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d'Achères

COMPAGNIE ALTITUDES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81658011200059 / Siren : 816580112 / NIC : 00059
N° de TVA : FR 13 816580112
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.9 : Construction d'autres ouvrages de génie civil
42.99 : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’installations industrielles (à l’exception des bâtiments) telles que : • raffineries • usines chimiques
- les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que : réalisation de tous travaux dans l’eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc. • installations sportives extérieures

Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
- la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d’aires de loisirs
- le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l’ajout de routes, d’infrastructures de réseaux, etc.)
- l’aménagement de parcelles de cimetières
- l’aménagement de zones rurales et le remembrement
- la promotion immobilière de : • zones d’activités et marchés d’intérêt national, régional ou local • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d’autoroutes, de stations de sports d’hivers, ou balnéaires, etc.)
- l’aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)
- l’installation de machines et d’équipements industriels (cf. 33.20)
- le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z)
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) Produits associés : 42.99.11, 42.99.12, 42.99.19, 42.99.21, 42.99.22, 42.99.29
Coordonnées de l'établissement :
COMPAGNIE ALTITUDES
Adresse :
147 Avenue PAUL DOUMER
92500 RUEIL-MALMAISON
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2015 : Succession
Prédécesseur : COMPAGNIE ALTITUDES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1964
Dénomination : COMPAGNIE ALTITUDES
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
COMPAGNIE ALTITUDES - Rueil-Malmaison (siège)COMPAGNIE ALTITUDES - Bourg-Saint-MauriceCOMPAGNIE ALTITUDES - Bourg-Saint-Maurice (fermé)COMPAGNIE ALTITUDES - Bourg-Saint-Maurice (fermé)COMPAGNIE ALTITUDES - Rueil-Malmaison (fermé)COMPAGNIE ALTITUDES - Besançon (fermé)COMPAGNIE ALTITUDES - Nanterre (fermé)
Marques françaises :
26/11/2009 : Chalet Le Refuge
N° national/d'enregistrement : 3694142
Date de dépôt : 26/11/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 26/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : affaires immobilières ; Gérance de biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires.

Déposant 1 : COMPAGNIE ALTITUDES, SA
Numéro de SIREN : 816580112
Adresse :
147 avenue Paul Doumer
92500 RUEIL MALMAISON
FR

Mandataire 1 : MERMILLOD MARIE-CHRISTINE
Adresse :
La résidence Bât D – Appt 412, 546 route de vulmix
73700 BOURG-SAINT-MAURICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723393
Date de demande : 14/08/2019
N° de BOPI : 2020-02
Date du BOPI : 10/01/2020

26/11/2009 : Le Refuge
N° national/d'enregistrement : 3694122
Date de dépôt : 26/11/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 26/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : affaires immobilières ; Gérance de biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires.

Déposant 1 : COMPAGNIE ALTITUDE, SA
Numéro de SIREN : 816580112
Adresse :
6 RUE LIONNEL TERRAY
92500 RUEIL MALMAISON
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE ALTITUDE
Adresse :
23 CHEMIN DES ESSARTS L AMOUR
25000 BESANCON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

30/10/2009 : Altitudes
N° national/d'enregistrement : 3687664
Date de dépôt : 30/10/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 30/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : affaires immobilières ; Gérance de biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires.

Déposant 1 : COMPAGNIE ALTITUDES, SA
Numéro de SIREN : 816580112
Adresse :
6 RUE LIONEL TERRAY
92500 RUEIL MALMAISON
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE ALTITUDES
Adresse :
23 CHEMIN DES ESSARTS L AMOUR
25000 BESANCON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 775672
Date de demande : 13/12/2019
N° de BOPI : 2020-03
Date du BOPI : 17/01/2020

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

30/10/2009 : Altitudes
N° national/d'enregistrement : 3687664
Date de dépôt : 30/10/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 30/10/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : affaires immobilières ; Gérance de biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires.

Déposant 1 : COMPAGNIE ALTITUDES, SA
Numéro de SIREN : 816580112
Adresse :
6 RUE LIONEL TERRAY
92500 RUEIL MALMAISON
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE ALTITUDES
Adresse :
23 CHEMIN DES ESSARTS L AMOUR
25000 BESANCON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 775672
Date de demande : 13/12/2019
N° de BOPI : 2020-03
Date du BOPI : 17/01/2020

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

29/10/2009 : Hôtel Altitude
N° national/d'enregistrement : 3687622
Date de dépôt : 29/10/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : affaires immobilières ; Gérance de biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires.

Déposant 1 : COMPAGNIE ALTITUDES, SA
Numéro de SIREN : 816580112
Adresse :
Le ROCHEFORT – Bât E, 115 avenue du stade
73700 BOURG-SAINT-MAURICE
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE ALTITUDES, Mme MERMILLOD Marie-Christine
Adresse :
Le Rochefort – Bât E, 115 Avenue du Stade
73700 BOURG-SAINT-MAURICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2729132
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

29/10/2009 : Résidence Altitudes
N° national/d'enregistrement : 3687614
Date de dépôt : 29/10/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : affaires immobilières ; Gérance de biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires.

