COMPAGNIE FREY - RILLY-LA-MONTAGNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/09/1995

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35293392300026 / Siren : 352933923 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 27 352933923

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
COMPAGNIE FREY

Adresse :
Rue DOMAINE DES ROZAIS
51500 RILLY-LA-MONTAGNE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

31/12/2007 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

31/12/2001 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)

Liens de succession de l'établissement :

22/09/1995 : Succession

Prédécesseur : COMPAGNIE FREY
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/12/1989

Dénomination : COMPAGNIE FREY

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

COMPAGNIE FREY - Rilly-la-Montagne (siège)COMPAGNIE FREY - ReimsCOMPAGNIE FREY - Bezannes (fermé)COMPAGNIE FREY - Cormontreuil (fermé)

Marques françaises :

13/09/2012 : POULAILLOU

N° national/d'enregistrement : 3945818
Date de dépôt : 13/09/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 13/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Déposant 1 : COMPAGNIE FREY, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 352933923
Adresse :
Domaine des Rozais
51500 RILLY LA MONTAGNE
FR

Mandataire 1 : FIDAL, M. LANGE Thomas
Adresse :
Allée Jean-Marie Amelin, Parc d'affaires Reims-Champigny - Bât. B, CS 30002
51886 REIMS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2820543
Date de demande : 02/08/2022
N° de BOPI : 2022-41
Date du BOPI : 14/10/2022

06/04/2012 : CAR & GO

N° national/d'enregistrement : 3911397
Date de dépôt : 06/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, estimation en affaires commerciales, consultation professionnelle d'affaires, consultation pour la direction des affaires, expertises en affaires, informations d'affaires investigations et recherches pour affaires, renseignements d'affaires ; administration commerciale, notamment de centres commerciaux ; gestion des affaires commerciales notamment des centres commerciaux, aides à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; agence d'import-export, agences d'informations commerciales ; promotions commerciales pour des tiers, publicité, mise à jour de documentation publicitaire, courrier publicitaire, décoration de vitrines, affichage, diffusion (distribution) de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), diffusion d'annonces publicitaires, étude de marché, notamment dans le domaine de l'exploitation de centres commerciaux, organisation d'expositions ou de foires à buts commerciaux et de publicité y compris sous la forme de centres commerciaux de complexes, de magasins d'usines, regroupement au bénéfice de tiers, de divers produits (transport exclu) permettant aux clients de voir et se procurer ces produits dans le domaine des vêtements, chaussures et accessoires de mode, de vaisselle et linge de maison, d'alimentation, de boissons alcooliques et non alcooliques, en ligne sur réseau informatique et par réseau Internet ; vente aux enchères ; recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; services de promotion commerciale, de promotion des ventes pour des tiers ; services d'abonnement pour des tiers à des supports d'informations incluant des textes et/ou du son et/ou des images, sous la forme de publications électroniques, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias ; reproduction de documents, location de matériel publicitaire, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; service de relations publiques ; services de conseils commerciaux et d'informations commerciales.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières et immobilières, promotion immobilière (affaires immobilières), informations financières et immobilières, services de recouvrement de créances, de loyers, services de location de bien immobiliers, notamment de locaux commerciaux, ; gérance et affermage de biens immobiliers ; location d'espaces de vente (immobilier) ; évaluation (estimation de biens immobiliers, établissement de baux, gérance de biens immobiliers, courtages en biens immobiliers, constitution et investissement de capitaux, placement de fonds, estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) et fiscales, émission de chèques de voyage, de cartes de crédit, de bons de réductions ou d'achats, consultations en matières immobilières, financières et fiscales ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction de centres commerciaux, complexes ou magasins d'usines ; services d'informations en matière de constructions ; promotion immobilière (construction).

Déposant 1 : COMPAGNIE FREY, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 352933923
Adresse :
Domaine des Rozais
51500 RILLY-LA-MONTAGNE
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A., M. LAPEYRE Lionel
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2806958
Date de demande : 28/02/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

Publications au Bodacc :

06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9661
NOJO : 5103MYG22181100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Reims 352 933 923
Dénomination : COMPAGNIE FREY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3290
NOJO : 5103MYG20161400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Reims 352 933 923
Dénomination : COMPAGNIE FREY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2442
NOJO : 5103MYG18172900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Reims 352 933 923
Dénomination : COMPAGNIE FREY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2332
NOJO : 5103MYG16596400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Reims 352 933 923
Dénomination : COMPAGNIE FREY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/11/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°527
NOJO : 000005103257622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion COMPAGNIE FREY Société par actions simplifiée ; Au capital de 32.199.565 € ;Siège social : Domaine des Rozais - RILLY-LA-MONTAGNE (51500) ;RCS REIMS 352 933 923 MONTEBELLO FINANCES ;Société anonyme de droit luxembourgeois ;Au capital de 22.001.000 € ;Siège social : 24-28 rue Goethe - LUXEMBOURG (1637) RCS LUXEMBOURG B81805 AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE 1/ Les sociétés COMPAGNIE FREY et MONTEBELLO FINANCES ont arrêté le 31 octobre 2018, par acte reçu par Maître Marc LOESCH, notaire à Mondorf-les-Bains, Grand Duché de Luxembourg, un projet de fusion aux termes duquel la société MONTEBELLO FINANCES, ferait apport à titre de fusion-absorption à la société COMPAGNIE FREY de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation des fusions, l'universalité du patrimoine de MONTEBELLO FINANCES devant être dévolue à COMPAGNIE FREY dans l'état où il se trouvera à cette date. 2/ Sur la base des comptes de MONTEBELLO FINANCES, société absorbée, arrêtés au 31 décembre 2017, le montant des actifs transférés à COMPAGNIE FREY, société absorbante, s'élève à 76.141.969 €, et le montant des passifs transmis s'élève à 664.527 €, soit un apport net de 75.477.442 €. 3/ COMPAGNIE FREY détenant la totalité des actions de MONTEBELLO FINANCES, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Il sera constaté un boni de fusion de 53.477.242 euros, comptabilisé à l'actif du bilan de COMPAGNIE FREY. 4/ La fusion prendra juridiquement effet à la date du contrôle de légalité visé par l'article L 236-30 du Code de commerce, sans pouvoir être postérieur au 31 décembre 2018. MONTEBELLO FINANCES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et COMPAGNIE FREY sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société absorbée à la date du contrôle de légalité sus visé. 5/ Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion du 31 octobre 2018 a été déposé le 5 novembre 2018 auprès du Greffe du Tribunal de commerce de REIMS au nom de COMPAGNIE FREY. Il est publié au Recueil électronique des sociétés et associations (RESA) au Luxembourg et déposé auprès du Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg au nom de MONTEBELLO FINANCES. 6/ Les créanciers de COMPAGNIE FREY dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du dit avis, présentée devant le tribunal de commerce de REIMS sous la forme d'une assignation. Le tribunal saisi de l'opposition peut soit la rejeter, soit ordonner le remboursement des créances, soit ordonner la constitution des garanties offertes par COMPAGNIE FREY s'il estime qu'elles sont suffisantes. Les créanciers de la société MONTEBELLO FINANCES, dont la créance est antérieure à la date d'effet de la fusion, peuvent, nonobstant toute convention contraire, dans les deux mois suivant cette date d'effet, demander au magistrat présidant la chambre du tribunal d'arrondissement, dans le ressort duquel la société débitrice a son siège social, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, la constitution de sûretés pour des créances échues ou non échues, au cas où ils peuvent démontrer, de manière crédible, que la fusion envisagée constitue un risque pour l'exercice de leurs droits et que la société ne leur a pas fourni de garanties adéquates. Le président rejette la demande si le créancier dispose de garanties adéquates ou si celles-ci ne sont pas nécessaires, compte tenu de la situation financière de la société après la fusion. La société débitrice peut écarter la demande en payant le créancier même si la créance est à terme. 7/ Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers des deux sociétés peut être obtenue sans frais, au siège de la société absorbée pour les créanciers de celle-ci, et au siège de la société absorbante pour ses propres créanciers. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims le 05/11/2018

