Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 54209732400017 / Siren : 542097324 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 72 542097324

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22

Coordonnées de l'établissement :
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

Adresse :
185 Rue DE BERCY
75012 PARIS 12

Marchés publics :

22/02/2022 : Marché

Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de chaleur (vapeur d'eau) afin d'assurer le chauffage des locaux de l'administration centrale du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (sites de Varenne, de Barbet de Jouy et de Lowendal), ainsi que l
Classification : 9323000

Numéro unique d’identification : 110070018000122022120007910300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 34 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 548 000 €
Date de notification : 22/02/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Bureau de la commande publique et des achats

Titulaire :
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (54209732400017)

17/12/2021 : Marché

Objet : ARENA 2 : TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU CPCU
Classification : Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain (45232140)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920212021T09387
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 496 455 €
Date de notification : 13/12/2021

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (54209732400017)

15/12/2020 : Accord-cadre

Objet : Le marché a pour objet la fourniture de vapeur pour chauffage et, le cas échéant, production d’eau chaude pour les sites parisiens d'administration centrale du ministère de la Culture
Classification : 9323000

Numéro unique d’identification : 110046018000132020130016102200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 97 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 561 081 €
Date de notification : 15/12/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Culture - MISSION ACHATS

Titulaire :
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (54209732400017)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAFRev1 : 40.3Z)

25/12/1995 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

23/01/2023 : AVENANT MODIFIANT LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INVALIDITE - DECES" (CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.911-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523051252
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/08/2023
Date de dépôt : 09/02/2023
Date du texte : 23/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Siret : 54209732400017
Code APE : 3530Z
Secteur : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

12/12/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523050162
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/08/2023
Date de dépôt : 03/01/2023
Date du texte : 12/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Siret : 54209732400017
Code APE : 3530Z
Secteur : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

31/10/2022 : ACCORD DE FIN DE CONFLIT SUR LES MESURES DE SOUTIEN DU POUVOIR D'ACHAT EN FAVEUR DES SALARIES DE LA CPCU

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522047819
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/08/2023
Date de dépôt : 07/11/2022
Date du texte : 31/10/2022
Date d'effet : 08/11/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Siret : 54209732400017
Code APE : 3530Z
Secteur : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
124 - Fin de conflit

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

15/04/2022 : ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE CPCU

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522041538
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/05/2022
Date de dépôt : 25/04/2022
Date du texte : 15/04/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 30/04/2023
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Siret : 54209732400017
Code APE : 3530Z
Secteur : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

23/03/2022 : AVENANT MODIFIANT LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INVALIDITE - DECES » (CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.911-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522040706
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/05/2022
Date de dépôt : 29/03/2022
Date du texte : 23/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Siret : 54209732400017
Code APE : 3530Z
Secteur : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

17/03/2022 : ACTION HANDICAP - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INTEGRATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040639
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/08/2022
Date de dépôt : 29/03/2022
Date du texte : 17/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Siret : 54209732400017
Code APE : 3530Z
Secteur : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Thèmes de l'accord :

073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1954

Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Sigle : CPCU

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - Paris (siège)COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ParisCOMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - Saint-OuenCOMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - Ivry-sur-SeineCOMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - Saint-OuenCOMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - Asnières-sur-Seine (fermé)COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - Paris (fermé)

Marques françaises :

31/08/2018 : #CHALEURHUMAINE

N° national/d'enregistrement : 4479210
Date de dépôt : 31/08/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/08/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertises commerciales en affaires dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; informations statistiques relatives à la consommation énergétique ; étude de marché en énergies et en fluides ; gestion administrative d'installations et d'équipement techniques de chauffage, d'installations frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Réalisation (conception), installation, maintenance, réparation et rénovation de réseaux de chauffage, d'installations et de réseaux de production et de distribution d'énergie thermique et frigorifique, et d'équipements liés à ces activités ; maintenance d'équipements de réseaux de chauffage ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds et froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole ; distribution d'énergie par réseaux et par tous procédés énergétiques, notamment chaleur renouvelable, énergie solaire, photovoltaïque, éolienne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorique et frigorifique ; établissement de projets, expertises, audits et diagnostics dans le domaine des performances énergétiques, des installations de production et de distribution d'énergie thermique, calorifique et frigorifique ; ingénierie afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
185 RUE DE BERCY
75012 Paris
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 797417
Date de demande : 08/10/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

11/06/2018 :

N° national/d'enregistrement : 4460488
Date de dépôt : 11/06/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/06/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertises commerciales en affaires dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; informations statistiques relatives à la consommation énergétique ; étude de marché en énergies et en fluides ; gestion administrative d'installations et d'équipement techniques de chauffage, d'installations frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Réalisation (conception), installation, maintenance, réparation et rénovation de réseaux de chauffage, d'installations et de réseaux de production et de distribution d'énergie thermique et frigorifique, et d'équipements liés à ces activités ; maintenance d'équipements de réseaux de chauffage ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds et froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole ; distribution d'énergie par réseaux et par tous procédés énergétiques, notamment chaleur renouvelable, énergie solaire, photovoltaïque, éolienne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorique et frigorifique ; établissement de projets, expertises, audits et diagnostics dans le domaine des performances énergétiques, des installations de production et de distribution d'énergie thermique, calorifique et frigorifique ; ingénierie afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 Paris
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

11/06/2018 :

N° national/d'enregistrement : 4460493
Date de dépôt : 11/06/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/06/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertises commerciales en affaires dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; informations statistiques relatives à la consommation énergétique ; étude de marché en énergies et en fluides ; gestion administrative d'installations et d'équipement techniques de chauffage, d'installations frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Réalisation (conception), installation, maintenance, réparation et rénovation de réseaux de chauffage, d'installations et de réseaux de production et de distribution d'énergie thermique et frigorifique, et d'équipements liés à ces activités ; maintenance d'équipements de réseaux de chauffage ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds et froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole ; distribution d'énergie par réseaux et par tous procédés énergétiques, notamment chaleur renouvelable, énergie solaire, photovoltaïque, éolienne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorique et frigorifique ; établissement de projets, expertises, audits et diagnostics dans le domaine des performances énergétiques, des installations de production et de distribution d'énergie thermique, calorifique et frigorifique ; ingénierie afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 Paris
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

11/06/2018 :

N° national/d'enregistrement : 4460496
Date de dépôt : 11/06/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/06/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertises commerciales en affaires dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; informations statistiques relatives à la consommation énergétique ; étude de marché en énergies et en fluides ; gestion administrative d'installations et d'équipement techniques de chauffage, d'installations frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Réalisation (conception), installation, maintenance, réparation et rénovation de réseaux de chauffage, d'installations et de réseaux de production et de distribution d'énergie thermique et frigorifique, et d'équipements liés à ces activités ; maintenance d'équipements de réseaux de chauffage ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds et froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole ; distribution d'énergie par réseaux et par tous procédés énergétiques, notamment chaleur renouvelable, énergie solaire, photovoltaïque, éolienne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorique et frigorifique ; établissement de projets, expertises, audits et diagnostics dans le domaine des performances énergétiques, des installations de production et de distribution d'énergie thermique, calorifique et frigorifique ; ingénierie afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 Paris
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

11/06/2018 :

N° national/d'enregistrement : 4460504
Date de dépôt : 11/06/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/06/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertises commerciales en affaires dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; informations statistiques relatives à la consommation énergétique ; étude de marché en énergies et en fluides ; gestion administrative d'installations et d'équipement techniques de chauffage, d'installations frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Réalisation (conception), installation, maintenance, réparation et rénovation de réseaux de chauffage, d'installations et de réseaux de production et de distribution d'énergie thermique et frigorifique, et d'équipements liés à ces activités ; maintenance d'équipements de réseaux de chauffage ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds et froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole ; distribution d'énergie par réseaux et par tous procédés énergétiques, notamment chaleur renouvelable, énergie solaire, photovoltaïque, éolienne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorique et frigorifique ; établissement de projets, expertises, audits et diagnostics dans le domaine des performances énergétiques, des installations de production et de distribution d'énergie thermique, calorifique et frigorifique ; ingénierie afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 Paris
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
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Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

11/06/2018 :

N° national/d'enregistrement : 4460509
Date de dépôt : 11/06/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/06/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertises commerciales en affaires dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; informations statistiques relatives à la consommation énergétique ; étude de marché en énergies et en fluides ; gestion administrative d'installations et d'équipement techniques de chauffage, d'installations frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Réalisation (conception), installation, maintenance, réparation et rénovation de réseaux de chauffage, d'installations et de réseaux de production et de distribution d'énergie thermique et frigorifique, et d'équipements liés à ces activités ; maintenance d'équipements de réseaux de chauffage ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds et froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole ; distribution d'énergie par réseaux et par tous procédés énergétiques, notamment chaleur renouvelable, énergie solaire, photovoltaïque, éolienne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorique et frigorifique ; établissement de projets, expertises, audits et diagnostics dans le domaine des performances énergétiques, des installations de production et de distribution d'énergie thermique, calorifique et frigorifique ; ingénierie afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 Paris
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
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Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
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11/06/2018 :

N° national/d'enregistrement : 4460510
Date de dépôt : 11/06/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/06/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertises commerciales en affaires dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; informations statistiques relatives à la consommation énergétique ; étude de marché en énergies et en fluides ; gestion administrative d'installations et d'équipement techniques de chauffage, d'installations frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Réalisation (conception), installation, maintenance, réparation et rénovation de réseaux de chauffage, d'installations et de réseaux de production et de distribution d'énergie thermique et frigorifique, et d'équipements liés à ces activités ; maintenance d'équipements de réseaux de chauffage ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds et froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole ; distribution d'énergie par réseaux et par tous procédés énergétiques, notamment chaleur renouvelable, énergie solaire, photovoltaïque, éolienne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorique et frigorifique ; établissement de projets, expertises, audits et diagnostics dans le domaine des performances énergétiques, des installations de production et de distribution d'énergie thermique, calorifique et frigorifique ; ingénierie afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 Paris
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Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
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185 Rue de Bercy
75012 PARIS
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Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
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30/01/2018 : PACK LIBERIS

N° national/d'enregistrement : 4424174
Date de dépôt : 30/01/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/01/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertises commerciales en affaires dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; informations statistiques relatives à la consommation énergétique ; étude de marché en énergies et en fluides ; gestion administrative d'installations et d'équipement techniques de chauffage, d'installations frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Réalisation (conception), installation, maintenance, réparation et rénovation de réseaux de chauffage, d'installations et de réseaux de production et de distribution d'énergie thermique et frigorifique, et d'équipements liés à ces activités ; maintenance d'équipements de réseaux de chauffage ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds et froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole ; distribution d'énergie par réseaux et par tous procédés énergétiques, notamment chaleur renouvelable, énergie solaire, photovoltaïque, éolienne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorique et frigorifique ; établissement de projets, expertises, audits et diagnostics dans le domaine des performances énergétiques, des installations de production et de distribution d'énergie thermique, calorifique et frigorifique ; ingénierie afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 Paris
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Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
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Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

13/03/2014 : Géo métropole

N° national/d'enregistrement : 4075790
Date de dépôt : 13/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 13/03/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines frigorifiques, installations frigorifiques ainsi que leurs pièces et composants ; appareils de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de ventilation, de distribution d'eau ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative, y compris gestion administrative d'installations de production et de distribution d'énergie ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Réalisation (conception), installation, maintenance, réparation et rénovation de réseaux de chauffage urbain, d'installations et de réseaux de production et de distribution d'énergie thermique et frigorifique, et d'équipements liés à ces activités ; maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds et froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole ; distribution d'énergie par réseaux et par tous procédés énergétiques, notamment chaleur renouvelable, énergie solaire, photovoltaïque, éolienne ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de production de fluides chauds et froids, services de production d'énergie thermique, calorifique et frigorifique ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement matériaux ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorique et frigorifique ; établissement de projets, expertises, audits et diagnostics dans le domaine des performances énergétiques, des installations de production et de distribution d'énergie thermique, calorifique et frigorifique ; ingénierie afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
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Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
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Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
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Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-31
Date du BOPI : 01/08/2014

13/11/2013 : AEQUA DE L EAU VERS LA CHALEUR AVEC CPCU

N° national/d'enregistrement : 4046771
Date de dépôt : 13/11/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/11/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertises commerciales en affaires dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; informations statistiques relatives à la consommation énergétique ; étude de marché en énergies et en fluides ; gestion administrative d'installations et d'équipement techniques de chauffage, d'installations frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication, à savoir fourniture d'accès à une base de données et à des informations relatives à la consommation énergétique, à la performance énergétique et environnementale, par le biais d'un réseau informatique mondial ; Transmission de données par tous moyens de télécommunication relatives à la consommation énergétique, au suivi et au pilotage de la performance énergétique et environnementale ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds et froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de production d'énergie thermique, calorifique et frigorifique.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
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Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
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Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
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Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014

02/05/2013 : Raccordéo Rejoignez le réseau

N° national/d'enregistrement : 4002457
Date de dépôt : 02/05/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 02/05/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines frigorifiques, installations frigorifiques ; appareils de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de ventilation, de distribution d'eau ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative, y compris gestion administrative d'installations de production et de distribution d'énergies ; vente au détail d'équipements liés à l'exploitation d'installations de production et de distribution d'énergie, y compris énergie électrique, thermique, frigorifique et calorifique ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Réalisation (conception), installation, maintenance, réparation et rénovation de réseaux de chauffage urbain, d'installations et de réseaux de production et de distribution d'énergie thermique et frigorifique, et d'équipements liés à ces activités ; maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds et froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole ; distribution d'énergie par réseaux et par tous procédés énergétiques, notamment chaleur renouvelable, énergie solaire, photovoltaïque, éolienne ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de production de fluides chauds et froids, services de production d'énergie thermique, calorifique et frigorifique ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorique et frigorifique ; établissement de projets, expertises, audits et diagnostics dans le domaine des performances énergétiques, des installations de production et de distribution d'énergie thermique, calorifique et frigorifique ; ingénierie afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
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Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
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Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
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Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-21
Date du BOPI : 24/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

23/12/2011 : GEOMETROPOLE

N° national/d'enregistrement : 3884194
Date de dépôt : 23/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 23/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines frigorifiques, installations frigorifiques ainsi que leurs pièces et composants ; appareils de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de ventilation, de distribution d'eau ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative, y compris gestion administrative d'installations de production et de distribution d'énergies ; vente au détail d'équipements liés à l'exploitation d'installations de production et de distribution d'énergie, y compris énergie électrique, thermique, frigorifique et calorifique ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Réalisation (conception), installation, maintenance, réparation et rénovation de réseaux de chauffage urbain, d'installations et de réseaux de production et de distribution d'énergie thermique et frigorifique, et d'équipements liés à ces activités ; maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds et froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole ; distribution d'énergie par réseaux et par tous procédés énergétiques, notamment chaleur renouvelable, énergie solaire, photovoltaïque, éolienne ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de production de fluides chauds et froids, services de production d'énergie thermique, calorifique et frigorifique ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorique et frigorifique ; établissement de projets, expertises, audits et diagnostics dans le domaine des performances énergétiques, des installations de production et de distribution d'énergie thermique, calorifique et frigorifique ; ingénierie afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
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Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

23/12/2011 : GEOMETROPOLE

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines frigorifiques, installations frigorifiques ainsi que leurs pièces et composants ; appareils de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de ventilation, de distribution d'eau ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative, y compris gestion administrative d'installations de production et de distribution d'énergies ; vente au détail d'équipements liés à l'exploitation d'installations de production et de distribution d'énergie, y compris énergie électrique, thermique, frigorifique et calorifique ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Réalisation (conception), installation, maintenance, réparation et rénovation de réseaux de chauffage urbain, d'installations et de réseaux de production et de distribution d'énergie thermique et frigorifique, et d'équipements liés à ces activités ; maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds et froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole ; distribution d'énergie par réseaux et par tous procédés énergétiques, notamment chaleur renouvelable, énergie solaire, photovoltaïque, éolienne ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de production de fluides chauds et froids, services de production d'énergie thermique, calorifique et frigorifique ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorique et frigorifique ; établissement de projets, expertises, audits et diagnostics dans le domaine des performances énergétiques, des installations de production et de distribution d'énergie thermique, calorifique et frigorifique ; ingénierie afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 816199
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

23/12/2011 : GEOMETROPOLE

N° national/d'enregistrement : 3884194
Date de dépôt : 23/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 23/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines frigorifiques, installations frigorifiques ainsi que leurs pièces et composants ; appareils de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de ventilation, de distribution d'eau ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative, y compris gestion administrative d'installations de production et de distribution d'énergies ; vente au détail d'équipements liés à l'exploitation d'installations de production et de distribution d'énergie, y compris énergie électrique, thermique, frigorifique et calorifique ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Réalisation (conception), installation, maintenance, réparation et rénovation de réseaux de chauffage urbain, d'installations et de réseaux de production et de distribution d'énergie thermique et frigorifique, et d'équipements liés à ces activités ; maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds et froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole ; distribution d'énergie par réseaux et par tous procédés énergétiques, notamment chaleur renouvelable, énergie solaire, photovoltaïque, éolienne ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de production de fluides chauds et froids, services de production d'énergie thermique, calorifique et frigorifique ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorique et frigorifique ; établissement de projets, expertises, audits et diagnostics dans le domaine des performances énergétiques, des installations de production et de distribution d'énergie thermique, calorifique et frigorifique ; ingénierie afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle
Adresse :
31 -33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2777033
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

13/12/2011 : ARTIC MAGAZINE

N° national/d'enregistrement : 3881331
Date de dépôt : 13/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités culturelles ; édition de livres, revues, journaux, magazines ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : CLIMESPACE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 378993455
Adresse :
3-5 bis Boulevard Diderot
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 579884
Date de demande : 30/07/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Bénéficiare 1 : CLIMESPACE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 796353
Date de demande : 29/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : CLIMESPACE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 378993455
Adresse :
3-5 bis Boulevard Diderot
75012 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

13/12/2011 : ARTIC MAGAZINE

N° national/d'enregistrement : 3881331
Date de dépôt : 13/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités culturelles ; édition de livres, revues, journaux, magazines ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : CLIMESPACE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 378993455
Adresse :
3-5 bis Boulevard Diderot
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CLIMESPACE

Bénéficiare 1 : CLIMESPACE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 378993455
Adresse :
3-5 bis Boulevard Diderot
75012 PARIS
FR

28/10/2011 : CPCU EP ESPACE PATRIMOINE

N° national/d'enregistrement : 3870485
Date de dépôt : 28/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 28/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels sur tous supports matériels ; logiciels de fourniture d'accès à des réseaux informatiques, des réseaux extranets et Internet ; logiciels de fourniture d'accès à informations ; banques de données ; données et publications téléchargeables sur ordinateur ou autres supports électroniques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; informations statistiques ; abonnement à tous supports d'informations ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; gestion administrative de fichiers informatiques et de banques de données ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services de transmission d'informations par réseau informatique et électronique et en particulier par réseau Extranet ou Internet ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de communication sur réseaux informatiques ; services de transmission de textes, de sons, d'images et de vidéos par tous moyens informatiques et électroniques ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration, conception et maintenance de logiciels ; développement et exploitation de banques de données et de sites Internet ou Extranet ; exploitation de forums de discussion en ligne ; services de téléchargement d'informations par tout moyen de télécommunications ; services d'échange de correspondance par tous moyens de télécommunication ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

28/10/2011 : CPCU EP ESPACE PATRIMOINE

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels sur tous supports matériels ; logiciels de fourniture d'accès à des réseaux informatiques, des réseaux extranets et Internet ; logiciels de fourniture d'accès à informations ; banques de données ; données et publications téléchargeables sur ordinateur ou autres supports électroniques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; informations statistiques ; abonnement à tous supports d'informations ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; gestion administrative de fichiers informatiques et de banques de données ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services de transmission d'informations par réseau informatique et électronique et en particulier par réseau Extranet ou Internet ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de communication sur réseaux informatiques ; services de transmission de textes, de sons, d'images et de vidéos par tous moyens informatiques et électroniques ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration, conception et maintenance de logiciels ; développement et exploitation de banques de données et de sites Internet ou Extranet ; exploitation de forums de discussion en ligne ; services de téléchargement d'informations par tout moyen de télécommunications ; services d'échange de correspondance par tous moyens de télécommunication ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 834490
Date de demande : 28/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

