COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DU SEGALA CARMAUSIN

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/01/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 83881164400015 / Siren : 838811644 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 28 838811644

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/04/2018

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DU SEGALA CARMAUSIN

Adresse :
10 Place SAINTE MARIE
81400 CARMAUX

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/01/2018

Dénomination : COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DU SEGALA CARMAUSIN

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Sigle : C.A.S.C

Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

19/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3127
NOJO : 8101MYG11237300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Albi 838 811 644
Dénomination : COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DU SEGALA CARMAUSIN
Sigle : C.A.S.C
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

19/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3128
NOJO : 8101MYG11237400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Albi 838 811 644
Dénomination : COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DU SEGALA CARMAUSIN
Sigle : C.A.S.C
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

19/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3129
NOJO : 8101MYG11237500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Albi 838 811 644
Dénomination : COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DU SEGALA CARMAUSIN
Sigle : C.A.S.C
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

19/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3130
NOJO : 8101MYG11237600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Albi 838 811 644
Dénomination : COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DU SEGALA CARMAUSIN
Sigle : C.A.S.C
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

22/04/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1280
NOJO : 081010000005176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 02/01/2018

Numéro d'identification : RCS Albi 838 811 644
Dénomination : COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DU SEGALA CARMAUSIN
Sigle : C.A.S.C
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Président du conseil d'administration : MERCIER Aline nom d'usage : REDO.
Directeur général : MERCIER Aline nom d'usage : REDO.
Administrateur : MERCIER Aline nom d'usage : REDO.
Administrateur : BEX Fabienne Alexandra.
Administrateur : CLERGUE Jean-Claude Albert Fernand nom d'usage : CLERGUE.
Administrateur : SAN ANDRES Thierry André nom d'usage : SAN ANDRES.
Administrateur : Collectivité territoriale syndicat COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN -SEGALA représenté(e) par SOMEN Didier Marcel Raymond nom d'usage : SOMEN.
Administrateur : Sa d'écon mixte locale ENERGIES SERVICES OCCITANS par abréviation ENE'O représenté(e) par HOUMAULT Jérôme Jean-Marie nom d'usage : HOUMAULT.
Administrateur : SA SICAE DU CARMAUSIN représenté(e) par PUECH Stéphane Pascal Alexandre nom d'usage : PUECH
Montant du capital : 37100.00 EUR

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1100 du 17/04/2023
Numéro de gestion : 2018B00179
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1099 du 17/04/2023
Numéro de gestion : 2018B00179
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1098 du 17/04/2023
Numéro de gestion : 2018B00179
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1097 du 17/04/2023
Numéro de gestion : 2018B00179
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	310		310
CU	Autres participations	160		160
BB	Créances rattachées à des participations	106 722		106 722
BJ	TOTAL (I)	107 192		107 192
BZ	Autres créances	193		193
CF	Disponibilités	35 410		35 410
CJ	TOTAL (II)	35 603		35 603
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	142 795		142 795
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 100
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 827
DL	TOTAL (I)	33 273
DQ	Provisions pour charges	2 800
DR	TOTAL (III)	2 800
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	106 722
EC	TOTAL (IV)	106 722
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	142 795
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 027
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 800
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 827
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 827
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 827
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 827
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 827

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