COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/12/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40257188900102 / Siren : 402571889 / NIC : 00102

N° de TVA : FR 10 402571889

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

11 : Fabrication de boissons

Cette division comprend la fabrication de boissons, telles que les boissons non alcoolisées et les eaux minérales, la fabrication de boissons alcoolisées obtenues principalement par fermentation, de bières et de vins, ainsi que la fabrication de boissons alcoolisées distillées. Cette division ne comprend pas :
- la production de jus de fruits et de légumes (cf. 10.32Z)
- la production de boissons à base de lait (cf. 10.51A)
- la fabrication de produits à base de café, de thé ou de maté (cf. 10.83Z)

11.0 : Fabrication de boissons

11.07 : Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes

11.07A : Industrie des eaux de table

Cette sous-classe comprend :
- la production d’eaux minérales naturelles et d’autres eaux embouteillées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de glace (cf.35.30Z)
- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z) Produits associés : 11.07.11, 11.07.99p

Coordonnées de l'établissement :
COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE

Adresse :
BATIMENT SY1
70 Avenue DES SOURCES
03270 SAINT-YORRE

Liens de succession de l'établissement :

20/12/2007 : Succession

Prédécesseur : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/08/1995

Dénomination : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE

Activité principale : Industrie des eaux de table (NAFRev2 : 11.07A)

Sigle : C.G.E.S.

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE - Saint-Yorre (siège)COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE - OrléansCOMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE - CairanneCOMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE - Fismes (fermé)COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE - Vichy (fermé)COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE - Le Luc (fermé)

Marques françaises :

01/02/2011 : BIOVIVE EAU MINERALE NATURELLE du Sud Ouest Puisée au coeur de votre région

N° national/d'enregistrement : 3802480
Date de dépôt : 01/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales et eaux de source.

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 402571889

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 557651
Date de demande : 13/09/2011
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Eaux minérales et eaux de source.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2771541
Date de demande : 29/01/2021
N° de BOPI : 2021-12
Date du BOPI : 26/03/2021

02/11/1998 : EAU MINERALE NATURELLE DES LANDES BIOVIVE

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eau minérale naturelle.

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 402571889
Adresse :
70 avenue des Sources, Bâtiment SY1
03270 SAINT-YORRE
FR

Mandataire 1 : CASALONGA
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 437969
Date de demande : 21/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 446984
Date de demande : 09/01/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 446985
Date de demande : 09/01/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-50
Date du BOPI : 11/12/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-35

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-08

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2384080
Date de demande : 11/09/2008
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2688118
Date de demande : 18/07/2018
N° de BOPI : 2018-47
Date du BOPI : 23/11/2018

02/11/1998 : EAU MINERALE NATURELLE DES LANDES BIOVIVE

N° national/d'enregistrement : 98758017
Date de dépôt : 02/11/1998
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La rubrique NUMERO D'INSCRIPTION a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : 437969 et 446984

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eau minérale naturelle.

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 402571889
Adresse :
70 avenue des Sources, Bâtiment SY1
03270 SAINT-YORRE
FR

Mandataire 1 : CASALONGA
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

06/03/1998 : FONTVELLE

N° national/d'enregistrement : 98721638
Date de dépôt : 06/03/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 06/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux de source.

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, Société par Actions simplifiée
Numéro de SIREN : 402571889
Adresse :
70 avenue des Sources, Bâtiment SY1
03270 SAINT-YORRE
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme FOSSOT Elisabeth
Adresse :
41 AVENUE de Friedland
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 359633
Date de demande : 19/11/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 359634
Date de demande : 19/11/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 399906
Date de demande : 21/09/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 476507
Date de demande : 25/02/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476508
Date de demande : 25/02/2008

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-15
Date du BOPI : 10/04/1998

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-36

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-51

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-43

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2364995
Date de demande : 25/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677316
Date de demande : 28/03/2018
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018

21/10/1996 : EAU DE SOURCE PAMPARA

N° national/d'enregistrement : 96647562
Date de dépôt : 21/10/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eau de source

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 402571889
Adresse :
70 avenue des Sources, Bâtiment SY1
03270 SAINT-YORRE
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 429281
Date de demande : 03/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 442801
Date de demande : 13/10/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 442802
Date de demande : 13/10/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-48
Date du BOPI : 29/11/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-21

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-14

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-47

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2326160
Date de demande : 27/10/2006
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626153
Date de demande : 22/08/2016
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

10/08/1992 : KRISTALINKA

N° national/d'enregistrement : 92430223
Date de dépôt : 10/08/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits de jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 402571889
Adresse :
70 avenue des Sources, Bâtiment SY1
03270 SAINT-YORRE
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
31 rue de Fleurus
75006 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 585027
Date de demande : 30/08/2012
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-33
Date du BOPI : 25/09/1992

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-10

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-33

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2225216
Date de demande : 22/07/2002
N° de BOPI : 2002-46

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-43

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2508068
Date de demande : 30/08/2012
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2820385
Date de demande : 29/07/2022
N° de BOPI : 2022-41
Date du BOPI : 14/10/2022

06/12/1991 : ALBANE

N° national/d'enregistrement : 1710595
Date de dépôt : 06/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, Société par Actions simplifiée
Numéro de SIREN : 402571889
Adresse :
70 Avenue des Sources, Bâtiment SY1
03270 SAINT-YORRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet ORES
Adresse :
36 Rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 399906
Date de demande : 21/09/2004

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567238
Date de demande : 06/12/2011
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 567241
Date de demande : 18/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2210955
Date de demande : 03/12/2001
N° de BOPI : 2002-10

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-51

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-43

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486006
Date de demande : 06/12/2011
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

04/12/1991 : CYR

N° national/d'enregistrement : 1709652
Date de dépôt : 04/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, Société par Actions simplifiée
Numéro de SIREN : 402571889
Adresse :
70 Avenue des Sources, Bâtiment SY1
03270 SAINT-YORRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet ORES
Adresse :
36 Rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 399906
Date de demande : 21/09/2004

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 567241
Date de demande : 18/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-18

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2210953
Date de demande : 03/12/2001
N° de BOPI : 2002-10

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-51

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-43

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485983
Date de demande : 06/12/2011
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

26/08/1991 : SOURCE VITALE "LA VITALITE EST DANS NOTRE NATURE"

N° national/d'enregistrement : 1737215
Date de dépôt : 26/08/1991
Lieu de dépôt : CLERMONT L HERAULT
Date d'expiration : 26/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : eau de source

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 402571889
Adresse :
70 avenue des Sources, Bâtiment SY1
03270 SAINT-YORRE
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme ROUSSET Nathalie
Adresse :
3 cours du Triangle, IMMEUBLE PALATIN 2, CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 297589
Date de demande : 27/03/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 297590
Date de demande : 27/03/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 297591
Date de demande : 27/03/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 368029
Date de demande : 08/04/2003

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 399906
Date de demande : 21/09/2004

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 558206
Date de demande : 20/07/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 558207
Date de demande : 20/07/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1994-02

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2197344
Date de demande : 03/05/2001
N° de BOPI : 2001-37

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-43

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2476165
Date de demande : 20/07/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2785413
Date de demande : 21/06/2021
N° de BOPI : 2021-34
Date du BOPI : 27/08/2021

26/06/1989 : VALCRISTAL

N° national/d'enregistrement : 1693751
Date de dépôt : 26/06/1989
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 JUIN 1979 A BORDEAUX No 59326 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1102018
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eau de source

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, Société par Actions simplifiée
Numéro de SIREN : 402571889
Adresse :
1-3 Avenue Eisenhower
03200 VICHY
FR

Mandataire 1 : Cabinet ORES
Adresse :
36 Rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE D'EAU DE SOURCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 359634
Date de demande : 19/11/2002

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 399906
Date de demande : 21/09/2004

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 507135
Date de demande : 05/08/2009
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 510548
Date de demande : 24/11/2009
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-08

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2143909
Date de demande : 06/05/1999
N° de BOPI : 1999-24

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-51

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-43

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409361
Date de demande : 05/06/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

21/06/1988 : - BI - COLA -

N° national/d'enregistrement : 1473042
Date de dépôt : 21/06/1988
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 MAI 1978 A BORDEAUX No 58590 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1086971
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons Gazeuses.