Numéro d'identification : RCS Reims 352 933 923
Dénomination : COMPAGNIE FREY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 32199565 EUR

15/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°1784
NOJO : 000005103245314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 352 933 923
Dénomination : COMPAGNIE FREY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE GALLAIS Céline né(e) FREY ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

15/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°1785
NOJO : 000005103245316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 352 933 923
Dénomination : COMPAGNIE FREY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COMPAGNIE DU MONT CERVIN (SDE) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
Montant du capital : 32199565 EUR

28/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°650
NOJO : 000005103242453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion COMPAGNIE FREY, Société par actions simplifiée, Capital social : 31.600.000 €, Siège social : Domaine des Rozais, F - 51500 Rilly-la-Montagne RCS Reims : 352 933 923,FINANCIERE FREY, Société par actions simplifiée, Capital social : 402.268 €, Siège social : Domaine des Rozais, F - 51500 Rilly-la-Montagne, RCS Reims : 352 933 519, COMPAGNIE FINANCIERE DE CASTIGLIONE, Société anonyme de droit luxembourgeois, Capital social : 70.792.000 € Siège social : 24-28 rue Goethe, L-1637 Luxembourg, RCS Luxembourg : B 122067 AVIS DE FUSIONS ET DE FUSION TRANSFRONTALIERE 1/ Les sociétés COMPAGNIE FREY, FINANCIERE FREY et COMPAGNIE FINANCIERE DE CASTIGLIONE ont établi le 21 novembre 2017, par acte reçu par Maître Marc LOESCH, notaire à Mondorf-les-Bains, Grand Duché de Luxembourg, un projet de fusion aux termes duquel la société FINANCIERE FREY, puis la société COMPAGNIE FINANCIERE DE CASTIGLIONE, feraient apport à titre de fusion-absorption à la société COMPAGNIE FREY de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent leur patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation des fusions, l'universalité du patrimoine de FINANCIERE FREY et de COMPAGNIE FINANCIERE DE CASTIGLIONE devant être dévolue à COMPAGNIE FREY dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 2/ Les comptes de FINANCIERE FREY, de COMPAGNIE FINANCIERE DE CASTIGLIONE et de COMPAGNIE FREY, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 3/ Fusion-absorption de FINANCIERE FREY par COMPAGNIE FREY Ces deux sociétés sont sous contrôle commun ; cependant, les apports de la société absorbée sont évalués par dérogation à leur valeur réelle, par application des dispositions de l'article 743-1 du Plan comptable général . L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 205.950.338 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 22.632.152 euros, soit un actif net apporté égal à 183.318.186 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de une action de FINANCIERE FREY pour 36 actions de COMPAGNIE FREY. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par FINANCIERE FREY, COMPAGNIE FREY procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 18.097.560 euros, par création de 3.619.512 actions nouvelles d'une valeur nominale de 5 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par FINANCIERE FREY et le montant de l'augmentation de capital, égale à 165.220.626 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan deCOMPAGNIE FREY sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, COMPAGNIE FREY procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (205.950.338 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 185.707.068 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion et sur le report à nouveau. 4/ Fusion-absorption de COMPAGNIE FINANCIERE DE CASTIGLIONE par COMPAGNIE FREY Ces deux sociétés étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2016 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 112.106.276 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 42.560.603 euros, soit un actif net apporté égal à 69.545.673 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de une action de COMPAGNIE FINANCIERE DE CASTIGLIONE pour 46 actions de COMPAGNIE FREY. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par COMPAGNIE FINANCIERE DE CASTIGLIONE, COMPAGNIE FREY procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 16.282.160 euros, par création de 3.256.432 actions nouvelles d'une valeur nominale de 5 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par COMPAGNIE FINANCIERE DE CASTIGLIONE et le montant de l'augmentation de capital, égale à 53.263.513 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de COMPAGNIE FREY sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, COMPAGNIE FREY procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (72.859.297 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 59.322.412 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion et sur le report à nouveau. 5/ Le projet de fusion-absorption de FINANCIERE FREY par COMPAGNIE FREY a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation de l'opération par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société FINANCIERE FREY, de l'approbation de l'opération et de l'augmentation de capital en résultant par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société COMPAGNIE FREY, et de la réalisation définitive de la fusion des sociétés COMPAGNIE FINANCIERE DE CASTIGLIONE et COMPAGNIE FREY. Le projet de fusion-absorption de COMPAGNIE FINANCIERE DE CASTIGLIONE par COMPAGNIE FREY a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation par les actionnaires de la société FINANCIERE FREY de sa fusion absorption part la société COMPAGNIE FREY, et de l'approbation de cette fusion et de l'augmentation de capital en résultant par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société COMPAGNIE FREY, de l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société COMPAGNIE FINANCIERE DE CASTIGLIONE de son absorption par la société COMPAGNIE FREY et de l'approbation de l'absorption de la société COMPAGNIE FINANCIERE DE CASTIGLIONE et de l'augmentation de capital en résultant par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société COMPAGNIE FREY. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbées et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives et la réalisation définitive des fusions. 6/ La fusion des sociétés FINANCIERE FREY et COMPAGNIE FREY prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. FINANCIERE FREY serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et COMPAGNIE FREY sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société absorbée à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion des sociétés COMPAGNIE FINANCIERE DE CASTIGLIONE et COMPAGNIE FREY prendra juridiquement effet à la date de contrôle de légalité de l'opération de fusion, conformément aux dispositions de l'article L 236-31 du Code de commerce, sans pouvoir être postérieure au 31 décembre 2017. COMPAGNIE FINANCIERE DE CASTIGLIONE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et COMPAGNIE FREY sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société absorbée à la date du contrôle de légalité sus visé. 7/ Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, FINANCIERE FREY et COMPAGNIE FREY ont déposé le projet de fusion le 22 novembre 2017 auprès du Registre du commerce et des sociétés de REIMS, greffe du tribunal de commerce. Il a été déposé par COMPAGNIE FINANCIERE DE CASTIGLIONE auprès du Registre du commerce et des sociétés de LUXEMBOURG, où la société est inscrite sous le numéro B 122067. 8/ Les créanciers des sociétés FINANCIERE FREY et COMPAGNIE FREY dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du dit avis, présentée devant le tribunal de commerce de REIMS sous la forme d'une assignation. Les créanciers de la société COMPAGNIE FINANCIERE DE CASTIGLIONE et de la société COMPAGNIE FREY, dont la créance est antérieure à la date d'effet de la fusion, peuvent, nonobstant toute convention contraire, dans les deux mois suivant cette date d'effet, demander au magistrat présidant la chambre du tribunal d'arrondissement, dans le ressort duquel la société débitrice a son siège social, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, la constitution de sûretés pour des créances échues ou non échues, au cas où ils peuvent démontrer, de manière crédible, que la fusion entre la société COMPAGNIE FINANCIERE DE CASTIGLIONE et la société COMPAGNIE FREY constitue un risque pour l'exercice de leurs droits et que la société ne leur a pas fourni de garanties adéquates. Le président rejette la demande si le créancier dispose de garanties adéquates ou si celles-ci ne sont pas nécessaires, compte tenu de la situation financière de la société après la fusion. La société débitrice peut écarter la demande en payant le créancier même si la créance est à terme. Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai fixé, la créance devient immédiatement exigible. A l'adresse du siège social de chacune de la société COMPAGNIE FINANCIERE DE CASTIGLIONE et de la société COMPAGNIE FREY, une information exhaustive peut être obtenue sans frais sur les modalités d'exercice des droits des créanciers des deux sociétés 9/ Chaque société met à disposition de ses associés ou actionnaires, à son siège social, les documents visés à l'article R 236-3 du code de commerce dans les délais visés par cet article. 10/ Les créanciers et les associés ou actionnaires minoritaires peuvent obtenir sans frais une information exhaustive sur les modalités d'exercice de leurs droits au siège social de chacune des sociétés.

