COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/08/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41243174400298 / Siren : 412431744 / NIC : 00298

N° de TVA : FR 7 412431744

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section B : INDUSTRIES EXTRACTIVES

Les industries extractives comprennent l’extraction de produits minéraux présents à l’état naturel sous forme so- lide (houille et minerais), liquide (pétrole) ou gazeuse (gaz naturel). L’extraction peut se faire de différentes ma- nières, notamment sous terre, en surface, par le creusement de puits ou par l’exploitation minière des fonds marins.
Cette section comprend les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur commercialisation, telles que concassage, broyage, nettoyage, séchage, triage, concentration des minerais, liquéfaction du gaz naturel. Ces opérations sont souvent réalisées par les unités qui pratiquent l’extraction et/ou situées à proximité du site.
Les activités minières sont classées en divisions, groupes et classes sur la base du principal minéral produit. Les divisions 05 et 06 concernent l’extraction de combustibles fossiles (houille, lignite, pétrole, gaz) ; les divisions 07 et 08 concernent l’extraction de minerais métalliques, de minéraux divers et de produits de carrière.
Certaines opérations techniques de cette section, notamment pour l’extraction d’hydrocarbures, peuvent être réalisées pour compte de tiers par des unités spécialisées en tant qu’activités de services industriels relevant de la division 09. Les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur com- mercialisation sont également classées en division 09 lorsqu’elles sont effectuées pour compte de tiers.
Cette section ne comprend pas :
- la transformation des matières extraites (cf. section C « Industrie manufacturière »)
- l’utilisation des matières extraites sans transformation pour la construction (cf. section F «
Construction »)
- la mise en bouteilles, à la source ou au puits, d’eau de source naturelle et d’eaux minérales (cf.
11.07A)
- le concassage, le broyage et les autres opérations de préparation de certaines terres, roches et
minéraux, lorsque ces opérations ne sont pas liées aux travaux d’extraction (cf. 23.9)
- le captage, l’épuration et la distribution de l’eau (cf. 36.00Z)
- la préparation de sites pour l’exploitation minière (cf. 43.12A)
- les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B)

08 : Autres industries extractives

Cette division couvre l’extraction en carrière mais aussi le dragage d’alluvions, le broyage de roches ou l’exploita- tion de marais salants. Les produits sont utilisés notamment dans la construction (sables, pierres, etc.), les fabri- cations de matériaux (argiles, gypse, calcium, etc.), la fabrication de produits chimiques, la joaillerie, etc. 23 24 Cette division comprend aussi le concassage, le broyage, la taille, le nettoyage, le séchage, le triage et le mé- lange des produits minéraux extraits. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure des produits minéraux extraits
- les activités annexes aux autres industries extractives, exécutées pour le compte de tiers (cf. 09.90Z)

08.9 : Activités extractives n.c.a.

08.93 : Production de sel

08.93Z : Production de sel

Cette sous-classe comprend :
- l’extraction souterraine du sel, y compris par dissolution et pompage
- la production de sel par évaporation de l’eau de mer ou d’autres eaux salées
- le broyage, la purification et le raffinage du sel par le producteur

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le traitement du sel pour le rendre propre à la consommation humaine, par exemple du sel iodé (cf. 10.84Z)
- la production d’eau potable par évaporation d’eaux salées (cf. 36.00Z) Produits associés : 08.93.10

Coordonnées de l'établissement :
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES …

Adresse :
92-98
92 Boulevard VICTOR HUGO
92115 CLICHY CEDEX

Marchés publics :

19/12/2022 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURES DIVERSES POUR LES ATELIERS DU CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA) / VAGUE 2 - Fourniture de sel de mer pour le traitement de l’eau et de sel industriel pou
Classification : Pièces détachées diverses (34913000)

Numéro unique d’identification : 2634001600038220222022F2354100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 130 000 €
Date de notification : 19/12/2022

Lieu d'exécution : (34) Hérault
Acheteur : CHRU MONTPELLIER

Titulaire :
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (41243174400298)

Liens de succession de l'établissement :

31/08/2015 : Succession

Prédécesseur : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Continuité économique

Accords d'entreprise :

16/05/2023 : ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223043572
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/07/2023
Date de dépôt : 28/06/2023
Date du texte : 16/05/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de gros (0573)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Siret : 41243174400298
Code APE : 0893Z
Secteur : Production de sel

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

14/12/2022 : Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels de la compagnie des salins du midi et des salines de l'est

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222038685
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/12/2022
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de gros (0573)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Siret : 41243174400298
Code APE : 0893Z
Secteur : Production de sel

Thèmes de l'accord :

071 - GPEC

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

28/10/2022 : Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur au sein de la société CSME

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222037428
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/11/2022
Date de dépôt : 18/11/2022
Date du texte : 28/10/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de gros (0573)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Siret : 41243174400298
Code APE : 0893Z
Secteur : Production de sel

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

29/09/2022 : Avenant à l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222037433
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/11/2022
Date de dépôt : 18/11/2022
Date du texte : 29/09/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de gros (0573)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Siret : 41243174400298
Code APE : 0893Z
Secteur : Production de sel

Thèmes de l'accord :

071 - GPEC

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

21/06/2022 : ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222035652
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/07/2022
Date de dépôt : 27/07/2022
Date du texte : 21/06/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de gros (0573)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Siret : 41243174400298
Code APE : 0893Z
Secteur : Production de sel

Thèmes de l'accord :

031 - PEE ou PEG
041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

01/06/2022 : ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX FRAIS DE SEJOUR EN COLONIES DE VACANCES OU EN CENTRES AERES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222036772
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 14/10/2022
Date de dépôt : 12/10/2022
Date du texte : 01/06/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Siret : 41243174400298
Code APE : 0893Z
Secteur : Production de sel

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/06/1997

Dénomination : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Dénomination usuelle: LA BALEINE

Activité principale : Production de sel (NAFRev2 : 08.93Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

04/09/2017 : LE PALUDIER DE GUERANDE

N° national/d'enregistrement : 4385946
Date de dépôt : 04/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes ; sel de cuisine et sel de table bénéficiant de l'indication géographique protégée Sel de Guérande ; sel alimentaire, à savoir fleur de sel bénéficiant de l'indication géographique protégée Fleur de Sel de Guérande.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
92-98 BOULEVARD VICTOR HUGO
92115 CLICHY CEDEX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

04/09/2017 : LE PALUDIER DE GUERANDE

N° national/d'enregistrement : 4385980
Date de dépôt : 04/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes ; sel de cuisine et sel de table bénéficiant de l'indication géographique protégée Sel de Guérande ; sel alimentaire, à savoir fleur de sel bénéficiant de l'indication géographique protégée Fleur de Sel de Guérande.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

04/09/2017 : LE PALUDIER DE GUERANDE

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes ; sel de cuisine et sel de table bénéficiant de l'indication géographique protégée Sel de Guérande ; sel alimentaire, à savoir fleur de sel bénéficiant de l'indication géographique protégée Fleur de Sel de Guérande.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 726686
Date de demande : 25/06/2018
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 30 : Sel alimentaire sous toutes ses formes bénéficiant de l'indication géographique protégée Sel de Guérande ou Fleur de Sel de Guérande ; sel de cuisine et sel de table bénéficiant de l'indication géographique protégée Sel de Guérande ; sel alimentaire, à savoir fleur de sel bénéficiant de l'indication géographique protégée Fleur de Sel de Guérande.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

04/09/2017 : LE PALUDIER DE GUERANDE

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes ; sel de cuisine et sel de table bénéficiant de l'indication géographique protégée Sel de Guérande ; sel alimentaire, à savoir fleur de sel bénéficiant de l'indication géographique protégée Fleur de Sel de Guérande.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

04/09/2017 : LE PALUDIER DE GUERANDE

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes ; sel de cuisine et sel de table bénéficiant de l'indication géographique protégée Sel de Guérande ; sel alimentaire, à savoir fleur de sel bénéficiant de l'indication géographique protégée Fleur de Sel de Guérande.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

04/09/2017 : LE PALUDIER DE GUERANDE

N° national/d'enregistrement : 4385946
Date de dépôt : 04/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes ; sel de cuisine et sel de table bénéficiant de l'indication géographique protégée Sel de Guérande ; sel alimentaire, à savoir fleur de sel bénéficiant de l'indication géographique protégée Fleur de Sel de Guérande.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 30 : Sel alimentaire sous toutes ses formes bénéficiant de l'indication géographique protégée Sel de Guérande ou Fleur de Sel de Guérande ; sel de cuisine et sel de table bénéficiant de l'indication géographique protégée Sel de Guérande ; sel alimentaire, à savoir fleur de sel bénéficiant de l'indication géographique protégée Fleur de Sel de Guérande.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 791808
Date de demande : 03/08/2020
N° de BOPI : 2020-36
Date du BOPI : 04/09/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

24/08/2017 : LA BALEINE

N° national/d'enregistrement : 4384082
Date de dépôt : 24/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes ; sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments, assaisonnements.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

24/08/2017 : LA BALEINE

N° national/d'enregistrement : 4384082
Date de dépôt : 24/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes ; sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments, assaisonnements.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

24/08/2017 : LA BALEINE

N° national/d'enregistrement : 4384096
Date de dépôt : 24/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes ; sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments, assaisonnements.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

24/08/2017 : LA BALEINE

N° national/d'enregistrement : 4384099
Date de dépôt : 24/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes ; sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments, assaisonnements.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

24/08/2017 : LA BALEINE

N° national/d'enregistrement : 4384096
Date de dépôt : 24/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes ; sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments, assaisonnements.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

24/08/2017 : LA BALEINE

N° national/d'enregistrement : 4384099
Date de dépôt : 24/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes ; sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments, assaisonnements.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

24/08/2017 : LA BALEINE

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes ; sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments, assaisonnements.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

24/08/2017 : LA BALEINE

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes ; sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments, assaisonnements.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

24/08/2017 : LA BALEINE

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes ; sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments, assaisonnements.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

21/06/2017 : LA BALEINE ESSENTIEL

N° national/d'enregistrement : 4370519
Date de dépôt : 21/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mélanges de sels minéraux de mer à usage alimentaire ; Sel alimentaire sous toutes ses formes, sel de cuisine, sel de table, sels minéraux à usage alimentaire, sel marin à usage alimentaire, sel pour conserver les aliments, assaisonnements.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

21/06/2017 : LA BALEINE ESSENTIEL

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mélanges de sels minéraux de mer à usage alimentaire ; Sel alimentaire sous toutes ses formes, sel de cuisine, sel de table, sels minéraux à usage alimentaire, sel marin à usage alimentaire, sel pour conserver les aliments, assaisonnements.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne
Référence associée à l'événement : 789504
Date de demande : 25/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

21/06/2017 : LA BALEINE ESSENTIEL

N° national/d'enregistrement : 4370519
Date de dépôt : 21/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mélanges de sels minéraux de mer à usage alimentaire ; Sel alimentaire sous toutes ses formes, sel de cuisine, sel de table, sels minéraux à usage alimentaire, sel marin à usage alimentaire, sel pour conserver les aliments, assaisonnements.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

01/06/2015 :