28/10/2011 : CPCU EP ESPACE PATRIMOINE

N° national/d'enregistrement : 3870485
Date de dépôt : 28/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 28/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels sur tous supports matériels ; logiciels de fourniture d'accès à des réseaux informatiques, des réseaux extranets et Internet ; logiciels de fourniture d'accès à informations ; banques de données ; données et publications téléchargeables sur ordinateur ou autres supports électroniques;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; informations statistiques ; abonnement à tous supports d'informations ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; gestion administrative de fichiers informatiques et de banques de données;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services de transmission d'informations par réseau informatique et électronique et en particulier par réseau Extranet ou Internet ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de communication sur réseaux informatiques ; services de transmission de textes, de sons, d'images et de vidéos par tous moyens informatiques et électroniques;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration, conception et maintenance de logiciels ; développement et exploitation de banques de données et de sites Internet ou Extranet ; exploitation de forums de discussion en ligne ; services de téléchargement d'informations par tout moyen de télécommunications ; services d'échange de correspondance par tous moyens de télécommunication ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle
Adresse :
31 -33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2794714
Date de demande : 15/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

12/04/2011 : CHALEUR MAÎTRISEE INSTALLATION

N° national/d'enregistrement : 3822930
Date de dépôt : 12/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/04/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative de réseaux de distribution d'énergie ; aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales dans le domaine énergétique ; conseils commerciaux dans le domaine de la distribution d'énergie ; établissement de rapports et de plans dans le domaine des affaires, y compris dans le domaine de la distribution d'énergie ; services de promotion de la qualité de réseaux de distribution d'énergie.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien, maintenance, de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie, et notamment de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de tous appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur et d'eau chaude sanitaire. Informations en matière d'installation, entretien, maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie, et notamment de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de tous appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur et d'eau chaude sanitaire.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds ou froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ; distribution d'eau, d'énergie (notamment thermique sous forme de vapeur et électrique) ; distribution d'énergie par réseaux et par tous procédés énergétiques, notamment chaleur renouvelable, énergie solaire, photovoltaïque, éolienne ; informations en matière de distribution et fourniture d'énergie.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils de ventilation et de climatisation.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine énergétique et environnemental. Formation concernant l'installation, l'entretien, la maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums en matière d'énergie et environnementale ; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs ou professionnels en matière d'énergie et environnementale.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie, diagnostics techniques, expertises techniques, conseils techniques relatifs aux équipements individuels et collectifs de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire et de tous fluides chauds et froids ; études en matière d'efficacité énergétique et environnementale ; contrôle de qualité en matière d'installation, d'entretien, de maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie ; délivrance d'attestations techniques de conformité à des normes préétablies dans le domaine énergétique et environnemental ; établissement de référentiels techniques dans le domaine énergétique et environnemental.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

12/04/2011 : CHALEUR MAÎTRISEE

N° national/d'enregistrement : 3822931
Date de dépôt : 12/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/04/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative de réseaux de distribution d'énergie ; aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales dans le domaine énergétique ; conseils commerciaux dans le domaine de la distribution d'énergie ; établissement de rapports et de plans dans le domaine des affaires, y compris dans le domaine de la distribution d'énergie ; services de promotion de la qualité de réseaux de distribution d'énergie.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien, maintenance, de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie, et notamment de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de tous appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur et d'eau chaude sanitaire. Informations en matière d'installation, entretien, maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie, et notamment de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de tous appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur et d'eau chaude sanitaire.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds ou froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ; distribution d'eau, d'énergie (notamment thermique sous forme de vapeur et électrique) ; distribution d'énergie par réseaux et par tous procédés énergétiques, notamment chaleur renouvelable, énergie solaire, photovoltaïque, éolienne ; informations en matière de distribution et fourniture d'énergie.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils de ventilation et de climatisation.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine énergétique et environnemental. Formation concernant l'installation, l'entretien, la maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums en matière d'énergie et environnementale ; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs ou professionnels en matière d'énergie et environnementale.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie, diagnostics techniques, expertises techniques, conseils techniques relatifs aux équipements individuels et collectifs de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire et de tous fluides chauds et froids ; études en matière d'efficacité énergétique et environnementale ; contrôle de qualité en matière d'installation, d'entretien, de maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie ; délivrance d'attestations techniques de conformité à des normes préétablies dans le domaine énergétique et environnemental ; établissement de référentiels techniques dans le domaine énergétique et environnemental.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

12/04/2011 : CHALEUR MAÎTRISEE SERVICE

N° national/d'enregistrement : 3822932
Date de dépôt : 12/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/04/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative de réseaux de distribution d'énergie ; aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales dans le domaine énergétique ; conseils commerciaux dans le domaine de la distribution d'énergie ; établissement de rapports et de plans dans le domaine des affaires, y compris dans le domaine de la distribution d'énergie ; services de promotion de la qualité de réseaux de distribution d'énergie.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien, maintenance, de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie, et notamment de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de tous appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur et d'eau chaude sanitaire. Informations en matière d'installation, entretien, maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie, et notamment de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de tous appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur et d'eau chaude sanitaire.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds ou froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ; distribution d'eau, d'énergie (notamment thermique sous forme de vapeur et électrique) ; distribution d'énergie par réseaux et par tous procédés énergétiques, notamment chaleur renouvelable, énergie solaire, photovoltaïque, éolienne ; informations en matière de distribution et fourniture d'énergie.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils de ventilation et de climatisation.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine énergétique et environnemental. Formation concernant l'installation, l'entretien, la maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums en matière d'énergie et environnementale ; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs ou professionnels en matière d'énergie et environnementale.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie, diagnostics techniques, expertises techniques, conseils techniques relatifs aux équipements individuels et collectifs de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire et de tous fluides chauds et froids ; études en matière d'efficacité énergétique et environnementale ; contrôle de qualité en matière d'installation, d'entretien, de maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie ; délivrance d'attestations techniques de conformité à des normes préétablies dans le domaine énergétique et environnemental ; établissement de référentiels techniques dans le domaine énergétique et environnemental.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

12/04/2011 : CHALEUR MAÎTRISEE EFFICACITE ENERGETIQUE

N° national/d'enregistrement : 3822933
Date de dépôt : 12/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/04/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative de réseaux de distribution d'énergie ; aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales dans le domaine énergétique ; conseils commerciaux dans le domaine de la distribution d'énergie ; établissement de rapports et de plans dans le domaine des affaires, y compris dans le domaine de la distribution d'énergie ; services de promotion de la qualité de réseaux de distribution d'énergie.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien, maintenance, de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie, et notamment de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de tous appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur et d'eau chaude sanitaire. Informations en matière d'installation, entretien, maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie, et notamment de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de tous appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur et d'eau chaude sanitaire.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds ou froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ; distribution d'eau, d'énergie (notamment thermique sous forme de vapeur et électrique) ; distribution d'énergie par réseaux et par tous procédés énergétiques, notamment chaleur renouvelable, énergie solaire, photovoltaïque, éolienne ; informations en matière de distribution et fourniture d'énergie.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils de ventilation et de climatisation.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine énergétique et environnemental. Formation concernant l'installation, l'entretien, la maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums en matière d'énergie et environnementale ; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs ou professionnels en matière d'énergie et environnementale.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie, diagnostics techniques, expertises techniques, conseils techniques relatifs aux équipements individuels et collectifs de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire et de tous fluides chauds et froids ; études en matière d'efficacité énergétique et environnementale ; contrôle de qualité en matière d'installation, d'entretien, de maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie ; délivrance d'attestations techniques de conformité à des normes préétablies dans le domaine énergétique et environnemental ; établissement de référentiels techniques dans le domaine énergétique et environnemental.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

12/04/2011 : CHALEUR MAÎTRISEE INSTALLATION

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative de réseaux de distribution d'énergie ; aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales dans le domaine énergétique ; conseils commerciaux dans le domaine de la distribution d'énergie ; établissement de rapports et de plans dans le domaine des affaires, y compris dans le domaine de la distribution d'énergie ; services de promotion de la qualité de réseaux de distribution d'énergie.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien, maintenance, de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie, et notamment de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de tous appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur et d'eau chaude sanitaire. Informations en matière d'installation, entretien, maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie, et notamment de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de tous appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur et d'eau chaude sanitaire.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds ou froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ; distribution d'eau, d'énergie (notamment thermique sous forme de vapeur et électrique) ; distribution d'énergie par réseaux et par tous procédés énergétiques, notamment chaleur renouvelable, énergie solaire, photovoltaïque, éolienne ; informations en matière de distribution et fourniture d'énergie.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils de ventilation et de climatisation.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine énergétique et environnemental. Formation concernant l'installation, l'entretien, la maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums en matière d'énergie et environnementale ; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs ou professionnels en matière d'énergie et environnementale.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie, diagnostics techniques, expertises techniques, conseils techniques relatifs aux équipements individuels et collectifs de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire et de tous fluides chauds et froids ; études en matière d'efficacité énergétique et environnementale ; contrôle de qualité en matière d'installation, d'entretien, de maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie ; délivrance d'attestations techniques de conformité à des normes préétablies dans le domaine énergétique et environnemental ; établissement de référentiels techniques dans le domaine énergétique et environnemental.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
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Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

12/04/2011 : CHALEUR MAÎTRISEE

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative de réseaux de distribution d'énergie ; aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales dans le domaine énergétique ; conseils commerciaux dans le domaine de la distribution d'énergie ; établissement de rapports et de plans dans le domaine des affaires, y compris dans le domaine de la distribution d'énergie ; services de promotion de la qualité de réseaux de distribution d'énergie.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien, maintenance, de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie, et notamment de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de tous appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur et d'eau chaude sanitaire. Informations en matière d'installation, entretien, maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie, et notamment de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de tous appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur et d'eau chaude sanitaire.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds ou froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ; distribution d'eau, d'énergie (notamment thermique sous forme de vapeur et électrique) ; distribution d'énergie par réseaux et par tous procédés énergétiques, notamment chaleur renouvelable, énergie solaire, photovoltaïque, éolienne ; informations en matière de distribution et fourniture d'énergie.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils de ventilation et de climatisation.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine énergétique et environnemental. Formation concernant l'installation, l'entretien, la maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums en matière d'énergie et environnementale ; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs ou professionnels en matière d'énergie et environnementale.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie, diagnostics techniques, expertises techniques, conseils techniques relatifs aux équipements individuels et collectifs de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire et de tous fluides chauds et froids ; études en matière d'efficacité énergétique et environnementale ; contrôle de qualité en matière d'installation, d'entretien, de maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie ; délivrance d'attestations techniques de conformité à des normes préétablies dans le domaine énergétique et environnemental ; établissement de référentiels techniques dans le domaine énergétique et environnemental.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
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Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
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Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
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12/04/2011 : CHALEUR MAÎTRISEE SERVICE

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative de réseaux de distribution d'énergie ; aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales dans le domaine énergétique ; conseils commerciaux dans le domaine de la distribution d'énergie ; établissement de rapports et de plans dans le domaine des affaires, y compris dans le domaine de la distribution d'énergie ; services de promotion de la qualité de réseaux de distribution d'énergie.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien, maintenance, de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie, et notamment de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de tous appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur et d'eau chaude sanitaire. Informations en matière d'installation, entretien, maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie, et notamment de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de tous appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur et d'eau chaude sanitaire.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds ou froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ; distribution d'eau, d'énergie (notamment thermique sous forme de vapeur et électrique) ; distribution d'énergie par réseaux et par tous procédés énergétiques, notamment chaleur renouvelable, énergie solaire, photovoltaïque, éolienne ; informations en matière de distribution et fourniture d'énergie.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils de ventilation et de climatisation.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine énergétique et environnemental. Formation concernant l'installation, l'entretien, la maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums en matière d'énergie et environnementale ; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs ou professionnels en matière d'énergie et environnementale.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie, diagnostics techniques, expertises techniques, conseils techniques relatifs aux équipements individuels et collectifs de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire et de tous fluides chauds et froids ; études en matière d'efficacité énergétique et environnementale ; contrôle de qualité en matière d'installation, d'entretien, de maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie ; délivrance d'attestations techniques de conformité à des normes préétablies dans le domaine énergétique et environnemental ; établissement de référentiels techniques dans le domaine énergétique et environnemental.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
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Numéro de SIREN : 542097324
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Numéro de SIREN : 542097324
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12/04/2011 : CHALEUR MAÎTRISEE EFFICACITE ENERGETIQUE

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative de réseaux de distribution d'énergie ; aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales dans le domaine énergétique ; conseils commerciaux dans le domaine de la distribution d'énergie ; établissement de rapports et de plans dans le domaine des affaires, y compris dans le domaine de la distribution d'énergie ; services de promotion de la qualité de réseaux de distribution d'énergie.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien, maintenance, de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie, et notamment de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de tous appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur et d'eau chaude sanitaire. Informations en matière d'installation, entretien, maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie, et notamment de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de tous appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur et d'eau chaude sanitaire.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds ou froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ; distribution d'eau, d'énergie (notamment thermique sous forme de vapeur et électrique) ; distribution d'énergie par réseaux et par tous procédés énergétiques, notamment chaleur renouvelable, énergie solaire, photovoltaïque, éolienne ; informations en matière de distribution et fourniture d'énergie.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils de ventilation et de climatisation.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine énergétique et environnemental. Formation concernant l'installation, l'entretien, la maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums en matière d'énergie et environnementale ; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs ou professionnels en matière d'énergie et environnementale.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie, diagnostics techniques, expertises techniques, conseils techniques relatifs aux équipements individuels et collectifs de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire et de tous fluides chauds et froids ; études en matière d'efficacité énergétique et environnementale ; contrôle de qualité en matière d'installation, d'entretien, de maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie ; délivrance d'attestations techniques de conformité à des normes préétablies dans le domaine énergétique et environnemental ; établissement de référentiels techniques dans le domaine énergétique et environnemental.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

12/04/2011 : CHALEUR MAÎTRISEE INSTALLATION

N° national/d'enregistrement : 3822930
Date de dépôt : 12/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative de réseaux de distribution d'énergie ; aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales dans le domaine énergétique ; conseils commerciaux dans le domaine de la distribution d'énergie ; établissement de rapports et de plans dans le domaine des affaires, y compris dans le domaine de la distribution d'énergie ; services de promotion de la qualité de réseaux de distribution d'énergie.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien, maintenance, de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie, et notamment de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de tous appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur et d'eau chaude sanitaire. Informations en matière d'installation, entretien, maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie, et notamment de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de tous appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur et d'eau chaude sanitaire.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds ou froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ; distribution d'eau, d'énergie (notamment thermique sous forme de vapeur et électrique) ; distribution d'énergie par réseaux et par tous procédés énergétiques, notamment chaleur renouvelable, énergie solaire, photovoltaïque, éolienne ; informations en matière de distribution et fourniture d'énergie.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils de ventilation et de climatisation.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine énergétique et environnemental. Formation concernant l'installation, l'entretien, la maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums en matière d'énergie et environnementale ; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs ou professionnels en matière d'énergie et environnementale.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie, diagnostics techniques, expertises techniques, conseils techniques relatifs aux équipements individuels et collectifs de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire et de tous fluides chauds et froids ; études en matière d'efficacité énergétique et environnementale ; contrôle de qualité en matière d'installation, d'entretien, de maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie ; délivrance d'attestations techniques de conformité à des normes préétablies dans le domaine énergétique et environnemental ; établissement de référentiels techniques dans le domaine énergétique et environnemental.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle
Adresse :
31 -33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2777000
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

12/04/2011 : CHALEUR MAÎTRISEE

N° national/d'enregistrement : 3822931
Date de dépôt : 12/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative de réseaux de distribution d'énergie ; aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales dans le domaine énergétique ; conseils commerciaux dans le domaine de la distribution d'énergie ; établissement de rapports et de plans dans le domaine des affaires, y compris dans le domaine de la distribution d'énergie ; services de promotion de la qualité de réseaux de distribution d'énergie.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien, maintenance, de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie, et notamment de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de tous appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur et d'eau chaude sanitaire. Informations en matière d'installation, entretien, maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie, et notamment de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de tous appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur et d'eau chaude sanitaire.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds ou froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ; distribution d'eau, d'énergie (notamment thermique sous forme de vapeur et électrique) ; distribution d'énergie par réseaux et par tous procédés énergétiques, notamment chaleur renouvelable, énergie solaire, photovoltaïque, éolienne ; informations en matière de distribution et fourniture d'énergie.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils de ventilation et de climatisation.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine énergétique et environnemental. Formation concernant l'installation, l'entretien, la maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums en matière d'énergie et environnementale ; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs ou professionnels en matière d'énergie et environnementale.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie, diagnostics techniques, expertises techniques, conseils techniques relatifs aux équipements individuels et collectifs de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire et de tous fluides chauds et froids ; études en matière d'efficacité énergétique et environnementale ; contrôle de qualité en matière d'installation, d'entretien, de maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie ; délivrance d'attestations techniques de conformité à des normes préétablies dans le domaine énergétique et environnemental ; établissement de référentiels techniques dans le domaine énergétique et environnemental.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle
Adresse :
31 -33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2777002
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

12/04/2011 : CHALEUR MAÎTRISEE SERVICE

N° national/d'enregistrement : 3822932
Date de dépôt : 12/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative de réseaux de distribution d'énergie ; aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales dans le domaine énergétique ; conseils commerciaux dans le domaine de la distribution d'énergie ; établissement de rapports et de plans dans le domaine des affaires, y compris dans le domaine de la distribution d'énergie ; services de promotion de la qualité de réseaux de distribution d'énergie.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien, maintenance, de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie, et notamment de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de tous appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur et d'eau chaude sanitaire. Informations en matière d'installation, entretien, maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie, et notamment de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de tous appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur et d'eau chaude sanitaire.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds ou froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ; distribution d'eau, d'énergie (notamment thermique sous forme de vapeur et électrique) ; distribution d'énergie par réseaux et par tous procédés énergétiques, notamment chaleur renouvelable, énergie solaire, photovoltaïque, éolienne ; informations en matière de distribution et fourniture d'énergie.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils de ventilation et de climatisation.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine énergétique et environnemental. Formation concernant l'installation, l'entretien, la maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums en matière d'énergie et environnementale ; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs ou professionnels en matière d'énergie et environnementale.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie, diagnostics techniques, expertises techniques, conseils techniques relatifs aux équipements individuels et collectifs de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire et de tous fluides chauds et froids ; études en matière d'efficacité énergétique et environnementale ; contrôle de qualité en matière d'installation, d'entretien, de maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie ; délivrance d'attestations techniques de conformité à des normes préétablies dans le domaine énergétique et environnemental ; établissement de référentiels techniques dans le domaine énergétique et environnemental.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle
Adresse :
31 -33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2776980
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

12/04/2011 : CHALEUR MAÎTRISEE EFFICACITE ENERGETIQUE

N° national/d'enregistrement : 3822933
Date de dépôt : 12/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative de réseaux de distribution d'énergie ; aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales dans le domaine énergétique ; conseils commerciaux dans le domaine de la distribution d'énergie ; établissement de rapports et de plans dans le domaine des affaires, y compris dans le domaine de la distribution d'énergie ; services de promotion de la qualité de réseaux de distribution d'énergie.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien, maintenance, de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie, et notamment de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de tous appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur et d'eau chaude sanitaire. Informations en matière d'installation, entretien, maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie, et notamment de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de tous appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur et d'eau chaude sanitaire.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds ou froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ; distribution d'eau, d'énergie (notamment thermique sous forme de vapeur et électrique) ; distribution d'énergie par réseaux et par tous procédés énergétiques, notamment chaleur renouvelable, énergie solaire, photovoltaïque, éolienne ; informations en matière de distribution et fourniture d'énergie.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils de ventilation et de climatisation.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine énergétique et environnemental. Formation concernant l'installation, l'entretien, la maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums en matière d'énergie et environnementale ; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs ou professionnels en matière d'énergie et environnementale.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie, diagnostics techniques, expertises techniques, conseils techniques relatifs aux équipements individuels et collectifs de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire et de tous fluides chauds et froids ; études en matière d'efficacité énergétique et environnementale ; contrôle de qualité en matière d'installation, d'entretien, de maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie ; délivrance d'attestations techniques de conformité à des normes préétablies dans le domaine énergétique et environnemental ; établissement de référentiels techniques dans le domaine énergétique et environnemental.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle
Adresse :
31 -33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2777026
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