Numéro d'identification : RCS Reims 352 933 923
Dénomination : COMPAGNIE FREY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 31600000 EUR

13/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1693
NOJO : 510323584000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Reims 352 933 923
Dénomination : COMPAGNIE FREY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3752
NOJO : 510322117000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Reims 352 933 923
Dénomination : COMPAGNIE FREY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8215
NOJO : 510320552300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Reims 352 933 923
Dénomination : COMPAGNIE FREY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9879
NOJO : 510319174000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Reims 352 933 923
Dénomination : COMPAGNIE FREY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8770
NOJO : 510317862500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Reims 352 933 923
Dénomination : COMPAGNIE FREY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1227
NOJO : BXB13199001571C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 352 933 923
Dénomination : COMPAGNIE FREY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE GALLAIS Céline né(e) FREY

17/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5438
NOJO : BXC12345009363E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Reims 352 933 923
Dénomination : COMPAGNIE FREY
Forme juridique : Société anonyme

11/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1850
NOJO : BXB12187002202S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 352 933 923
Dénomination : COMPAGNIE FREY
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : LE GALLAIS Céline né(e) FREY Administrateur : FREY Jean-Jacques, Marcel Administrateur : PROTH Chrystelle né(e) BEGIN Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE GUIBERT Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE (SAS)

02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5686
NOJO : BXC11199012575O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Reims 352 933 923
Dénomination : COMPAGNIE FREY
Forme juridique : Société anonyme

21/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1282
NOJO : BXB11196000841C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 352 933 923
Dénomination : COMPAGNIE FREY
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : LE GALLAIS Céline né(e) FREY Administrateur : LEGOUT Benoit, Pierre, Georges Administrateur : FREY Jean-Jacques, Marcel Administrateur : PROTH Chrystelle né(e) BEGIN Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE GUIBERT Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE (SAS)

02/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1418
NOJO : BXB103280005557
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 352 933 923
Dénomination : COMPAGNIE FREY
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : LE GALLAIS Céline né(e) FREY Administrateur : LEGOUT Benoit, Pierre, Georges Administrateur : FREY Jean-Jacques, Marcel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE GUIBERT Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE (SAS)

15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7042
NOJO : BXC10230006836N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Reims 352 933 923
Dénomination : COMPAGNIE FREY
Forme juridique : Société anonyme

26/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1169
NOJO : BXB100500005986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 352 933 923
Dénomination : COMPAGNIE FREY
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : LE GALLAIS Céline né(e) FREY Administrateur : LEGOUT Benoit Pierre Georges Administrateur : FREY Jean-Jacques Marcel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE GUIBERT Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION Commissaire aux comptes suppléant : AMELOOT Christian

07/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°822
NOJO : BXB092730006098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 352 933 923
Dénomination : COMPAGNIE FREY
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CEDELLE Jean-Pierre Yves Administrateur : LEGOUT Benoit Pierre Georges Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE GUIBERT Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION Commissaire aux comptes suppléant : AMELOOT Christian

21/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1707
NOJO : BXC08225010997I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Reims 352 933 923
Dénomination : COMPAGNIE FREY
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
domaine des Rozais
51500 Rilly-la-Montagne

01/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1364
NOJO : BXB08085000575P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Date de commencement d'activité : 12/12/1989
Date d'effet : 2009-02-11
Descriptif : Changement de dénomination sociale

Numéro d'identification : RCS Reims 352 933 923
Dénomination : COMPAGNIE FREY
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : FREY Jean-Jacques Marcel.
Administrateur : CEDELLE Jean-Pierre Yves.
Administrateur : FREY Céline.
Administrateur : LEGOUT Benoît Pierre Georges.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE GUIBERT.
Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION.
Commissaire aux comptes suppléant : AMELOOT Christian.

Montant du capital : 31600000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
domaine des Rozais
51500 Rilly-la-Montagne

Etablissement principal :
Adresse :
domaine des Rozais
51500 Rilly-la-Montagne

30/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4495
NOJO : BXC08298009444V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Reims 352 933 923
Dénomination : COMPAGNIE FINANCIERE FREY
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
domaine des Rozais
51500 Rilly-la-Montagne

Historique de l'unité légale :

27/06/2013 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

31/12/2011 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

11/02/2009 : dénomination

Dénomination : COMPAGNIE FREY

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

01/01/2001 : dénomination

Dénomination : COMPAGNIE FINANCIERE FREY

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)

Représentants légaux :

03/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Type : Personne Physique

Nom : FREY (LE GALLAIS) Céline
Né le 29/05/1980 à 51 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1260
12 chemin du Leman
Nyon
SUISSE

Dépôts des actes :

27/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°3226 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé

27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°3226 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : SAS

17/06/2013 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°3226 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : SAS

19/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°3049 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2917 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

16/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°5680 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

14/10/2010 : Avis de nantissement de parts sociales

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2571 déposé le 01/06/2012
Etat : Déposé

12/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°608 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un administrateur : Monsieur CEDELLE Jean-Pierre

30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°3342 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