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 402571889
Adresse :
70 avenue des Sources, Bâtiment SY1
03270 SAINT-YORRE
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme FOSSOT Elisabeth
Adresse :
41 AVENUE de Friedland
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 198708
Date de demande : 07/03/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 208636
Date de demande : 05/11/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 208636
Date de demande : 05/11/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 359633
Date de demande : 19/11/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 359634
Date de demande : 19/11/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 483124
Date de demande : 04/06/2008

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 483125
Date de demande : 04/06/2008

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 483126
Date de demande : 04/06/2008

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-50

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2115055
N° de BOPI : 1998-24

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-51

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374922
Date de demande : 04/06/2008
N° de BOPI : 2008-48

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683631
Date de demande : 06/06/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

20/01/1988 : EAU VIVE

N° national/d'enregistrement : 1447982
Date de dépôt : 20/01/1988
Lieu de dépôt : AURILLAC
Date d'expiration : 20/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eau de Source.

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 402571889
Adresse :
70 avenue des Sources, Bâtiment SY1
03270 SAINT-YORRE
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme FOSSOT Elisabeth
Adresse :
41 AVENUE de Friedland
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 159279
Date de demande : 08/06/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 185098
Date de demande : 11/05/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 198708
Date de demande : 07/03/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 208636
Date de demande : 05/11/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 208636
Date de demande : 05/11/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 270466
Date de demande : 18/01/1999

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 359633
Date de demande : 19/11/2002

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 359634
Date de demande : 19/11/2002

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 399906
Date de demande : 21/09/2004

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 473421
Date de demande : 17/01/2008

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476504
Date de demande : 01/07/2008

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-27

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2105467
N° de BOPI : 1998-09

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-51

Evènement 15 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-43

Evènement 16 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-23

Evènement 17 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2360976
Date de demande : 17/01/2008
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2670798
Date de demande : 30/01/2018
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

24/11/1987 : SQUASH

N° national/d'enregistrement : 1436949
Date de dépôt : 24/11/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 Décembre 1977 A L'INPI No 262944 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1034758.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons non alcoolisées.

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 402571889
Adresse :
70 avenue des Sources, Bätiment SY1
03270 SAINT-YORRE
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme FOSSOT Elisabeth
Adresse :
41 AVENUE de Friedland
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 32131

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 32132

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 167281
Date de demande : 04/01/1994

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 371999
Date de demande : 16/06/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 464278
Date de demande : 05/11/2007

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-17

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2099355
N° de BOPI : 1997-47

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-51

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2354789
Date de demande : 05/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2664065
Date de demande : 14/11/2017
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

18/11/1987 : - CRISTALLINE -

N° national/d'enregistrement : 1442902
Date de dépôt : 18/11/1987
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 18/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux de source

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 402571889
Adresse :
1-3 Avenue Eisenhower
03200 VICHY
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 198708
Date de demande : 07/03/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2101479
N° de BOPI : 1997-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2355124
Date de demande : 09/11/2007
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 208636
Date de demande : 05/11/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 208636
Date de demande : 05/11/1996

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 368027
Date de demande : 08/04/2003

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 399906
Date de demande : 21/09/2004

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 462367
Date de demande : 03/10/2007

Bénéficiare 1 : Société des eaux minérales de Pioule-sem Pioule

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination; changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 462368
Date de demande : 03/10/2007

Bénéficiare 1 : Compagnie générale d'eaux de source

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-22

Evènement 13 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

22/06/1987 : - NEYROLLES -

N° national/d'enregistrement : 1415030
Date de dépôt : 22/06/1987
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:22 JUIN 1977 A L'INPI No 250553 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1020669.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcoolisées; sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, Société par Actions simplifiée
Numéro de SIREN : 402571889
Adresse :
Bâtiment SY1, 70 Avenue des sources
03270 SAINT-YORRE
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme FOSSOT Elisabeth
Adresse :
41 AVENUE de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 62859
Date de demande : 30/04/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 198708
Date de demande : 07/03/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 208636
Date de demande : 05/11/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 208636
Date de demande : 05/11/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 359633
Date de demande : 19/11/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 359634
Date de demande : 19/11/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 399906
Date de demande : 21/09/2004

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 458749
Date de demande : 30/05/2007

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-49

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2089288
N° de BOPI : 1997-23

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-51

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-43

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-38

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2342510
Date de demande : 30/05/2007
N° de BOPI : 2008-23

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2653386
Date de demande : 30/06/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

05/08/1985 : - SAINT-CYR LA SOURCE -

N° national/d'enregistrement : 1319711
Date de dépôt : 05/08/1985
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/08/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eau de source

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, Société par Actions simplifiée
Numéro de SIREN : 402571889
Adresse :
70 Avenue des Sources, BATIMENT SY1
03270 SAINT-YORRE
FR

Mandataire 1 : CABINET ORES
Adresse :
36 Rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE (anciennement Societe des Eaux Minerales de Pioule)

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 658650
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-04

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2051503
N° de BOPI : 1995-32

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-51

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-43

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2293433
Date de demande : 18/07/2005
N° de BOPI : 2006-18

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604793
Date de demande : 17/12/2015
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

05/08/1985 : - SAINT-CYR LA SOURCE -

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eau de source

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, Société par Actions simplifiée
Numéro de SIREN : 402571889
Adresse :
70 Avenue des Sources, BATIMENT SY1
03270 SAINT-YORRE
FR

Mandataire 1 : CABINET ORES
Adresse :
36 Rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE (anciennement Societe des Eaux Minerales de Pioule)

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 667110
Date de demande : 14/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-04

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2051503
N° de BOPI : 1995-32

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-51

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-43

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2293433
Date de demande : 18/07/2005
N° de BOPI : 2006-18

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604793
Date de demande : 17/12/2015
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

Publications au Bodacc :

09/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°112
NOJO : 0301MYG10460300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Cusset 402 571 889
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE
Sigle : C.G.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°21
NOJO : 000000030195243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 402 571 889
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ALMA SA (SADIR) représenté par DEGLORIE François, Michel, Lucien ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA (SARL)

20/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°48
NOJO : 000000030195139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 402 571 889
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ALMA SA représenté par BAEYENS Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA (SARL)

12/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°7
NOJO : BXB11220000866V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 402 571 889
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ALMA SA représenté par BAEYENS Luc Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG PATRICK

27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°316
NOJO : BXC08134000058X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Cusset 402 571 889
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE
Sigle : C.G.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
70 avenue des Sources
Bâtiment Sy1,
03270 Saint-Yorre

10/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°92
NOJO : BXB08054000730C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Cusset 402 571 889
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
70 avenue des Sources
Bâtiment Sy1
03270 Saint-Yorre

Etablissement principal :
Adresse :
70 avenue des Sources
Bâtiment Sy1
03270 Saint-Yorre

Historique de l'unité légale :

23/01/2008 : code NIC

Code NIC : 00102

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Industrie des eaux de table (NAFRev2 : 11.07A)

20/12/2007 : code NIC

Code NIC : 00037

09/05/2006 : dénomination

Dénomination : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Industrie des eaux de table (NAFRev1 : 15.9S)

25/12/2003 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Représentants légaux :

03/08/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Type : Personne Morale

Nom : ALMA SA
Siren : 304488794
Qualité : Président

Adresse :
Lieu dit le Clos des Sources
61420 La Ferriere Bochard
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BAEYENS Luc
Né le 29/05/1962 à Uccle (BELGIQUE)
Nationalité : Belge

Adresse :
34 rue Albert Prouvost
59700 Marcq en baroeul
FRANCE

03/08/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS ET GUERARD
Siren : 784824153
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 RUE HENRI RÉGNAULT
TOUR EXALTIS
92400 COURBEVOIE
FRANCE

03/08/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Type : Personne Physique

Nom : DE CAMBOURG Patrick
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 RUE ANDRÉ COLLEDEBOEUF
75016 PARIS 16
FRANCE

Dépôts des actes :

28/06/2010 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°1600 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 15 des statuts

20/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°49 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège au 70 avenue des Sources - Bâtiment SY1 - 03270 SAINT YORRE

31/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°955 déposé le 20/08/2007
Etat : Déposé

09/05/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°818 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

09/05/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°818 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : pour Compagnie Générale d'Eaux de Source (332 322 940 RCS CUSSET)

09/05/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°818 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

09/05/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°818 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : pour la sté des Eaux Minérales de Dax (484 378 997 RCS DAX)

09/05/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°818 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

09/05/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°818 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : pour la SCI des Eaux Minérales de Pioule (413 290 461 RCS CUSSET)

09/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°818 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption des stés : C.G.E.S. , Sté des EauxMinérales de DAX et SCI des Eaux Minérales de Pioule

09/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°818 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°818 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de Compagnie Générale d'Eaux de Source

09/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°818 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°994 déposé le 04/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

17/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°705 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS

17/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°705 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

17/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°705 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

17/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°705 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

10/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°651 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

10/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°823 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

10/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°823 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

26/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°1008 déposé le 02/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège VICHY (03200) 1/3 AVENUE AISENHOWER

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°1008 déposé le 02/11/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°823 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°823 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS LOI NRE Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°823 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT STE LUC INVEST (ADM). Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°682 déposé le 21/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°682 déposé le 21/07/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION EN DATE DU 12/06/03

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°705 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé

N.C : Projet de traité de fusion

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°377 déposé le 31/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption de Cie Générale d'Eaux de Source, Sté des Eaux Minérales deDax et SCI des Eaux Minérales de Pioule

N.C : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°488 déposé le 28/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés SCI DES EAUX MINERALES DE PIOULE

N.C : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°489 déposé le 28/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés CGES

N.C : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°490 déposé le 28/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés Sté des Eaux Minérales de Dax

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°818 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°818 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°818 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°955 déposé le 20/08/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°49 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°1600 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°1325 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

17/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00778
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cusset

Adresse :
3 chemin du Passolet
Source Neyrolles
01130 Les Neyrolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/05/2006
Activité : Industrie eaux de table
Origine du fonds : Apport
pport fusion avec la société Cges Rcs Cusset 332-322-94 - récédent propriétair - OMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURC
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2006B00166
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cusset

Adresse :
Source Saint Médard
23 route du Lac
24610 Saint-Martin-de-Gurson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Industrie eaux de table embouteillage eaux de source
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2006B00417
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cusset

Adresse :
18 avenue Jules Bastiat
40100 Dax
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/05/2006
Activité : Industrie des eaux de table
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2006B40514
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cusset

Adresse :
Source Sainte-Cécile Cairanne
445 chemin du Thor
84290 Cairanne
FRANCE
Enseigne : CGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/05/2006
Activité : Industrie eaux de table
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - OMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/08/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
70 avenue des Sources
Bâtiment SY1
03270 Saint-Yorre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/2001
Activité : Industrie eaux de table
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET ETS PRINCIPAL DE LE LUC EN PROVENCE (83340) LIEUDIT PIOULE - A VICHY (03200) 1-3 AVENUE EISENHOWER A COMPTER DU 26/06/2001 DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 03/08/199 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/08/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70 bis avenue des Sources
CGES SY2
03270 Saint-Yorre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/05/2006
Activité : Industrie d'eaux de table
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/09/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00777
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cusset

Adresse :
14 avenue Buffon Source Saint-Cyr
45100 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/05/2006
Activité : Industrie eaux de table
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/07/2004 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cusset

Adresse :
LIEUDIT PIOULE
83340 Le Luc-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/1995
Activité : EXPLOITATION INDUSTRIELLE DE SOURCES MINERALES FABRICATION DE LIMONADES
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Observations :

07/04/2015 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

03/08/2011 : Ajout

Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 1617
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2006
Texte de l'observation : Apport-fusion FUSION ABSORPTION DES STES : C.G.E.S. (332 322 940 RCS CUSSET), STE DES EAUX MINERALES DE DAX (484 378 997 RCS DAX) ET SCI DES EAUX MINERALES DE PIOULE (413 290 461 RCS CUSSET) AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/01/2006 Date d'effet : 09/05/2006

28/07/2004 : Ajout

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : REIMMATRICULATION DU 95 B 192

Personnes morales :

17/11/2016 : COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.G.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/08/2006

Economie sociale et solidaire : Non

28/10/2016 : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE

Greffe : Bergerac (2401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/2006

Economie sociale et solidaire : Non

29/09/2016 : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE

Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.G.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/2006

Economie sociale et solidaire : Non

07/04/2015 : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2006

Economie sociale et solidaire : Non

03/08/2011 : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE

Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.G.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 30924420.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années

06/09/2006 : COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C G E S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/09/2006

Economie sociale et solidaire : Non

28/07/2004 : SOCIETE DES EAUX MINERALES DE PIOULE

Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2002

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°299 déposé le 21/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°1447 déposé le 02/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°1547 déposé le 01/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°1301 déposé le 06/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00160
Dépôt : N°1457 déposé le 07/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 3330 du 30/09/2022
Numéro de gestion : 2001B00160
Code activité : 1107A : Fabrication de boissons (NAFRev2 : 11)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	79 776	79 776
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	95 172	81 057	14 115
AF	Concessions, brevets et droits similaires	232 936	154 998	77 938	72 779
AH	Fonds commercial	2 815 458		2 815 458	2 815 458
AN	Terrains	823 368		823 368	820 568
AP	Constructions	26 277 331	20 555 583	5 721 748	5 266 484
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	76 470 616	59 680 095	16 790 521	9 775 693
AT	Autres immobilisations corporelles	3 450 442	2 652 072	798 370	916 289
AV	Immobilisations en cours	606 174		606 174	2 456 053
AX	Avances et acomptes	43 063		43 063	1 157 697
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	28 488 835		28 488 835	28 488 835
BF	Prêts	1 524	1 524
BH	Autres immobilisations financières	6 608		6 608	6 478
BJ	TOTAL (I)	139 391 303	83 205 106	56 186 196	51 776 334
BL	Matières premières, approvisionnements	3 390 124	34 702	3 355 423	2 165 983
BR	Produits intermédiaires et finis	1 353 517		1 353 517	1 668 176
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	199 430		199 430
BX	Clients et comptes rattachés	21 305 173	2 405	21 302 767	22 318 087
BZ	Autres créances	39 230 540		39 230 540	42 793 965
CD	Valeurs mobilières de placement	5 000 877		5 000 877	5 000 877
CF	Disponibilités	15 431		15 431	10 603
CH	Charges constatées d’avance	207 645		207 645	216 051
CJ	TOTAL (II)	70 702 736	37 107	70 665 629	74 173 743
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	210 094 039	83 242 213	126 851 825	125 950 076
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 924 420	30 924 420
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	19 197 083	19 197 083
DD	Réserve légale (1)	3 092 442	3 092 442
DF	Réserves réglementées (1)	8 587	8 587
DH	Report à nouveau	7 848 414	6 466 702
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	28 682 226	32 306 132
DJ	Subventions d’investissement	14 063	17 125
DK	Provisions réglementées	3 054 264	2 423 892
DL	TOTAL (I)	92 821 500	94 436 383
DP	Provisions pour risques	3 100 000
DQ	Provisions pour charges	55 000	3 857 500
DR	TOTAL (III)	3 155 000	3 857 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 232	245 719
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 974 709	1 743 108
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23 374 494	19 907 356
DY	Dettes fiscales et sociales	5 163 689	5 640 806
EA	Autres dettes	359 202	119 204
EC	TOTAL (IV)	30 875 325	27 656 193
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	126 851 825	125 950 076
EI	Dont emprunts participatifs	1 974 709
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			123 315 135	117 870 729
FG	Production vendue services			27 001 221	22 494 585
FJ	Chiffres d’affaires nets			150 316 355	140 365 314
FM	Production stockée			-314 660	576 377
FO	Subventions d’exploitation			23 139	44 055
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			305 241	91 122
FQ	Autres produits			14	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			150 330 090	141 076 869
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			49 187 847	44 151 450
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 224 141	-112 996
FW	Autres achats et charges externes			55 331 721	47 152 539
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 903 533	9 954 149
FY	Salaires et traitements			8 374 238	8 027 198
FZ	Charges sociales			4 312 069	4 213 461
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 448 481	3 316 718
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			34 702	2 481
GE	Autres charges			162 593	3 354
GF	Total des charges d’exploitation (II)			130 531 042	116 708 354
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			19 799 047	24 368 514
GP	Total des produits financiers (V)			16 489 878	16 492 305
GU	Total des charges financières (VI)			93 321	81 179
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			16 396 556	16 411 126
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			36 195 604	40 779 640
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 637 019	5 721 194
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 530 076	5 182 720
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 106 944	538 474
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	900 129	872 733
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	7 720 192	8 139 250
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	174 456 987	163 290 368
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	145 774 761	130 984 236
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	28 682 226	32 306 132

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