N° national/d'enregistrement : 4185118
Date de dépôt : 01/06/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 01/06/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations et produits pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser. Savons ; parfumerie, cosmétiques, dentifrices. Produits cosmétiques sous forme de crème, lait, huile, émulsion, fluide, lotion ; produits cosmétiques sous forme d'aérosol et de gel pour le visage, le corps et les mains ; crèmes de soin anti-rides, crèmes vitalisantes et tonifiantes non médicales, crème de jour, crème de nuit ; laits pour le corps parfumés, crèmes pour le corps parfumées ; lotions pour le corps parfumées ; lotions et crèmes hydratantes ; crèmes désincrustantes ; produits parfumés pour le bain et la douche ; baume exfoliant pour le corps ; préparations non médicales pour les soins de la peau du corps, du visage, des yeux, des lèvres, du cou, du buste, des mains, des jambes, des pieds. Masques à usage cosmétique, à savoir masques pour le soin du visage, masques de beauté ; masques hydratants, masques matifiants, masques anti-rides. Produits cosmétiques pour le bain et la douche. Produits solaires à usage cosmétique. Produits antisolaires [préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau]. Produits pour la toilette, à savoir : masques capillaires, sels de bains (non à usage médical), gels pour le bain et la douche, bains moussants, savons et savonnettes de toilette ; shampoings ; lotions pour les cheveux ; produits pour le traitement, l'entretien et l'embellissement des cheveux à usage cosmétique ; produits cosmétiques pour le soin des pieds, des mains et des jambes. Huiles essentielles ; huiles pour la parfumerie. Préparations démaquillantes, à savoir : eau nettoyante, gel nettoyant moussant, mousse nettoyante, crème à démaquiller, lingettes démaquillantes, lotion démaquillante pour les yeux. Préparations cosmétiques pour l'amincissement, préparations cosmétiques à base d'algue. Produits de parfumerie à savoir parfum, eau de parfum, eau de Cologne, eau de toilette, désodorisants à usage personnel, produits de soin du corps parfumés ; produits de rasage, lotions après-rasage. Parfums d'ambiance à savoir pierres parfumées, bois odorants, pots-pourris odorants, encens. Produits pour parfumer le linge. Produits pour parfumer la maison à l'exception des vaporisateurs. Produits cosmétiques pour le maquillage ; essuie-mains en papier imprégnés d'agents nettoyants ; essuie-mains en papier imprégnés de lotion cosmétique.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; produits hygiéniques ; substances diététiques à usage médical ; boissons diététiques à usage médical ; boues médicinales ; boue pour bains ; sels pour le bain à usage médical ; eau de mer pour bains médicinaux ; eaux thermales ; thé médicinal ; tisanes ; infusions médicinales ; préparations de vitamines ; compléments nutritionnels pouvant contenir des protéines, glucides, lipides, peptides et/ou fibres, ou micronutriments tels que vitamines et/ou minéraux et/ou acides aminés et/ou acides gras et/ou végétaux et/ou extraits végétaux et/ou molécules purifiées extraites de végétaux, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage médical ; compléments nutritionnels pouvant contenir des protéines, glucides, lipides, peptides et/ou fibres, ou micronutriments tels que vitamines et/ou minéraux et/ou acides aminés et/ou acides gras et/ou végétaux et/ou extraits végétaux et/ou molécules purifiées extraites de végétaux, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage médical ; compléments nutritionnels pouvant contenir de la viande, du poisson, de la volaille, du gibier, des extraits de viande, des fruits et légumes conservés, séchés et cuits destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage alimentaire ; compléments diététiques non à usage médical à base d'algues, actifs marins et plantes pour l'alimentation humaine ; compléments nutritionnels pouvant contenir du café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage alimentaire ; compléments alimentaires à usage cosmétique sous toute forme galénique, à savoir gélules, granules, poudres, liquides, gels, pots ; compléments nutritionnels pouvant contenir des protéines, glucides, lipides, peptides et/ou fibres, ou micronutriments tels que vitamines et/ou minéraux et/ou acides aminés et/ou acides gras et/ou végétaux et/ou extraits végétaux et/ou molécules purifiées extraites de végétaux, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage cosmétique ; désodorisants d'intérieur ; essuie-mains en papier imprégnés d'une lotion pharmaceutique.
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Bijoux fantaisie ; perles ; pierreries ; pierres fines ; strass ; bijoux, bagues (bijouterie), bracelets (bijouterie), boucles d'oreille, chaînes (bijouterie), colliers (bijouterie), pendentifs, broches (bijouterie) ; porte-clefs de fantaisie ; breloques ; apprêts pour la bijouterie, fermoirs pour la bijouterie, anneaux (bijouterie) ; cabochons ; coffrets à bijoux ou boîtes en métaux précieux ; montres, bracelets, chaînes et boîtiers de montres ; bijoux de fantaisie pour sac ; joaillerie pour sac ; étuis ou écrins pour l'horlogerie.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, tubes, boites, coffrets, porte-affiches, accroche porte ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; brochures ; flyers ; dépliants ; carte de voeux ; cartes postales ; carte (imprimée) de fidélité ; carte (imprimée) de ristourne ; chèque-cadeaux en papier ; cartes (imprimées) ; timbres commémoratifs ; lithographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), à savoir : cahiers, atlas, manuels, publications, imprimés, stylos, crayons, porte crayons, taille crayons, gommes ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes à savoir : sacs, sachets, pochettes ; papiers d'emballage ; papier cadeau ; enseigne en papier ou en carton ; autocollants (articles de papeterie) ; décalcomanies ; journaux ; magazines ; revues ; livres ; périodiques ; catalogues ; prospectus ; plaquettes publicitaires ; lettres d'information ; couvertures (papeterie) ; blocs (papeterie) ; blocs à dessin ; feuilles (papeterie) ; albums ; calendriers ; éphémérides ; répertoires ; dessins ; reproductions graphiques ; représentations graphiques ; posters ; affiches ; étiquettes non en tissu ; images ; boîtes en carton ou en papier ; serre-livres ; livrets ; drapeaux en papier ; programmes imprimés ; bannières (articles de papeterie) ; affiches, albums, almanachs, calendriers, brochures ; dessous de verres en papier ; enseignes en papier ou en carton ; emballages et enveloppes pour bouteilles en carton ou en papier, cartonnages, boîtes en carton ou en papier ; signets ; cartes de menus ; cartes de souhaits ; cartes de visite ; linge de table en papier, ronds de table [en papier] ; menus en matières plastiques ou en papier ; cahiers de coloriage ; sets de table en papier ; porte-affiches en papier ou en carton ; autocollants (articles de papeterie) ; boîtes à aliments (en carton ou en papier) ; boîtes à pizza (en carton ou en papier) ; drapeaux en papier ; masques en papier ; serviettes et nappes en papier ; livrets de jeux ; stickers (autocollants), essuie-mains en papier.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets et sellerie. Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir bagages, sacs multi-usages, valises, malles, sacs et sacoches, sacs de paquetage, sacs à roulettes, sacs de sport, fourre-tout, sacs de voyage, sacs à dos, sacs de livres, sacs de plage, sacs d'écoliers, cartables, mallettes pour documents, porte-documents, filets ou sacs à provisions, sacs de coursiers, sacs à poignées, sangles de bagages, étiquettes à bagages, porte-étiquettes de voyage, porte-monnaie, portefeuilles, porte-cartes (portefeuille), porte-billets, pochettes, sacs à porter à l'épaule, sacs à main, étuis pour cartes de crédits, étuis à clés, porte-clés, sacs bananes, sacs ceinture, trousses de toilette vendues vides, trousses de voyage (maroquinerie), trousses à cosmétiques vendues vides, sacs housses pour vêtements. Coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits “ vanity cases ”, lien et lanière en cuir et pastille décorative en cuir à savoir crochet pour sac et vêtement en cuir ; boîtes et caisses en cuir ou en carton-cuir.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir objets d'art et figurines (statuettes) ; récipients d'emballages alimentaires en matières plastiques, en liège ou succédanés de liège, en bois ; boîtes en bois, en liège, en succédanés de liège ou en matières plastiques ; bouchons en liège, en bois ou en matières plastiques ; bouchons en succédanés de liège ; cadres [encadrements] ; cadres pour photos, cadres pour images ; étagères ; paravents (meubles) ; fauteuils ; sièges ; coussins ; oreillers ; vaisseliers ; vannerie ; figurines [statuettes] en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; enseignes en bois ou en matières plastiques ; boîtes, coffrets et récipients d'emballage en bois ou en matières plastiques ; mobilier scolaire ; mobilier de bureau ; bambou, jardinières, plateaux de tables, coussins ; coffrets (meubles) ; coffres non en métaux précieux ; cintres pour vêtements, patères (crochets) pour vêtements non métalliques, porte-manteaux ; corbeilles et paniers non métalliques, boîtes à jouets, moulures pour cadres (encadrement), porte-livres ; porte-revues ; coffres à jouets ; mobiles (objets pour la décoration) ; verre argenté (miroiterie) ; tableaux d'affichage ; décorations murales, à savoir plaques et objets de décoration murale en bois ; métiers à broder, cadres pour la broderie ; plateaux en bois ; bustes pour tailleur ; tableaux accroche-clés ; bouchons et couvercles non métalliques pour bouteilles et récipients.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction). Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; récipient pour le sel ; salières ; salerons ; mains à sel ; poivriers ; couvercles de plats ; couvercles de pots ; pelles à sel en bois ; cuillère en bois ; distributeurs de savon, pots à fleurs, porcelaine de table, plateaux à usage domestique, gobelets, coupes à fruits, verres, bouteilles, seaux, ustensiles ménagers non métalliques non électriques, dessous-de-plat, récipients céramiques, coquetiers, pots, étagères à épices, ustensiles de cuisine non métalliques non électriques, faïence, bougeoirs non en métaux précieux, porcelaines, bols, plats en verre ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; vases ; mosaïques (non pour la construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes à savoir assiettes, bocaux, récipients à boire, boîtes en verre, bougeoirs, cruches, chandeliers, bouteilles, flacons, vases ; porte-serviettes (anneaux et barres) ; mosaïques en verre non pour la construction ; corbeilles à pain ; vaisselle, vaisselle jetable ; vaisselle en plastique ; tirelires ; sous-verres ; corbeilles à papier, corbeilles à usage domestique ; assortiments de boîte de cuisine ; boîtes hermétiques à usage alimentaire ; boîtes et récipients pour contact alimentaire ; moules à pâtisserie, sacs isothermes, tasses isothermes, bouteilles isothermes, tire-bouchons, ouvre-bouteilles ; bouchons de verre, dessous de bouteilles, ouvre-bouteilles, bouteilles isolantes, torchons de nettoyage, torchons pour essuyer la vaisselle.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie. Vêtements (habillement) confectionnés pour hommes, femmes et enfants, à savoir : chemises, chemisettes, tee-shirts, sweat-shirts, jupes, robes, chandails, pull-over, cardigans, costumes, pochettes (habillement), chemiserie, shorts, vestes, pantalons, polaires, polo, écharpes, foulards, châles, étoles, faux cols, cravates, chaussettes, bas, mi-bas et collants, manteaux, pardessus, parkas, vêtements imperméables, fourrures (vêtements), pardessus, sous-vêtements, lingerie de corps, pyjamas, robes de chambre, peignoirs, chemises de nuit, nuisettes, lingerie, layette, vêtements de sport, maillots et caleçons de bain, gilets ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chaussons, pantoufles ; vêtements pour la pratique des sports, à l'exception des combinaisons de plongée ; gants (habillement) ; ceintures (habillement) ; bonneterie, casquettes, chapeaux, ; bandeaux pour la tête (habillement) ; visières ; paréos ; tabliers.
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; poissons et fruits de mer ; crustacé et mollusque (non vivants) ; saucisses ; pulpes et salades de fruits ; salades de légumes ; conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits ; boissons lactées où le lait prédomine ; marmelades, fruits conservés dans l'alcool ; graines de soja conservées à usage alimentaire ; protéines pour l'alimentation humaine ; consommés, potages, soupes ; préparations pour faire des bouillons ; jus végétaux pour la cuisine ; beurre, margarine, crème, yaourts, fromages et autres produits laitiers ; saindoux ; mets à base de poisson ; mets à base de viande ; mets à base de volaille ; mets à base de gibier ; beignets aux pommes de terre ; flocons de pommes de terre ; pommes de terre frites ; pommes chips ; plats préparés à base de pommes de terre ; charcuterie et salaisons ; préparations alimentaires, à savoir farces et garnitures à base de viande, volaille et gibier, poisson et fruits de mer, fruits et légumes, fromage, charcuterie et salaisons et/ou oeufs, jambon, boudins ; pickles ; cornichons ; choucroute ; képhir ; olives conservées ; huiles aromatisées ; plats cuisinés à base des produits précités.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao et succédanés du café ; riz ; tapioca et sagou ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; chocolat ; édulcorants naturels ; glucose à usage alimentaire ; pâtes alimentaires, semoule ; farine de pommes de terre, de maïs à usage alimentaire ; flocons de céréales ; gâteaux, brioches, crêpes (alimentation), gaufres, sucreries, biscuits, biscottes ; crème anglaise ; gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical ; anis (grains) ; anis étoilé ; aromates autres que les huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; sauces à salade ; ketchup ; mayonnaises ; mêlasse ; assaisonnements ; hamburgers ; sandwiches ; croque-monsieur ; croque madame ; pizzas ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; pâte à pain ; pâte à gâteaux ; pâtes à biscuits ; pâtes à produits de viennoiserie ; viennoiserie ; croissant ; pains au chocolat ; pains aux raisins ; chaussons aux pommes ; beignets ; bugnes ; petits fours (pâtisserie) ; pâte à tartes, à tourtes, à feuilletés ; pâte à pizzas ; couscous (semoule) ; pâtisserie sucrée et salée ; pâtés à la viande ; décorations comestibles pour gâteaux ; aromates pour gâteaux (autres que les huiles essentielles) ; quiches ; tourtes ; feuilletés ; desserts sous forme de mousses [confiserie] ; flans ; coulis de fruits [sauces] ; glaçages pour gâteaux ; pâtes de fruits ; farines et préparations faites de riz, de maïs ; glaces alimentaires ; pâte d'amande, glutamate (rehausseur de goût pour aliments) ; aromates pour boissons (autres que les huiles essentielles) ; bonbons ; curry, sel de céleri, clous de girofle, condiments ; épaississants pour la cuisson des produits alimentaires ; menthe pour la confiserie, mets à base de farine, miel ; piment (assaisonnement) ; sel pour conserver les aliments, sel alimentaire sous toutes ses formes ; sel alimentaire, à savoir fleur de sel ; sel de cuisine, sel de table, fleur de sel ; sel aromatisé ; gros sel ; sauces de soja, sauces aigre-douce, tartes, gingembre (condiment), jus de viande ; crèmes glacées comestibles, sorbets (glaces alimentaires) ; desserts glacés ; préparations alimentaires, farces et garnitures à base des produits précités ; plats cuisinés à base des produits précités.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Graines et produits agricoles, horticoles et forestiers, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; algues maritimes ; foins, germes (botaniques) ; pommes de pins ; pollen (matière première) ; orties ; paille ; plants ; sel pour bétail ; racines alimentaires ; algues pour l'alimentation humaine ou animale ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; pommes de terre ; amandes ; arachides (fruits) ; herbes potagères fraîches ; maïs ; crustacés vivants ; oeufs de poisson ; plantes, à savoir herbe de blé ; blé ; blocs de sel à lécher pour animaux ; salicornes, agrumes ; champignons frais ; graines (semences).
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons de fruits ou de légumes mixés [smoothies] ; boissons de fruits sans alcool ; boissons isotoniques ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées) ; jus de tomate et jus de légumes, limonades, nectars de fruit ; sodas ; sorbets [boissons].
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; publicité par affichage, par courrier publicitaire, par démonstration de produits, par décoration de vitrines, publicité télévisée, radiophonique ou par tout vecteur de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique, par Internet ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir : tracts, prospectus, imprimés, échantillons, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ; reproduction de documents ; organisation de foires, de salons, de concours, d'expositions, d'événements, de visites, de manifestations, à buts commerciaux ou de publicité ; services de promotion des ventes pour des tiers ; gestion administrative de lieux d'exposition ; relations publiques ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide à la direction et à l'organisation des affaires ; services de démonstrations et exposition de produits et de services (à buts commerciaux ou de publicité) par tout support informatique ; gestion de base de données commerciales ou publicitaires ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale au sein d'un réseau de boutiques, au sein d'un réseau de lieux de restauration, au sein d'un réseau de lieux de vente de produits agroalimentaires, de produits alimentaires, et non alcooliques, de produits cosmétiques, de la maroquinerie, de la vaissellerie, d'ustensiles de cuisine, de vêtements, de bijoux, de montres et de produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; mise à disposition de savoir-faire commercial à savoir aide dans l'exploitation ou la direction des affaires ; conseils en management ; services de démarchage de clientèle notamment par publipostage, par voie de presse ou par téléphone ; agencement des vitrines ; enquête de satisfaction client ; services de gestion administrative de stocks ; services de promotion des ventes par un service de fidélisation de la clientèle au moyen de cartes de fidélités, carte de réductions ; distribution publicitaire de cartes de client et de cartes de ristourne ; organisation administrative de transport, livraison, distribution, tri, acheminement et entreposage de marchandises et colis ; informations statistiques ; agences d'import-export ; services de fourniture (vente au détail) de repas et de plats cuisinés ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; vente au détail de : préparations et produits pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, cosmétiques, dentifrices, produits cosmétiques (sous forme de crème, lait, huile, émulsion, fluide, lotion), produits cosmétiques (sous forme d'aérosol et de gel pour le visage, le corps et les mains), crèmes de soin anti-rides, crèmes vitalisantes et tonifiantes non médicales, crème de jour, crème de nuit, laits pour le corps parfumés, crèmes pour le corps parfumées, lotions pour le corps parfumées, lotions et crèmes hydratantes, crèmes désincrustantes, produits parfumés pour le bain et la douche, baume exfoliant pour le corps, préparations non médicales (pour les soins de la peau du corps, du visage, des yeux, des lèvres, du cou, du buste, des mains, des jambes, des pieds), masques à usage cosmétique (à savoir masques pour le soin du visage, masques de beauté), masques hydratants, masques matifiants, masques anti-rides, produits cosmétiques pour le bain et la douche, produits solaires à usage cosmétique, produits antisolaires [préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau], produits pour la toilette [à savoir : masques capillaires, sels de bains (non à usage médical), gels pour le bain et la douche, bains moussants, savons et savonnettes de toilette], shampoings, lotions pour les cheveux, produits pour le traitement, l'entretien et l'embellissement des cheveux à usage cosmétique, produits cosmétiques (pour le soin des pieds, des mains et des jambes), huiles essentielles, huiles pour la parfumerie, préparations démaquillantes (à savoir : eau nettoyante, gel nettoyant moussant, mousse nettoyante, crème à démaquiller, lingettes démaquillantes, lotion démaquillante pour les yeux), préparations cosmétiques pour l'amincissement, préparations cosmétiques à base d'algue, produits de parfumerie (à savoir parfum, eau de parfum, eau de Cologne, eau de toilette, désodorisants à usage personnel, produits de soin du corps parfumés), produits de rasage, lotions après-rasage, parfums d'ambiance (à savoir pierres parfumées, bois odorants, pots-pourris odorants, encens), produits pour parfumer le linge, produits pour parfumer la maison à l'exception des vaporisateurs, produits cosmétiques pour le maquillage, essuie-mains en papier imprégnés d'agents nettoyants, essuie-mains en papier imprégnés de lotion cosmétique, produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés, compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction d'animaux nuisibles, fongicides, herbicides, produits hygiéniques, substances diététiques à usage médical, boissons diététiques à usage médical, boues médicinales, boue pour bains, sels pour le bain à usage médical, eau de mer pour bains médicinaux, eaux thermales, thé médicinal, tisanes, infusions médicinales, préparations de vitamines, compléments nutritionnels (pouvant contenir des protéines, glucides, lipides, peptides et/ou fibres, ou micronutriments tels que vitamines et/ou minéraux et/ou acides aminés et/ou acides gras et/ou végétaux et/ou extraits végétaux et/ou molécules purifiées extraites de végétaux, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage médical), compléments nutritionnels (pouvant contenir des protéines, glucides, lipides, peptides et/ou fibres, ou micronutriments tels que vitamines et/ou minéraux et/ou acides aminés et/ou acides gras et/ou végétaux et/ou extraits végétaux et/ou molécules purifiées extraites de végétaux, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage médical), compléments nutritionnels (pouvant contenir de la viande, du poisson, de la volaille, du gibier, des extraits de viande, des fruits et légumes conservés, séchés et cuits destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage alimentaire), compléments diététiques non à usage médical (à base d'algues, actifs marins et plantes pour l'alimentation humaine), compléments nutritionnels (pouvant contenir du café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage alimentaire), compléments alimentaires à usage cosmétique sous toute forme galénique (à savoir gélules, granules, poudres, liquides, gels, pots), compléments nutritionnels (pouvant contenir des protéines, glucides, lipides, peptides et/ou fibres, ou micronutriments tels que vitamines et/ou minéraux et/ou acides aminés et/ou acides gras et/ou végétaux et/ou extraits végétaux et/ou molécules purifiées extraites de végétaux, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage cosmétique), désodorisants d'intérieur, essuie-mains en papier imprégnés d'une lotion pharmaceutique, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, bijoux fantaisie, perles, pierreries, pierres fines, strass, bijoux, bagues (bijouterie), bracelets (bijouterie), boucles d'oreille, colliers (bijouterie), pendentifs, broches (bijouterie), porte-clefs de fantaisie, breloques, apprêts pour la bijouterie, fermoirs pour la bijouterie, anneaux (bijouterie), chaînes (bijouterie), cabochons, coffrets à bijoux ou boîtes en métaux précieux, montres, bracelets, chaînes et boîtiers de montres, crochet en métaux précieux, bijoux de fantaisie pour sac, joaillerie pour sac, étuis ou écrins pour l'horlogerie, papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes (à savoir cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, tubes, boites, coffrets, porte-affiches, accroche porte), produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie, clichés, brochures, flyers, dépliants, carte de voeux, cartes postales, carte (imprimée) de fidélité, carte (imprimée) de ristourne, chèque-cadeaux en papier, cartes (imprimées), timbres commémoratifs, lithographies, matériel d'instruction ou d'enseignement [(à l'exception des appareils) à savoir : cahiers, atlas, manuels, publications, imprimés, stylos, crayons, porte crayons, taille crayons, gommes], matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes (à savoir : sacs, sachets, pochettes), papiers d'emballage, papier cadeau, enseigne en papier ou en carton, autocollants (articles de papeterie), décalcomanies, journaux, magazines, revues, livres, périodiques, catalogues, prospectus, plaquettes publicitaires, lettres d'information, couvertures (papeterie), blocs (papeterie), blocs à dessin, feuilles (papeterie), albums, calendriers, éphémérides, répertoires, dessins, reproductions graphiques, représentations graphiques, posters, affiches, étiquettes non en tissu, images, boîtes en carton ou en papier, serre-livres, livrets, drapeaux en papier, programmes imprimés, bannières (articles de papeterie), affiches, albums, almanachs, calendriers, brochures, dessous de verres en papier, enseignes en papier ou en carton, emballages et enveloppes pour bouteilles en carton ou en papier, cartonnages, boîtes en carton ou en papier, signets, cartes de menus, cartes de souhaits, cartes de visite, linge de table en papier, ronds de table [en papier], menus en matières plastiques ou en papier, cahiers de coloriage, sets de table en papier, porte-affiches en papier ou en carton, autocollants (articles de papeterie), boîtes à aliments (en carton ou en papier), boîtes à pizza (en carton ou en papier), drapeaux en papier, masques en papier, serviettes et nappes en papier, livrets de jeux, stickers (autocollants), essuie-mains en papier, peaux d'animaux, malles et valises, parapluies et parasols, cannes, fouets et sellerie, cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes [à savoir bagages, sacs multi-usages, valises, malles, sacs et sacoches, sacs de paquetage, sacs à roulettes, sacs de sport, fourre-tout, sacs de voyage, sacs à dos, sacs de livres, sacs de plage, sacs d'écoliers, cartables, mallettes pour documents, porte-documents, filets ou sacs à provisions, sacs de coursiers, sacs à poignées, sangles de bagages, étiquettes à bagages, porte-étiquettes de voyage, porte-monnaie, portefeuilles, porte-cartes (portefeuille), porte-billets, pochettes, sacs à porter à l'épaule, sacs à main, étuis pour cartes de crédits, étuis à clés, porte-clés, sacs bananes, sacs ceinture, trousses de toilette vendues vides, trousses de voyage (maroquinerie), trousses à cosmétiques vendues vides, sacs housses pour vêtements], coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits “ vanity cases ”, lien et lanière en cuir et pastille décorative en cuir à savoir crochet pour sac et vêtement en cuir, boîtes et caisses en cuir ou en carton-cuir, meubles, glaces (miroirs), cadres, produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques [à savoir objets d'art et figurines (statuettes)], récipients d'emballages alimentaires en matières plastiques, en liège ou succédanés de liège, en bois, boîtes en bois, en liège, en succédanés de liège ou en matières plastiques, bouchons en liège, en bois ou en matières plastiques, bouchons en succédanés de liège, cadres [encadrements], cadres pour photos, cadres pour images, étagères, paravents (meubles), fauteuils, sièges, coussins, oreillers, vaisseliers, vannerie, figurines [statuettes] en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, enseignes en bois ou en matières plastiques, boîtes, coffrets et récipients d'emballage en bois ou en matières plastiques, mobilier scolaire, mobilier de bureau, bambou, jardinières, plateaux de tables, coussins, coffrets (meubles), coffres non en métaux précieux, cintres pour vêtements, patères (crochets) pour vêtements non métalliques, porte-manteaux, corbeilles et paniers non métalliques, boîtes à jouets, moulures pour cadres (encadrement), porte-livres, porte-revues, coffres à jouets, mobiles (objets pour la décoration), verre argenté (miroiterie), tableaux d'affichage, décorations murales (à savoir plaques et objets de décoration murale en bois), métiers à broder, cadres pour la broderie, plateaux en bois, bustes pour tailleur, tableaux accroche-clés, bouchons et couvercles non métalliques pour bouteilles et récipients, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), récipient pour le sel, salières, salerons, mains à sel, poivriers, couvercles de plats, couvercles de pots, pelles à sel en bois, cuillère en bois, distributeurs de savon, pots à fleurs, porcelaine de table, plateaux à usage domestique, gobelets, coupes à fruits, verres, bouteilles, seaux, ustensiles ménagers non métalliques non électriques, dessous-de-plat, récipients céramiques, coquetiers, pots, étagères à épices, ustensiles de cuisine non métalliques non électriques, faïence, bougeoirs non en métaux précieux, porcelaines, bols, plats en verre, objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre, vases, mosaïques (non pour la construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes (à savoir assiettes, bocaux, récipients à boire, boîtes en verre, bougeoirs, cruches, chandeliers, bouteilles, flacons, vases), porte-serviettes (anneaux et barres), mosaïques en verre non pour la construction, corbeilles à pain, vaisselle, vaisselle jetable, vaisselle en plastique, tirelires, sous-verres, corbeilles à papier, corbeilles à usage domestique, assortiments de boîte de cuisine, boîtes hermétiques à usage alimentaire, boîtes et récipients pour contact alimentaire, moules à pâtisserie, sacs isothermes, tasses isothermes, bouteilles isothermes, tire-bouchons, ouvre-bouteilles, bouchons de verre, dessous de bouteilles, ouvre-bouteilles, bouteilles isolantes, torchons de nettoyage, torchons pour essuyer la vaisselle, vêtements, chaussures, chapellerie, vêtements (habillement) confectionnés pour hommes, femmes et enfants [à savoir chemises, chemisettes, tee-shirts, sweat-shirts, jupes, robes, chandails, pull-over, cardigans, costumes, pochettes (habillement), chemiserie, shorts, vestes, pantalons, polaires, polo, écharpes, foulards, châles, étoles, faux cols, cravates, chaussettes, bas, mi-bas et collants, manteaux, pardessus, parkas, vêtements imperméables, fourrures (vêtements), pardessus, sous-vêtements, lingerie de corps, pyjamas, robes de chambre, peignoirs, chemises de nuit, nuisettes, lingerie, layette, vêtements de sport, maillots et caleçons de bain, gilets], chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chaussons, pantoufles, vêtements pour la pratique des sports (à l'exception des combinaisons de plongée), gants (habillement), ceintures (habillement), bonneterie, casquettes, chapeaux, bandeaux pour la tête (habillement), visières, paréos, tabliers, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes (conservés, congelés, séchés et cuits), gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, poissons et fruits de mer, crustacé et mollusque (non vivants), saucisses, pulpes et salades de fruits, salades de légumes, conserves (de viande, de poisson, de légumes et de fruits), boissons lactées où le lait prédomine, marmelades, fruits conservés dans l'alcool, graines de soja conservées à usage alimentaire, protéines pour l'alimentation humaine, consommés, potages, soupes, préparations pour faire des bouillons, jus végétaux pour la cuisine, beurre, margarine, crème, yaourts, fromages et autres produits laitiers, saindoux, mets à base de poisson, mets à base de viande, mets à base de volaille, mets à base de gibier, beignets aux pommes de terre, flocons de pommes de terre, pommes de terre frites, pommes chips, plats préparés à base de pommes de terre, charcuterie et salaisons, préparations alimentaires (à savoir farces et garnitures à base de viande, volaille et gibier, poisson et fruits de mer, fruits et légumes, fromage, charcuterie et salaisons et/ou oeufs, jambon, boudins), pickles, cornichons, choucroute, képhir, olives conservées, huiles aromatisées, plats cuisinés à base des produits précités, café, thé, cacao et succédanés du café, riz, tapioca et sagou, farines et préparations (faites de céréales), pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, sucre, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, chocolat, édulcorants naturels, glucose à usage alimentaire, pâtes alimentaires, semoule, farine (de pommes de terre, de maïs à usage alimentaire), flocons de céréales, gâteaux, brioches, crêpes (alimentation), gaufres, sucreries, biscuits, biscottes, crème anglaise, gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical, anis (grains), anis étoilé, aromates autres que les huiles essentielles, préparations aromatiques à usage alimentaire, sauces à salade, ketchup, mayonnaises, mêlasse, assaisonnements, hamburgers, sandwiches, croque-monsieur, croque madame, pizzas, boissons (à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé), pâte à pain, pâte à gâteaux, pâtes à biscuits, pâtes à produits de viennoiserie, viennoiserie, croissant, pains au chocolat, pains aux raisins, chaussons aux pommes, beignets, bugnes, petits fours (pâtisserie), pâte à tartes, à tourtes, à feuilletés, pâte à pizzas, couscous (semoule), pâtisserie sucrée et salée, pâtés à la viande, décorations comestibles pour gâteaux, aromates pour gâteaux (autres que les huiles essentielles), quiches, tourtes, feuilletés, desserts [sous forme de mousses (confiserie)], flans, coulis de fruits [sauces], glaçages pour gâteaux, pâtes de fruits, farines et préparations (faites de riz, de maïs), glaces alimentaires, pâte d'amande, glutamate (rehausseur de goût pour aliments), aromates pour boissons (autres que les huiles essentielles), bonbons, curry, sel de céleri, clous de girofle, condiments, épaississants pour la cuisson des produits alimentaires, menthe pour la confiserie, mets (à base de farine, miel), piment (assaisonnement), sel pour conserver les aliments, sel alimentaire sous toutes ses formes, sel alimentaire (à savoir fleur de sel), sel de cuisine, sel de table, fleur de sel, sel aromatisé, gros sel, sauces de soja, sauces aigre-douce, tartes, gingembre (condiment), jus de viande, crèmes glacées comestibles, sorbets (glaces alimentaires), desserts glacés, préparations alimentaires, farces et garnitures à base des produits précités, plats cuisinés à base des produits précités, graines et produits agricoles, horticoles et forestiers, non compris dans d'autres classes, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt, algues maritimes, foins, germes (botaniques), pommes de pins, pollen (matière première), orties, paille, plants, sel pour bétail, racines alimentaires, algues pour l'alimentation humaine ou animale, produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, pommes de terre, amandes, arachides (fruits), herbes potagères fraîches, maïs, crustacés vivants, oeufs de poisson, plantes (à savoir herbe de blé), blé, blocs de sel à lécher pour animaux, salicornes, agrumes, champignons frais, graines (semences), bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool, boissons à base de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons de fruits ou de légumes mixés [smoothies], boissons de fruits sans alcool, boissons isotoniques, boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées), jus de tomate et jus de légumes, limonades, nectars de fruit, sodas, sorbets [boissons], torchons en tissus. Services de regroupement et présentation au profit de tiers de : préparations et produits pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, cosmétiques, dentifrices, produits cosmétiques (sous forme de crème, lait, huile, émulsion, fluide, lotion), produits cosmétiques (sous forme d'aérosol et de gel pour le visage, le corps et les mains), crèmes de soin anti-rides, crèmes vitalisantes et tonifiantes non médicales, crème de jour, crème de nuit, laits pour le corps parfumés, crèmes pour le corps parfumées, lotions pour le corps parfumées, lotions et crèmes hydratantes, crèmes désincrustantes, produits parfumés pour le bain et la douche, baume exfoliant pour le corps, préparations non médicales (pour les soins de la peau du corps, du visage, des yeux, des lèvres, du cou, du buste, des mains, des jambes, des pieds), masques à usage cosmétique (à savoir masques pour le soin du visage, masques de beauté), masques hydratants, masques matifiants, masques anti-rides, produits cosmétiques pour le bain et la douche, produits solaires à usage cosmétique, produits antisolaires [préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau], produits pour la toilette [à savoir : masques capillaires, sels de bains (non à usage médical), gels pour le bain et la douche, bains moussants, savons et savonnettes de toilette], shampoings, lotions pour les cheveux, produits pour le traitement, l'entretien et l'embellissement des cheveux à usage cosmétique, produits cosmétiques (pour le soin des pieds, des mains et des jambes), huiles essentielles, huiles pour la parfumerie, préparations démaquillantes (à savoir : eau nettoyante, gel nettoyant moussant, mousse nettoyante, crème à démaquiller, lingettes démaquillantes, lotion démaquillante pour les yeux), préparations cosmétiques pour l'amincissement, préparations cosmétiques à base d'algue, produits de parfumerie (à savoir parfum, eau de parfum, eau de Cologne, eau de toilette, désodorisants à usage personnel, produits de soin du corps parfumés), produits de rasage, lotions après-rasage, parfums d'ambiance (à savoir pierres parfumées, bois odorants, pots-pourris odorants, encens), produits pour parfumer le linge, produits pour parfumer la maison à l'exception des vaporisateurs, produits cosmétiques pour le maquillage, essuie-mains en papier imprégnés d'agents nettoyants, essuie-mains en papier imprégnés de lotion cosmétique, produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés, compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction d'animaux nuisibles, fongicides, herbicides, produits hygiéniques, substances diététiques à usage médical, boissons diététiques à usage médical, boues médicinales, boue pour bains, sels pour le bain à usage médical, eau de mer pour bains médicinaux, eaux thermales, thé médicinal, tisanes, infusions médicinales, préparations de vitamines, compléments nutritionnels (pouvant contenir des protéines, glucides, lipides, peptides et/ou fibres, ou micronutriments tels que vitamines et/ou minéraux et/ou acides aminés et/ou acides gras et/ou végétaux et/ou extraits végétaux et/ou molécules purifiées extraites de végétaux, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage médical), compléments nutritionnels (pouvant contenir des protéines, glucides, lipides, peptides et/ou fibres, ou micronutriments tels que vitamines et/ou minéraux et/ou acides aminés et/ou acides gras et/ou végétaux et/ou extraits végétaux et/ou molécules purifiées extraites de végétaux, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage médical), compléments nutritionnels (pouvant contenir de la viande, du poisson, de la volaille, du gibier, des extraits de viande, des fruits et légumes conservés, séchés et cuits destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage alimentaire), compléments diététiques non à usage médical (à base d'algues, actifs marins et plantes pour l'alimentation humaine), compléments nutritionnels (pouvant contenir du café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage alimentaire), compléments alimentaires à usage cosmétique sous toute forme galénique (à savoir gélules, granules, poudres, liquides, gels, pots), compléments nutritionnels (pouvant contenir des protéines, glucides, lipides, peptides et/ou fibres, ou micronutriments tels que vitamines et/ou minéraux et/ou acides aminés et/ou acides gras et/ou végétaux et/ou extraits végétaux et/ou molécules purifiées extraites de végétaux, destinés à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage, des cheveux ou des ongles, présentés sous forme de gélules, comprimés, ampoules, levure, poudres, barres, crèmes ou boissons, à usage cosmétique), désodorisants d'intérieur, essuie-mains en papier imprégnés d'une lotion pharmaceutique, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, bijoux fantaisie, perles, pierreries, pierres fines, strass, bijoux, bagues (bijouterie), bracelets (bijouterie), boucles d'oreille, colliers (bijouterie), pendentifs, broches (bijouterie), porte-clefs de fantaisie, breloques, apprêts pour la bijouterie, fermoirs pour la bijouterie, anneaux (bijouterie), chaînes (bijouterie), cabochons, coffrets à bijoux ou boîtes en métaux précieux, montres, bracelets, chaînes et boîtiers de montres, crochet en métaux précieux, bijoux de fantaisie pour sac, joaillerie pour sac, étuis ou écrins pour l'horlogerie, papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes (à savoir cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, tubes, boites, coffrets, porte-affiches, accroche porte), produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie, clichés, brochures, flyers, dépliants, carte de voeux, cartes postales, carte (imprimée) de fidélité, carte (imprimée) de ristourne, chèque-cadeaux en papier, cartes (imprimées), timbres commémoratifs, lithographies, matériel d'instruction ou d'enseignement [(à l'exception des appareils) à savoir : cahiers, atlas, manuels, publications, imprimés, stylos, crayons, porte crayons, taille crayons, gommes], matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes (à savoir : sacs, sachets, pochettes), papiers d'emballage, papier cadeau, enseigne en papier ou en carton, autocollants (articles de papeterie), décalcomanies, journaux, magazines, revues, livres, périodiques, catalogues, prospectus, plaquettes publicitaires, lettres d'information, couvertures (papeterie), blocs (papeterie), blocs à dessin, feuilles (papeterie), albums, calendriers, éphémérides, répertoires, dessins, reproductions graphiques, représentations graphiques, posters, affiches, étiquettes non en tissu, images, boîtes en carton ou en papier, serre-livres, livrets, drapeaux en papier, programmes imprimés, bannières (articles de papeterie), affiches, albums, almanachs, calendriers, brochures, dessous de verres en papier, enseignes en papier ou en carton, emballages et enveloppes pour bouteilles en carton ou en papier, cartonnages, boîtes en carton ou en papier, signets, cartes de menus, cartes de souhaits, cartes de visite, linge de table en papier, ronds de table [en papier], menus en matières plastiques ou en papier, cahiers de coloriage, sets de table en papier, porte-affiches en papier ou en carton, autocollants (articles de papeterie), boîtes à aliments (en carton ou en papier), boîtes à pizza (en carton ou en papier), drapeaux en papier, masques en papier, serviettes et nappes en papier, livrets de jeux, stickers (autocollants), essuie-mains en papier, peaux d'animaux, malles et valises, parapluies et parasols, cannes, fouets et sellerie, cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes [à savoir bagages, sacs multi-usages, valises, malles, sacs et sacoches, sacs de paquetage, sacs à roulettes, sacs de sport, fourre-tout, sacs de voyage, sacs à dos, sacs de livres, sacs de plage, sacs d'écoliers, cartables, mallettes pour documents, porte-documents, filets ou sacs à provisions, sacs de coursiers, sacs à poignées, sangles de bagages, étiquettes à bagages, porte-étiquettes de voyage, porte-monnaie, portefeuilles, porte-cartes (portefeuille), porte-billets, pochettes, sacs à porter à l'épaule, sacs à main, étuis pour cartes de crédits, étuis à clés, porte-clés, sacs bananes, sacs ceinture, trousses de toilette vendues vides, trousses de voyage (maroquinerie), trousses à cosmétiques vendues vides, sacs housses pour vêtements], coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits “ vanity cases ”, lien et lanière en cuir et pastille décorative en cuir à savoir crochet pour sac et vêtement en cuir, boîtes et caisses en cuir ou en carton-cuir, meubles, glaces (miroirs), cadres, produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques [à savoir objets d'art et figurines (statuettes)], récipients d'emballages alimentaires en matières plastiques, en liège ou succédanés de liège, en bois, boîtes en bois, en liège, en succédanés de liège ou en matières plastiques, bouchons en liège, en bois ou en matières plastiques, bouchons en succédanés de liège, cadres [encadrements], cadres pour photos, cadres pour images, étagères, paravents (meubles), fauteuils, sièges, coussins, oreillers, vaisseliers, vannerie, figurines [statuettes] en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, enseignes en bois ou en matières plastiques, boîtes, coffrets et récipients d'emballage en bois ou en matières plastiques, mobilier scolaire, mobilier de bureau, bambou, jardinières, plateaux de tables, coussins, coffrets (meubles), coffres non en métaux précieux, cintres pour vêtements, patères (crochets) pour vêtements non métalliques, porte-manteaux, corbeilles et paniers non métalliques, boîtes à jouets, moulures pour cadres (encadrement), porte-livres, porte-revues, coffres à jouets, mobiles (objets pour la décoration), verre argenté (miroiterie), tableaux d'affichage, décorations murales (à savoir plaques et objets de décoration murale en bois), métiers à broder, cadres pour la broderie, plateaux en bois, bustes pour tailleur, tableaux accroche-clés, bouchons et couvercles non métalliques pour bouteilles et récipients, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), récipient pour le sel, salières, salerons, mains à sel, poivriers, couvercles de plats, couvercles de pots, pelles à sel en bois, cuillère en bois, distributeurs de savon, pots à fleurs, porcelaine de table, plateaux à usage domestique, gobelets, coupes à fruits, verres, bouteilles, seaux, ustensiles ménagers non métalliques non électriques, dessous-de-plat, récipients céramiques, coquetiers, pots, étagères à épices, ustensiles de cuisine non métalliques non électriques, faïence, bougeoirs non en métaux précieux, porcelaines, bols, plats en verre, objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre, vases, mosaïques (non pour la construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes (à savoir assiettes, bocaux, récipients à boire, boîtes en verre, bougeoirs, cruches, chandeliers, bouteilles, flacons, vases), porte-serviettes (anneaux et barres), mosaïques en verre non pour la construction, corbeilles à pain, vaisselle, vaisselle jetable, vaisselle en plastique, tirelires, sous-verres, corbeilles à papier, corbeilles à usage domestique, assortiments de boîte de cuisine, boîtes hermétiques à usage alimentaire, boîtes et récipients pour contact alimentaire, moules à pâtisserie, sacs isothermes, tasses isothermes, bouteilles isothermes, tire-bouchons, ouvre-bouteilles, bouchons de verre, dessous de bouteilles, ouvre-bouteilles, bouteilles isolantes, torchons de nettoyage, torchons pour essuyer la vaisselle, vêtements, chaussures, chapellerie, vêtements (habillement) confectionnés pour hommes, femmes et enfants [à savoir chemises, chemisettes, tee-shirts, sweat-shirts, jupes, robes, chandails, pull-over, cardigans, costumes, pochettes (habillement), chemiserie, shorts, vestes, pantalons, polaires, polo, écharpes, foulards, châles, étoles, faux cols, cravates, chaussettes, bas, mi-bas et collants, manteaux, pardessus, parkas, vêtements imperméables, fourrures (vêtements), pardessus, sous-vêtements, lingerie de corps, pyjamas, robes de chambre, peignoirs, chemises de nuit, nuisettes, lingerie, layette, vêtements de sport, maillots et caleçons de bain, gilets], chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chaussons, pantoufles, vêtements pour la pratique des sports (à l'exception des combinaisons de plongée), gants (habillement), ceintures (habillement), bonneterie, casquettes, chapeaux, bandeaux pour la tête (habillement), visières, paréos, tabliers, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes (conservés, congelés, séchés et cuits), gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, poissons et fruits de mer, crustacé et mollusque (non vivants), saucisses, pulpes et salades de fruits, salades de légumes, conserves (de viande, de poisson, de légumes et de fruits), boissons lactées où le lait prédomine, marmelades, fruits conservés dans l'alcool, graines de soja conservées à usage alimentaire, protéines pour l'alimentation humaine, consommés, potages, soupes, préparations pour faire des bouillons, jus végétaux pour la cuisine, beurre, margarine, crème, yaourts, fromages et autres produits laitiers, saindoux, mets à base de poisson, mets à base de viande, mets à base de volaille, mets à base de gibier, beignets aux pommes de terre, flocons de pommes de terre, pommes de terre frites, pommes chips, plats préparés à base de pommes de terre, charcuterie et salaisons, préparations alimentaires (à savoir farces et garnitures à base de viande, volaille et gibier, poisson et fruits de mer, fruits et légumes, fromage, charcuterie et salaisons et/ou oeufs, jambon, boudins), pickles, cornichons, choucroute, képhir, olives conservées, huiles aromatisées, plats cuisinés à base des produits précités, café, thé, cacao et succédanés du café, riz, tapioca et sagou, farines et préparations (faites de céréales), pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, sucre, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, chocolat, édulcorants naturels, glucose à usage alimentaire, pâtes alimentaires, semoule, farine (de pommes de terre, de maïs à usage alimentaire), flocons de céréales, gâteaux, brioches, crêpes (alimentation), gaufres, sucreries, biscuits, biscottes, crème anglaise, gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical, anis (grains), anis étoilé, aromates autres que les huiles essentielles, préparations aromatiques à usage alimentaire, sauces à salade, ketchup, mayonnaises, mêlasse, assaisonnements, hamburgers, sandwiches, croque-monsieur, croque madame, pizzas, boissons (à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé), pâte à pain, pâte à gâteaux, pâtes à biscuits, pâtes à produits de viennoiserie, viennoiserie, croissant, pains au chocolat, pains aux raisins, chaussons aux pommes, beignets, bugnes, petits fours (pâtisserie), pâte à tartes, à tourtes, à feuilletés, pâte à pizzas, couscous (semoule), pâtisserie sucrée et salée, pâtés à la viande, décorations comestibles pour gâteaux, aromates pour gâteaux (autres que les huiles essentielles), quiches, tourtes, feuilletés, desserts [sous forme de mousses (confiserie)], flans, coulis de fruits [sauces], glaçages pour gâteaux, pâtes de fruits, farines et préparations (faites de riz, de maïs), glaces alimentaires, pâte d'amande, glutamate (rehausseur de goût pour aliments), aromates pour boissons (autres que les huiles essentielles), bonbons, curry, sel de céleri, clous de girofle, condiments, épaississants pour la cuisson des produits alimentaires, menthe pour la confiserie, mets (à base de farine, miel), piment (assaisonnement), sel pour conserver les aliments, sel alimentaire sous toutes ses formes, sel alimentaire (à savoir fleur de sel), sel de cuisine, sel de table, fleur de sel, sel aromatisé, gros sel, sauces de soja, sauces aigre-douce, tartes, gingembre (condiment), jus de viande, crèmes glacées comestibles, sorbets (glaces alimentaires), desserts glacés, préparations alimentaires, farces et garnitures à base des produits précités, plats cuisinés à base des produits précités, graines et produits agricoles, horticoles et forestiers, non compris dans d'autres classes, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt, algues maritimes, foins, germes (botaniques), pommes de pins, pollen (matière première), orties, paille, plants, sel pour bétail, racines alimentaires, algues pour l'alimentation humaine ou animale, produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, pommes de terre, amandes, arachides (fruits), herbes potagères fraîches, maïs, crustacés vivants, oeufs de poisson, plantes (à savoir herbe de blé), blé, blocs de sel à lécher pour animaux, salicornes, agrumes, champignons frais, graines (semences), bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool, boissons à base de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons de fruits ou de légumes mixés [smoothies], boissons de fruits sans alcool, boissons isotoniques, boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées), jus de tomate et jus de légumes, limonades, nectars de fruit, sodas, sorbets [boissons], torchons en tissus permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail, dans des grands magasins (à l'exception du transport), dans un catalogue général de marchandises ou un publipostage de vente par correspondance (à l'exception du transport), sur un site Web ou par la télévision, ou par toute autre forme de média électronique de télécommunications (à l'exception du transport).
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages et réservation de voyages et de séjours, transport et accompagnement de voyageurs ; organisation de voyages, d'excursions et de croisières ; réservation de places pour le voyage, réservation de billets (places de voyage) ; location de véhicules, de bateaux, d'aéronefs, informations en matière de transport et de tourisme ; visites touristiques ; transport et livraison de colis. Transport, acheminement et livraison, tous transports de détail, tous transports d'objets et marchandise. Emballage et conditionnement de produits agroalimentaires, alimentaires, de boissons et autres repas préparés, de produits cosmétiques, de la maroquinerie, de la vaissellerie, d'ustensiles de cuisine, de produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, de vêtements, de bijoux et de montres ; transport et livraison à domicile de produits agroalimentaires, alimentaires, de boissons et autres repas préparés, de produits cosmétiques, de la maroquinerie, de la vaissellerie, d'ustensiles de cuisine, de produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, de vêtements, de bijoux et de montres.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Services d'enseignement. Organisation d'expositions, de conférences et de foires à buts culturels et éducatifs. Organisation et conduite de colloques, d'évènements, de concours, de séminaires, de stages, de cours, de conférences, de forums, de congrès, d'évènements sportifs ou culturels, d'ateliers de formation, de visites, de manifestations à buts culturels et éducatif (éducation ou divertissement) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Enseignement par correspondance, cours par correspondance ; organisation de campagnes d'informations à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives. Exploitation de publications électroniques en lignes (non téléchargeables). Edition et publication de livres, de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, d'agendas, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires), de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Prêts de livres et autres publications ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; production et montage de programmes d'informations, de programmes cinématographiques, radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; formation pratique (démonstration) ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte) ; location de livres, vidéothèques, ludothèques ; services de jeux en ligne à buts culturels ou éducatifs ; services de bibliothèques itinérantes ; reportages photographiques ; production, montage et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte) ; services de musée (présentation, expositions).
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et/ou permanent (snack-bars) ; services de traiteurs ; services de banquets (traiteur), de préparation de sandwichs, de préparation de repas, de plats cuisinés et/ou de plats à emporter ; services de préparation de boissons, à emporter ou non ; services de bars, cafés ; cafés-restaurants ; cafétérias ; cantines ; services de salon de thé ; brasseries ; service hôteliers ; services d'auberges de tourisme ; services de réservation de chambre d'hôtels ou de places de restaurant ; location de linge de table, de vaisselle et de verrerie ; location d'appareil de cuisson.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux. Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains, salons de coiffure, salons de beauté ; salons de manucure, services de pédicure, physiothérapie, massage, services de soins et de conseil en beauté. Services de clubs de santé, de remise en forme (soins) rendus dans un cadre médical ou de massage, d'aromathérapie, de thalassothérapie, de balnéothérapie, de chroma thérapie (soins par les lumières de couleurs), de soins par les sons ; services de remise en forme utilisant des sauna, hammam et bains de jets d'eau sous pression. Services de consultation et de conseils en matière de soins et de beauté dans le domaine de la parfumerie, de la cosmétique et du maquillage. Assistance technique (conseils) et consultations en matière de soins et de beauté dans le domaine de la cosmétique.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
137, RUE VICTOR HUGO
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5, rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 654314
Date de demande : 22/09/2015
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 33 : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins, vins mousseux, cidres, alcools et eaux de vie, spiritueux et liqueurs, essences alcooliques, boissons alcooliques à base de fruits. Classe 35 : Services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale au sein d'un réseau de lieux de vente de boissons alcooliques ; vente au détail de : boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, vins mousseux, cidres, alcools et eaux de vie, spiritueux et liqueurs, essences alcooliques, boissons alcooliques à base de fruits ; services de regroupement et présentation au profit de tiers de : boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, vins mousseux, cidres, alcools et eaux de vie, spiritueux et liqueurs, essences alcooliques, boissons alcooliques à base de fruits.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-26
Date du BOPI : 26/06/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