11/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2900904 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION ancienne Dénomination : COMPAGNIE FINANCIERE FREY Nouvelledénomination : COMPAGNIE FREY

25/06/2008 : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2808416 déposé le 01/12/2008
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 25/06/2008 Affectation de résultat (PV annule et remplace le précedent PVd'affecta- tion durésultat)

27/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2702194 déposé le 10/07/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : AMELOOTChristian

29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2502577 déposé le 12/09/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

07/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2401817 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2401817 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

31/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2301762 déposé le 03/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/02/2002 : Acte notarié

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2200654 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DE PIECES

31/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2200654 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : OPTION DU MODE DE DIRECTION DE LA SOCIETE

21/12/2001 : Acte notarié

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2200435 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DE PIECES DE TRAITES DE FUSION

21/12/2001 : Acte notarié

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2200436 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DE PIECES DE TRAITES DE FUSION

21/12/2001 : Acte notarié

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2200656 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DE PIECES

26/11/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2103643 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION AVEC LA COMPAGNIE FRANCAISE DU LUXE

30/06/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2103059 déposé le 19/10/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE FREY

30/06/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2103063 déposé le 19/10/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE LA VIERGE

19/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2001794 déposé le 21/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/08/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°976418 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : ADMINISTRATEUR DECEDE NON REMPLACE

03/01/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°960296 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S)

03/01/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°960296 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)

22/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°952430 déposé le 02/11/1995
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL -SIEGE SOCIAL : 51500 RILLY LA MONTAGNE - DOMAINE DESROZAIS

22/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°952430 déposé le 02/11/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) -SIEGE SOCIAL : 51500 RILLY LA MONTAGNE - DOMAINEDES ROZAIS

22/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°952430 déposé le 02/11/1995
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S) -SIEGE SOCIAL : 51500 RILLY LA MONTAGNE - DOMAINEDES ROZAIS

30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°950287 déposé le 03/02/1995
Etat : Déposé
Décision : - NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES

31/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°950286 déposé le 03/02/1995
Etat : Déposé
Décision : - APPROBATION DU PLAN DE RESTRUCTURATION DU GROUPE

31/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°950286 déposé le 03/02/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) - APPROBATION DU PLAN DE RESTRUCTURATION DU GROUPE

12/12/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°941675 déposé le 29/06/1994
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORTS EN NATURE

02/11/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°950175 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE DIRECTEUR GENERAL

30/09/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°941674 déposé le 29/06/1994
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORTS EN NATURE PAR MESSIEURS FREY JEAN-JACQUES ETFREY RICHARD

27/12/1991 : Acte notarié

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°920652 déposé le 09/03/1992
Etat : Déposé
Décision : PAR LES STES L'ENELLE-3F-JEFY-CHAMPIGNY-SODAF-SDS- APPORTPARTIEL D'ACTIF PAR LESSTES IMMOBILIERE FREY - BUT REIMS - BUTCOMPIEGNE

27/12/1991 : Acte notarié

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°920652 déposé le 09/03/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) PAR LES STES L'ENELLE-3F-JEFY-CHAMPIGNY-SODAF-SDS-APPORTPARTIEL D'ACTIF PAR LES STES IMMOBILIERE FREY - BUT REIMS - BUTCOMPIEGNE

27/12/1991 : Acte notarié

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2461 déposé le 11/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2461 déposé le 11/10/1991
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 15/05/1991 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2835 déposé le 22/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2835 déposé le 22/11/1991
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 12/11/1991 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2835 déposé le 22/11/1991
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 12/11/1991 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) MODIFICATION STATUTAIRE SUITE A REDUCTION DE CAPI-TAL DECIDEEPAR L'A G E DU 15.5.91 - P. V. DEPOSE LE 11.10.91

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2845 déposé le 25/11/1991
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE SUR REQUETE 25/11/1991 NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2846 déposé le 25/11/1991
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE SUR REQUETE 25/11/1991 NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2909 déposé le 02/12/1991
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE SUR REQUETE 29/11/1991 NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2910 déposé le 02/12/1991
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE SUR REQUETE 29/11/1991 NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°3023 déposé le 13/12/1991
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION 25/11/1991 TRAITE DE FUSION AVEC LA STE CIVILE JEFY- STE ABSORBEE

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°3024 déposé le 13/12/1991
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION 25/11/1991 TRAITE DE FUSION AVEC LA S.A. L'ENELLE - STE ABSORBEE

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°3025 déposé le 13/12/1991
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION 25/11/1991 TRAITE DE FUSION AVEC LA SA. CHAMPIGNY - STE ABSORBEE

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°3026 déposé le 13/12/1991
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION 25/11/1991 TRAITE DE FUSION AVEC LA SA.S.D.S. - STE ABSORBEE

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°3027 déposé le 13/12/1991
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION 25/11/1991 TRAITE DE FUSION AVEC LA SA SODAF - STE ABSORBEE

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°3028 déposé le 13/12/1991
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION 25/11/1991 TRAITE DE FUSION AVEC LA SA. 3 F- STE ABSORBEE

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°920027 déposé le 07/01/1992
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 30/12/1991 MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°920027 déposé le 07/01/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°920026 déposé le 07/01/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 25/11/1991 MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°920026 déposé le 07/01/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°920026 déposé le 07/01/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 25/11/1991 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°920638 déposé le 06/03/1992
Etat : Déposé
Décision : ANNEXES 18/12/1991 ACTE RECTIFICATIF AU TRAITE DE FUSION DU 25.11.91 AVEC LA SASODAF (STE ABSORBEE)

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°920638 déposé le 06/03/1992
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 27/12/1991

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°920639 déposé le 06/03/1992
Etat : Déposé
Décision : ANNEXES 18/12/1991 ACTE RECTIFICATIF AU TRAITE DE FUSION DU 25.11.91 AVEC LA SAS.D.S. (STE ABSORBEE)

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°920639 déposé le 06/03/1992
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 27/12/1991

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°920649 déposé le 09/03/1992
Etat : Déposé
Décision : ANNEXES 18/12/1991 ACTE RECTIFICATIF AU TRAITE DE FUSION DU 25.11.91 AVEC LA SA 3F(STE ABSORBEE)

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°920649 déposé le 09/03/1992
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 27/12/1991

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°920650 déposé le 09/03/1992
Etat : Déposé
Décision : ANNEXES 27/12/1991 ACTE RECTIFICATIF AU TRAITE DE FUSION DU 25.11.91 AVEC LA SACHAMPIGNY (STE ABSORBEE)

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°920650 déposé le 09/03/1992
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 27/12/1991

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°920651 déposé le 09/03/1992
Etat : Déposé
Décision : ANNEXES 18/12/1991 ACTE RECTIFICATIF AU TRAITE DE FUSION DU 25.11.91 AVEC LA SAL'ENELLE (STE ABSORBEE)

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°920651 déposé le 09/03/1992
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 27/12/1991

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°920652 déposé le 09/03/1992
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 27/12/1991

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°920652 déposé le 09/03/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 19/12/1991