30/11/2010 : CPCU NOTRE RESEAU RENOUVELLE VOS ENERGIES

N° national/d'enregistrement : 3786459
Date de dépôt : 30/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'organisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie et en fluides, à savoir étude de marché en énergies et en fluides ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage, d'équipements techniques dans le domaine de la protection incendie et de la réfrigération, d'installation frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; gestion de fichiers informatiques ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergies, notamment production d'électricité et de vapeur ; traitement des déchets ; traitement des matériaux, à savoir traitement de la biomasse végétale, des plaquettes forestières, du bois ; incinération d'ordures et de déchets ménagers ou industriels ; destruction et recyclage d'ordures et de déchets, informations en matière de traitement des matériaux, de destruction et de recyclage des déchets ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

30/11/2010 : CPCU NOTRE RESEAU RENOUVELLE VOS ENERGIES

N° national/d'enregistrement : 3786459
Date de dépôt : 30/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'organisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie et en fluides, à savoir étude de marché en énergies et en fluides ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage, d'équipements techniques dans le domaine de la protection incendie et de la réfrigération, d'installation frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; gestion de fichiers informatiques ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergies, notamment production d'électricité et de vapeur ; traitement des déchets ; traitement des matériaux, à savoir traitement de la biomasse végétale, des plaquettes forestières, du bois ; incinération d'ordures et de déchets ménagers ou industriels ; destruction et recyclage d'ordures et de déchets, informations en matière de traitement des matériaux, de destruction et de recyclage des déchets ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

04/11/2010 : biomasse métropole BOIS-ENERGIE LOCAL

N° national/d'enregistrement : 3779648
Date de dépôt : 04/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail d'équipements et d'appareils thermiques, mécaniques, électriques, électromécaniques ou électroniques nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation d'une centrale de production d'énergie ; vente au détail d'équipements liés à l'exploitation d'installations de production et de distribution d'énergie ; intermédiation commerciale en matière de production énergétique ; gestion administrative, notamment d'installations de production et de distribution d'énergies.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières et immobilières, relatives notamment à la réalisation et l'exploitation d'installations et de centrales de production d'énergie ; financement d'installations de production d'énergie ; financement de réseaux de distribution d'énergie.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation et maintenance d'installations et de centrales de production d'énergie ; réparation et maintenance d'installations et de centrales de production d'énergie, leurs équipements et appareils ; installation, maintenance, réparation et rénovation d'installations et de réseaux de production et de distribution d'énergie, et d'équipements liés à ces activités.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds ou froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ; distribution d'eau, d'énergie (notamment thermique sous forme de vapeur et électrique) ; distribution d'énergie par réseaux et par tous procédés énergétiques, notamment chaleur renouvelable, énergie solaire, photovoltaïque, éolienne.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergies, notamment production d'électricité et de vapeur ; traitement des déchets ; traitement des matériaux, à savoir traitement de la biomasse végétale, des plaquettes forestières, du bois ; incinération d'ordures et de déchets ménagers ou industriels ; destruction et recyclage d'ordures et de déchets, informations en matière de traitement des matériaux, de destruction et de recyclage des déchets ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Réalisation (conception) d'installations et de réseaux de production et de distribution d'énergie, et d'équipements liés à ces activités.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

29/10/2010 : Degré Vert

N° national/d'enregistrement : 3778430
Date de dépôt : 29/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, entretien et réparation de réseaux de chaud et de froid, d'installations de production énergétique et notamment de réseaux de chauffage urbain ; informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage et de réfrigération.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de fluides chauds et froids ; distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie frigorifique et calorifique ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; traitement de l'eau et des eaux usées ; refroidissement de l'air.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en ingénierie ; ingénierie et expertise technique afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux ; recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique et du traitement des eaux usées ; services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique (contrôle) du fonctionnement d'installations de production et de distribution d'énergie, de distribution de chaud et de froid ; conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation de fluides chauds et froids.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793866
Date de demande : 31/08/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 797417
Date de demande : 08/10/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

29/10/2010 : Degré Vert

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, entretien et réparation de réseaux de chaud et de froid, d'installations de production énergétique et notamment de réseaux de chauffage urbain ; informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage et de réfrigération.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de fluides chauds et froids ; distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie frigorifique et calorifique ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; traitement de l'eau et des eaux usées ; refroidissement de l'air.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en ingénierie ; ingénierie et expertise technique afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux ; recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique et du traitement des eaux usées ; services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique (contrôle) du fonctionnement d'installations de production et de distribution d'énergie, de distribution de chaud et de froid ; conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation de fluides chauds et froids.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

29/10/2010 : Degré Vert

N° national/d'enregistrement : 3778430
Date de dépôt : 29/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, entretien et réparation de réseaux de chaud et de froid, d'installations de production énergétique et notamment de réseaux de chauffage urbain ; informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage et de réfrigération.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de fluides chauds et froids ; distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie frigorifique et calorifique ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; traitement de l'eau et des eaux usées ; refroidissement de l'air.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en ingénierie ; ingénierie et expertise technique afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux ; recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique et du traitement des eaux usées ; services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique (contrôle) du fonctionnement d'installations de production et de distribution d'énergie, de distribution de chaud et de froid ; conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation de fluides chauds et froids.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542097324

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2760401
Date de demande : 25/09/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

26/10/2010 : Degré news

N° national/d'enregistrement : 3777450
Date de dépôt : 26/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, stockage, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; services de fournitures d'accès à un réseau téléphonique, radiotéléphonique, télévisé, de communication mondiale ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités culturelles ; édition de livres, revues, journaux, magazines ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

26/10/2010 : Degré news

N° national/d'enregistrement : 3777450
Date de dépôt : 26/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, stockage, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; services de fournitures d'accès à un réseau téléphonique, radiotéléphonique, télévisé, de communication mondiale ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités culturelles ; édition de livres, revues, journaux, magazines ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

26/10/2010 : e-degré

N° national/d'enregistrement : 3777452
Date de dépôt : 26/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, stockage, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; services de fournitures d'accès à un réseau téléphonique, radiotéléphonique, télévisé, de communication mondiale ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités culturelles ; édition de livres, revues, journaux, magazines ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

26/10/2010 : e-degré

N° national/d'enregistrement : 3777452
Date de dépôt : 26/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, stockage, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; services de fournitures d'accès à un réseau téléphonique, radiotéléphonique, télévisé, de communication mondiale ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités culturelles ; édition de livres, revues, journaux, magazines ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
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185 Rue de Bercy
75012 PARIS
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Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
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26/10/2010 : Degré mag

N° national/d'enregistrement : 3777453
Date de dépôt : 26/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, stockage, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; services de fournitures d'accès à un réseau téléphonique, radiotéléphonique, télévisé, de communication mondiale ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités culturelles ; édition de livres, revues, journaux, magazines ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
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Numéro de SIREN : 542097324
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Numéro de SIREN : 542097324
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26/10/2010 : Degré mag

N° national/d'enregistrement : 3777453
Date de dépôt : 26/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, stockage, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; services de fournitures d'accès à un réseau téléphonique, radiotéléphonique, télévisé, de communication mondiale ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités culturelles ; édition de livres, revues, journaux, magazines ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
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Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
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30/07/2009 : BIOMASSE METROPOLE

N° national/d'enregistrement : 3667987
Date de dépôt : 30/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Classe 35 : Vente d'équipements et d'appareils thermiques, mécaniques, électriques, électromécaniques ou électroniques nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation d'une centrale de production d'énergie ; vente au détail d'équipements liés à l'exploitation d'installations de production et de distribution d'énergie ; vente de production énergétique (vapeur, électricité…) ; gestion administrative, notamment d'installations de production et de distribution d'énergies. Classe 36 : Affaires financières et immobilières, relatives notamment à la réalisation et l'exploitation d'installations et de centrales de production d'énergie ; financement d'installations de production d'énergie ; financement de réseaux de distribution d'énergie. Classe 37 : Construction, réparation et maintenance d'installations et de centrales de production d'énergie et de leurs équipements et appareils ; réalisation (conception), installation, maintenance, réparation et rénovation d'installations et de réseaux de production et de distribution d'énergie, et d'équipements liés à ces activités. Classe 39 : Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds ou froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ; distribution d'eau, d'énergie (notamment thermique sous forme de vapeur et électrique) ; distribution d'énergie par réseaux et par tous procédés énergétiques, notamment chaleur renouvelable, énergie solaire, photovoltaïque, éolienne. Classe 40 : Production d'énergies, notamment production d'électricité et de vapeur.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail d'équipements et d'appareils thermiques, mécaniques, électriques, électromécaniques ou électroniques nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation d'une centrale de production d'énergie ; vente au détail d'équipements liés à l'exploitation d'installations de production et de distribution d'énergie ; intermédiation commerciale en matière de production énergétique ; gestion administrative, notamment d'installations de production et de distribution d'énergies.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières et immobilières, relatives notamment à la réalisation et l'exploitation d'installations et de centrales de production d'énergie ; financement d'installations de production d'énergie ; financement de réseaux de distribution d'énergie.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation et maintenance d'installations et de centrales de production d'énergie et de leurs équipements et appareils ; réalisation (conception), installation, maintenance, réparation et rénovation d'installations et de réseaux de production et de distribution d'énergie, et d'équipements liés à ces activités.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds ou froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ; distribution d'eau, d'énergie (notamment thermique sous forme de vapeur et électrique) ; distribution d'énergie par réseaux et par tous procédés énergétiques, notamment chaleur renouvelable, énergie solaire, photovoltaïque, éolienne.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergies, notamment production d'électricité et de vapeur.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 04/09/2009
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2009-36
Texte de l'erratum publié : Classe 35 : Vente d'équipements et d'appareils thermiques, mécaniques, électriques, électromécaniques ou électroniques nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation d'une centrale de production d'énergie ; vente au détail d'équipements liés à l'exploitation d'installations de production et de distribution d'énergie ; vente de production énergétique (vapeur, électricité…) ; gestion administrative, notamment d'installations de production et de distribution d'énergies. Classe 36 : Affaires financières et immobilières, relatives notamment à la réalisation et l'exploitation d'installations et de centrales de production d'énergie ; financement d'installations de production d'énergie ; financement de réseaux de distribution d'énergie. Classe 37 : Construction, réparation et maintenance d'installations et de centrales de production d'énergie et de leurs équipements et appareils ; réalisation (conception), installation, maintenance, réparation et rénovation d'installations et de réseaux de production et de distribution d'énergie, et d'équipements liés à ces activités. Classe 39 : Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds ou froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ; distribution d'eau, d'énergie (notamment thermique sous forme de vapeur et électrique) ; distribution d'énergie par réseaux et par tous procédés énergétiques, notamment chaleur renouvelable, énergie solaire, photovoltaïque, éolienne. Classe 40 : Production d'énergies, notamment production d'électricité et de vapeur.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

22/05/2008 : PARIS ENERGIE

N° national/d'enregistrement : 3577035
Date de dépôt : 22/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative, y compris gestion administrative d'installations de production et de distribution d'énergies ; vente au détail d'équipements liés à l'exploitation d'installations de production et de distribution d'énergie, y compris énergie électrique, thermique, frigorifique et calorifique.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Financement d'installations de production d'énergie ; financement, de réseaux de distribution d'énergie.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Réalisation (conception), installation, maintenance, réparation et rénovation de réseaux de chauffage urbain, d'installations et de réseaux de production et de distribution d'énergie thermique et frigorifique, et d'équipements liés à ces activités ; maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds et froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole ; distribution d'énergie par réseaux et par tous procédés énergétiques, notamment chaleur renouvelable, énergie solaire, photovoltaïque, éolienne.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorique et frigorifique ; établissement de projets, expertises, audits et diagnostics dans le domaine des performances énergétiques, des installations de production et de distribution d'énergie thermique, calorifique et frigorifique ; ingénierie afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-26
Date du BOPI : 27/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678617
Date de demande : 11/04/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

22/05/2008 : PARIS ENERGIE

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative, y compris gestion administrative d'installations de production et de distribution d'énergies ; vente au détail d'équipements liés à l'exploitation d'installations de production et de distribution d'énergie, y compris énergie électrique, thermique, frigorifique et calorifique.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Financement d'installations de production d'énergie ; financement, de réseaux de distribution d'énergie.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Réalisation (conception), installation, maintenance, réparation et rénovation de réseaux de chauffage urbain, d'installations et de réseaux de production et de distribution d'énergie thermique et frigorifique, et d'équipements liés à ces activités ; maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds et froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole ; distribution d'énergie par réseaux et par tous procédés énergétiques, notamment chaleur renouvelable, énergie solaire, photovoltaïque, éolienne.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorique et frigorifique ; établissement de projets, expertises, audits et diagnostics dans le domaine des performances énergétiques, des installations de production et de distribution d'énergie thermique, calorifique et frigorifique ; ingénierie afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-26
Date du BOPI : 27/06/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678617
Date de demande : 11/04/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

12/10/2007 : CPCU NOTRE RESEAU RENOUVELLE VOS ENERGIES

N° national/d'enregistrement : 3530771
Date de dépôt : 12/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et rénovation de réseaux de distribution de calories et frigories, informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de fluides chauds et froids.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux ; prestations d'expertise, en particulier diagnostic de tels réseaux ; contrôles et audit de qualité ; études de projets techniques.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-46
Date du BOPI : 16/11/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651414
Date de demande : 12/06/2017
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

12/10/2007 : CPCU NOTRE RESEAU RENOUVELLE VOS ENERGIES

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et rénovation de réseaux de distribution de calories et frigories, informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de fluides chauds et froids.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux ; prestations d'expertise, en particulier diagnostic de tels réseaux ; contrôles et audit de qualité ; études de projets techniques.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-46
Date du BOPI : 16/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651414
Date de demande : 12/06/2017
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

31/07/2006 : HARMONI VOTRE SOLUTION CHALEUR

N° national/d'enregistrement : 3443709
Date de dépôt : 31/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative d'installations de chauffage alimentées par de la vapeur et de l'eau chaude sanitaire et de réseaux de chauffage ; Informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage collectif alimentées par de la vapeur et de l'eau chaude sanitaire. Contrôles et audits de qualité ; études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; réalisation d'évaluation (audit) et de diagnostic d'installations de production et de distribution d'énergie thermique et calorifique, notamment d'installations de chauffage.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-36
Date du BOPI : 08/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2609901
Date de demande : 12/02/2016
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

31/07/2006 : HARMONI VOTRE SOLUTION CHALEUR

N° national/d'enregistrement : 3443709
Date de dépôt : 31/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative d'installations de chauffage alimentées par de la vapeur et de l'eau chaude sanitaire et de réseaux de chauffage ; Informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage collectif alimentées par de la vapeur et de l'eau chaude sanitaire. Contrôles et audits de qualité ; études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; réalisation d'évaluation (audit) et de diagnostic d'installations de production et de distribution d'énergie thermique et calorifique, notamment d'installations de chauffage.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-36
Date du BOPI : 08/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2609901
Date de demande : 12/02/2016
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

30/06/2006 : CORIANE

N° national/d'enregistrement : 3438221
Date de dépôt : 30/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et rénovation de réseaux de distribution d'énergie thermique et frigorifique, et plus généralement d'installations de distribution d'énergie thermique et frigorifique pour la chaleur, l'eau chaude et le froid. Distribution de fluides chauds et froids. Ingénierie afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux ; ingénierie et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations primaires et secondaires nécessitées par la distribution d'énergie thermique et frigorifique ; prestation d'expertise (travaux d'ingénieurs) et diagnostic d'équipements.
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2609588
Date de demande : 09/02/2016
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

30/06/2006 : CORIANE

N° national/d'enregistrement : 3438221
Date de dépôt : 30/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et rénovation de réseaux de distribution d'énergie thermique et frigorifique, et plus généralement d'installations de distribution d'énergie thermique et frigorifique pour la chaleur, l'eau chaude et le froid. Distribution de fluides chauds et froids. Ingénierie afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux ; ingénierie et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations primaires et secondaires nécessitées par la distribution d'énergie thermique et frigorifique ; prestation d'expertise (travaux d'ingénieurs) et diagnostic d'équipements.
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2609588
Date de demande : 09/02/2016
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

21/09/2005 : VAPEUR MAITRISEE EFFICACITE ENERGETIQUE

N° national/d'enregistrement : 3381224
Date de dépôt : 21/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien, maintenance, de toutes installations individuelles et collectives de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de tous appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur et d'eau chaude sanitaire. Distribution de fluides chauds et froids. Ingénierie, diagnostics techniques, expertises techniques, conseils techniques relatifs aux équipements individuels et collectifs de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire et de tous fluides chauds et froids.
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-43
Date du BOPI : 28/10/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2584262
Date de demande : 15/04/2015
N° de BOPI : 2015-31
Date du BOPI : 31/07/2015

01/12/2004 : VAPEUR MAITRISEE SERVICE

N° national/d'enregistrement : 3327157
Date de dépôt : 01/12/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien, maintenance, de toutes installations individuelles et collectives de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de tous appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur et d'eau chaude sanitaire. Distribution de fluides chauds et froids. Ingénierie, diagnostics, expertises, conseils relatifs aux équipements individuels et collectifs de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire et de tous fluides chauds et froids.
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-01
Date du BOPI : 07/01/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2573711
Date de demande : 12/12/2014
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

01/12/2004 : VAPEUR MAÎTRISEE INSTALLATION

N° national/d'enregistrement : 3327158
Date de dépôt : 01/12/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien, maintenance, de toutes installations individuelles et collectives de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de tous appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur et d'eau chaude sanitaire. Distribution de fluides chauds et froids. Ingénierie, diagnostics, expertises, conseils relatifs aux équipements individuels et collectifs de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire et de tous fluides chauds et froids.
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-01
Date du BOPI : 07/01/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2573715
Date de demande : 12/12/2014
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

01/12/2004 : VAPEUR MAÎTRISEE

N° national/d'enregistrement : 3327159
Date de dépôt : 01/12/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien, maintenance, de toutes installations individuelles et collectives de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de tous appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur et d'eau chaude sanitaire. Distribution de fluides chauds et froids. Ingénierie, diagnostics, expertises, conseils relatifs aux équipements individuels et collectifs de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire et de tous fluides chauds et froids.
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-01
Date du BOPI : 07/01/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2573710
Date de demande : 12/12/2014
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

22/11/2000 : V VALERIENE

N° national/d'enregistrement : 3066112
Date de dépôt : 22/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et réparation, services d'installation, de construction, d'exploitation, de maintenance et de réparation de réseaux de distribution d'énergie thermique, calorifique et frigorifique notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain. Transport. Services de distribution de fluides chauds et froids, services de distribution d'énergie thermique, calorifique et frigorifique, entreposage de marchandises, services de distribution de calories et de frigories par tous moyens pour un usage industriel et domestique. Services de production de fluides chauds et froids, services de production d'énergie thermique, calorifique et frigorifique. Location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation. Recherche scientifique et industrielle. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite d'affaires. Essais de matériaux. Laboratoires. Expertises, consultation, audit en rapport avec les réseaux de production de chaleur et de froid, la distribution de fluides chauds et froids, la distribution d'eau chaude.
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 42

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-52
Date du BOPI : 29/12/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2441771
Date de demande : 31/05/2010
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

22/11/2000 : V VALERIENE

N° national/d'enregistrement : 3066112
Date de dépôt : 22/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et réparation, services d'installation, de construction, d'exploitation, de maintenance et de réparation de réseaux de distribution d'énergie thermique, calorifique et frigorifique notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain. Transport. Services de distribution de fluides chauds et froids, services de distribution d'énergie thermique, calorifique et frigorifique, entreposage de marchandises, services de distribution de calories et de frigories par tous moyens pour un usage industriel et domestique. Services de production de fluides chauds et froids, services de production d'énergie thermique, calorifique et frigorifique. Location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation. Recherche scientifique et industrielle. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite d'affaires. Essais de matériaux. Laboratoires. Expertises, consultation, audit en rapport avec les réseaux de production de chaleur et de froid, la distribution de fluides chauds et froids, la distribution d'eau chaude.
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 42