Déposant 1 : COMPAGNIE ALTITUDES, SA
Numéro de SIREN : 816580112
Adresse :
6 RUE LIONNEL TERRAY
92500 RUEIL MALMAISON
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE ALTITUDES
Adresse :
23 CHEMIN DES ESSARTS L AMOUR
25000 BESANCON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

29/10/2009 : Chalet Altitudes
N° national/d'enregistrement : 3687615
Date de dépôt : 29/10/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : affaires immobilières ; Gérance de biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires.

Déposant 1 : COMPAGNIE ALTITUDES, SA
Numéro de SIREN : 816580112
Adresse :
6 RUE LIONEL TERRAY
92500 RUEIL MALMAISON
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE ALTITUDES
Adresse :
23 CHEMIN DES ESSARTS L AMOUR
25000 BESANCON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

29/10/2009 : Chalets Altitudes
N° national/d'enregistrement : 3687619
Date de dépôt : 29/10/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : affaires immobilières ; Gérance de biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires.

Déposant 1 : COMPAGNIE ALTITUDES, SA
Numéro de SIREN : 816580112
Adresse :
6 RUE LIONEL TERRAY
92500 RUEIL MALMAISON
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE ALTITUDES
Adresse :
23 CHEMIN DES ESSARTS L AMOUR
25000 BESANCON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

29/10/2009 : Hôtel Altitudes
N° national/d'enregistrement : 3687623
Date de dépôt : 29/10/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : affaires immobilières ; Gérance de biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires.

Déposant 1 : COMPAGNIE ALTITUDES, SA
Numéro de SIREN : 816580112
Adresse :
6 RUE LIONEL TERRAY
92500 RUEIL MALMAISON
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE ALTITUDES
Adresse :
23 CHEMIN DES ESSARTS L AMOUR
25000 BESANCON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

12/03/2001 : COMPAGNIE ALTITUDES
N° national/d'enregistrement : 3089277
Date de dépôt : 12/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; Réservations d'appartements temporaires.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : COMPAGNIE ALTITUDES, SA
Numéro de SIREN : 816580112
Adresse :
6 RUE LIONEL TERRAY
92500 RUEIL MALMAISON
FR

Mandataire 1 : SA COMPAGNIE ALTITUDES
Adresse :
23 CHEMIN DES ESSARTS L AMOUR
25000 BESANCON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 534990
Date de demande : 04/11/2010
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-16
Date du BOPI : 20/04/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2422321
Date de demande : 05/11/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2472716
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

12/03/2001 : COMPAGNIE ALTITUDES
N° national/d'enregistrement : 3089277
Date de dépôt : 12/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; Réservations d'appartements temporaires.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : COMPAGNIE ALTITUDES, SA
Numéro de SIREN : 816580112
Adresse :
6 RUE LIONEL TERRAY
92500 RUEIL MALMAISON
FR