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°920652 déposé le 09/03/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 27/12/1991 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°920652 déposé le 09/03/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 19/12/1991 ABSORPTION DE LA SA CHAMPIGNY

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°920652 déposé le 09/03/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 19/12/1991 ABSORPTION DE LA SA 3F

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°920652 déposé le 09/03/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 19/12/1991 ABSORPTION DE LA SA L'ENELLE

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°920652 déposé le 09/03/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 19/12/1991 ABSORPTION DE LA SA SODAF

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°920652 déposé le 09/03/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 19/12/1991 ABSORPTION DE LA SCI JEFY

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°920847 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 19/03/1992 MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°920847 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°920846 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 07/12/1991 MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°920846 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°920846 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 07/12/1991 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°932172 déposé le 28/09/1993
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE SUR REQUETE 27/09/1993 NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°941675 déposé le 29/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°941675 déposé le 29/06/1994
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 31/12/1993 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°941675 déposé le 29/06/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 21/12/1993

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°941675 déposé le 29/06/1994
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 31/12/1993 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°951441 déposé le 28/06/1995
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE SUR REQUETE 27/06/1995 PROROGATION DELAI TENUE A.G.O. JUSQU'AU 30.09.95 POUR L'EXERCICE CLOS LE 31.12.94

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°952339 déposé le 24/10/1995
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE SUR REQUETE 23/10/1995 PROROGATION DELAI TENUE A.G.O. JUSQU'AU 31.12.95 POUR L'EXERCICE CLOS LE 31.12.94

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°952430 déposé le 02/11/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 22/09/1995 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°971905 déposé le 13/08/1997
Etat : Déposé
Décision : L'EXERCICE EN COURS AURA UNE DUREE DE 19 MOIS ET SERA CLOS LE31/7/1997

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°971905 déposé le 13/08/1997
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 26/11/1996

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°971905 déposé le 13/08/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 26/11/1996 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2001794 déposé le 21/07/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT COMMISSAIRE AUX COMPTES 19/07/1999

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2001794 déposé le 21/07/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 19/07/1999 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2100786 déposé le 20/03/2001
Etat : Déposé
Décision : L'EXERCICE EN COURS SE TERMINERA LE 31/12/2000

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2100786 déposé le 20/03/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 22/12/2000 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) L'EXERCICE EN COURS SE TERMINERA LE 31/12/2000

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2100786 déposé le 20/03/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 22/12/2000

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2101907 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE SUR REQUETE 06/07/2001 - NOMINATION DE MONSIEUR MARCEL BRAILLON - EN QUALITE DECOMMISSAIRE AUX APPORTS- DANS LE CADRE DE LA FUSION DESSOCIETES - IMMOBILIERE FREY ET LA VIERGE PAR LA

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2101910 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE SUR REQUETE 06/07/2001 - NOMINATION DE MONSIEUR MARCEL BRAILLON DANS - LE CADRE DE LAFUSION PAR ABSORPTION DE LA - SOCIETE SOPATRIM PAR LA SOCIETEGROUPE FREY.

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2103482 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA STE GROUPE FREY ET LES STES IMMOBILIERE FREY SOPATRIMLA VIERGE

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2103482 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION 22/10/2001

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2200435 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 04/01/2002

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2200435 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 23/11/2001 APPROBATION DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA STE LA VIERGE

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2200435 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION 22/10/2001

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2200435 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 23/11/2002

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2200435 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION 30/06/2001 FUSION-ABSORPTION DE LA STE LA VIERGE

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2200436 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 04/01/2002

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2200436 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 23/11/2001 APPROBATION DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE SOPATRIM

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2200436 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION 22/10/2001

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2200436 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 23/11/2001

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2200436 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION 30/06/2001

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2200654 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 22/02/2002

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2200654 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 31/12/2001 CHANGEMENT DE DENOMINATION NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : COMPAGNIE FINAN- CIERE FREY MISEEN HARMONIE DES STATUTS AVC LA LOI DU 15/5/01

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2200654 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : COMPAGNIE FINAN- CIERE FREY MISEEN HARMONIE DESSTATUTS AVC LA LOI DU 15/5/01

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2200654 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : COMPAGNIE FINAN- CIERE FREY MISEEN HARMONIE DES STATUTS AVC LA LOI DU 15/5/01

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2200654 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : COMPAGNIE FINAN- CIERE FREY MISEEN HARMONIE DES STATUTS AVC LA LOI DU 15/5/01

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2200654 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 31/12/2001

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2200656 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 04/01/2002

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2200656 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 23/11/2001 MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL APPROBATION DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION AVEC LA SOCIETEIMMOBILIERE FREY

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2200656 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) APPROBATION DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION AVEC LASOCIETEIMMOBILIERE FREY

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2200656 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION 22/10/2001

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2200656 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 23/11/2001

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2301762 déposé le 03/07/2003
Etat : Déposé
Décision : NOUVEAU CAPITAL : 16.378.056,66 EUROS

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2301762 déposé le 03/07/2003
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 30/12/2002

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2301762 déposé le 03/07/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 31/12/2002 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2401817 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 07/01/2003

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2602842 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 27/06/2006 NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2602842 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2602842 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2602842 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2602842 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 27/06/2006

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2900904 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 11/02/2009 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

N.C : Avis de nantissement de parts sociales

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°5607 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

03/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Domaine des Rozais
51500 Rilly-la-Montagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/1989
Activité : l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales industrielles financières mobilières en vue de diriger et de contrôler leur activité et définir la politique commerciale de l'ensemble, la gestion de services administratifs comptables et financiers des sociétés filiales et apparentées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue Maurice Hollande
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/10/2013
Activité : gestion de patrimoine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

03/07/2015 : COMPAGNIE FREY

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 31600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°3578 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°3236 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°3221 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°3712 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°7245 déposé le 29/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°3201 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°4476 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°3175 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°8728 déposé le 29/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2142 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°3135 déposé le 06/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°3198 déposé le 19/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°1056 déposé le 21/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°1987 déposé le 09/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°1986 déposé le 09/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°421 déposé le 13/03/2002
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°420 déposé le 13/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°1849 déposé le 25/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°1848 déposé le 25/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°1847 déposé le 25/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°1846 déposé le 25/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°70026 déposé le 10/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°50119 déposé le 23/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°40594 déposé le 11/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°22061 déposé le 23/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00022
Dépôt : N°2344 déposé le 20/12/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 4178 du 30/06/2023
Numéro de gestion : 1990B00022
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	64 169	64 169
AN	Terrains	2 841 075	673 917	2 167 158
AP	Constructions	12 980 185	10 168 408	2 811 777
AT	Autres immobilisations corporelles	66 836	37 133	29 703
CU	Autres participations	138 685 305	7 806 763	130 878 542
BF	Prêts	1 652 484	1 652 484
BH	Autres immobilisations financières	207 742		207 742
BJ	TOTAL (I)	156 497 795	20 402 874	136 094 921
BN	En cours de production de biens	18 667	18 667
BX	Clients et comptes rattachés	6 665 517		6 665 517
BZ	Autres créances	30 843 589	2 007 322	28 836 267
CF	Disponibilités	143 036		143 036
CH	Charges constatées d’avance	44 933		44 933
CJ	TOTAL (II)	37 715 741	2 025 988	35 689 753
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	194 213 536	22 428 862	171 784 674
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	31 600 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	19 936 155
DD	Réserve légale (1)	3 160 000
DG	Autres réserves	19 689 243
DH	Report à nouveau	27 835 423
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 162 357
DK	Provisions réglementées	124 470
DL	TOTAL (I)	103 507 648
DP	Provisions pour risques	631 215
DR	TOTAL (III)	631 215
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	20 953 988
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	43 992 018
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	565 122
DY	Dettes fiscales et sociales	858 711
EA	Autres dettes	1 080 341
EB	Produits constatés d’avance (2)	195 631
EC	TOTAL (IV)	67 645 811
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	171 784 674
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	59 238 762
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	4 248 452
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 991 576		2 991 576
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 991 576		2 991 576
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			827 923
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 819 501
FW	Autres achats et charges externes			1 978 689
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			181 807
FY	Salaires et traitements			853 180
FZ	Charges sociales			318 602
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			218 576
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			673 917
GE	Autres charges			5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 224 776
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-405 276
GJ	Produits financiers de participations			3 324 938
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 957 763
GP	Total des produits financiers (V)			5 282 701
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 036 971
GR	Intérêts et charges assimilées			2 398 653
GU	Total des charges financières (VI)			3 435 625
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 847 076
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 441 801
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	220 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	220 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	548 309
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	35 724
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 347
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	586 379
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-366 379
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-86 936
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 322 202
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 159 844
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 162 357
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	404 773
A1	Renvois : Transfert de charges	224 820
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	64 169			64 169
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	10 129 859	218 576	142 894	10 205 541
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	10 194 028	218 576	142 894	10 269 710
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				124 470
3Z	Total Provisions réglementées	122 123	2 347		124 470
5V	Autres provisions pour risques et charges				631 215
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 188 512		557 296	631 215
6E	sur immobilisations – corporelles		673 917		673 917
6N	Sur stocks et en cours	18 667			18 667
6T	Sur comptes clients	45 806		45 806
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 329 340	677 982		2 007 322
7B	Total Provisions pour dépréciation	10 494 071	1 710 888	45 806	12 159 153
7C	TOTAL GENERAL	11 804 706	1 713 235	603 103	12 914 838
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		673 917	603 103
UG	- Financières		1 036 971
UJ	- Exceptionnelles		2 347
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 652 484
UT	Autres immobilisations financières	207 742
VA	Clients douteux ou litigieux	27 580
UX	Autres créances clients	6 637 936
VM	Impôts sur les bénéfices	1 009 286
VB	T. V. A.	44 511
VC	Groupe et associés	29 774 185
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	15 607
VS	Charges constatées d’avance	44 933
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	39 414 265	37 526 459	1 887 806
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	20 953 988	12 962 122	6 163 469
8A	Emprunts et dettes financières divers	415 183		415 183
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	565 122	565 122
8C	Personnel et comptes rattachés	147 852	147 852
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	130 451	130 451
8E	Impôts sur les bénéfices	67 742	67 742
VW	T.V.A.	502 605	502 605
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	10 060	10 060
VI	Groupe et associés	43 576 835	43 576 835
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 080 341	1 080 341
8L	Produits constatés d’avance	195 631	195 631
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	57 645 811	59 238 762	6 578 653
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	4 337 300
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 873 229

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 3821 du 24/06/2022
Numéro de gestion : 1990B00022
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	64 169	64 169
AN	Terrains	2 841 075	673 917	2 167 158
AP	Constructions	12 980 185	10 168 408	2 811 777
AT	Autres immobilisations corporelles	66 836	37 133	29 703
CU	Autres participations	138 685 305	7 806 763	130 878 542
BF	Prêts	1 652 484	1 652 484
BH	Autres immobilisations financières	207 742		207 742
BJ	TOTAL (I)	156 497 795	20 402 874	136 094 921
BN	En cours de production de biens	18 667	18 667
BX	Clients et comptes rattachés	6 665 517		6 665 517
BZ	Autres créances	30 843 589	2 007 322	28 836 267
CF	Disponibilités	143 036		143 036
CH	Charges constatées d’avance	44 933		44 933
CJ	TOTAL (II)	37 715 741	2 025 988	35 689 753
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	194 213 536	22 428 862	171 784 674
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	31 600 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	19 936 155
DD	Réserve légale (1)	3 160 000
DG	Autres réserves	19 689 243
DH	Report à nouveau	27 835 423
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 162 357
DK	Provisions réglementées	124 470
DL	TOTAL (I)	103 507 648
DP	Provisions pour risques	631 215
DR	TOTAL (III)	631 215
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	20 953 988
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	43 992 018
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	565 122
DY	Dettes fiscales et sociales	858 711
EA	Autres dettes	1 080 341
EB	Produits constatés d’avance (2)	195 631
EC	TOTAL (IV)	67 645 811
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	171 784 674
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	59 238 762
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	4 248 452
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 991 576		2 991 576
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 991 576		2 991 576
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			827 923
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 819 501
FW	Autres achats et charges externes			1 978 689
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			181 807
FY	Salaires et traitements			853 180
FZ	Charges sociales			318 602
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			218 576
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			673 917
GE	Autres charges			5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 224 776
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-405 276
GJ	Produits financiers de participations			3 324 938
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 957 763
GP	Total des produits financiers (V)			5 282 701
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 036 971
GR	Intérêts et charges assimilées			2 398 653
GU	Total des charges financières (VI)			3 435 625
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 847 076
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 441 801
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	220 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	220 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	548 309
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	35 724
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 347
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	586 379
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-366 379
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-86 936
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 322 202
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 159 844
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 162 357
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	404 773
A1	Renvois : Transfert de charges	224 820
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	64 169			64 169
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	10 129 859	218 576	142 894	10 205 541
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	10 194 028	218 576	142 894	10 269 710
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				124 470
3Z	Total Provisions réglementées	122 123	2 347		124 470
5V	Autres provisions pour risques et charges				631 215
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 188 512		557 296	631 215
6E	sur immobilisations – corporelles		673 917		673 917
6N	Sur stocks et en cours	18 667			18 667
6T	Sur comptes clients	45 806		45 806
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 329 340	677 982		2 007 322
7B	Total Provisions pour dépréciation	10 494 071	1 710 888	45 806	12 159 153
7C	TOTAL GENERAL	11 804 706	1 713 235	603 103	12 914 838
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		673 917	603 103
UG	- Financières		1 036 971
UJ	- Exceptionnelles		2 347
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 652 484
UT	Autres immobilisations financières	207 742
VA	Clients douteux ou litigieux	27 580
UX	Autres créances clients	6 637 936
VM	Impôts sur les bénéfices	1 009 286
VB	T. V. A.	44 511
VC	Groupe et associés	29 774 185
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	15 607
VS	Charges constatées d’avance	44 933
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	39 414 265	37 526 459	1 887 806
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	20 953 988	12 962 122	6 163 469
8A	Emprunts et dettes financières divers	415 183		415 183
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	565 122	565 122
8C	Personnel et comptes rattachés	147 852	147 852
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	130 451	130 451
8E	Impôts sur les bénéfices	67 742	67 742
VW	T.V.A.	502 605	502 605
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	10 060	10 060
VI	Groupe et associés	43 576 835	43 576 835
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 080 341	1 080 341
8L	Produits constatés d’avance	195 631	195 631
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	57 645 811	59 238 762	6 578 653
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	4 337 300
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 873 229

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 4156 du 14/06/2021
Numéro de gestion : 1990B00022
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	64 169	64 169
AN	Terrains	2 841 075	673 917	2 167 158
AP	Constructions	12 980 185	10 168 408	2 811 777
AT	Autres immobilisations corporelles	66 836	37 133	29 703
CU	Autres participations	138 685 305	7 806 763	130 878 542
BF	Prêts	1 652 484	1 652 484
BH	Autres immobilisations financières	207 742		207 742
BJ	TOTAL (I)	156 497 795	20 402 874	136 094 921
BN	En cours de production de biens	18 667	18 667
BX	Clients et comptes rattachés	6 665 517		6 665 517
BZ	Autres créances	30 843 589	2 007 322	28 836 267
CF	Disponibilités	143 036		143 036
CH	Charges constatées d’avance	44 933		44 933
CJ	TOTAL (II)	37 715 741	2 025 988	35 689 753
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	194 213 536	22 428 862	171 784 674
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	31 600 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	19 936 155
DD	Réserve légale (1)	3 160 000
DG	Autres réserves	19 689 243
DH	Report à nouveau	27 835 423
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 162 357
DK	Provisions réglementées	124 470
DL	TOTAL (I)	103 507 648
DP	Provisions pour risques	631 215
DR	TOTAL (III)	631 215
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	20 953 988
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	43 992 018
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	565 122
DY	Dettes fiscales et sociales	858 711
EA	Autres dettes	1 080 341
EB	Produits constatés d’avance (2)	195 631
EC	TOTAL (IV)	67 645 811
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	171 784 674
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	59 238 762
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	4 248 452
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 991 576		2 991 576
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 991 576		2 991 576
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			827 923
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 819 501
FW	Autres achats et charges externes			1 978 689
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			181 807
FY	Salaires et traitements			853 180
FZ	Charges sociales			318 602
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			218 576
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			673 917
GE	Autres charges			5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 224 776
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-405 276
GJ	Produits financiers de participations			3 324 938
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 957 763
GP	Total des produits financiers (V)			5 282 701
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 036 971
GR	Intérêts et charges assimilées			2 398 653
GU	Total des charges financières (VI)			3 435 625
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 847 076
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 441 801
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	220 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	220 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	548 309
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	35 724
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 347
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	586 379
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-366 379
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-86 936
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 322 202
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 159 844
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 162 357
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	404 773
A1	Renvois : Transfert de charges	224 820
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	64 169			64 169
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	10 129 859	218 576	142 894	10 205 541
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	10 194 028	218 576	142 894	10 269 710
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				124 470
3Z	Total Provisions réglementées	122 123	2 347		124 470
5V	Autres provisions pour risques et charges				631 215
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 188 512		557 296	631 215
6E	sur immobilisations – corporelles		673 917		673 917
6N	Sur stocks et en cours	18 667			18 667
6T	Sur comptes clients	45 806		45 806
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 329 340	677 982		2 007 322
7B	Total Provisions pour dépréciation	10 494 071	1 710 888	45 806	12 159 153
7C	TOTAL GENERAL	11 804 706	1 713 235	603 103	12 914 838
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		673 917	603 103
UG	- Financières		1 036 971
UJ	- Exceptionnelles		2 347
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 652 484
UT	Autres immobilisations financières	207 742
VA	Clients douteux ou litigieux	27 580
UX	Autres créances clients	6 637 936
VM	Impôts sur les bénéfices	1 009 286
VB	T. V. A.	44 511
VC	Groupe et associés	29 774 185
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	15 607
VS	Charges constatées d’avance	44 933
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	39 414 265	37 526 459	1 887 806
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	20 953 988	12 962 122	6 163 469
8A	Emprunts et dettes financières divers	415 183		415 183
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	565 122	565 122
8C	Personnel et comptes rattachés	147 852	147 852
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	130 451	130 451
8E	Impôts sur les bénéfices	67 742	67 742
VW	T.V.A.	502 605	502 605
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	10 060	10 060
VI	Groupe et associés	43 576 835	43 576 835
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 080 341	1 080 341
8L	Produits constatés d’avance	195 631	195 631
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	57 645 811	59 238 762	6 578 653
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	4 337 300
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 873 229

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 4900 du 04/09/2020
Numéro de gestion : 1990B00022
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	64 169	64 169
AN	Terrains	2 841 075	673 917	2 167 158
AP	Constructions	12 980 185	10 168 408	2 811 777
AT	Autres immobilisations corporelles	66 836	37 133	29 703
CU	Autres participations	138 685 305	7 806 763	130 878 542
BF	Prêts	1 652 484	1 652 484
BH	Autres immobilisations financières	207 742		207 742
BJ	TOTAL (I)	156 497 795	20 402 874	136 094 921
BN	En cours de production de biens	18 667	18 667
BX	Clients et comptes rattachés	6 665 517		6 665 517
BZ	Autres créances	30 843 589	2 007 322	28 836 267
CF	Disponibilités	143 036		143 036
CH	Charges constatées d’avance	44 933		44 933
CJ	TOTAL (II)	37 715 741	2 025 988	35 689 753
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	194 213 536	22 428 862	171 784 674
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	31 600 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	19 936 155
DD	Réserve légale (1)	3 160 000
DG	Autres réserves	19 689 243
DH	Report à nouveau	27 835 423
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 162 357
DK	Provisions réglementées	124 470
DL	TOTAL (I)	103 507 648
DP	Provisions pour risques	631 215
DR	TOTAL (III)	631 215
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	20 953 988
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	43 992 018
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	565 122
DY	Dettes fiscales et sociales	858 711
EA	Autres dettes	1 080 341
EB	Produits constatés d’avance (2)	195 631
EC	TOTAL (IV)	67 645 811
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	171 784 674
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	59 238 762
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	4 248 452
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 991 576		2 991 576
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 991 576		2 991 576
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			827 923
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 819 501
FW	Autres achats et charges externes			1 978 689
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			181 807
FY	Salaires et traitements			853 180
FZ	Charges sociales			318 602
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			218 576
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			673 917
GE	Autres charges			5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 224 776
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-405 276
GJ	Produits financiers de participations			3 324 938
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 957 763
GP	Total des produits financiers (V)			5 282 701
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 036 971
GR	Intérêts et charges assimilées			2 398 653
GU	Total des charges financières (VI)			3 435 625
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 847 076
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 441 801
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	220 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	220 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	548 309
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	35 724
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 347
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	586 379
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-366 379
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-86 936
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 322 202
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 159 844
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 162 357
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	404 773
A1	Renvois : Transfert de charges	224 820
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	64 169			64 169
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	10 129 859	218 576	142 894	10 205 541
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	10 194 028	218 576	142 894	10 269 710
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				124 470
3Z	Total Provisions réglementées	122 123	2 347		124 470
5V	Autres provisions pour risques et charges				631 215
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 188 512		557 296	631 215
6E	sur immobilisations – corporelles		673 917		673 917
6N	Sur stocks et en cours	18 667			18 667
6T	Sur comptes clients	45 806		45 806
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 329 340	677 982		2 007 322
7B	Total Provisions pour dépréciation	10 494 071	1 710 888	45 806	12 159 153
7C	TOTAL GENERAL	11 804 706	1 713 235	603 103	12 914 838
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		673 917	603 103
UG	- Financières		1 036 971
UJ	- Exceptionnelles		2 347
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 652 484
UT	Autres immobilisations financières	207 742
VA	Clients douteux ou litigieux	27 580
UX	Autres créances clients	6 637 936
VM	Impôts sur les bénéfices	1 009 286
VB	T. V. A.	44 511
VC	Groupe et associés	29 774 185
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	15 607
VS	Charges constatées d’avance	44 933
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	39 414 265	37 526 459	1 887 806
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	20 953 988	12 962 122	6 163 469
8A	Emprunts et dettes financières divers	415 183		415 183
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	565 122	565 122
8C	Personnel et comptes rattachés	147 852	147 852
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	130 451	130 451
8E	Impôts sur les bénéfices	67 742	67 742
VW	T.V.A.	502 605	502 605
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	10 060	10 060
VI	Groupe et associés	43 576 835	43 576 835
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 080 341	1 080 341
8L	Produits constatés d’avance	195 631	195 631
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	57 645 811	59 238 762	6 578 653
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	4 337 300
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 873 229

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 3435 du 06/07/2017
Numéro de gestion : 1990B00022
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	64 169	64 169
AN	Terrains	2 841 075	673 917	2 167 158
AP	Constructions	12 980 185	10 168 408	2 811 777
AT	Autres immobilisations corporelles	66 836	37 133	29 703
CU	Autres participations	138 685 305	7 806 763	130 878 542
BF	Prêts	1 652 484	1 652 484
BH	Autres immobilisations financières	207 742		207 742
BJ	TOTAL (I)	156 497 795	20 402 874	136 094 921
BN	En cours de production de biens	18 667	18 667
BX	Clients et comptes rattachés	6 665 517		6 665 517
BZ	Autres créances	30 843 589	2 007 322	28 836 267
CF	Disponibilités	143 036		143 036
CH	Charges constatées d’avance	44 933		44 933
CJ	TOTAL (II)	37 715 741	2 025 988	35 689 753
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	194 213 536	22 428 862	171 784 674
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	31 600 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	19 936 155
DD	Réserve légale (1)	3 160 000
DG	Autres réserves	19 689 243
DH	Report à nouveau	27 835 423
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 162 357
DK	Provisions réglementées	124 470
DL	TOTAL (I)	103 507 648
DP	Provisions pour risques	631 215
DR	TOTAL (III)	631 215
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	20 953 988
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	43 992 018
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	565 122
DY	Dettes fiscales et sociales	858 711
EA	Autres dettes	1 080 341
EB	Produits constatés d’avance (2)	195 631
EC	TOTAL (IV)	67 645 811
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	171 784 674
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	59 238 762
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	4 248 452
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 991 576		2 991 576
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 991 576		2 991 576
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			827 923
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 819 501
FW	Autres achats et charges externes			1 978 689
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			181 807
FY	Salaires et traitements			853 180
FZ	Charges sociales			318 602
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			218 576
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			673 917
GE	Autres charges			5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 224 776
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-405 276
GJ	Produits financiers de participations			3 324 938
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 957 763
GP	Total des produits financiers (V)			5 282 701
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 036 971
GR	Intérêts et charges assimilées			2 398 653
GU	Total des charges financières (VI)			3 435 625
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 847 076
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 441 801
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	220 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	220 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	548 309
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	35 724
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 347
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	586 379
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-366 379
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-86 936
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 322 202
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 159 844
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 162 357
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	404 773
A1	Renvois : Transfert de charges	224 820
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	64 169			64 169
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	10 129 859	218 576	142 894	10 205 541
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	10 194 028	218 576	142 894	10 269 710
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				124 470
3Z	Total Provisions réglementées	122 123	2 347		124 470
5V	Autres provisions pour risques et charges				631 215
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 188 512		557 296	631 215
6E	sur immobilisations – corporelles		673 917		673 917
6N	Sur stocks et en cours	18 667			18 667
6T	Sur comptes clients	45 806		45 806
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 329 340	677 982		2 007 322
7B	Total Provisions pour dépréciation	10 494 071	1 710 888	45 806	12 159 153
7C	TOTAL GENERAL	11 804 706	1 713 235	603 103	12 914 838
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		673 917	603 103
UG	- Financières		1 036 971
UJ	- Exceptionnelles		2 347
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 652 484
UT	Autres immobilisations financières	207 742
VA	Clients douteux ou litigieux	27 580
UX	Autres créances clients	6 637 936
VM	Impôts sur les bénéfices	1 009 286
VB	T. V. A.	44 511
VC	Groupe et associés	29 774 185
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	15 607
VS	Charges constatées d’avance	44 933
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	39 414 265	37 526 459	1 887 806
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	20 953 988	12 962 122	6 163 469
8A	Emprunts et dettes financières divers	415 183		415 183
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	565 122	565 122
8C	Personnel et comptes rattachés	147 852	147 852
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	130 451	130 451
8E	Impôts sur les bénéfices	67 742	67 742
VW	T.V.A.	502 605	502 605
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	10 060	10 060
VI	Groupe et associés	43 576 835	43 576 835
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 080 341	1 080 341
8L	Produits constatés d’avance	195 631	195 631
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	57 645 811	59 238 762	6 578 653
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	4 337 300
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 873 229

Entreprises similaires :
Act. financ. hs assur. & cais. retraite

HOLDING OG - RILLY-LA-MONTAGNEHDTC - RILLY-LA-MONTAGNECOMPAGNIE FREY - RILLY-LA-MONTAGNECAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - RILLY-LA-MONTAGNESARL DE MATIGNON - RILLY-LA-MONTAGNEBACCHUS FINANCES - RILLY-LA-MONTAGNENEGODEC - ORMESG2M - SAINT-BRICE-COURCELLESSC EPLE LECOMTE - LIVRY-LOUVERCYHOLDING OG - RILLY-LA-MONTAGNEJVS - SAINT-MARTIN-SUR-LE-PREWMLF - CHAMERYJM & CO - REIMSKAPA - REIMSSOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE EMILIE ET THIBAULT DEVILLE - MUIZON

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici