- Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ;

 

- Détermination des pouvoirs donnés au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la délégation de compétence ;

 

- Troisième délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés conformément à l’article L225-129-6 du Code de commerce ;

 

- Quatrième délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal maximal de 5.000.000 euros par incorporations successives ou simultanées de réserves, bénéfices, primes d’émission, d’apport ou de fusion ou toutes autres sommes pouvant être intégrées au capital social ;

 

- Nomination d’un 2e Commissaire aux Comptes titulaire et modification corrélative des statuts ;

 

- Questions diverses ;

 

- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

 

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et la lecture des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui font ressortir un résultat bénéficiaire de 243.794,61 €.

 

L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

 

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d'affecter le résultat de la société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012, soit un bénéfice de 243.794,61 € de la manière suivante:

 

 

bénéfice de l’exercice

243.794,61 €

dotation de 5% à la réserve légale

12.189,73 €

affectation du solde au poste «  report à nouveau »

231.604,88 €

 

L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense visée par l’article 39-4 du Code Général des Impôts, n’a été réalisée au cours de l’exercice écoulé.

Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

 

 

TROISIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées visées par les articles L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

 

 

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, prend acte de l’arrêté du 4 janvier 2012, publié au Journal Officiel le 8 janvier 2012 par lequel l’Aéroport de Cayenne – Rochambeau est à présent dénommé Cayenne – Félix Eboué, et ratifie la modification de la dénomination de l’adresse du siège social.

En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 4 des statuts qui sera désormais libellés comme suit :

 

« ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé : AÉROPORT FÉLIX ÉBOUÉ

97351 MATOURY

 

Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par une simple décision du Conseil d'Administration, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, sous réserve des dispositions légales en vigueur.

 

En cas de transfert décidé conformément à la loi par le Conseil d'Administration, celui-ci est autorisé à modifier les statuts en conséquence.»

 

 

CINQUIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration à faire usage de la faculté prévue aux articles L. 225-209-1 et suivants du Code de Commerce, 

 

  1. le Conseil d’administration pourra acquérir un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social ;
  2. le Conseil d’administration pourra décider que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;
  3. le Conseil d’administration pourra décider que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 23 septembre 2008 reconnue par la décision en date du 1er octobre 2008 de l’Autorité des Marchés Financiers ;
  4. le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l'effet de :

 

  • juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat ;
  • déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées ;
  • établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ;
  • passer tous ordres en bourse ;
  • conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
  • effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités ;
  • d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision.

 

 Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution, notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet.

 

La présente délégation sera valable pour une durée de 18 mois. 

 

 

SIXIÈME RÉSOLUTION

Sous condition suspensive de l’adoption de la septième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, constatant que le capital social est entièrement libéré et statuant conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment aux dispositions des articles L.225-129 et suivants, L225-135, L225-135-1 et L.225-138 et suivants du Code de commerce :

- délègue au Conseil d’administration compétence à l’effet d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société à libérer en numéraire, en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;

 

- limite le montant nominal maximum des augmentations de capital pouvant être ainsi réalisées, par utilisation de la présente délégation, à 500.000 € ;

 

- décide qu’en cas d’utilisation, par le Conseil d’administration, de la présente délégation de compétence, le prix d’émission de chacune des actions sera déterminé, conformément à l’article L.225-138 II du Code de Commerce, par application de la formule suivante:

 

Valorisation de la Société

avant augmentation de capital

telle qu’elle ressort de l’analyse financière

d’un prestataire de services d’investissement
______________________________________________________________

 

Nombre d’actions de la Société avant augmentation de capital

 

ou selon la valeur d’entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le Conseil d’Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables ;

 

- décide que les actions ainsi émises seront créées jouissance courante, c'est-à-dire qu’elles donneront droit à toute distribution de dividendes y compris à des distributions de dividendes à venir au titre d’exercices antérieurs, qu’elles seront complètement assimilées aux actions anciennes et qu’elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, dès leur création ;

 

- prend acte de ce que, conformément à l’article R225-116 du Code de commerce, en cas d’usage de la présente délégation, le commissaire aux comptes de la Société établira, à l’intention du conseil d’administration, si celui-ci fait usage de la présente délégation de compétence, un rapport sur les conditions définitives de chaque émission ;

 

- décide que la présente délégation de compétence est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.

 

L’assemblée générale prend acte de ce que, conformément à l’article L225-129-5 du Code de commerce, en cas d’usage de la présente délégation, le conseil d’administration établira un rapport complémentaire qui sera présenté à l’assemblée générale ordinaire suivante.

 

 

SEPTIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et en application de l’article L225-138 I du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires portant sur les actions ordinaires nouvelles de la Société qui pourraient être émises dans le cadre de la première délégation de compétence et ce au profit des catégories de personnes suivantes :

 

- les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA”, codifiées à l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies- 0 A du Code Général des Impôts ;

 

- les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA”, codifiées à l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies- 0 A du Code Général des Impôts ;

 

- les fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA”, codifiées à l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies- 0 A du Code Général des Impôts.

 

 

HUITIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la première délégation de compétence et, notamment le pouvoir, pour chacune des augmentations de capital envisagées de :

 

  • fixer le nombre d’actions ordinaires à créer ;
  • déterminer leur prix d’émission en application de la méthode fixée dans la première résolution, ainsi que les autres conditions et modalités de leur émission ;
  • arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies à la précédente résolution ainsi que le nombre d’actions allouées à chacun d’entre eux ;
  • limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, à condition toutefois que le montant de l’augmentation de capital ne soit pas inférieur aux trois-quarts de l’augmentation décidée ;
  • augmenter le nombre d’actions à émettre, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément à l’article L225-135-1 du Code de commerce ;
  • imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
  • constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;
  • et, plus généralement, prendre toutes mesures utiles à la réalisation des émissions décidées en application de la présente délégation de compétence.

 

L’assemblée générale prend acte de ce que, sous réserve que les titres de la Société soient admis aux négociation sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation qui se soumet aux dispositions législatives ou réglementaires visant à protéger les investisseurs contre les opérations d’initiés, les manipulations de cours et la diffusion de fausses informations (Alternext), le Conseil d’administration pourra déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir de décider la réalisation de l’émission ainsi que celui d’y surseoir et ce, conformément à l’article L225-129-4 du Code de commerce.

 

 

NEUVIÈME RÉSOLUTION

Sous condition suspensive de l’adoption de la dixième résolution, l’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment aux dispositions des articles L225-129 et suivants, L225-135, L225-135-1 et L225-136 et suivants du Code de commerce:

- délègue au Conseil d’administration compétence à l’effet d’augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société à libérer en numéraire, en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;

 

- limite le montant nominal maximal des augmentations de capital pouvant être ainsi réalisées, par utilisation de la présente délégation, à 500.000 € ;

 

- décide qu’en cas d’utilisation par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence, le prix d’émission de chacune des actions sera déterminé, conformément à l’article L225-136 2° du Code de commerce, par application de la formule suivante :

 

Valorisation de la Société

avant augmentation de capital

telle qu’elle ressort de l’analyse financière

d’un prestataire de services d’investissement
______________________________________________________________

 

Nombre d’actions de la Société avant augmentation de capital

 

ou selon la valeur d’entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le Conseil d’Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables ;

 

- décide que le nombre d’actions émises dans le cadre de la présente délégation ne pourra pas excéder 20% du capital social par an, cette période glissante d’un an courant à compter de la date de la première utilisation de la délégation de compétence par le conseil d’administration, étant précisé que le capital social de référence pour le calcul des 20% sera apprécié au moment de la mise en œuvre de la présente délégation de compétence ;

 

- décide que les actions ainsi émises seront créées jouissance courante, c'est-à-dire qu’elles donneront droit à toute distribution de dividendes y compris à des distributions de dividendes à venir au titre d’exercices antérieurs, qu’elles seront complètement assimilées aux actions anciennes et qu’elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, dès leur création ;

 

- prend acte de ce que, conformément à l’article R225-116 du Code de commerce, en cas d’usage de la présente délégation, le commissaire aux comptes de la société établira, à l’intention du conseil d’administration, un rapport sur les conditions définitives de chaque émission ;

 

- décide que la présente délégation de compétence est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée ;

 

- prend acte de ce que, conformément à l’article L225-129-5 du Code de commerce, en cas d’usage de la présente délégation, le conseil d’administration établira un rapport complémentaire qui sera présenté à l’assemblée générale ordinaire suivante.

 

 

DIXIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et en application des dispositions de l’article L225-136 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires nouvelles de la Société qui pourraient être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre, conformément à l’article L 411-2-II 2° du Code monétaire et financier.

 

 

 

ONZIÈME RÉSOLUTION 

L’assemblée générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment le pouvoir, pour chacune des augmentations de capital envisagées, de :

 

  • fixer le nombre d’actions ordinaires à créer ;
  • déterminer leur prix d’émission en application de la méthode fixée dans la quatrième résolution ainsi que les autres conditions et modalités de leur émission ;
  • limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, à condition toutefois que le montant de l’augmentation de capital ne soit pas inférieur aux trois-quarts de l’augmentation décidée ;
  • augmenter le nombre de titres à émettre, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément à l’article L225-135-1 du Code de commerce ;
  • imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
  • constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;
  • et, plus généralement, prendre toutes mesures utiles à la réalisation des émissions décidées en application de la deuxième délégation de compétence.

 

L’assemblée générale prend acte de ce que, sous réserve que les titres de la Société soient admis aux négociation sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation qui se soumet aux dispositions législatives ou réglementaires visant à protéger les investisseurs contre les opérations d’initiés, les manipulations de cours et la diffusion de fausses informations (Alternext), le Conseil d’administration pourra déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir de décider la réalisation de l’émission ainsi que celui d’y surseoir et ce, conformément à l’article L225-129-4 du Code de commerce.

 

 

DOUZIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 alinéa 1er et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, décide :

  • de déléguer au Conseil d’administration, après la mise en place d'un plan d'épargne d'entreprise conformément aux dispositions de l'article L.3332-1 et suivants du Code du travail qui devra intervenir dans un délai maximum d'un an, sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par l’émission de titres de capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise ;
  • que l'augmentation du capital en application de la présente résolution ne pourra excéder 3 % du montant nominal maximal des augmentations de capital décidées ci-dessus, soit 30.000 euros ;
  • que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital à émettre dans le cadre de la présente résolution, au profit desdits adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ;
  • que le Conseil d’administration fixera le prix de souscription des actions conformément aux dispositions de l'article L.3332-20 du Code du travail ;
  • de donner au Conseil d’administration, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :
  • fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment les conditions de jouissance, les modalités de libération et la fixation du prix de souscription des titres de capital dans le respect des conditions légales précitées ;
  • fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ; 
  • constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital qui seront effectivement souscrits ;
  • sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
  • prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.

 

 

TREIZIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce,

- délègue au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera par incorporations successives ou simultanées de réserves, bénéfices, primes d'émission, d’apport ou de fusion ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise et ce, par voie d’attribution d’actions nouvelles ou par voie de majoration du montant nominal des actions existantes ;

- décide que le montant nominal maximal d'augmentation de capital pouvant être réalisée dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 5.000.000 € ;

- décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles ;

- délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de vendre les actions correspondantes, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte des actions leur revenant ;

- décide que les actions ainsi émises seront créées jouissance courante, c'est-à-dire qu’elles donneront droit à toute distribution de dividendes y compris à des distributions de dividendes à venir au titre d’exercices antérieurs, qu’elles seront complètement assimilées aux actions anciennes et qu’elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, dès leur création ;

- l’assemblée générale confère au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et généralement pour prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

L’assemblée générale prend acte de ce que, sous réserve que les titres de la Société soient admis aux négociation sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation qui se soumet aux dispositions législatives ou réglementaires visant à protéger les investisseurs contre les opérations d’initiés, les manipulations de cours et la diffusion de fausses informations (Alternext), le conseil d’administration pourra déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir de décider la réalisation de l’émission ainsi que celui d’y surseoir et ce, conformément à l’article L225-129-4 du Code de commerce.

 

 

QUATORZIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, et, sur proposition du conseil d’administration, décide de la nomination d’un 2e Commissaire aux comptes titulaire :

 

Cabinet MAZARS

61 rue Henri Régnault

92075 COURBEVOIE

 

Le cabinet MAZARS serait missionné, à compter de ce jour, pour commencer ses diligences sur la période correspondant à l’exercice en cours, et notamment pour procéder à toutes vérifications et tous contrôle qu’il jugera opportuns sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, et ce pour une durée de 6 exercices sociaux.

 

Cette durée expirerait à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

 

QUINZIÈME RÉSOLUTION

En conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide de modifier l’ article 23 des statuts qui sera désormais libellé comme suit :

 

« ARTICLE 23 - COMMISSAIRES AUX COMPTES

 

Le contrôle de la Société est effectué par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires, nommés et exerçant leur mission conformément à la loi.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er avril 2009, a nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour le temps du mandat restant à courir soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mai 2014 :

 

Cabinet GOMBAUD SAINTONGE

18 lot Agat – Immeuble Technopolis 2

97122 BAIE MAHAULT

 

Commissaire aux Comptes suppléant nommé :

Monsieur REMBLIN Rolland

38-40 espace Rocade

Grand Camp

97142 ABYMES

 

Suite à l’Assemblée Générale Mixte du 30 novembre 2011 qui a modifié la date de clôture de l’exercice social, en conséquence les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant  ont été reportés jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014

 

L’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2013 a nommé en qualité de 2e Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 :

 

Cabinet MAZARS

61 rue Henri Régnault

92075 COURBEVOIE»

 

 

SEIZIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus.

 

 ——————————

 

Il est rappelé à MM. les actionnaires les informations pratiques suivantes :

 

1/ Participation aux assemblées :

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance.

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier.

 

Il n’est tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.

 

Seuls pourront donc participer à l’assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé une procuration ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-avant, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale.

 

2/ Vote par procuration

 

Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule de procuration peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit à la société.

 

Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.

 

Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

 

3/ Vote par correspondance

 

Le formulaire de vote par correspondance permet un vote sur chacune des résolutions, dans l’ordre de leur présentation à l’assemblée ; il offre à l’actionnaire la possibilité d’exprimer, sur chaque résolution, un vote favorable ou défavorable à son adoption ou sa volonté de s’abstenir de voter.

 

A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser, le cas échéant par voie électronique, un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, reçus par la société trois jours avant la date de l'assemblée.

 

4/ Points ou projets de résolutions

 

Un ou plusieurs actionnaires ont la faculté de requérir l’inscription, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution.

 

La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée, par un ou plusieurs actionnaires représentant une fraction du capital social calculée conformément à l’article R225-71 du Code de commerce (soit une fraction du capital social correspondant à au moins 88.009,18 euros), est adressée au siège social (tel que mentionné en tête du présent avis), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : dselby@airantilles.com.

 

La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs.

 

La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée.

 

Lorsque le point ou le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce.

 

Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Ils transmettent, avec leur demande, une attestation d'inscription en compte.

 

L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Tout actionnaire d'une société dont toutes les actions revêtent la forme nominative qui veut user de la faculté de requérir l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour d'une assemblée peut demander à la société de l'aviser, par lettre recommandée ou par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l'article R. 225-63 du Code de commerce, à l'adresse indiquée par lui, de la date prévue pour la réunion des assemblées ou de certaines d'entre elles. La société est tenue d'envoyer cet avis, si l'actionnaire lui a adressé le montant des frais d'envoi, ou de le lui adresser par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l'article R. 225-63 du Code de commerce, à l'adresse indiquée par lui.

 

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis, conformément à l’article R225-73 dernier alinéa du Code de commerce.

 

Le président du conseil d'administration accuse réception des points ou des projets de résolution, par lettre recommandée ou par un moyen électronique, à l’adresse indiquée par l’actionnaire, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception.

 

Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour et soumis à l'assemblée. Les projets de résolution sont soumis au vote de l’assemblée.

 

5/ Questions écrites

 

A compter du jour de la convocation de l’assemblée et au moins pendant les 15 jours qui précèdent l’assemblée, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée.

 

Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu.

 

Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse électronique suivante : dselby@airantilles.com.

 

Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L211-3 du Code monétaire et financier.

 

6/ Droit de consultation

 

A compter de la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou au lieu de la direction administrative, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du Code de commerce.

 

Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour, à leur demande.

 

Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.

 

 

1302618

18/11/2011 : Convocations (24)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6446
Texte de l'annonce :

1106446

18 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

Société Anonyme au capital de 3.070.367,30 euros

Siège social : Aéroport de Rochambeau, 97351 MATOURY

441 160 355 RCS CAYENNE

 

 

Avis de Réunion rectificatif

 

 

MM. les actionnaires de la société susvisée sont convoqués à une Assemblée Générale Mixte, qui se tiendra chez AIR ANTILLES EXPRESS – 17 Lot Agat – Immeuble TECHNOPOLIS – ZI de Jarry – 97122 BAIE MAHAULT, le mercredi 30 novembre 2011 à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

 

Résolutions à caractère ordinaire :

 

  • lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes sociaux,
  • lecture du rapport du commissaire aux comptes et approbation dudit rapport ;
  • approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 mai 2011 ;
  • quitus aux administrateurs, quitus au commissaire aux comptes ;
  • affectation du résultat ;
  • lecture et approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et des conventions qui y sont mentionnées ;

 

Résolutions à caractère extraordinaire :

 

  • modification de l’adresse du Commissaire aux comptes titulaire et modification corrélative des statuts 
  • modification de la date de clôture de l’exercice social et modification corrélative des statuts ;
  • questions diverses ;
  • pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que les projets de résolution proposés par le conseil d’administration, tels que ceux-ci ont été présentés dans l’avis de réunion paru dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires numéro 127, le 24 octobre 2011, ont été légèrement modifiés.

 

En effet, les résolutions, telle qu’elles sont présentées à l’assemblée générale, sont désormais libellées comme suit :

 

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et la lecture des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mai 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui font ressortir un résultat bénéficiaire de 403.243,78 €.

 

L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice clos le 31 mai 2011.

 

 

DEUXIEME RESOLUTION

L’assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d'affecter le résultat de la société au titre de l'exercice clos le 31 mai 2011, soit un bénéfice de 403.243,78 € de la manière suivante:

 

 bénéfice de l’exercice

 403.243,78 €

 dotation de 5% à la réserve légale

 20.162,19 €

 affectation du solde au poste «  report à nouveau 

383.081,59 €  

 

L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense visée par l’article 39-4 du Code Général des Impôts, n’a été réalisée au cours de l’exercice écoulé.

Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. »

 

 

—————————————————

 

 

Il est rappelé à MM. les actionnaires les informations pratiques suivantes :

 

 

1/ Participation aux assemblées :

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance.

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier.

 

Il n’est tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.

 

Seuls pourront donc participer à l’assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé une procuration ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-avant, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale.

 

 

2/ Vote par procuration

 

Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule de procuration peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit à la société.

 

Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.

 

Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

 

 

3/ Vote par correspondance

 

Le formulaire de vote par correspondance permet un vote sur chacune des résolutions, dans l’ordre de leur présentation à l’assemblée ; il offre à l’actionnaire la possibilité d’exprimer, sur chaque résolution, un vote favorable ou défavorable à son adoption ou sa volonté de s’abstenir de voter.

 

A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser, le cas échéant par voie électronique, un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, reçus par la société trois jours avant la date de l'assemblée.

 

 

4/ Points ou projets de résolutions

 

Un ou plusieurs actionnaires ont la faculté de requérir l’inscription, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution.

 

La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée, par un ou plusieurs actionnaires représentant une fraction du capital social calculée conformément à l’article R225-71 du Code de commerce (soit une fraction du capital social correspondant à au moins 88.009,18 euros), est adressée au siège social (tel que mentionné en tête du présent avis), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : dselby@airantilles.com.

 

La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs.

 

La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée.

 

Lorsque le point ou le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce.

 

Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Ils transmettent, avec leur demande, une attestation d'inscription en compte.

 

L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Tout actionnaire d'une société dont toutes les actions revêtent la forme nominative qui veut user de la faculté de requérir l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour d'une assemblée peut demander à la société de l'aviser, par lettre recommandée ou par un moyen électronique de télécommunication mis en oeuvre dans les conditions mentionnées à l'article R.225-63 du Code de commerce, à l'adresse indiquée par lui, de la date prévue pour la réunion des assemblées ou de certaines d'entre elles. La société est tenue d'envoyer cet avis, si l'actionnaire lui a adressé le montant des frais d'envoi, ou de le lui adresser par un moyen électronique de télécommunication mis en oeuvre dans les conditions mentionnées à l'article R. 225-63 du Code de commerce, à l'adresse indiquée par lui.

 

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis, conformément à l’article R225-73 dernier alinéa du Code de commerce.

 

Le président du conseil d'administration accuse réception des points ou des projets de résolution, par lettre recommandée ou par un moyen électronique, à l’adresse indiquée par l’actionnaire, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception.

 

Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour et soumis à l'assemblée. Les projets de résolution sont soumis au vote de l’assemblée.

 

 

5/ Questions écrites

 

A compter du jour de la convocation de l’assemblée et au moins pendant les 15 jours qui précèdent l’assemblée, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée.

 

Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu.

 

Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse électronique suivante : dselby@airantilles.com.

 

Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné àl'aticle L211-3 du Code monétaire et financier.

 

 

6/ Droit de consultation

 

A compter de la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou au lieu de la direction administrative, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articlesL 225-115 et R.225-83 du Code de commerce.

 

Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour, à leur demande.

 

Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.

 

 

 

 

1106446

14/11/2011 : Convocations (24)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6391
Texte de l'annonce :

1106391

14 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

Société Anonyme au capital de 3.070.367,30 euros

Siège social : Aéroport de Rochambeau

97351 MATOURY

441 160 355 RCS CAYENNE

 

 

Avis de convocation

 

 

MM. les actionnaires de la société susvisée sont convoqués à une Assemblée Générale Mixte, qui se tiendra chez AIR ANTILLES EXPRESS – 17 Lot Agat – Immeuble TECHNOPOLIS – ZI de Jarry – 97122 BAIE MAHAULT, le mercredi 30 novembre 2011 à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Résolutions à caractère ordinaire :

 

  • lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes sociaux,
  • lecture du rapport du commissaire aux comptes et approbation dudit rapport ;
  • approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 mai 2011 ;
  • quitus aux administrateurs, quitus au commissaire aux comptes ;
  • affectation du résultat ;
  • lecture et approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et des conventions qui y sont mentionnées ;

 

Résolutions à caractère extraordinaire :

 

  • modification de l’adresse du Commissaire aux comptes titulaire et modification corrélative des statuts 
  • modification de la date de clôture de l’exercice social et modification corrélative des statuts ;
  • questions diverses ;
  • pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

————————

 

Les actionnaires ont le droit d'assister à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Des formules de pouvoirs sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule de procuration peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.

 

Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

 

A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser, le cas échéant par voie électronique, un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, reçus par la société trois jours au moins avant la date de l'assemblée générale.

 

Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration.

 

Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu.

 

Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse électronique suivante : dselby@airantilles.com.

 

Les questions écrites sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier.

 

A compter de la présente convocation, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou chez AIR ANTILLES EXPRESS 17 Lot Agat – Immeuble TECHNOPOLIS – ZI de Jarry – 97122 BAIE MAHAULT , du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément, notamment, aux articles L225-115 et R225-83 du Code de commerce.

 

 

1106391

24/10/2011 : Convocations (24)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6007
Texte de l'annonce :

1106007

24 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

Société Anonyme au capital de 3.070.367,30 euros

Siège social : Aéroport de Rochambeau, 97351 Matoury

441 160 355 RCS Cayenne

 

Avis de réunion

MM. les actionnaires de la société susvisée sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra chez AIR ANTILLES EXPRESS – 17, Lot Agat – Immeuble TECHNOPOLIS – ZI de Jarry – 97122 Baie-Mahault, le 30 novembre 2011 à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

 

Résolutions à caractère ordinaire :

 

- lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes sociaux ;

 

- lecture du rapport du commissaire aux comptes et approbation dudit rapport ;

 

- approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 mai 2011 ;

 

- quitus aux administrateurs, quitus au commissaire aux comptes ;

 

- affectation du résultat ;

 

- lecture et approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et des conventions qui y sont mentionnées ;

 

 

Résolutions à caractère extraordinaire :

 

- modification de l’adresse du Commissaire aux comptes titulaire et modification corrélative des statuts ;

 

- modification de la date de clôture de l’exercice social et modification corrélative des statuts ;

 

- questions diverses ;

 

- pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

 

Première résolution

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et la lecture des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mai 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui font ressortir un résultat bénéficiaire de 403.679,24 €.

 

L’Assemblée Générale donne quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice clos le 31 mai 2011.

 

 

Deuxième résolution

L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d'affecter le résultat de la société au titre de l'exercice clos le 31 mai 2011, soit un bénéfice de 403.679,24 € de la manière suivante :

 

  • bénéfice de l’exercice………………………………………………….……….403.679,24 €
  • dotation de 5 % à la réserve légale………………………………………….…20.183,96 €
  • affectation du solde au poste «  report à nouveau »…………………….383.495,28 €

 

L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’aucune dépense visée par l’article 39-4 du Code Général des Impôts, n’a été réalisée au cours de l’exercice écoulé.

Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

 

 

Troisième résolution

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées visées par les articles L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

 

 

Quatrième résolution

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, prend acte du changement d’adresse du Commissaire aux Compte titulaire ; depuis le 1er janvier 2010 ses locaux sont désormais sis :

 

Cabinet GOMBAUD SAINTONGE

18, lot Agat – Immeuble Technopolis 2

97122 Baie-Mahault

 

 

Cinquième résolution

L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, et, sur proposition du conseil d’administration, décide de fixer au 31 décembre la nouvelle date de clôture de l'exercice social.

Le prochain exercice social de la société débutera le 1er juin 2011 pour se terminer le 31 décembre 2012.

 

L’Assemblée prend acte de ce que le prochain exercice social se déroulera exceptionnellement sur 19 mois. Les exercices sociaux suivants auront une durée de douze mois débutant le 1er janvier et finissant le 31 décembre.

 

 

Sixième résolution

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et compte tenu de la modification de date de clôture de l’exercice social au 31 décembre, prend acte de ce que les mandats suivants :

 

  • des commissaires aux comptes titulaire, à savoir : Le cabinet GOMBAUD SAINTONGE  et suppléant à savoir : Monsieur REMBLIN Rolland ;
  • des membres du conseil d’administration, à savoir, ESCA Conseil, Danielle SELBY, CAG YXOR, SODETRAGUY ;
  • du Président du Conseil d’administration : M. Christian MARCHAND.

 

Seront échus au 31 décembre 2014 contre le 31 mai 2014 prévu précédemment dans l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er avril 2009.

 

 

Septième résolution

En conséquence des résolutions précédentes, l’Assemblée Générale décide de modifier les articles 23 et 33 des statuts qui seront désormais libellés comme suit :

 

« ARTICLE 23 - COMMISSAIRES AUX COMPTES

 

Le contrôle de la Société est effectué par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires, nommés et exerçant leur mission conformément à la loi.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er avril 2009, a nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour le temps du mandat restant à courir soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mai 2014.

 

Suite à l’Assemblée Générale Mixte du 30 novembre 2011 qui a modifié la date de clôture de l’exercice social, en conséquence les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant  ont été reportés jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014

 

Cabinet GOMBAUD SAINTONGE

18, lot Agat – Immeuble Technopolis 2,

97122 Baie-Mahault

 

Commissaire aux Comptes suppléant nommé :

Monsieur REMBLIN Rolland

38-40, espace Rocade,

Grand Camp,

97142 Abymes

 

« ARTICLE 33 - EXERCICE SOCIAL

 

Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1 er juin et finit le 31 mai.

Suite à l’Assemblée Générale Mixte du 30 novembre 2011, chaque exercice social a une durée d’une année, qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le 10ème exercice social aura une durée de 19 mois commençant le 1er juin 2011 et finissant le 31 décembre 2012. »

 

 

Huitième résolution

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus.

 

————————

 

Il est rappelé à MM. les actionnaires les informations pratiques suivantes :

 

1/ Participation aux assemblées :

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance.

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.

 

Il n’est tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.

 

Seuls pourront donc participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé une procuration ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-avant, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.

 

2/ Vote par procuration

 

Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule de procuration peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit à la Société.

 

Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.

 

Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

 

3/ Vote par correspondance

 

Le formulaire de vote par correspondance permet un vote sur chacune des résolutions, dans l’ordre de leur présentation à l’Assemblée ; il offre à l’actionnaire la possibilité d’exprimer, sur chaque résolution, un vote favorable ou défavorable à son adoption ou sa volonté de s’abstenir de voter.

 

A compter de la convocation de l’Assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la Société de lui adresser, le cas échéant par voie électronique, un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, reçus par la société trois jours avant la date de l'Assemblée.

 

4/ Points ou projets de résolutions

 

Un ou plusieurs actionnaires ont la faculté de requérir l’inscription, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution.

 

La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'Assemblée, par un ou plusieurs actionnaires représentant une fraction du capital social calculée conformément à l’article R.225-71 du Code de commerce (soit une fraction du capital social correspondant à au moins 88.009,18 euros), est adressée au siège social (tel que mentionné en tête du présent avis), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : dselby@airantilles.com.

 

La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs.

 

La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée.

 

Lorsque le point ou le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce.

 

Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Ils transmettent, avec leur demande, une attestation d'inscription en compte.

 

L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Tout actionnaire d'une société dont toutes les actions revêtent la forme nominative qui veut user de la faculté de requérir l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour d'une assemblée peut demander à la société de l'aviser, par lettre recommandée ou par un moyen électronique de télécommunication mis en oeuvre dans les conditions mentionnées à l'article R.225-63 du Code de commerce, à l'adresse indiquée par lui, de la date prévue pour la réunion des assemblées ou de certaines d'entre elles. La Société est tenue d'envoyer cet avis, si l'actionnaire lui a adressé le montant des frais d'envoi, ou de le lui adresser par un moyen électronique de télécommunication mis en oeuvre dans les conditions mentionnées à l'article R.225-63 du Code de commerce, à l'adresse indiquée par lui.

 

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis, conformément à l’article R.225-73 dernier alinéa du Code de commerce.

 

Le président du Conseil d'administration accuse réception des points ou des projets de résolution, par lettre recommandée ou par un moyen électronique, à l’adresse indiquée par l’actionnaire, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception.

 

Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour et soumis à l'assemblée. Les projets de résolution sont soumis au vote de l’Assemblée.

 

5/ Questions écrites

 

A compter du jour de la convocation de l’assemblée et au moins pendant les 15 jours qui précèdent l’Assemblée, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’Assemblée.

 

Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu.

 

Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse électronique suivante : dselby@airantilles.com.

 

Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier.

 

6/ Droit de consultation

 

A compter de la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou au lieu de la direction administrative, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce.

 

Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour, à leur demande.

 

Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.

 

 

1106007

04/04/2011 : Convocations (24)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 955
Texte de l'annonce :

1100955

4 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°40


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

Société Anonyme au capital de 2.981.574,70 euros

Siège social : Aéroport de Rochambeau

97351 MATOURY

441 160 355 RCS CAYENNE

 

 

MM. les actionnaires de la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra chez AIR ANTILLES EXPRESS – 17 Lot Agat – Immeuble TECHNOPOLIS – ZI de Jarry – 97122 BAIE MAHAULT, le jeudi 21 avril 2011 à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

- Lecture du rapport du conseil d’administration ; 

 

- Lecture des rapports spéciaux du commissaire aux comptes ; 

 

- Première délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social d’un montant nominal maximal de 500.000 euros, par émission d’actions ordinaires ; 

 

- Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des catégories de personnes suivantes :

 

  • les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite "Loi TEPA", codifiées à l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies- 0 A du Code Général des Impôts ;

 

  • les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite "Loi TEPA", codifiées à l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies- 0 A du Code Général des Impôts ;

 

  • les fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite "Loi TEPA", codifiées à l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies- 0 A du Code Général des Impôts ;

 

- Détermination des pouvoirs donnés au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la délégation de compétence ;

 

- Deuxième délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social d’un montant nominal maximal de 500.000 euros, par émission d’actions ordinaires ;

 

- Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ;

 

- Détermination des pouvoirs donnés au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la délégation de compétence ;

 

- Troisième délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés conformément à l’article L225-129-6 du Code de commerce ;

 

- Quatrième délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal maximal de 5.000.000 euros par incorporations successives ou simultanées de réserves, bénéfices, primes d’émission, d’apport ou de fusion ou toutes autres sommes pouvant être intégrées au capital social ;

 

- Questions diverses ;

 

- Pouvoirs en vue des formalités.

 

L’avis de réunion contenant le projet des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°32 en date du 16 mars 2011.

 

Les actionnaires ont le droit d'assister à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Des formules de pouvoirs sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule de procuration peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.

 

A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société trois jours au moins avant la date de l'assemblée générale.

 

Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration. Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse électronique suivante : czeller@lmbeavocats.com. Les questions écrites sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier. Une réponse commune peut être apportée aux questions écrites dès lors qu’elles présentent le même contenu.

 

A compter de la présente convocation, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou chez AIR ANTILLES EXPRESS – 17 Lot Agat – Immeuble TECHNOPOLIS – ZI de Jarry – 97122 BAIE MAHAULT, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément, notamment, aux articles L225-115 et R225-83 du Code de commerce. Dans ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour, à leur demande.

 

 

1100955

16/03/2011 : Convocations (24)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 690
Texte de l'annonce :

1100690

16 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

Société Anonyme au capital de 2.981.574,70 euros

Siège social : Aéroport de Rochambeau, 97351 MATOURY

441 160 355 RCS CAYENNE

 

Avis de réunion

 

 

MM. les actionnaires de la société susvisée sont informés qu’une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra chez AIR ANTILLES EXPRESS – 17 Lot Agat – Immeuble TECHNOPOLIS – ZI de Jarry – 97122 BAIE MAHAULT, le 21 avril 2011 à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

- Lecture du rapport du conseil d’administration ;

 

- Lecture des rapports spéciaux du commissaire aux comptes ;

 

- Première délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social d’un montant nominal maximal de 500.000 euros, par émission d’actions ordinaires ;

 

- Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des catégories de personnes suivantes :

 

  • les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite "Loi TEPA", codifiées à l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies- 0 A du Code Général des Impôts ;

 

  • les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite "Loi TEPA", codifiées à l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies- 0 A du Code Général des Impôts ;

 

  • les fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction  de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite "Loi TEPA", codifiées à l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies- 0 A du Code Général des Impôts ;

 

- Détermination des pouvoirs donnés au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la délégation de compétence ;

 

- Deuxième délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social d’un montant nominal maximal de 500.000 euros, par émission d’actions ordinaires ;

 

- Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ;

 

- Détermination des pouvoirs donnés au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la délégation de compétence ;

 

- Troisième délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés conformément à l’article L225-129-6 du Code de commerce ;

 

- Quatrième délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal maximal de 5.000.000 euros par incorporations successives ou simultanées de réserves, bénéfices, primes d’émission, d’apport ou de fusion ou toutes autres sommes pouvant être intégrées au capital social ;

 

- Questions diverses ;

 

- Pouvoirs en vue des formalités.

 

 

Projet de résolutions

 

 

 

 

 

 

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION  

Sous condition suspensive de l’adoption de la deuxième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, constatant que le capital social est entièrement libéré et statuant conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment aux dispositions des articles L.225-129 et suivants, L225-135, L225-135-1 et L.225-138 et suivants du Code de commerce :

 

- délègue au Conseil d’administration compétence à l’effet d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société à libérer en numéraire, en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;

 

- limite le montant nominal maximum des augmentations de capital pouvant être ainsi réalisées, par utilisation de la présente délégation, à 500.000 € ;

 

- décide qu’en cas d’utilisation, par le Conseil d’administration, de la présente délégation de compétence, le prix d’émission de chacune des actions sera déterminé, conformément à l’article L.225-138 II du Code de Commerce, par application de la formule suivante:

 

 Valorisation de la Société avant augmentation de capital telle qu’elle ressort de l’analyse financière d’un prestataire de services d’investissement

————————————————————————————————————————————————————————

 Nombre d’actions de la Société avant augmentation de capital

 

ou selon la valeur d’entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le Conseil d’Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables ;

 

- décide que les actions ainsi émises seront créées jouissance courante, c'est-à-dire qu’elles donneront droit à toute distribution de dividendes y compris à des distributions de dividendes à venir au titre d’exercices antérieurs, qu’elles seront complètement assimilées aux actions anciennes et qu’elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, dès leur création ;

 

- prend acte de ce que, conformément à l’article R225-116 du Code de commerce, en cas d’usage de la présente délégation, le commissaire aux comptes de la Société établira, à l’intention du conseil d’administration, si celui-ci fait usage de la présente délégation de compétence, un rapport sur les conditions définitives de chaque émission ;

 

- décide que la présente délégation de compétence est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.

 

L’assemblée générale prend acte de ce que, conformément à l’article L225-129-5 du Code de commerce, en cas d’usage de la présente délégation, le conseil d’administration établira un rapport complémentaire qui sera présenté à l’assemblée générale ordinaire suivante.

 

 

 

DEUXIEME RESOLUTION   

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et en application de l’article L225-138 I du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires portant sur les actions ordinaires nouvelles de la Société qui pourraient être émises dans le cadre de la première délégation de compétence et ce au profit des catégories de personnes suivantes :

 

-    les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite "Loi TEPA", codifiées à l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies- 0 A du Code Général des Impôts ;

 

-    les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite "Loi TEPA", codifiées à l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies- 0 A du Code Général des Impôts ;

 

-    les fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite "Loi TEPA", codifiées à l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies- 0 A du Code Général des Impôts.

 

 

 

TROISIEME RESOLUTION    

L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la première délégation de compétence et, notamment le pouvoir, pour chacune des augmentations de capital envisagées de :

 

  • fixer le nombre d’actions ordinaires à créer ;

 

  • déterminer leur prix d’émission en application de la méthode fixée dans la première résolution, ainsi que les autres conditions et modalités de leur émission ;

 

  • arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies à la précédente résolution ainsi que le nombre d’actions allouées à chacun d’entre eux ;

 

  • limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, à condition toutefois que le montant de l’augmentation de capital ne soit pas inférieur aux trois-quarts de l’augmentation décidée ;

 

  • augmenter le nombre d’actions à émettre, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément à l’article L225-135-1 du Code de commerce;

 

  • imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;

 

  • constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;

 

  • et, plus généralement, prendre toutes mesures utiles à la réalisation des émissions décidées en application de la présente délégation de compétence.

 

L’assemblée générale prend acte de ce que, sous réserve que les titres de la Société soient admis aux négociation sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation qui se soumet aux dispositions législatives ou réglementaires visant à protéger les investisseurs contre les opérations d’initiés, les manipulations de cours et la diffusion de fausses informations (Alternext), le Conseil d’administration pourra déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir de décider la réalisation de l’émission ainsi que celui d’y surseoir et ce, conformément à l’article L225-129-4 du Code de commerce.

 

 

 

QUATRIEME RÉSOLUTION  

Sous condition suspensive de l’adoption de la cinquième résolution, l’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment aux dispositions des articles L225-129 et suivants, L225-135, L225-135-1 et L225-136 et suivants du Code de commerce:

 

- délègue au Conseil d’administration compétence à l’effet d’augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société à libérer en numéraire, en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;

 

- limite le montant nominal maximal des augmentations de capital pouvant être ainsi réalisées, par utilisation de la présente délégation, à 500.000 € ;

 

- décide qu’en cas d’utilisation par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, le prix d’émission de chacune des actions sera déterminé, conformément à l’article L225-136 2° du Code de commerce, par application de la formule suivante :

 

 

 Valorisation de la Société avant augmentation de capital telle qu’elle ressort de l’analyse financière d’un prestataire de services d’investissement

—————————————————————————————————————————————————————————

Nombre d’actions de la Société avant augmentation de capital

 

ou selon la valeur d’entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le Conseil d’Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables ;

 

- décide que le nombre d’actions émises dans le cadre de la présente délégation ne pourra pas excéder 20% du capital social par an, cette période glissante d’un an courant à compter de la date de la première utilisation de la délégation de compétence par le conseil d’administration, étant précisé que le capital social de référence pour le calcul des 20% sera apprécié au moment de la mise en oeuvre de la présente délégation de compétence ;

 

- décide que les actions ainsi émises seront créées jouissance courante, c'est-à-dire qu’elles donneront droit à toute distribution de dividendes y compris à des distributions de dividendes à venir au titre d’exercices antérieurs, qu’elles seront complètement assimilées aux actions anciennes et qu’elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, dès leur création ;

 

- prend acte de ce que, conformément à l’article R225-116 du Code de commerce, en cas d’usage de la présente délégation, le commissaire aux comptes de la société établira, à l’intention du conseil d’administration, un rapport sur les conditions définitives de chaque émission ;

 

- décide que la présente délégation de compétence est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée ;

 

- prend acte de ce que, conformément à l’article L225-129-5 du Code de commerce, en cas d’usage de la présente délégation, le conseil d’administration établira un rapport complémentaire qui sera présenté à l’assemblée générale ordinaire suivante.

 

 

CINQUIEME RESOLUTION   

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes et en application des dispositions de l’article L225-136 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires nouvelles de la Société qui pourraient être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre, conformément à l’article L 411-2-II 2° du Code monétaire et financier.

 

 

SIXIEME RESOLUTION  

L’assemblée générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et, notamment le pouvoir, pour chacune des augmentations de capital envisagées, de :

 

  • fixer le nombre d’actions ordinaires à créer ;

 

  • déterminer leur prix d’émission en application de la méthode fixée dans la quatrième résolution ainsi que les autres conditions et modalités de leur émission ;

 

  • limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, à condition toutefois que le montant de l’augmentation de capital ne soit pas inférieur aux trois-quarts de l’augmentation décidée ;

 

  • augmenter le nombre de titres à émettre, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément à l’article L225-135-1 du Code de commerce ;

 

  • imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;

 

  • constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;

 

  • et, plus généralement, prendre toutes mesures utiles à la réalisation des émissions décidées en application de la deuxième délégation de compétence.

 

L’assemblée générale prend acte de ce que, sous réserve que les titres de la Société soient admis aux négociation sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation qui se soumet aux dispositions législatives ou réglementaires visant à protéger les investisseurs contre les opérations d’initiés, les manipulations de cours et la diffusion de fausses informations (Alternext), le Conseil d’administration pourra déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir de décider la réalisation de l’émission ainsi que celui d’y surseoir et ce, conformément à l’article L225-129-4 du Code de commerce.

 

 

 

SEPTIEME RÉSOLUTION  

L’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 alinéa 1er et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, décide :

 

  • de déléguer au Conseil d’administration, après la mise en place d'un plan d'épargne d'entreprise conformément aux dispositions de l'article L.3332-1 et suivants du Code du travail qui devra intervenir dans un délai maximum d'un an, sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par l’émission de titres de capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise ;

 

  • que l'augmentation du capital en application de la présente résolution ne pourra excéder 3 % du montant nominal maximal des augmentations de capital décidées ci-dessus, soit 30.000 euros ;

 

  • que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital à émettre dans le cadre de la présente résolution, au profit desdits adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ;

 

  • que le Conseil d’administration fixera le prix de souscription des actions conformément aux dispositions de l'article L.3332-20 du Code du travail ;

 

  • de donner au Conseil d’administration, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :

 

  • fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment les conditions de jouissance, les modalités de libération et la fixation du prix de souscription des titres de capital dans le respect des conditions légales précitées;

 

  • fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital;

 

  • constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital qui seront effectivement souscrits ;

 

  • sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

 

  • prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.

 

 

HUITIEME RÉSOLUTION   

L’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce,

 

- délègue au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera par incorporations successives ou simultanées de réserves, bénéfices, primes d'émission, d’apport ou de fusion ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise et ce, par voie d’attribution d’actions nouvelles ou par voie de majoration du montant nominal des actions existantes ;

 

- décide que le montant nominal maximal d'augmentation de capital pouvant être réalisée dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 5.000.000 € ;

 

- décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles ;

 

- délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de vendre les actions correspondantes, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte des actions leur revenant ;

 

- décide que les actions ainsi émises seront créées jouissance courante, c'est-à-dire qu’elles donneront droit à toute distribution de dividendes y compris à des distributions de dividendes à venir au titre d’exercices antérieurs, qu’elles seront complètement assimilées aux actions anciennes et qu’elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, dès leur création ;

 

- l’assemblée générale confère au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et généralement pour prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

 

L’assemblée générale prend acte de ce que, sous réserve que les titres de la Société soient admis aux négociation sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation qui se soumet aux dispositions législatives ou réglementaires visant à protéger les investisseurs contre les opérations d’initiés, les manipulations de cours et la diffusion de fausses informations (Alternext), le conseil d’administration pourra déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir de décider la réalisation de l’émission ainsi que celui d’y surseoir et ce, conformément à l’article L225-129-4 du Code de commerce.

 

 

NEUVIEME RÉSOLUTION  

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus.

 

 

——————————————————————————

 

 

 

Il est rappelé à MM. les actionnaires les informations pratiques suivantes :

 

1/ Participation aux assemblées :

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance.

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier.

 

Il n’est tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.

 

Seuls pourront donc participer à l’assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé une procuration ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-avant, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale.

 

2/ Vote par procuration

 

Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule de procuration peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit à la société.

 

Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.

 

Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

 

3/ Vote par correspondance

 

Le formulaire de vote par correspondance permet un vote sur chacune des résolutions, dans l’ordre de leur présentation à l’assemblée ; il offre à l’actionnaire la possibilité d’exprimer, sur chaque résolution, un vote favorable ou défavorable à son adoption ou sa volonté de s’abstenir de voter.

 

A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, reçus par la société trois jours avant la date de l'assemblée.

 

4/ Points ou projets de résolutions

 

Un ou plusieurs actionnaires ont la faculté de requérir l’inscription, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution.

 

La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée, par un ou plusieurs actionnaires représentant une fraction du capital social calculée conformément à l’article R225-71 du Code de commerce (soit une fraction du capital social correspondant à au moins 85.789,37 euros), est adressée au siège social (tel que mentionné en tête du présent avis), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : czeller@lmbeavocats.com.

 

La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs.

 

La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée.

 

Lorsque le point ou le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration ou de surveillance, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce.

 

Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Ils transmettent, avec leur demande, une attestation d'inscription en compte.

 

L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Tout actionnaire d'une société dont toutes les actions revêtent la forme nominative qui veut user de la faculté de requérir l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour d'une assemblée peut demander à la société de l'aviser, par lettre recommandée ou par un moyen électronique de télécommunication mis en oeuvre dans les conditions mentionnées à l'article R. 225-63 du Code de commerce, à l'adresse indiquée par lui, de la date prévue pour la réunion des assemblées ou de certaines d'entre elles. La société est tenue d'envoyer cet avis, si l'actionnaire lui a adressé le montant des frais d'envoi, ou de le lui adresser par un moyen électronique de télécommunication mis en oeuvre dans les conditions mentionnées à l'article R. 225-63 du Code de commerce, à l'adresse indiquée par lui.

 

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis, conformément à l’article R225-73 dernier alinéa du Code de commerce.

