Objet : Procédure ouverte de passation d'une concession de service relative à la gestion et l'exploitation du dépôt de produits pétroliers lancée en groupement de commandes avec l'Ile d'Yeu.
Classification : Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution (65400000)

Numéro unique d’identification : 2456004650013320222022S0001300
Source : megalis-bretagne
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 34 315 798 €
Date de notification : 20/12/2022

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER

Titulaire :
COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME (39098263500117)

Prédécesseur : COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME
Transfert du siège
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522038618
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/01/2023
Date de dépôt : 20/01/2022
Date du texte : 14/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie du pétrole (1388)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME
Siret : 39098263500117
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 043 - Evolution des primes

Syndicats :

• 1 - CGT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 1602546
Date de dépôt : 16/07/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie ; résines artificielles àl'état brut, matières plastiques à l'état brut ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la souduredes métaux ; produits chimiques destinés à conserverles aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matièrecollantes) destinés à l'industrie. Couleurs, vernis ; laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détériorationdu bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturellesà l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pourpeintres, décorateurs, imprimeurset artistes. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pourles cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches. Produits pharmaceutiques, vétérinaireset hygiéniques ; substances diététiques à usagemédical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matérielpour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintesdentaires. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en cesmatières non compris dans d'autres classes ; produits en matièresplastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, àétouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques.Transport de personnes ou de marchandises, distribution d'eau et d'électricité, déménagement de mobilier, exploitation de transbordeurs, remorquagemaritime, déchargement, renflouement de navires, conditionnement deproduits, informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places), location de chevaux, de véhiculesde transport ; entrepôt, emmagasinage de marchandises dans un entrepôten vue de leur préservation ou gardiennage, dépôt, gardiennaged'habits, garage de véhicules, location de réfrigérateurs, location de garages.
  
• N° de la classe : 01
  
• N° de la classe : 02
  
• N° de la classe : 03
  
• N° de la classe : 04
  
• N° de la classe : 05
  
• N° de la classe : 17
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - CIM, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 390982635

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. Bilquey David

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RENONCIATION PARTIELLE
Référence associée à l'événement : 154785
Date de demande : 08/02/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 274946
Date de demande : 30/03/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 274947
Date de demande : 30/03/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 302862
Date de demande : 20/06/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 326099
Date de demande : 02/07/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 640643
Date de demande : 19/01/2015
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-52

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2176129
Date de demande : 20/06/2000
N° de BOPI : 2000-36

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2442207
Date de demande : 02/06/2010
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2750737
Date de demande : 11/06/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Annonce N°1558
NOJO : 7501BP1997B1411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 390 982 635
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - CIM
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
modification de l'Associé en nom NOVEN ; modification de l'Associé en nom NOVEN GROUP INFRA GP
Montant du capital : 38163125 EUR

Annonce N°2772
NOJO : 75012023S020032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Paris 390 982 635
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - CIM
Forme juridique : Société en nom collectif

Annonce N°2357
NOJO : 75012022S033559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Paris 390 982 635
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - CIM
Forme juridique : Société en nom collectif

Annonce N°6926
NOJO : 75012021S025613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Paris 390 982 635
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - CIM
Forme juridique : Société en nom collectif

Annonce N°2398
NOJO : 75012020S022317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Paris 390 982 635
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - CIM
Forme juridique : Société en nom collectif

Annonce N°7657
NOJO : 75012019S035542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Paris 390 982 635
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - CIM
Forme juridique : Société en nom collectif

Annonce N°2544
NOJO : 75012018S029985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Paris 390 982 635
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - CIM
Forme juridique : Société en nom collectif

Annonce N°5720
NOJO : 75012017S021301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Paris 390 982 635
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - CIM
Forme juridique : Société en nom collectif

Annonce N°5719
NOJO : 75012017S021303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Paris 390 982 635
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - CIM
Forme juridique : Société en nom collectif

Annonce N°6426
NOJO : 75012016S015322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Paris 390 982 635
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - CIM
Forme juridique : Société en nom collectif

Annonce N°1996
NOJO : BXB16106002012Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 390 982 635
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - CIM
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Renaut, Bruno, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Barker, Joelle
Montant du capital : 38163125 EUR

Annonce N°6387
NOJO : 75012015S013063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Paris 390 982 635
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - CIM
Forme juridique : Société en nom collectif

Annonce N°9872
NOJO : 75012014S009830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Paris 390 982 635
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - CIM
Forme juridique : Société en nom collectif

Annonce N°8107
NOJO : BXC131640103141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Paris 390 982 635
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - CIM
Forme juridique : Société en nom collectif

Annonce N°9797
NOJO : BXC12109002943H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Paris 390 982 635
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - CIM
Forme juridique : Société en nom collectif

Annonce N°6452
NOJO : BXC111680087402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Paris 390 982 635
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - CIM
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
29 rue Cambacérès
75008 Paris

Annonce N°1163
NOJO : BXB11175001933W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

---

Numéro d'identification : RCS Paris 390 982 635
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - CIM
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 38163125 EUR

Siège social :
Adresse :
1 boulevard Malesherbes
75008 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
1 boulevard Malesherbes
75008 Paris

Annonce N°3052
NOJO : BXB11006003819J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 390 982 635
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - CIM
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé partant : Chaize-Airault, Christian, nomination du Gérant non associé : Peyrin, Olivier
Montant du capital : 38163125 EUR

Siège social :
Adresse :
29 rue Cambacérès
75008 Paris

Annonce N°7354
NOJO : BXC10126021751Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Paris 390 982 635
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - CIM
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
29 R CAMBACERES
75008 PARIS

Annonce N°551
NOJO : BXB09313003053Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 390 982 635
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - CIM
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Breillot, Olivier
Montant du capital : 38163125 EUR

Siège social :
Adresse :
29 rue Cambacérès
75008 Paris

Annonce N°3586
NOJO : BXB08142005844X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 390 982 635
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - CIM
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves.

Montant du capital : 38163125 EUR

Siège social :
Adresse :
29 rue Cambacérès
75008 Paris

Annonce N°6815
NOJO : BXC08118006562G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Paris 390 982 635
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - CIM
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
29 rue Cambacérès
75008 Paris

Annonce N°952
NOJO : BXB08317001564W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 390 982 635
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - CIM
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
nomination de l'Associé en nom : MACQPISTO GP.

Montant du capital : 38163125 EUR

Siège social :
Adresse :
29 rue Cambacérès
75008 Paris

Annonce N°3863
NOJO : BXB08281002599T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 390 982 635
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - CIM
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé en nom partant : PISTOMAG SAS.

Montant du capital : 38163125 EUR

Siège social :
Adresse :
29 rue Cambacérès
75008 Paris

Annonce N°6520
NOJO : BXC081430039375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Paris 390 982 635
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - CIM
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
29 rue Cambacérès
75008 Paris

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Code NIC : 00117

Activité principale : Entreposage et stockage non frigorifique (NAFRev2 : 52.10B)

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Code NIC : 00083

Catégorie juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)

Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME

Dénomination : CIE GENERALE EUROPEENNE DE STOCKAGE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Type : Personne Physique

Nom : PEYRIN Olivier
Né le 23/02/1958 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
4 square Honoré Gabriel Riquetti
75015 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Type : Personne Morale

Nom : PISTO (SAS)
Siren : 450771431
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
1 boulevard Malesherbes
75008 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Type : Personne Morale

Nom : MACQPISTO GP
Siren : 507472702
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
1 boulevard Malesherbes
75008 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS DUPARC ET ASSOCIES
Siren : 318610623
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
186 boulevard Francois 1er -
BP 1146
76063 Le Havre CEDEX
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly Sur Seine
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Yves
Né le 21/03/1955 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
111 rue de Silly
92100 Boulogne Billancourt
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Type : Personne Physique

Nom : Barker Joelle
Né le 08/01/1964 à Sainte-Adresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 quai Lamandé
76600 Le Havre
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°97190 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°97190 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°97190 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°97190 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°86299 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°86299 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°86299 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°86299 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°86299 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°57960 déposé le 27/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 128 BLD HAUSSMANN 75008 PARIS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°57960 déposé le 27/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°38153 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°30013 déposé le 18/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement d'associé gérant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°30013 déposé le 18/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°30013 déposé le 18/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°27928 déposé le 06/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°21686 déposé le 02/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°24166 déposé le 16/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°30079 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°30079 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°30079 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°30079 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°74738 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°74738 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°74738 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°66651 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°66651 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°66651 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°53010 déposé le 18/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°25042 déposé le 02/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°25042 déposé le 02/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°61894 déposé le 15/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°61894 déposé le 15/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°51773 déposé le 24/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°51773 déposé le 24/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°5093 déposé le 26/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°14040 déposé le 10/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 36 RUE DE LIEGE 75008 PARIS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°14040 déposé le 10/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°5093 déposé le 26/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale COMPAGNIE GENERALE EUROPEENNE DE STOCKAGE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°5093 déposé le 26/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°5093 déposé le 26/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°5093 déposé le 26/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°5093 déposé le 26/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°67720 déposé le 10/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°62273 déposé le 17/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion AVEC CIM

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°5090 déposé le 26/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°5093 déposé le 26/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°53798 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°53798 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°53798 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°53798 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°16530 déposé le 20/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°16530 déposé le 20/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°16530 déposé le 20/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°16530 déposé le 20/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°16530 déposé le 20/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°16530 déposé le 20/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°16530 déposé le 20/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°16530 déposé le 20/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°16530 déposé le 20/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 33 PLACE RONDE QUARTIER VALMY 92800 PUTEAUX

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Type : Siège

Adresse :
1 boulevard Malesherbes
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/1993
Activité : L'ETUDE ET LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS AFFAIRES ET PROJETS DE CARACTERE INDUSTRIEL TECHNIQUE COMMERCIAL ADMINISTRATIF FINANCIER MOBILIER OU IMMOBILIER SE RATTACHANT NOTAMMENT AU TRANSPORT PAR TOUS MOYENS (VOIE MARITIME FLUVIALE FERROVIAIRE ROUTIEREAERIENNE ET CANALISATIONS) AINSI QU A L'ENTREPOSAGE ET A LA MANUTENTION DE TOUTES MARCHANDISES ET PRODUITS AUX PORTS MARITIMES ET FLUVIAUX INSTALLATIONS DE CHEMIN DE FER AEROPORTS GARES ROUTIERES CANALISATIONS DE TOUTE ESPECE, AU NEGOCE ET A LA DISTRIBUTION DES PRODUITS ENERGETIQUES ET DES PRODUITS CHIMIQUES SOLIDES LIQUIDES OU GAZEUX A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET NOTAMMENT A LA DESTRUCTION DES DECHETS INDUSTRIELS L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUTES VALEURS MOBILIERES LA PRISE DE PARTICIPATIONS OU D'INTERETS DANS TOUTES SOCIETES ET ENTREPRISES COMMERCIALES INDUSTRIELLES FINANCIERES MOBILIERES IMMOBILIERES FRANCAISES OU ETRANGERES PAR VOIE DE CREATION DE SOCIETES NOUVELLES D'APPORT DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT DE TITRES OU DROITS SOCIAUX DE FUSION DESOCIETE EN PARTICIPATION OU AUTREMENT ET D'UNE MANIERE GENERALETOUTES OPERATIONS FINANCIERES COMMERCIALES INDUSTRIELLES MOBILIERES ET IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 boulevard Malesherbes
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/1993
Activité : L'ETUDE ET LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS AFFAIRES ET PROJETS DE CARACTERE INDUSTRIEL TECHNIQUE COMMERCIAL ADMINISTRATIF FINANCIER MOBILIER OU IMMOBILIER SE RATTACHANT NOTAMMENT AU TRANSPORT PAR TOUS MOYENS (VOIE MARITIME FLUVIALE FERROVIAIRE ROUTIEREAERIENNE ET CANALISATIONS) AINSI QU A L'ENTREPOSAGE ET A LA MANUTENTION DE TOUTES MARCHANDISES ET PRODUITS AUX PORTS MARITIMES ET FLUVIAUX INSTALLATIONS DE CHEMIN DE FER AEROPORTS GARES ROUTIERES CANALISATIONS DE TOUTE ESPECE, AU NEGOCE ET A LA DISTRIBUTION DES PRODUITS ENERGETIQUES ET DES PRODUITS CHIMIQUES SOLIDES LIQUIDES OU GAZEUX A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET NOTAMMENT A LA DESTRUCTION DES DECHETS INDUSTRIELS L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUTES VALEURS MOBILIERES LA PRISE DE PARTICIPATIONS OU D'INTERETS DANS TOUTES SOCIETES ET ENTREPRISES COMMERCIALES INDUSTRIELLES FINANCIERES MOBILIERES IMMOBILIERES FRANCAISES OU ETRANGERES PAR VOIE DE CREATION DE SOCIETES NOUVELLES D'APPORT DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT DE TITRES OU DROITS SOCIAUX DE FUSION DESOCIETE EN PARTICIPATION OU AUTREMENT ET D'UNE MANIERE GENERALETOUTES OPERATIONS FINANCIERES COMMERCIALES INDUSTRIELLES MOBILIERES ET IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1999B00397
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 CHM DU PORT
91350 Grigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/1998
Activité : Entreposage non frigorifique
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIM
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00791
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Port Joinville Dépôt
ile de Yeu
85350 L'Ile-d'Yeu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Stockage de produits pétroliers et négoce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00665
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 Rue DES OSIERS
78310 Coignières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/1998
Activité : Entreposage non frigorifique
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIM
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2007B00256
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
lieu dit Haute Boulogne
Dépôt de Belle Ile
56360 Le Palais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2007
Activité : Stockage De produits pétroliers et négoce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00039
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Bassin Théophile Ducrocq - route de l'Estuaire
76600 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/1998
Activité : Entreposage non frigorifique
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSION DE LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME 55 B 131 RADIEE LE 04/02/199 - récédent propriétaire exploitan - OMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIM
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 80901
Date d’ajout de l’observation : 20/10/1997
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/06/2006.

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1287
Date d’ajout de l’observation : 02/04/1999
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 36 RUE DE LIEGE 75008 PARIS AU 128 BLD HAUSSMANN 75008 PARIS A COMPTER DU 10/03/1999

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 12747
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2000
Texte de l'observation : ANCIENNE RAISON SOCIALE : COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME NOUVELLE RAISON SOCIALE : COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - CIM CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SA NOUVELLE : SNC Date d'effet : 12/12/2000

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4252
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2005
Texte de l'observation : Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 128 BLD HAUSSMANN 75008 PARIS AU 29 RUE CAMBACERES 75008 PARIS Date d'effet : 27/09/2005

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2781
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 16/06/2011 : Ancienne adresse : 29 RUE CAMBACERES 75008 PARIS 08 Nouvelle adresse : 1 boulevard Malesherbes 75008 Paris 08

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : FONDE DE POUVOIRS : Mr OUTIL Bruno Emmanuel Joseph Né le 19/03/1964 à (22) PLANCOET et demeurant 1 Rue Béranger 76600 LE HAVRE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/1997
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 18/07/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/10/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 38163125.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/1999

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/07/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/1999

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIM
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1999

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°21303 déposé le 23/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°15322 déposé le 25/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°13063 déposé le 27/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°9830 déposé le 05/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°21988 déposé le 13/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°14325 déposé le 16/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°14369 déposé le 16/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°18468 déposé le 23/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°15949 déposé le 02/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°14336 déposé le 25/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°15983 déposé le 14/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°14197 déposé le 21/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°11293 déposé le 17/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°16589 déposé le 07/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°14624 déposé le 22/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°19259 déposé le 28/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°26915 déposé le 16/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°52073 déposé le 16/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°23576 déposé le 04/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B14114
Dépôt : N°43707 déposé le 22/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 20032 du 05/05/2023
Numéro de gestion : 1997B14114
Code activité : 5210B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	95 722	39 406	56 317	60 487
AN	Terrains	2 483	567	1 918	1 884
AP	Constructions	291 566	29 269	282 297	238 566
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 464	14 281	10 183	10 475
AT	Autres immobilisations corporelles	3 150	401	2 749	3 035
AV	Immobilisations en cours	3 810		3 810	3 324
CU	Autres participations	8		8	8
BF	Prêts	10 570		10 570	10 079
BH	Autres immobilisations financières	48		48	48
BJ	TOTAL (I)	431 821	83 924	347 897	327 925
BT	Marchandises	261		261	233
BX	Clients et comptes rattachés	11 748	3	11 745	11 994
BZ	Autres créances	9 934		9 934	8 170
CF	Disponibilités	45 170		45 170	12 459
CH	Charges constatées d’avance	500		500	69
CJ	TOTAL (II)	67 113	3	67 110	49 997
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	499 912	83 927	415 985	378 587
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 163	38 163
DG	Autres réserves	6	6
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	48 067	34 118
DJ	Subventions d’investissement	260 441	241 465
DK	Provisions réglementées	25	25
DL	TOTAL (I)	322 702	293 217
DO	TOTAL (II)	322 702	293 217
DQ	Provisions pour charges	39 980	33 554
DR	TOTAL (III)	39 980	33 554
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 347	8 347
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 795	2 893
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 703	17 868
DY	Dettes fiscales et sociales	14 088	13 569
EA	Autres dettes	13 281	9 037
EB	Produits constatés d’avance (2)	89	103
EC	TOTAL (IV)	53 303	51 816
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	415 985	378 587
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			7 083	7 395
FG	Production vendue services			122 860	121 268
FJ	Chiffres d’affaires nets			129 944	128 662
FO	Subventions d’exploitation			36	164
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 294	4 367
FQ	Autres produits				2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			133 274	133 195
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			6 071	6 507
FT	Variation de stock (marchandises)			-28	83
FW	Autres achats et charges externes			22 439	23 932
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 839	5 692
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 687	8 091
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			9 511	7 211
GE	Autres charges			2 540	2 673
GF	Total des charges d’exploitation (II)			80 893	81 620
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			52 381	51 575
GJ	Produits financiers de participations			1	1
GL	Autres intérêts et produits assimilés			539	530
GN	Différences positives de change			6	4
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			8	24
GP	Total des produits financiers (V)			554	559
GR	Intérêts et charges assimilées			153	290
GS	Différences négatives de change			3	30
GU	Total des charges financières (VI)			156	320
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			398	239
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 165	2 304
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 130	17 918
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 965	-15 614
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	2 747	2 082
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	48 067	34 118

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 33559 du 07/04/2022
Numéro de gestion : 1997B14114
Code activité : 5210B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	95 722	39 406	56 317	60 487
AN	Terrains	2 483	567	1 918	1 884
AP	Constructions	291 566	29 269	282 297	238 566
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 464	14 281	10 183	10 475
AT	Autres immobilisations corporelles	3 150	401	2 749	3 035
AV	Immobilisations en cours	3 810		3 810	3 324
CU	Autres participations	8		8	8
BF	Prêts	10 570		10 570	10 079
BH	Autres immobilisations financières	48		48	48
BJ	TOTAL (I)	431 821	83 924	347 897	327 925
BT	Marchandises	261		261	233
BX	Clients et comptes rattachés	11 748	3	11 745	11 994
BZ	Autres créances	9 934		9 934	8 170
CF	Disponibilités	45 170		45 170	12 459
CH	Charges constatées d’avance	500		500	69
CJ	TOTAL (II)	67 113	3	67 110	49 997
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	499 912	83 927	415 985	378 587
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 163	38 163
DG	Autres réserves	6	6
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	48 067	34 118
DJ	Subventions d’investissement	260 441	241 465
DK	Provisions réglementées	25	25
DL	TOTAL (I)	322 702	293 217
DO	TOTAL (II)	322 702	293 217
DQ	Provisions pour charges	39 980	33 554
DR	TOTAL (III)	39 980	33 554
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 347	8 347
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 795	2 893
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 703	17 868
DY	Dettes fiscales et sociales	14 088	13 569
EA	Autres dettes	13 281	9 037
EB	Produits constatés d’avance (2)	89	103
EC	TOTAL (IV)	53 303	51 816
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	415 985	378 587
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			7 083	7 395
FG	Production vendue services			122 860	121 268
FJ	Chiffres d’affaires nets			129 944	128 662
FO	Subventions d’exploitation			36	164
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 294	4 367
FQ	Autres produits				2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			133 274	133 195
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			6 071	6 507
FT	Variation de stock (marchandises)			-28	83
FW	Autres achats et charges externes			22 439	23 932
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 839	5 692
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 687	8 091
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			9 511	7 211
GE	Autres charges			2 540	2 673
GF	Total des charges d’exploitation (II)			80 893	81 620
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			52 381	51 575
GJ	Produits financiers de participations			1	1
GL	Autres intérêts et produits assimilés			539	530
GN	Différences positives de change			6	4
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			8	24
GP	Total des produits financiers (V)			554	559
GR	Intérêts et charges assimilées			153	290
GS	Différences négatives de change			3	30
GU	Total des charges financières (VI)			156	320
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			398	239
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 165	2 304
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 130	17 918
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 965	-15 614
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	2 747	2 082
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	48 067	34 118

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 25613 du 13/04/2021
Numéro de gestion : 1997B14114
Code activité : 5210B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	95 722	39 406	56 317	60 487
AN	Terrains	2 483	567	1 918	1 884
AP	Constructions	291 566	29 269	282 297	238 566
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 464	14 281	10 183	10 475
AT	Autres immobilisations corporelles	3 150	401	2 749	3 035
AV	Immobilisations en cours	3 810		3 810	3 324
CU	Autres participations	8		8	8
BF	Prêts	10 570		10 570	10 079
BH	Autres immobilisations financières	48		48	48
BJ	TOTAL (I)	431 821	83 924	347 897	327 925
BT	Marchandises	261		261	233
BX	Clients et comptes rattachés	11 748	3	11 745	11 994
BZ	Autres créances	9 934		9 934	8 170
CF	Disponibilités	45 170		45 170	12 459
CH	Charges constatées d’avance	500		500	69
CJ	TOTAL (II)	67 113	3	67 110	49 997
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	499 912	83 927	415 985	378 587
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 163	38 163
DG	Autres réserves	6	6
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	48 067	34 118
DJ	Subventions d’investissement	260 441	241 465
DK	Provisions réglementées	25	25
DL	TOTAL (I)	322 702	293 217
DO	TOTAL (II)	322 702	293 217
DQ	Provisions pour charges	39 980	33 554
DR	TOTAL (III)	39 980	33 554
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 347	8 347
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 795	2 893
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 703	17 868
DY	Dettes fiscales et sociales	14 088	13 569
EA	Autres dettes	13 281	9 037
EB	Produits constatés d’avance (2)	89	103
EC	TOTAL (IV)	53 303	51 816
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	415 985	378 587
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			7 083	7 395
FG	Production vendue services			122 860	121 268
FJ	Chiffres d’affaires nets			129 944	128 662
FO	Subventions d’exploitation			36	164
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 294	4 367
FQ	Autres produits				2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			133 274	133 195
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			6 071	6 507
FT	Variation de stock (marchandises)			-28	83
FW	Autres achats et charges externes			22 439	23 932
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 839	5 692
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 687	8 091
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			9 511	7 211
GE	Autres charges			2 540	2 673
GF	Total des charges d’exploitation (II)			80 893	81 620
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			52 381	51 575
GJ	Produits financiers de participations			1	1
GL	Autres intérêts et produits assimilés			539	530
GN	Différences positives de change			6	4
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			8	24
GP	Total des produits financiers (V)			554	559
GR	Intérêts et charges assimilées			153	290
GS	Différences négatives de change			3	30
GU	Total des charges financières (VI)			156	320
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			398	239
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 165	2 304
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 130	17 918
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 965	-15 614
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	2 747	2 082
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	48 067	34 118

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 22317 du 15/05/2020
Numéro de gestion : 1997B14114
Code activité : 5210B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	95 722	39 406	56 317	60 487
AN	Terrains	2 483	567	1 918	1 884
AP	Constructions	291 566	29 269	282 297	238 566
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 464	14 281	10 183	10 475
AT	Autres immobilisations corporelles	3 150	401	2 749	3 035
AV	Immobilisations en cours	3 810		3 810	3 324
CU	Autres participations	8		8	8
BF	Prêts	10 570		10 570	10 079
BH	Autres immobilisations financières	48		48	48
BJ	TOTAL (I)	431 821	83 924	347 897	327 925
BT	Marchandises	261		261	233
BX	Clients et comptes rattachés	11 748	3	11 745	11 994
BZ	Autres créances	9 934		9 934	8 170
CF	Disponibilités	45 170		45 170	12 459
CH	Charges constatées d’avance	500		500	69
CJ	TOTAL (II)	67 113	3	67 110	49 997
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	499 912	83 927	415 985	378 587
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 163	38 163
DG	Autres réserves	6	6
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	48 067	34 118
DJ	Subventions d’investissement	260 441	241 465
DK	Provisions réglementées	25	25
DL	TOTAL (I)	322 702	293 217
DO	TOTAL (II)	322 702	293 217
DQ	Provisions pour charges	39 980	33 554
DR	TOTAL (III)	39 980	33 554
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 347	8 347
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 795	2 893
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 703	17 868
DY	Dettes fiscales et sociales	14 088	13 569
EA	Autres dettes	13 281	9 037
EB	Produits constatés d’avance (2)	89	103
EC	TOTAL (IV)	53 303	51 816
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	415 985	378 587
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			7 083	7 395
FG	Production vendue services			122 860	121 268
FJ	Chiffres d’affaires nets			129 944	128 662
FO	Subventions d’exploitation			36	164
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 294	4 367
FQ	Autres produits				2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			133 274	133 195
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			6 071	6 507
FT	Variation de stock (marchandises)			-28	83
FW	Autres achats et charges externes			22 439	23 932
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 839	5 692
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 687	8 091
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			9 511	7 211
GE	Autres charges			2 540	2 673
GF	Total des charges d’exploitation (II)			80 893	81 620
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			52 381	51 575
GJ	Produits financiers de participations			1	1
GL	Autres intérêts et produits assimilés			539	530
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GP	Total des produits financiers (V)			554	559
GR	Intérêts et charges assimilées			153	290
GS	Différences négatives de change			3	30
GU	Total des charges financières (VI)			156	320
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			398	239
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 165	2 304
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 130	17 918
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HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	2 747	2 082
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	48 067	34 118

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 35542 du 20/05/2019
Numéro de gestion : 1997B14114
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	95 722	39 406	56 317	60 487
AN	Terrains	2 483	567	1 918	1 884
AP	Constructions	291 566	29 269	282 297	238 566
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 464	14 281	10 183	10 475
AT	Autres immobilisations corporelles	3 150	401	2 749	3 035
AV	Immobilisations en cours	3 810		3 810	3 324
CU	Autres participations	8		8	8
BF	Prêts	10 570		10 570	10 079
BH	Autres immobilisations financières	48		48	48
BJ	TOTAL (I)	431 821	83 924	347 897	327 925
BT	Marchandises	261		261	233
BX	Clients et comptes rattachés	11 748	3	11 745	11 994
BZ	Autres créances	9 934		9 934	8 170
CF	Disponibilités	45 170		45 170	12 459
CH	Charges constatées d’avance	500		500	69
CJ	TOTAL (II)	67 113	3	67 110	49 997
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	499 912	83 927	415 985	378 587
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 163	38 163
DG	Autres réserves	6	6
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	48 067	34 118
DJ	Subventions d’investissement	260 441	241 465
DK	Provisions réglementées	25	25
DL	TOTAL (I)	322 702	293 217
DO	TOTAL (II)	322 702	293 217
DQ	Provisions pour charges	39 980	33 554
DR	TOTAL (III)	39 980	33 554
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 347	8 347
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 795	2 893
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 703	17 868
DY	Dettes fiscales et sociales	14 088	13 569
EA	Autres dettes	13 281	9 037
EB	Produits constatés d’avance (2)	89	103
EC	TOTAL (IV)	53 303	51 816
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	415 985	378 587
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			7 083	7 395
FG	Production vendue services			122 860	121 268
FJ	Chiffres d’affaires nets			129 944	128 662
FO	Subventions d’exploitation			36	164
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 294	4 367
FQ	Autres produits				2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			133 274	133 195
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			6 071	6 507
FT	Variation de stock (marchandises)			-28	83
FW	Autres achats et charges externes			22 439	23 932
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 839	5 692
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 687	8 091
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			9 511	7 211
GE	Autres charges			2 540	2 673
GF	Total des charges d’exploitation (II)			80 893	81 620
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			52 381	51 575
GJ	Produits financiers de participations			1	1
GL	Autres intérêts et produits assimilés			539	530
GN	Différences positives de change			6	4
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			8	24
GP	Total des produits financiers (V)			554	559
GR	Intérêts et charges assimilées			153	290
GS	Différences négatives de change			3	30
GU	Total des charges financières (VI)			156	320
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			398	239
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 165	2 304
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 130	17 918
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 965	-15 614
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	2 747	2 082
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	48 067	34 118

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 29985 du 27/04/2018
Numéro de gestion : 1997B14114
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	95 722	39 406	56 317	60 487
AN	Terrains	2 483	567	1 918	1 884
AP	Constructions	291 566	29 269	282 297	238 566
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 464	14 281	10 183	10 475
AT	Autres immobilisations corporelles	3 150	401	2 749	3 035
AV	Immobilisations en cours	3 810		3 810	3 324
CU	Autres participations	8		8	8
BF	Prêts	10 570		10 570	10 079
BH	Autres immobilisations financières	48		48	48
BJ	TOTAL (I)	431 821	83 924	347 897	327 925
BT	Marchandises	261		261	233
BX	Clients et comptes rattachés	11 748	3	11 745	11 994
BZ	Autres créances	9 934		9 934	8 170
CF	Disponibilités	45 170		45 170	12 459
CH	Charges constatées d’avance	500		500	69
CJ	TOTAL (II)	67 113	3	67 110	49 997
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	499 912	83 927	415 985	378 587
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 163	38 163
DG	Autres réserves	6	6
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	48 067	34 118
DJ	Subventions d’investissement	260 441	241 465
DK	Provisions réglementées	25	25
DL	TOTAL (I)	322 702	293 217
DO	TOTAL (II)	322 702	293 217
DQ	Provisions pour charges	39 980	33 554
DR	TOTAL (III)	39 980	33 554
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 347	8 347
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 795	2 893
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 703	17 868
DY	Dettes fiscales et sociales	14 088	13 569
EA	Autres dettes	13 281	9 037
EB	Produits constatés d’avance (2)	89	103
EC	TOTAL (IV)	53 303	51 816
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	415 985	378 587
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			7 083	7 395
FG	Production vendue services			122 860	121 268
FJ	Chiffres d’affaires nets			129 944	128 662
FO	Subventions d’exploitation			36	164
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 294	4 367
FQ	Autres produits				2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			133 274	133 195
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			6 071	6 507
FT	Variation de stock (marchandises)			-28	83
FW	Autres achats et charges externes			22 439	23 932
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 839	5 692
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 687	8 091
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			9 511	7 211
GE	Autres charges			2 540	2 673
GF	Total des charges d’exploitation (II)			80 893	81 620
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			52 381	51 575
GJ	Produits financiers de participations			1	1
GL	Autres intérêts et produits assimilés			539	530
GN	Différences positives de change			6	4
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			8	24
GP	Total des produits financiers (V)			554	559
GR	Intérêts et charges assimilées			153	290
GS	Différences négatives de change			3	30
GU	Total des charges financières (VI)			156	320
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			398	239
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 165	2 304
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 130	17 918
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 965	-15 614
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	2 747	2 082
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	48 067	34 118

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 21303 du 23/03/2017
Numéro de gestion : 1997B14114
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	95 722	39 406	56 317	60 487
AN	Terrains	2 483	567	1 918	1 884
AP	Constructions	291 566	29 269	282 297	238 566
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 464	14 281	10 183	10 475
AT	Autres immobilisations corporelles	3 150	401	2 749	3 035
AV	Immobilisations en cours	3 810		3 810	3 324
CU	Autres participations	8		8	8
BF	Prêts	10 570		10 570	10 079
BH	Autres immobilisations financières	48		48	48
BJ	TOTAL (I)	431 821	83 924	347 897	327 925
BT	Marchandises	261		261	233
BX	Clients et comptes rattachés	11 748	3	11 745	11 994
BZ	Autres créances	9 934		9 934	8 170
CF	Disponibilités	45 170		45 170	12 459
CH	Charges constatées d’avance	500		500	69
CJ	TOTAL (II)	67 113	3	67 110	49 997
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	499 912	83 927	415 985	378 587
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 163	38 163
DG	Autres réserves	6	6
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	48 067	34 118
DJ	Subventions d’investissement	260 441	241 465
DK	Provisions réglementées	25	25
DL	TOTAL (I)	322 702	293 217
DO	TOTAL (II)	322 702	293 217
DQ	Provisions pour charges	39 980	33 554
DR	TOTAL (III)	39 980	33 554
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 347	8 347
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 795	2 893
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 703	17 868
DY	Dettes fiscales et sociales	14 088	13 569
EA	Autres dettes	13 281	9 037
EB	Produits constatés d’avance (2)	89	103
EC	TOTAL (IV)	53 303	51 816
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	415 985	378 587
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			7 083	7 395
FG	Production vendue services			122 860	121 268
FJ	Chiffres d’affaires nets			129 944	128 662
FO	Subventions d’exploitation			36	164
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 294	4 367
FQ	Autres produits				2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			133 274	133 195
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			6 071	6 507
FT	Variation de stock (marchandises)			-28	83
FW	Autres achats et charges externes			22 439	23 932
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 839	5 692
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 687	8 091
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			9 511	7 211
GE	Autres charges			2 540	2 673
GF	Total des charges d’exploitation (II)			80 893	81 620
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			52 381	51 575
GJ	Produits financiers de participations			1	1
GL	Autres intérêts et produits assimilés			539	530
GN	Différences positives de change			6	4
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			8	24
GP	Total des produits financiers (V)			554	559
GR	Intérêts et charges assimilées			153	290
GS	Différences négatives de change			3	30
GU	Total des charges financières (VI)			156	320
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			398	239
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 165	2 304
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 130	17 918
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 965	-15 614
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	2 747	2 082
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	48 067	34 118