Mandataire 1 : SA COMPAGNIE ALTITUDES
Adresse :
23 CHEMIN DES ESSARTS L AMOUR
25000 BESANCON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 534990
Date de demande : 04/11/2010
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 848653
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-16
Date du BOPI : 20/04/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2422321
Date de demande : 05/11/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2472716
Date de demande : 09/06/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°8102
NOJO : 09201MYG1809995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 816 580 112
Dénomination : COMPAGNIE ALTITUDES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : AURE YANNICK ; Directeur général, Administrateur : MERMILLOD Marie-Christine ; Administrateur : GINSBURGER CLAUDE ; Commissaire aux comptes titulaire : BLANC & NEVEUX
28/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5262
NOJO : 9201MYG18060010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Numéro d'identification : RCS Nanterre 816 580 112
Dénomination : COMPAGNIE ALTITUDES
Forme juridique : Société anonyme
28/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4899
NOJO : 9201MYG16706890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Numéro d'identification : RCS Nanterre 816 580 112
Dénomination : COMPAGNIE ALTITUDES
Forme juridique : Société anonyme
24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10182
NOJO : 9201MYG15687250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Numéro d'identification : RCS Nanterre 816 580 112
Dénomination : COMPAGNIE ALTITUDES
Forme juridique : Société anonyme
27/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8238
NOJO : 9201MYG14920280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Numéro d'identification : RCS Nanterre 816 580 112
Dénomination : COMPAGNIE ALTITUDES
Forme juridique : Société anonyme
25/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11959
NOJO : 119201450045574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Numéro d'identification : RCS Nanterre 816 580 112
Dénomination : COMPAGNIE ALTITUDES
Forme juridique : Société anonyme
05/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7669
NOJO : 119201420383728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Numéro d'identification : RCS Nanterre 816 580 112
Dénomination : COMPAGNIE ALTITUDES
Forme juridique : Société anonyme
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13500
NOJO : 119201394205873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Numéro d'identification : RCS Nanterre 816 580 112
Dénomination : COMPAGNIE ALTITUDES
Forme juridique : Société anonyme
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10836
NOJO : 119201373775182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Nanterre 816 580 112
Dénomination : COMPAGNIE ALTITUDES
Forme juridique : Société anonyme
08/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1882
NOJO : BXB15273002260M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 816 580 112
Dénomination : COMPAGNIE ALTITUDES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : AURE YANNICK modification le 11 Mars 2008 Administrateur : GINSBURGER CLAUDE Commissaire aux comptes titulaire : FRITSCH JEAN-JOSEPH Commissaire aux comptes suppléant : THOMANN FRANCOIS Directeur général Administrateur : GOUX Marie-Christine modification le 13 Décembre 2014 Administrateur : PETIET Louis en fonction le 29 Septembre 2015
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14147
NOJO : 119201349332308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Nanterre 816 580 112
Dénomination : COMPAGNIE ALTITUDES
Forme juridique : Société anonyme
24/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°4796
NOJO : BXB14351003102C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 816 580 112
Dénomination : COMPAGNIE ALTITUDES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : AURE YANNICK modification le 11 Mars 2008 Administrateur : GINSBURGER CLAUDE Commissaire aux comptes titulaire : FRITSCH JEAN-JOSEPH Commissaire aux comptes suppléant : THOMANN FRANCOIS Directeur général Administrateur : GOUX Marie-Christine modification le 13 Décembre 2014
29/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12618
NOJO : 119201328659173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Nanterre 816 580 112
Dénomination : COMPAGNIE ALTITUDES
Forme juridique : Société anonyme
25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10759
NOJO : 119201327290972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Nanterre 816 580 112
Dénomination : COMPAGNIE ALTITUDES
Forme juridique : Société anonyme
16/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1745
NOJO : BXB14069001339G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 816 580 112
Dénomination : COMPAGNIE ALTITUDES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : AURE YANNICK modification le 11 Mars 2008 Administrateur : GINSBURGER CLAUDE Administrateur : MUSTER THIERRY Commissaire aux comptes titulaire : FRITSCH JEAN-JOSEPH Commissaire aux comptes suppléant : THOMANN FRANCOIS Directeur général : GOUX Marie-Christine en fonction le 07 Mars 2014
07/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11996
NOJO : BXC12327010025P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Nanterre 816 580 112
Dénomination : COMPAGNIE ALTITUDES
Forme juridique : Société anonyme
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13865
NOJO : BXC11192027381M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Nanterre 816 580 112
Dénomination : COMPAGNIE ALTITUDES
Forme juridique : Société anonyme
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11672
NOJO : BXC10292012885K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Nanterre 816 580 112
Dénomination : COMPAGNIE ALTITUDES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 rue Lionel Terray
92500 Rueil-Malmaison
18/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10177
NOJO : BXC09302018278V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Nanterre 816 580 112
Dénomination : COMPAGNIE ALTITUDES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 rue Lionel Terray
92500 Rueil-Malmaison
07/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8489
NOJO : BXC08303003343O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007
Numéro d'identification : RCS Nanterre 816 580 112
Dénomination : COMPAGNIE ALTITUDES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 rue Lionel Terray
92500 Rueil-Malmaison
07/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8488
NOJO : BXC08303003344Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006
Numéro d'identification : RCS Nanterre 816 580 112
Dénomination : COMPAGNIE ALTITUDES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 rue Lionel Terray
92500 Rueil-Malmaison
14/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°5356
NOJO : BXB08080009009X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 816 580 112
Dénomination : COMPAGNIE ALTITUDES
Forme juridique : Société anonyme

Siège social :
Adresse :
6 rue Lionel Terray
92500 Rueil-Malmaison

Etablissement principal :
Adresse :
6 rue Lionel Terray
92500 Rueil Malmaison
Historique de l'unité légale :
28/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2015 : code NIC
Code NIC : 00059
01/01/2008 : activité principale, code NIC
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
Code NIC : 00042
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 : 70.1C)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : COMPAGNIE ALTITUDES
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
01/01/1996 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SA LEGRAIN
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00026
Représentants légaux :
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Type : Personne Physique

Nom : GOUX (MERMILLOD) Marie-Christine
Né le 24/01/1980 à Vesoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
24 Chemin des Barattes
74290 Veyrier-du-Lac
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Type : Personne Physique

Nom : GOUX (MERMILLOD) Marie-Christine
Né le 24/01/1980 à Vesoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Chemin des Barattes
74290 Veyrier-du-Lac
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Type : Personne Physique

Nom : AURE YANNICK
Né le 11/01/1956 à LANDAU
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
382 Avenue Napoléon Bonaparte
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Type : Personne Physique

Nom : GINSBURGER CLAUDE
Né le 28/03/1948 à 59
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
85 Rue DE L AGRICULTURE
92700 Colombes
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Type : Personne Physique

Nom : PETIET Louis
Né le 06/07/1957 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 Rue du Peintre Lebrun
VERSAILLES
78000 Versailles
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Type : Personne Physique

Nom : FRITSCH JEAN-JOSEPH
Né le 14/03/1952 à 68
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue DE BELLEVUE
68100 Mulhouse
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Type : Personne Physique