24/10/2012 : AQUASWIM UNIVERSEL

N° national/d'enregistrement : 3955715
Date de dépôt : 24/10/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : sels de traitement de l'eau pour piscines.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 597656
Date de demande : 25/03/2013
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2815774
Date de demande : 07/06/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

24/10/2012 : RESIMAX PROTECT

N° national/d'enregistrement : 3955716
Date de dépôt : 24/10/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques renfermant du sel ou à base de sel pour le traitement des eaux ;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : préparations pour nettoyer, produits régénérants pour lave-vaisselle et adoucisseur d'eau.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2815775
Date de demande : 07/06/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

05/07/2012 : SUPRAGESTATION

N° national/d'enregistrement : 3932173
Date de dépôt : 05/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 05/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Blocs de sel à lécher pour animaux.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2803882
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

27/01/2012 : LA BALEINE ESSENTIEL SELS MINERAUX DE MER

N° national/d'enregistrement : 3892463
Date de dépôt : 27/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes, sel de cuisine, sel de table, sels minéraux à usage alimentaire, sel marin à usage alimentaire, sel pour conserver les aliments, assaisonnements et mélanges à base de sel et de sels minéraux à usage alimentaire.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde
Adresse :
60 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2802379
Date de demande : 17/01/2022
N° de BOPI : 2022-10
Date du BOPI : 11/03/2022

06/12/2011 : NATURE SAUVAGE LE SAUNIER DE CAMARGUE FLEU DE SEL DE CAMARGUE

N° national/d'enregistrement : 3879543
Date de dépôt : 06/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 06/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes ; sel alimentaire, à savoir fleur de sel ; sel de cuisine, sel de table.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2790218
Date de demande : 23/08/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

06/12/2011 : NATURE SAUVAGE LE SAUNIER DE CAMARGUE FLEUR DE SEL DE CAMARGUE

N° national/d'enregistrement : 3879548
Date de dépôt : 06/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 06/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes ; sel alimentaire, à savoir fleur de sel ; sel de cuisine, sel de table.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2790213
Date de demande : 23/08/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

06/05/2011 : NATURE SAUVAGE LE SAUNIER DE CAMARGUE

N° national/d'enregistrement : 3829221
Date de dépôt : 06/05/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 06/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes ; sel alimentaire, à savoir fleur de sel ; sel de cuisine, sel de table.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 Rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 612209
Date de demande : 07/11/2013
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L EST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2775018
Date de demande : 02/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

05/05/2011 : SODIFORM

N° national/d'enregistrement : 3828929
Date de dépôt : 05/05/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 05/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Blocs de sels à lécher pour animaux.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 Rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2775015
Date de demande : 02/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

05/05/2011 : SELI

N° national/d'enregistrement : 3828931
Date de dépôt : 05/05/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 05/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Blocs de sels à lécher pour animaux.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 Rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2775012
Date de demande : 02/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

17/02/2011 : ACTI+SYSTEM

N° national/d'enregistrement : 3807101
Date de dépôt : 17/02/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 17/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sels pour le traitement de l'eau des piscines.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770351
Date de demande : 19/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

13/01/2011 : LE VERITABLE SEL DE MER LA BALEINE

N° national/d'enregistrement : 3797232
Date de dépôt : 13/01/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 13/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : sel.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
137 Rue Victor Hugo
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 810871
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

13/01/2011 : VERITABLE SEL DE MER LA BALEINE

N° national/d'enregistrement : 3797234
Date de dépôt : 13/01/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 13/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : sel.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
137 Rue Victor Hugo
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 Rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

13/01/2011 : LE VERITABLE SEL DE MER LA BALEINE

N° national/d'enregistrement : 3797232
Date de dépôt : 13/01/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 13/01/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : sel.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
137 Rue Victor Hugo
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

19/11/2010 : LA BALEINE REVEILLE LES SAVEURS

N° national/d'enregistrement : 3783333
Date de dépôt : 19/11/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 19/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes ; sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2756273
Date de demande : 03/08/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

02/08/2010 : LA BALEINE

N° national/d'enregistrement : 3758142
Date de dépôt : 02/08/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 02/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire, à savoir sel fin.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2749869
Date de demande : 03/06/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

