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COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 57545028300495 / Siren : 575450283 / NIC : 00495
N° de TVA : FR 54 575450283
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13
Coordonnées de l'établissement :
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Adresse :
7 Rue MAX LE BAIL
22000 SAINT-BRIEUC
Marchés publics :
16/11/2022 : Marché

Objet : Transport des élèves des écoles primaires de Fougères Agglomération à l'AQUATIS-2022-2023 - Mardi 2ème trimestre, Jeudi 2ème trimestre et vendredi 3ème trimestre
Classification : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000)

Numéro unique d’identification : 2000724520001020222022S0002600
Source : megalis-bretagne
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 22 570 €
Date de notification : 16/11/2022

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : CA FOUGERES AGGLOMERATION

Titulaire :
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS (57545028300495)
11/08/2022 : Marché

Objet : Exploitation du réseau de transports publics urbains DINAMO-2022-2030
Classification : Services de transport routier public (60112000)

Numéro unique d’identification : 2000689890001720222022S0003000
Source : megalis-bretagne
Durée : 94 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 9 691 080 €
Date de notification : 11/08/2022

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : DINAN AGGLOMERATION

Titulaire :
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS (57545028300495)
23/05/2022 : Accord-cadre

Objet : Services réguliers de transport public routier pour la période estivale- Organisation de navettes Estivales et Festivals pour Bobital l'Armor à Sons - Organisation de navettes Estivales
Classification : Services de transport routier public (60112000)

Numéro unique d’identification : 2000689890001720222022S0001900
Source : megalis-bretagne
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 27 000 €
Date de notification : 23/05/2022

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : DINAN AGGLOMERATION

Titulaire :
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS (57545028300495)
23/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Service de transport public routier assurant à titre principal la desserte des Collèges de Plancoët et Créhen, des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI), des Activités Sportives (VPS) - et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). -
Classification : Services de transport routier public (60112000)

Numéro unique d’identification : 2000689890001720222022S0001000
Source : megalis-bretagne
Durée : 42 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 000 000 €
Date de notification : 23/02/2022

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : DINAN AGGLOMERATION

Titulaire :
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS (57545028300495)
29/10/2021 : Accord-cadre

Objet : Transports spéciaux d'enfants pour la Ville de Lannion
Classification : 60112000-

Numéro unique d’identification : 21220113100019202120210018A01
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 210 000 €
Date de notification : 20/09/2021

Lieu d'exécution : LANNION
Acheteur : LANNION

Titulaire :
CAT TRANSDEV (57545028300495)
20/09/2021 : Accord-cadre

Objet : Transports spéciaux d’enfants pour la Ville de Lannion -
Classification : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000)

Numéro unique d’identification : 2122011310001920212021S0003500
Source : megalis-bretagne
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 70 000 €
Date de notification : 20/09/2021

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : Ville de LANNION

Titulaire :
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS (57545028300495)
13/07/2021 : Marché

Objet : 21.056- SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER ASSURANT A TITRE PRINCIPAL LA DESSERTE DU GROUPE SCOLAIRE DE QUEVERT
Classification : Services de transport routier public (60112000)

Numéro unique d’identification : 2000689890001720212021S0004800
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 39 503 €
Date de notification : 13/07/2021

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : DINAN AGGLOMERATION

Titulaire :
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS (57545028300495)
29/12/2020 : Accord-cadre

Objet : Transport en car ou en bus avec chauffeur, du personnel des organismes soutenus par le GSBdD Brest-Lorient - Transports réguliers et ponctuels en bus dans les agglomérations des sites du GSBdD de Brest-Lorient
Classification : Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur (60172000)

Numéro unique d’identification : 130015399000122020130016099900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 133 000 €
Date de notification : 29/12/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : Ministère des armées - Plate-forme commissariat Brest

Titulaire :
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS (57545028300495)
29/12/2020 : Accord-cadre

Objet : Transport en car ou en bus avec chauffeur, du personnel des organismes soutenus par le GSBdD Brest-Lorient - Transports réguliers et ponctuels en car sur le périmètre du GSBdD Brest-Lorient mais également en métropole ainsi qu'en Europe exceptionnellement
Classification : Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur (60172000)

Numéro unique d’identification : 130015399000122020130016109000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 400 000 €
Date de notification : 29/12/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : Ministère des armées - Plate-forme commissariat Brest

Titulaire :
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS (57545028300495)
17/12/2020 : Accord-cadre

Objet : Exécution de service de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter du 4 janvier 2021 jusquà la fin de l'année scolaire 2021/2022
Classification : Services de transport routier public (60112000)

Numéro unique d’identification : 2335000160004020202020S0001400
Source : megalis-bretagne
Durée : 18 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 180 700 €
Date de notification : 17/12/2020

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : Région Bretagne

Titulaire :
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS (57545028300495)
21/09/2020 : Accord-cadre

Objet : Accord cadre à bons de commande pour L’exploitation de services de transport publics collectifs réguliers et transports scolaires de Lannion <> Côte de granit rose - Lignes péri-urbaines « D » et « E » -
Classification : Services spécialisés de transport routier de passagers (60130000)

Numéro unique d’identification : 2000659280001820202020S0007200
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 500 000 €
Date de notification : 21/09/2020

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LANNION TREGOR

Titulaire :
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS (57545028300495)
03/09/2020 : Accord-cadre

Objet : Transport scolaire dans le cadre du programme d’éducation à l’environnement - Zone Nord
Classification : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000)

Numéro unique d’identification : 2000679810001520202020S0009600
Source : megalis-bretagne
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 10 000 €
Date de notification : 03/09/2020

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION

Titulaire :
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS (57545028300495)
30/06/2020 : Accord-cadre

Objet : Services réguliers de transport public routier pour la période estivale : Organisation de navettes estivales
Classification : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000)

Numéro unique d’identification : 2000689890001720202020S0001900
Source : megalis-bretagne
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 300 000 €
Date de notification : 30/06/2020

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : DINAN AGGLOMERATION

Titulaire :
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS (57545028300495)
04/12/2019 : Marché subséquent

Objet : Service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extrascolaires - 19.084-Lot 2 : Secteur Sud- marché subséquent N°1

Numéro unique d’identification : 2000689890001720190003700
Source : megalis-bretagne
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 117 €
Date de notification : 04/12/2019

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : DINAN AGGLOMERATION

Titulaire :
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS (57545028300495)
27/08/2019 : Accord-cadre

Objet : Service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extrascolaires - 19.084-Lot 2 : Secteur Sud

Numéro unique d’identification : 2000689890001720190003200
Source : megalis-bretagne
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 100 000 €
Date de notification : 27/08/2019

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : DINAN AGGLOMERATION

Titulaire :
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS (57545028300495)
03/07/2019 : Marché

Objet : Organisation de navettes pour le festival de Bobital

Numéro unique d’identification : 2000689890001720190001500
Source : megalis-bretagne
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 762 €
Date de notification : 03/07/2019

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : DINAN AGGLOMERATION

Titulaire :
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS (57545028300495)
22/06/2019 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de services de transports urbains de personnes Lignes régulières sur 4 communes de la Côte de Granit Rose
Classification : Services spécialisés de transport routier de passagers (60130000)

Numéro unique d’identification : 2000659280001820192019S0014800
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 300 000 €
Date de notification : 22/06/2019

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LANNION TREGOR

Titulaire :
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS (57545028300495)
28/08/2018 : Accord-cadre

Objet : Service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extrascolaires - 18.053- Transport - Secteur Centre

Numéro unique d’identification : 2000689890001720180004800
Source : megalis-bretagne
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 85 000 €
Date de notification : 28/08/2018

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : DINAN AGGLOMERATION

Titulaire :
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS (57545028300495)
28/08/2018 : Accord-cadre

Objet : Service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extrascolaires - 18.054- Transport - Secteur Sud

Numéro unique d’identification : 2000689890001720180004900
Source : megalis-bretagne
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 70 000 €
Date de notification : 28/08/2018

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : DINAN AGGLOMERATION

Titulaire :
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS (57545028300495)
20/07/2018 : Marché

Objet : Service régulier de transport public routier assurant la desserte du groupe scolaire de Quévert

Numéro unique d’identification : 2000689890001720180004500
Source : megalis-bretagne
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 6 922 €
Date de notification : 20/07/2018