Nom : THOMANN FRANCOIS
Né le 28/04/1952 à 68
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
151 Rue ARISTIDE BRIAND
68100 Mulhouse
FRANCE
Dépôts des actes :
09/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°26633 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°26633 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
31/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°26633 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
30/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°31185 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°31185 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°31185 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/10/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°39978 déposé le 13/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/11/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°8018 déposé le 07/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
02/01/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°8258 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/01/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°8258 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé
25/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°30178 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/09/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°30178 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
08/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°11158 déposé le 26/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
08/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°11158 déposé le 26/04/2001
Etat : Déposé
Décision : -
08/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°11158 déposé le 26/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
08/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°11158 déposé le 26/04/2001
Etat : Déposé
Décision : -
08/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°11158 déposé le 26/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/05/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°13591 déposé le 29/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/01/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°13664 déposé le 30/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
03/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016B01335
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
546 Route de Vulmix
la Résidence Bâtiment D
73700 Bourg Saint-Maurice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2016
Activité : Promotion immobilière, étude et réalisation de tous projets de caractère industriel, commercial, financier, mobilier ou immobilier et la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises ainsi que l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Type : Siège

Adresse :
147 Avenue Paul Doumer
RUEIL MALMAISON
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
03/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Type : Etablissement principal

Adresse :
147 Avenue Paul Doumer
RUEIL MALMAISON
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1965
Activité : La promotion immobilière ; L'étude et la réalisation de tous projets de caractère industriel, commercial, financier, mobilier ou immobilier et la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises, ainsi que l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/11/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 12112
Date d’ajout de l’observation : 29/05/1996
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Personnes morales :
03/11/2016 : COMPAGNIE ALTITUDES
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Promotion immobilière, étude et réalisation de tous projets de caractère industriel, commercial, financier, mobilier ou immobilier et la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises, ainsi que l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières,

