COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE (fermée)

Entreprise

COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34811687200014 / Siren : 348116872 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 31 348116872
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Adresse :
MOULIN DU PONT
13111 COUDOUX
Historique de l'établissement :
24/04/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1988
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Sigle : CIC
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/06/2018 : Radiation

Annonce N°161
NOJO : 000001304177798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 348 116 872
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°52
NOJO : 000001304170017
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 28/07/2017
Oppositions : Au fond sis Lieu dit Moulin du pont 13111 Coudoux, et pour la correspondance en l'étude de Me Olivier CAPRA, notaire à 13700 Marignane, 2 place du 11 Novembre - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Date de l'Acte : 28/07/2017 Date de l'Enregistrement : 23/08/2017 lieu de l'enregistrement : SIE AIX NORD Volume et numéro de la perception : Bordereau n° 2017/646 Case n°1 date d'effet :28/07/2017

Numéro d'identification : RCS Évry 814 943 452
Dénomination : MW HYDRAULIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Salon 348 116 872
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°589
NOJO : 130416690400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 348 116 872
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Sigle : CIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°439
NOJO : 130415616200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 348 116 872
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Sigle : CIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°345
NOJO : 130414470200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 348 116 872
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Sigle : CIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1344
NOJO : 130413264800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 348 116 872
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Sigle : CIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1506
NOJO : BXC13114002668V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 348 116 872
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Sigle : CIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°998
NOJO : BXC121230009031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 348 116 872
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Sigle : CIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1726
NOJO : BXC111860000123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 348 116 872
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Sigle : CIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°296
NOJO : BXB11187000524Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 348 116 872
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ALBERTINI Anne-Laure né(e) ODE
19/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1456
NOJO : BXC101800050670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 348 116 872
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Sigle : CIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
quartier Moulin du Pont
13111 Coudoux
18/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1872
NOJO : BXC08041001318H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 348 116 872
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Sigle : CIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Moulin du Pont,
13111 Coudoux
18/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2427
NOJO : BXC08094001701D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 348 116 872
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Sigle : CIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Moulin du Pont,
13111 Coudoux
Historique de l'unité légale :
24/04/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
23/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Type : Personne Physique

Nom : LEROY (ODE) Monique, Henriette, Raymonde
Né le 28/06/1942 à Crépy-en-Valois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
846 chemin des Pepioux
Carraire de Saint-Hilaire
13122 Ventabren
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°2295 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°1108 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°1838 déposé le 15/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°211 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MME LEROY MONIQUE / MR LEROY DOMINIQUE Augmentation de capital Transformation en SARL UNIPERSONNELLE
30/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°2087 déposé le 15/12/1993
Etat : Déposé
05/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°309 déposé le 19/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
21/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°1387 déposé le 12/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°2468 déposé le 22/12/1988
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°2087 déposé le 15/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°2087 déposé le 15/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°211 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MME LEROY MONIQUE / MR LEROY DOMINIQUE Augmentation de capital Transformation en SARL UNIPERSONNELLE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°1838 déposé le 15/06/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
23/07/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Type : Siège

Adresse :
Moulin du Pont
13111 Coudoux
FRANCE
23/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Type : Etablissement principal

Adresse :
Moulin du Pont
13111 Coudoux
FRANCE
Enseigne : CIE INFUSTRIELLE ET CIALE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1988
Activité : Exploitation d'un ensemble de production autonome d'électricité, création ou acquisition et exploitation ETS de même nature prestations de services de maîtrise d'ouvrages, maîtrise d'oeuvres
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - UILLEMAIN ET CI
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/07/2015 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1921
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 02/07/2012
23/07/2015 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : Entreprise uni personnelle à Responsablite limitée
23/07/2015 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Associé unique
23/07/2015 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
23/07/2015 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°1951 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°1660 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°592 déposé le 28/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°556 déposé le 27/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°623 déposé le 02/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°1197 déposé le 06/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°1069 déposé le 03/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°82 déposé le 16/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°307 déposé le 26/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°268 déposé le 07/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°735 déposé le 24/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°612 déposé le 13/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°1765 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°2555 déposé le 22/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°2554 déposé le 22/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°1883 déposé le 14/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°2635 déposé le 23/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°1718 déposé le 17/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°802 déposé le 02/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°1804 déposé le 16/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°569 déposé le 04/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°573 déposé le 26/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1988B00455
Dépôt : N°67 déposé le 25/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 1685 du 28/06/2017
Numéro de gestion : 1988B00455
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial19 05619 05619 056
028Immobilisations corporelles241 12695 348145 779160 887
044Total Actif Immobilisé260 18295 348164 835179 943
068Créances – Clients et comptes rattachés253253
072Créances – Autres2 9702 9709 977
080Valeurs mobilières de placement21 17121 171108 403
084Disponibilités10 86310 86317 150
092Charges constatées d’avance98998942
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance36 24636 246135 572
110Total général Actif296 42995 348201 081315 515
120Capital social ou individuel10 00010 000
126Réserve légale1 0001 000
132Autres réserves15 9247 163
134Report à nouveau-13 084
136Résultat de l’exercice38 80421 845
142Total des capitaux propres - Total I65 72826 924
156Emprunts et dettes assimilées-2 000127 928
166Fournisseurs et comptes rattachés16 17117 451
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N113 259
172Autres dettes121 182143 211
176Total des dettes135 353288 591
180Total général Passif201 081315 515
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France12 98983 846
230Autres produits11
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 13 00083 847
242Autres charges externes* 20 27348 500
243(dont taxe professionnelle) 505
244Impôts, taxes et versements assimilés505474
254Dotations aux amortissements 15 10815 131
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 35 88664 108
270Résultat d’exploitation -22 88619 739
280Produits financiers 71 15112 886
294Charges financières 4 9155 916
306Impôts sur les bénéfices 4 5464 864
310Bénéfice ou perte 38 80421 845
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 260 182
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