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : DINAN AGGLOMERATION

Titulaire :
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS (57545028300495)
Liens de succession de l'établissement :
28/12/2009 : Succession
Prédécesseur : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
02/05/2023 : Négociations obligatoires 2023 procès verbal d'accord
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02223005509
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/06/2023
Date de dépôt : 03/05/2023
Date du texte : 02/05/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Siret : 57545028300495
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
14/09/2022 : Protocole d'accord portant les mesures partielles et anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02222004800
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/02/2023
Date de dépôt : 26/10/2022
Date du texte : 14/09/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Siret : 57545028300495
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
20/06/2022 : NAO 2022 PROCES VERBAL D'ACCORD VERSION N°2 DU 20 JUIN 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02222004615
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/11/2022
Date de dépôt : 29/07/2022
Date du texte : 20/06/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Siret : 57545028300495
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
29/03/2022 : Négociations Obligatoires 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02222004318
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/11/2022
Date de dépôt : 11/05/2022
Date du texte : 29/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Siret : 57545028300495
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1954
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Dénomination usuelle: CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Sigle : CAT
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Saint-Brieuc (siège)COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Saint-AvéCOMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - La Selle-en-LuitréCOMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - ChâteaulinCOMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - LorientCOMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Carhaix-PlouguerCOMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - PlouhinecCOMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - LannionCOMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - BrestCOMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Lesneven (fermé)COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Yvias (fermé)COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - LannionCOMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - QuimperCOMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - LamballeCOMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Saint-BrieucCOMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Lampaul-Guimiliau (fermé)COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - MorlaixCOMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - LoperhetCOMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - BénodetCOMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - DinanCOMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - QuévertCOMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Saint-Malo (fermé)COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Vannes (fermé)COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Lesneven (fermé)COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Yvias (fermé)COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Saint-Pol-de-Léon (fermé)COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Lannion (fermé)COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Lampaul-Guimiliau (fermé)COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Quimper (fermé)COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Le Mans (fermé)COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Brest (fermé)COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Quimper (fermé)
Marques françaises :
03/10/2011 : BREIZHLINES
N° national/d'enregistrement : 3863499
Date de dépôt : 03/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 03/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Autobus, véhicules de transport en commun de personnes, véhicules, appareils de locomotion par terre, autocars, véhicules électriques, voitures de tramways ; camionnettes, fourgonnettes ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; transports urbains, transports scolaires, transport à la demande, réseau de bus interurbain et intercommunal (service de transport), organisation de voyages ; informations en matière de transport ; transports de personnes, informations concernant le transport de personnes, organisation de voyages (tourisme), services de parcs de stationnement de véhicules ; locations de places de stationnement, réservation de places de voyages (tourisme), accompagnement de voyageurs.

Déposant 1 : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 575450283
Adresse :
7 rue Max Le Bail
22000 SAINT-BRIEUC
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793346
Date de demande : 30/09/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

15/10/2008 : AULNE AUTOCARS
N° national/d'enregistrement : 3604979
Date de dépôt : 15/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de passagers, véhicules et bagages par route et chemin de fer ; organisation du transport de passagers ; accompagnement de voyageurs, services d'autobus, services de réservation de billets et de sièges ; services de recherche d'horaires. Organisation de voyages. Réservation de places pour les transports. Location de véhicules ; services d'information, de conseils et d'assistance dans tous les domaines précités.

Déposant 1 : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 575450283
Adresse :
7 rue Max le Bail
22000 SAINT-BRIEUC
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, Mme Limouzy Emmanuelle
Adresse :
4 Avenue HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 736767
Date de demande : 23/10/2018
N° de BOPI : 2018-48
Date du BOPI : 30/11/2018

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-47
Date du BOPI : 21/11/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2697055
Date de demande : 29/10/2018
N° de BOPI : 2019-08
Date du BOPI : 22/02/2019

Publications au Bodacc :
17/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1646
NOJO : 2202MYG27013700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 575 450 283
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Sigle : CAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1068
NOJO : 2202MYG25284700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 575 450 283
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Sigle : CAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2269
NOJO : 2202MYG23421600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 575 450 283
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Sigle : CAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°725
NOJO : 2202MYG21681600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 575 450 283
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Sigle : CAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1426
NOJO : 220220391000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 575 450 283
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Sigle : CAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1018
NOJO : 000002202200682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 575 450 283
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAGADEC GILDAS ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA)
20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2666
NOJO : 220218797800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 575 450 283
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Sigle : CAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3657
NOJO : 220217615200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 575 450 283
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Sigle : CAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4715
NOJO : 220216148400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 575 450 283
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Sigle : CAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2365
NOJO : 220214882800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 575 450 283
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Sigle : CAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2529
NOJO : 220213580000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 575 450 283
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Sigle : CAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°555
NOJO : BXB13276000964Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 575 450 283
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAGADEC GILDAS Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : MESSAS Achour
02/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°413
NOJO : BXB13268000691O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 575 450 283
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAGADEC GILDAS Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3273
NOJO : 220212452700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 575 450 283
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Sigle : CAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1513
NOJO : BXC122350001169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 575 450 283
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Sigle : CAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3069
NOJO : BXC113130078618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 575 450 283
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Sigle : CAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
7 rue Max le Bail
22000 Saint-Brieuc
25/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°882
NOJO : BXB11077000565Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 05/11/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COMPAGNIE DE TRANSPORTS D'ILLE ET VILAINE ET EXTENSIONS, Société par actions simplifiée (SAS), 20 rue du Pré du Bois 35000 Rennes (RCS RENNES (3501) 579 201 245)
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 575 450 283
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1441232 EUR
25/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°885
NOJO : BXB110770005684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 05/11/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : HENRI SALAUN, Société à responsabilité limitée (SARL), 225 rue de Kerervern - Kergaradec III 29200 Brest (RCS () 353 037 286)
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 575 450 283
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1440000 EUR
29/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2650
NOJO : BXC10281019026Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 575 450 283
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Sigle : CAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
7 rue Max le Bail
22000 Saint-Brieuc
11/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°327
NOJO : BXB10092000172O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Transfert du siège social et Fusion - L236-1 à compter du 28/12/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DOUGUET AUTOCARS, (),
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 575 450 283
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1440000 EUR

Siège social :
Adresse :
7 rue Max LE BAIL
22000 Saint-Brieuc
30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3703
NOJO : BXC092810113548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 575 450 283
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Sigle : CAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
6 rue du Combat des Trente
22000 Saint-Brieuc
21/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°491
NOJO : BXB081050014049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Date de commencement d'activité : 02/01/2009
Date d'effet : 2009-01-02
Descriptif : changement de nom commercial
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 575 450 283
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Sigle : CAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
6 rue du Combat des Trente
22000 Saint Brieuc
05/04/2009 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°174
NOJO : BXA08090000656R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 31/12/2008
Publication légale : Ouest-France, le 20/03/2009
Oppositions : Au lieu du fonds cédé : place de la gare 29270 Carhaix-Plouguer
Etablissement complémentaire :
Activité : Transports routiers de voyageurs.
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 656061,64 Euros.

Adresse :
place de la Gare
29270 Carhaix-Plouguer
Numéro d'identification : RCS Brest 575 450 283
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Sigle : CAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
6 rue du Combat des Trente
22000 Saint-Brieuc
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 607 116
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION C.F.T.A.
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 607 116
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION C.F.T.A.
13/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°960
NOJO : BXB08068001229H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 575 450 283
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1440000 EUR
14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2405
NOJO : BXC08273015240F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 575 450 283
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Sigle : CAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
6 rue du Combat des Trente
22000 Saint-Brieuc
23/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°609
NOJO : BXB08107000766I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 02/01/2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : A. RIA, (),
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 575 450 283
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1440000 EUR
13/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°844
NOJO : BXB080440005604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Saint Brieuc 575 450 283
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Sigle : CAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification relative aux personnes non dirigeantes à compter du 18/06/2007 : partant : CROUZET (Jean-Pierre), commissaire aux comptes suppléant, partant : SALUSTRO (Reydel), commissaire aux comptes titulaire, nouveau : KPMG SA, commissaire aux comptes titulaire, nouveau : CAUBRIERE (François), commissaire aux comptes suppléant.

Montant du capital : 1440000 EUR

Siège social :
Adresse :
6 rue du Combat des Trente
22000 Saint-Brieuc
31/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°387
NOJO : BXB08049000051N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 575 450 283
Dénomination : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DENIS Philippe.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ().
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François.