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2016

Economie sociale et solidaire : Non
03/11/2016 : COMPAGNIE ALTITUDES
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/1996
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 29 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°22676 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°15641 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°24491 déposé le 08/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°22224 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°35432 déposé le 05/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°11643 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°29992 déposé le 08/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°27638 déposé le 15/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°29729 déposé le 16/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°29730 déposé le 16/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°25366 déposé le 21/10/2005
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°24881 déposé le 04/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°24880 déposé le 04/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°3152 déposé le 05/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°2789 déposé le 26/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°5370 déposé le 29/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°27805 déposé le 06/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°27804 déposé le 06/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°27821 déposé le 06/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03559
Dépôt : N°27816 déposé le 06/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 16820 du 26/06/2023
Numéro de gestion : 1996B03559
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires53 9159 15344 761
APConstructions209 222106 224102 998113 459
ATAutres immobilisations corporelles39 62914 90924 72126 646
CUAutres participations442 011442 011442 011
BBCréances rattachées à des participations4 646 7854 646 7854 296 152
BFPrêts12 02412 02413 513
BHAutres immobilisations financières1 4171 417706
BJTOTAL (I)5 405 003142 3105 262 6934 892 488
BVAvances et acomptes versés sur commandes19
BXClients et comptes rattachés318 577318 577319 506
BZAutres créances328 630328 630325 053
CFDisponibilités123 197123 19710 878
CHCharges constatées d’avance3 1393 1399 726
CJTOTAL (II)773 544773 544665 182
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 178 547142 3106 036 2375 557 670
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DERéserves statutaires ou contractuelles3 292 4132 928 908
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)427 208363 504
DLTOTAL (I)3 829 6213 402 413
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 192 1551 098 786
DVEmprunts et dettes financières divers (4)809 558930 445
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés36 01420 970
DYDettes fiscales et sociales168 890105 057
ECTOTAL (IV)2 206 6162 155 258
EETOTAL GENERAL (I à V)6 036 2375 557 670
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services387 380387 380379 080
FJChiffres d’affaires nets387 380387 380379 080
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 4423 052
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)398 828382 132
FWAutres achats et charges externes144 805140 804
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 7299 727
FYSalaires et traitements167 172236 858
FZCharges sociales63 31364 619
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 71218 971
GEAutres charges2122
GFTotal des charges d’exploitation (II)410 734471 100
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-11 906-88 968
GJProduits financiers de participations415 000380 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé19 86110 178
GLAutres intérêts et produits assimilés33 69120 770
GMReprises sur provisions et transferts de charges80 000
GPTotal des produits financiers (V)468 552490 948
GRIntérêts et charges assimilées30 68017 676
GUTotal des charges financières (VI)30 68017 676
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)437 872473 273
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)425 966384 305
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 96417 365
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 00025 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 96442 365
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 123105 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 700730
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)33 840105 730
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 876-63 365
HKImpôts sur les bénéfices (X)-9 118-42 565
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)893 344915 446
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)466 136551 941
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)427 208363 504
A1Renvois : Transfert de charges11 4423 052
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)94
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles67 3475 82864 0229 153
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles114 24624 56017 673121 133
0NAMORTISSEMENTS Total Général181 59430 38881 696130 286
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation12 02412 024
7CTOTAL GENERAL12 02412 024
UJ- Exceptionnelles12 024
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations4 646 785
UPPrêts12 024
UTAutres immobilisations financières1 417
UXAutres créances clients318 577
VBT. V. A.6 476
VPDivers1 896
VCGroupe et associés319 982
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)277
VSCharges constatées d’avance3 139
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 310 572650 3474 660 226
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine721721
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 191 434253 398751 786
8BFournisseurs et comptes rattaché36 01436 014
8CPersonnel et comptes rattachés12 43512 435
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux28 69328 693
8EImpôts sur les bénéfices69 45569 455
VWT.V.A.52 61052 610
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 6975 697
VIGroupe et associés809 558809 558
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 206 6161 268 579751 786186 251
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice224 525
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 10485 du 26/04/2022
Numéro de gestion : 1996B03559
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires53 9159 15344 761
APConstructions209 222106 224102 998113 459
ATAutres immobilisations corporelles39 62914 90924 72126 646
CUAutres participations442 011442 011442 011
BBCréances rattachées à des participations4 646 7854 646 7854 296 152
BFPrêts12 02412 02413 513
BHAutres immobilisations financières1 4171 417706
BJTOTAL (I)5 405 003142 3105 262 6934 892 488
BVAvances et acomptes versés sur commandes19
BXClients et comptes rattachés318 577318 577319 506
BZAutres créances328 630328 630325 053
CFDisponibilités123 197123 19710 878
CHCharges constatées d’avance3 1393 1399 726
CJTOTAL (II)773 544773 544665 182
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 178 547142 3106 036 2375 557 670
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DERéserves statutaires ou contractuelles3 292 4132 928 908
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)427 208363 504
DLTOTAL (I)3 829 6213 402 413
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 192 1551 098 786
DVEmprunts et dettes financières divers (4)809 558930 445
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés36 01420 970
DYDettes fiscales et sociales168 890105 057
ECTOTAL (IV)2 206 6162 155 258
EETOTAL GENERAL (I à V)6 036 2375 557 670
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services387 380387 380379 080
FJChiffres d’affaires nets387 380387 380379 080
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 4423 052
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)398 828382 132
FWAutres achats et charges externes144 805140 804
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 7299 727
FYSalaires et traitements167 172236 858
FZCharges sociales63 31364 619
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 71218 971
GEAutres charges2122
GFTotal des charges d’exploitation (II)410 734471 100
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-11 906-88 968
GJProduits financiers de participations415 000380 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé19 86110 178
GLAutres intérêts et produits assimilés33 69120 770
GMReprises sur provisions et transferts de charges80 000
GPTotal des produits financiers (V)468 552490 948
GRIntérêts et charges assimilées30 68017 676
GUTotal des charges financières (VI)30 68017 676
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)437 872473 273
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)425 966384 305
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 96417 365
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 00025 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 96442 365
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 123105 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 700730
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)33 840105 730
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 876-63 365
HKImpôts sur les bénéfices (X)-9 118-42 565
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)893 344915 446
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)466 136551 941
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)427 208363 504
A1Renvois : Transfert de charges11 4423 052
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)94
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles67 3475 82864 0229 153
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles114 24624 56017 673121 133
0NAMORTISSEMENTS Total Général181 59430 38881 696130 286
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation12 02412 024
7CTOTAL GENERAL12 02412 024
UJ- Exceptionnelles12 024
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations4 646 785
UPPrêts12 024
UTAutres immobilisations financières1 417
UXAutres créances clients318 577
VBT. V. A.6 476
VPDivers1 896
VCGroupe et associés319 982
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)277
VSCharges constatées d’avance3 139
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 310 572650 3474 660 226
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine721721
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 191 434253 398751 786
8BFournisseurs et comptes rattaché36 01436 014
8CPersonnel et comptes rattachés12 43512 435
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux28 69328 693
8EImpôts sur les bénéfices69 45569 455
VWT.V.A.52 61052 610
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 6975 697
VIGroupe et associés809 558809 558
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 206 6161 268 579751 786186 251
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice224 525
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 31805 du 22/06/2021
Numéro de gestion : 1996B03559
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires53 9159 15344 761
APConstructions209 222106 224102 998113 459
ATAutres immobilisations corporelles39 62914 90924 72126 646
CUAutres participations442 011442 011442 011
BBCréances rattachées à des participations4 646 7854 646 7854 296 152
BFPrêts12 02412 02413 513
BHAutres immobilisations financières1 4171 417706
BJTOTAL (I)5 405 003142 3105 262 6934 892 488
BVAvances et acomptes versés sur commandes19
BXClients et comptes rattachés318 577318 577319 506
BZAutres créances328 630328 630325 053
CFDisponibilités123 197123 19710 878
CHCharges constatées d’avance3 1393 1399 726
CJTOTAL (II)773 544773 544665 182
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 178 547142 3106 036 2375 557 670
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DERéserves statutaires ou contractuelles3 292 4132 928 908
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)427 208363 504
DLTOTAL (I)3 829 6213 402 413
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 192 1551 098 786
DVEmprunts et dettes financières divers (4)809 558930 445
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés36 01420 970
DYDettes fiscales et sociales168 890105 057
ECTOTAL (IV)2 206 6162 155 258
EETOTAL GENERAL (I à V)6 036 2375 557 670
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services387 380387 380379 080
FJChiffres d’affaires nets387 380387 380379 080
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 4423 052
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)398 828382 132
FWAutres achats et charges externes144 805140 804
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 7299 727
FYSalaires et traitements167 172236 858
FZCharges sociales63 31364 619
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 71218 971
GEAutres charges2122
GFTotal des charges d’exploitation (II)410 734471 100
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-11 906-88 968
GJProduits financiers de participations415 000380 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé19 86110 178
GLAutres intérêts et produits assimilés33 69120 770
GMReprises sur provisions et transferts de charges80 000
GPTotal des produits financiers (V)468 552490 948
GRIntérêts et charges assimilées30 68017 676
GUTotal des charges financières (VI)30 68017 676
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)437 872473 273
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)425 966384 305
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 96417 365
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 00025 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 96442 365
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 123105 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 700730
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)33 840105 730
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 876-63 365
HKImpôts sur les bénéfices (X)-9 118-42 565
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)893 344915 446
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)466 136551 941
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)427 208363 504
A1Renvois : Transfert de charges11 4423 052
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)94
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles67 3475 82864 0229 153
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles114 24624 56017 673121 133
0NAMORTISSEMENTS Total Général181 59430 38881 696130 286
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation12 02412 024
7CTOTAL GENERAL12 02412 024
UJ- Exceptionnelles12 024
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations4 646 785
UPPrêts12 024
UTAutres immobilisations financières1 417
UXAutres créances clients318 577
VBT. V. A.6 476
VPDivers1 896
VCGroupe et associés319 982
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)277
VSCharges constatées d’avance3 139
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 310 572650 3474 660 226
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine721721
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 191 434253 398751 786
8BFournisseurs et comptes rattaché36 01436 014
8CPersonnel et comptes rattachés12 43512 435
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux28 69328 693
8EImpôts sur les bénéfices69 45569 455
VWT.V.A.52 61052 610
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 6975 697
VIGroupe et associés809 558809 558
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 206 6161 268 579751 786186 251
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice224 525
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 38664 du 22/10/2020
Numéro de gestion : 1996B03559
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires53 9159 15344 761
APConstructions209 222106 224102 998113 459
ATAutres immobilisations corporelles39 62914 90924 72126 646
CUAutres participations442 011442 011442 011
BBCréances rattachées à des participations4 646 7854 646 7854 296 152
BFPrêts12 02412 02413 513
BHAutres immobilisations financières1 4171 417706
BJTOTAL (I)5 405 003142 3105 262 6934 892 488
BVAvances et acomptes versés sur commandes19
BXClients et comptes rattachés318 577318 577319 506
BZAutres créances328 630328 630325 053
CFDisponibilités123 197123 19710 878
CHCharges constatées d’avance3 1393 1399 726
CJTOTAL (II)773 544773 544665 182
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 178 547142 3106 036 2375 557 670
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DERéserves statutaires ou contractuelles3 292 4132 928 908
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)427 208363 504
DLTOTAL (I)3 829 6213 402 413
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 192 1551 098 786
DVEmprunts et dettes financières divers (4)809 558930 445
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés36 01420 970
DYDettes fiscales et sociales168 890105 057
ECTOTAL (IV)2 206 6162 155 258
EETOTAL GENERAL (I à V)6 036 2375 557 670
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services387 380387 380379 080
FJChiffres d’affaires nets387 380387 380379 080
