18/12/2019 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2000
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 18 07 1996 A prononcé la jonction De la procédure de la Ste avec celles des Stes Cfa Blois, centre auditif de Vendôme, Dfa saint germain en laye, Cfa rennes, centre acoustique médical, Cfa Beauvais, laboratoire Versailais de correction auditive, Acoustic médical office Amo surdité 54, Cfa sens, Cfa Montargis toutes non inscrites au Rc de Paris, dit que la procédure se poursuivra sous patrimoines distincts
18/12/2019 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2000
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 22 10 1996 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 18 05 1997
18/12/2019 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2000
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 13 05 1997 Nommant Mme Bénezet juge commissaire suppléant
18/12/2019 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2000
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 24 10 1996
18/12/2019 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2006
Texte de l'observation : Radiation. Cessation d'activité le 30/04/2006
18/10/2016 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
18/10/2016 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 48
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2009
Texte de l'observation : SOCIETES AYANT PARTICIPE A LA FUSION : MOTTE PICQUET AUDITION SARL 27 RUE THIPHAINE 75015 PARIS 442 874 616 RCS PARIS - AA ALPHA AUDITION SAS 5 RUE PIERRE-JULIEN 26200 MONTELIMAR 382 282 382 RCS ROMANS
18/10/2016 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 49
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2010
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion : HUGO ACCOUSTIC SAS 9 route de Salinelles 30250 Sommieres 438 007 411 RCS Nimes
26/05/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/02/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
22/02/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 48
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2009
Texte de l'observation : SOCIETES AYANT PARTICIPE A LA FUSION : MOTTE PICQUET AUDITION SARL 27 RUE THIPHAINE 75015 PARIS 442 874 616 RCS PARIS - AA ALPHA AUDITION SAS 5 RUE PIERRE-JULIEN 26200 MONTELIMAR 382 282 382 RCS ROMANS
22/02/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 49
Numéro unique d’observation : 49
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2010
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion : HUGO ACCOUSTIC SAS 9 route de Salinelles 30250 Sommieres 438 007 411 RCS Nimes
02/12/2015 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 31/05/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 31/05/1999 : - MENTION D'OFFICE DU 30.05.1996 : * DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29.05.1996 - MENTION D'OFFICE DU 18.06.1996 : * JUGEMENT DU 18.06.1996, OUVERTURE D'UNE PROCEDU- RE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. DATE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION LE 18.10.1996 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 13.10.1995, JUGE COMMIS SAIRE, M. MONNEY, REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME CARRASSET-MARILLIER, 36 RUE DES BOURDONNAIS A PARIS 1ER, ADMINISTRATEUR, ME GORINS, 6 RUE DU CIRQUE A PARIS 8EME, MISSION DE L'ADMINISTRA- TEUR, ASSISTER, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES, 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT - MENTION D'OFFICE DU 19.07.1996 : * JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DA- TE DU 18.07.1996 PRONONCANT LA JONCTION DE LA PRO- CEDURE DE LA STE AVEC CELLES DES STES CFA BLOIS, CENTRE AUDITIF DE VENDOME, CFA SAINT GERMAIN EN LAYE, CFA RENNES, CENTRE ACOUSTIQUE MEDICAL, CFA BEAUVAIS, LABORATOIRE VERSAILLAIS DE CORRECTION AUDITIVE, ACOUSTIC MEDICAL OFFICE AMO SURDITE 54 CFA SENS, CFA MONTARGIS TOUTES NON INSCRITES AU RCS DE PARIS, DIT QUE LA PROCEDURE SE POURSUIVRA SOUS PATRIMOINES DISTINCTS - MENTION D'OFFICE DU 25.10.1996 : * JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22.10.1996 PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE LA STE ET DES STES DU GROUPE, DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JU- DICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18.05.1997, ADMINISTRATEUR : ME GORINS, 6 RUE DU CIRQUE A PARIS 8EME, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER - MENTION D'OFFICE DU 07.04.1997 : * JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25.11.1996 NOMMANT MR LE BOUCHARD, JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMMENT DESIGNE - MENTION D'OFFICE DU 16.05.1997 : * JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13.05.1997 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSER- V ATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS ; NOMMANT MME BENE ZET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. - MENTION D'OFFICE DU 24.09.1997 : * JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18.09.1997 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUA- TION, DESIGNE M. BOMMER PHILIP COMME TENU D'EXECU- TER LE PLAN, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, ME GORINS, DIT QUE LES PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE SERONT INCESSIBLES PENDANT TOUTE LA DUREE DU PRESENT PLAN, DUREE DU PLAN (8 ANS DONT UNE ANNEE DE FRANCHISE) MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME CARRASET-MARILLIER, 36 RUE DES BOUR-
02/12/2015 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 31/05/1999
Texte de l'observation : DONNAIS A PARIS 1ER, MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME GORINS, 6 RUE DU CIRQUE A PARIS 8EME AVEC LES POU- VOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 MOIS, NOM DU JUGE COMMISSAIRE M. LEBOUCHARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME BENEZET
02/12/2015 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/10/1981.
02/12/2015 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 11 rue Victor Hugo 35000 Rennes : Observation depuis le 31/05/1999 : - ACQUIS PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE A L'ASSOCIE UNIQUE DE LA SOCIETE CENTRE ACOUSTIQUE DE BRETAGNE, 659 200 562 RCS RENNES
24/11/2015 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : la société a eu un établissement à NANCY 54000 - 4, avenue du Général Leclerc du 01/01/1998 au 29/10/2012
17/04/2014 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 20636
Date d’ajout de l’observation : 24/06/1996
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Paris , a prononcé en date du 18/06/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 963200 Déclaration de cessation des paiements et assignations , date de cessation des paiements le 13/10/1995 , et a désigné juge commissaire Mr Monney , administrateur Me Gorins Dt 6 rue du cirque 75008 Paris avec pour mission : Assister , représentant créanciers Me Carrasset Marillier 36 rue des bourdonnais 75001 Paris Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
17/04/2014 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 61891
Date d’ajout de l’observation : 30/07/1996
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 18/07/1996 A prononcé la jonction Des causes et ouvre une procédure de redressement judiciaire régime simplifié à l égard de : Cie française d audiologie Blois, centre auditif de Vendôme, Cie française d audiologie St Germain en laye, Ctre acoustique de Bretagne, Ctre acoustique médical, Cie française d'audiologie Beauvais, laboratoire versaillais de correction auditive, Acoustic médical office Amo surdité 54, Cie française d'audiologie sens, centre régional d'acoustique médicale et joint cette procédure a celle ouverte le 18/06/1996 à l'Encontre de la Sarl centre national d acoustique médical avec patrimoines distincts - date de cessation des paiements : 13/10/1995-- administrateur me Gorins avec mission d'assistance
17/04/2014 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 36563
Date d’ajout de l’observation : 16/12/1996
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 01.10.1996 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 18.04.1996 Administrateur Me Gorins Dt 6, rue du cirque à Paris 75008
17/04/2014 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 66666
Date d’ajout de l’observation : 09/10/1997
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 18 09 1997 , arrêtant le plan de continuation, désigne Monsieur Bommer Philip comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Gorins Dt 6 rue du cirque 75008 Paris , maintient représentant des créanciers Me Carrasset Marillier Dt 36 rue des bourdonnais 75001 Paris jugement d arrêt de plan de continuation de la Sarl centre national d acoustique médicale Cnam et de ses 10 Filiales-- dit que les parts sociales de la dite société et de ses 10 filiales seront incessibles pendant toute la durée du présent plan - , maintient administrateur Me Gorins avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre Duplan pendant une durée de 3 mois , nom du juge commissaire : Mr Lebouchard
17/04/2014 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 5978
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2004
Texte de l'observation : (A COMPTER DU 01/09/2003) ACHAT D ELEMENTS DE FONDS COMPRENANT NOTAMMENT : LA CLIENTELE ET LE DROIT DE SE DIRE SUCCESSEUR DU VENDEUR POUR L ACTIVITE DE VENTE DE COMMERCIALISATION ET DE PROMOTION DE MATERIEL D AUDIOPROTHESE ET DERIVES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Y AFFERENTES L ACHALANDAGE Y ATTACHE LE BENEFICE ET LA CHARGE DES CONTRATS CONVENTIONS OU ENGAGEMENTS INTERVENUS ENTRE LE VENDEUR ET LES CLIENTS DU FONDS LA DOCUMENTATION PROMOTIONNELLE ET L ENSEMBLE DES DOCUMENTS TECHNIQUES ET COMMERCIAUX NECESSAIRES A L EXPLOITATION DU FONDS ETANT PRECISE QUE L EXPLOITATION DE CES ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE EST RATTACHEE A L ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE A SAINT GERMAIN EN LAYE 34 RUE DE LA REPUBLIQUE / CESSION AU PRIX PRINCIPAL DE 140000 EUROS / OPPOSITIONS : AU FONDS VENDU POUR LA VALIDITE ET AU SIEGE DE LA SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE D AUDIOLOGIE 11 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS POUR LA CORRESPONDANCE / PUBLICATION DANS LE JOURNAL D ANNONCES LEGALES LA SEMAINE DE L ILE DE FRANCE DU 20/04/2004
16/04/2014 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/08/1998
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 59 r ue Beauregard 60000 Beauvais : Transmission univer selle du patrimoine de la société COMPAGNIE FRANCA ISE D'AUDIOLOGIE DE BEAUVAIS (RCS Beauvais B 341 3 69 189)
16/04/2014 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2014
Texte de l'observation : Transfert du siège social de PARIS (75001) - 20 rue Troyon, à GENNEVILLIERS (92230) - 231 rue des Caboeufs [2014B02965 RCS NANTERRE]. Notification du Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 10/04/2014.
15/04/2014 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.