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

05/10/2000 : VALERIANE

N° national/d'enregistrement : 3055977
Date de dépôt : 05/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/10/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et réparation, services d'installation, de construction, d'exploitation, de maintenance et de réparation de réseaux de distribution d'énergie thermique, calorifique et frigorifique notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain. Transport. Services de distribution de fluides chauds et froids, services de distribution d'énergie thermique, calorifique et frigorifique, entreposage de marchandises, services de distribution de calories et de frigories par tous moyens pour un usage industriel et domestique ; services de production de fluides chauds et froids, services de production d'énergie thermique, calorifique et frigorifique, location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation. Recherche scientifique et industrielle. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite d'affaires. Essais de matériaux. Laboratoires. Expertises techniques, consultation technique, audit technique en rapport avec les réseaux de production de chaleur et de froid, la distribution de fluides chauds et froids, la distribution d'eau chaude.
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 42

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-45
Date du BOPI : 10/11/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2442388
Date de demande : 03/06/2010
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

05/10/2000 : VALERIANE

N° national/d'enregistrement : 3055977
Date de dépôt : 05/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et réparation, services d'installation, de construction, d'exploitation, de maintenance et de réparation de réseaux de distribution d'énergie thermique, calorifique et frigorifique notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain. Transport. Services de distribution de fluides chauds et froids, services de distribution d'énergie thermique, calorifique et frigorifique, entreposage de marchandises, services de distribution de calories et de frigories par tous moyens pour un usage industriel et domestique ; services de production de fluides chauds et froids, services de production d'énergie thermique, calorifique et frigorifique, location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation. Recherche scientifique et industrielle. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite d'affaires. Essais de matériaux. Laboratoires. Expertises techniques, consultation technique, audit technique en rapport avec les réseaux de production de chaleur et de froid, la distribution de fluides chauds et froids, la distribution d'eau chaude.
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 42

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

21/06/2000 : CPCU Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain

N° national/d'enregistrement : 3036042
Date de dépôt : 21/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : L'inscription N° 457199 doit être considérée comme nulle et non avenue. Elle concerne la marque 3033042

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation et entretien de réseaux de distribution de calories et frigories;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de fluides chauds et froids;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux ; prestations d'expertise, en particulier diagnostic de tels réseaux.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 457199
Date de demande : 17/07/2007
N° de BOPI : 2007-33

Bénéficiare 1 : SID PRESSE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 519511
Date de demande : 24/03/2010
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-30
Date du BOPI : 28/07/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2433779
Date de demande : 09/03/2010
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2744867
Date de demande : 06/04/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

23/04/1993 : TERMINAL VAPEUR

N° national/d'enregistrement : 93465478
Date de dépôt : 23/04/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques de régulation, compteurs de calories, programmateurs, appareils électriques de commande de vannes, armoires de distribution (électrique), capteurs de températures, relais électriques, mesureurs, programmes d'ordinateur enregistrés, transmetteurs de signaux (télécommunications), tous ces produits pour sous-stations de vapeur.Canalisations de vapeur, échangeurs thermiques, installations de distribution de vapeur, sous-stations de distribution de vapeur
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-22
Date du BOPI : 04/06/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2237409
Date de demande : 21/02/2003
N° de BOPI : 2003-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2518881
Date de demande : 16/01/2013
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

12/04/1989 : CPCU

N° national/d'enregistrement : 1523823
Date de dépôt : 12/04/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation et entretien de réseaux de distibution de calories et frigories.Production et distribution de fluides chauds et froids.Ingéniérie afférentes aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux. Prestations d'expertise, en particulier diagnostic de tels réseaux
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-38

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2141636
N° de BOPI : 1999-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389991
Date de demande : 19/11/2008
N° de BOPI : 2009-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706340
Date de demande : 13/02/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

12/04/1989 : CPCU

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation et entretien de réseaux de distibution de calories et frigories.Production et distribution de fluides chauds et froids.Ingéniérie afférentes aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux. Prestations d'expertise, en particulier diagnostic de tels réseaux
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 Rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2141636
N° de BOPI : 1999-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389991
Date de demande : 19/11/2008
N° de BOPI : 2009-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706340
Date de demande : 13/02/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Publications au Bodacc :

26/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4914
NOJO : 75012023S073704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

28/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°1225
NOJO : 7501BP1954B0973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur ENGIE ENERGIE SERVICES représenté par , Lacroix Franck Adresse : 12 rue du Plats 69002 Lyon ; Administrateur partant : Hauguel, Bertrand
Montant du capital : 27605120 EUR

14/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4862
NOJO : 75012022S100714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

25/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7419
NOJO : 75012022S008352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

29/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8435
NOJO : 75012020S083127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

24/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1034
NOJO : 75012019S058584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13511
NOJO : 75012018S063158
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

17/08/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°13512
NOJO : 75012018S063160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

11/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8062
NOJO : 75012017S052922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

11/08/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8061
NOJO : 75012017S052938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

24/08/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10209
NOJO : 75012016S049880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10208
NOJO : 75012016S049882
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

24/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°2026
NOJO : BXB16174002817G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur ENGIE ENERGIE SERVICES représenté par , Engels Didier Adresse : Wezelstraat 68 1850 Grimbergen, Administrateur partant : Demaille, Frank, Administrateur partant : Balsan, Charles-Henri
Montant du capital : 27605120 EUR

24/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°2035
NOJO : BXB16174002826H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Previeu, Cecile, nomination de l'Administrateur : Huet, Gwenaelle
Montant du capital : 27605120 EUR

24/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°2474
NOJO : BXB16078002145J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET TUILLET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : TUILLET Associés
Montant du capital : 27605120 EUR

24/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°2480
NOJO : BXB16078002151E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Commissaire aux comptes titulaire TUILLET AUDIT
Montant du capital : 27605120 EUR

24/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°2486
NOJO : BXB16078002157Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

24/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°2491
NOJO : BXB16078002163L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8661
NOJO : 75012015S048220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

19/08/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8662
NOJO : 75012015S048222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

16/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1302
NOJO : BXB15160001450J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur GDF SUEZ ENERGIE SERVICES SA représenté par , De Smet Sven Adresse : Basketstrasse 22, 9800 Deinze
Montant du capital : 27605120 EUR

04/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1119
NOJO : BXB14331002033W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Vuillermoz, Jean, Administrateur partant : Polski, Olivia, Administrateur partant : Benessiano, Hervé, Administrateur partant : Dagnaud, François, nomination de l'Administrateur : Bournazel, Pierre-Yves, nomination de l'Administrateur : Feraud, Remi, nomination de l'Administrateur : Primet, Raphaëlle, nomination de l'Administrateur : Sanches Ruivo, Hermano
Montant du capital : 27605120 EUR

22/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2104
NOJO : BXB14289000124K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Directeur général délégué : Semelier, Jean-Michel, nomination de l'Administrateur : Balsan, Charles-Henri
Montant du capital : 27605120 EUR

22/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2112
NOJO : BXB14289000132J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

13/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5716
NOJO : 75012014S044680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

13/08/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5715
NOJO : 75012014S044682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

27/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1395
NOJO : BXB14202002153H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Pelletier, Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Brogniart, Cyril
Montant du capital : 27605120 EUR

26/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°3718
NOJO : BXB140780046817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Negre, Jean-Pierre, Administrateur partant : Petrie De Carrowcarden, Wilfrid, nomination de l'Administrateur : Demaille, Frank, nomination de l'Administrateur : Dietz, nom d'usage : Poirier, Laurence
Montant du capital : 27605120 EUR

05/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°2623
NOJO : BXB14057001905Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général partant : Demaille, Frank, nomination du Directeur général : Barrier, Marc
Montant du capital : 27605120 EUR

30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12362
NOJO : 75012013S051154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

30/08/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°12363
NOJO : 75012013S051158
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

12/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°3455
NOJO : BXB12340005261F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Macioce, Pascal, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 27605120 EUR

27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11878
NOJO : BXC122220119931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

27/08/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°11879
NOJO : BXC122220119967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

13/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°2395
NOJO : BXB12188002701I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

13/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°2396
NOJO : BXB12188002702K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Franck De Preaumont, Thierry, modification du Président du conseil d'administration Martin, Frédéric, nomination du Directeur général : Demaille, Frank, nomination de l'Administrateur : Petrie De Carrowcarden, Wilfrid
Montant du capital : 27605120 EUR

22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10162
NOJO : BXC112170093004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
185 rue de Bercy
75012 Paris

22/08/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10163
NOJO : BXC112170093016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
185 rue de Bercy
75012 Paris

27/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1670
NOJO : BXB102930027386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Blanc, Jean-Louis, nomination de l'Administrateur : Gregoire, Joël
Montant du capital : 27605120 EUR

Siège social :
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 Paris

14/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13536
NOJO : BXC10229005635Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
185 R DE BERCY
75012 PARIS

14/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°13537
NOJO : BXC102290056385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
185 R DE BERCY
75012 PARIS

11/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1063
NOJO : BXB101230023931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : SUEZ représentée par RETALI DIDIER ROGER, Adresse : Demeurant 9 rue Gambetta 92420 Vaucresson, modification de l'Administrateur GDF SUEZ ENERGIE SERVICES SA représentée par REGLIER, Gilbert, Adresse : 5 rue de la coquette 13012 Marseille, nomination de l'Administrateur : GDF SUEZ représentée par RETALI, Didier, Adresse : 9 rue Gambetta 92420 Vaucresson
Montant du capital : 27605120 EUR

Siège social :
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 Paris

10/12/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10953
NOJO : BXC09320008103S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
185 R DE BERCY
75012 PARIS

20/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11019
NOJO : BXC09246006766I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
185 rue de Bercy
75012 Paris

20/09/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°11020
NOJO : BXC09246006768M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
185 rue de Bercy
75012 Paris

10/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1096
NOJO : BXB08036001916T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Contassot, Yves, Administrateur partant : Pernin, Jean-Francois, Administrateur partant : Calandra, Frederique, nomination de l'Administrateur : Polski, Olivia, nomination de l'Administrateur : Benessiano, Hervé, nomination de l'Administrateur : Dagnaud, François.

Montant du capital : 27605120 EUR

Siège social :
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 Paris

10/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1097
NOJO : BXB08036001917V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Davanne, nom d'usage : Ayrault, Elisabeth, nomination de l'Administrateur : Negre, Jean-Pierre.

Montant du capital : 27605120 EUR

Siège social :
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 Paris

02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9526
NOJO : BXC08235015459O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
185 rue de Bercy
75012 Paris

02/09/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9527
NOJO : BXC08235015462D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 542 097 324
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
185 rue de Bercy
75012 Paris

Historique de l'unité légale :

29/03/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAFRev1 : 40.3Z)

01/01/1954 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00017

Représentants légaux :

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Type : Personne Physique

Nom : Martin Frédéric
Né le 20/11/1963 à Saintes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
12 rue de Turin
75008 Paris
France

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Type : Personne Physique

Nom : Barrier Marc
Né le 02/07/1956 à Confolens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
41 rue de la Ronce
92410 Ville D Avray
France

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Type : Personne Physique

Nom : Semelier Jean-Michel
Né le 05/07/1957 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
15 rue du Camping - cedex 814
41220 Saint-Laurent-Nouan
France

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Type : Personne Morale

Nom : ENGIE ENERGIE SERVICES
Siren : 552046955
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place des Degrés
92800 Puteaux
France

Représentant permanent

Nom : Engels Didier
Né le 01/03/1959 à Vilvoorde (BELGIQUE)
Nationalité : Belge

Adresse :
Wezelstraat 68 1850 Grimbergen
Belgique

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Type : Personne Morale

Nom : ENGIE
Siren : 542107651
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place Samuel de Champlain
92400 Courbevoie
France

Représentant permanent

Nom : Jeanneney (Bonenfant) Camille
Né le 02/04/1981 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
41 rue de Passy
75016 Paris
France

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Type : Personne Physique

Nom : Dietz (Poirier) Laurence
Né le 18/08/1966 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue d' Arsonval
75015 Paris
France

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Type : Personne Physique

Nom : Bournazel Pierre-Yves
Né le 31/08/1977 à Riom-ès-Montagnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 bis rue du Mont Cenis
75018 Paris
France

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Type : Personne Physique

Nom : Feraud Remi
Né le 24/08/1971 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
61 bis rue Bichat
75010 Paris
France

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Type : Personne Physique

Nom : Primet Raphaëlle
Né le 05/09/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
68 rue des Rigoles
75020 Paris
France

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Type : Personne Physique

Nom : Sanches Ruivo Hermano
Né le 23/05/1966 à ALCAINS (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
39 rue Gazan
75014 Paris
France

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Type : Personne Physique

Nom : Previeu Cecile
Né le 20/04/1976 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
44 rue du Théâtre
75015 Paris
France

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Type : Personne Physique

Nom : Huet Gwenaelle
Né le 16/11/1979 à Ris-Orangis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
53 rue de Strasbourg
94300 Vincennes
France

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons - Paris la Defense 1
92400 Courbevoie
France

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Type : Personne Morale

Nom : BM&A
Siren : 348461443
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 rue de Laborde
75008 Paris
France

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 place des Saisons
92400 Courbevoie
France

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Type : Personne Physique

Nom : Blache Eric
Né le 16/06/1961 à Bourgoin-Jallieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 rue de Laborde
75008 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Représentant permanent

Nom : Bigaud Yanick
Né le 61//1/01/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
16A av Maurice B1050 Ixelles
Belgique

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Type : Personne Physique

Nom : Rolland Yann
Né le 65//1/04/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 square du Roule
75008 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Type : Personne Physique

Nom : Hauguel Bertrand
Né le 71//1/14/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue du Printemps
75017 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Type : Personne Physique

Nom : Blauel Célia
Né le 81//1/10/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 square Auguste Renoir
75014 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Type : Personne Physique

Nom : Barraud Christophe
Né le 77//1/15/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
135 rue de Chapeaurouge
01280 Prévessin-Moëns
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Type : Personne Physique

Nom : Brissiaud Géraldine
Né le 81//1/04/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
28 rue Truffaut
75017 Paris
France

Dépôts des actes :

15//2/30/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2016R024506 déposé le 16//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

14//2/29/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2014R092551 déposé le 14//2/07/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

06//2/28/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2006099224 déposé le 06//2/24/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

06//2/28/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2006099224 déposé le 06//2/24/1
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

02//2/27/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2002067169 déposé le 02//2/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Mise en harmonie des statuts

02//2/26/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2002091595 déposé le 02//2/15/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

20//2/26/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2020R033874 déposé le 20//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

07//2/25/0 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2007042816 déposé le 07//2/14/0
Etat : Déposé" "

04//2/25/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2004031538 déposé le 04//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

99//1/24/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°1999032800 déposé le 99//1/05/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent

98//1/23/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°1998078598 déposé le 98//1/30/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

18//2/22/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2018R036335 déposé le 18//2/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

97//1/21/1 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°1998004144 déposé le 98//1/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent

21//2/21/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2021R085659 déposé le 21//2/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/09/2016 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°116364 déposé le 25/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

13/04/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°58438 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

13/04/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°58438 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

17/02/2016 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°58429 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

28/01/2016 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°24503 déposé le 10/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

30/07/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°24506 déposé le 10/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

01/04/2015 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°48580 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

29/08/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°92551 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

29/08/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°92551 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/08/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°107344 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

12/06/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°63228 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

13/02/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°16802 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

13/02/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°24210 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/06/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°59294 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

14/06/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°59294 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

14/06/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°59294 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

14/06/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°59294 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

14/06/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°91389 déposé le 04/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

14/06/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°91389 déposé le 04/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

14/06/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°91389 déposé le 04/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

14/06/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°91389 déposé le 04/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

14/06/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°91389 déposé le 04/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°91389 déposé le 04/10/2012
Etat : Déposé

14/06/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°109129 déposé le 27/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

05/04/2012 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°49060 déposé le 30/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

15/03/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°59292 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

15/03/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°59292 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

30/07/2010 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°89135 déposé le 11/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

17/06/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°89135 déposé le 11/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

17/06/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°89135 déposé le 11/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

11/03/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°89129 déposé le 11/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

11/03/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°89129 déposé le 11/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

18/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°35101 déposé le 22/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°35101 déposé le 22/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

14/01/2009 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°5739 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18/12/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°5739 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

19/09/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°91525 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

25/04/2007 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°42816 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé

03/01/2007 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°42826 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

28/09/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°99224 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/09/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°99224 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration et de directeur général

28/09/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°99224 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

28/09/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°99224 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Cumul des fonctions de président et directeur général

15/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°42823 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé

16/03/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°20980 déposé le 30/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

10/06/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°43089 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

10/06/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°43089 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

25/03/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°23023 déposé le 09/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/09/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°71309 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration ET DIRECTEUR GENERAL

26/09/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°71309 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général DELEGUE

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°51955 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

27/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°51955 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/04/2002 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°31173 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

04/10/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°27688 déposé le 05/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°58130 déposé le 11/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°58130 déposé le 11/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

14/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°58130 déposé le 11/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°58130 déposé le 11/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

14/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°58130 déposé le 11/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

14/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°58130 déposé le 11/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

14/06/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°58130 déposé le 11/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

14/06/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°58130 déposé le 11/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

14/06/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°58130 déposé le 11/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

14/06/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°58130 déposé le 11/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°63396 déposé le 19/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

24/03/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°24015 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

02/12/1998 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°8302 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

23/09/1998 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°58919 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

08/04/1998 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°26908 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

21/11/1997 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°3231 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

22/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°3231 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

12/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°35384 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

12/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°35384 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

18/12/1996 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°9913 déposé le 14/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

15/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°42816 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé

17/06/1988 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°12192 déposé le 10/08/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

07//2/19/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2007091525 déposé le 07//2/16/1
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

96//1/18/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°1997012813 déposé le 97//1/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

19//2/18/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2019R124325 déposé le 19//2/25/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19//2/18/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2020R007230 déposé le 20//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

09//2/18/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2010035101 déposé le 10//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

10//2/17/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2010089135 déposé le 10//2/11/1
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

88//1/17/0 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°1988016385 déposé le 88//1/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

06//2/15/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2007042823 déposé le 07//2/14/0
Etat : Déposé" "

12//2/15/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2012R059292 déposé le 12//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cooptation d'administrateurs

20//2/14/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2021R020347 déposé le 21//2/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent

12//2/14/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2012R059294 déposé le 12//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cooptation d'administrateurs

12//2/14/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2012R059294 déposé le 12//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général

12//2/14/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2012R091389 déposé le 12//2/04/1
Etat : Déposé" "
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

12//2/14/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2012R091389 déposé le 12//2/04/1
Etat : Déposé" "
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

12//2/14/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2012R091389 déposé le 12//2/04/1
Etat : Déposé" "

00//2/14/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2000077675 déposé le 00//2/11/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

00//2/14/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2000077675 déposé le 00//2/11/1
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

00//2/14/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2000077675 déposé le 00//2/11/1
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

00//2/14/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2000077675 déposé le 00//2/11/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

00//2/14/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2000077675 déposé le 00//2/11/1
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de président

18//2/14/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2018R050155 déposé le 18//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cooptation d'administrateurs

09//2/14/0 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2009005739 déposé le 09//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

16//2/13/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2016R058438 déposé le 16//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

19//2/13/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2019R037063 déposé le 19//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

14//2/13/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2014R016802 déposé le 14//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de directeur général

19//2/12/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2020R007230 déposé le 20//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent

14//2/12/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2014R063228 déposé le 14//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

97//1/12/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°1997047335 déposé le 97//1/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

10//2/11/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2010089129 déposé le 10//2/11/1
Etat : Déposé" "
Décision : Cooptation d'administrateurs

04//2/10/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2004059549 déposé le 04//2/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

12//2/05/0 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2012R049060 déposé le 12//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent

01//2/04/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2002034714 déposé le 02//2/05/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20//2/04/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2020R106364 déposé le 20//2/20/1
Etat : Déposé" "
Décision : Cooptation d'administrateurs

21//2/04/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2021R108727 déposé le 21//2/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent

16//2/01/0 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2016R116364 déposé le 16//2/25/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent

18//2/01/0 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2018E164324 déposé le 18//2/13/0
Etat : Déposé" "

15//2/01/0 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2015R048580 déposé le 15//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°17477 déposé le 26/07/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°17477 déposé le 26/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°19908 déposé le 01/09/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°7052 déposé le 03/04/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°3470 déposé le 12/02/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°3470 déposé le 12/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°47528 déposé le 12/11/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°47528 déposé le 12/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°48961 déposé le 19/11/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°36236 déposé le 15/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°36236 déposé le 15/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°36236 déposé le 15/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°36236 déposé le 15/07/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°36236 déposé le 15/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°36236 déposé le 15/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°68063 déposé le 21/12/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°61807 déposé le 23/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°36542 déposé le 20/07/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°36542 déposé le 20/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°27506 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°64333 déposé le 07/12/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°64333 déposé le 07/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°65556 déposé le 05/12/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°1989054516 déposé le 89//1/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°1990025043 déposé le 90//1/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°1991012002 déposé le 91//1/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°1991078020 déposé le 91//1/12/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°1992047903 déposé le 92//1/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°1992047903 déposé le 92//1/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°1992047903 déposé le 92//1/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de directeur général

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°1992088212 déposé le 92//1/21/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°1994049110 déposé le 94//1/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°1995036047 déposé le 95//1/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°1995083834 déposé le 95//1/07/1
Etat : Déposé" "
Décision : Démission de directeur général

Etablissements :

25/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Type : Siège

Adresse :
185 rue de Bercy
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/1928
Activité : LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE CALORIES ET FRIGORIES PAR TOUT MOYENS,SOUS TOUTE LEUR FORMES ET POUR TOUT USAGES COMMERCIAUX,INDUSTRIES ET DOMESTIQUES OU POUR TOUT SERVICES PUBLICS DANS LES LIMITES DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS ET EVENTUELLEMENT DANS CELLES DE LA PREFECTURE DE LA REGION D'ILE DE FRANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Type : Etablissement principal

Adresse :
185 rue de Bercy
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/1928
Activité : LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE CALORIES ET FRIGORIES PAR TOUT MOYENS,SOUS TOUTE LEUR FORMES ET POUR TOUT USAGES COMMERCIAUX,INDUSTRIES ET DOMESTIQUES OU POUR TOUT SERVICES PUBLICS DANS LES LIMITES DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS ET EVENTUELLEMENT DANS CELLES DE LA PREFECTURE DE LA REGION D'ILE DE FRANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
185 rue de Bercy
75012 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 28//1/10/0
Activité : La distribution et la vente de calories et frigories par tous moyens, sous toute leur formes et pour tout usages commerciaux, industries et domestiques ou pour tout services publics dans les limites du territoire de la ville de Paris et éventuellement dans celles de la préfecture de la région d'île de France
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

25/11/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 10 JUILLET 1968.

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 1954B0973226
Texte de l'observation : SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 10 JUILLET 1968.

Personnes morales :

25/11/2016 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/1954
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/12/1954

Type de capital : Fixe
Capital : 27605120.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 108 années

Dépôts des comptes annuels :

18//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2019S058584 déposé le 19//2/10/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

17//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2018S063158 déposé le 18//2/20/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

16//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2017S052922 déposé le 17//2/13/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

15//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2016S049880 déposé le 16//2/15/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

14//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2015S048220 déposé le 15//2/16/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

13//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2014S044680 déposé le 14//2/11/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

12//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2013S051154 déposé le 13//2/18/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

11//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2012S050326 déposé le 12//2/13/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

10//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2011S046039 déposé le 11//2/07/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

09//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2010S043109 déposé le 10//2/09/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

08//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2009S055779 déposé le 09//2/28/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

07//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2008S040686 déposé le 08//2/10/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

06//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2007S047778 déposé le 07//2/20/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

05//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2006S033234 déposé le 06//2/06/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

03//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2004S041959 déposé le 04//2/22/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

02//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2003S072175 déposé le 03//2/28/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

01//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2002S042495 déposé le 02//2/22/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

00//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2001S030293 déposé le 01//2/05/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

99//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°2000S036988 déposé le 00//2/20/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

97//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°1998S029553 déposé le 98//1/22/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

95//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°1996S030952 déposé le 96//1/27/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

93//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°1994S023228 déposé le 94//1/24/0
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

91//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°1992S054719 déposé le 92//1/06/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

89//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°1990S013386 déposé le 90//1/15/0
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

87//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°1988S020986 déposé le 88//1/08/0
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

85//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°1986S029635 déposé le 86//1/31/0
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°49880 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°49882 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°48220 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°48222 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°44680 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°44682 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°51154 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°51158 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°50326 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°50329 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°46039 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°46040 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°43109 déposé le 09/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°43112 déposé le 09/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°55779 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°55781 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°40686 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°40689 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°47778 déposé le 20/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°59308 déposé le 03/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°33234 déposé le 06/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°38903 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°49969 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°41953 déposé le 22/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°41958 déposé le 22/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°52295 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°52299 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°42376 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°42381 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°30257 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°36928 déposé le 20/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°36938 déposé le 20/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°25416 déposé le 15/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°29530 déposé le 22/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°28264 déposé le 20/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°30934 déposé le 27/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°25175 déposé le 27/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°23221 déposé le 24/06/1994
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°18383 déposé le 29/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°28783 déposé le 06/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°19800 déposé le 17/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°6696 déposé le 15/06/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°11799 déposé le 07/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°10678 déposé le 08/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°9613 déposé le 01/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B09732
Dépôt : N°20160 déposé le 31/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 100714 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 1954B09732
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 279 590	4 270 897	8 693	106 584
AH	Fonds commercial	6 098		6 098	6 098
AN	Terrains	14 064 748		14 064 748	14 064 748
AP	Constructions	90 367 867	48 932 748	41 435 119	24 115 947
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	550 818 694	269 594 362	281 224 332	220 640 816
AT	Autres immobilisations corporelles	14 407 269	13 508 169	899 100	1 148 856
AV	Immobilisations en cours	117 719 343		117 719 343	168 349 096
AX	Avances et acomptes	26 487		26 487	26 487
CU	Autres participations	8 564 195	175 000	8 389 195	8 533 195
BD	Autres titres immobilisés	136 752		136 752	136 752
BF	Prêts	1 147 019		1 147 019	1 174 409
BH	Autres immobilisations financières	1 342 704		1 342 704	1 244 250
BJ	TOTAL (I)	1 420 049 442	417 188 847	1 002 860 595	950 307 053
BL	Matières premières, approvisionnements	26 513 019		26 513 019	28 695 653
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 952 191		1 952 191	2 584 874
BX	Clients et comptes rattachés	107 467 279	1 984 915	105 482 364	96 900 456
BZ	Autres créances	58 598 427		58 598 427	61 163 605
CF	Disponibilités	145 299		145 299	711 539
CH	Charges constatées d’avance	3 841 697		3 841 697	4 426 523
CJ	TOTAL (II)	208 865 756	4 116 271	204 749 485	203 484 314
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 628 915 198	421 305 118	1 207 610 077	1 153 791 367
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	27 605 120	27 605 120
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	4 568 188	4 568 188
DD	Réserve légale (1)	2 760 512	2 760 512
DF	Réserves réglementées (1)	67 312 211	67 312 211
DH	Report à nouveau	189 404 311	150 422 789
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	39 620 613	45 020 141
DJ	Subventions d’investissement	30 703 264	12 716 018
DK	Provisions réglementées	55 726 864	57 325 328
DL	TOTAL (I)	574 319 996	521 687 500
DN	Avances conditionnées		16 688 200
DP	Provisions pour risques	79 162 243	78 334 292
DQ	Provisions pour charges	41 412 957	49 524 145
DR	TOTAL (III)	120 575 200	127 858 437
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	218 074 225	107 589 747
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	63 064 872	158 374 585
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 897 875	9 103 515
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	116 729 037	102 273 950
DY	Dettes fiscales et sociales	16 748 062	25 183 017
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	58 979 624	55 384 403
EA	Autres dettes	24 197 154	25 209 083
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 023 697	1 120 483
EC	TOTAL (IV)	509 714 546	484 238 783
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 207 610 077	1 153 791 367
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	87 577 938	169 437 322
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	452 497 154		452 497 154	392 039 169
FJ	Chiffres d’affaires nets	452 497 154		452 497 154	392 039 169
FN	Production immobilisée			214 600	496 000
FO	Subventions d’exploitation			17 758	28 217
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			30 045 200	67 224 976
FQ	Autres produits			8 774 815	1 629 076
FR	Total des produits d’exploitation (I)			491 549 527	461 417 438
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			67 005 891	63 243 208
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 040 770	-8 729 622
FW	Autres achats et charges externes			225 045 135	205 087 907
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 496 690	9 062 559
FY	Salaires et traitements			31 238 277	30 075 103
FZ	Charges sociales			17 724 702	17 320 871
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			37 709 613	33 802 952
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 461 991	1 578 754
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			19 218 343	34 994 846
GE	Autres charges			1 817 955	1 990 695
GF	Total des charges d’exploitation (II)			422 746 416	394 535 842
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			68 803 111	66 881 596
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			-4 281	123 875
GJ	Produits financiers de participations			3 572 314	9 762 194
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 036	2 785
GL	Autres intérêts et produits assimilés			440 376	709 828
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			166 177	543 743
GP	Total des produits financiers (V)			4 179 903	11 018 549
GR	Intérêts et charges assimilées			3 690 354	3 171 671
GU	Total des charges financières (VI)			3 690 354	3 171 671
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			489 549	7 846 878
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			69 296 941	74 604 599
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	381 736	22 917 262
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	7 145 278	2 082 829
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 527 014	25 000 091
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	698 987	199 172
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	11 033 669	26 587 414
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 781 312	7 977 034
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	16 509 969	34 763 620
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 982 955	-9 763 529
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 657 124	1 401 691
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	19 036 249	18 419 238
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	503 256 443	497 436 077
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	463 635 830	452 415 936
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	39 620 613	45 020 141
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	391 845 189	34 344 339	9 175 680	417 013 848
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				51 523 136
3Z	Total Provisions réglementées	57 325 328	4 781 312	6 379 776	55 726 864
5V	Autres provisions pour risques et charges				120 575 200
5Z	Total Provisions pour risques et charges	127 858 436	19 043 343	26 326 578	120 575 200
6E	sur immobilisations – corporelles	872 030		765 502	106 527
6N	Sur stocks et en cours	2 184 318		52 962	2 131 356
6T	Sur comptes clients	1 516 386	1 461 991	993 462	1 984 915
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 572 733	1 636 991	1 811 926	4 397 798
7C	TOTAL GENERAL	189 756 498	25 461 646	34 518 280	180 699 863
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		20 680 333	27 735 402
UG	- Financières		4 781 312	2 984 434
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 147 019	4 307
UT	Autres immobilisations financières	1 342 704	1 342 704
VA	Clients douteux ou litigieux	303 364
UX	Autres créances clients	107 183 914
UY	Personnel et comptes rattachés	33 580
VB	T. V. A.	23 435 257
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	35 129 536
VS	Charges constatées d’avance	3 841 697
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	172 417 071	168 164 718	1 769 794
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	218 074 225	25 586 566	129 092 272
8A	Emprunts et dettes financières divers	63 064 872	61 991 372	1 073 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	116 729 037	116 729 037
8C	Personnel et comptes rattachés	11 515 673	11 515 673
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 326 362	4 326 362
8E	Impôts sur les bénéfices	1 122 896	1 122 896
VW	T.V.A.	33 596	33 596
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	872 430	872 430
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	57 856 728	57 856 728
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	24 197 154	24 197 154
8L	Produits constatés d’avance	1 023 697	1 023 697
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	498 816 670	305 255 511	130 165 772	63 395 388

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 8352 du 07/12/2021
Numéro de gestion : 1954B09732
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 279 590	4 270 897	8 693	106 584
AH	Fonds commercial	6 098		6 098	6 098
AN	Terrains	14 064 748		14 064 748	14 064 748
AP	Constructions	90 367 867	48 932 748	41 435 119	24 115 947
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	550 818 694	269 594 362	281 224 332	220 640 816
AT	Autres immobilisations corporelles	14 407 269	13 508 169	899 100	1 148 856
AV	Immobilisations en cours	117 719 343		117 719 343	168 349 096
AX	Avances et acomptes	26 487		26 487	26 487
CU	Autres participations	8 564 195	175 000	8 389 195	8 533 195
BD	Autres titres immobilisés	136 752		136 752	136 752
BF	Prêts	1 147 019		1 147 019	1 174 409
BH	Autres immobilisations financières	1 342 704		1 342 704	1 244 250
BJ	TOTAL (I)	1 420 049 442	417 188 847	1 002 860 595	950 307 053
BL	Matières premières, approvisionnements	26 513 019		26 513 019	28 695 653
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 952 191		1 952 191	2 584 874
BX	Clients et comptes rattachés	107 467 279	1 984 915	105 482 364	96 900 456
BZ	Autres créances	58 598 427		58 598 427	61 163 605
CF	Disponibilités	145 299		145 299	711 539
CH	Charges constatées d’avance	3 841 697		3 841 697	4 426 523
CJ	TOTAL (II)	208 865 756	4 116 271	204 749 485	203 484 314
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 628 915 198	421 305 118	1 207 610 077	1 153 791 367
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	27 605 120	27 605 120
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	4 568 188	4 568 188
DD	Réserve légale (1)	2 760 512	2 760 512
DF	Réserves réglementées (1)	67 312 211	67 312 211
DH	Report à nouveau	189 404 311	150 422 789
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	39 620 613	45 020 141
DJ	Subventions d’investissement	30 703 264	12 716 018
DK	Provisions réglementées	55 726 864	57 325 328
DL	TOTAL (I)	574 319 996	521 687 500
DN	Avances conditionnées		16 688 200
DP	Provisions pour risques	79 162 243	78 334 292
DQ	Provisions pour charges	41 412 957	49 524 145
DR	TOTAL (III)	120 575 200	127 858 437
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	218 074 225	107 589 747
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	63 064 872	158 374 585
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 897 875	9 103 515
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	116 729 037	102 273 950
DY	Dettes fiscales et sociales	16 748 062	25 183 017
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	58 979 624	55 384 403
EA	Autres dettes	24 197 154	25 209 083
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 023 697	1 120 483
EC	TOTAL (IV)	509 714 546	484 238 783
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 207 610 077	1 153 791 367
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	87 577 938	169 437 322
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	452 497 154		452 497 154	392 039 169
FJ	Chiffres d’affaires nets	452 497 154		452 497 154	392 039 169
FN	Production immobilisée			214 600	496 000
FO	Subventions d’exploitation			17 758	28 217
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			30 045 200	67 224 976
FQ	Autres produits			8 774 815	1 629 076
FR	Total des produits d’exploitation (I)			491 549 527	461 417 438
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			67 005 891	63 243 208
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 040 770	-8 729 622
FW	Autres achats et charges externes			225 045 135	205 087 907
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 496 690	9 062 559
FY	Salaires et traitements			31 238 277	30 075 103
FZ	Charges sociales			17 724 702	17 320 871
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			37 709 613	33 802 952
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 461 991	1 578 754
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			19 218 343	34 994 846
GE	Autres charges			1 817 955	1 990 695
GF	Total des charges d’exploitation (II)			422 746 416	394 535 842
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			68 803 111	66 881 596
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			-4 281	123 875
GJ	Produits financiers de participations			3 572 314	9 762 194
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 036	2 785
GL	Autres intérêts et produits assimilés			440 376	709 828
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			166 177	543 743
GP	Total des produits financiers (V)			4 179 903	11 018 549
GR	Intérêts et charges assimilées			3 690 354	3 171 671
GU	Total des charges financières (VI)			3 690 354	3 171 671
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			489 549	7 846 878
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			69 296 941	74 604 599
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	381 736	22 917 262
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	7 145 278	2 082 829
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 527 014	25 000 091
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	698 987	199 172
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	11 033 669	26 587 414
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 781 312	7 977 034
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	16 509 969	34 763 620
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 982 955	-9 763 529
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 657 124	1 401 691
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	19 036 249	18 419 238
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	503 256 443	497 436 077
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	463 635 830	452 415 936
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	39 620 613	45 020 141
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	391 845 189	34 344 339	9 175 680	417 013 848
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				51 523 136
3Z	Total Provisions réglementées	57 325 328	4 781 312	6 379 776	55 726 864
5V	Autres provisions pour risques et charges				120 575 200
5Z	Total Provisions pour risques et charges	127 858 436	19 043 343	26 326 578	120 575 200
6E	sur immobilisations – corporelles	872 030		765 502	106 527
6N	Sur stocks et en cours	2 184 318		52 962	2 131 356
6T	Sur comptes clients	1 516 386	1 461 991	993 462	1 984 915
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 572 733	1 636 991	1 811 926	4 397 798
7C	TOTAL GENERAL	189 756 498	25 461 646	34 518 280	180 699 863
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		20 680 333	27 735 402
UG	- Financières		4 781 312	2 984 434
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 147 019	4 307
UT	Autres immobilisations financières	1 342 704	1 342 704
VA	Clients douteux ou litigieux	303 364
UX	Autres créances clients	107 183 914
UY	Personnel et comptes rattachés	33 580
VB	T. V. A.	23 435 257
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	35 129 536
VS	Charges constatées d’avance	3 841 697
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	172 417 071	168 164 718	1 769 794
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	218 074 225	25 586 566	129 092 272
8A	Emprunts et dettes financières divers	63 064 872	61 991 372	1 073 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	116 729 037	116 729 037
8C	Personnel et comptes rattachés	11 515 673	11 515 673
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 326 362	4 326 362
8E	Impôts sur les bénéfices	1 122 896	1 122 896
VW	T.V.A.	33 596	33 596
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	872 430	872 430
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	57 856 728	57 856 728
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	24 197 154	24 197 154
8L	Produits constatés d’avance	1 023 697	1 023 697
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	498 816 670	305 255 511	130 165 772	63 395 388

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 83127 du 13/10/2020
Numéro de gestion : 1954B09732
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 279 590	4 270 897	8 693	106 584
AH	Fonds commercial	6 098		6 098	6 098
AN	Terrains	14 064 748		14 064 748	14 064 748
AP	Constructions	90 367 867	48 932 748	41 435 119	24 115 947
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	550 818 694	269 594 362	281 224 332	220 640 816
AT	Autres immobilisations corporelles	14 407 269	13 508 169	899 100	1 148 856
AV	Immobilisations en cours	117 719 343		117 719 343	168 349 096
AX	Avances et acomptes	26 487		26 487	26 487
CU	Autres participations	8 564 195	175 000	8 389 195	8 533 195
BD	Autres titres immobilisés	136 752		136 752	136 752
BF	Prêts	1 147 019		1 147 019	1 174 409
BH	Autres immobilisations financières	1 342 704		1 342 704	1 244 250
BJ	TOTAL (I)	1 420 049 442	417 188 847	1 002 860 595	950 307 053
BL	Matières premières, approvisionnements	26 513 019		26 513 019	28 695 653
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 952 191		1 952 191	2 584 874
BX	Clients et comptes rattachés	107 467 279	1 984 915	105 482 364	96 900 456
BZ	Autres créances	58 598 427		58 598 427	61 163 605
CF	Disponibilités	145 299		145 299	711 539
CH	Charges constatées d’avance	3 841 697		3 841 697	4 426 523
CJ	TOTAL (II)	208 865 756	4 116 271	204 749 485	203 484 314
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 628 915 198	421 305 118	1 207 610 077	1 153 791 367
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	27 605 120	27 605 120
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	4 568 188	4 568 188
DD	Réserve légale (1)	2 760 512	2 760 512
DF	Réserves réglementées (1)	67 312 211	67 312 211
DH	Report à nouveau	189 404 311	150 422 789
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	39 620 613	45 020 141
DJ	Subventions d’investissement	30 703 264	12 716 018
DK	Provisions réglementées	55 726 864	57 325 328
DL	TOTAL (I)	574 319 996	521 687 500
DN	Avances conditionnées		16 688 200
DP	Provisions pour risques	79 162 243	78 334 292
DQ	Provisions pour charges	41 412 957	49 524 145
DR	TOTAL (III)	120 575 200	127 858 437
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	218 074 225	107 589 747
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	63 064 872	158 374 585
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 897 875	9 103 515
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	116 729 037	102 273 950
DY	Dettes fiscales et sociales	16 748 062	25 183 017
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	58 979 624	55 384 403
EA	Autres dettes	24 197 154	25 209 083
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 023 697	1 120 483
EC	TOTAL (IV)	509 714 546	484 238 783
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 207 610 077	1 153 791 367
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	87 577 938	169 437 322
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	452 497 154		452 497 154	392 039 169
FJ	Chiffres d’affaires nets	452 497 154		452 497 154	392 039 169
FN	Production immobilisée			214 600	496 000
FO	Subventions d’exploitation			17 758	28 217
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			30 045 200	67 224 976
FQ	Autres produits			8 774 815	1 629 076
FR	Total des produits d’exploitation (I)			491 549 527	461 417 438
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			67 005 891	63 243 208
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 040 770	-8 729 622
FW	Autres achats et charges externes			225 045 135	205 087 907
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 496 690	9 062 559
FY	Salaires et traitements			31 238 277	30 075 103
FZ	Charges sociales			17 724 702	17 320 871
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			37 709 613	33 802 952
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 461 991	1 578 754
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			19 218 343	34 994 846
GE	Autres charges			1 817 955	1 990 695
GF	Total des charges d’exploitation (II)			422 746 416	394 535 842
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			68 803 111	66 881 596
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			-4 281	123 875
GJ	Produits financiers de participations			3 572 314	9 762 194
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 036	2 785
GL	Autres intérêts et produits assimilés			440 376	709 828
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			166 177	543 743
GP	Total des produits financiers (V)			4 179 903	11 018 549
GR	Intérêts et charges assimilées			3 690 354	3 171 671
GU	Total des charges financières (VI)			3 690 354	3 171 671
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			489 549	7 846 878
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			69 296 941	74 604 599
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	381 736	22 917 262
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	7 145 278	2 082 829
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 527 014	25 000 091
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	698 987	199 172
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	11 033 669	26 587 414
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 781 312	7 977 034
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	16 509 969	34 763 620
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 982 955	-9 763 529
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 657 124	1 401 691
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	19 036 249	18 419 238
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	503 256 443	497 436 077
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	463 635 830	452 415 936
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	39 620 613	45 020 141
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	391 845 189	34 344 339	9 175 680	417 013 848
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				51 523 136
3Z	Total Provisions réglementées	57 325 328	4 781 312	6 379 776	55 726 864
5V	Autres provisions pour risques et charges				120 575 200
5Z	Total Provisions pour risques et charges	127 858 436	19 043 343	26 326 578	120 575 200
6E	sur immobilisations – corporelles	872 030		765 502	106 527
6N	Sur stocks et en cours	2 184 318		52 962	2 131 356
6T	Sur comptes clients	1 516 386	1 461 991	993 462	1 984 915
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 572 733	1 636 991	1 811 926	4 397 798
7C	TOTAL GENERAL	189 756 498	25 461 646	34 518 280	180 699 863
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		20 680 333	27 735 402
UG	- Financières		4 781 312	2 984 434
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 147 019	4 307
UT	Autres immobilisations financières	1 342 704	1 342 704
VA	Clients douteux ou litigieux	303 364
UX	Autres créances clients	107 183 914
UY	Personnel et comptes rattachés	33 580
VB	T. V. A.	23 435 257
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	35 129 536
VS	Charges constatées d’avance	3 841 697
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	172 417 071	168 164 718	1 769 794
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	218 074 225	25 586 566	129 092 272
8A	Emprunts et dettes financières divers	63 064 872	61 991 372	1 073 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	116 729 037	116 729 037
8C	Personnel et comptes rattachés	11 515 673	11 515 673
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 326 362	4 326 362
8E	Impôts sur les bénéfices	1 122 896	1 122 896
VW	T.V.A.	33 596	33 596
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	872 430	872 430
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	57 856 728	57 856 728
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	24 197 154	24 197 154
8L	Produits constatés d’avance	1 023 697	1 023 697
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	498 816 670	305 255 511	130 165 772	63 395 388

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 58584 du 08/07/2019
Numéro de gestion : 1954B09732
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 279 590	4 270 897	8 693	106 584
AH	Fonds commercial	6 098		6 098	6 098
AN	Terrains	14 064 748		14 064 748	14 064 748
AP	Constructions	90 367 867	48 932 748	41 435 119	24 115 947
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	550 818 694	269 594 362	281 224 332	220 640 816
AT	Autres immobilisations corporelles	14 407 269	13 508 169	899 100	1 148 856
AV	Immobilisations en cours	117 719 343		117 719 343	168 349 096
AX	Avances et acomptes	26 487		26 487	26 487
CU	Autres participations	8 564 195	175 000	8 389 195	8 533 195
BD	Autres titres immobilisés	136 752		136 752	136 752
BF	Prêts	1 147 019		1 147 019	1 174 409
BH	Autres immobilisations financières	1 342 704		1 342 704	1 244 250
BJ	TOTAL (I)	1 420 049 442	417 188 847	1 002 860 595	950 307 053
BL	Matières premières, approvisionnements	26 513 019		26 513 019	28 695 653
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 952 191		1 952 191	2 584 874
BX	Clients et comptes rattachés	107 467 279	1 984 915	105 482 364	96 900 456
BZ	Autres créances	58 598 427		58 598 427	61 163 605
CF	Disponibilités	145 299		145 299	711 539
CH	Charges constatées d’avance	3 841 697		3 841 697	4 426 523
CJ	TOTAL (II)	208 865 756	4 116 271	204 749 485	203 484 314
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 628 915 198	421 305 118	1 207 610 077	1 153 791 367
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	27 605 120	27 605 120
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	4 568 188	4 568 188
DD	Réserve légale (1)	2 760 512	2 760 512
DF	Réserves réglementées (1)	67 312 211	67 312 211
DH	Report à nouveau	189 404 311	150 422 789
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	39 620 613	45 020 141
DJ	Subventions d’investissement	30 703 264	12 716 018
DK	Provisions réglementées	55 726 864	57 325 328
DL	TOTAL (I)	574 319 996	521 687 500
DN	Avances conditionnées		16 688 200
DP	Provisions pour risques	79 162 243	78 334 292
DQ	Provisions pour charges	41 412 957	49 524 145
DR	TOTAL (III)	120 575 200	127 858 437
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	218 074 225	107 589 747
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	63 064 872	158 374 585
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 897 875	9 103 515
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	116 729 037	102 273 950
DY	Dettes fiscales et sociales	16 748 062	25 183 017
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	58 979 624	55 384 403
EA	Autres dettes	24 197 154	25 209 083
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 023 697	1 120 483
EC	TOTAL (IV)	509 714 546	484 238 783
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 207 610 077	1 153 791 367
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	87 577 938	169 437 322
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	452 497 154		452 497 154	392 039 169
FJ	Chiffres d’affaires nets	452 497 154		452 497 154	392 039 169
FN	Production immobilisée			214 600	496 000
FO	Subventions d’exploitation			17 758	28 217
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			30 045 200	67 224 976
FQ	Autres produits			8 774 815	1 629 076
FR	Total des produits d’exploitation (I)			491 549 527	461 417 438
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			67 005 891	63 243 208
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 040 770	-8 729 622
FW	Autres achats et charges externes			225 045 135	205 087 907
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 496 690	9 062 559
FY	Salaires et traitements			31 238 277	30 075 103
FZ	Charges sociales			17 724 702	17 320 871
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			37 709 613	33 802 952
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 461 991	1 578 754
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			19 218 343	34 994 846
GE	Autres charges			1 817 955	1 990 695
GF	Total des charges d’exploitation (II)			422 746 416	394 535 842
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			68 803 111	66 881 596
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			-4 281	123 875
GJ	Produits financiers de participations			3 572 314	9 762 194
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 036	2 785
GL	Autres intérêts et produits assimilés			440 376	709 828
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			166 177	543 743
GP	Total des produits financiers (V)			4 179 903	11 018 549
GR	Intérêts et charges assimilées			3 690 354	3 171 671
GU	Total des charges financières (VI)			3 690 354	3 171 671
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			489 549	7 846 878
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			69 296 941	74 604 599
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	381 736	22 917 262
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	7 145 278	2 082 829
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 527 014	25 000 091
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	698 987	199 172
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	11 033 669	26 587 414
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 781 312	7 977 034
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	16 509 969	34 763 620
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 982 955	-9 763 529
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 657 124	1 401 691
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	19 036 249	18 419 238
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	503 256 443	497 436 077
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	463 635 830	452 415 936
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	39 620 613	45 020 141
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	391 845 189	34 344 339	9 175 680	417 013 848
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				51 523 136
3Z	Total Provisions réglementées	57 325 328	4 781 312	6 379 776	55 726 864
5V	Autres provisions pour risques et charges				120 575 200
5Z	Total Provisions pour risques et charges	127 858 436	19 043 343	26 326 578	120 575 200
6E	sur immobilisations – corporelles	872 030		765 502	106 527
6N	Sur stocks et en cours	2 184 318		52 962	2 131 356
6T	Sur comptes clients	1 516 386	1 461 991	993 462	1 984 915
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 572 733	1 636 991	1 811 926	4 397 798
7C	TOTAL GENERAL	189 756 498	25 461 646	34 518 280	180 699 863
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		20 680 333	27 735 402
UG	- Financières		4 781 312	2 984 434
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 147 019	4 307
UT	Autres immobilisations financières	1 342 704	1 342 704
VA	Clients douteux ou litigieux	303 364
UX	Autres créances clients	107 183 914
UY	Personnel et comptes rattachés	33 580
VB	T. V. A.	23 435 257
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	35 129 536
VS	Charges constatées d’avance	3 841 697
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	172 417 071	168 164 718	1 769 794
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	218 074 225	25 586 566	129 092 272
8A	Emprunts et dettes financières divers	63 064 872	61 991 372	1 073 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	116 729 037	116 729 037
8C	Personnel et comptes rattachés	11 515 673	11 515 673
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 326 362	4 326 362
8E	Impôts sur les bénéfices	1 122 896	1 122 896
VW	T.V.A.	33 596	33 596
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	872 430	872 430
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	57 856 728	57 856 728
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	24 197 154	24 197 154
8L	Produits constatés d’avance	1 023 697	1 023 697
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	498 816 670	305 255 511	130 165 772	63 395 388

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 63158 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 1954B09732
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 279 590	4 270 897	8 693	106 584
AH	Fonds commercial	6 098		6 098	6 098
AN	Terrains	14 064 748		14 064 748	14 064 748
AP	Constructions	90 367 867	48 932 748	41 435 119	24 115 947
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	550 818 694	269 594 362	281 224 332	220 640 816
AT	Autres immobilisations corporelles	14 407 269	13 508 169	899 100	1 148 856
AV	Immobilisations en cours	117 719 343		117 719 343	168 349 096
AX	Avances et acomptes	26 487		26 487	26 487
CU	Autres participations	8 564 195	175 000	8 389 195	8 533 195
BD	Autres titres immobilisés	136 752		136 752	136 752
BF	Prêts	1 147 019		1 147 019	1 174 409
BH	Autres immobilisations financières	1 342 704		1 342 704	1 244 250
BJ	TOTAL (I)	1 420 049 442	417 188 847	1 002 860 595	950 307 053
BL	Matières premières, approvisionnements	26 513 019		26 513 019	28 695 653
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 952 191		1 952 191	2 584 874
BX	Clients et comptes rattachés	107 467 279	1 984 915	105 482 364	96 900 456
BZ	Autres créances	58 598 427		58 598 427	61 163 605
CF	Disponibilités	145 299		145 299	711 539
CH	Charges constatées d’avance	3 841 697		3 841 697	4 426 523
CJ	TOTAL (II)	208 865 756	4 116 271	204 749 485	203 484 314
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 628 915 198	421 305 118	1 207 610 077	1 153 791 367
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	27 605 120	27 605 120
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	4 568 188	4 568 188
DD	Réserve légale (1)	2 760 512	2 760 512
DF	Réserves réglementées (1)	67 312 211	67 312 211
DH	Report à nouveau	189 404 311	150 422 789
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	39 620 613	45 020 141
DJ	Subventions d’investissement	30 703 264	12 716 018
DK	Provisions réglementées	55 726 864	57 325 328
DL	TOTAL (I)	574 319 996	521 687 500
DN	Avances conditionnées		16 688 200
DP	Provisions pour risques	79 162 243	78 334 292
DQ	Provisions pour charges	41 412 957	49 524 145
DR	TOTAL (III)	120 575 200	127 858 437
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	218 074 225	107 589 747
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	63 064 872	158 374 585
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 897 875	9 103 515
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	116 729 037	102 273 950
DY	Dettes fiscales et sociales	16 748 062	25 183 017
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	58 979 624	55 384 403
EA	Autres dettes	24 197 154	25 209 083
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 023 697	1 120 483
EC	TOTAL (IV)	509 714 546	484 238 783
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 207 610 077	1 153 791 367
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	87 577 938	169 437 322
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	452 497 154		452 497 154	392 039 169
FJ	Chiffres d’affaires nets	452 497 154		452 497 154	392 039 169
FN	Production immobilisée			214 600	496 000
FO	Subventions d’exploitation			17 758	28 217
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			30 045 200	67 224 976
FQ	Autres produits			8 774 815	1 629 076
FR	Total des produits d’exploitation (I)			491 549 527	461 417 438
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			67 005 891	63 243 208
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 040 770	-8 729 622
FW	Autres achats et charges externes			225 045 135	205 087 907
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 496 690	9 062 559
FY	Salaires et traitements			31 238 277	30 075 103
FZ	Charges sociales			17 724 702	17 320 871
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			37 709 613	33 802 952
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 461 991	1 578 754
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			19 218 343	34 994 846
GE	Autres charges			1 817 955	1 990 695
GF	Total des charges d’exploitation (II)			422 746 416	394 535 842
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			68 803 111	66 881 596
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			-4 281	123 875
GJ	Produits financiers de participations			3 572 314	9 762 194
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 036	2 785
GL	Autres intérêts et produits assimilés			440 376	709 828
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			166 177	543 743
GP	Total des produits financiers (V)			4 179 903	11 018 549
GR	Intérêts et charges assimilées			3 690 354	3 171 671
GU	Total des charges financières (VI)			3 690 354	3 171 671
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			489 549	7 846 878
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			69 296 941	74 604 599
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	381 736	22 917 262
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	7 145 278	2 082 829
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 527 014	25 000 091
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	698 987	199 172
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	11 033 669	26 587 414
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 781 312	7 977 034
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	16 509 969	34 763 620
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 982 955	-9 763 529
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 657 124	1 401 691
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	19 036 249	18 419 238
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	503 256 443	497 436 077
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	463 635 830	452 415 936
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	39 620 613	45 020 141
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	391 845 189	34 344 339	9 175 680	417 013 848
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				51 523 136
3Z	Total Provisions réglementées	57 325 328	4 781 312	6 379 776	55 726 864
5V	Autres provisions pour risques et charges				120 575 200
5Z	Total Provisions pour risques et charges	127 858 436	19 043 343	26 326 578	120 575 200
6E	sur immobilisations – corporelles	872 030		765 502	106 527
6N	Sur stocks et en cours	2 184 318		52 962	2 131 356
6T	Sur comptes clients	1 516 386	1 461 991	993 462	1 984 915
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 572 733	1 636 991	1 811 926	4 397 798
7C	TOTAL GENERAL	189 756 498	25 461 646	34 518 280	180 699 863
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		20 680 333	27 735 402
UG	- Financières		4 781 312	2 984 434
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 147 019	4 307
UT	Autres immobilisations financières	1 342 704	1 342 704
VA	Clients douteux ou litigieux	303 364
UX	Autres créances clients	107 183 914
UY	Personnel et comptes rattachés	33 580
VB	T. V. A.	23 435 257
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	35 129 536
VS	Charges constatées d’avance	3 841 697
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	172 417 071	168 164 718	1 769 794
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	218 074 225	25 586 566	129 092 272
8A	Emprunts et dettes financières divers	63 064 872	61 991 372	1 073 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	116 729 037	116 729 037
8C	Personnel et comptes rattachés	11 515 673	11 515 673
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 326 362	4 326 362
8E	Impôts sur les bénéfices	1 122 896	1 122 896
VW	T.V.A.	33 596	33 596
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	872 430	872 430
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	57 856 728	57 856 728
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	24 197 154	24 197 154
8L	Produits constatés d’avance	1 023 697	1 023 697
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	498 816 670	305 255 511	130 165 772	63 395 388

31/12/2017 : Compte annuel consolidé

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 63160 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 1954B09732
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 279 590	4 270 897	8 693	106 584
AH	Fonds commercial	6 098		6 098	6 098
AN	Terrains	14 064 748		14 064 748	14 064 748
AP	Constructions	90 367 867	48 932 748	41 435 119	24 115 947
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	550 818 694	269 594 362	281 224 332	220 640 816
AT	Autres immobilisations corporelles	14 407 269	13 508 169	899 100	1 148 856
AV	Immobilisations en cours	117 719 343		117 719 343	168 349 096
AX	Avances et acomptes	26 487		26 487	26 487
CU	Autres participations	8 564 195	175 000	8 389 195	8 533 195
BD	Autres titres immobilisés	136 752		136 752	136 752
BF	Prêts	1 147 019		1 147 019	1 174 409
BH	Autres immobilisations financières	1 342 704		1 342 704	1 244 250
BJ	TOTAL (I)	1 420 049 442	417 188 847	1 002 860 595	950 307 053
BL	Matières premières, approvisionnements	26 513 019		26 513 019	28 695 653
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 952 191		1 952 191	2 584 874
BX	Clients et comptes rattachés	107 467 279	1 984 915	105 482 364	96 900 456
BZ	Autres créances	58 598 427		58 598 427	61 163 605
CF	Disponibilités	145 299		145 299	711 539
CH	Charges constatées d’avance	3 841 697		3 841 697	4 426 523
CJ	TOTAL (II)	208 865 756	4 116 271	204 749 485	203 484 314
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 628 915 198	421 305 118	1 207 610 077	1 153 791 367
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	27 605 120	27 605 120
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	4 568 188	4 568 188
DD	Réserve légale (1)	2 760 512	2 760 512
DF	Réserves réglementées (1)	67 312 211	67 312 211
DH	Report à nouveau	189 404 311	150 422 789
DJ	Subventions d’investissement	30 703 264	12 716 018
DK	Provisions réglementées	55 726 864	57 325 328
DL	TOTAL (I)	574 319 996	521 687 500
DN	Avances conditionnées		16 688 200
DP	Provisions pour risques	79 162 243	78 334 292
DQ	Provisions pour charges	41 412 957	49 524 145
DR	TOTAL (IV)	120 575 200	127 858 437
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	218 074 225	107 589 747
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	63 064 872	158 374 585
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 897 875	9 103 515
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	116 729 037	102 273 950
DY	Dettes fiscales et sociales	16 748 062	25 183 017
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	58 979 624	55 384 403
EA	Autres dettes	24 197 154	25 209 083
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 023 697	1 120 483
EC	TOTAL (IV)	509 714 546	484 238 783
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 207 610 077	1 153 791 367
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	87 577 938	169 437 322
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	452 497 154		452 497 154	392 039 169
FJ	Chiffres d’affaires nets	452 497 154		452 497 154	392 039 169
FN	Production immobilisée			214 600	496 000
FO	Subventions d’exploitation			17 758	28 217
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			30 045 200	67 224 976
FQ	Autres produits			8 774 815	1 629 076
FR	Total des produits d’exploitation (I)			491 549 527	461 417 438
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			67 005 891	63 243 208
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 040 770	-8 729 622
FW	Autres achats et charges externes			225 045 135	205 087 907
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 496 690	9 062 559
FY	Salaires et traitements			31 238 277	30 075 103
FZ	Charges sociales			17 724 702	17 320 871
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			37 709 613	33 802 952
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 461 991	1 578 754
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			19 218 343	34 994 846
GE	Autres charges			1 817 955	1 990 695
GF	Total des charges d’exploitation (II)			422 746 416	394 535 842
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			68 803 111	66 881 596
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			-4 281	123 875
GJ	Produits financiers de participations			3 572 314	9 762 194
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 036	2 785
GL	Autres intérêts et produits assimilés			440 376	709 828
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			166 177	543 743
GP	Total des produits financiers (V)			4 179 903	11 018 549
GR	Intérêts et charges assimilées			3 690 354	3 171 671
GU	Total des charges financières (VI)			3 690 354	3 171 671
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			489 549	7 846 878
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			69 296 941	74 604 599
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	381 736	22 917 262
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	7 145 278	2 082 829
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 527 014	25 000 091
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	698 987	199 172
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	11 033 669	26 587 414
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 781 312	7 977 034
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	16 509 969	34 763 620
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 982 955	-9 763 529
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 657 124	1 401 691
HK	Impôts sur les bénéfices	19 036 249	18 419 238
Page :
Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