02/08/2010 : LA BALEINE

N° national/d'enregistrement : 3758151
Date de dépôt : 02/08/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 02/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire, à savoir gros sel.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2749862
Date de demande : 03/06/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

02/08/2010 : LA BALEINE

N° national/d'enregistrement : 3758154
Date de dépôt : 02/08/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 02/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire, à savoir sel gris.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2749870
Date de demande : 03/06/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

02/08/2010 : LA BALEINE

N° national/d'enregistrement : 3758159
Date de dépôt : 02/08/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 02/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes ; sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2749861
Date de demande : 03/06/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

30/07/2010 :

N° national/d'enregistrement : 3757489
Date de dépôt : 30/07/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes ; sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
137 rue Victor HUGO
92532 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 rue Pierre CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 673015
Date de demande : 29/06/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

30/07/2010 :

N° national/d'enregistrement : 3757507
Date de dépôt : 30/07/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes ; sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
137 rue Victor HOGO
92532 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 rue Pierre CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 673016
Date de demande : 29/06/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

30/07/2010 : LA BALEINE VERITABLE SEL DE MER

N° national/d'enregistrement : 3757479
Date de dépôt : 30/07/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 30/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes ; sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2749858
Date de demande : 03/06/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

30/07/2010 :

N° national/d'enregistrement : 3757486
Date de dépôt : 30/07/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 30/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes ; sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2749860
Date de demande : 03/06/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

18/02/2010 : AQUAPRO ACTIV

N° national/d'enregistrement : 3714068
Date de dépôt : 18/02/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 18/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques renfermant du sel ou à base de sel pour l'adoucissement et le traitement de l'eau ; sels pour adoucisseurs d'eau.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
92-98 BOULEVARD VICTOR HUGO
92115 CLICHY CEDEX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2739907
Date de demande : 14/02/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

17/02/2010 : AQUA PROTECT

N° national/d'enregistrement : 3713595
Date de dépôt : 17/02/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 17/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques à base de sel pour le traitement de l'eau.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2739905
Date de demande : 14/02/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

28/01/2010 : PROTECT

N° national/d'enregistrement : 3708248
Date de dépôt : 28/01/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 28/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques renfermant du sel ou à base de sel sous forme de pastilles pour adoucir et améliorer la qualité de l'eau.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2737861
Date de demande : 28/01/2020
N° de BOPI : 2020-23
Date du BOPI : 05/06/2020

23/04/2009 :

N° national/d'enregistrement : 3646149
Date de dépôt : 23/04/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 23/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques renfermant du sel ou à base de sel pour tous usages autres qu' alimentaires ; préparations et produits pour adoucir et améliorer la qualité de l' eau ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel à usage médical ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes ; sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Blocs de sel à lécher pour animaux.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme MAMOU Karine
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708696
Date de demande : 06/03/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

23/04/2009 : TRESOR DE CAMARGUE

N° national/d'enregistrement : 3646151
Date de dépôt : 23/04/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 23/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques renfermant du sel ou à base de sel pour tous usages autres qu' alimentaires ; préparations et produits pour adoucir et améliorer la qualité de l' eau ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel à usage médical ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes ; sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Blocs de sel à lécher pour animaux.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708706
Date de demande : 07/03/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

29/09/2008 : AQUASWIM ACTIPLUS

N° national/d'enregistrement : 3601307
Date de dépôt : 29/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sels de traitement de l'eau pour piscines.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-45
Date du BOPI : 07/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2688410
Date de demande : 20/07/2018
N° de BOPI : 2018-47
Date du BOPI : 23/11/2018

24/06/2008 :

N° national/d'enregistrement : 3584079
Date de dépôt : 24/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/06/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative
Commentaire : Il convient de prendre en compte une marque tridimensionnelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipient pour le sel.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Société Anonyme
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-31
Date du BOPI : 01/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 28/11/2008
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2008-48
Texte de l'erratum publié : Il convient de prendre en compte une marque tridimensionnelle

24/06/2008 :

N° national/d'enregistrement : 3584079
Date de dépôt : 24/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/06/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipient pour le sel.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Société Anonyme
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE

24/06/2008 :

N° national/d'enregistrement : 3584079
Date de dépôt : 24/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipient pour le sel.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes.

Mandataire 1 : Mme MAMOU Karine
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-31
Date du BOPI : 01/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2685505
Date de demande : 22/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

18/03/2008 : SELIIODE

N° national/d'enregistrement : 3563380
Date de dépôt : 18/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Blocs de sel à lécher pour animaux.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-17
Date du BOPI : 25/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2676505
Date de demande : 22/03/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

05/03/2008 : SODIREGUL

N° national/d'enregistrement : 3560611
Date de dépôt : 05/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Blocs de sel à lécher pour animaux.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-15
Date du BOPI : 11/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2676516
Date de demande : 22/03/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

29/05/2007 : SODICROISSANCE

N° national/d'enregistrement : 3502942
Date de dépôt : 29/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques renfermant du sel ou à base de sel pour tous usages autres qu'alimentaires ; préparations et produits pour adoucir et améliorer la qualité de l'eau ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel à usage médical.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes et notamment sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Blocs de sel à lécher pour animaux.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-27
Date du BOPI : 06/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2642331
Date de demande : 02/03/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

01/12/2003 : INE

N° national/d'enregistrement : 3260302
Date de dépôt : 01/12/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/12/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients en matières plastiques destinés à recevoir du sel sous forme pulvérulente. Sel.
N° de la classe : 21
N° de la classe : 30

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
137 RUE VICTOR HUGO
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5, rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-02
Date du BOPI : 09/01/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2543464
Date de demande : 08/11/2013
N° de BOPI : 2013-52
Date du BOPI : 27/12/2013

06/11/2002 : LES SAUNIERS DE L'ILE DE RE

N° national/d'enregistrement : 3193474
Date de dépôt : 06/11/2002
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 06/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel marin de l'Ile de Ré, Fleur de Sel de l'Ile de Ré.

Déposant 1 : coopérative des sauniers de l'île de ré, SCA
Numéro de SIREN : 781265814
Adresse :
7 ROUTE DE LA PREE
17590 ARS EN RE
FR

Mandataire 1 : coopérative des sauniers de l'île de ré
Adresse :
7 ROUTE DE LA PREE
17590 ARS EN RE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande en nullité totale
Référence associée à l'événement : 816128
Date de demande : 17/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Fin de procédure sans incidence sur le titre
Référence associée à l'événement : 873206
Date de demande : 25/11/2022
N° de BOPI : 2022-52
Date du BOPI : 30/12/2022

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
92-98 BOULEVARD VICTOR HUGO
92115 CLICHY CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-51
Date du BOPI : 20/12/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2528757
Date de demande : 06/05/2013
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2508134
Date de demande : 30/08/2012
N° de BOPI : 2015-15
Date du BOPI : 10/04/2015

12/03/2002 : SODI MASTER

N° national/d'enregistrement : 3152916
Date de dépôt : 12/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Blocs de sel à lécher pour animaux.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-16
Date du BOPI : 19/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-33

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491692
Date de demande : 15/02/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2803878
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

12/03/2002 : DISTRIMASTER

N° national/d'enregistrement : 3152917
Date de dépôt : 12/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports de blocs de sel à lécher pour animaux à savoir mangeoires Supports en matière plastique (polyéthylène) de blocs de sel à lécher pour animaux à savoir mangeoires Blocs de sel à lécher pour animaux
N° de la classe : 21
N° de la classe : 31

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-16
Date du BOPI : 19/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491691
Date de demande : 15/02/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2803880
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

08/08/2001 : LE SEL TEL QUE LA NATURE L'A CONCU

N° national/d'enregistrement : 3116721
Date de dépôt : 08/08/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel, sauces (condiments). Aliments pour animaux. Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons.
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 35

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Soutoul Franck
Adresse :
60 Rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-38
Date du BOPI : 21/09/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-03

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471848
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2782882
Date de demande : 21/05/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

01/02/2001 : ITECH'O

N° national/d'enregistrement : 3081169
Date de dépôt : 01/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sels pour tous usages relatif au traitement de l'eau. Appareils et installations pour le traitement de l'eau.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 11

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-11
Date du BOPI : 16/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-33

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2458253
Date de demande : 23/12/2010
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770329
Date de demande : 19/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

05/12/2000 : BELLE DE CAMARGUE

N° national/d'enregistrement : 3070047
Date de dépôt : 05/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huitres, moules, palourdes, coquillages, crustacés, poissons (vivants et non vivants).
N° de la classe : 29
N° de la classe : 31

Déposant 1 : SALINS AQUACULTURE, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 319369724
Adresse :
Route du Grau du Roi
30220 AIGUES-MORTES
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 rue Pierre CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 534107
Date de demande : 15/10/2010
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 784935
Date de demande : 08/04/2020
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-03
Date du BOPI : 19/01/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2444310
Date de demande : 23/06/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2450332
Date de demande : 07/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

05/12/2000 : BELLE DE CAMARGUE

N° national/d'enregistrement : 3070047
Date de dépôt : 05/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huitres non vivantes, moules non vivantes, palourdes non vivantes, coquillages non vivants, crustacés non vivants, poissons non vivants;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huitres vivantes, moules vivantes, palourdes vivantes, coquillages vivants, crustacés vivants, poissons vivants.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde

25/10/2000 : CAMARGUE

N° national/d'enregistrement : 3062361
Date de dépôt : 25/10/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/10/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huitres, moules, palourdes, coquillages, crustacés, poissons (vivants et non vivants).
N° de la classe : 29
N° de la classe : 31

Déposant 1 : SALINS AQUACULTURE, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 319369724
Adresse :
Route du Grau du Roi
30220 AIGUES-MORTES
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 rue Pierre CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 784935
Date de demande : 08/04/2020
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

25/10/2000 : CAMARGUE

N° national/d'enregistrement : 3062361
Date de dépôt : 25/10/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huitres non vivantes, moules non vivantes, palourdes non vivantes, coquillages non vivants, crustacés non vivants, poissons non vivants;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huitres vivantes, moules vivantes, palourdes vivantes, coquillages vivants, crustacés vivants, poissons vivants.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-50
Date du BOPI : 15/12/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2444311
Date de demande : 23/06/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2756271
Date de demande : 03/08/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

13/09/2000 : DELISEL

N° national/d'enregistrement : 3052302
Date de dépôt : 13/09/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel ou composés à base de sel pour l'alimentation animale.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-43
Date du BOPI : 27/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440509
Date de demande : 17/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753440
Date de demande : 06/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

13/09/2000 : SELF'BLOC

N° national/d'enregistrement : 3052303
Date de dépôt : 13/09/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel ou composés à base de sel pour l'alimentation animale.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-43
Date du BOPI : 27/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440510
Date de demande : 17/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753446
Date de demande : 06/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

05/09/2000 : DEGLASS'VIT

N° national/d'enregistrement : 3050688
Date de dépôt : 05/09/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel et produits à base de sel pour le déneigement.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
137 rue Victor HUGO
92532 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 rue Pierre CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-42
Date du BOPI : 20/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440508
Date de demande : 17/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

31/08/2000 : PROTECTION PLUS

N° national/d'enregistrement : 3050156
Date de dépôt : 31/08/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel et produits à base de sel pour le déneigement.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
137 rue Victor HUGO
92532 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 rue Pierre CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-41
Date du BOPI : 13/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-06

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440511
Date de demande : 17/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

06/06/2000 : LE SAUNIER DE CAMARGUE

N° national/d'enregistrement : 3033586
Date de dépôt : 06/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poissons, volailles (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus) et gibier. Extraits de viande. Fruits et légumes conservés, séchés et cuits. Gelées, confitures. Oeufs, lait et produits laitiers. Huiles et graisses comestibles. Conserves de viande, poisson, volaille et gibier;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sauces à salade. Café, thé, cacao, sucre, tapioca, sagou, succédanés du café. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever. Sel, moutarde. Vinaigre, sauces (condiments). Epices. Glace à rafraîchir. Riz bénéficiant de l'indication géographique protégée "riz de camargue".

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-28
Date du BOPI : 13/07/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2437293
Date de demande : 12/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2749144
Date de demande : 27/05/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

06/06/2000 : SEL DE CAMARGUE LE SAUNIER DE CAMARGUE

N° national/d'enregistrement : 3033587
Date de dépôt : 06/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel provenant de Camargue.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-28
Date du BOPI : 13/07/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2437302
Date de demande : 12/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2749139
Date de demande : 27/05/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

02/06/2000 : MINISEL

N° national/d'enregistrement : 3033077
Date de dépôt : 02/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel pauvre en sodium ou sans sodium à usage diététique.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-28
Date du BOPI : 13/07/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2437292
Date de demande : 12/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2749136
Date de demande : 27/05/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

03/12/1999 : AQUA

N° national/d'enregistrement : 99827000
Date de dépôt : 03/12/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 03/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques renfermant du sel ou à base de sel pour tous usages (autres qu'alimentaires) industriel, scientifique, photographique, ainsi que pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, préparations et produits pour adoucir et améliorer la qualité de l'eau. Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser, abraser, désincruster, produits régénérants pour lave-vaisselle, produits pour blanchisserie, produits de nettoyage et d'entretien, lessives, détergents, poudres à laver.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 03

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 342677
Date de demande : 14/03/2002
N° de BOPI : 2002-15

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 560545
Date de demande : 14/10/2011
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-01
Date du BOPI : 07/01/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2420242
Date de demande : 12/10/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2722517
Date de demande : 31/07/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

14/10/1999 : CHLORUMAG

N° national/d'enregistrement : 99819418
Date de dépôt : 14/10/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances alimentaires pour les animaux.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 505072
Date de demande : 31/08/2009
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L EST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-49
Date du BOPI : 03/12/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418374
Date de demande : 17/09/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2722495
Date de demande : 31/07/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

14/10/1999 : ROCK

N° national/d'enregistrement : 99819419
Date de dépôt : 14/10/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture. Sels de déneigement. Produits chimiques destinés à conserver les aliments. Transport, conditionnement, entreposage, stockage de tous produits.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 39

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme MAMOU Karine
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L EST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-49
Date du BOPI : 03/12/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418372
Date de demande : 17/09/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2722374
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

27/08/1999 : Fleur de Sel de Camargue Tresor des Sauniers

N° national/d'enregistrement : 99809893
Date de dépôt : 27/08/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme MAMOU Karine
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-41
Date du BOPI : 08/10/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406379
Date de demande : 30/04/2009
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2722369
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

27/08/1999 :

N° national/d'enregistrement : 99809892
Date de dépôt : 27/08/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, épices.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
50 rue de Londres
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 rue Pierre CHARRON
75008 PARIS
FR

02/07/1999 : ADOURSEL

N° national/d'enregistrement : 99801892
Date de dépôt : 02/07/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse. Levure, poudre pour faire lever. Sel, moutarde. Vinaigre, sauces (condiments). Epices. Glace à rafraîchir.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 498637
Date de demande : 04/05/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2410008
Date de demande : 11/06/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2711614
Date de demande : 03/04/2019
N° de BOPI : 2019-31
Date du BOPI : 02/08/2019

02/07/1999 : GEL'NIT

N° national/d'enregistrement : 99801890
Date de dépôt : 02/07/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse. Levure, poudre pour faire lever. Sel, moutarde. Vinaigre, sauces (condiments). Epices. Glace à rafraîchir.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
50 rue de Londres
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 rue Pierre CHARRON
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

02/07/1999 : GEL'SEL

N° national/d'enregistrement : 99801891
Date de dépôt : 02/07/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse. Levure, poudre pour faire lever. Sel, moutarde. Vinaigre, sauces (condiments). Epices. Glaces à rafraîchir.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
50 rue de Londres
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 rue Pierre CHARRON
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

09/04/1999 : THALASEA

N° national/d'enregistrement : 99786547
Date de dépôt : 09/04/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, produits de parfumerie, produits pour le bain et notamment sels de bain, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 292871
Date de demande : 05/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-21
Date du BOPI : 21/05/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2392113
Date de demande : 15/12/2008
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708702
Date de demande : 07/03/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

26/03/1999 :

N° national/d'enregistrement : 99783259
Date de dépôt : 26/03/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 26/03/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel de cuisine.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST SA
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 423800
Date de demande : 08/12/2005
N° de BOPI : 2006-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-18
Date du BOPI : 30/04/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2392109
Date de demande : 15/12/2008
N° de BOPI : 2009-08

26/03/1999 :

N° national/d'enregistrement : 99783259
Date de dépôt : 26/03/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 26/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel de cuisine.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme MAMOU Karine
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

12/03/1999 : NEPTUNE

N° national/d'enregistrement : 99781411
Date de dépôt : 12/03/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour tous usages relatifs au traitement de l'eau.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 283545
Date de demande : 24/08/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 292871
Date de demande : 05/01/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-17
Date du BOPI : 23/04/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2392112
Date de demande : 15/12/2008
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2704964
Date de demande : 30/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

09/11/1998 :

N° national/d'enregistrement : 98758839
Date de dépôt : 09/11/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés. Viande, poissons, volaille et gibier. Extraits de viande. Fruits et légumes conservés, séchés et cuits. Gelées, confitures. OEufs, lait et autres produits laitiers. Huiles et graisses comestibles. Conserves, pickles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café. Farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles. Miel, sirop de mélasse. Levure, poudre pour faire lever. Sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces. Epices. Glace à rafraîchir.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST SA
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-51
Date du BOPI : 18/12/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375456
Date de demande : 10/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

09/11/1998 :

N° national/d'enregistrement : 98758840
Date de dépôt : 09/11/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés. Viande, poissons, volaille et gibier. Extraits de viande. Fruits et légumes conservés, séchés et cuits. Gelées, confitures. OEufs, lait et autres produits laitiers. Huiles et graisses comestibles. Conserves, pickles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café. Farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles. Miel, sirop de mélasse. Levure, poudre pour faire lever. Sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces. Epices. Glaces à rafraîchir.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST SA
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-51
Date du BOPI : 18/12/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375455
Date de demande : 10/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

09/11/1998 : La Baleine des Salins du Midi Le Sel des Grands Espaces

N° national/d'enregistrement : 98758841
Date de dépôt : 09/11/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST SA
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-51
Date du BOPI : 18/12/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375451
Date de demande : 10/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

21/09/1998 : AQUA DUXION

N° national/d'enregistrement : 98750939
Date de dépôt : 21/09/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour tous usages relatifs au traitement de l'eau.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-44
Date du BOPI : 30/10/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375513
Date de demande : 10/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2688414
Date de demande : 20/07/2018
N° de BOPI : 2018-47
Date du BOPI : 23/11/2018

03/09/1998 :

N° national/d'enregistrement : 98748543
Date de dépôt : 03/09/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, produits de parfumerie, produits pour le bain et notamment sels de bain. Désinfectants à usage hygiénique.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 05

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST SA
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-42
Date du BOPI : 16/10/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375471
Date de demande : 10/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

09/07/1998 :

N° national/d'enregistrement : 98741546
Date de dépôt : 09/07/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Engrais pour les terres. Produits chimiques destinés à conserver les aliments. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences). Animaux vivants. Fruits et légumes frais. Plantes et fleurs naturelles. Aliments pour animaux, malt.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 31

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST SA
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-34
Date du BOPI : 21/08/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375470
Date de demande : 10/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

09/07/1998 :

N° national/d'enregistrement : 98741547
Date de dépôt : 09/07/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver. Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser. Savons. Produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux. Dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime. Substances diététiques à usage médical. Désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons). Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse. Levure, poudre pour faire lever. Sel, moutarde. Vinaigre, sauces (condiments). Epices. Glace à rafraîchir.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 05
N° de la classe : 30

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST SA
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-34
Date du BOPI : 21/08/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375510
Date de demande : 10/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

12/05/1998 : BOURDIC

N° national/d'enregistrement : 98732374
Date de dépôt : 12/05/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver. Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser. Savons. Produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices. Viande, poisson, volaille (à l'exception des volailles domestiques du genre " GALLUS "), gibier, Extraits de viande. Fruits et légumes conservés, séchés et cuits. Gelées, confitures, compotes. OEufs, lait et produits laitiers. Huiles et graisses comestibles. Sauces à salade. Conserves de viande, poisson, volaille et gibier. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse. Levure, poudre pour faire lever. Sel, moutarde. Vinaigre, sauces (condiments). Epices. Glace à rafraîchir.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 310597
Date de demande : 30/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 326439
Date de demande : 09/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-25
Date du BOPI : 19/06/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2367645
Date de demande : 21/03/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680476
Date de demande : 03/05/2018
N° de BOPI : 2018-36
Date du BOPI : 07/09/2018

11/05/1998 : LE SEL ESSENTIEL

N° national/d'enregistrement : 98732203
Date de dépôt : 11/05/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes et notamment sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-25
Date du BOPI : 19/06/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2358309
Date de demande : 17/12/2007
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680468
Date de demande : 03/05/2018
N° de BOPI : 2018-36
Date du BOPI : 07/09/2018

23/04/1998 : LE SAUNIER

N° national/d'enregistrement : 98729909
Date de dépôt : 23/04/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poissons, volaille et gibier. Extraits de viande. Fruits et légumes conservés, séchés et cuits. Gelées, confitures. Oeufs, lait et produits laitiers. Huiles et graisses comestibles. Sauces à salade. Conserves de viande, poisson, volaille et gibier. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse. Levure, poudre pour faire lever. Sel, moutarde. Vinaigre, sauces (condiments). Epices. Glace à rafraîchir.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Société Anonyme
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 310597
Date de demande : 30/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-23
Date du BOPI : 05/06/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2365131
Date de demande : 26/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

23/04/1998 : LE SAUNIER

N° national/d'enregistrement : 98729908
Date de dépôt : 23/04/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poissons, volaille et gibier. Extraits de viande. Fruits et légumes conservés, séchés et cuits. Gelées, confitures. Oeufs, lait et produits laitiers. Huiles et graisses comestibles. Sauces à salade. Conserves de viande, poisson, volaille et gibier. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse. Levure, poudre pour faire lever. Sel, moutarde. Vinaigre, sauces (condiments). Epices. Glace à rafraîchir.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 310597
Date de demande : 30/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-23
Date du BOPI : 05/06/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2365144
Date de demande : 26/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2676458
Date de demande : 22/03/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

23/01/1998 : NEVE-MAG

N° national/d'enregistrement : 98714800
Date de dépôt : 23/01/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Sels de déneigement. Résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut. Engrais pour les terres. Compositions extinctrices. Préparations pour la trempe et la soudure des métaux. Produits chimiques destinés à conserver les aliments. Matières tannantes. Adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-10
Date du BOPI : 06/03/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2358304
Date de demande : 17/12/2007
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2670872
Date de demande : 30/01/2018
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

21/01/1998 : LE SAUNIER DE CAMARGUE

N° national/d'enregistrement : 98714316
Date de dépôt : 21/01/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poissons, volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus) et gibier. Extraits de viande. Fruits et légumes conservés, séchés et cuits. Gelées, confitures. Oeufs, lait et produits laitiers. Huiles et graisses comestibles. Sauces à salade. Conserves de viande, poisson, volaille et gibier. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse. Levure, poudre pour faire lever. Sel, moutarde. Vinaigre, sauces (condiments). Epices. Glace à rafraîchir.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 294910
Date de demande : 07/02/2000
N° de BOPI : 2000-10
Limitations : 00 Renonciation partielle En ce qui conce
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle En ce qui concerne les produits et services suivants : Viande.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-09
Date du BOPI : 27/02/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2358305
Date de demande : 17/12/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2670868
Date de demande : 30/01/2018
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

19/01/1998 : LE SAUNIER DE L'ATLANTIQUE

N° national/d'enregistrement : 98714073
Date de dépôt : 19/01/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poissons, volaille et gibier. Extraits de viande. Fruits et légumes conservés, séchés et cuits. Gelées, confitures. OEufs, lait et produits laitiers. Huiles et graisses comestibles. Sauces à salade. Conserves de viande, poisson, volaille et gibier. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse. Levure, poudre pour faire lever. Sel, moutarde. Vinaigre, sauces (condiments). Epices. Glace à rafraîchir.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 310597
Date de demande : 30/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-09
Date du BOPI : 27/02/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2360925
Date de demande : 17/01/2008
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2670845
Date de demande : 30/01/2018
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

13/01/1998 : NATEGRAL

N° national/d'enregistrement : 98713040
Date de dépôt : 13/01/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Engrais pour les terres. Produits chimiques destinés à conserver les aliments. Produits agricoles, horticoles forestiers (ni préparés ; ni transformés) ; graines (semences). Animaux vivants. Fruits et légumes frais. Semences, plantes et fleurs naturelles. Aliments pour les animaux, malt.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 31

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-08
Date du BOPI : 20/02/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2358307
Date de demande : 17/12/2007
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2670874
Date de demande : 30/01/2018
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

13/01/1998 : SEL GOURMET

N° national/d'enregistrement : 98713041
Date de dépôt : 13/01/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes et notamment sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST SA
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-08
Date du BOPI : 20/02/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2358306
Date de demande : 17/12/2007
N° de BOPI : 2008-11

09/12/1997 : LE SEL DES GRANDS ESPACES

N° national/d'enregistrement : 97708384
Date de dépôt : 09/12/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes et notamment sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 535507
Date de demande : 15/11/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-03
Date du BOPI : 16/01/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357357
Date de demande : 04/12/2007
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655488
Date de demande : 24/07/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

09/12/1997 :

N° national/d'enregistrement : 97708391
Date de dépôt : 09/12/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 535511
Date de demande : 15/11/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-03
Date du BOPI : 16/01/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357358
Date de demande : 04/12/2007
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655505
Date de demande : 24/07/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

27/11/1997 :

N° national/d'enregistrement : 97706272
Date de dépôt : 27/11/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 27/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel.

