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de Petit-Bourg

COMPAGNIE FRANCAISE D ELECTRICITE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/06/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75156162200067 / Siren : 751561622 / NIC : 00067
N° de TVA : FR 0 751561622
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
COMPAGNIE FRANCAISE D ELECTRICITE
Adresse :
1 Esplanade COMPANS CAFFARELLI
31000 TOULOUSE
Liens de succession de l'établissement :
17/06/2016 : Succession
Prédécesseur : COMPAGNIE FRANCAISE D ELECTRICITE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/05/2012
Dénomination : COMPAGNIE FRANCAISE D ELECTRICITE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1200
NOJO : 310200008681210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 751 561 622
Dénomination : COMPAGNIE FRANCAISE D'ELECTRICITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1323
NOJO : 310200008045160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 751 561 622
Dénomination : COMPAGNIE FRANCAISE D'ELECTRICITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1756
NOJO : 310200007428730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 751 561 622
Dénomination : COMPAGNIE FRANCAISE D'ELECTRICITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1288
NOJO : 310200006770900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 751 561 622
Dénomination : COMPAGNIE FRANCAISE D'ELECTRICITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1978
NOJO : 310200006204890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 751 561 622
Dénomination : COMPAGNIE FRANCAISE D'ELECTRICITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°918
NOJO : 031020000549702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 751 561 622
Dénomination : COMPAGNIE FRANCAISE D'ELECTRICITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BEY Jean Luc nom d'usage : BEY n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée DEIXIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée DEIXIS devient commissaire aux comptes titulaire
12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3418
NOJO : 310200005467630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 751 561 622
Dénomination : COMPAGNIE FRANCAISE D'ELECTRICITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3778
NOJO : 310200005202210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 751 561 622
Dénomination : COMPAGNIE FRANCAISE D'ELECTRICITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/09/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°356
NOJO : BXA162570014071
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 751 561 622
Dénomination : COMPAGNIE FRANCAISE D'ELECTRICITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
JOURDAIN Sandrine nom d'usage : GUENON n'est plus président.
BILLIAUX Céline Stéphanie nom d'usage : BILLIAUX devient président.
BEY Jean Luc nom d'usage : BEY devient commissaire aux comptes titulaire.
DUPERER Stéphane nom d'usage : DUPERER n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée DEIXIS devient commissaire aux comptes suppléant.
BEY Jean Luc nom d'usage : BEY n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

08/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°548
NOJO : BXB14213001384C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 751 561 622
Dénomination : COMPAGNIE FRANCAISE D' ELECTRICITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/06/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°235
NOJO : BXA12174000432Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 11/05/2012

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 751 561 622
Dénomination : COMPAGNIE FRANCAISE D' ELECTRICITE
Nom commercial : Compagnie Française d'Electricité
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : JOURDAIN Sandrine Commissaire aux comptes titulaire : DUPERER Stephane Commissaire aux comptes suppléant : BEY Jean Luc
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
17/06/2016 : code NIC
Code NIC : 00067
01/07/2014 : code NIC
Code NIC : 00026
Représentants légaux :
15/03/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B03567
Type : Personne Physique

Nom : BILLIAUX Céline Stéphanie
Né le 14/07/1973 à Sedan (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
14 Bois d'Émeraude
33185 Le Haillan
France
15/03/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B03567
Type : Personne Morale

Nom : DEIXIS
Siren : 508228426
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 bis Chemin de la Croisière
33550 Le Tourne
France
15/03/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B03567
Type : Personne Physique

Nom : BILLIAUX Céline Stéphanie
Né le 14/07/1973 à Sedan (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
14 Bois d'Émeraude
33185 Le Haillan
France
15/03/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B03567
Type : Personne Morale

Nom : DEIXIS
Siren : 508228426
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 bis Chemin de la Croisière
33550 Le Tourne
France
12/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B03567
Type : Personne Physique

Nom : BILLIAUX Céline Stéphanie
Né le 14/07/1973 à Sedan (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
14 Bois d'Émeraude
33185 Le Haillan
France
12/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B03567
Type : Personne Physique

Nom : BEY Jean Luc
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 bis Chemin de la Croisière
33550 Le Tourne
France
12/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B03567
Type : Personne Morale

Nom : DEIXIS
Siren : 508228426
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 bis Chemin de la Croisière
33550 Le Tourne
France
Dépôts des actes :
16/02/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B03567
Dépôt : N°006211 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
17/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B03567
Dépôt : N°014794 déposé le 12/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
17/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B03567
Dépôt : N°014794 déposé le 12/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
17/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B03567
Dépôt : N°014794 déposé le 12/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
17/06/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B03567
Dépôt : N°014794 déposé le 12/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
17/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B03567
Dépôt : N°014794 déposé le 12/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
17/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B03567
Dépôt : N°014794 déposé le 12/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
17/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B03567
Dépôt : N°014794 déposé le 12/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
17/06/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B03567
Dépôt : N°014794 déposé le 12/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
15/03/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B03567
Type : Siège

Adresse :
1 Esplanade Compans Caffarelli
31000 Toulouse
France

Domiciliaire :
Nom : SARL IES
Siren : 508130341
Greffe : Toulouse
15/03/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B03567
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Esplanade Compans Caffarelli
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/2016
Activité : Production et vente d'électricité et de chaleur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B03567
Type : Siège

Adresse :
1 Esplanade Compans Caffarelli
31000 Toulouse
France

Domiciliaire :
Nom : SARL IES
Siren : 508130341
Greffe : Toulouse
12/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B03567
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Esplanade Compans Caffarelli
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/2016
Activité : Production et vente d'électricité et de chaleur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B00072
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
avenue des Tamaris
13616 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2015B00608
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Lieu dit Falot
47180 Sainte-Bazeille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/2015
Activité : Production d'electricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2015B00608
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
route de Gontaud
47200 Marmande
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/03/2018 : COMPAGNIE FRANCAISE D'ELECTRICITE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production et vente d'électricité et de chaleur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/09/2016 : COMPAGNIE FRANCAISE D'ELECTRICITE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production et vente d'électricité et de chaleur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/01/2016 : COMPAGNIE FRANCAISE D'ELECTRICITE
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non
05/11/2015 : COMPAGNIE FRANCAISE D' ELECTRICITE
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/10/2015

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B03567
Dépôt : N°004288 déposé le 15/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B03567
Dépôt : N°022954 déposé le 31/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/002922 du 16/02/2023
Numéro de gestion : 2016B03567
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/007666 du 21/03/2022
Numéro de gestion : 2016B03567
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/013242 du 20/05/2021
Numéro de gestion : 2016B03567
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/008140 du 29/05/2020
Numéro de gestion : 2016B03567
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/010651 du 31/05/2019
Numéro de gestion : 2016B03567
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/004288 du 15/03/2018
Numéro de gestion : 2016B03567
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/022954 du 31/08/2017
Numéro de gestion : 2016B03567
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 10 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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