Historique de l'unité légale :
30/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/12/2009 : code NIC
Code NIC : 00495
02/01/2009 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN
31/12/2008 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : CFTA AUTOCARS
02/01/2008 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : A.RIA
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
27/06/2006 : code NIC
Code NIC : 00107
25/12/2003 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2B)
Représentants légaux :
29/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Type : Personne Physique

Nom : LAGADEC Gildas
Né le 07/08/1967 à RENNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
15 rue MANER AR C'HOAT
29490 Guipavas
FRANCE
29/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Exaltis
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
29/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Type : Personne Physique

Nom : MESSAS Achour
Né le 12/09/1976 à Tizi (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Exaltis
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
31/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°3794 déposé le 19/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°3880 déposé le 27/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°3880 déposé le 27/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
07/12/2010 : Acte notarié
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°1143 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de fusion
07/12/2010 : Acte notarié
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°1143 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°1145 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
17/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°3604 déposé le 22/09/2010
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION: fusion-absorption de la société HENRI SALAUN
17/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°3605 déposé le 22/09/2010
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION - fusion-absorption de la société COMPAGNIE TRANSPORTS D'ILLEET VILAINE ET EXTENSIONS.
01/02/2010 : Acte notarié
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°1186 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
Décision : approbation du traité de fusion
01/02/2010 : Acte notarié
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°1186 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à SAINT-BRIEUC (22000) 7 RUE MAX LE BAIL. [TEXTE2]
06/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°4125 déposé le 26/11/2009
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION: fusion-absorption de la société DOUGUET AUTOCARS
02/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°680 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
Décision : approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la sociétéCOMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN
18/11/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°2898 déposé le 20/11/2008
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION: fusion-absorption de la société COMPAGNIE DE TRANSPORTSDU MORBIHAN.
19/02/2008 : Acte notarié
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°647 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion-absorption de la société ARIA
20/11/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°3069 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION: ABSORPTION DE LA SOCIETE A.RIA (RCS LORIENT 323 623 728)REPRESENTEE PAR M. PHILIPPE DENIS.
18/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°2887 déposé le 05/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°2235 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°2235 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°2235 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°647 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°647 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°680 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°1186 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°1186 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°4045 déposé le 26/10/2010
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports /
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°1143 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°1143 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°1145 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°3880 déposé le 27/09/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 rue Max le Bail
22000 Saint-Brieuc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2009
Activité : Transport public de voyageurs par services réguliers ou occasionnel. Messageries, location de véhicules, entretien et réparation de véhicules exploitation de lignes de services de transport en commun par autocar.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue du Docteur Lamaze
22000 Saint-Brieuc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/1998
Activité : CREATION TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS
Origine du fonds : Divers
- -
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Gare Routière
22400 Lamballe
FRANCE
Enseigne : TOURISME VERNEY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1999
Origine du fonds : Divers
- -
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 chemin H Faro
22930 Yvias
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2003
Activité : Transport de voyageurs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA DE PEGASE
1 RUE JOSEPH GAY LUSSAC - KERSEVEL
22307 LANNION
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS PAR SERVICES REGULIERS OU OCCASIONNELS MESSAGERIES LOCATION DE VEHICULES ENTRETIEN ET REPARATIONS DE VEHICULES EXPLOITATION DE LIGNES DE SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN PAR AUTOCAR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
GARE ROUTIERE
22300 LANNION
FRANCE
Enseigne : TV TRANSPORTS VERNEY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/1968
Activité : TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS, PAR SERVICES REGULIERS OU OCCASIONNELS MESSAGERIES, BUREAU OU AGENCE DE VOYAGE, LOCATION DE VEHICULES...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1969B40002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
place du 11 Novembre
Gare Sncf
22100 Dinan
FRANCE
Nom commercial : CAT
Enseigne : TV TRANSPORTS VERNEY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/1968
Activité : Transports publics de voyageurs par services réguliers ou occasionnels messageries, bureau ou agence de voyages, location de véhicules, entretien et réparations de véhicules
Origine du fonds : Création
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1969B40002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
Zone Industrielle
22100 Quévert
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Transports public de voyageurs
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1969B40002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
16 rue Augustin Fresnel
35400 Saint-Malo
FRANCE
Enseigne : T i v
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2010
Activité : Transport public de voyageurs par services réguliers ou occasionnel. Messageries, location de véhicules, entretien et réparation de véhicules, exploitation de lignes de services de transport en commun par autocar
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1954B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
rue Jules Verne ZI de l'Hippodrome
29000 Quimper
FRANCE
Enseigne : AUTOCARS JEFFROY / TOURISME VERNEY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/08/1984
Activité : À)transports publics de voyageurs par services réguliers ou occasionnels, messageries, bureau ou agences de voyages, location de véhicules, entretien et réparation de véhicules. B) transports publics de voyageurs par services réguliers ou occasionnels, messageries, bureau ou agences ... C) transport routier de voyageurs D) agence de voyages, transport routier de voyageurs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
27/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1954B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
Bureau de la Gare Routière place de la Gare
29000 Quimper
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1965
Activité : TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS PROPRIETAIRE EXPLOITANT - CREATION
Origine du fonds : Divers
- -
27/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1954B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
quai Jean Jaures
Audierne
29770 Audierne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1965
Activité : TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS, BAGAGES ET MARCHANDISES PROPRIETAIRE EXPLOITANT - CREATION
Origine du fonds : Divers
- -
27/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1954B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
27 rue du Croas Men
29100 Douarnenez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1965
Activité : LOCATAIRE GERANTE DU FDS APPARTENANT A LA SARL TRANSPORTS LEVENEZ 37 RUE DU CROAS MEN DZ RCS 59 B 8 MODIF. DU 6.5.65 AU 31.12.69 PRECEDENT EXPLOITANT: TRANSORT LEVENEZ PUB LE PROG DU 23.1.65
Origine du fonds : Divers
- -
27/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1954B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
Bureaux Gare Sncf
29160 Crozon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1968
Activité : TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS, BAGAGES ET MARCHANDISES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1954B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
29520 Châteauneuf-du-Faou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/08/1968
Activité : ACHAT AU PRIX STIPULE DE 21660 FRS DES EPOUX GUEGUEN-PRECEDENT EXPLOI: GUEGUEN JEANLOUIS NON INSCRIT RCS PUB: LE COURRIER DU LEON DU 7.6.69 OPPOS. DOMICILE RESPECTIFS DES PARTIES
Origine du fonds : Divers
- -
27/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1954B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
LD La Maison Blanche
29160 Lanvéoc
FRANCE
Nom commercial : AULNE AUTOCARS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2009
Activité : Transports publics de voyageurs
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - OUGUET AUTOCAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1954B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
ZAC de Stang Ar Garront
29150 Châteaulin
FRANCE
Nom commercial : AULNE AUTOCARS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2009
Activité : Transports publics de voyageurs
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - OUGUET AUTOCAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
4 place du Penanrue
29290 Saint-Renan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/08/1994
Activité : Transports en Commun de voyageurs, bagages et marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
Gare Routière
29200 Brest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/1964
Origine du fonds : Divers
- -
19/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
225 rue de Kerervern
Kergaradec III
29200 Brest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1971
Activité : Transport routier de voyageurs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
rue Anjela Duval
Lieudit le Parcou
29260 Lesneven
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2003
Activité : Transports routiers de voyageurs.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
route de Plougasnou
29600 Morlaix
FRANCE
Enseigne : TOURISME VERNEY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1994
Activité : Transports routiers de voyageurs - et certains services scolaires
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ENIEL - Pierre-Jacque
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
place de la Gare
29270 Carhaix-Plouguer
FRANCE
Nom commercial : CFTA AUTOCARS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2008
Activité : Transports routiers de voyageurs.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - OCIETE D'EXPLOITATION C.F.T.A
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00452
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
11 Rue Alfred Sauvy
35133 La Selle-en-Luitré
FRANCE
Enseigne : TIV
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2010
Activité : transport public de voyageurs pär services reguliers ou accasionnel, messageries, location de vehicules, entretien et réparation de véhicules, exploitation de lignes de services de transport en commun pär autocar
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OMPAGNIE DE TRANSPORTS D'ILLE ET VILAI
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00452
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
20 Rue du Pré du Bois
35000 Rennes
FRANCE
Enseigne : TIV
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2010
Activité : transport public de voyageurs pär services reguliers ou occasionnel, messageries, location de véhicules, entretien et réparation de véhicules, exploitation de lignes de services de transport en commun pär autocar
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AS COMPAGNIE DE TRANSPORTS D'ILLE ET V
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/04/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2009B00164
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
15 rue Henri Gauthier
44600 Saint-Nazaire
France
Nom commercial : CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2009
Activité : transports publics de voyageurs par services réguliers ou occasionnels messageries location de véhicules
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - IE DE TRANSPORTS DU MORBIHA
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2008B00433
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
Kerbotez
56690 Landévant
FRANCE
Nom commercial : A.RIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2008
Activité : Transports publics de voyageurs par services réguliers ou occasionnels. Messagerie. Location de véhicules, entretien et réparations de véhicules. Exploitation de lignes de services de transport en commun par autocar.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - .RI
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2008B00433
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
ZA de Kervern
56570 Locmiquélic
FRANCE
Nom commercial : A.RIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2008
Activité : Transports publics de voyageurs par services réguliers ou occasionnels. Messagerie, location de véhicules, entretien et réparations de véhicules. Exploitation de lignes de services de transport en commun par autocar.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - .RI
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2008B00433
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
ZA du Bisconte
56680 Plouhinec
FRANCE
Nom commercial : A.RIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2008
Activité : Transports publics de voyageurs par services réguliers ou occasionnels. Messagerie, location de véhicules, entretien et réparations de véhicules. Exploitation de lignes de services de transport en commun par autocar.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - .RI
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2008B00433
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
4 rue du Commandant le Prieur
ZI Keryado
56100 Lorient
FRANCE
Nom commercial : CTM - COMPAGNIE DE TRANSPORT DE MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2009
Activité : Transports publics de voyageurs par services réguliers ou occasionnels. Messagerie, location de véhicules, entretien et réparations de véhicules. Exploitation de lignes de services de transport en commun par autocars.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - OMPAGNIE DE TRANSPORTS DU MORBIHA
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2008B00433
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
rue Claude Bernard
ZI Le Sourn
56300 Pontivy
FRANCE
Nom commercial : CTM - COMPAGNIE DE TRANSPORT DE MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2009
Activité : Transports publics de voyageurs par services réguliers ou occasionnels. Messagerie, location de véhicules, entretien et réparations de véhicules. Exploitation de lignes de services de transport en commun par autocars.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OMPAGNIE DE TRANSPORTS DU MORBIHA
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/04/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1968B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
place de la Gare
56000 Vannes
FRANCE
Enseigne : C.A.T.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/1968
Activité : Transports routiers associés voyageurs et marchandises
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/04/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1968B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
43 rue des Frères Lumière
Z.A. de Kerniol
56000 Vannes
FRANCE
Nom commercial : CTM, Compagnie de Transport du Morbihan
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2009
Activité : Transports publics de voyageurs par services réguliers ou occasionnels messageries location de véhicules - Entretien et réparations de véhicules - Exploitation de lignes de services de transports en commun par autocars.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ompagnie des Transports du Morbiha
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/07/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1276
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2008
Texte de l'observation : FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE A. RIA (RCS LORIENT 323 623 728) A COMPTER DU 02/01/2008.
29/07/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/07/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 2013
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2010
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société DOUGUET AUTOCARS à compter du 28/12/2009 : Transfert du siège social à compter du 28/12/2009 : Ancienne adresse : 6 rue du Combat des Trente 22000 Saint-Brieuc (fermeture également comme établissement principal) Nouvelle adresse : 7 rue Max LE BAIL 22000 Saint-Brieuc (établissement secondaire qui devient établissement principal)
29/07/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 1828
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2011
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société COMPAGNIE DE TRANSPORTS D'ILLE ET VILAINE ET EXTENSIONS (RCS RENNES 579 201 245) à compter du 05/11/2010 Augmentation de capital à compter du 05/11/2010 Ancien : 1 440 000 EUR Nouveau : 1 441 232 EUR
29/07/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 1833
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2011
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 05/11/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : HENRI SALAUN, Société à responsabilité limitée (SARL), 225 rue de Kerervern - Kergaradec III 29200 Brest (RCS () 353 037 286)
29/01/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/01/2016 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 6376
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2002
Texte de l'observation : ACHAT D'UNE BRANCHE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS (LIGNES REGULIERES : CARHAIX/MORLAIX - SERVICES SCOLAIRES : CHATEAULIN/ PLONEVEZ DU FAOU - SOUS TRAITANCE (POUR LE COMPTE DE LA CAT : BRENNILIS/ MORLAIX) A LA SARL AUTOCARS JEFFROY DONT LE SIEGE EST A 29530 - PLONEVEZ DU FAOU - B 394 656 060 - AU PRIX DE 107 275 EUROS PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 21/09/2002 OPPOSITIONS : CABINET LES CONSEILS D'ENTREPRISES - 143 AVENUE DE KERADENNEC - 29000 - QUIMPER LA SARL AUTOCARS JEFFROY EXPLOITAIT CETTE BRANCHE DE FONDS DE COMMERCE A PLONEVEZ DU FAOU, LA SOCIETE COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORT A TRANSFERE CE FONDS A QUIMPER 29000 - RUE JULES VERNE LORS DE L'ACHAT. Date d'effet : 02/09/2002
27/01/2016 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1192
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2003
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOTIFICATION DU G.T.C. DU MANS DU 03/02/2003 Date d'effet : 12/11/2002
27/01/2016 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2827
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2003
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A QUIMPER - 7 RUE ELIE FRERON A QUIMPER - 29000 - RUE JULES VERNE FAIT USAGE DE L'ENSEIGNE : AUTOCARS JEFFROY/TOURISME VERNEY Date d'effet : 01/05/2003
27/01/2016 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4898
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2006
Texte de l'observation : Transfert du siège social ANCIENNE ADRESSE : 20 AVENUE DU GENERAL LECLERC 72000 - LE MANS - NOUVELLE ADRESSE : 6 RUE DU COMBAT DES TRENTE 22000 - ST BRIEUC (NOTIFICATION DU GTC DE ST BRIEUC DU 05/09/2006) Date d'effet : 27/06/2006
27/01/2016 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1592
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2010
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 28/12/2009 : Ancienne adresse : 6 RUE DU COMBAT DES TRENTE 22000 ST BRIEUC Nouvelle adresse : 7 rue Max LE BAIL 22000 Saint-Brieuc
27/01/2016 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1915
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé LD La Maison Blanche 29160 Lanvéoc à compter du 28/12/2009
27/01/2016 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1917
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé ZAC de Stang Ar Garront 29150 Châteaulin à compter du 28/12/2009
19/10/2015 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 832
Date d’ajout de l’observation : 14/09/1983
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A BREST, 74, RUE DE LOSCOAT : VENTE DU FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES A LA S.A. TRANSPORTS C. ROPARS DONT LE SIEGE EST A QUIMPER, ROUTE DE KERDEVOT - ERGUE GABERIC. A COMPTER DU 01/01/83
19/10/2015 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1230
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2003
Texte de l'observation : MISE A JOUR DU SIEGE SOCIAL. TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. (NOTIFICATION DU GTC DU MANS DU 12/03/2003) Date d'effet : 12/11/2002
19/10/2015 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/10/2015 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : REIMMATRICULATION DU N[ 4124 B.
06/04/2010 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2009
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la Société Compagnie de trans ports du Morbihan (rcs Vannes 542 094 511) a/c du 2/01/2009
06/04/2010 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2009
Texte de l'observation : 965020090305 ********* Apport-Fusion Date d'effet de la formalité: 02/01/2009 ... Nouvel établissement secondaire : 15 rue Henri Gauthier 44600 SAINT NAZAIRE Activité : transports publics de voyageurs par services réguliers ou occasionnels messageries location de véhicules Greffe hors ressort (Ets Ppal) : Greffe TRIBUNAL DE COMMERCE de ST BRIEUC (22)
06/04/2010 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2010
Texte de l'observation : 930020100406 ********* Transfert siège social(NOTIF.INTER GREF) Date d'effet de la formalité: 28/12/2009 Changement / adresse (siège-fonds) ... ancienne adresse : 6 rue du Combat des Trente 22000 SAINT BRIEUC ... nouvelle adresse : 7 rue Max le Bail 22000 SAINT BRIEUC
Personnes morales :
29/07/2016 : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/1969