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 423800
Date de demande : 08/12/2005
N° de BOPI : 2006-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-01
Date du BOPI : 02/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345165
Date de demande : 27/06/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655467
Date de demande : 24/07/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

14/11/1997 : BRUT DE CAMARGUE

N° national/d'enregistrement : 97704556
Date de dépôt : 14/11/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes et notamment sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments, sel pour les animaux : tous les produits précités provenant de Camargue.
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-52
Date du BOPI : 26/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345164
Date de demande : 27/06/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655471
Date de demande : 24/07/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

16/10/1997 :

N° national/d'enregistrement : 97700158
Date de dépôt : 16/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour tous usages relatifs au traitement de l'eau

Déposant 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est SA
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-48
Date du BOPI : 28/11/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345163
Date de demande : 27/06/2007
N° de BOPI : 2008-26

26/09/1997 :

N° national/d'enregistrement : 97697062
Date de dépôt : 26/09/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hotellerie et notamment hotellerie de plein air, exploitation de terrain de camping, restauration (alimentation).

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-45
Date du BOPI : 07/11/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345161
Date de demande : 27/06/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655507
Date de demande : 24/07/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

07/08/1997 : AQUA

N° national/d'enregistrement : 97691161
Date de dépôt : 07/08/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/08/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques renfermant du sel ou à base de sel pour tous usages autres qu'alimentaires, préparations et produits pour adoucir et améliorer la qualité de l'eau, préparation pour nettoyer polir, dégraisser, abraser, désincruster, produits régénérants pour lave-vaisselle, produits pour blanchisserie, produits de nettoyage et d'entretien, lessives, détergents, poudres à laver, produits désinfectants
N° de la classe : 01
N° de la classe : 03
N° de la classe : 05

Déposant 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est SA
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 280779
Date de demande : 06/07/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-38
Date du BOPI : 19/09/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345156
Date de demande : 27/06/2007
N° de BOPI : 2008-26

07/08/1997 : FOURNISEL

N° national/d'enregistrement : 97691157
Date de dépôt : 07/08/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-38
Date du BOPI : 19/09/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345160
Date de demande : 27/06/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655473
Date de demande : 24/07/2017
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

07/08/1997 : AQUA

N° national/d'enregistrement : 97691162
Date de dépôt : 07/08/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques renfermant du sel ou à base de sel pour tous usages autres qu'alimentaires, préparations et produits pour adoucir et améliorer la qualité de l'eau, préparation pour nettoyer polir, dégraisser, abraser, désinscruster, produits régénérants pour lave-vaisselle, produits pour blanchisserie, produits de nettoyage et d'entretien, lessives, détergents, poudres à laver, produits désinfectants
N° de la classe : 01
N° de la classe : 03
N° de la classe : 05

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 280779
Date de demande : 06/07/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-38
Date du BOPI : 19/09/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345157
Date de demande : 27/06/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655504
Date de demande : 24/07/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

07/08/1997 : AQUA EXCELL

N° national/d'enregistrement : 97691163
Date de dépôt : 07/08/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour tous usages relatifs au traitement de l'eau

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-38
Date du BOPI : 19/09/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345159
Date de demande : 27/06/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655495
Date de demande : 24/07/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

01/08/1997 : TRESOR DES SAUNIERS

N° national/d'enregistrement : 97690351
Date de dépôt : 01/08/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes et notamment sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-37
Date du BOPI : 12/09/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345155
Date de demande : 27/06/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655503
Date de demande : 24/07/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

25/07/1997 :

N° national/d'enregistrement : 97689296
Date de dépôt : 25/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier. Extraits de viande. Fruits et légumes conservés, séchés et cuits. Gelées, confitures. Oeufs, lait et produits laitiers. Huiles et graisses comestibles. Sauces à salade. Conserves de viande, poisson, volaille et gibier. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café. Farines et préparations faites de cérales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles. Miel, sirop de mélasse. Levure, poudre pour faire lever. Sel, moutarde. Vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade). Epices. Glace à rafraîchir
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-36
Date du BOPI : 05/09/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345158
Date de demande : 27/06/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655434
Date de demande : 24/07/2017
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

24/07/1997 : FLEUR DE SEL DE CAMARGUE TRESOR DES SAUNIERS

N° national/d'enregistrement : 97689104
Date de dépôt : 24/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-36
Date du BOPI : 05/09/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345045
Date de demande : 27/06/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655432
Date de demande : 24/07/2017
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

02/05/1997 : SODIPORC

N° national/d'enregistrement : 97676686
Date de dépôt : 02/05/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour porcins

Déposant 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est SA
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-24
Date du BOPI : 13/06/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329027
Date de demande : 11/12/2006
N° de BOPI : 2007-48

02/05/1997 : ECLAT SAUVAGE

N° national/d'enregistrement : 97676687
Date de dépôt : 02/05/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles. Miel, sirop de mélasse. Levure, poudre pour faire lever. Sel, moutarde. Vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade). Epices. Glace à rafraîchir

Déposant 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est SA
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-24
Date du BOPI : 13/06/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329028
Date de demande : 11/12/2006
N° de BOPI : 2007-48

22/04/1997 : IODE & FLUORE SEL DE MER BLANC OBTENU PAR EVAPORATION NATURELLE LES SALINS DU MIDI

N° national/d'enregistrement : 97675045
Date de dépôt : 22/04/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes et notamment sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments

Déposant 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est SA
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-22
Date du BOPI : 30/05/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329031
Date de demande : 11/12/2006
N° de BOPI : 2007-48

22/04/1997 : SEL OCEAN

N° national/d'enregistrement : 97675046
Date de dépôt : 22/04/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes et notamment sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments

Déposant 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est SA
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-22
Date du BOPI : 30/05/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329030
Date de demande : 11/12/2006
N° de BOPI : 2007-48

22/04/1997 : LE SEL AU GOUT DE SOLEIL

N° national/d'enregistrement : 97675047
Date de dépôt : 22/04/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes et notamment sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments

Déposant 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est SA
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-22
Date du BOPI : 30/05/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329029
Date de demande : 11/12/2006
N° de BOPI : 2007-48

16/04/1997 :

N° national/d'enregistrement : 97674158
Date de dépôt : 16/04/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier. Extraits de viande. Fruits et légumesconservés, séchés et cuits. Gelées, confitures. Oeufs, lait et produits laitiers. Huiles et graisses comestibles. Sauces à salade. Conserves. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles. Miel, sirop de mélasse. Levure, poudre pour faire lever. Sel, moutarde. Vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade). Epices. Glace à rafraîchir
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est SA
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-21
Date du BOPI : 23/05/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329016
Date de demande : 11/12/2006
N° de BOPI : 2007-48

10/04/1997 : MAEVA

N° national/d'enregistrement : 97673270
Date de dépôt : 10/04/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit chimique pour tous usages relatifs au traitement de l'eau

Déposant 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est SA
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-21
Date du BOPI : 23/05/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329017
Date de demande : 11/12/2006
N° de BOPI : 2007-48

07/04/1997 :

N° national/d'enregistrement : 97672579
Date de dépôt : 07/04/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles. Miel, sirop de mélasse. Levure, poudre pour faire lever. Sel, moutarde. Vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade). Epices. Glace à rafraîchir

Déposant 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est SA
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-20
Date du BOPI : 16/05/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329018
Date de demande : 11/12/2006
N° de BOPI : 2007-48

02/04/1997 : FOURNISEL

N° national/d'enregistrement : 97671830
Date de dépôt : 02/04/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-19
Date du BOPI : 09/05/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329019
Date de demande : 11/12/2006
N° de BOPI : 2007-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2642330
Date de demande : 02/03/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

01/04/1997 :

N° national/d'enregistrement : 97671567
Date de dépôt : 01/04/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles. Miel, sirop de mélasse. Levure, poudre pour faire lever. Sel, moutarde. Vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade). Epices. Glace à rafraîchir

Déposant 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est SA
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-19
Date du BOPI : 09/05/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329020
Date de demande : 11/12/2006
N° de BOPI : 2007-48

20/03/1997 :

N° national/d'enregistrement : 97669956
Date de dépôt : 20/03/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles. Miel, sirop de mélasse. Levure, pour faire lever. Sel, moutarde. Vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade). Epices. Glace à rafraîchir

Déposant 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est SA
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-18
Date du BOPI : 02/05/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329021
Date de demande : 11/12/2006
N° de BOPI : 2007-48

19/03/1997 : MAEVA

N° national/d'enregistrement : 97669694
Date de dépôt : 19/03/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit chimique pour tous usages relatifs au traitement de l'eau

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-17
Date du BOPI : 25/04/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329037
Date de demande : 11/12/2006
N° de BOPI : 2007-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2642317
Date de demande : 02/03/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

19/03/1997 :

N° national/d'enregistrement : 97669695
Date de dépôt : 19/03/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles. Miel, sirop de mélasse. Levure, poudre pour faire lever. Sel, moutarde. Vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade). Epices. Glace à rafraîchir

Déposant 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est SA
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-17
Date du BOPI : 25/04/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329038
Date de demande : 11/12/2006
N° de BOPI : 2007-48

17/02/1997 : CHAQUE JOUR NOUS INVENTONS UNE VIE AU SEL

N° national/d'enregistrement : 97664453
Date de dépôt : 17/02/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à l'agriculture. Sel, sauces (condiments) Aliments pour animaux. Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons
N° de la classe : 01
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 35

Déposant 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est SA
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-13
Date du BOPI : 28/03/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329039
Date de demande : 11/12/2006
N° de BOPI : 2007-48

11/02/1997 : ALGOLIMIT

N° national/d'enregistrement : 97663518
Date de dépôt : 11/02/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences ainsi qu'à l'agriculture. Herbicides, et notamment produits destinés à lutter contre la prolifération des algues
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est SA
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-12
Date du BOPI : 21/03/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329040
Date de demande : 11/12/2006
N° de BOPI : 2007-48

16/01/1997 : SILACID

N° national/d'enregistrement : 97659698
Date de dépôt : 16/01/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à la conservation des fourrages ensilés. Aliments pour les animaux
N° de la classe : 01
N° de la classe : 31

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-09
Date du BOPI : 28/02/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329042
Date de demande : 11/12/2006
N° de BOPI : 2007-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2636356
Date de demande : 04/01/2017
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

06/01/1997 : "POURQUOI S'EN PRIVER?"

N° national/d'enregistrement : 97658281
Date de dépôt : 06/01/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier. Extraits de viande. Fruits et légumes conservés, séchés et cuits. Gelées, confitures. Oeufs, lait et produits laitiers. Huiles et graisses comestibles. Sauces à salade. Conserves de viande, poisson, volaille ou gibier. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles. Miel, sirop de mélasse. Levure, poudre pour faire lever. Sel, moutarde. Vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade). Epices. Glace à rafraîchir
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est SA
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-07
Date du BOPI : 14/02/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329025
Date de demande : 11/12/2006
N° de BOPI : 2007-48

24/12/1996 :

N° national/d'enregistrement : 96657485
Date de dépôt : 24/12/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés. Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; ufs, lait et autres produits laitiers; huiles et graisses comestibles; conserves, pickles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; poivre, vinaigre, sauces; épices; glaces
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
92 – 98 Boulevard Victor Hugo
92115 CLICHY CEDEX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme JOUVEN Caroline
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-06
Date du BOPI : 07/02/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2322341
Date de demande : 05/09/2006
N° de BOPI : 2007-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2629220
Date de demande : 30/09/2016
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

24/12/1996 : NEPTUNE

N° national/d'enregistrement : 96657486
Date de dépôt : 24/12/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes et notamment sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme JOUVEN Caroline
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-06
Date du BOPI : 07/02/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2322340
Date de demande : 05/09/2006
N° de BOPI : 2007-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2629218
Date de demande : 30/09/2016
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

13/12/1996 : DISTRIBLOC

N° national/d'enregistrement : 96655753
Date de dépôt : 13/12/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en matières plastiques mi-ouvrées. Sel. Substances alimentaires pour les animaux
N° de la classe : 17
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
92-98 Boulevard Victor Hugo
92115 CLICHY CEDEX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme JOUVEN Caroline
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-04
Date du BOPI : 24/01/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2322342
Date de demande : 05/09/2006
N° de BOPI : 2007-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2629331
Date de demande : 03/10/2016
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

14/11/1996 :

N° national/d'enregistrement : 96651050
Date de dépôt : 14/11/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier.Extraits de viande.Fruits et légumes conservés, séchés et cuits.Gelées, confitures. ufs, lait et produits laitiers.Huiles et graisses comestibles.Sauces à salade.Conserves de viande, poisson, volaille et gibier.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café.Farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles.Miel, sirop de mélasse.Levure, poudre pour faire lever.Sel, moutarde.Vinaigre, sauces (condiments). Epices.Glace à rafraîchir
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme JOUVEN Caroline
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-52
Date du BOPI : 27/12/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2322338
Date de demande : 05/09/2006
N° de BOPI : 2007-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2629216
Date de demande : 30/09/2016
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

29/10/1996 : FLEUR DE SEL DE CAMARGUE ROSEE DES SALINS

N° national/d'enregistrement : 96648962
Date de dépôt : 29/10/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Statut : Marque annulée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Société Anonyme
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive annulant totalement un titre
Référence associée à l'événement : 672993
Date de demande : 29/06/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive annulant totalement un titre
Référence associée à l'événement : 673594
Date de demande : 06/07/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-50
Date du BOPI : 13/12/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2322339
Date de demande : 05/09/2006
N° de BOPI : 2007-36

29/10/1996 : FLEUR DE SEL DE CAMARGUE ROSEE DES SALINS

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Société Anonyme
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive annulant totalement un titre
Référence associée à l'événement : 672993
Date de demande : 29/06/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive annulant totalement un titre
Référence associée à l'événement : 673594
Date de demande : 06/07/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-50
Date du BOPI : 13/12/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2322339
Date de demande : 05/09/2006
N° de BOPI : 2007-36

29/10/1996 : FLEUR DE SEL DE CAMARGUE ROSEE DES SALINS

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Société Anonyme
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive annulant totalement un titre
Référence associée à l'événement : 672993
Date de demande : 29/06/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive annulant totalement un titre
Référence associée à l'événement : 673594
Date de demande : 06/07/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-50
Date du BOPI : 13/12/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2322339
Date de demande : 05/09/2006
N° de BOPI : 2007-36

29/10/1996 : FLEUR DE SEL DE CAMARGUE ROSEE DES SALINS

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Société Anonyme
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX CONSEIL

29/10/1996 : FLEUR DE SEL DE CAMARGUE ROSEE DES SALINS

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Société Anonyme
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive annulant totalement un titre
Référence associée à l'événement : 672993
Date de demande : 29/06/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive annulant totalement un titre
Référence associée à l'événement : 673594
Date de demande : 06/07/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-50
Date du BOPI : 13/12/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2322339
Date de demande : 05/09/2006
N° de BOPI : 2007-36

17/06/1996 : ST-PECCIUS

N° national/d'enregistrement : 96630319
Date de dépôt : 17/06/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier. Extraits de viande. Fruits et légumes conservés, séchés et cuits. Gelées, confitures. Oeufs, lait et produits laitiers. Huiles et graisses comestibles. Sauces à salade. Conserves de viande, poisson, volaille et gibier. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles. Miel, sirop de mélasse. Levure, poudre pour faire lever. Sel, moutarde. Vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade). Epices. Glace à rafraîchir
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Société Anonyme
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-30
Date du BOPI : 26/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2307114
Date de demande : 03/02/2006
N° de BOPI : 2007-02

17/06/1996 : CRISTUS

N° national/d'enregistrement : 96630320
Date de dépôt : 17/06/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaile et gibier. Extraits de viande. Fruits et légumes conservés, séchés et cuits. Gelées, confitures. ufs, lait et produits laitiers. Huiles et graisses comestibles. Sauces à salade. Conserves de viande, poisson, volaille et gibier. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles. Miel, sirop de mélasse. Levure, poudre pour faire lever. Sel, moutarde. Vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade). Epices. Glace à rafraîchir
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Société Anonyme
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-30
Date du BOPI : 26/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2307111
Date de demande : 03/02/2006
N° de BOPI : 2007-02

17/06/1996 :

N° national/d'enregistrement : 96630329
Date de dépôt : 17/06/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier. Extraits de viande. Fruits et légumes conservés, séchés et cuits. Gelées, confitures. Oeufs, lait et produits laitiers. Huiles et graisses comestibles. Sauces à salade. Conserves de viande, poisson, volaille et gibier. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles. Miel, sirop de mélasse. Levure, poudre pour faire lever. Sel, moutarde. Vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade). Epices. Glace à rafraîchir
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
92-98 Boulevard Victor Hugo
92115 CLICHY CEDEX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme JOUVEN Caroline
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-30
Date du BOPI : 26/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2307110
Date de demande : 03/02/2006
N° de BOPI : 2007-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2614600
Date de demande : 31/03/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

10/06/1996 : NEPTIS

N° national/d'enregistrement : 96629411
Date de dépôt : 10/06/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier. Extraits de viande. Fruits et légumes conservés, séchés et cuits. Gelées, confitures. oeufs, lait et produits laitiers. Huiles et graisses comestibles. Sauces à salade. Conserves à bases de produits précités. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles. Miel, sirop de mélasse. Levure, poudre pour faire lever. Sel, moutarde. Vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade). Epices. Glace à rafraîchir.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Société Anonyme
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-29
Date du BOPI : 19/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2307113
Date de demande : 03/02/2006
N° de BOPI : 2007-02

10/06/1996 : MIONIS

N° national/d'enregistrement : 96629412
Date de dépôt : 10/06/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier. Extraits de viande. Fruits et légumes conservés, séchés et cuits. Gelées, confitures. oeufs, lait et produits laitiers. Huiles et graisses comestibles. Sauces à salade. Conserves à base des produits énumérés ci-dessus. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles. Miel, sirop de mélasse. Levure, poudre pour faire lever. Sel, moutarde. Vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade). Epices. Glace à rafraîchir.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Société Anonyme
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-29
Date du BOPI : 19/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2307112
Date de demande : 03/02/2006
N° de BOPI : 2007-02

04/06/1996 : ROSEE DES SALINS

N° national/d'enregistrement : 96628610
Date de dépôt : 04/06/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes et notamment sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
92-98 Boulevard Victor Hugo
92115 CLICHY CEDEX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme JOUVEN Caroline
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-28
Date du BOPI : 12/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2307109
Date de demande : 03/02/2006
N° de BOPI : 2007-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2614599
Date de demande : 31/03/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

04/06/1996 : SELYS

N° national/d'enregistrement : 96628611
Date de dépôt : 04/06/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café.Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles.Miel, sirop de mélasse.Levure, poudre pour faire ler.Sel, moutarde.Vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade). Epices.Glace à rafraîchir

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Société Anonyme
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-28
Date du BOPI : 12/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2307107
Date de demande : 03/02/2006
N° de BOPI : 2007-02

12/04/1996 :

N° national/d'enregistrement : 96621164
Date de dépôt : 12/04/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour la cuisine.Denrées alimentaires sous forme pulvérulente et notamment sucre, farines, sel, épices
N° de la classe : 21
N° de la classe : 30

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
92 – 98 Boulevard Victor Hugo
92115 CLICHY CEDEX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme JOUVEN Caroline
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-21
Date du BOPI : 24/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2304947
Date de demande : 11/01/2006
N° de BOPI : 2006-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2614595
Date de demande : 31/03/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

01/04/1996 : SALITO

N° national/d'enregistrement : 96619268
Date de dépôt : 01/04/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
92-98 Boulevard Victor Hugo
92115 CLICHY CEDEX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme JOUVEN Caroline
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-19
Date du BOPI : 10/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2304946
Date de demande : 11/01/2006
N° de BOPI : 2006-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2614587
Date de demande : 31/03/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

01/04/1996 : SALTY

N° national/d'enregistrement : 96619269
Date de dépôt : 01/04/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel, moutarde ; vinaigre, sauces (Condiments) ; épices

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
92 – 98 Boulevard Victor Hugo
92115 CLICHY CEDEX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme JOUVEN Caroline
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-19
Date du BOPI : 10/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2304945
Date de demande : 11/01/2006
N° de BOPI : 2006-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2614593
Date de demande : 31/03/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

28/02/1996 : DOLCE

N° national/d'enregistrement : 96613634
Date de dépôt : 28/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons. Parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux. Dentifrices.
N° de la classe : 03

Déposant 1 : PROCTER & GAMBLE INTERNATIONAL OPERATIONS S.A., Société de droit suisse
Adresse :
47 route de Saint-Georges
1213 PETIT-LANCY
CH

Déposant 2 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
92-98 BOULEVARD VICTOR HUGO
92115 CLICHY CEDEX
FR

Mandataire 1 : GEVERS FRANCE, M. PIRASTRU Léonard
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Mandataire 2 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5, rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 560546
Date de demande : 14/10/2011
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 569043
Date de demande : 03/02/2012
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Bénéficiare 1 : PROCTER AND GAMBLE INTERNATIONAL OPERATIONS SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété
Référence associée à l'événement : 690045
Date de demande : 28/11/2016
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Bénéficiare 1 : DOLCE & GABBANA TRADEMARKS S.R.L.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-14
Date du BOPI : 05/04/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2303131
Date de demande : 16/12/2005
N° de BOPI : 2006-47

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2606982
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2611330
Date de demande : 26/02/2016
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

28/02/1996 : DOLCE

N° national/d'enregistrement : 96613633
Date de dépôt : 28/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver. Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser. Produits de parfumerie, huiles essentielles

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
92-98 BOULEVARD VICTOR HUGO
92115 CLICHY CEDEX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5, rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 238293
Date de demande : 09/06/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-14
Date du BOPI : 05/04/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2303132
Date de demande : 16/12/2005
N° de BOPI : 2006-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2611068
Date de demande : 24/02/2016
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

28/02/1996 : DOLCE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons. Parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux. Dentifrices.
N° de la classe : 03

Déposant 1 : PROCTER & GAMBLE INTERNATIONAL OPERATIONS S.A., Société de droit suisse
Adresse :
47 route de Saint-Georges
1213 PETIT-LANCY
CH

Déposant 2 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
92-98 BOULEVARD VICTOR HUGO
92115 CLICHY CEDEX
FR

Mandataire 1 : GEVERS FRANCE, M. PIRASTRU Léonard
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Mandataire 2 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5, rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 560546
Date de demande : 14/10/2011
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 569043
Date de demande : 03/02/2012
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Bénéficiare 1 : PROCTER AND GAMBLE INTERNATIONAL OPERATIONS SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-14
Date du BOPI : 05/04/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2303131
Date de demande : 16/12/2005
N° de BOPI : 2006-47

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2606982
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2611330
Date de demande : 26/02/2016
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

28/02/1996 : DOLCE

N° national/d'enregistrement : 96613634
Date de dépôt : 28/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons. Parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux. Dentifrices.
N° de la classe : 03

Déposant 1 : PROCTER & GAMBLE INTERNATIONAL OPERATIONS S.A., Société de droit suisse
Adresse :
47 route de Saint-Georges
1213 PETIT-LANCY
CH

Déposant 2 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
92-98 BOULEVARD VICTOR HUGO
92115 CLICHY CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Société par Action Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 560546
Date de demande : 14/10/2011
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 569043
Date de demande : 03/02/2012
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Bénéficiare 1 : PROCTER AND GAMBLE INTERNATIONAL OPERATIONS SA

Bénéficiare 1 : DOLCE & GABBANA TRADEMARKS S.R.L.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 780312
Date de demande : 14/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Société par Action Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-14
Date du BOPI : 05/04/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-32

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2303131
Date de demande : 16/12/2005
N° de BOPI : 2006-47

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2606982
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2611330
Date de demande : 26/02/2016
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

08/01/1996 : AQUA PRO

N° national/d'enregistrement : 96605431
Date de dépôt : 08/01/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : 1 - produits chimiques destinés à l'industrie de traitement des eaux. 3 - préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations nettoyer, dégraisser. 5 - produits hygiéniques désinfectants, fongicides
N° de la classe : 01
N° de la classe : 03
N° de la classe : 05

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
92-98 Boulevard Victor Hugo
92115 CLICHY CEDEX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme CHARLES Stéphanie
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 336959
Date de demande : 14/12/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 349472
Date de demande : 25/06/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 425977
Date de demande : 05/01/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-07
Date du BOPI : 16/02/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-30

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-07

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2305641
Date de demande : 19/01/2006
N° de BOPI : 2006-51

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2605341
Date de demande : 22/12/2015
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

07/12/1995 : SODIGIBIER

N° national/d'enregistrement : 95601124
Date de dépôt : 07/12/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour gibier

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
92-98 Boulevard Victor Hugo
92115 CLICHY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme CHARLES Stéphanie
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-03
Date du BOPI : 19/01/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2294556
Date de demande : 02/08/2005
N° de BOPI : 2006-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599554
Date de demande : 12/10/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

17/10/1995 : BRUT DE SEL

N° national/d'enregistrement : 95593149
Date de dépôt : 17/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel alimentaire sous toutes ses formes et notamment sel de cuisine, sel de table, sel pour conserver les aliments.Sel pour les animaux
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
92-98 Boulevard Victor Hugo
92115 CLICHY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme CHARLES Stéphanie
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-47
Date du BOPI : 24/11/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2290299
Date de demande : 08/06/2005
N° de BOPI : 2006-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599552
Date de demande : 12/10/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

17/10/1995 : FONDANT DE CAMARGUE

N° national/d'enregistrement : 95593150
Date de dépôt : 17/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - Sel de cuisine - Sel pour conserver les aliments - Sel pour le bétail
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
92-98 Boulevard Victor Hugo
92115 CLICHY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme CHARLES Stéphanie
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-47
Date du BOPI : 24/11/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2290298
Date de demande : 08/06/2005
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599553
Date de demande : 12/10/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

20/06/1995 : FLEUR DE SEL

N° national/d'enregistrement : 95576998
Date de dépôt : 20/06/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Statut : Marque annulée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
137 RUE VICTOR HUGO
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme CHARLES Stéphanie
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 310529
Date de demande : 30/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive annulant totalement un titre
Référence associée à l'événement : 672993
Date de demande : 29/06/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-30
Date du BOPI : 28/07/1995

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-48

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2278485
Date de demande : 04/01/2005
N° de BOPI : 2005-17

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2586551
Date de demande : 12/05/2015
N° de BOPI : 2015-36
Date du BOPI : 04/09/2015

20/06/1995 : FLEUR DE SEL

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
137 RUE VICTOR HUGO
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme CHARLES Stéphanie
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 310529
Date de demande : 30/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive annulant totalement un titre
Référence associée à l'événement : 672993
Date de demande : 29/06/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-30
Date du BOPI : 28/07/1995

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-48

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2278485
Date de demande : 04/01/2005
N° de BOPI : 2005-17

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2586551
Date de demande : 12/05/2015
N° de BOPI : 2015-36
Date du BOPI : 04/09/2015

20/06/1995 : FLEUR DE SEL

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
137 RUE VICTOR HUGO
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme CHARLES Stéphanie
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 310529
Date de demande : 30/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive annulant totalement un titre
Référence associée à l'événement : 672993
Date de demande : 29/06/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-30
Date du BOPI : 28/07/1995

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-48

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2278485
Date de demande : 04/01/2005
N° de BOPI : 2005-17

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2586551
Date de demande : 12/05/2015
N° de BOPI : 2015-36
Date du BOPI : 04/09/2015

20/06/1995 : FLEUR DE SEL

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
137 RUE VICTOR HUGO
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme CHARLES Stéphanie
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 310529
Date de demande : 30/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive annulant totalement un titre
Référence associée à l'événement : 672993
Date de demande : 29/06/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-30
Date du BOPI : 28/07/1995

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-48

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2278485
Date de demande : 04/01/2005
N° de BOPI : 2005-17

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2586551
Date de demande : 12/05/2015
N° de BOPI : 2015-36
Date du BOPI : 04/09/2015

07/10/1992 : THALASEA

N° national/d'enregistrement : 92444849
Date de dépôt : 07/10/1992
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 07/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - Produit composé reconstituant d'eau de mer - Aliments pour animaux et en particulier pour faune marine
N° de la classe : 01
N° de la classe : 31

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 356938
Date de demande : 14/10/2002
N° de BOPI : 2002-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-03
Date du BOPI : 22/01/1993

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2224771
Date de demande : 10/07/2002
N° de BOPI : 2002-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509447
Date de demande : 17/09/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2815771
Date de demande : 07/06/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

16/09/1992 : LA BALEINE

N° national/d'enregistrement : 92444839
Date de dépôt : 16/09/1992
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 16/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; ufs, lait et autres produits laitiers; huiles et graisses comestibles; conserves, pickles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; poivre, vinaigre, sauces; épices; glace
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 356938
Date de demande : 14/10/2002
N° de BOPI : 2002-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-03
Date du BOPI : 22/01/1993

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226601
Date de demande : 27/08/2002
N° de BOPI : 2002-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2501604
Date de demande : 11/06/2012
N° de BOPI : 2012-31
Date du BOPI : 03/08/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2815765
Date de demande : 07/06/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

29/07/1992 : SUPRACAL

N° national/d'enregistrement : 92430922
Date de dépôt : 29/07/1992
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 29/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles; substances alimentaires pour les animaux, malt

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 356938
Date de demande : 14/10/2002
N° de BOPI : 2002-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-34
Date du BOPI : 02/10/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2224773
Date de demande : 10/07/2002
N° de BOPI : 2002-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2501135
Date de demande : 06/06/2012
N° de BOPI : 2012-31
Date du BOPI : 03/08/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2803886
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

29/07/1992 : SUPRAPHOS

N° national/d'enregistrement : 92430923
Date de dépôt : 29/07/1992
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 29/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles; substances alimentaires pour les animaux, malt

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 356938
Date de demande : 14/10/2002
N° de BOPI : 2002-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-34
Date du BOPI : 02/10/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2224768
Date de demande : 10/07/2002
N° de BOPI : 2002-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2501136
Date de demande : 06/06/2012
N° de BOPI : 2012-31
Date du BOPI : 03/08/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2803888
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

29/07/1992 : DISTRISODI

N° national/d'enregistrement : 92430924
Date de dépôt : 29/07/1992
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 29/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes ; feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis) ; matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler ; amiante, mica et leurs produits ; tuyaux flexibles non métalliques. - Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, patisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces ; épices, glace. - Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles ; substances alimentaires pour les animaux, malt
N° de la classe : 17
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 356938
Date de demande : 14/10/2002
N° de BOPI : 2002-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-34
Date du BOPI : 02/10/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2224770
Date de demande : 10/07/2002
N° de BOPI : 2002-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2501139
Date de demande : 06/06/2012
N° de BOPI : 2012-31
Date du BOPI : 03/08/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2803883
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

12/11/1991 : SODIOLIGO

N° national/d'enregistrement : 1716981
Date de dépôt : 12/11/1991
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 12/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes substances alimentaires pour les animaux

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2206041
Date de demande : 04/09/2001
N° de BOPI : 2001-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473301
Date de demande : 17/06/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2790210
Date de demande : 23/08/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

20/09/1991 : AQUA

N° national/d'enregistrement : 1701763
Date de dépôt : 20/09/1991
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 20/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 SEPTEMBRE 1981 à l'INPI No 608582 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1183361
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques renfermant du sel ou à base de sel pour tous usages autres qu'alimentaires, préparations et produits pour adoucir et améliorer la qualité de l'eau, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser, abraser, désincruster, produits régénérants pour lave-vaisselle, produits pour blanchisserie, produits de nettoyage et d'entretien, lessives, détergents, poudres à laver, produits désinfectants
N° de la classe : 01
N° de la classe : 03
N° de la classe : 05

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Soutoul Franck
Adresse :
60 Rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 506949
Date de demande : 24/09/2009
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2194980
Date de demande : 26/03/2001
N° de BOPI : 2001-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471847
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2782883
Date de demande : 21/05/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

10/06/1991 : SALINS DU MIDI

N° national/d'enregistrement : 1758504
Date de dépôt : 10/06/1991
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 10/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel pour tous usages et toutes applications, notamment pour l'alimentation humaine et animale pour l'agriculture, la pêche, l'industrie alimentaire, les laboratoires et l'industrie en générale Boissons non alcooliques et notamment jus de fruit.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Soutoul Franck
Adresse :
60 Rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1999-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2190750
Date de demande : 22/01/2001
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459603
Date de demande : 10/01/2011
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2778476
Date de demande : 02/04/2021
N° de BOPI : 2021-20
Date du BOPI : 21/05/2021

14/03/1991 : VIA

N° national/d'enregistrement : 1656565
Date de dépôt : 14/03/1991
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 14/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes) ; sel de déneigement ; engrais pour les terres (naturels et artificiels) ; compositions extinctrices ; trempes et préparations chimiques pour la soudure ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; substances adhésives destinées à l'industrie.
N° de la classe : 01

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde

Bénéficiare 1 : COSTANTINI FRANCOISE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2190738
Date de demande : 22/01/2001
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2459141
Date de demande : 05/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2466130
Date de demande : 18/03/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770680
Date de demande : 21/01/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

14/03/1991 : LE DAUPHIN

N° national/d'enregistrement : 1677297
Date de dépôt : 14/03/1991
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 14/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques Substances diététiques à usage médical, aliment pour bébés.Emplâtres, matériel pour pansements Matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires.Désinfectants.Produits pour la destruction des animaux nuisibles.Fongicides herbicides.Viandes, poisson, volaille et gibier extraits de viande, fruits et légumes conservés séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait beurre, fromages, crèmes et tous autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles;sauce à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie biscuiterie et confiserie, glaces comestibles miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade); glace à rafraîchir épices, sel, notamment sel alimentaire additionne d'épices, d'herbes ou de plantes aromatiques et/ou potagères
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-53

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2190744
Date de demande : 22/01/2001
N° de BOPI : 2001-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459602
Date de demande : 10/01/2011
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770673
Date de demande : 21/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

14/03/1991 :

N° national/d'enregistrement : 1677298
Date de dépôt : 14/03/1991
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 14/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques.Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés.Emplâtres, matériel pour pansements.Matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires.Désinfectants.Produits pour la destruction des animaux nuisibles.Fongicides, herbicides.Viandes, poisson, volaille et gibier extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait, beurre, fromages, crèmes et tous autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie biscuiterie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade); glace à rafraîchir épices, sel, notamment sel alimentaire additionné d'épices, d'herbes ou de plantes aromatiques et/ou potagères
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-53

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2190745
Date de demande : 22/01/2001
N° de BOPI : 2001-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459604
Date de demande : 10/01/2011
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770685
Date de demande : 21/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

14/03/1991 : AQUASTREAM

N° national/d'enregistrement : 1656563
Date de dépôt : 14/03/1991
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 14/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, et notamment produits destinés au traitement des eaux;résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes);engrais pour les terres (naturels et artificiels) compositions extinctrices;trempes et préparation chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes; substances adhésives destinées à l'industrie

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2190740
Date de demande : 22/01/2001
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459607
Date de demande : 10/01/2011
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770677
Date de demande : 21/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

14/03/1991 : VIAMAG

N° national/d'enregistrement : 1656564
Date de dépôt : 14/03/1991
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 14/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture;résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes);sel de déneigement;engrais pour les terres (naturels et artificiels);compositions extinctrices;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;substances adhésives destinées à l'industrie.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices
N° de la classe : 01
N° de la classe : 03

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2190739
Date de demande : 22/01/2001
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459606
Date de demande : 10/01/2011
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770684
Date de demande : 21/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

22/02/1991 : MINISEL

N° national/d'enregistrement : 1702191
Date de dépôt : 22/02/1991
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 22/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel pauvre en sodium ou sans sodium à usage diététique
N° de la classe : 05
N° de la classe : 30

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2190746
Date de demande : 22/01/2001
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2458252
Date de demande : 23/12/2010
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770355
Date de demande : 19/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

14/02/1991 : FLUOSEL

N° national/d'enregistrement : 1656554
Date de dépôt : 14/02/1991
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 14/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 FEVRIER 1981 à l'INPI No 588562 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1163364
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sels destinés à la consommation humaine

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : IP INLEX EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2190747
Date de demande : 22/01/2001
N° de BOPI : 2001-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2458259
Date de demande : 23/12/2010
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770347
Date de demande : 19/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

14/02/1991 : MIDI SEL

N° national/d'enregistrement : 1674467
Date de dépôt : 14/02/1991
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 14/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:20 FEVRIER 1981 à l'INPI No 3438 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1164190
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2190748
Date de demande : 22/01/2001
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2458251
Date de demande : 23/12/2010
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770339
Date de demande : 19/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

30/01/1991 : A Q U A S W I M

N° national/d'enregistrement : 1648338
Date de dépôt : 30/01/1991
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 30/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, et notamment produits destinés au traitement des eaux;résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes);engrais pour les terres (naturels et artificiels);compositions extinctrices;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes; substances adhésives destinées à l'industrie

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2190741
Date de demande : 22/01/2001
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2458257
Date de demande : 23/12/2010
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768124
Date de demande : 28/12/2020
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

07/09/1990 : LA BALEINE

N° national/d'enregistrement : 1644665
Date de dépôt : 07/09/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:6 AVRIL 1989 à MONTPELLIER No 4842 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1558427
Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides;
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées ; confitures ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sauces à salade. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, sels de consommation,moutarde ; vinaigre, sauces (à l'exception de sauces à salade) ; épices ; glace à rafraîchir;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Prospection ; location d'appareils distributeurs;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Forages;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : réservation de chambre d'hôtel pour voyageurs;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : imprimerie;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; essais de matériaux ; laboratoires ; travaux du génie (pas pour la construction);
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hôtellerie, restauration ; pouponnières ; location de de literie;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de repos et de convalescence ; salons de beauté, de coiffure ; location de matériel pour exploitation agricole;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : accompagnement en société ; agences matrimoniales ; pompes funèbres, fours crématoires ; location de vêtements.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2169569
Date de demande : 03/04/2000
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440515
Date de demande : 17/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753436
Date de demande : 06/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

06/07/1990 : LA BALEINE

N° national/d'enregistrement : 1607267
Date de dépôt : 06/07/1990
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 06/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut. Engrais pour les terres. Compositions extinctrices. Préparations pour la trempe et la soudure des métaux. Produits chimiques destinés à conserver les aliments. Matières tannantes. Adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques. Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés. Emplâtres, matériel pour pansements. Matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires. Désinfectants. Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Fongicides, herbicides;
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier. Extraits de viande. Fruits et légumes conservés, séchés et cuits. Gelées, confitures. OEufs, lait et produits laitiers. Huiles et graisses comestibles;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : sauces à salade. conserves. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles. Miel, sirop de mélasse. Levure, poudre pour faire lever. Sel, moutarde. Vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade). Epices. Glace à rafraîchir;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes. Animaux vivants. Fruits et légumes frais. Semences, plantes et fleurs naturelles. Aliments pour les animaux, malt;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières. Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques. Boissons de fruits et jus de fruits. Sirops et autres préparations pour faire des boissons;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Prospection;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Forages;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : services pour voyageurs, rendus par des agences de voyage;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location d'appareils distributeurs. Imprimerie;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Essais de matériaux;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hôtellerie, restauration. Pouponnières. Réservation de chambre d'hôtel pour voyageurs (autres services pour voyageurs, rendus par des agences de voyage: classe 39);
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de repos et de convalescence. Salons de beauté, de coiffure. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Pompes funèbres, fours crématoires. Location de vêtements, de literie.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2162653
Date de demande : 21/01/2000
N° de BOPI : 2001-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2437300
Date de demande : 12/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2749897
Date de demande : 04/06/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

06/10/1989 : SODIPHOS

N° national/d'enregistrement : 1557508
Date de dépôt : 06/10/1989
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 06/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances alimentaires pour animaux

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2149681
Date de demande : 21/07/1999
N° de BOPI : 1999-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406720
Date de demande : 05/05/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2722491
Date de demande : 31/07/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

24/08/1989 : SODIBLOC

N° national/d'enregistrement : 1557497
Date de dépôt : 24/08/1989
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 24/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances alimentaires pour animaux

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2149685
Date de demande : 21/07/1999
N° de BOPI : 1999-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406377
Date de demande : 30/04/2009
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2722382
Date de demande : 31/07/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

24/08/1989 : SODICAL

N° national/d'enregistrement : 1557498
Date de dépôt : 24/08/1989
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 24/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances alimentaires pour animaux

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2149684
Date de demande : 21/07/1999
N° de BOPI : 1999-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406409
Date de demande : 30/04/2009
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2722381
Date de demande : 31/07/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

24/08/1989 : SODIMAG

N° national/d'enregistrement : 1557499
Date de dépôt : 24/08/1989
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 24/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances alimentaires pour animaux

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2149683
Date de demande : 21/07/1999
N° de BOPI : 1999-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406408
Date de demande : 30/04/2009
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2722387
Date de demande : 31/07/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

24/08/1989 : SODIMOUTON

N° national/d'enregistrement : 1557500
Date de dépôt : 24/08/1989
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 24/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances alimentaires pour animaux

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2149682
Date de demande : 21/07/1999
N° de BOPI : 1999-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406380
Date de demande : 30/04/2009
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2722417
Date de demande : 31/07/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

02/08/1989 : MARIN DE CAMARGUE

N° national/d'enregistrement : 1558510
Date de dépôt : 02/08/1989
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 02/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sels de mer

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
50 rue de Londres
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 rue Pierre CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 498637
Date de demande : 04/05/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2148941
Date de demande : 09/07/1999
N° de BOPI : 1999-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2410011
Date de demande : 11/06/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

28/02/1989 : SUPRAMAG

N° national/d'enregistrement : 1522868
Date de dépôt : 28/02/1989
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 28/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture;résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;substances adhésives destinées à l'industrie.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes vivantes et fleurs naturelles; substances alimentaires pour les animaux, malt
N° de la classe : 01
N° de la classe : 31

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST SA
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2135023
N° de BOPI : 1999-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2392111
Date de demande : 15/12/2008
N° de BOPI : 2009-08

30/01/1989 : SILASEL

N° national/d'enregistrement : 1522862
Date de dépôt : 30/01/1989
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 30/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;engrais pour les terres;produits chimiques destinés à conserver les aliments.Produits agricoles, horticoles, forestiers; substances alimentaires pour animaux
N° de la classe : 01
N° de la classe : 31

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2135024
N° de BOPI : 1999-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2392108
Date de demande : 15/12/2008
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2704962
Date de demande : 30/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

14/12/1988 : BALMER

N° national/d'enregistrement : 1530715
Date de dépôt : 14/12/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 JANVIER 1979 INPI No 501974 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1083206
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous sels de table et de cuisine, épices, poivre, produits de biscuiterie, confiserie et chocolat

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST SA
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

07/12/1988 : MID

N° national/d'enregistrement : 1535568
Date de dépôt : 07/12/1988
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 07/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:15 DECEMBRE 1978 MONTPELLIER No 3191 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1081067
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel adoucisseur d'eau pour machine à laver la vaisselle

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST SA
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

21/11/1988 : ZINCOSEL

N° national/d'enregistrement : 1675189
Date de dépôt : 21/11/1988
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 21/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:31 JUILLET 1978 au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No 3171 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1067396
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sels, Substances Alimentaires pour les animaux
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2118987
N° de BOPI : 1998-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375509
Date de demande : 10/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690716
Date de demande : 16/08/2018
N° de BOPI : 2019-08
Date du BOPI : 22/02/2019

25/08/1988 : OVIGOSEL

N° national/d'enregistrement : 1506290
Date de dépôt : 25/08/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Blocs à lécher renfermant des sels minéraux pour l'alimentation animale.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST SA
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2118986
N° de BOPI : 1998-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375512
Date de demande : 10/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

12/07/1988 : OLIGO-MOUTON

N° national/d'enregistrement : 1477098
Date de dépôt : 12/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Blocs à lécher pour l'alimentation animale.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST SA
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-53

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2118985
N° de BOPI : 1998-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375511
Date de demande : 10/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

31/03/1988 : ALGO'NAT LE PALUDIER

N° national/d'enregistrement : 1485421
Date de dépôt : 31/03/1988
Lieu de dépôt : ST NAZAIRE
Date d'expiration : 31/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Algues de Bretagne diverses
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 186980
Date de demande : 29/06/1995

Bénéficiare 1 : SOCIETE ETABLISSEMENTS BOURDIC SA 'LE PALUDIER"

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 203117
Date de demande : 28/06/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 203118
Date de demande : 28/06/1996

Bénéficiare 1 : SOCIETE ETABLISSEMENTS BOURDIC LE PALUDIER SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 310597
Date de demande : 30/10/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 326439
Date de demande : 09/07/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-06

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2110998
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2360926
Date de demande : 17/01/2008
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2676441
Date de demande : 22/03/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

12/02/1988 : PROVENSEL

N° national/d'enregistrement : 1449747
Date de dépôt : 12/02/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait, beurre, fromages, crèmes et tous autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparation faites de céréales, pain, pâtisserie, biscuiterie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);glace à rafraîchir; épices, sel, notamment sel alimentaire additionné d'épices, d'herbes ou de plantes aromatiques et/ou potagères.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2107031
N° de BOPI : 1998-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2358278
Date de demande : 17/12/2007
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2672513
Date de demande : 14/02/2018
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018

29/09/1987 : LE PALUDIER

N° national/d'enregistrement : 1445302
Date de dépôt : 29/09/1987
Lieu de dépôt : ST NAZAIRE
Date d'expiration : 29/09/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : SEL MARIN DE BRETAGNE NON RAFFINE NON LAVE récolté par "LE PALUDIER" dans l'eau vive des marais salants de GUERANDE

Déposant 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est SA
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 186980
Date de demande : 29/06/1995

Bénéficiare 1 : SOCIETE ETABLISSEMENTS BOURDIC SA 'LE PALUDIER"

Bénéficiare 1 : SOCIETE ETABLISSEMENTS BOURDIC LE PALUDIER SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 310597
Date de demande : 30/10/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 326439
Date de demande : 09/07/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-24

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2092997
N° de BOPI : 1997-32

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345162
Date de demande : 27/06/2007
N° de BOPI : 2008-26

02/04/1987 : ALGOSEL LE PALUDIER

N° national/d'enregistrement : 1404526
Date de dépôt : 02/04/1987
Lieu de dépôt : ST NAZAIRE
Date d'expiration : 02/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : sel marin de l'Océan Atlantique aux algues
N° de la classe : 05
N° de la classe : 30

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 203117
Date de demande : 28/06/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 203118
Date de demande : 28/06/1996

Bénéficiare 1 : SOCIETE ETABLISSEMENTS BOURDIC LE PALUDIER SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 237541
Date de demande : 27/05/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 238081
Date de demande : 06/06/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 310597
Date de demande : 30/10/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 326439
Date de demande : 09/07/2001

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-39

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2088340
N° de BOPI : 1997-30

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329026
Date de demande : 11/12/2006
N° de BOPI : 2007-48

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2642333
Date de demande : 02/03/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

30/01/1987 : IODOSEL

N° national/d'enregistrement : 1391888
Date de dépôt : 30/01/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:10 février 1977 A L'INPI No 239059 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1008504.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sels, de toutes origines, sous toutes formes, destinés à l'alimentation humaine et animale, pour l'agriculture, la pêche, l'industrie alimentaire, les laboratoires, l'industrie, ainsi que, d'une manière générale, pour tous usages ou toutes applications.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 03
N° de la classe : 05
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32

Déposant 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est SA
Numéro de SIREN : 412431744

Mandataire 1 : Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2081110
N° de BOPI : 1997-05

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329041
Date de demande : 11/12/2006
N° de BOPI : 2007-48

09/01/1987 : EQUIBLOC

N° national/d'enregistrement : 1398575
Date de dépôt : 09/01/1987
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 09/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:25 JANVIER 1977 AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER SOUS LE No 3008 ET ENREGISTRE A L'I.N.P.I. SOUS LE No 1008734.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Substances alimentaires pour chevaux et autres équidés ”.
N° de la classe : 31

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2081108
Date de demande : 11/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 310731
Date de demande : 31/10/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 314016
Date de demande : 11/01/2001
N° de BOPI : 2001-06
Limitations : 00 Renonciation partielle Après renonciat
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle Après renonciation, la liste des produits et services s'établit comme suit : "Substances alimentaires pour chevaux et autres équidés" Classe 31.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-33

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2081108
N° de BOPI : 1997-05

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2329024
Date de demande : 11/12/2006
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2636354
Date de demande : 04/01/2017
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

06/05/1986 : SALINOR

N° national/d'enregistrement : 1353718
Date de dépôt : 06/05/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:15 JUIN 1976 A L'INPI No 220713 ET ENREGISTRE SOUS LE No 959023.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sels alimentaires.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 412431744
Adresse :
92-98 Boulevard Victor Hugo
92115 CLICHY CEDEX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme JOUVEN Caroline
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293852
Date de demande : 24/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2064034
N° de BOPI : 1996-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2305642
Date de demande : 19/01/2006
N° de BOPI : 2006-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2614597
Date de demande : 31/03/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Publications au Bodacc :

28/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°3003
NOJO : 09201MYG1773650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 412 431 744
Dénomination : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINACHEF ; Directeur général : ALIS MEDICAL ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : RSA

15/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1452
NOJO : 9201MYG17716010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 412 431 744
Dénomination : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3844
NOJO : 9201MYG16462730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 412 431 744
Dénomination : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3471
NOJO : 9201MYG15220420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 412 431 744
Dénomination : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°2919
NOJO : 09201MYG1427734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

28/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4848
NOJO : 9201MYG14269560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 412 431 744
Dénomination : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3080
NOJO : 119201439797685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 412 431 744
Dénomination : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

07/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8636
NOJO : 119201406586156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 412 431 744
Dénomination : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

26/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6751
NOJO : 119201385927880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 412 431 744
Dénomination : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

18/02/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1014
NOJO : BXA16043002599O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ECLAE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1537000 EUR Siège social 92/98 BD Victor Hugo 92115 CLICHY CEDEX N° RCS 448965434 RCS NANTERRE, est société absorbée. COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 68040000 EUR Siège social 92-98 BD Victor Hugo 92115 CLICHY CEDEX N° RCS 412431744 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 1204784,27 euros Passif : 736922,02 euros Actif net apporté : 467862,25 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Date du projet : 08/02/2016 Date du dépôt : 10/02/2016, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 412 431 744
Dénomination : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 68040000.00 EUR

05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11397
NOJO : 119201361377045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 412 431 744
Dénomination : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1499
NOJO : BXB160250012998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 412 431 744
Dénomination : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ROUX Gérard modification le 24 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : RSA modification le 20 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 06 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 03 Janvier 2013 Président : FINACHEF en fonction le 22 Janvier 2016

16/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°2475
NOJO : BXB152820026718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 412 431 744
Dénomination : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1830
NOJO : BXB152330012871
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 412 431 744
Dénomination : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ROUX Gérard modification le 24 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : RSA modification le 20 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 06 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 03 Janvier 2013 Président : UNISEL en fonction le 20 Août 2015

19/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8862
NOJO : 119201338400834
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 412 431 744
Dénomination : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Forme juridique : Société anonyme

24/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°4806
NOJO : BXB14351003112F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 412 431 744
Dénomination : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BERNDT Jean Marc en fonction le 27 Octobre 2009 Administrateur : HEURTEBISE Franck en fonction le 27 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : ROUX Gérard modification le 24 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : RSM RSA modification le 24 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 06 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 03 Janvier 2013 Président du conseil d'administration Directeur général : FRANCOIS Hubert en fonction le 30 Mai 2013

19/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°2309
NOJO : BXB14163001552A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10216
NOJO : 119201314580121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 412 431 744
Dénomination : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Forme juridique : Société anonyme

07/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1959
NOJO : BXB13151003617S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 412 431 744
Dénomination : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DERANCOURT Michel en fonction le 27 Octobre 2009 Administrateur : BERNDT Jean Marc en fonction le 27 Octobre 2009 Administrateur : HEURTEBISE Franck en fonction le 27 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : ROUX Gérard modification le 24 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : RSM RSA modification le 24 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 06 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 03 Janvier 2013 Président du conseil d'administration Directeur général : FRANCOIS Hubert en fonction le 30 Mai 2013

13/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1950
NOJO : BXB130070021261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 412 431 744
Dénomination : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : LEVI Pierre en fonction le 27 Octobre 2009 Administrateur : DERANCOURT Michel en fonction le 27 Octobre 2009 Administrateur : BERNDT Jean Marc en fonction le 27 Octobre 2009 Administrateur : HEURTEBISE Franck en fonction le 27 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : ROUX Gérard modification le 24 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : RSM RSA modification le 24 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 06 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 03 Janvier 2013

02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13784
NOJO : BXC12355001831Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 412 431 744
Dénomination : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Forme juridique : Société anonyme

06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12702
NOJO : BXC12030004695J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 412 431 744
Dénomination : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
137 rue Victor Hugo
92300 Levallois-Perret

01/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1801
NOJO : BXB11087001556B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 412 431 744
Dénomination : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : LEVI Pierre en fonction le 27 Octobre 2009 Administrateur : DERANCOURT Michel en fonction le 27 Octobre 2009 Administrateur : BERNDT Jean Marc en fonction le 27 Octobre 2009 Administrateur : HEURTEBISE Franck en fonction le 27 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : ROUX Gérard modification le 24 Mars 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 27 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : RSM RSA modification le 24 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : "BEFEC - PRICE WATERHOUSE" en fonction le 27 Octobre 2009

07/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13056
NOJO : BXC11048005648B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

05/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1149
NOJO : BXB102390010577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 412 431 744
Dénomination : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 68040000.00 EUR

11/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9182
NOJO : BXC10034007678K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

06/11/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°876
NOJO : BXA09303000922O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 412 431 744
Dénomination : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : LEVI Pierre Administrateur : DERANCOURT Michel Administrateur : BERNDT Jean Marc Administrateur : HEURTEBISE Franck Commissaire aux comptes titulaire : ROUX Gérard Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne Commissaire aux comptes suppléant : R.
S.
A.
-S.
E.
E.
C.
ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire :BEFEC - PRICE WATERHOUSE
Montant du capital : 113400000.00 EUR

Adresse :
137 rue Victor Hugo
92300 Levallois-Perret

02/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1033
NOJO : BXB08117001848Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 412 431 744
Dénomination : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI DES SALINES DE L'EST SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délègué et Administrateur partant : Drummond, Denis Jean Daniel, nomination de l'Administrateur : Heurtebise, Franck.

Montant du capital : 113400000 EUR

Siège social :
Adresse :
50 rue de Londres
75008 Paris

27/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7143
NOJO : BXC08052004379X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 412 431 744
Dénomination : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI DES SALINES DE L'EST SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
50 rue de Londres
75008 Paris

12/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°2388
NOJO : BXB08038002882N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 412 431 744
Dénomination : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI DES SALINES DE L'EST SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délègué et Administrateur partant : Gauthier, nom d'usage : Gauthier Darcet, Brigitte, nomination de l'Administrateur : Berndt, Jean Marc.

Montant du capital : 113400000 EUR

Siège social :
Adresse :
50 rue de Londres
75008 Paris

13/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1788
NOJO : BXB08281003905F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 412 431 744
Dénomination : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI DES SALINES DE L'EST SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Kessler, Philippe, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Levi, Pierre.

Montant du capital : 113400000 EUR

Siège social :
Adresse :
50 rue de Londres
75008 Paris

24/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°3113
NOJO : BXB08206009206N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS paris 412 431 744
Dénomination : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI DES SALINES DE L'EST SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délègué partant : Corfa, Didier
Montant du capital : 113400000 EUR

Siège social :
Adresse :
50 rue de Londres
75008 Paris

18/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6515
NOJO : BXC08071007714A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 412 431 744
Dénomination : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI DES SALINES DE L'EST SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
50 rue de Londres
75008 Paris

Historique de l'unité légale :

20/12/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/01/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/08/2015 : code NIC

Code NIC : 00298

30/06/2015 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/10/2009 : code NIC

Code NIC : 00280

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production de sel (NAFRev2 : 08.93Z)

01/09/2006 : code NIC

Code NIC : 00256

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Production de sel (NAFRev1 : 14.4Z)

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

01/01/1998 : dénomination

Dénomination : SALINS OPERATIONS

Représentants légaux :

24/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Type : Personne Morale

Nom : FINACHEF
Siren : 754012094
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
92-98 Boulevard Victor Hugo
92115 Clichy CEDEX
FRANCE

24/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Type : Personne Morale

Nom : RSA
Siren : 381199215
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11-13 Avenue de Friedland
75008 Paris
FRANCE

24/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

24/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Type : Personne Physique

Nom : CHAUMARTIN Anik
Né le 19/06/1961 à Lyon (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FRANCE

24/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Type : Personne Physique

Nom : FOURCADE Jean Louis
Né le 19/02/1963 à Narbonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11-13 Avenue de Friedland
75008 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

21/12/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Dépôt : N°5789 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

09/04/2016 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Dépôt : N°15190 déposé le 06/05/2016
Etat : Déposé

08/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Dépôt : N°15190 déposé le 06/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

08/02/2016 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Dépôt : N°5372 déposé le 10/02/2016
Etat : Déposé
Décision : avec la société ECLAE

15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Dépôt : N°2797 déposé le 22/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/08/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Dépôt : N°32278 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé

27/08/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Dépôt : N°32278 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Dépôt : N°27388 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

30/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Dépôt : N°27388 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé

29/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Dépôt : N°39981 déposé le 13/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

28/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Dépôt : N°17549 déposé le 10/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

03/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Dépôt : N°16073 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

03/05/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Dépôt : N°16073 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé

22/11/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Dépôt : N°172 déposé le 03/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

17/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Dépôt : N°6624 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

17/12/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Dépôt : N°9545 déposé le 24/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/07/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Dépôt : N°25298 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/07/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Dépôt : N°25298 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé

07/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Dépôt : N°19749 déposé le 07/07/2010
Etat : Déposé
Décision : DU CAPITAL

29/09/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Dépôt : N°30631 déposé le 27/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

29/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Dépôt : N°30631 déposé le 27/10/2009
Etat : Déposé

29/09/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Dépôt : N°30631 déposé le 27/10/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

09/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999B00714
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route du Grau-du-Roi
30220 Aigues-Mortes
France
Nom commercial : SALINS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1999
Activité : Production et conditionnement de sel et le commerce de tous produits issus de cette exploitation ou de produits analogues ou connexes, en tous lieux et par tous moyens, y compris commerce ambulant.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ALINS EUROP
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Type : Siège

Adresse :
92-98 Boulevard Victor Hugo
92115 Clichy CEDEX
FRANCE

24/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Type : Etablissement principal

Adresse :
92-98 Boulevard Victor Hugo
92115 Clichy CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1999
Activité : L'exploitation de salins de mer, salines de sel igné, mines de sel, gemmes et domaines agricoles, la préparation, le traitement, le conditionnement. Le commerce de tous produits issus de cette exploitation ou de produits analogues ou connexes, en tous lieux et par tous moyens, y compris commerce ambulant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1999B00267
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4 rue des Salines
40100 Dax Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1999
Activité : Exploitation de salines
Origine du fonds : Apport
PPORT GLOBA - récédent propriétair - ALINS EUROP
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00477
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
17 rue Gabriel Peri
54110 Varangéville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1999
Activité : Mines et salines
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - récédent propriétaire exploitan - ALINS EUROP
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00477
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
6 rue Gabriel Peri
54110 Varangéville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1999
Activité : SIEGE DE LA REGION, COMMERCIALISATION DE SELS - FONDS ACQUIS PAR APPORT DE LA SA SALINS EUROPE RCS NANCY B 562 090 613 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -

16/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1999B00446
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
les Salins
13130 Berre-l'Etang
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1999
Activité : Exploitation production de sels
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - ALINS EUROP
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1999B40144
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Salin-de-Giraud
13200 Arles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1999
Activité : Exploitation agricole de marais salants,traitement,conditionnement et vente de sel,sous-produits et dérives
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - ALINS EUROP
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

09/03/2017 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F17/004401
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2017
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement secondaire sis Route du Grau-du-Roi 30220 AIGUES-MORTES : Ancienne activité : Production et conditionnement de sel Nouvelle activité : Production et conditionnement de sel et le commerce de tous produits issus de cette exploitation ou de produits analogues ou connexes, en tous lieux et par tous moyens, y compris commerce ambulant. à compter du 31/01/2017

24/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 26/07/1999
Texte de l'observation : Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - Société ayant participé à l'apport AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT SA COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST 562 090 613 RCS PARIS

24/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2000
Texte de l'observation : SOCIETES AYANT PARTICIPE A LA FUSION : SA LA SALORGE DE GUERANDE 328 161 526 RCS ST NAZAIRE - SARL S.F.G. SOCIETE FINANCIERE GIOT 404 939 837 RCS ST NAZAIRE

24/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2001
Texte de l'observation : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE L'ACTIVITE SEL DE GUERANDE ET CONDIMENTS AU PROFIT DE LA SOCIETE LE PALUDIER 431 954 676 RCS ST NAZAIRE

24/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2006
Texte de l'observation : LA SOCIETE A PAR DECISION DU LA SOCIETE A PAR DECISION DU 01-09-2006 DECIDE LE TRANSFERT DE SON SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GTC DE PARIS AVEC UNE DATE D'EFFET DECLAREE AU 01-09-2006 DECIDE LE TRANSFERT DE SON SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GTC DE PARIS AVEC UNE DATE D'EFFET DECLAREE AU

24/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 33646
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2016
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société ECLAE SAS (RCS NANTERRE : 448 965 434) à compter du 09/04/2016

24/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 86844
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2017
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Commerce ambulant est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

16/02/2016 : Ajout

Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 20024417
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2002
Texte de l'observation : SUPPRESSION DU FONDS SECONDAIRE SIS A VARANGEVILLE - 6, RUE GABRIEL PERI A COMPTER DU 1e MARS 2002

01/09/2015 : Ajout

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

09/03/2017 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/1999

Economie sociale et solidaire : Non

18/02/2016 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST

Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/1999

Economie sociale et solidaire : Non

16/02/2016 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST SA

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/1999

Economie sociale et solidaire : Non

16/02/2016 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/1999

Economie sociale et solidaire : Non

01/09/2015 : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST SA

Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/1999

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Dépôt : N°2067 déposé le 11/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Dépôt : N°2576 déposé le 18/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Dépôt : N°1732 déposé le 30/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Dépôt : N°1151 déposé le 21/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Dépôt : N°37758 déposé le 07/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Dépôt : N°532 déposé le 12/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Dépôt : N°1518 déposé le 07/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06872
Dépôt : N°543 déposé le 08/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 2051 du 13/02/2023
Numéro de gestion : 2009B06872
Code activité : 0893Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 434 000	6 257 000	177 000	142 000
AH	Fonds commercial	1 180 000	1 180 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	18 000	9 000	9 000
AN	Terrains	74 705 000	32 044 000	42 661 000	43 304 000
AP	Constructions	43 306 000	31 928 000	11 378 000	11 489 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	195 105 000	141 887 000	53 218 000	57 086 000
AT	Autres immobilisations corporelles	3 932 000	3 374 000	558 000	642 000
AV	Immobilisations en cours	1 761 000		1 761 000	2 766 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	4 301 000		4 301 000	4 769 000
BD	Autres titres immobilisés	14 000	1 000	13 000	13 000
BH	Autres immobilisations financières	48 000		48 000	220 000
BJ	TOTAL (I)	330 804 000	216 680 000	114 124 000	120 432 000
BL	Matières premières, approvisionnements	10 835 000	76 000	10 759 000	9 977 000
BR	Produits intermédiaires et finis	28 702 000	158 000	28 544 000	25 604 000
BT	Marchandises	84 000	15 000	70 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	53 000		53 000
BX	Clients et comptes rattachés	24 312 000	465 000	23 847 000	24 034 000
BZ	Autres créances	15 645 000	180 000	15 465 000	16 827 000
CF	Disponibilités	14 468 000		14 468 000	15 951 000
CH	Charges constatées d’avance	556 000		556 000	889 000
CJ	TOTAL (II)	101 991 000	893 000	101 098 000	100 782 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	432 796 000	217 573 000	215 223 000	221 214 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	68 040 000	68 040 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	96 000	96 000
DD	Réserve légale (1)	8 093 000	8 093 000
DF	Réserves réglementées (1)	2 000	2 000
DG	Autres réserves	13 742 000	13 742 000
DH	Report à nouveau	-1 858 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 020 000	-1 858 000
DJ	Subventions d’investissement	34 000
DK	Provisions réglementées	34 277 000	33 264 000
DL	TOTAL (I)	126 444 000	121 378 000
DP	Provisions pour risques	3 845 000	5 339 000
DQ	Provisions pour charges	15 115 000	13 731 000
DR	TOTAL (III)	18 959 000	19 070 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	27 000	45 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	662 000	1 874 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 465 000	21 788 000
DY	Dettes fiscales et sociales	12 550 000	12 236 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	70 000	80 000
EA	Autres dettes	35 931 000	44 628 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	114 000	115 000
EC	TOTAL (IV)	69 819 000	80 766 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	215 223 000	221 214 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			136 063 000	138 498 000
FM	Production stockée			2 010 000	2 151 000
FN	Production immobilisée			494 000	354 000
FO	Subventions d’exploitation			5 000	156 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 349 000	3 312 000
FQ	Autres produits			269 000	378 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			140 189 000	144 849 000
FW	Autres achats et charges externes			79 518 000	83 210 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 837 000	2 750 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 729 000	9 856 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			421 000	542 000
GE	Autres charges			692 000	404 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			132 405 000	136 712 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 784 000	8 137 000
GP	Total des produits financiers (V)			841 000	181 000
GU	Total des charges financières (VI)			440 000	3 294 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			401 000	-3 113 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 184 000	5 024 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 243 000	3 508 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 435 000	4 040 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 662 000	11 027 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 227 000	-6 987 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		17 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	62 000	88 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	146 465 000	149 070 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	142 569 000	151 138 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 020 000	-1 858 000

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 770 du 07/01/2022
Numéro de gestion : 2009B06872
Code activité : 0893Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 434 000	6 257 000	177 000	142 000
AH	Fonds commercial	1 180 000	1 180 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	18 000	9 000	9 000
AN	Terrains	74 705 000	32 044 000	42 661 000	43 304 000
AP	Constructions	43 306 000	31 928 000	11 378 000	11 489 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	195 105 000	141 887 000	53 218 000	57 086 000
AT	Autres immobilisations corporelles	3 932 000	3 374 000	558 000	642 000
AV	Immobilisations en cours	1 761 000		1 761 000	2 766 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	4 301 000		4 301 000	4 769 000
BD	Autres titres immobilisés	14 000	1 000	13 000	13 000
BH	Autres immobilisations financières	48 000		48 000	220 000
BJ	TOTAL (I)	330 804 000	216 680 000	114 124 000	120 432 000
BL	Matières premières, approvisionnements	10 835 000	76 000	10 759 000	9 977 000
BR	Produits intermédiaires et finis	28 702 000	158 000	28 544 000	25 604 000
BT	Marchandises	84 000	15 000	70 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	53 000		53 000
BX	Clients et comptes rattachés	24 312 000	465 000	23 847 000	24 034 000
BZ	Autres créances	15 645 000	180 000	15 465 000	16 827 000
CF	Disponibilités	14 468 000		14 468 000	15 951 000
CH	Charges constatées d’avance	556 000		556 000	889 000
CJ	TOTAL (II)	101 991 000	893 000	101 098 000	100 782 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	432 796 000	217 573 000	215 223 000	221 214 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	68 040 000	68 040 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	96 000	96 000
DD	Réserve légale (1)	8 093 000	8 093 000
DF	Réserves réglementées (1)	2 000	2 000
DG	Autres réserves	13 742 000	13 742 000
DH	Report à nouveau	-1 858 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 020 000	-1 858 000
DJ	Subventions d’investissement	34 000
DK	Provisions réglementées	34 277 000	33 264 000
DL	TOTAL (I)	126 444 000	121 378 000
DP	Provisions pour risques	3 845 000	5 339 000
DQ	Provisions pour charges	15 115 000	13 731 000
DR	TOTAL (III)	18 959 000	19 070 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	27 000	45 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	662 000	1 874 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 465 000	21 788 000
DY	Dettes fiscales et sociales	12 550 000	12 236 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	70 000	80 000
EA	Autres dettes	35 931 000	44 628 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	114 000	115 000
EC	TOTAL (IV)	69 819 000	80 766 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	215 223 000	221 214 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			136 063 000	138 498 000
FM	Production stockée			2 010 000	2 151 000
FN	Production immobilisée			494 000	354 000
FO	Subventions d’exploitation			5 000	156 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 349 000	3 312 000
FQ	Autres produits			269 000	378 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			140 189 000	144 849 000
FW	Autres achats et charges externes			79 518 000	83 210 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 837 000	2 750 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 729 000	9 856 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			421 000	542 000
GE	Autres charges			692 000	404 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			132 405 000	136 712 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 784 000	8 137 000
GP	Total des produits financiers (V)			841 000	181 000
GU	Total des charges financières (VI)			440 000	3 294 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			401 000	-3 113 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 184 000	5 024 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 243 000	3 508 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 435 000	4 040 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 662 000	11 027 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 227 000	-6 987 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		17 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	62 000	88 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	146 465 000	149 070 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	142 569 000	151 138 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 020 000	-1 858 000

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 4503 du 03/02/2021
Numéro de gestion : 2009B06872
Code activité : 0893Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 434 000	6 257 000	177 000	142 000
AH	Fonds commercial	1 180 000	1 180 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	18 000	9 000	9 000
AN	Terrains	74 705 000	32 044 000	42 661 000	43 304 000
AP	Constructions	43 306 000	31 928 000	11 378 000	11 489 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	195 105 000	141 887 000	53 218 000	57 086 000
AT	Autres immobilisations corporelles	3 932 000	3 374 000	558 000	642 000
AV	Immobilisations en cours	1 761 000		1 761 000	2 766 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	4 301 000		4 301 000	4 769 000
BD	Autres titres immobilisés	14 000	1 000	13 000	13 000
BH	Autres immobilisations financières	48 000		48 000	220 000
BJ	TOTAL (I)	330 804 000	216 680 000	114 124 000	120 432 000
BL	Matières premières, approvisionnements	10 835 000	76 000	10 759 000	9 977 000
BR	Produits intermédiaires et finis	28 702 000	158 000	28 544 000	25 604 000
BT	Marchandises	84 000	15 000	70 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	53 000		53 000
BX	Clients et comptes rattachés	24 312 000	465 000	23 847 000	24 034 000
BZ	Autres créances	15 645 000	180 000	15 465 000	16 827 000
CF	Disponibilités	14 468 000		14 468 000	15 951 000
CH	Charges constatées d’avance	556 000		556 000	889 000
CJ	TOTAL (II)	101 991 000	893 000	101 098 000	100 782 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	432 796 000	217 573 000	215 223 000	221 214 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	68 040 000	68 040 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	96 000	96 000
DD	Réserve légale (1)	8 093 000	8 093 000
DF	Réserves réglementées (1)	2 000	2 000
DG	Autres réserves	13 742 000	13 742 000
DH	Report à nouveau	-1 858 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 020 000	-1 858 000
DJ	Subventions d’investissement	34 000
DK	Provisions réglementées	34 277 000	33 264 000
DL	TOTAL (I)	126 444 000	121 378 000
DP	Provisions pour risques	3 845 000	5 339 000
DQ	Provisions pour charges	15 115 000	13 731 000
DR	TOTAL (III)	18 959 000	19 070 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	27 000	45 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	662 000	1 874 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 465 000	21 788 000
DY	Dettes fiscales et sociales	12 550 000	12 236 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	70 000	80 000
EA	Autres dettes	35 931 000	44 628 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	114 000	115 000
EC	TOTAL (IV)	69 819 000	80 766 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	215 223 000	221 214 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			136 063 000	138 498 000
FM	Production stockée			2 010 000	2 151 000
FN	Production immobilisée			494 000	354 000
FO	Subventions d’exploitation			5 000	156 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 349 000	3 312 000
FQ	Autres produits			269 000	378 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			140 189 000	144 849 000
FW	Autres achats et charges externes			79 518 000	83 210 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 837 000	2 750 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 729 000	9 856 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			421 000	542 000
GE	Autres charges			692 000	404 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			132 405 000	136 712 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 784 000	8 137 000
GP	Total des produits financiers (V)			841 000	181 000
GU	Total des charges financières (VI)			440 000	3 294 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			401 000	-3 113 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 184 000	5 024 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 243 000	3 508 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 435 000	4 040 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 662 000	11 027 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 227 000	-6 987 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		17 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	62 000	88 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	146 465 000	149 070 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	142 569 000	151 138 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 020 000	-1 858 000

30/06/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 4503 du 03/02/2021
Numéro de gestion : 2009B06872
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 1896 du 24/01/2020
Numéro de gestion : 2009B06872
Code activité : 0893Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 434 000	6 257 000	177 000	142 000
AH	Fonds commercial	1 180 000	1 180 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	18 000	9 000	9 000
AN	Terrains	74 705 000	32 044 000	42 661 000	43 304 000
AP	Constructions	43 306 000	31 928 000	11 378 000	11 489 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	195 105 000	141 887 000	53 218 000	57 086 000
AT	Autres immobilisations corporelles	3 932 000	3 374 000	558 000	642 000
AV	Immobilisations en cours	1 761 000		1 761 000	2 766 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	4 301 000		4 301 000	4 769 000
BD	Autres titres immobilisés	14 000	1 000	13 000	13 000
BH	Autres immobilisations financières	48 000		48 000	220 000
BJ	TOTAL (I)	330 804 000	216 680 000	114 124 000	120 432 000
BL	Matières premières, approvisionnements	10 835 000	76 000	10 759 000	9 977 000
BR	Produits intermédiaires et finis	28 702 000	158 000	28 544 000	25 604 000
BT	Marchandises	84 000	15 000	70 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	53 000		53 000
BX	Clients et comptes rattachés	24 312 000	465 000	23 847 000	24 034 000
BZ	Autres créances	15 645 000	180 000	15 465 000	16 827 000
CF	Disponibilités	14 468 000		14 468 000	15 951 000
CH	Charges constatées d’avance	556 000		556 000	889 000
CJ	TOTAL (II)	101 991 000	893 000	101 098 000	100 782 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	432 796 000	217 573 000	215 223 000	221 214 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	68 040 000	68 040 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	96 000	96 000
DD	Réserve légale (1)	8 093 000	8 093 000
DF	Réserves réglementées (1)	2 000	2 000
DG	Autres réserves	13 742 000	13 742 000
DH	Report à nouveau	-1 858 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 020 000	-1 858 000
DJ	Subventions d’investissement	34 000
DK	Provisions réglementées	34 277 000	33 264 000
DL	TOTAL (I)	126 444 000	121 378 000
DP	Provisions pour risques	3 845 000	5 339 000
DQ	Provisions pour charges	15 115 000	13 731 000
DR	TOTAL (III)	18 959 000	19 070 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	27 000	45 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	662 000	1 874 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 465 000	21 788 000
DY	Dettes fiscales et sociales	12 550 000	12 236 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	70 000	80 000
EA	Autres dettes	35 931 000	44 628 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	114 000	115 000
EC	TOTAL (IV)	69 819 000	80 766 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	215 223 000	221 214 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			136 063 000	138 498 000
FM	Production stockée			2 010 000	2 151 000
FN	Production immobilisée			494 000	354 000
FO	Subventions d’exploitation			5 000	156 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 349 000	3 312 000
FQ	Autres produits			269 000	378 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			140 189 000	144 849 000
FW	Autres achats et charges externes			79 518 000	83 210 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 837 000	2 750 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 729 000	9 856 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			421 000	542 000
GE	Autres charges			692 000	404 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			132 405 000	136 712 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 784 000	8 137 000
GP	Total des produits financiers (V)			841 000	181 000
GU	Total des charges financières (VI)			440 000	3 294 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			401 000	-3 113 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 184 000	5 024 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 243 000	3 508 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 435 000	4 040 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 662 000	11 027 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 227 000	-6 987 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		17 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	62 000	88 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	146 465 000	149 070 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	142 569 000	151 138 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 020 000	-1 858 000

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 2895 du 25/01/2019
Numéro de gestion : 2009B06872
Code activité : 0893Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 434 000	6 257 000	177 000	142 000
AH	Fonds commercial	1 180 000	1 180 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	18 000	9 000	9 000
AN	Terrains	74 705 000	32 044 000	42 661 000	43 304 000
AP	Constructions	43 306 000	31 928 000	11 378 000	11 489 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	195 105 000	141 887 000	53 218 000	57 086 000
AT	Autres immobilisations corporelles	3 932 000	3 374 000	558 000	642 000
AV	Immobilisations en cours	1 761 000		1 761 000	2 766 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	4 301 000		4 301 000	4 769 000
BD	Autres titres immobilisés	14 000	1 000	13 000	13 000
BH	Autres immobilisations financières	48 000		48 000	220 000
BJ	TOTAL (I)	330 804 000	216 680 000	114 124 000	120 432 000
BL	Matières premières, approvisionnements	10 835 000	76 000	10 759 000	9 977 000
BR	Produits intermédiaires et finis	28 702 000	158 000	28 544 000	25 604 000
BT	Marchandises	84 000	15 000	70 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	53 000		53 000
BX	Clients et comptes rattachés	24 312 000	465 000	23 847 000	24 034 000
BZ	Autres créances	15 645 000	180 000	15 465 000	16 827 000
CF	Disponibilités	14 468 000		14 468 000	15 951 000
CH	Charges constatées d’avance	556 000		556 000	889 000
CJ	TOTAL (II)	101 991 000	893 000	101 098 000	100 782 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	432 796 000	217 573 000	215 223 000	221 214 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	68 040 000	68 040 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	96 000	96 000
DD	Réserve légale (1)	8 093 000	8 093 000
DF	Réserves réglementées (1)	2 000	2 000
DG	Autres réserves	13 742 000	13 742 000
DH	Report à nouveau	-1 858 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 020 000	-1 858 000
DJ	Subventions d’investissement	34 000
DK	Provisions réglementées	34 277 000	33 264 000
DL	TOTAL (I)	126 444 000	121 378 000
DP	Provisions pour risques	3 845 000	5 339 000
DQ	Provisions pour charges	15 115 000	13 731 000
DR	TOTAL (III)	18 959 000	19 070 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	27 000	45 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	662 000	1 874 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 465 000	21 788 000
DY	Dettes fiscales et sociales	12 550 000	12 236 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	70 000	80 000
EA	Autres dettes	35 931 000	44 628 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	114 000	115 000
EC	TOTAL (IV)	69 819 000	80 766 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	215 223 000	221 214 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			136 063 000	138 498 000
FM	Production stockée			2 010 000	2 151 000
FN	Production immobilisée			494 000	354 000
FO	Subventions d’exploitation			5 000	156 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 349 000	3 312 000
FQ	Autres produits			269 000	378 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			140 189 000	144 849 000
FW	Autres achats et charges externes			79 518 000	83 210 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 837 000	2 750 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 729 000	9 856 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			421 000	542 000
GE	Autres charges			692 000	404 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			132 405 000	136 712 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 784 000	8 137 000
GP	Total des produits financiers (V)			841 000	181 000
GU	Total des charges financières (VI)			440 000	3 294 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			401 000	-3 113 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 184 000	5 024 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 243 000	3 508 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 435 000	4 040 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 662 000	11 027 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 227 000	-6 987 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		17 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	62 000	88 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	146 465 000	149 070 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	142 569 000	151 138 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 020 000	-1 858 000

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 50872 du 21/11/2017
Numéro de gestion : 2009B06872
Code activité : 0893Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 434 000	6 257 000	177 000	142 000
AH	Fonds commercial	1 180 000	1 180 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	18 000	9 000	9 000
AN	Terrains	74 705 000	32 044 000	42 661 000	43 304 000
AP	Constructions	43 306 000	31 928 000	11 378 000	11 489 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	195 105 000	141 887 000	53 218 000	57 086 000
AT	Autres immobilisations corporelles	3 932 000	3 374 000	558 000	642 000
AV	Immobilisations en cours	1 761 000		1 761 000	2 766 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	4 301 000		4 301 000	4 769 000
BD	Autres titres immobilisés	14 000	1 000	13 000	13 000
BH	Autres immobilisations financières	48 000		48 000	220 000
BJ	TOTAL (I)	330 804 000	216 680 000	114 124 000	120 432 000
BL	Matières premières, approvisionnements	10 835 000	76 000	10 759 000	9 977 000
BR	Produits intermédiaires et finis	28 702 000	158 000	28 544 000	25 604 000
BT	Marchandises	84 000	15 000	70 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	53 000		53 000
BX	Clients et comptes rattachés	24 312 000	465 000	23 847 000	24 034 000
BZ	Autres créances	15 645 000	180 000	15 465 000	16 827 000
CF	Disponibilités	14 468 000		14 468 000	15 951 000
CH	Charges constatées d’avance	556 000		556 000	889 000
CJ	TOTAL (II)	101 991 000	893 000	101 098 000	100 782 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	432 796 000	217 573 000	215 223 000	221 214 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	68 040 000	68 040 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	96 000	96 000
DD	Réserve légale (1)	8 093 000	8 093 000
DF	Réserves réglementées (1)	2 000	2 000
DG	Autres réserves	13 742 000	13 742 000
DH	Report à nouveau	-1 858 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 020 000	-1 858 000
DJ	Subventions d’investissement	34 000
DK	Provisions réglementées	34 277 000	33 264 000
DL	TOTAL (I)	126 444 000	121 378 000
DP	Provisions pour risques	3 845 000	5 339 000
DQ	Provisions pour charges	15 115 000	13 731 000
DR	TOTAL (III)	18 959 000	19 070 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	27 000	45 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	662 000	1 874 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 465 000	21 788 000
DY	Dettes fiscales et sociales	12 550 000	12 236 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	70 000	80 000
EA	Autres dettes	35 931 000	44 628 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	114 000	115 000
EC	TOTAL (IV)	69 819 000	80 766 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	215 223 000	221 214 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			136 063 000	138 498 000
FM	Production stockée			2 010 000	2 151 000
FN	Production immobilisée			494 000	354 000
FO	Subventions d’exploitation			5 000	156 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 349 000	3 312 000
FQ	Autres produits			269 000	378 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			140 189 000	144 849 000
FW	Autres achats et charges externes			79 518 000	83 210 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 837 000	2 750 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 729 000	9 856 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			421 000	542 000
GE	Autres charges			692 000	404 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			132 405 000	136 712 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 784 000	8 137 000
GP	Total des produits financiers (V)			841 000	181 000
GU	Total des charges financières (VI)			440 000	3 294 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			401 000	-3 113 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 184 000	5 024 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 243 000	3 508 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 435 000	4 040 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 662 000	11 027 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 227 000	-6 987 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		17 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	62 000	88 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	146 465 000	149 070 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	142 569 000	151 138 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 020 000	-1 858 000

30/06/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 2067 du 11/01/2017
Numéro de gestion : 2009B06872
Code activité : 0893Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 434 000	6 257 000	177 000	142 000
AH	Fonds commercial	1 180 000	1 180 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	18 000	9 000	9 000
AN	Terrains	74 705 000	32 044 000	42 661 000	43 304 000
AP	Constructions	43 306 000	31 928 000	11 378 000	11 489 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	195 105 000	141 887 000	53 218 000	57 086 000
AT	Autres immobilisations corporelles	3 932 000	3 374 000	558 000	642 000
AV	Immobilisations en cours	1 761 000		1 761 000	2 766 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	4 301 000		4 301 000	4 769 000
BD	Autres titres immobilisés	14 000	1 000	13 000	13 000
BH	Autres immobilisations financières	48 000		48 000	220 000
BJ	TOTAL (I)	330 804 000	216 680 000	114 124 000	120 432 000
BL	Matières premières, approvisionnements	10 835 000	76 000	10 759 000	9 977 000
BR	Produits intermédiaires et finis	28 702 000	158 000	28 544 000	25 604 000
BT	Marchandises	84 000	15 000	70 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	53 000		53 000
BX	Clients et comptes rattachés	24 312 000	465 000	23 847 000	24 034 000
BZ	Autres créances	15 645 000	180 000	15 465 000	16 827 000
CF	Disponibilités	14 468 000		14 468 000	15 951 000
CH	Charges constatées d’avance	556 000		556 000	889 000
CJ	TOTAL (II)	101 991 000	893 000	101 098 000	100 782 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	432 796 000	217 573 000	215 223 000	221 214 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	68 040 000	68 040 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	96 000	96 000
DD	Réserve légale (1)	8 093 000	8 093 000
DF	Réserves réglementées (1)	2 000	2 000
DG	Autres réserves	13 742 000	13 742 000
DH	Report à nouveau	-1 858 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 020 000	-1 858 000
DJ	Subventions d’investissement	34 000
DK	Provisions réglementées	34 277 000	33 264 000
DL	TOTAL (I)	126 444 000	121 378 000
DP	Provisions pour risques	3 845 000	5 339 000
DQ	Provisions pour charges	15 115 000	13 731 000
DR	TOTAL (III)	18 959 000	19 070 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	27 000	45 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	662 000	1 874 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 465 000	21 788 000
DY	Dettes fiscales et sociales	12 550 000	12 236 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	70 000	80 000
EA	Autres dettes	35 931 000	44 628 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	114 000	115 000
EC	TOTAL (IV)	69 819 000	80 766 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	215 223 000	221 214 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			136 063 000	138 498 000
FM	Production stockée			2 010 000	2 151 000
FN	Production immobilisée			494 000	354 000
FO	Subventions d’exploitation			5 000	156 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 349 000	3 312 000
FQ	Autres produits			269 000	378 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			140 189 000	144 849 000
FW	Autres achats et charges externes			79 518 000	83 210 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 837 000	2 750 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 729 000	9 856 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			421 000	542 000
GE	Autres charges			692 000	404 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			132 405 000	136 712 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 784 000	8 137 000
GP	Total des produits financiers (V)			841 000	181 000
GU	Total des charges financières (VI)			440 000	3 294 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			401 000	-3 113 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 184 000	5 024 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 243 000	3 508 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 435 000	4 040 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 662 000	11 027 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 227 000	-6 987 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		17 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	62 000	88 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	146 465 000	149 070 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	142 569 000	151 138 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 020 000	-1 858 000

Entreprises similaires :
Autres industries extractives

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici