COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/03/1983

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 64820204200020 / Siren : 648202042 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 93 648202042

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

20 : Industrie chimique

Cette division comprend la transformation de matières premières organiques et inorganiques par un procédé chi- mique et la formation de produits. Elle distingue la production de produits chimiques de base, qui constitue le pre- mier groupe, de la fabrication de produits intermédiaires et finis produits par transformation de produits chimiques de base, qui constituent les autres classes.

20.2 : Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques

20.20 : Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques

20.20Z : Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’insecticides, de rodonticides, de fongicides, d’herbicides, d’acaricides, de molluscicides, de biocides
- la fabrication d’inhibiteurs de germination, de régulateurs de croissance pour plantes
- la fabrication de désinfectants (à usage agricole ou autre)
- la fabrication d’autres produits agrochimiques n.c.a.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’engrais et de produits azotés (cf. 20.15Z) Produits associés : 20.20.11, 20.20.12, 20.20.13, 20.20.14, 20.20.15, 20.20.16, 20.20.19, 20.20.99

Coordonnées de l'établissement :
COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES

Adresse :
ZI D EPLUCHES
9 Rue LOUIS ARMAND
95310 SAINT OUEN L'AUMONE

Adresse secondaire :
Rue LAVOISIER
95310 SAINT OUEN L'AUMONE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques (NAFRev2 : 20.20Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de produits agrochimiques (NAFRev1 : 24.2Z)

25/12/1997 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1964

Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES

Activité principale : Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques (NAFRev2 : 20.20Z)

Sigle : CGI

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

26/01/2010 : REMPART A INSECTES

N° national/d'enregistrement : 3707647
Date de dépôt : 26/01/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 26/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des animaux nuisibles, insecticides, insectifuges, produits répulsifs pour animaux.

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 648202042

Mandataire 1 : NONY
Adresse :
3 rue de Penthièvre
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 575787
Date de demande : 15/05/2012
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Bénéficiare 1 : SOJAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

20/12/1991 : CGI

N° national/d'enregistrement : 1713396
Date de dépôt : 20/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, insecticides

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 648202042
Adresse :
ZI D'EPLUCHES
95130 SIANT OUEN L'AUMONE
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5, rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-21

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2200974
Date de demande : 22/06/2001
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2478185
Date de demande : 19/08/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

17/12/1991 : CGI

N° national/d'enregistrement : 1712353
Date de dépôt : 17/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, insecticides

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 648202042
Adresse :
ZI D'EPLUCHES
95310 SAINT-OUEN L'AUMONE
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5, rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-20

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2200975
Date de demande : 22/06/2001
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484727
Date de demande : 21/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

26/09/1989 : DIABLOTIN

N° national/d'enregistrement : 1552175
Date de dépôt : 26/09/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés au ramonage des cheminées, additifs pour le mazout, antisuie, allume-chaudières, allume-barbecues
N° de la classe : 01
N° de la classe : 04

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES – C.G.I., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 648202042
Adresse :
9, rue Louis Armand ZI D'EPLUCHES
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Mandataire 1 : NONY & ASSOCIES
Adresse :
3, rue de Penthièvre
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 58455
Date de demande : 16/12/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 507103
Date de demande : 28/09/2009
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 575787
Date de demande : 15/05/2012
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Bénéficiare 1 : SOJAM

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2153024
Date de demande : 17/09/1999
N° de BOPI : 1999-44

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409386
Date de demande : 05/06/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

15/04/1988 : DIABLOTIN MAZOUT

N° national/d'enregistrement : 1460578
Date de dépôt : 15/04/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 SEPTEMBRE 1978 A L'INPI No 294449 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1066724.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fuels et mazouts.

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES – C.G.I. Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 648202042

Mandataire 1 : NONY & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 58455
Date de demande : 16/12/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 251922
Date de demande : 23/03/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 476746
Date de demande : 07/07/2008
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 575787
Date de demande : 15/05/2012
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Bénéficiare 1 : SOJAM

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-38

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2112209
N° de BOPI : 1998-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2365285
Date de demande : 27/02/2008
N° de BOPI : 2008-34

08/04/1988 : CUBOGAZ

N° national/d'enregistrement : 1459515
Date de dépôt : 08/04/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:7 SEPTEMBRE 1978 A L'INPI No 294183 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1066172.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles, notamment insecticides ménagers.

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES – C.G.I. Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 648202042

Mandataire 1 : NONY & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 58455
Date de demande : 16/12/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 251922
Date de demande : 23/03/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 476746
Date de demande : 07/07/2008
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 575787
Date de demande : 15/05/2012
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Bénéficiare 1 : SOJAM

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2112210
N° de BOPI : 1998-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2365284
Date de demande : 27/02/2008
N° de BOPI : 2008-34

16/01/1987 : SANIFLOR

N° national/d'enregistrement : 1389498
Date de dépôt : 16/01/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:16 JUIN 1977 A L'INPI No 249976 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1019979.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfectants, désodorisants, assainisseurs et insecticides.

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 648202042

Mandataire 1 : NONY & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 28178

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 28179

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 58455
Date de demande : 16/12/1991

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 205181
Date de demande : 26/08/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 575787
Date de demande : 15/05/2012
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Bénéficiare 1 : SOJAM

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-25

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2074655
N° de BOPI : 1996-41

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2325404
Date de demande : 17/10/2006
N° de BOPI : 2007-43

16/01/1987 :

N° national/d'enregistrement : 1389503
Date de dépôt : 16/01/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:16 JUIN 1977 A L'INPI No 249982 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1019984.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, produits chimiques destinés au nettoyage des chaudières et des tuyaux ou conduits de cheminées, produits pour l'extinction des feux de cheminées.

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 648202042

Mandataire 1 : NONY & ASSOCIES

Bénéficiare 1 : SOJAM

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-25

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2074658
N° de BOPI : 1996-41

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2325385
Date de demande : 17/10/2006
N° de BOPI : 2007-43

16/01/1987 : HYGIENICO "R"

N° national/d'enregistrement : 1389507
Date de dépôt : 16/01/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:16 JUIN 1977 A L'INPI No 249986 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1019988.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, produits dissolvants antiseptiques pour W.-C. chimiques et fosses d'aisances.

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 648202042

Mandataire 1 : NONY & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 28178

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 28179

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 58455
Date de demande : 16/12/1991

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 230989
Date de demande : 13/01/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 575787
Date de demande : 15/05/2012
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Bénéficiare 1 : SOJAM

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-25

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2081463
N° de BOPI : 1997-06

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2325382
Date de demande : 17/10/2006
N° de BOPI : 2007-43

16/01/1987 : D C No 7

N° national/d'enregistrement : 1389509
Date de dépôt : 16/01/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:16 JUIN 1977 A L'INPI No 249988 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1019990.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, produits pour déboucher les lavabos et autres installations sanitaires.

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 648202042

Mandataire 1 : NONY & ASSOCIES

Bénéficiare 1 : SOJAM

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-25

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2074661
N° de BOPI : 1996-41

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2325383
Date de demande : 17/10/2006
N° de BOPI : 2007-43

16/01/1987 : SANIMITES "R"

N° national/d'enregistrement : 1389515
Date de dépôt : 16/01/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:16 JUIN 1977 A L'INPI No 249994 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1019996.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Insecticides; produits antimites.

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 648202042

Mandataire 1 : NONY & ASSOCIES

Bénéficiare 1 : SOJAM

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-25

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2074657
N° de BOPI : 1996-41

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2325384
Date de demande : 17/10/2006
N° de BOPI : 2007-43

Publications au Bodacc :

28/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3011
NOJO : 7802MYG68387200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Pontoise 648 202 042
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4070
NOJO : 7802MYG63450800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Pontoise 648 202 042
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10817
NOJO : 7802MYG58886000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Pontoise 648 202 042
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5329
NOJO : 7802MYG55417600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Pontoise 648 202 042
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6403
NOJO : 217802445908980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 648 202 042
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

05/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10169
NOJO : 217802439145820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 648 202 042
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

27/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6498
NOJO : 217802414793950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Pontoise 648 202 042
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6671
NOJO : 217802393580573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 648 202 042
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11351
NOJO : 217802367462021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 648 202 042
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12085
NOJO : 217802343144771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 648 202 042
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15610
NOJO : 217802319435287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 648 202 042
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1591
NOJO : BXB13127001599R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 648 202 042
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ROUSSEAUX Alain Ernest Marcel modification le 06 Mai 2013

13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10130
NOJO : BXC13116007394P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 648 202 042
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1854
NOJO : BXB13088001802I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 648 202 042
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AUNAY MICHEL modification le 13 Février 2006 Commissaire aux comptes suppléant : VAL AUDIT en fonction le 25 Septembre 2006 Gérant : ROUSSEAUX Alain Ernest Marcel modification le 28 Mars 2013

16/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1313
NOJO : BXB12254000501J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 648 202 042
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 71456.00 EUR

16/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11283
NOJO : BXC12096005822Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 648 202 042
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/01/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°2058
NOJO : BXA12026000899C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 25/01/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION. SOJAM, sis à 2 MAIL DES CERCLADES 95000 CERGY, RCS PONTOISE est société bénéficiaire. COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES, sis à ZI D EPLUCHES 95310 ST OUEN L AUMONE, RCS PONTOISE est société apporteuse. Actif : 6487695, 93 Euros, passif : 6111171, 13 Euros, apport net : 376500 Euros. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes de ce projet de contrat d'apport, la société CGI ferait apport à la société SOJAM de la branche complète et autonome d'activité de : commercialisation et distribution de produits insectisides, anti nuisibles, répulsifs et produits feu, et de tous matériels d'application desdits produits, la conception et l'homologation de produits insecticides, anti nuisibles, répulsifs et produits feu. Montant prévu de la prime d'apport : 0 Euros. Date du projet : 31/12/2011 Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce. Date du dépôt : 23/01/2012, lieu du dépôt : GREFFE DE PONTOISE.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 648 202 042
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500192.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 533 577 490
Dénomination : SOJAM

31/01/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°2059
NOJO : BXA120260009007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 25/01/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION. SOJAM, sis à 2 MAIL DES CERCLADES 95000 CERGY, RCS PONTOISE est société bénéficiaire. COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES, sis à ZI D EPLUCHES 95310 ST OUEN L AUMONE, RCS PONTOISE est société apporteuse. Actif : 6487695, 93 Euros, passif : 6111171, 13 Euros, apport net : 376500 Euros. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes de ce projet de contrat d'apport, la société CGI ferait apport à la société SOJAM de la branche complète et autonome d'activité de : commercialisation et distribution de produits insectisides, anti nuisibles, répulsifs et produits feu, et de tous matériels d'application desdits produits, la conception et l'homologation de produits insecticides, anti nuisibles, répulsifs et produits feu. Montant prévu de la prime d'apport : 0 Euros. Date du projet : 31/12/2011 Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce. Date du dépôt : 23/01/2012, lieu du dépôt : GREFFE DE PONTOISE.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 648 202 042
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500192.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 533 577 490
Dénomination : SOJAM

16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14646
NOJO : BXC11124007981N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 648 202 042
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle d'Épluches
95310 Saint Ouen l'Aumône

04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12194
NOJO : BXC10218031459M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 648 202 042
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1803
NOJO : BXB10056001280S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 648 202 042
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AUNAY MICHEL modification le 13 Février 2006 Commissaire aux comptes suppléant : VAL AUDIT en fonction le 25 Septembre 2006 Président : ROUSSEAUX Alain Ernest Marcel en fonction le 22 Février 2010

30/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°2788
NOJO : BXB09324003869I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 648 202 042
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500192.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Zone Industrielle d'Épluches
95310 Saint Ouen l'Aumône

09/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12602
NOJO : BXC08148015582E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 648 202 042
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
0 Zone Industrielle d'Épluches
95310 Saint Ouen l'Aumône

26/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7793
NOJO : BXC08177001216I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Historique de l'unité légale :

21/09/2020 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

08/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

15/02/2013 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques (NAFRev2 : 20.20Z)

25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication de produits agrochimiques (NAFRev1 : 24.2Z)

28/03/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA nationale à conseil d'administration
Code NIC : 00020

Représentants légaux :

06/05/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAUX Alain Ernest Marcel
Né le 01/04/1950 à Ermont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 BIS AVENUE PONIATOWSKI
78600 Maisons-Laffitte
FRANCE

Dépôts des actes :

15/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°5622 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire

15/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°5622 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant

15/02/2013 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°4134 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

15/02/2013 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°4134 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

15/02/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°4134 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/08/2012 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°9918 déposé le 07/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

20/08/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°9918 déposé le 07/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°8669 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Sous conditions suspensives.

14/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°2237 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

14/01/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°2237 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé

31/12/2011 : Contrat

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°1030 déposé le 23/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Contrat d'apport d'une branche d'activité entre la société Compagnie Générale des Insecticides (société apporteuse) et la société SOJAM Rcs Pontoise 533 577 490 (société bénéficiaire).

29/11/2011 : Projet d'apport

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°13369 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Projet de contrat d'apport d'une branche d'activité entre la société Compagnie Générale des Insectisides, SAS, Rcs Pontoise 648 202 042 (société dénommée l'Apporteur) et la société SOJAM SAS, Rcs Pontoise 533 577 490 (société dénommée le bénéficiaire)

31/03/2010 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°4530 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

17/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°2288 déposé le 22/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

17/02/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°2288 déposé le 22/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°11651 déposé le 17/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/09/2009 : Décision(s) du président

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°11651 déposé le 17/11/2009
Etat : Déposé

01/09/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°11651 déposé le 17/11/2009
Etat : Déposé

15/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°8965 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

22/02/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°2263 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

22/02/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°2263 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé

17/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°4486 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

15/11/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°11818 déposé le 27/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

15/11/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°11818 déposé le 27/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/11/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°11818 déposé le 27/12/2004
Etat : Déposé

21/10/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°9687 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : SOUS RESERVE D OPPOSITION

12/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°5475 déposé le 12/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°5475 déposé le 12/06/2004
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

12/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°5475 déposé le 12/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

12/05/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°5475 déposé le 12/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°5281 déposé le 16/06/2003
Etat : Déposé

31/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°5281 déposé le 16/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

31/03/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°5281 déposé le 16/06/2003
Etat : Déposé

30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°5838 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°5838 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

30/03/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°5838 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°8425 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

31/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°7852 déposé le 04/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/03/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°7852 déposé le 04/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°9064 déposé le 17/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/11/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°9064 déposé le 17/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/09/1996 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°7975 déposé le 04/11/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE SOCIAL QUI SERA DESORMAIS CLOS LE 30 SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNEE

27/09/1996 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°7975 déposé le 04/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/1989 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°7917 déposé le 20/10/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 14 ET 21 DES STATUTS

30/06/1989 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°7917 déposé le 20/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/06/1987 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°4538 déposé le 14/08/1987
Etat : Déposé
Décision : RENOUVEL DE MDTS D ADMINISTRATEURS. RENOUVEL DES MDTS DES C AUX CPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT.

Etablissements :

06/05/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Type : Siège

Adresse :
ZI D EPLUCHES
95310 Saint Ouen l'Aumône
FRANCE

06/05/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZI D EPLUCHES
95310 Saint Ouen l'Aumône
FRANCE
Nom commercial : CGI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/06/1964
Activité : Commerce de produits insecticides
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

06/05/2013 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 81407
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2012
Texte de l'observation : 14.01.2012 : Apport partiel d'actif à la sté SOJAM (533 577 490 RCS PONTOISE), de la branche complète et autonome d'activité de commercialisation et distribution de produits insecticides anti nuisibles répulsifs et produits feu et de tous matériels d'application desdits produits la conception et l'homologation de produits insecticides anti nuisibles répulsifs et produits feu.

06/05/2013 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 22677
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981

Personnes morales :

06/05/2013 : COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/1964

Type de capital : Fixe
Capital : 71456.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 88 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°3295 déposé le 03/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°2952 déposé le 12/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°2620 déposé le 09/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°1893 déposé le 03/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°3192 déposé le 09/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°1742 déposé le 21/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°3245 déposé le 20/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°6465 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°3016 déposé le 19/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°3156 déposé le 03/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°2824 déposé le 23/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°1674 déposé le 30/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°1744 déposé le 14/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°3309 déposé le 19/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°3148 déposé le 10/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°2918 déposé le 27/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°3424 déposé le 04/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°2662 déposé le 23/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°2539 déposé le 25/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°7613 déposé le 24/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°8392 déposé le 22/10/1997
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°9024 déposé le 05/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°243 déposé le 12/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°2986 déposé le 16/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°1765 déposé le 25/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°146 déposé le 10/01/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°5302 déposé le 13/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°6987 déposé le 05/12/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°6045 déposé le 10/11/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°3799 déposé le 09/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1964B00204
Dépôt : N°3802 déposé le 30/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 3776 du 25/05/2023
Numéro de gestion : 1964B00204
Code activité : 2020Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	797 605	665 092	132 512
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	336 824	295 326	41 497
AT	Autres immobilisations corporelles	380 816	336 637	44 179
CU	Autres participations	3 400		3 400
BH	Autres immobilisations financières	32 517		32 517
BJ	TOTAL (I)	1 551 163	1 297 056	254 107
BX	Clients et comptes rattachés	394 413		394 413
BZ	Autres créances	378 222		378 222
CF	Disponibilités	35 766		35 766
CH	Charges constatées d’avance	11 856		11 856
CJ	TOTAL (II)	820 258		820 258
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 371 422	1 297 056	1 074 366
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	71 456
DD	Réserve légale (1)	7 146
DH	Report à nouveau	9 327
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	205 302
DL	TOTAL (I)	293 231
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	457 275
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	45 093
DY	Dettes fiscales et sociales	278 765
EC	TOTAL (IV)	781 134
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 074 366
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	781 134
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 637 699		1 637 699
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 637 699		1 637 699
FO	Subventions d’exploitation			4 083
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 695
FQ	Autres produits			218
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 643 696
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 519
FW	Autres achats et charges externes			489 392
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			42 328
FY	Salaires et traitements			594 841
FZ	Charges sociales			251 597
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			47 122
GE	Autres charges			5 065
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 431 867
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			211 828
GJ	Produits financiers de participations			86 742
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			35
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 023
GP	Total des produits financiers (V)			92 801
GR	Intérêts et charges assimilées			12 250
GU	Total des charges financières (VI)			12 250
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			80 551
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			292 379
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	185
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	185
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	814
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	87 892
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 737 498
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 532 195
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	205 302
A1	Renvois : Transfert de charges	1 695
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 447 175	47 122	197 241	1 297 056
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 447 175	47 122	197 241	1 297 056

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 4994 du 18/03/2022
Numéro de gestion : 1964B00204
Code activité : 2020Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	797 605	665 092	132 512
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	336 824	295 326	41 497
AT	Autres immobilisations corporelles	380 816	336 637	44 179
CU	Autres participations	3 400		3 400
BH	Autres immobilisations financières	32 517		32 517
BJ	TOTAL (I)	1 551 163	1 297 056	254 107
BX	Clients et comptes rattachés	394 413		394 413
BZ	Autres créances	378 222		378 222
CF	Disponibilités	35 766		35 766
CH	Charges constatées d’avance	11 856		11 856
CJ	TOTAL (II)	820 258		820 258
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 371 422	1 297 056	1 074 366
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	71 456
DD	Réserve légale (1)	7 146
DH	Report à nouveau	9 327
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	205 302
DL	TOTAL (I)	293 231
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	457 275
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	45 093
DY	Dettes fiscales et sociales	278 765
EC	TOTAL (IV)	781 134
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 074 366
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	781 134
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 637 699		1 637 699
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 637 699		1 637 699
FO	Subventions d’exploitation			4 083
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 695
FQ	Autres produits			218
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 643 696
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 519
FW	Autres achats et charges externes			489 392
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			42 328
FY	Salaires et traitements			594 841
FZ	Charges sociales			251 597
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			47 122
GE	Autres charges			5 065
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 431 867
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			211 828
GJ	Produits financiers de participations			86 742
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			35
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 023
GP	Total des produits financiers (V)			92 801
GR	Intérêts et charges assimilées			12 250
GU	Total des charges financières (VI)			12 250
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			80 551
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			292 379
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	185
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	185
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	814
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	87 892
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 737 498
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 532 195
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	205 302
A1	Renvois : Transfert de charges	1 695
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 447 175	47 122	197 241	1 297 056
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 447 175	47 122	197 241	1 297 056

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 3302 du 23/03/2021
Numéro de gestion : 1964B00204
Code activité : 2020Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	797 605	665 092	132 512
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	336 824	295 326	41 497
AT	Autres immobilisations corporelles	380 816	336 637	44 179
CU	Autres participations	3 400		3 400
BH	Autres immobilisations financières	32 517		32 517
BJ	TOTAL (I)	1 551 163	1 297 056	254 107
BX	Clients et comptes rattachés	394 413		394 413
BZ	Autres créances	378 222		378 222
CF	Disponibilités	35 766		35 766
CH	Charges constatées d’avance	11 856		11 856
CJ	TOTAL (II)	820 258		820 258
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 371 422	1 297 056	1 074 366
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	71 456
DD	Réserve légale (1)	7 146
DH	Report à nouveau	9 327
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	205 302
DL	TOTAL (I)	293 231
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	457 275
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	45 093
DY	Dettes fiscales et sociales	278 765
EC	TOTAL (IV)	781 134
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 074 366
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	781 134
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 637 699		1 637 699
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 637 699		1 637 699
FO	Subventions d’exploitation			4 083
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 695
FQ	Autres produits			218
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 643 696
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 519
FW	Autres achats et charges externes			489 392
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			42 328
FY	Salaires et traitements			594 841
FZ	Charges sociales			251 597
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			47 122
GE	Autres charges			5 065
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 431 867
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			211 828
GJ	Produits financiers de participations			86 742
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			35
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 023
GP	Total des produits financiers (V)			92 801
GR	Intérêts et charges assimilées			12 250
GU	Total des charges financières (VI)			12 250
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			80 551
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			292 379
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	185
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	185
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	814
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	87 892
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 737 498
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 532 195
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	205 302
A1	Renvois : Transfert de charges	1 695
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 447 175	47 122	197 241	1 297 056
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 447 175	47 122	197 241	1 297 056

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 2884 du 07/05/2020
Numéro de gestion : 1964B00204
Code activité : 2020Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 3 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	797 605	665 092	132 512
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	336 824	295 326	41 497
AT	Autres immobilisations corporelles	380 816	336 637	44 179
CU	Autres participations	3 400		3 400
BH	Autres immobilisations financières	32 517		32 517
BJ	TOTAL (I)	1 551 163	1 297 056	254 107
BX	Clients et comptes rattachés	394 413		394 413
BZ	Autres créances	378 222		378 222
CF	Disponibilités	35 766		35 766
CH	Charges constatées d’avance	11 856		11 856
CJ	TOTAL (II)	820 258		820 258
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 371 422	1 297 056	1 074 366
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	71 456
DD	Réserve légale (1)	7 146
DH	Report à nouveau	9 327
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	205 302
DL	TOTAL (I)	293 231
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	457 275
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	45 093
DY	Dettes fiscales et sociales	278 765
EC	TOTAL (IV)	781 134
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 074 366
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	781 134
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 637 699		1 637 699
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 637 699		1 637 699
FO	Subventions d’exploitation			4 083
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 695
FQ	Autres produits			218
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 643 696
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 519
FW	Autres achats et charges externes			489 392
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			42 328
FY	Salaires et traitements			594 841
FZ	Charges sociales			251 597
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			47 122
GE	Autres charges			5 065
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 431 867
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			211 828
GJ	Produits financiers de participations			86 742
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			35
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 023
GP	Total des produits financiers (V)			92 801
GR	Intérêts et charges assimilées			12 250
GU	Total des charges financières (VI)			12 250
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			80 551
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			292 379
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	185
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	185
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	814
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	87 892
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 737 498
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 532 195
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	205 302
A1	Renvois : Transfert de charges	1 695
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 447 175	47 122	197 241	1 297 056
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 447 175	47 122	197 241	1 297 056

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 4930 du 12/04/2019
Numéro de gestion : 1964B00204
Code activité : 2020Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 3 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	797 605	665 092	132 512
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	336 824	295 326	41 497
AT	Autres immobilisations corporelles	380 816	336 637	44 179
CU	Autres participations	3 400		3 400
BH	Autres immobilisations financières	32 517		32 517
BJ	TOTAL (I)	1 551 163	1 297 056	254 107
BX	Clients et comptes rattachés	394 413		394 413
BZ	Autres créances	378 222		378 222
CF	Disponibilités	35 766		35 766
CH	Charges constatées d’avance	11 856		11 856
CJ	TOTAL (II)	820 258		820 258
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 371 422	1 297 056	1 074 366
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	71 456
DD	Réserve légale (1)	7 146
DH	Report à nouveau	9 327
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	205 302
DL	TOTAL (I)	293 231
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	457 275
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	45 093
DY	Dettes fiscales et sociales	278 765
EC	TOTAL (IV)	781 134
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 074 366
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	781 134
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 637 699		1 637 699
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 637 699		1 637 699
FO	Subventions d’exploitation			4 083
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 695
FQ	Autres produits			218
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 643 696
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 519
FW	Autres achats et charges externes			489 392
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			42 328
FY	Salaires et traitements			594 841
FZ	Charges sociales			251 597
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			47 122
GE	Autres charges			5 065
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 431 867
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			211 828
GJ	Produits financiers de participations			86 742
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			35
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 023
GP	Total des produits financiers (V)			92 801
GR	Intérêts et charges assimilées			12 250
GU	Total des charges financières (VI)			12 250
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			80 551
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			292 379
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	185
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	185
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	814
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	87 892
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 737 498
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 532 195
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	205 302
A1	Renvois : Transfert de charges	1 695
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 447 175	47 122	197 241	1 297 056
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 447 175	47 122	197 241	1 297 056

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 1146 du 18/01/2019
Numéro de gestion : 1964B00204
Code activité : 2020Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	797 605	665 092	132 512
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	336 824	295 326	41 497
AT	Autres immobilisations corporelles	380 816	336 637	44 179
CU	Autres participations	3 400		3 400
BH	Autres immobilisations financières	32 517		32 517
BJ	TOTAL (I)	1 551 163	1 297 056	254 107
BX	Clients et comptes rattachés	394 413		394 413
BZ	Autres créances	378 222		378 222
CF	Disponibilités	35 766		35 766
CH	Charges constatées d’avance	11 856		11 856
CJ	TOTAL (II)	820 258		820 258
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 371 422	1 297 056	1 074 366
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	71 456
DD	Réserve légale (1)	7 146
DH	Report à nouveau	9 327
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	205 302
DL	TOTAL (I)	293 231
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	457 275
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	45 093
DY	Dettes fiscales et sociales	278 765
EC	TOTAL (IV)	781 134
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 074 366
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	781 134
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 637 699		1 637 699
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 637 699		1 637 699
FO	Subventions d’exploitation			4 083
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 695
FQ	Autres produits			218
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 643 696
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 519
FW	Autres achats et charges externes			489 392
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			42 328
FY	Salaires et traitements			594 841
FZ	Charges sociales			251 597
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			47 122
GE	Autres charges			5 065
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 431 867
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			211 828
GJ	Produits financiers de participations			86 742
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			35
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 023
GP	Total des produits financiers (V)			92 801
GR	Intérêts et charges assimilées			12 250
GU	Total des charges financières (VI)			12 250
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			80 551
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			292 379
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	185
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	185
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	814
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	87 892
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 737 498
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 532 195
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	205 302
A1	Renvois : Transfert de charges	1 695
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 447 175	47 122	197 241	1 297 056
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 447 175	47 122	197 241	1 297 056

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 1791 du 14/03/2018
Numéro de gestion : 1964B00204
Code activité : 2020Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	797 605	665 092	132 512
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	336 824	295 326	41 497
AT	Autres immobilisations corporelles	380 816	336 637	44 179
CU	Autres participations	3 400		3 400
BH	Autres immobilisations financières	32 517		32 517
BJ	TOTAL (I)	1 551 163	1 297 056	254 107
BX	Clients et comptes rattachés	394 413		394 413
BZ	Autres créances	378 222		378 222
CF	Disponibilités	35 766		35 766
CH	Charges constatées d’avance	11 856		11 856
CJ	TOTAL (II)	820 258		820 258
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 371 422	1 297 056	1 074 366
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	71 456
DD	Réserve légale (1)	7 146
DH	Report à nouveau	9 327
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	205 302
DL	TOTAL (I)	293 231
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	457 275
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	45 093
DY	Dettes fiscales et sociales	278 765
EC	TOTAL (IV)	781 134
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 074 366
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	781 134
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 637 699		1 637 699
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 637 699		1 637 699
FO	Subventions d’exploitation			4 083
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 695
FQ	Autres produits			218
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 643 696
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 519
FW	Autres achats et charges externes			489 392
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			42 328
FY	Salaires et traitements			594 841
FZ	Charges sociales			251 597
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			47 122
GE	Autres charges			5 065
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 431 867
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			211 828
GJ	Produits financiers de participations			86 742
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			35
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 023
GP	Total des produits financiers (V)			92 801
GR	Intérêts et charges assimilées			12 250
GU	Total des charges financières (VI)			12 250
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			80 551
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			292 379
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	185
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	185
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	814
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	87 892
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 737 498
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 532 195
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	205 302
A1	Renvois : Transfert de charges	1 695
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 447 175	47 122	197 241	1 297 056
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 447 175	47 122	197 241	1 297 056

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 3295 du 03/05/2017
Numéro de gestion : 1964B00204
Code activité : 2020Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	797 605	665 092	132 512
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	336 824	295 326	41 497
AT	Autres immobilisations corporelles	380 816	336 637	44 179
CU	Autres participations	3 400		3 400
BH	Autres immobilisations financières	32 517		32 517
BJ	TOTAL (I)	1 551 163	1 297 056	254 107
BX	Clients et comptes rattachés	394 413		394 413
BZ	Autres créances	378 222		378 222
CF	Disponibilités	35 766		35 766
CH	Charges constatées d’avance	11 856		11 856
CJ	TOTAL (II)	820 258		820 258
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 371 422	1 297 056	1 074 366
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	71 456
DD	Réserve légale (1)	7 146
DH	Report à nouveau	9 327
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	205 302
DL	TOTAL (I)	293 231
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	457 275
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	45 093
DY	Dettes fiscales et sociales	278 765
EC	TOTAL (IV)	781 134
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 074 366
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	781 134
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 637 699		1 637 699
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 637 699		1 637 699
FO	Subventions d’exploitation			4 083
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 695
FQ	Autres produits			218
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 643 696
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 519
FW	Autres achats et charges externes			489 392
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			42 328
FY	Salaires et traitements			594 841
FZ	Charges sociales			251 597
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			47 122
GE	Autres charges			5 065
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 431 867
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			211 828
GJ	Produits financiers de participations			86 742
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			35
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 023
GP	Total des produits financiers (V)			92 801
GR	Intérêts et charges assimilées			12 250
GU	Total des charges financières (VI)			12 250
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			80 551
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			292 379
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	185
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	185
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	814
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	87 892
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 737 498
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 532 195
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	205 302
A1	Renvois : Transfert de charges	1 695
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 447 175	47 122	197 241	1 297 056
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 447 175	47 122	197 241	1 297 056

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