Type de capital : Fixe
Capital : 1441232.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 73 années
29/01/2016 : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/1969

Economie sociale et solidaire : Non
27/01/2016 : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.A.T.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/1945

Economie sociale et solidaire : Non
19/10/2015 : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/1954

Economie sociale et solidaire : Non
22/05/2014 : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2011

Economie sociale et solidaire : Non
06/04/2010 : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/03/2009

Economie sociale et solidaire : Non
24/03/2010 : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/05/2008

Economie sociale et solidaire : Non
30/04/2009 : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/1968

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°4836 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°3869 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°3466 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°4432 déposé le 03/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°3959 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°4719 déposé le 24/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°4062 déposé le 20/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°4203 déposé le 09/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°2523 déposé le 08/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1969B00003
Dépôt : N°2099 déposé le 14/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 6546 du 09/09/2022
Numéro de gestion : 1969B00003
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial3 789 5811 851 6511 937 9298 873 391
AJAutres immobilisations incorporelles11 975 9065 987 3165 988 5909 283
ANTerrains584 728226 245358 482359 844
APConstructions3 968 5613 282 312686 249581 770
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 433 5362 004 465429 071392 773
ATAutres immobilisations corporelles35 932 31833 281 9952 650 3233 737 747
AVImmobilisations en cours34 12534 125
CUAutres participations42 32042 32042 320
BDAutres titres immobilisés2 1001 953146146
BFPrêts8 1168 1169 081
BHAutres immobilisations financières197 7584 395193 364192 719
BJTOTAL (I)58 969 04946 640 33212 328 71714 199 075
BLMatières premières, approvisionnements727 81318 819708 995681 501
BVAvances et acomptes versés sur commandes384 366384 366192 753
BXClients et comptes rattachés7 422 75767 0617 355 6976 865 754
BZAutres créances2 899 0803 6232 895 4572 885 775
CFDisponibilités198 514198 514197 863
CHCharges constatées d’avance233 567233 567230 144
CJTOTAL (II)11 866 09989 50311 776 59611 053 790
COTOTAL GENERAL (0 à V)70 835 14746 729 83524 105 31325 252 865
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 441 2321 441 232
DDRéserve légale (1)144 123144 123
DHReport à nouveau493360
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 920 9973 467 196
DKProvisions réglementées1 213 8431 820 334
DLTOTAL (I)5 720 6886 873 245
DPProvisions pour risques39 32715 000
DQProvisions pour charges1 387 0591 163 540
DRTOTAL (III)1 426 3861 178 540
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 96820 262
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours397 841413 810
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 188 7174 505 800
DYDettes fiscales et sociales7 699 8069 052 087
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés254 185171 416
EAAutres dettes2 158 4691 920 905
EBProduits constatés d’avance (2)1 244 2541 116 800
ECTOTAL (IV)16 958 23917 201 080
EETOTAL GENERAL (I à V)24 105 31325 252 865
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services52 897 893311 23753 209 13054 607 676
FJChiffres d’affaires nets52 897 893311 23753 209 13054 607 676
FOSubventions d’exploitation18 684 47917 273 535
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 569 7101 463 640
FQAutres produits1 463 8891 492 296
FRTotal des produits d’exploitation (I)74 927 20974 837 147
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 034 6447 887 656
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-39 840133 100
FWAutres achats et charges externes27 743 07627 735 983
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 122 5102 243 306
FYSalaires et traitements22 400 64622 131 272
FZCharges sociales8 495 7258 437 640
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 505 8541 681 246
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions15 167143 167
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 2728 256
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions347 698164 917
GEAutres charges287 318305 326
GFTotal des charges d’exploitation (II)71 931 07170 871 870
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 996 1383 965 277
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)165 653181 780
GJProduits financiers de participations150 000
GLAutres intérêts et produits assimilés7 51979 695
GNDifférences positives de change2133
GPTotal des produits financiers (V)157 54079 728
GRIntérêts et charges assimilées537 814819 736
GSDifférences négatives de change434
GUTotal des charges financières (VI)537 817819 770
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-380 278-740 042
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 781 5133 407 015
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 364111 978
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital136 433304 517
HCReprises sur provisions et transferts de charges606 656613 159
HDTotal des produits exceptionnels (VII)779 4531 029 655
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion697115 313
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 00044 820
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1651 406
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 862161 539
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)774 591868 116
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise587 294653 338
HKImpôts sur les bénéfices (X)47 813154 596
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)76 029 85576 128 309
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)73 108 85772 661 113
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 920 9973 467 196
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 109 710887 09444 1322 952 672
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles40 472 5241 618 7603 642 43438 448 850
0NAMORTISSEMENTS Total Général42 582 2332 505 8543 686 56641 401 522
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 213 843
3ZTotal Provisions réglementées1 820 334165606 6561 213 843
4AProvisions pour litiges39 327
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 305 307
5VAutres provisions pour risques et charges81 752
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 178 540366 427118 5811 426 386
6Asur immobilisations – incorporelles5 217 295331 0004 886 295
6Esur immobilisations – corporelles346 167346 167
6TSur comptes clients64 5455 9253 40967 061
6XAutres provisions pour dépréciation5 1531 5303 623
7BTotal Provisions pour dépréciation5 299 813364 439335 9395 328 313
7CTOTAL GENERAL8 298 687731 0311 061 1767 968 542
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation381 137104 791
UJ- Exceptionnelles165606 656
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts8 116801
UTAutres immobilisations financières197 758
VAClients douteux ou litigieux71 914
UXAutres créances clients7 350 844
UYPersonnel et comptes rattachés42 234
VBT. V. A.752 959
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 732
VPDivers470 535
VCGroupe et associés1 597 829
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)33 792
VSCharges constatées d’avance233 567
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 761 28010 432 336328 943
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine14 96814 968
8BFournisseurs et comptes rattaché5 188 7175 188 717
8CPersonnel et comptes rattachés2 965 7672 965 767
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 229 7864 229 786
VWT.V.A.165 032165 032
VQAutres impôts, taxes et assimilés339 220339 220
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés254 185254 185
VIGroupe et associés1 577 7201 577 720
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)978 590978 590
8LProduits constatés d’avance1 244 2541 244 254
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 958 23916 958 239
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 6720 du 31/08/2021
Numéro de gestion : 1969B00003
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial3 789 5811 851 6511 937 9298 873 391
AJAutres immobilisations incorporelles11 975 9065 987 3165 988 5909 283
ANTerrains584 728226 245358 482359 844
APConstructions3 968 5613 282 312686 249581 770
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 433 5362 004 465429 071392 773
ATAutres immobilisations corporelles35 932 31833 281 9952 650 3233 737 747
AVImmobilisations en cours34 12534 125
CUAutres participations42 32042 32042 320
BDAutres titres immobilisés2 1001 953146146
BFPrêts8 1168 1169 081
BHAutres immobilisations financières197 7584 395193 364192 719
BJTOTAL (I)58 969 04946 640 33212 328 71714 199 075
BLMatières premières, approvisionnements727 81318 819708 995681 501
BVAvances et acomptes versés sur commandes384 366384 366192 753
BXClients et comptes rattachés7 422 75767 0617 355 6976 865 754
BZAutres créances2 899 0803 6232 895 4572 885 775
CFDisponibilités198 514198 514197 863
CHCharges constatées d’avance233 567233 567230 144
CJTOTAL (II)11 866 09989 50311 776 59611 053 790
COTOTAL GENERAL (0 à V)70 835 14746 729 83524 105 31325 252 865
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 441 2321 441 232
DDRéserve légale (1)144 123144 123
DHReport à nouveau493360
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 920 9973 467 196
DKProvisions réglementées1 213 8431 820 334
DLTOTAL (I)5 720 6886 873 245
DPProvisions pour risques39 32715 000
DQProvisions pour charges1 387 0591 163 540
DRTOTAL (III)1 426 3861 178 540
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 96820 262
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours397 841413 810
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 188 7174 505 800
DYDettes fiscales et sociales7 699 8069 052 087
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés254 185171 416
EAAutres dettes2 158 4691 920 905
EBProduits constatés d’avance (2)1 244 2541 116 800
ECTOTAL (IV)16 958 23917 201 080
EETOTAL GENERAL (I à V)24 105 31325 252 865
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services52 897 893311 23753 209 13054 607 676
FJChiffres d’affaires nets52 897 893311 23753 209 13054 607 676
FOSubventions d’exploitation18 684 47917 273 535
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 569 7101 463 640
FQAutres produits1 463 8891 492 296
FRTotal des produits d’exploitation (I)74 927 20974 837 147
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 034 6447 887 656
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-39 840133 100
FWAutres achats et charges externes27 743 07627 735 983
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 122 5102 243 306
FYSalaires et traitements22 400 64622 131 272
FZCharges sociales8 495 7258 437 640
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 505 8541 681 246
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions15 167143 167
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 2728 256
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions347 698164 917
GEAutres charges287 318305 326
GFTotal des charges d’exploitation (II)71 931 07170 871 870
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 996 1383 965 277
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)165 653181 780
GJProduits financiers de participations150 000
GLAutres intérêts et produits assimilés7 51979 695
GNDifférences positives de change2133
GPTotal des produits financiers (V)157 54079 728
GRIntérêts et charges assimilées537 814819 736
GSDifférences négatives de change434
GUTotal des charges financières (VI)537 817819 770
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-380 278-740 042
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 781 5133 407 015
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 364111 978
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital136 433304 517
HCReprises sur provisions et transferts de charges606 656613 159
HDTotal des produits exceptionnels (VII)779 4531 029 655
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion697115 313
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 00044 820
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1651 406
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 862161 539
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)774 591868 116
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise587 294653 338
HKImpôts sur les bénéfices (X)47 813154 596
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)76 029 85576 128 309
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)73 108 85772 661 113
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 920 9973 467 196
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 109 710887 09444 1322 952 672
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles40 472 5241 618 7603 642 43438 448 850
0NAMORTISSEMENTS Total Général42 582 2332 505 8543 686 56641 401 522
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 213 843
3ZTotal Provisions réglementées1 820 334165606 6561 213 843
4AProvisions pour litiges39 327
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 305 307
5VAutres provisions pour risques et charges81 752
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 178 540366 427118 5811 426 386
6Asur immobilisations – incorporelles5 217 295331 0004 886 295
6Esur immobilisations – corporelles346 167346 167
6TSur comptes clients64 5455 9253 40967 061
6XAutres provisions pour dépréciation5 1531 5303 623
7BTotal Provisions pour dépréciation5 299 813364 439335 9395 328 313
7CTOTAL GENERAL8 298 687731 0311 061 1767 968 542
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation381 137104 791
UJ- Exceptionnelles165606 656
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts8 116801
UTAutres immobilisations financières197 758
VAClients douteux ou litigieux71 914
UXAutres créances clients7 350 844
UYPersonnel et comptes rattachés42 234
VBT. V. A.752 959
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 732
VPDivers470 535
VCGroupe et associés1 597 829
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)33 792
VSCharges constatées d’avance233 567
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 761 28010 432 336328 943
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine14 96814 968
8BFournisseurs et comptes rattaché5 188 7175 188 717
8CPersonnel et comptes rattachés2 965 7672 965 767
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 229 7864 229 786
VWT.V.A.165 032165 032
VQAutres impôts, taxes et assimilés339 220339 220
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés254 185254 185
VIGroupe et associés1 577 7201 577 720
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)978 590978 590
8LProduits constatés d’avance1 244 2541 244 254
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 958 23916 958 239
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 3977 du 15/09/2020
Numéro de gestion : 1969B00003
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial3 789 5811 851 6511 937 9298 873 391
AJAutres immobilisations incorporelles11 975 9065 987 3165 988 5909 283
ANTerrains584 728226 245358 482359 844
APConstructions3 968 5613 282 312686 249581 770
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 433 5362 004 465429 071392 773
ATAutres immobilisations corporelles35 932 31833 281 9952 650 3233 737 747
AVImmobilisations en cours34 12534 125
CUAutres participations42 32042 32042 320
BDAutres titres immobilisés2 1001 953146146
BFPrêts8 1168 1169 081
BHAutres immobilisations financières197 7584 395193 364192 719
BJTOTAL (I)58 969 04946 640 33212 328 71714 199 075
BLMatières premières, approvisionnements727 81318 819708 995681 501
BVAvances et acomptes versés sur commandes384 366384 366192 753
BXClients et comptes rattachés7 422 75767 0617 355 6976 865 754
BZAutres créances2 899 0803 6232 895 4572 885 775
CFDisponibilités198 514198 514197 863
CHCharges constatées d’avance233 567233 567230 144
CJTOTAL (II)11 866 09989 50311 776 59611 053 790
COTOTAL GENERAL (0 à V)70 835 14746 729 83524 105 31325 252 865
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 441 2321 441 232
DDRéserve légale (1)144 123144 123
DHReport à nouveau493360
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 920 9973 467 196
DKProvisions réglementées1 213 8431 820 334
DLTOTAL (I)5 720 6886 873 245
DPProvisions pour risques39 32715 000
DQProvisions pour charges1 387 0591 163 540
DRTOTAL (III)1 426 3861 178 540
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 96820 262
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours397 841413 810
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 188 7174 505 800
DYDettes fiscales et sociales7 699 8069 052 087
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés254 185171 416
EAAutres dettes2 158 4691 920 905
EBProduits constatés d’avance (2)1 244 2541 116 800
ECTOTAL (IV)16 958 23917 201 080
EETOTAL GENERAL (I à V)24 105 31325 252 865
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services52 897 893311 23753 209 13054 607 676
FJChiffres d’affaires nets52 897 893311 23753 209 13054 607 676
FOSubventions d’exploitation18 684 47917 273 535
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 569 7101 463 640
FQAutres produits1 463 8891 492 296
FRTotal des produits d’exploitation (I)74 927 20974 837 147
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 034 6447 887 656
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-39 840133 100
FWAutres achats et charges externes27 743 07627 735 983
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 122 5102 243 306
FYSalaires et traitements22 400 64622 131 272
FZCharges sociales8 495 7258 437 640
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 505 8541 681 246
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions15 167143 167
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 2728 256
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions347 698164 917
GEAutres charges287 318305 326
GFTotal des charges d’exploitation (II)71 931 07170 871 870
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 996 1383 965 277
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)165 653181 780
GJProduits financiers de participations150 000
GLAutres intérêts et produits assimilés7 51979 695
GNDifférences positives de change2133
GPTotal des produits financiers (V)157 54079 728
GRIntérêts et charges assimilées537 814819 736
GSDifférences négatives de change434
GUTotal des charges financières (VI)537 817819 770
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-380 278-740 042
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 781 5133 407 015
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 364111 978
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital136 433304 517
HCReprises sur provisions et transferts de charges606 656613 159
HDTotal des produits exceptionnels (VII)779 4531 029 655
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion697115 313
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 00044 820
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1651 406
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 862161 539
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)774 591868 116
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise587 294653 338
HKImpôts sur les bénéfices (X)47 813154 596
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)76 029 85576 128 309
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)73 108 85772 661 113
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 920 9973 467 196
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 109 710887 09444 1322 952 672
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles40 472 5241 618 7603 642 43438 448 850
0NAMORTISSEMENTS Total Général42 582 2332 505 8543 686 56641 401 522
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 213 843
3ZTotal Provisions réglementées1 820 334165606 6561 213 843
4AProvisions pour litiges39 327
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 305 307
5VAutres provisions pour risques et charges81 752
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 178 540366 427118 5811 426 386
6Asur immobilisations – incorporelles5 217 295331 0004 886 295
6Esur immobilisations – corporelles346 167346 167
6TSur comptes clients64 5455 9253 40967 061
6XAutres provisions pour dépréciation5 1531 5303 623
7BTotal Provisions pour dépréciation5 299 813364 439335 9395 328 313
7CTOTAL GENERAL8 298 687731 0311 061 1767 968 542
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation381 137104 791
UJ- Exceptionnelles165606 656
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts8 116801
UTAutres immobilisations financières197 758
VAClients douteux ou litigieux71 914
UXAutres créances clients7 350 844
UYPersonnel et comptes rattachés42 234
VBT. V. A.752 959
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 732
VPDivers470 535
VCGroupe et associés1 597 829
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)33 792