 

Le président du conseil d'administration accuse réception des points ou des projets de résolution, par lettre recommandée ou par un moyen électronique, à l’adresse indiquée par l’actionnaire, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception.

Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour et soumis à l'assemblée.

 

5/ Questions écrites

 

A compter du jour de la convocation de l’assemblée et au moins pendant les 15 jours qui précèdent l’assemblée, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée.

 

Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu.

 

Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse électronique suivante : czeller@lmbeavocats.com.

 

Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L211-3 du Code monétaire et financier.

 

6/ Droit de consultation

 

A compter de la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou au lieu de la direction administrative, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du Code de commerce.

 

Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour, à leur demande.

 

Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.

 

 

1100690

10/11/2010 : Convocations (24)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5900
Texte de l'annonce :

1005900

10 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

Société Anonyme au capital de 2.981.574,70 euros

Siège social : Aéroport de Rochambeau, 97351 Matoury

441 160 355 RCS Cayenne

 

Avis de convocation

MM. les actionnaires de la société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui se tiendra chez AIR ANTILLES EXPRESS – 17, Lot Agat – Immeuble TECHNOPOLIS – ZI de Jarry – 97122 BAIE MAHAULT, le mardi 30 novembre 2010 à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

- lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes sociaux,

- lecture du rapport du commissaire aux comptes et approbation dudit rapport ;

- approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 mai 2010 ;

- quitus aux administrateurs, quitus au commissaire aux comptes ;

- affectation du résultat ;

- lecture et approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et des conventions qui y sont mentionnées ;

- confirmation du mandat du commissaire aux comptes suppléant ;

- questions diverses ;

- pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

Il est indiqué aux actionnaires que le projet de deuxième résolution, tel que celui-ci a été publié dans le BALO numéro 127 en date du 22 octobre 2010, est légèrement modifié, comme suit, pour prendre en compte le montant exact du bénéfice net de l’exercice qui s’élève à 368.970,66 € (au lieu du montant arrondi qui est de 368.971 €) :

 

« Deuxième résolution

 

L’assemblée générale décide d'affecter le résultat de la société au titre de l'exercice clos le 31 mai 2010, soit un bénéfice de 368.970,66 €, de la manière suivante:

 

bénéfice de l’exercice......................................................................................368.970,66 €

dotation de 5 % à la réserve légale....................................................................18.448,53 €

Affectation du solde au poste «  report à nouveau ».......................................350.522,13 €

 

L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense visée par l’article 39-4 du Code Général des Impôts, n’a été réalisée au cours de l’exercice écoulé.

Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. »

 

————————

 

Les actionnaires ont le droit d'assister à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Des formules de pouvoirs sont à la disposition des actionnaires au siège social.

A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société trois jours au moins avant la date de l'assemblée générale.

 

Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration. Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse électronique suivante : dselby@airantilles.com.

 

A compter de la présente convocation, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou chez AIR ANTILLES EXPRESS – 17, Lot Agat – Immeuble TECHNOPOLIS – ZI de Jarry – 97122 BAIE MAHAULT, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce. Dans ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires.

 

 

1005900

22/10/2010 : Convocations (24)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5676
Texte de l'annonce :

1005676

22 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

Société Anonyme au capital de 2.981.574,70 euros

Siège social : Aéroport de Rochambeau, 97351 Matoury

441 160 355 RCS Cayenne

 

Avis de réunion

MM. les actionnaires de la société susvisée sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra chez AIR ANTILLES EXPRESS – 17 Lot Agat – Immeuble TECHNOPOLIS – ZI de Jarry – 97122 Baie-Mahault, le 30 novembre 2010 à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

- lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes sociaux,

- lecture du rapport du commissaire aux comptes et approbation dudit rapport ;

- approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 mai 2010 ;

- quitus aux administrateurs, quitus au commissaire aux comptes ;

- affectation du résultat ;

- lecture et approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et des conventions qui y sont mentionnées ;

- confirmation du mandat du commissaire aux comptes suppléant ;

- questions diverses ;

- pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

Texte des résolutions

Première résolution

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et la lecture des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mai 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui font ressortir un résultat bénéficiaire de 368.971 €.

 

L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice clos le 31 mai 2010.

 

 

Deuxième résolution

L’assemblée générale décide d'affecter le résultat de la société au titre de l'exercice clos le 31 mai 2010, soit un bénéfice de 368.971 €, de la manière suivante :

 

— bénéfice de l’exercice...............................................................................

368.971 €

— dotation de 5% à la réserve légale............................................................

18.448,55 €

— affectation du solde au poste «  report à nouveau »................................

350.522,45 €

 

L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense visée par l’article 39-4 du Code Général des Impôts, n’a été réalisée au cours de l’exercice écoulé.

Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

 

 

Troisième résolution

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

 

 

Quatrième résolution

L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, confirme que le mandat du commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Roland REMBLIN, domicilié 38-40, espace Rocade - Grand Camp - 97242 Abymes, a été renouvelé à compter du 17 mars 2009, et ce, pour une durée de 6 exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2014.

 

 

Cinquième résolution

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’extraits du présent procès verbal pour effectuer toutes formalités nécessaires.

 

————————

 

Il est rappelé à MM. les actionnaires les informations pratiques suivantes :

 

1/ Participation aux assemblées :

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance.

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.

 

Il n’est tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.

 

Seuls pourront donc participer à l’assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivré par ce dernier. Cette attestation devra être jointe en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé une procuration ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-avant, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale.

 

2/ Vote par procuration

Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule de procuration peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit à la société.

Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.

Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

 

3/ Vote par correspondance

Le formulaire de vote par correspondance permet un vote sur chacune des résolutions, dans l’ordre de leur présentation à l’assemblée ; il offre à l’actionnaire la possibilité d’exprimer, sur chaque résolution, un vote favorable ou défavorable à son adoption ou sa volonté de s’abstenir de voter.

A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser un formulaire de vote à distance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, reçus par la société trois jours avant la date de l'assemblée.

 

4/ Projets de résolutions

Un ou plusieurs actionnaires ont la faculté de requérir l’inscription, à l’ordre du jour, de projets de résolution.

La demande d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée, par un ou plusieurs actionnaires représentant une fraction du capital social calculée conformément à l’article R.225-71 du Code de commerce, est adressée au siège social (tel que mentionné en tête du présent avis), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : mjohnsson@ttinteractive.com.

La demande est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs.

Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration ou de surveillance, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83.

Les auteurs de la demande justifient de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Ils transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte.

L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour sont envoyées vingt-cinq jours au moins avant la date de l'assemblée réunie sur première convocation.

Le président du conseil d'administration accuse réception des projets de résolution, par lettre recommandée, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception.

Ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour et soumis au vote de l'assemblée.

 

5/ Questions écrites

A compter du jour de la convocation de l’assemblée et au moins pendant les 15 jours qui précèdent l’assemblée, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée.

Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse électronique suivante : mjohnsson@ttinteractive.com.

Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier.

6/ Droit de consultation

A compter de la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou au lieu de la direction administrative, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83.

Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires.

Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.

 

 

1005676

12/07/2010 : Autres opérations (59)

Société : Compagnie Aérienne Inter Régionale Express
Catégorie 2 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N2)
Numéro d'affaire : 4347
Texte de l'annonce :

1004347

12 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83


Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________



 

 

COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

 

Société anonyme au capital de : 2 649 325,80 €.

Siège social : Aéroport Rochambeau, 97351 Matoury.

441 160 355 R.C.S. Cayenne.

 

 

    La présente insertion, faite en application de l’article R 211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur-adhérent 25) 6, avenue de Provence-75441 Paris Cedex 9, a été désigné comme mandataire de la Compagnie Aérienne Inter Régionale Express pour assurer la gestion de son registre nominatif et la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif pur.

 

 

 

1004347

06/11/2009 : Convocations (24)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7810
Texte de l'annonce :

0907810

6 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

Société anonyme au capital de 2 587 180,60 €.

Siège social : Aéroport de Rochambeau, 97351 Matoury.

441 160 355 RCS Cayenne.

 

 

Avis rectificatif faisant suite à l’avis de réunion valant avis de convocation n°0907501 publié le 23 octobre 2009 dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) numéro 127.

 

Dans l’avis de réunion valant avis de convocation publié le 23 octobre 2009, il fallait lire, dans la deuxième résolution du texte des résolutions, que les comptes font apparaître un bénéfice de « 321.523 euros » et non pas un bénéfice de « 31.753 euros ».

 

Le reste de l’avis de réunion valant avis de convocation publié le 23 octobre 2009 demeure inchangé.

 

0907810

23/10/2009 : Convocations (24)

Société : Compagnie aérienne inter régionale express
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7501
Texte de l'annonce :

0907501

23 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

Société anonyme au capital de 2 587 180,60 €.

Siège social : Aéroport de Rochambeau, 97351 Matoury.

441 160 355 RCS Cayenne.

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

MM. les actionnaires de la société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, au siège social, le 30 novembre 2009 à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Résolutions à caractère ordinaire :

 

- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration ;

- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice ;

- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mai 2009 et quitus aux administrateurs ;

- Affectation du résultat de l'exercice ;

- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions.

 

Résolutions à caractère extraordinaire :

 

- Lecture du rapport du conseil d’administration ;

- Lecture des rapports des commissaires aux comptes ;

- Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital d’un montant maximum de 1 500 000 euros, prime d’émission incluse, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une personne dénommée et détermination de la méthode de fixation du prix d’émission ;

- Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital d’un montant maximum de 1 500 000 euros, prime d’émission incluse, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs qualifiés et détermination de la méthode de fixation du prix d’émission ;

- Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, dans la limite d'un plafond de 1 000 000 euros ;

- Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider une augmentation du capital social par émission d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;

- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales ;

- Questions diverses.

 

Texte de Résolutions

Première résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 mai 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts.

 

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 mai 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

 

Deuxième résolution

L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et après avoir constaté que les comptes font apparaître un bénéfice de 31 753 euros, et décide de l'affecter à hauteur de 16 076 euros en Réserve légale et le solde en report à nouveau et dont le solde « report à nouveau » s’élève ainsi à 1 216 071 euros.

 

Troisième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que certaines conventions de cette nature ont étés conclue au cours de l'exercice et doivent être approuvées.

 

Quatrième résolution

L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,

Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 et suivants du Code de commerce :

 

1.    Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, dont la souscription devra être opérée en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ;

2.    Décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;

3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente résolution, au profit de ARKEON HOLDING IR 2009, Société anonyme au capital de 37 000 euros, 27, rue de Berri, 75008 Paris.

4.    Décide que le montant maximal des augmentations de capital, prime d’émission incluse, susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 1 500 000 euros, étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

5.    Décide que, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration dans les conditions suivantes :

- Le prix d’émission des actions sera déterminé par application de la formule suivante :

 

Valorisation de la Société avant augmentation de capital telle qu’elle ressort de l’analyse financière d’ARKEON Finance

——————————————————————————————————————————————————

Nombre d’actions de la Société avant augmentation de capital

 

- ou selon la valeur d’entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le Conseil d’Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables.

 

6.    Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;

7.    Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de :

  • décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les prix et conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ;
  • faire toute démarche nécessaire en vue de l’admission en bourse des actions créées partout où il le décidera ;
  • imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
  • constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation.

8.    Prend acte que le Conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération ;

9.    Décide que la validité de la présente délégation expire le 31 décembre 2009. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée au jour de l'Assemblée.

 

Cinquième résolution

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, son article L.225-136 :

 

1.    Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 du Code de commerce, dont la souscription devra être opérée en numéraire ;

2.    Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ;

3.    Décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;

4.    Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente résolution, au profit d’investisseurs qualifiés conformément à l’article L.411-2-II-2 du Code monétaire et financier susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé :

5.    Décide que le montant maximal prime d’émission incluse des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 1 500 000 euros, étant précisé que :

  • ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

6.    Décide que le montant maximal prime d’émission incluse des titres de créance susceptibles d’être émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 1 500 000 euros   ou la contrepartie en euros de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé que :

  • ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;

7.    Décide que, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration dans les conditions suivantes :

- Le prix d’émission des actions sera déterminé par application de la formule suivante :

 

Valorisation de la Société avant augmentation de capital telle qu’elle ressort de l’analyse financière d’ARKEON Finance

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Nombre d’actions de la Société avant augmentation de capital

 

- ou selon la valeur d’entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le Conseil d’Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables.

8.    Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;

9.    Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de :

  • décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les prix et conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ;
  • arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe 4 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ;
  • faire toute démarche nécessaire en vue de l’admission en bourse des actions créées partout où il le décidera ;
  • imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
  • constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;

10.    Prend acte que le Conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération ;

11.    Décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée Générale, pour une durée de 18 mois ;

 

Sixième résolution

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration :

 

1.    Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale, tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à l'émission de toutes actions ordinaires de la Société, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, à réaliser par création et attribution gratuite d'actions ou par élévation du nominal des actions ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés.

2.    Fixe le montant global des augmentations de capital pouvant être réalisées immédiatement ou à terme en application de la présente délégation dans la limite d’un plafond maximum de 1 000 000 euros.

3.    Décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seraient vendues, les sommes provenant de la vente seraient allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier d'actions attribuées.

 

L'Assemblée Générale confère en conséquence au Conseil d’Administration sa compétence et les pouvoirs les plus étendus, dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de : 

-    émettre les actions en une ou plusieurs fois, fixer la date ou les dates, les délais et les conditions de souscription et modalités définitives de l'émission ou des émissions ;

-    accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive(s) la ou les augmentation(s) de capital autorisée(s) aux termes de la présente délégation, et notamment d'apporter aux statuts toute modification et, plus généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire ;

-    demander l’admission des actions nouvelles aux négociations sur le Marché Libre de Nyse Euronext. Ces actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, jouiront des mêmes droits que les actions anciennes, seront entièrement assimilées aux actions anciennes, auront droit à tous dividendes mis en paiement après leur émission et seront de jouissance courante.

La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de ladite Assemblée Générale. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée au jour de l'Assemblée.

 

Septième résolution

L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 443-l et suivants du Code du travail et des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce :

 

Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans un délai maximal de 18 mois à compter de la présente assemblée au profit des salariés de la Société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L.444-3 du Code du travail, dès lors que ces salariés sont adhérents à un plan d’épargne de la Société ou du Groupe ;

 

Autorise le Conseil d’Administration dans le cadre de cette ou ces augmentations de capital, à attribuer gratuitement des actions ou d’autres titres donnant accès au capital, notamment en substitution de la décote visée au point 4 ci-dessous, dans les limites prévues à l’article L.443-5 du Code du travail;

 

Décide que le montant de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, prime d’émission incluse, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 3 % du capital social de la Société tel que constaté à l’issue de la présente Assemblée Générale, lequel plafond est distinct du plafond global fixé par la deuxième résolution, étant précisé que cette limite ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société;

 

Décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera déterminé par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du travail

 

Décide de supprimer, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des associés aux actions ou aux valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente autorisation et de renoncer à tout droit aux actions pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de cette résolution;

 

Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment de :

 

  • déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription,
  • décider que les souscriptions pourront être réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou directement,
  • consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres,
  • fixer les modalités et conditions d’adhésion au plan d’épargne d’entreprise ou au plan partenarial d’épargne salariale volontaire, en établir ou modifier le règlement,
  • fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres,
  • déterminer toutes les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital,
  • arrêter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières nouvelles à émettre,
  • constater la réalisation des augmentations de capital,
  • accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et formalités,
  • modifier en conséquence les statuts de la Société et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

 

Huitième résolution

L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.

 

———————

 

Les actionnaires ont le droit d'assister à l'Assemblée Générale sur simple justification de leur identité dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédent l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Des formules de pouvoirs sont à la disposition des actionnaires au siège social. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elle doit parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la Société trois jours au moins avant la date de réunion de l'Assemblée Générale.

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour, des projets de résolutions qui seront présentées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967, doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de 25 jours à compter de la publication du présent avis.

 

 

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