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 4423 052
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)398 828382 132
FWAutres achats et charges externes144 805140 804
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 7299 727
FYSalaires et traitements167 172236 858
FZCharges sociales63 31364 619
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 71218 971
GEAutres charges2122
GFTotal des charges d’exploitation (II)410 734471 100
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-11 906-88 968
GJProduits financiers de participations415 000380 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé19 86110 178
GLAutres intérêts et produits assimilés33 69120 770
GMReprises sur provisions et transferts de charges80 000
GPTotal des produits financiers (V)468 552490 948
GRIntérêts et charges assimilées30 68017 676
GUTotal des charges financières (VI)30 68017 676
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)437 872473 273
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)425 966384 305
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 96417 365
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 00025 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 96442 365
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 123105 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 700730
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)33 840105 730
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 876-63 365
HKImpôts sur les bénéfices (X)-9 118-42 565
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)893 344915 446
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)466 136551 941
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)427 208363 504
A1Renvois : Transfert de charges11 4423 052
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)94
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles67 3475 82864 0229 153
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles114 24624 56017 673121 133
0NAMORTISSEMENTS Total Général181 59430 38881 696130 286
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation12 02412 024
7CTOTAL GENERAL12 02412 024
UJ- Exceptionnelles12 024
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations4 646 785
UPPrêts12 024
UTAutres immobilisations financières1 417
UXAutres créances clients318 577
VBT. V. A.6 476
VPDivers1 896
VCGroupe et associés319 982
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)277
VSCharges constatées d’avance3 139
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 310 572650 3474 660 226
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine721721
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 191 434253 398751 786
8BFournisseurs et comptes rattaché36 01436 014
8CPersonnel et comptes rattachés12 43512 435
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux28 69328 693
8EImpôts sur les bénéfices69 45569 455
VWT.V.A.52 61052 610
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 6975 697
VIGroupe et associés809 558809 558
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 206 6161 268 579751 786186 251
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice224 525
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18639 du 13/06/2019
Numéro de gestion : 1996B03559
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires53 9159 15344 761
APConstructions209 222106 224102 998113 459
ATAutres immobilisations corporelles39 62914 90924 72126 646
CUAutres participations442 011442 011442 011
BBCréances rattachées à des participations4 646 7854 646 7854 296 152
BFPrêts12 02412 02413 513
BHAutres immobilisations financières1 4171 417706
BJTOTAL (I)5 405 003142 3105 262 6934 892 488
BVAvances et acomptes versés sur commandes19
BXClients et comptes rattachés318 577318 577319 506
BZAutres créances328 630328 630325 053
CFDisponibilités123 197123 19710 878
CHCharges constatées d’avance3 1393 1399 726
CJTOTAL (II)773 544773 544665 182
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 178 547142 3106 036 2375 557 670
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DERéserves statutaires ou contractuelles3 292 4132 928 908
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)427 208363 504
DLTOTAL (I)3 829 6213 402 413
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 192 1551 098 786
DVEmprunts et dettes financières divers (4)809 558930 445
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés36 01420 970
DYDettes fiscales et sociales168 890105 057
ECTOTAL (IV)2 206 6162 155 258
EETOTAL GENERAL (I à V)6 036 2375 557 670
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services387 380387 380379 080
FJChiffres d’affaires nets387 380387 380379 080
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 4423 052
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)398 828382 132
FWAutres achats et charges externes144 805140 804
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 7299 727
FYSalaires et traitements167 172236 858
FZCharges sociales63 31364 619
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 71218 971
GEAutres charges2122
GFTotal des charges d’exploitation (II)410 734471 100
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-11 906-88 968
GJProduits financiers de participations415 000380 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé19 86110 178
GLAutres intérêts et produits assimilés33 69120 770
GMReprises sur provisions et transferts de charges80 000
GPTotal des produits financiers (V)468 552490 948
GRIntérêts et charges assimilées30 68017 676
GUTotal des charges financières (VI)30 68017 676
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)437 872473 273
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)425 966384 305
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 96417 365
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 00025 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 96442 365
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 123105 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 700730
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)33 840105 730
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 876-63 365
HKImpôts sur les bénéfices (X)-9 118-42 565
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)893 344915 446
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)466 136551 941
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)427 208363 504
A1Renvois : Transfert de charges11 4423 052
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)94
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles67 3475 82864 0229 153
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles114 24624 56017 673121 133
0NAMORTISSEMENTS Total Général181 59430 38881 696130 286
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation12 02412 024
7CTOTAL GENERAL12 02412 024
UJ- Exceptionnelles12 024
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations4 646 785
UPPrêts12 024
UTAutres immobilisations financières1 417
UXAutres créances clients318 577
VBT. V. A.6 476
VPDivers1 896
VCGroupe et associés319 982
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)277
VSCharges constatées d’avance3 139
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 310 572650 3474 660 226
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine721721
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 191 434253 398751 786
8BFournisseurs et comptes rattaché36 01436 014
8CPersonnel et comptes rattachés12 43512 435
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux28 69328 693
8EImpôts sur les bénéfices69 45569 455
VWT.V.A.52 61052 610
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 6975 697
VIGroupe et associés809 558809 558
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 206 6161 268 579751 786186 251
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice224 525
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 13237 du 24/05/2018
Numéro de gestion : 1996B03559
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires53 9159 15344 761
APConstructions209 222106 224102 998113 459
ATAutres immobilisations corporelles39 62914 90924 72126 646
CUAutres participations442 011442 011442 011
BBCréances rattachées à des participations4 646 7854 646 7854 296 152
BFPrêts12 02412 02413 513
BHAutres immobilisations financières1 4171 417706
BJTOTAL (I)5 405 003142 3105 262 6934 892 488
BVAvances et acomptes versés sur commandes19
BXClients et comptes rattachés318 577318 577319 506
BZAutres créances328 630328 630325 053
CFDisponibilités123 197123 19710 878
CHCharges constatées d’avance3 1393 1399 726
CJTOTAL (II)773 544773 544665 182
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 178 547142 3106 036 2375 557 670
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DERéserves statutaires ou contractuelles3 292 4132 928 908
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)427 208363 504
DLTOTAL (I)3 829 6213 402 413
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 192 1551 098 786
DVEmprunts et dettes financières divers (4)809 558930 445
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés36 01420 970
DYDettes fiscales et sociales168 890105 057
ECTOTAL (IV)2 206 6162 155 258
EETOTAL GENERAL (I à V)6 036 2375 557 670
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services387 380387 380379 080
FJChiffres d’affaires nets387 380387 380379 080
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 4423 052
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)398 828382 132
FWAutres achats et charges externes144 805140 804
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 7299 727
FYSalaires et traitements167 172236 858
FZCharges sociales63 31364 619
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 71218 971
GEAutres charges2122
GFTotal des charges d’exploitation (II)410 734471 100
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-11 906-88 968
GJProduits financiers de participations415 000380 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé19 86110 178
GLAutres intérêts et produits assimilés33 69120 770
GMReprises sur provisions et transferts de charges80 000
GPTotal des produits financiers (V)468 552490 948
GRIntérêts et charges assimilées30 68017 676
GUTotal des charges financières (VI)30 68017 676
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)437 872473 273
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)425 966384 305
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 96417 365
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 00025 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 96442 365
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 123105 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 700730
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)33 840105 730
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 876-63 365
HKImpôts sur les bénéfices (X)-9 118-42 565
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)893 344915 446
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)466 136551 941
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)427 208363 504
A1Renvois : Transfert de charges11 4423 052
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)94
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles67 3475 82864 0229 153
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles114 24624 56017 673121 133
0NAMORTISSEMENTS Total Général181 59430 38881 696130 286
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation12 02412 024
7CTOTAL GENERAL12 02412 024
UJ- Exceptionnelles12 024
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations4 646 785
UPPrêts12 024
UTAutres immobilisations financières1 417
UXAutres créances clients318 577
VBT. V. A.6 476
VPDivers1 896
VCGroupe et associés319 982
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)277
VSCharges constatées d’avance3 139
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 310 572650 3474 660 226
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine721721
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 191 434253 398751 786
8BFournisseurs et comptes rattaché36 01436 014
8CPersonnel et comptes rattachés12 43512 435
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux28 69328 693
8EImpôts sur les bénéfices69 45569 455
VWT.V.A.52 61052 610
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 6975 697
VIGroupe et associés809 558809 558
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 206 6161 268 579751 786186 251
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice224 525
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 17302 du 12/05/2017
Numéro de gestion : 1996B03559
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires53 9159 15344 761
APConstructions209 222106 224102 998113 459
ATAutres immobilisations corporelles39 62914 90924 72126 646
CUAutres participations442 011442 011442 011
BBCréances rattachées à des participations4 646 7854 646 7854 296 152
BFPrêts12 02412 02413 513
BHAutres immobilisations financières1 4171 417706
BJTOTAL (I)5 405 003142 3105 262 6934 892 488
BVAvances et acomptes versés sur commandes19
BXClients et comptes rattachés318 577318 577319 506
BZAutres créances328 630328 630325 053
CFDisponibilités123 197123 19710 878
CHCharges constatées d’avance3 1393 1399 726
CJTOTAL (II)773 544773 544665 182
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 178 547142 3106 036 2375 557 670
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DERéserves statutaires ou contractuelles3 292 4132 928 908
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)427 208363 504
DLTOTAL (I)3 829 6213 402 413
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 192 1551 098 786
DVEmprunts et dettes financières divers (4)809 558930 445
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés36 01420 970
DYDettes fiscales et sociales168 890105 057
ECTOTAL (IV)2 206 6162 155 258
EETOTAL GENERAL (I à V)6 036 2375 557 670
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services387 380387 380379 080
FJChiffres d’affaires nets387 380387 380379 080
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 4423 052
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)398 828382 132
FWAutres achats et charges externes144 805140 804
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 7299 727
FYSalaires et traitements167 172236 858
FZCharges sociales63 31364 619
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 71218 971
GEAutres charges2122
GFTotal des charges d’exploitation (II)410 734471 100
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-11 906-88 968
GJProduits financiers de participations415 000380 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé19 86110 178
GLAutres intérêts et produits assimilés33 69120 770
GMReprises sur provisions et transferts de charges80 000
GPTotal des produits financiers (V)468 552490 948
GRIntérêts et charges assimilées30 68017 676
GUTotal des charges financières (VI)30 68017 676
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)437 872473 273
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)425 966384 305
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 96417 365
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 00025 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 96442 365
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 123105 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 700730
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)33 840105 730
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 876-63 365
HKImpôts sur les bénéfices (X)-9 118-42 565
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)893 344915 446
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)466 136551 941
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)427 208363 504
A1Renvois : Transfert de charges11 4423 052
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)94
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles67 3475 82864 0229 153
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles114 24624 56017 673121 133
0NAMORTISSEMENTS Total Général181 59430 38881 696130 286
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation12 02412 024
7CTOTAL GENERAL12 02412 024
UJ- Exceptionnelles12 024
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations4 646 785
UPPrêts12 024
UTAutres immobilisations financières1 417
UXAutres créances clients318 577
VBT. V. A.6 476
VPDivers1 896
VCGroupe et associés319 982
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)277
VSCharges constatées d’avance3 139
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 310 572650 3474 660 226
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine721721
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 191 434253 398751 786
8BFournisseurs et comptes rattaché36 01436 014
8CPersonnel et comptes rattachés12 43512 435
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux28 69328 693
8EImpôts sur les bénéfices69 45569 455
VWT.V.A.52 61052 610
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 6975 697
VIGroupe et associés809 558809 558
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 206 6161 268 579751 786186 251
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice224 525
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