VSCharges constatées d’avance233 567
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 761 28010 432 336328 943
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine14 96814 968
8BFournisseurs et comptes rattaché5 188 7175 188 717
8CPersonnel et comptes rattachés2 965 7672 965 767
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 229 7864 229 786
VWT.V.A.165 032165 032
VQAutres impôts, taxes et assimilés339 220339 220
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés254 185254 185
VIGroupe et associés1 577 7201 577 720
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)978 590978 590
8LProduits constatés d’avance1 244 2541 244 254
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 958 23916 958 239
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 5035 du 30/07/2019
Numéro de gestion : 1969B00003
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial3 789 5811 851 6511 937 9298 873 391
AJAutres immobilisations incorporelles11 975 9065 987 3165 988 5909 283
ANTerrains584 728226 245358 482359 844
APConstructions3 968 5613 282 312686 249581 770
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 433 5362 004 465429 071392 773
ATAutres immobilisations corporelles35 932 31833 281 9952 650 3233 737 747
AVImmobilisations en cours34 12534 125
CUAutres participations42 32042 32042 320
BDAutres titres immobilisés2 1001 953146146
BFPrêts8 1168 1169 081
BHAutres immobilisations financières197 7584 395193 364192 719
BJTOTAL (I)58 969 04946 640 33212 328 71714 199 075
BLMatières premières, approvisionnements727 81318 819708 995681 501
BVAvances et acomptes versés sur commandes384 366384 366192 753
BXClients et comptes rattachés7 422 75767 0617 355 6976 865 754
BZAutres créances2 899 0803 6232 895 4572 885 775
CFDisponibilités198 514198 514197 863
CHCharges constatées d’avance233 567233 567230 144
CJTOTAL (II)11 866 09989 50311 776 59611 053 790
COTOTAL GENERAL (0 à V)70 835 14746 729 83524 105 31325 252 865
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 441 2321 441 232
DDRéserve légale (1)144 123144 123
DHReport à nouveau493360
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 920 9973 467 196
DKProvisions réglementées1 213 8431 820 334
DLTOTAL (I)5 720 6886 873 245
DPProvisions pour risques39 32715 000
DQProvisions pour charges1 387 0591 163 540
DRTOTAL (III)1 426 3861 178 540
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 96820 262
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours397 841413 810
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 188 7174 505 800
DYDettes fiscales et sociales7 699 8069 052 087
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés254 185171 416
EAAutres dettes2 158 4691 920 905
EBProduits constatés d’avance (2)1 244 2541 116 800
ECTOTAL (IV)16 958 23917 201 080
EETOTAL GENERAL (I à V)24 105 31325 252 865
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services52 897 893311 23753 209 13054 607 676
FJChiffres d’affaires nets52 897 893311 23753 209 13054 607 676
FOSubventions d’exploitation18 684 47917 273 535
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 569 7101 463 640
FQAutres produits1 463 8891 492 296
FRTotal des produits d’exploitation (I)74 927 20974 837 147
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 034 6447 887 656
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-39 840133 100
FWAutres achats et charges externes27 743 07627 735 983
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 122 5102 243 306
FYSalaires et traitements22 400 64622 131 272
FZCharges sociales8 495 7258 437 640
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 505 8541 681 246
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions15 167143 167
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 2728 256
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions347 698164 917
GEAutres charges287 318305 326
GFTotal des charges d’exploitation (II)71 931 07170 871 870
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 996 1383 965 277
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)165 653181 780
GJProduits financiers de participations150 000
GLAutres intérêts et produits assimilés7 51979 695
GNDifférences positives de change2133
GPTotal des produits financiers (V)157 54079 728
GRIntérêts et charges assimilées537 814819 736
GSDifférences négatives de change434
GUTotal des charges financières (VI)537 817819 770
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-380 278-740 042
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 781 5133 407 015
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 364111 978
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital136 433304 517
HCReprises sur provisions et transferts de charges606 656613 159
HDTotal des produits exceptionnels (VII)779 4531 029 655
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion697115 313
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 00044 820
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1651 406
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 862161 539
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)774 591868 116
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise587 294653 338
HKImpôts sur les bénéfices (X)47 813154 596
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)76 029 85576 128 309
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)73 108 85772 661 113
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 920 9973 467 196
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 109 710887 09444 1322 952 672
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles40 472 5241 618 7603 642 43438 448 850
0NAMORTISSEMENTS Total Général42 582 2332 505 8543 686 56641 401 522
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 213 843
3ZTotal Provisions réglementées1 820 334165606 6561 213 843
4AProvisions pour litiges39 327
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 305 307
5VAutres provisions pour risques et charges81 752
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 178 540366 427118 5811 426 386
6Asur immobilisations – incorporelles5 217 295331 0004 886 295
6Esur immobilisations – corporelles346 167346 167
6TSur comptes clients64 5455 9253 40967 061
6XAutres provisions pour dépréciation5 1531 5303 623
7BTotal Provisions pour dépréciation5 299 813364 439335 9395 328 313
7CTOTAL GENERAL8 298 687731 0311 061 1767 968 542
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation381 137104 791
UJ- Exceptionnelles165606 656
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts8 116801
UTAutres immobilisations financières197 758
VAClients douteux ou litigieux71 914
UXAutres créances clients7 350 844
UYPersonnel et comptes rattachés42 234
VBT. V. A.752 959
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 732
VPDivers470 535
VCGroupe et associés1 597 829
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)33 792
VSCharges constatées d’avance233 567
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 761 28010 432 336328 943
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine14 96814 968
8BFournisseurs et comptes rattaché5 188 7175 188 717
8CPersonnel et comptes rattachés2 965 7672 965 767
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 229 7864 229 786
VWT.V.A.165 032165 032
VQAutres impôts, taxes et assimilés339 220339 220
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés254 185254 185
VIGroupe et associés1 577 7201 577 720
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)978 590978 590
8LProduits constatés d’avance1 244 2541 244 254
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 958 23916 958 239
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 4039 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 1969B00003
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial3 789 5811 851 6511 937 9298 873 391
AJAutres immobilisations incorporelles11 975 9065 987 3165 988 5909 283
ANTerrains584 728226 245358 482359 844
APConstructions3 968 5613 282 312686 249581 770
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 433 5362 004 465429 071392 773
ATAutres immobilisations corporelles35 932 31833 281 9952 650 3233 737 747
AVImmobilisations en cours34 12534 125
CUAutres participations42 32042 32042 320
BDAutres titres immobilisés2 1001 953146146
BFPrêts8 1168 1169 081
BHAutres immobilisations financières197 7584 395193 364192 719
BJTOTAL (I)58 969 04946 640 33212 328 71714 199 075
BLMatières premières, approvisionnements727 81318 819708 995681 501
BVAvances et acomptes versés sur commandes384 366384 366192 753
BXClients et comptes rattachés7 422 75767 0617 355 6976 865 754
BZAutres créances2 899 0803 6232 895 4572 885 775
CFDisponibilités198 514198 514197 863
CHCharges constatées d’avance233 567233 567230 144
CJTOTAL (II)11 866 09989 50311 776 59611 053 790
COTOTAL GENERAL (0 à V)70 835 14746 729 83524 105 31325 252 865
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 441 2321 441 232
DDRéserve légale (1)144 123144 123
DHReport à nouveau493360
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 920 9973 467 196
DKProvisions réglementées1 213 8431 820 334
DLTOTAL (I)5 720 6886 873 245
DPProvisions pour risques39 32715 000
DQProvisions pour charges1 387 0591 163 540
DRTOTAL (III)1 426 3861 178 540
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 96820 262
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours397 841413 810
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 188 7174 505 800
DYDettes fiscales et sociales7 699 8069 052 087
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés254 185171 416
EAAutres dettes2 158 4691 920 905
EBProduits constatés d’avance (2)1 244 2541 116 800
ECTOTAL (IV)16 958 23917 201 080
EETOTAL GENERAL (I à V)24 105 31325 252 865
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services52 897 893311 23753 209 13054 607 676
FJChiffres d’affaires nets52 897 893311 23753 209 13054 607 676
FOSubventions d’exploitation18 684 47917 273 535
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 569 7101 463 640
FQAutres produits1 463 8891 492 296
FRTotal des produits d’exploitation (I)74 927 20974 837 147
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 034 6447 887 656
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-39 840133 100
FWAutres achats et charges externes27 743 07627 735 983
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 122 5102 243 306
FYSalaires et traitements22 400 64622 131 272
FZCharges sociales8 495 7258 437 640
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 505 8541 681 246
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions15 167143 167
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 2728 256
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions347 698164 917
GEAutres charges287 318305 326
GFTotal des charges d’exploitation (II)71 931 07170 871 870
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 996 1383 965 277
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)165 653181 780
GJProduits financiers de participations150 000
GLAutres intérêts et produits assimilés7 51979 695
GNDifférences positives de change2133
GPTotal des produits financiers (V)157 54079 728
GRIntérêts et charges assimilées537 814819 736
GSDifférences négatives de change434
GUTotal des charges financières (VI)537 817819 770
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-380 278-740 042
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 781 5133 407 015
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 364111 978
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital136 433304 517
HCReprises sur provisions et transferts de charges606 656613 159
HDTotal des produits exceptionnels (VII)779 4531 029 655
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion697115 313
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 00044 820
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1651 406
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 862161 539
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)774 591868 116
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise587 294653 338
HKImpôts sur les bénéfices (X)47 813154 596
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)76 029 85576 128 309
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)73 108 85772 661 113
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 920 9973 467 196
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 109 710887 09444 1322 952 672
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles40 472 5241 618 7603 642 43438 448 850
0NAMORTISSEMENTS Total Général42 582 2332 505 8543 686 56641 401 522
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 213 843
3ZTotal Provisions réglementées1 820 334165606 6561 213 843
4AProvisions pour litiges39 327
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 305 307
5VAutres provisions pour risques et charges81 752
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 178 540366 427118 5811 426 386
6Asur immobilisations – incorporelles5 217 295331 0004 886 295
6Esur immobilisations – corporelles346 167346 167
6TSur comptes clients64 5455 9253 40967 061
6XAutres provisions pour dépréciation5 1531 5303 623
7BTotal Provisions pour dépréciation5 299 813364 439335 9395 328 313
7CTOTAL GENERAL8 298 687731 0311 061 1767 968 542
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation381 137104 791
UJ- Exceptionnelles165606 656
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts8 116801
UTAutres immobilisations financières197 758
VAClients douteux ou litigieux71 914
UXAutres créances clients7 350 844
UYPersonnel et comptes rattachés42 234
VBT. V. A.752 959
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 732
VPDivers470 535
VCGroupe et associés1 597 829
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)33 792
VSCharges constatées d’avance233 567
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 761 28010 432 336328 943
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine14 96814 968
8BFournisseurs et comptes rattaché5 188 7175 188 717
8CPersonnel et comptes rattachés2 965 7672 965 767
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 229 7864 229 786
VWT.V.A.165 032165 032
VQAutres impôts, taxes et assimilés339 220339 220
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés254 185254 185
VIGroupe et associés1 577 7201 577 720
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)978 590978 590
8LProduits constatés d’avance1 244 2541 244 254
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 958 23916 958 239
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 5333 du 14/09/2017
Numéro de gestion : 1969B00003
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial3 789 5811 851 6511 937 9298 873 391
AJAutres immobilisations incorporelles11 975 9065 987 3165 988 5909 283
ANTerrains584 728226 245358 482359 844
APConstructions3 968 5613 282 312686 249581 770
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 433 5362 004 465429 071392 773
ATAutres immobilisations corporelles35 932 31833 281 9952 650 3233 737 747
AVImmobilisations en cours34 12534 125
CUAutres participations42 32042 32042 320
BDAutres titres immobilisés2 1001 953146146
BFPrêts8 1168 1169 081
BHAutres immobilisations financières197 7584 395193 364192 719
BJTOTAL (I)58 969 04946 640 33212 328 71714 199 075
BLMatières premières, approvisionnements727 81318 819708 995681 501
BVAvances et acomptes versés sur commandes384 366384 366192 753
BXClients et comptes rattachés7 422 75767 0617 355 6976 865 754
BZAutres créances2 899 0803 6232 895 4572 885 775
CFDisponibilités198 514198 514197 863
CHCharges constatées d’avance233 567233 567230 144
CJTOTAL (II)11 866 09989 50311 776 59611 053 790
COTOTAL GENERAL (0 à V)70 835 14746 729 83524 105 31325 252 865
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 441 2321 441 232
DDRéserve légale (1)144 123144 123
DHReport à nouveau493360
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 920 9973 467 196
DKProvisions réglementées1 213 8431 820 334
DLTOTAL (I)5 720 6886 873 245
DPProvisions pour risques39 32715 000
DQProvisions pour charges1 387 0591 163 540
DRTOTAL (III)1 426 3861 178 540
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 96820 262
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours397 841413 810
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 188 7174 505 800
DYDettes fiscales et sociales7 699 8069 052 087
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés254 185171 416
EAAutres dettes2 158 4691 920 905
EBProduits constatés d’avance (2)1 244 2541 116 800
ECTOTAL (IV)16 958 23917 201 080
EETOTAL GENERAL (I à V)24 105 31325 252 865
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services52 897 893311 23753 209 13054 607 676
FJChiffres d’affaires nets52 897 893311 23753 209 13054 607 676
FOSubventions d’exploitation18 684 47917 273 535
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 569 7101 463 640
FQAutres produits1 463 8891 492 296
FRTotal des produits d’exploitation (I)74 927 20974 837 147
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 034 6447 887 656
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-39 840133 100
FWAutres achats et charges externes27 743 07627 735 983
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 122 5102 243 306
FYSalaires et traitements22 400 64622 131 272
FZCharges sociales8 495 7258 437 640
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 505 8541 681 246
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions15 167143 167
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 2728 256
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions347 698164 917
GEAutres charges287 318305 326
GFTotal des charges d’exploitation (II)71 931 07170 871 870
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 996 1383 965 277
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)165 653181 780
GJProduits financiers de participations150 000
GLAutres intérêts et produits assimilés7 51979 695
GNDifférences positives de change2133
GPTotal des produits financiers (V)157 54079 728
GRIntérêts et charges assimilées537 814819 736
GSDifférences négatives de change434
GUTotal des charges financières (VI)537 817819 770
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-380 278-740 042
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 781 5133 407 015
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 364111 978
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital136 433304 517
HCReprises sur provisions et transferts de charges606 656613 159
HDTotal des produits exceptionnels (VII)779 4531 029 655
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion697115 313
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 00044 820
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1651 406
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 862161 539
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)774 591868 116
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise587 294653 338
HKImpôts sur les bénéfices (X)47 813154 596
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)76 029 85576 128 309
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)73 108 85772 661 113
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 920 9973 467 196
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 109 710887 09444 1322 952 672
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles40 472 5241 618 7603 642 43438 448 850
0NAMORTISSEMENTS Total Général42 582 2332 505 8543 686 56641 401 522
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 213 843
3ZTotal Provisions réglementées1 820 334165606 6561 213 843
4AProvisions pour litiges39 327
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 305 307
5VAutres provisions pour risques et charges81 752
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 178 540366 427118 5811 426 386
6Asur immobilisations – incorporelles5 217 295331 0004 886 295
6Esur immobilisations – corporelles346 167346 167
6TSur comptes clients64 5455 9253 40967 061
6XAutres provisions pour dépréciation5 1531 5303 623
7BTotal Provisions pour dépréciation5 299 813364 439335 9395 328 313
7CTOTAL GENERAL8 298 687731 0311 061 1767 968 542
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation381 137104 791
UJ- Exceptionnelles165606 656
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts8 116801
UTAutres immobilisations financières197 758
VAClients douteux ou litigieux71 914
UXAutres créances clients7 350 844
UYPersonnel et comptes rattachés42 234
VBT. V. A.752 959
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 732
VPDivers470 535
VCGroupe et associés1 597 829
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)33 792
VSCharges constatées d’avance233 567
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 761 28010 432 336328 943
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine14 96814 968
8BFournisseurs et comptes rattaché5 188 7175 188 717
8CPersonnel et comptes rattachés2 965 7672 965 767
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 229 7864 229 786
VWT.V.A.165 032165 032
VQAutres impôts, taxes et assimilés339 220339 220
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés254 185254 185
VIGroupe et associés1 577 7201 577 720
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)978 590978 590
8LProduits constatés d’avance1 244 2541 244 254
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 958 23916 958 239
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