31/12/2016 : Compte annuel consolidé

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 52938 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 1954B09732
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 279 590	4 270 897	8 693	106 584
AH	Fonds commercial	6 098		6 098	6 098
AN	Terrains	14 064 748		14 064 748	14 064 748
AP	Constructions	90 367 867	48 932 748	41 435 119	24 115 947
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	550 818 694	269 594 362	281 224 332	220 640 816
AT	Autres immobilisations corporelles	14 407 269	13 508 169	899 100	1 148 856
AV	Immobilisations en cours	117 719 343		117 719 343	168 349 096
AX	Avances et acomptes	26 487		26 487	26 487
CU	Autres participations	8 564 195	175 000	8 389 195	8 533 195
BD	Autres titres immobilisés	136 752		136 752	136 752
BF	Prêts	1 147 019		1 147 019	1 174 409
BH	Autres immobilisations financières	1 342 704		1 342 704	1 244 250
BJ	TOTAL (I)	1 420 049 442	417 188 847	1 002 860 595	950 307 053
BL	Matières premières, approvisionnements	26 513 019		26 513 019	28 695 653
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 952 191		1 952 191	2 584 874
BX	Clients et comptes rattachés	107 467 279	1 984 915	105 482 364	96 900 456
BZ	Autres créances	58 598 427		58 598 427	61 163 605
CF	Disponibilités	145 299		145 299	711 539
CH	Charges constatées d’avance	3 841 697		3 841 697	4 426 523
CJ	TOTAL (II)	208 865 756	4 116 271	204 749 485	203 484 314
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 628 915 198	421 305 118	1 207 610 077	1 153 791 367
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	27 605 120	27 605 120
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	4 568 188	4 568 188
DD	Réserve légale (1)	2 760 512	2 760 512
DF	Réserves réglementées (1)	67 312 211	67 312 211
DH	Report à nouveau	189 404 311	150 422 789
DJ	Subventions d’investissement	30 703 264	12 716 018
DK	Provisions réglementées	55 726 864	57 325 328
DL	TOTAL (I)	574 319 996	521 687 500
DN	Avances conditionnées		16 688 200
DP	Provisions pour risques	79 162 243	78 334 292
DQ	Provisions pour charges	41 412 957	49 524 145
DR	TOTAL (IV)	120 575 200	127 858 437
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	218 074 225	107 589 747
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	63 064 872	158 374 585
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 897 875	9 103 515
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	116 729 037	102 273 950
DY	Dettes fiscales et sociales	16 748 062	25 183 017
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	58 979 624	55 384 403
EA	Autres dettes	24 197 154	25 209 083
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 023 697	1 120 483
EC	TOTAL (IV)	509 714 546	484 238 783
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 207 610 077	1 153 791 367
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	87 577 938	169 437 322
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	452 497 154		452 497 154	392 039 169
FJ	Chiffres d’affaires nets	452 497 154		452 497 154	392 039 169
FN	Production immobilisée			214 600	496 000
FO	Subventions d’exploitation			17 758	28 217
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			30 045 200	67 224 976
FQ	Autres produits			8 774 815	1 629 076
FR	Total des produits d’exploitation (I)			491 549 527	461 417 438
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			67 005 891	63 243 208
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 040 770	-8 729 622
FW	Autres achats et charges externes			225 045 135	205 087 907
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 496 690	9 062 559
FY	Salaires et traitements			31 238 277	30 075 103
FZ	Charges sociales			17 724 702	17 320 871
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			37 709 613	33 802 952
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 461 991	1 578 754
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			19 218 343	34 994 846
GE	Autres charges			1 817 955	1 990 695
GF	Total des charges d’exploitation (II)			422 746 416	394 535 842
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			68 803 111	66 881 596
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			-4 281	123 875
GJ	Produits financiers de participations			3 572 314	9 762 194
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 036	2 785
GL	Autres intérêts et produits assimilés			440 376	709 828
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			166 177	543 743
GP	Total des produits financiers (V)			4 179 903	11 018 549
GR	Intérêts et charges assimilées			3 690 354	3 171 671
GU	Total des charges financières (VI)			3 690 354	3 171 671
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			489 549	7 846 878
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			69 296 941	74 604 599
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	381 736	22 917 262
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	7 145 278	2 082 829
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 527 014	25 000 091
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	698 987	199 172
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	11 033 669	26 587 414
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 781 312	7 977 034
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	16 509 969	34 763 620
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 982 955	-9 763 529
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 657 124	1 401 691
HK	Impôts sur les bénéfices	19 036 249	18 419 238
Page :
Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 52922 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 1954B09732
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 279 590	4 270 897	8 693	106 584
AH	Fonds commercial	6 098		6 098	6 098
AN	Terrains	14 064 748		14 064 748	14 064 748
AP	Constructions	90 367 867	48 932 748	41 435 119	24 115 947
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	550 818 694	269 594 362	281 224 332	220 640 816
AT	Autres immobilisations corporelles	14 407 269	13 508 169	899 100	1 148 856
AV	Immobilisations en cours	117 719 343		117 719 343	168 349 096
AX	Avances et acomptes	26 487		26 487	26 487
CU	Autres participations	8 564 195	175 000	8 389 195	8 533 195
BD	Autres titres immobilisés	136 752		136 752	136 752
BF	Prêts	1 147 019		1 147 019	1 174 409
BH	Autres immobilisations financières	1 342 704		1 342 704	1 244 250
BJ	TOTAL (I)	1 420 049 442	417 188 847	1 002 860 595	950 307 053
BL	Matières premières, approvisionnements	26 513 019		26 513 019	28 695 653
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 952 191		1 952 191	2 584 874
BX	Clients et comptes rattachés	107 467 279	1 984 915	105 482 364	96 900 456
BZ	Autres créances	58 598 427		58 598 427	61 163 605
CF	Disponibilités	145 299		145 299	711 539
CH	Charges constatées d’avance	3 841 697		3 841 697	4 426 523
CJ	TOTAL (II)	208 865 756	4 116 271	204 749 485	203 484 314
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 628 915 198	421 305 118	1 207 610 077	1 153 791 367
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	27 605 120	27 605 120
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	4 568 188	4 568 188
DD	Réserve légale (1)	2 760 512	2 760 512
DF	Réserves réglementées (1)	67 312 211	67 312 211
DH	Report à nouveau	189 404 311	150 422 789
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	39 620 613	45 020 141
DJ	Subventions d’investissement	30 703 264	12 716 018
DK	Provisions réglementées	55 726 864	57 325 328
DL	TOTAL (I)	574 319 996	521 687 500
DN	Avances conditionnées		16 688 200
DP	Provisions pour risques	79 162 243	78 334 292
DQ	Provisions pour charges	41 412 957	49 524 145
DR	TOTAL (III)	120 575 200	127 858 437
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	218 074 225	107 589 747
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	63 064 872	158 374 585
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 897 875	9 103 515
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	116 729 037	102 273 950
DY	Dettes fiscales et sociales	16 748 062	25 183 017
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	58 979 624	55 384 403
EA	Autres dettes	24 197 154	25 209 083
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 023 697	1 120 483
EC	TOTAL (IV)	509 714 546	484 238 783
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 207 610 077	1 153 791 367
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	87 577 938	169 437 322
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	452 497 154		452 497 154	392 039 169
FJ	Chiffres d’affaires nets	452 497 154		452 497 154	392 039 169
FN	Production immobilisée			214 600	496 000
FO	Subventions d’exploitation			17 758	28 217
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			30 045 200	67 224 976
FQ	Autres produits			8 774 815	1 629 076
FR	Total des produits d’exploitation (I)			491 549 527	461 417 438
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			67 005 891	63 243 208
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 040 770	-8 729 622
FW	Autres achats et charges externes			225 045 135	205 087 907
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 496 690	9 062 559
FY	Salaires et traitements			31 238 277	30 075 103
FZ	Charges sociales			17 724 702	17 320 871
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			37 709 613	33 802 952
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 461 991	1 578 754
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			19 218 343	34 994 846
GE	Autres charges			1 817 955	1 990 695
GF	Total des charges d’exploitation (II)			422 746 416	394 535 842
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			68 803 111	66 881 596
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			-4 281	123 875
GJ	Produits financiers de participations			3 572 314	9 762 194
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 036	2 785
GL	Autres intérêts et produits assimilés			440 376	709 828
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			166 177	543 743
GP	Total des produits financiers (V)			4 179 903	11 018 549
GR	Intérêts et charges assimilées			3 690 354	3 171 671
GU	Total des charges financières (VI)			3 690 354	3 171 671
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			489 549	7 846 878
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			69 296 941	74 604 599
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	381 736	22 917 262
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	7 145 278	2 082 829
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 527 014	25 000 091
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	698 987	199 172
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	11 033 669	26 587 414
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 781 312	7 977 034
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	16 509 969	34 763 620
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 982 955	-9 763 529
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 657 124	1 401 691
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	19 036 249	18 419 238
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	503 256 443	497 436 077
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	463 635 830	452 415 936
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	39 620 613	45 020 141
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	391 845 189	34 344 339	9 175 680	417 013 848
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				51 523 136
3Z	Total Provisions réglementées	57 325 328	4 781 312	6 379 776	55 726 864
5V	Autres provisions pour risques et charges				120 575 200
5Z	Total Provisions pour risques et charges	127 858 436	19 043 343	26 326 578	120 575 200
6E	sur immobilisations – corporelles	872 030		765 502	106 527
6N	Sur stocks et en cours	2 184 318		52 962	2 131 356
6T	Sur comptes clients	1 516 386	1 461 991	993 462	1 984 915
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 572 733	1 636 991	1 811 926	4 397 798
7C	TOTAL GENERAL	189 756 498	25 461 646	34 518 280	180 699 863
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		20 680 333	27 735 402
UG	- Financières		4 781 312	2 984 434
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 147 019	4 307
UT	Autres immobilisations financières	1 342 704	1 342 704
VA	Clients douteux ou litigieux	303 364
UX	Autres créances clients	107 183 914
UY	Personnel et comptes rattachés	33 580
VB	T. V. A.	23 435 257
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	35 129 536
VS	Charges constatées d’avance	3 841 697
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	172 417 071	168 164 718	1 769 794
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	218 074 225	25 586 566	129 092 272
8A	Emprunts et dettes financières divers	63 064 872	61 991 372	1 073 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	116 729 037	116 729 037
8C	Personnel et comptes rattachés	11 515 673	11 515 673
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 326 362	4 326 362
8E	Impôts sur les bénéfices	1 122 896	1 122 896
VW	T.V.A.	33 596	33 596
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	872 430	872 430
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	57 856 728	57 856 728
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	24 197 154	24 197 154
8L	Produits constatés d’avance	1 023 697	1 023 697
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	498 816 670	305 255 511	130 165 772	63 395 388

Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

16/07/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Compagnie Parisienne De Chauffage Urbain
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1803916
Texte de l'annonce :

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN Société anonyme au capital de 27 605 120 € Siège social : 185, rue de Bercy, 75012 Paris 542 097 324 R.C.S. Paris – APE : 3530 Z Documents comptables annuels au 31 décembre 2017 Les comptes annuels et les comptes consolidés ainsi que le projet d’affectation du résultat pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels que transmis à l’Autorité des Marchés Financiers, en date du 22 mars 2018, via un diffuseur professionnel, ont été approuvés sans réserve ni modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2018.

01/06/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Compagnie parisienne de chauffage urbain
Numéro d'affaire : 1802735
Texte de l'annonce :

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - CPCU S.A. au capital de 27 605 120 € Siège social 185, rue de Bercy - 75012 Paris 542 097 324 R.C.S. Paris www.cpcu.fr Tél. : 01.44.68.68.68 Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du JEUDI 21 JUIN 2018 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués jeudi 21 juin 2018 à 9 heures, au siège social 185 rue de Bercy - 75012 PARIS, en assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour et les projets de résolutions publiés dans l’avis de réunion de l’assemblée générale ordinaire de la société, parus dans le BALO n° 59 du 16 mai 2018, sont modifiés à la suite de certains compléments et modifications apportés par le conseil d’administration de CPCU du 14 mai 2018 sur la ratification de la cooptation d’un administrateur (6e résolution) et sur l’approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, au titre de la période du 15 mai 2018 au 31 décembre 2018, à Mme Carole Le Gall, Présidente (19e résolution). Le présent avis de convocation comprend l’intégralité de l’ordre de jour et des projets de résolutions tels que modifiés par le conseil d’administration de C PCU . L’ordre du jour : 1. Approbation des opérations et des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 (1 ère résolution), 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 (2 e résolution), 3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation du dividende (3 e résolution), 4. Approbation des conventions réglementées visées par l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce (4 e résolution), 5. Fixation du montant annuel des jetons de présence (5 e résolution), 6. Ratification de la cooptation d'un administrateur (6 e résolution), 7. Renouvellement du mandat d'un administrateur (7 e résolution), 8. Renouvellement du mandat d'un administrateur (8 e résolution), 9. Renouvellement du mandat d'un administrateur (9 e résolution), 10. Renouvellement du mandat du censeur (10 e résolution), 11. Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire (11 e résolution), 12. Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire (12 e résolution), 13. Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes suppléant (13 e résolution), 14. Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes suppléant ( 14 e résolution), 15. Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2017 à M. Frédéric Martin, Président (15 e résolution ), 16. Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2017 à M. M arc Barrier , Directeur Général (16 e résolution ), 17. Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2017 à M. Jean-Michel Semelier , Directeur Général Délégué (17 e résolution), 18. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à M. Frédéric Martin, Président (18 e résolution), 19. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, au titre de la période du 15 mai 2018 au 31 décembre 2018, à Mme Carole Le Gall, Présidente (19 e résolution), 20. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, au titre de la période du 1er janvier 2018 au 22 mars 2018, à M. Marc Barrier , Directeur Général (20 e résolution), 21. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, au titre de la période du 22 mars 2018 au 31 décembre 2018, à Mme Camille Bonenfant -Jeanneney, Directrice Générale (21 e résolution), 22. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à M. Jean-Michel Semelier , Directeur Général Délégué (22 e résolution), 23. Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales requises (23 e résolution). Projet de résolutions Première résolution (Approbation des opérations et des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net d'un montant de 39 942 454 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net d'un montant de 35 892 450 euros. Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation du dividende) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2017 fait apparaître un bénéfice net comptable de 39 942 454 euros. Elle décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d'affecter comme suit le bénéfice net de l'exercice 2017 : Bénéfice net de l'exercice clos le 31 décembre 2017 39 942 454 € Report à nouveau 229 024 924 € Autres réserves distribuables 71 880 399 € Total distribuable 340 847 777 € Dividende distribué au titre de l'exercice 2017 6 038 620 € Affectation du bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2017 - Dividende distribué au titre de l'exercice 2017 6 038 620 € Report à nouveau 33 903 834 € L’Assemblée Générale fixe, en conséquence, le dividende pour l'exercice 2017 à 3,50 euros par action, soit un montant total de dividende de 6 038 620 euros. Il sera mis en paiement en numéraire le 29 juin 2018. Conformément à la loi, il est rappelé qu'il a été distribué, au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants : Exercice Dividende net (montant par action) (En Euros) Sommes réparties (montant global) (En Euros) 2014 3,5 6 038 620 2015 3,5 6 038 620 2016 0 0 Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées par l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions et engagements visés audit rapport, qui ont été conclus au cours de l’exercice écoulé et depuis la clôture dudit exercice, et prend acte des conventions et engagements réglementés conclus et antérieurement approuvés par l’Assemblée Générale qui se sont poursuivis au cours de l’exercice écoulé. Cinquième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence du Conseil d’administration à 52 228 € pour l'exercice 2018. Sixième résolution (Ratification de la cooptation d'un administrateur) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission de Monsieur Frédéric Martin de ses fonctions d'administrateur à effet le 15 mai 2018. L'Assemblée Générale prend acte que le Conseil d'administration, dans sa séance du 14 mai 2018, a coopté au lieu et place de Monsieur Frédéric Martin et pour le temps restant à courir sur la durée du mandat de ce dernier, Madame Carole Le Gall. L’Assemblée Générale ratifie la cooptation de Madame Carole Le Gall aux lieu et place de Monsieur Frédéric Martin pour le temps restant à courir sur la durée de mandat de ce dernier. En conséquence, le mandat de Madame Carole Le Gall expirera à l’issue de la présente Assemblée Générale des Actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice 2017. Septième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de trois ans le mandat d'Administrateur de Madame Carole Le Gall. En conséquence, ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice 2020. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de trois ans le mandat d'Administrateur de la société ENGIE Énergie Services. En conséquence, le mandat de la société ENGIE Énergie Services prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice 2020. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de trois ans le mandat d'Administratrice de Madame Laurence Poirier- Dietz . En conséquence, ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice 2020. Dixième résolution (Renouvellement du mandat du censeur) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de trois ans le mandat de Censeur de Monsieur Guillaume Robert. En conséquence, ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice 2020. Onzième résolution (Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de ERNST & YOUNG et Autres est arrivé à expiration et renouvelle, sur proposition du Conseil d'administration, pour une durée de six exercices le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de ERNST & YOUNG et Autres. En conséquence, ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023. Douzième résolution (Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de BM&A est arrivé à expiration et renouvelle, sur proposition du Conseil d'administration, pour une durée de six exercices le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de BM&A. En conséquence, ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023. Treizième résolution (Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes suppléant) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant d'AUDITEX est arrivé à expiration et renouvelle, sur proposition du Conseil d'administration, pour une durée de six exercices le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire d'AUDITEX. En conséquence, ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023. Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes suppléant) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Cyril Blache est arrivé à expiration et renouvelle, sur proposition du Conseil d'administration, pour une durée de six exercices le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de Monsieur Cyril Blache. En conséquence, ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023. Quinzième résolution (Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2017 à M. Frédéric Martin, Président) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et en application de l'article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les éléments de la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués, en raison de son mandat, à M. Frédéric Martin, Président, tels que détaillés dans le rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du code de commerce et figurant dans le Rapport annuel 2017 et son addendum au chapitre 5.6. Seizième résolution (Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2017 à M. Marc Barrier , Directeur Général) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et en application de l'article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les éléments de la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués, en raison de son mandat, à M. Marc Barrier , Directeur Général, tels que détaillés dans le rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du code de commerce et figurant dans le Rapport annuel 2017 et son addendum au chapitre 5.6. Dix-septième résolution (Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2017 à M. Jean-Michel Semelier , Directeur Général Délégué) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et en application de l'article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les éléments de la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués, en raison de son mandat, à M. Jean-Michel Semelier , Directeur Général Délégué, tels que détaillés dans le rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du code de commerce et figurant dans le Rapport annuel 2017 et son addendum au chapitre 5.6. Dix-huitième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables de la période du 1er janvier 2018 au 14 mai 2018 inclus à M. Frédéric Martin, Président) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au titre de la période du 1er janvier 2018 au 14 mai 2018 inclus, à M. Frédéric Martin, Président, tels que détaillés dans le rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du code de commerce et figurant dans le Rapport annuel 2017 et son addendum au chapitre 5.6. Dix-neuvième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, au titre de la période du 15 mai 2018 au 31 décembre 2018, à Mme Carole Le Gall, Présidente) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au titre de la période du 15 mai 2018 au 31 décembre 2018, à Mme Carole Le Gall, Présidente, tels que détaillés dans le rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du code de commerce et figurant dans le Rapport annuel 2017 et son addendum au chapitre 5.6. Vingtième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, au titre de la période du 1er janvier 2018 au 22 mars 2018, à M. Marc Barrier , Directeur Général) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au titre de la période du 1er janvier 2018 au 22 mars 2018, à M. Marc Barrier , Directeur Général, tels que détaillés dans le rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du code de commerce et figurant dans le Rapport annuel 2017 et son addendum au chapitre 5.6. Vingt et unième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, au titre de la période du 23 mars 2018 au 31 décembre 2018, à Mme Camille Bonenfant -Jeanneney, Directrice Générale) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au titre de la période du 23 mars 2018 au 31 décembre 2018, à Mme Camille Bonenfant -Jeanneney, Directrice Générale, tels que détaillés dans le rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du code de commerce et figurant dans le Rapport annuel 2017 et son addendum au chapitre 5.6. Vingt-deuxième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à M. Jean-Michel Semelier , Directeur Général Délégué) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, à M. Jean-Michel Semelier , Directeur Général Délégué, tels que détaillés dans le rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du code de commerce et figurant dans le Rapport annuel 2017 et son addendum au chapitre 5.6. Vingt-troisième résolution (Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales requises) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour effectuer tous dépôts, publicités et accomplir les formalités légales et administratives partout où besoin sera. ************************** Participation à l’assemblée 1. Modalités de participation à l’Assemblée . Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, a le droit de participer personnellement à l’Assemblée Générale, de s’y faire représenter par un mandataire, personne physique ou morale de son choix, de voter à distance, ou de donner pouvoir au Président de l’Assemblée, à condition de pouvoir justifier de la propriété de ses titres, deux jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce : — pour les actionnaires au nominatif (pur et administré), par l’inscription sur les registres de la société CPCU, des actions dans leur compte de titres nominatifs ; — pour les actionnaires au porteur , par l’enregistrement comptable de leurs titres dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, qui gère leur compte de titres au porteur. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation, délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation doit être annexée au formulaire de vote à distance (par correspondance) ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale Ordinaire de CPCU étant fixée au jeudi 21 juin 2018 , la limite du deuxième jour ouvré précédant ladite Assemblée est le mardi 19 juin 2018 à zéro heure (heure de Paris). Les actionnaires, désirant assister personnellement à l’Assemblée, peuvent demander leur carte d’admission : — pour les actionnaires au nominatif : en s’adressant à la Société Générale, mandataire de CPCU, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation qui leur sera adressée. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à Société Générale, Service des assemblées générales, Sgss / Sbo /Cis/ Iss / Gms , CS 30812 - 44 308 Nantes Cedex 3 au plus tard, trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée. L’Assemblée Générale Ordinaire de CPCU étant fixée au jeudi 21 juin 2018, la limite du troisième jour calendaire précédant ladite Assemblée est le lundi 18 juin 2018 à minuit (heure de Paris) ; — pour les actionnaires au porteur : en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte de titres. Dans le cas où la carte d’admission ne serait pas parvenue à l’actionnaire dans les deux jours ouvrés avant l’Assemblée Générale, il est invité, pour tout renseignement relatif à son traitement, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de Société Générale du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 au : 0825 315 315 (coût de l’appel : 0,15 euro HT par minute depuis la France). Les actionnaires au nominatif ont également la possibilité, le jour de l’Assemblée, de se présenter directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet. Les actionnaires au porteur ayant demandé et n’ayant pas reçu leur carte d’admission deux jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant l’Assemblée Générale peuvent alors, conformément à l’article R.225-85 du Code du commerce, demander une attestation de participation auprès de leur teneur de compte et se présenter directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis de leur attestation de participation. Les actionnaires, souhaitant se faire représenter à l’Assemblée par un mandataire de leur choix, voter à distance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, peuvent adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui doit, pour être pris en compte, parvenir à la Société Générale au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale : — pour les actionnaires au nominatif : à la Société Générale à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation qui leur sera adressée ; — pour les actionnaires au porteur : à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte de titres. Ce formulaire est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à Société Générale, Service des assemblées générales, à l’adresse susmentionnée, ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur du compte titres des actionnaires au porteur. L’Assemblée Générale Ordinaire de CPCU étant fixée au jeudi 21 juin 2018 , la limite du troisième jour calendaire précédant ladite Assemblée est le lundi 18 juin 2018 à minuit (heure de Paris). L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer par courrier postal envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit par l’intermédiaire habilité teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur. Ce courrier doit, pour être pris en compte, parvenir à la Société Générale, Service des assemblées générales, à l’adresse susmentionnée, au plus tard, trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée. Pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration, et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Si un actionnaire effectue une cession de ses titres postérieurement à la transmission de ses instructions mais dont le dénouement interviendrait au plus tard le mardi 19 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris, l’attestation de participation du cédant sera invalidée à hauteur du nombre d’actions cédées et le vote exprimé, le pouvoir ou la carte d’admission correspondant à ces actions ne seront pas pris en compte. Pour toutes les cessions dénouées postérieurement au mardi 19 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris, l’attestation de participation du cédant demeurera valable et le vote sera comptabilisé au nom du cédant. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2. Modalités de traitement des questions écrites . Conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté d’adresser des questions écrites au Président du Conseil d’administration, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 15 juin 2018 à minuit (heure de Paris), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à : CPCU, Direction Générale, à l'adresse susmentionnée. Ces questions devront impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément audit article, il est précisé qu’une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu et les réponses aux questions écrites seront publiées directement sur le site internet de CPCU (www.cpcu.fr, rubrique Qui-sommes-nous/La-Gouvernance/Actionnaires/Les-assemblees-generales-2018). 3. Documents destinés aux actionnaires . Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles, au siège social, dans les délais légaux. Les actionnaires pourront également se procurer lesdits documents, dans les délais prévus par la loi, par demande adressée à la Société Générale, Service des assemblées générales, à l'adresse susmentionnée. L’ensemble des documents et informations destinés aux actionnaires, visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, pourront être consultés sur le site internet de CPCU (www.cpcu.fr, rubrique Qui-sommes-nous/La-Gouvernance/Actionnaires/Les-assemblees-generales-2018) pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée, soit le jeudi 31 mai 2018 . Ils sont également disponibles au siège de la Société ou peuvent être adressés sur demande faite à la Société Générale, Service des assemblées générales, à l’adresse susmentionnée. Le Conseil d’Administration

16/05/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Compagnie parisienne de chauffage urbain
Numéro d'affaire : 1802004
Texte de l'annonce :

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN S.A. au capital de 27 605 120 euros Siège social : 185 rue de Bercy – 75012 PARIS Site Internet www.cpcu.fr R.C.S. PARIS 542 097 324 ASSEMBL éE GéNéRALE ordinaire DES ACTIONNAIRES DU JEUDI 21 JUIN 2018 Avis de réunion M esdames et Messieurs les a ctionnaires sont informés qu’ils seront convoqués à l’Assemblée Générale ordinaire, le jeudi 21 juin 201 8 à 9 h eures , 185 rue de Bercy 75012 P aris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : L’o rdre du jour : 1. Approbation des opérations et des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ( 1 ère résolution) , 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ( 2 e résolution) , 3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation du dividende ( 3 e résolution) , 4. Approbation des conventions réglementées visées par l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce ( 4 e résolution) , 5. Fixation du montant annuel des jetons de présence ( 5 e résolution) , 6. Renouvellement du mandat d'un administrateur ( 6 e résolution ) , 7. Renouvellement du mandat d'un administrateur ( 7 e résolution) , 8. Renouvellement du mandat d'un administrateur ( 8 e résolution) , 9. Renouvellement du mandat du censeur ( 9 e résolution) , 10. Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire (10 e résolution) , 11. Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire ( 11 e résolution) , 12. Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes suppléant ( 12 e résolution) , 13. Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes suppléant (13 e résolution) , 14. Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2017 à M. Frédéric Martin, Président ( 14 e résolution) , 15. Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2017 à M. Marc Barrier, Directeur Général ( 15 e résolution) , 16. Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2017 à M. Jean-Michel Semelier, Directeur Général Délégué (16 e résolution) , 17. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à M. Frédéric Martin, Président ( 17 e résolution) , 18. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, au titre de la période du 1 er janvier 2018 au 22 mars 2018, à M. Marc Barrier, Directeur Général ( 18 e résolution) , 19. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, au titre de la période du 22 mars 2018 au 31 décembre 2018, à Mme Camille Bonenfant-Jeanneney, Directrice Générale ( 19 e résolution) , 20. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à M. Jean-Michel Semelier, Directeur Général Délégué ( 20 e résolution) , 21. Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales requises ( 21 e résolution) . PROJET DE RESOLUTIONS Première résolution (Approbation des opérations et des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, u n bénéfice net d'un montant de 39 942 454 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net d'un montant de 35 892 450 euros. Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation du dividende) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2017 fait apparaître un bénéfice net comptable de 39 942 454 euros. Elle décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d'affecter comme suit le bénéfice net de l'exercice 2017 : Bénéfice net de l'exercice clos le 31 décembre 2017 39 942 454 € Report à nouveau 229 024 924 € Autres réserves distribuables 71 880 399 € Total distribuable 340 847 777 € Dividende distribué au titre de l'exercice 2017 6 038 620 € Affectation du bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2017 - Dividende distribué au titre de l'exercice 2017 6 038 620 € Report à nouveau 33 903 834 € L’Assemblée Générale fixe, en conséquence, le dividende pour l'exercice 2017 à 3,50 euros par action, soit un montant total de dividende de 6 038 620 euros. Il sera mis en paiement en numéraire le 29 juin 2018. Conformément à la loi, il est rappelé qu'il a été distribué, au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants : Exercice Dividende net (montant par action) (en euros) Sommes réparties (montant global) (en euros) 2014 3,50 6 038 620 2015 3,50 6 038 620 2016 0 0 Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées par l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions et engagements visés audit rapport, qui ont été conclus au cours de l’exercice écoulé et depuis la clôture dudit exercice, et prend acte des conventions et engagements réglementés conclus et antérieurement approuvés par l’Assemblée Générale qui se sont poursuivis au cours de l’exercice écoulé. Cinquième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence du Conseil d’administration à 52 228 € pour l'exercice 2018. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de trois ans le mandat d'Administrateur de la société ENGIE Energie Services. En conséquence, le mandat de la société ENGIE Energie Services prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice 2020. Septième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de trois ans le mandat d'Administrateur de Monsieur Frédéric Martin. En conséquence, ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice 2020. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de trois ans le mandat d'Administratrice de Madame Laurence Poirier-Dietz. En conséquence, ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice 2020. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat du censeur) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de trois ans le mandat de Censeur de Monsieur Guillaume Robert. En conséquence, ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice 2020. Dixième résolution (Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de ERNST & YOUNG et Autres est arrivé à expiration et renouvelle, sur proposition du Conseil d'administration, pour une durée de six exercices le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de ERNST & YOUNG et Autres. En conséquence, ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023. Onzième résolution (Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de BM&A est arrivé à expiration et renouvelle, sur proposition du Conseil d'administration, pour une durée de six exercices le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de BM&A. En conséquence, ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023. Douzième résolution (Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes suppléant) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant d'AUDITEX est arrivé à expiration et renouvelle, sur proposition du Conseil d'administration, pour une durée de six exercices le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire d'AUDITEX. En conséquence, ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023. Treizième résolution (Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes suppléant) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Cyril Blache est arrivé à expiration et renouvelle, sur proposition du Conseil d'administration, pour une durée de six exercices le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de Monsieur Cyril Blache. En conséquence, ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023. Quatorzième résolution (Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2017 à M. Frédéric Martin, Président) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et en application de l'article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les éléments de la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués, en raison de son mandat, à M. Frédéric Martin, Président, tels que détaillés dans le rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du code de commerce et figurant dans le Rapport annuel 2017 au chapitre 5.6. Quinzième résolution (Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2017 à M. Marc Barrier, Directeur Général) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et en application de l'article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les éléments de la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués, en raison de son mandat, à M. Marc Barrier, Directeur Général, tels que détaillés dans le rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du code de commerce et figurant dans le Rapport annuel 2017 au chapitre 5.6. Seizième résolution (Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2017 à M. Jean-Michel Semelier, Directeur Général Délégué) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et en application de l'article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les éléments de la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués, en raison de son mandat, à M. Jean-Michel Semelier, Directeur Général Délégué, tels que détaillés dans le rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du code de commerce et figurant dans le Rapport annuel 2017 au chapitre 5.6. Dix-septième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à M. Frédéric Martin, Président) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, à M. Frédéric Martin, Président, tels que détaillés dans le rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du code de commerce et figurant dans le Rapport annuel 2017 au chapitre 5.6. Dix-huitième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, au titre de la période du 1 er janvier 2018 au 22 mars 2018, à M. Marc Barrier, Directeur Général) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au titre de la période du 1 er janvier 2018 au 22 mars 2018, à M. Marc Barrier, Directeur Général, tels que détaillés dans le rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du code de commerce et figurant dans le Rapport annuel 2017 au chapitre 5.6. Dix-neuvième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, au titre de la période du 23 mars 2018 au 31 décembre 2018, à Mme Camille Bonenfant -Jeanneney, Directrice Générale) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au titre de la période du 23 mars 2018 au 31 décembre 2018, à Mme Camille Bonenfant-Jeanneney, Directrice Générale, tels que détaillés dans le rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du code de commerce et figurant dans le Rapport annuel 2017 au chapitre 5.6. Vingtième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à M. Jean-Michel Semelier, Directeur Général Délégué) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, à M. Jean-Michel Semelier, Directeur Général Délégué, tels que détaillés dans le rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du code de commerce et figurant dans le Rapport annuel 2017 au chapitre 5.6. Vingt et unième résolution (Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales requises) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour effectuer tous dépôts, publicités et accomplir les formalités légales et administratives partout où besoin sera. ******************* Participation à l’assemblée 1. Modalités de participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, a le droit de participer personnellement à l’Assemblée Générale, de s’y faire représenter par un mandataire, personne physique ou morale de son choix, de voter à distance, ou de donner pouvoir au Président de l’Assemblée, à condition de pouvoir justifier de la propriété de ses titres, deux jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce : — pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) , par l’inscription sur les registres de la société CPCU, des actions dans leur compte de titres nominatifs ; — pour les actionnaires au porteur , par l’enregistrement comptable de leurs titres dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, qui gère leur compte de titres au porteur. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation, délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation doit être annexée au formulaire de vote à distance (par correspondance) ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale Ordinaire de CPCU étant fixée au jeudi 2 1 juin 201 8 , la limite du deuxième jour ouvré précédant ladite Assemblée est le mardi 19 juin 2018 à zéro heure (heure de Paris). Les actionnaires, désirant assister personnellement à l’Assemblée, peuvent demander leur carte d’admission : — pour les actionnaires au nominatif : en s’adressant à la Société Générale, mandataire de CPCU, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation qui leur sera adressée. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à Société Générale, Service des assemblées générales, Sgss / Sbo /Cis/ Iss / Gms , CS 30812 - 44 308 Nantes Cedex 3 au plus tard, trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée. L’Assemblée Générale Ordinaire de CPCU étant fixée au jeudi 21 juin 201 8 , la limite du troisième jour calendaire précédant ladite Assemblée est le lundi 18 juin 2018 à minuit (heure de Paris) ; — pour les actionnaires au porteur : en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte de titres. Dans le cas où la carte d’admission ne serait pas parvenue à l’actionnaire dans les deux jours ouvrés avant l’Assemblée Générale, il est invité, pour tout renseignement relatif à son traitement, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de Société Générale du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 au : 0825 315 315 (coût de l’appel : 0,15 euro HT par minute depuis la France) . Les actionnaires au nominatif ont également la possibilité, le jour de l’Assemblée, de se présenter directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet. Les actionnaires au porteur ayant demandé et n’ayant pas reçu leur carte d’admission deux jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant l’Assemblée Générale peuvent alors, conformément à l’article R.225-85 du Code du commerce, demander une attestation de participation auprès de leur teneur de compte et se présenter directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis de leur attestation de participation. Les actionnaires, souhaitant se faire représenter à l’Assemblée par un mandataire de leur choix, voter à distance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, peuvent adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui doit, pour être pris en compte, parvenir à la Société Générale au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale : — pour les actionnaires au nominatif : à la Société Générale à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation qui leur sera adressée ; — pour les actionnaires au porteur : à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte de titres. Ce formulaire est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à Société Générale, Service des assemblées générales, à l’adresse susmentionnée, ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur du compte titres des actionnaires au porteur. L’Assemblée Générale Ordinaire de CPCU étant fixée au jeudi 2 1 juin 201 8 , la limite du troisième jour calendaire précédant ladite Assemblée est le lundi 18 juin 2018 à minuit (heure de Paris) . L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer par courrier postal envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit par l’intermédiaire habilité teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur. Ce courrier doit, pour être pris en compte, parvenir à la Société Générale, Service des assemblées générales, à l’adresse susmentionnée, au plus tard, trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée . Pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration, et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Si un actionnaire effectue une cession de ses titres postérieurement à la transmission de ses instructions mais dont le dénouement interviendrait au plus tard le mardi 19 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris, l’attestation de participation du cédant sera invalidée à hauteur du nombre d’actions cédées et le vote exprimé, le pouvoir ou la carte d’admission correspondant à ces actions ne seront pas pris en compte. Pour toutes les cessions dénouées postérieurement au mardi 19 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris , l’attestation de participation du cédant demeurera valable et le vote sera comptabilisé au nom du cédant. Pour cette A ssemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2. Modalités d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour, et de dépôt de questions écrites Demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Conformément aux articles L.225-105, R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, peuvent requérir l’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’Assemblée. Ces demandes doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception de manière à être reçues au plus tard le dimanche 27 mai 2018 , à minuit (heure de Paris) à : CPCU, Direction Générale, 185 rue de Bercy , CS 31203 , 75579 P aris Cedex 12. En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Conformément à l’article L.2323-67 alinéa 2 du Code du travail, le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée. La demande doit être envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les conditions prévues à l’article R.2323-14 du Code du travail, par un des membres du comité mandaté à cet effet, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, et être reçue au plus tard le samedi 26 mai 2018 à minuit (heure de Paris) , à : CPCU, Direction Générale, à l’adresse susmentionnée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour de l’Assemblée est motivée. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires remplissant les conditions légales requises ou par le comité d’entreprise, ainsi que les points ajoutés à l’ordre du jour de l’Assemblée à la demande des actionnaires susvisés, seront publiés sans délai, le cas échéant, sur le site internet de CPCU ( www.cpcu.fr , rubrique Qui-sommes-nous/La-Gouvernance/Actionnaires/Les-assemblees-generales-201 8 ). Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut publier un commentaire du Conseil d’Administration. Traitement des q uestions écrites Conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté d’adresser des questions écrites au Président du Conseil d’administration, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 15 juin 2018 à minuit (heure de Paris) , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à : CPCU, Direction Générale, à l'adresse susmentionnée. Ces questions devront impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément audit article, il est précisé qu’une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu et les réponses aux questions écrites seront publiées directement sur le site internet de CPCU ( www.cpcu.fr , rubrique Qui-sommes-nous/La-Gouvernance/Actionnaires/Les-assemblees-generales-201 8 ). 3. Documents destinés aux actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette A ssemblée seront disponibles, au siège social, dans les délais légaux. Les actionnaires pourront également se procurer lesdits documents, dans les délais prévus par la loi, par demande adressée à la Société Générale, Service des assemblées générales, à l'adresse susmentionnée. L’ensemble des documents et informations destinés aux actionnaires, visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, pourront être consultés sur le site internet de CPCU ( www.cpcu.fr , rubrique Qui-sommes-nous/La-Gouvernance/Actionnaires/Les-assemblees-generales-201 8 ) pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée, soit le jeudi 31 mai 2018 . Ils sont également disponibles au siège de la Société ou peuvent être adressés sur demande faite à la Société Générale, Service des assemblées générales , à l’adresse susmentionnée . Le texte des résolutions pourra être consulté sur le site internet de CPCU ( www.cpcu.fr , rubrique Qui-sommes-nous/La-Gouvernance/Actionnaires/Les-assemblees-generales- 2018 ), à compter du mercredi 16 mai 201 8 . Le présent avis de réunion sera suivi d’un avis de convocation. Le Conseil d’Administration

05/07/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Compagnie Parisienne De Chauffage Urbain
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1703650
Texte de l'annonce :

1703650

5 juillet 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°80

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

Société anonyme au capital de 27 605 120 €

Siège social : 185, rue de Bercy, 75012 Paris

542 097 324 R.C.S. Paris

APE : 3530 Z

Documents comptables annuels au 31 décembre 2016

Les comptes annuels et les comptes consolidés ainsi que le projet d’affectation du résultat pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels que transmis à l’Autorité des Marchés Financiers, en date du 28 avril 2017, via un diffuseur professionnel, ont été approuvés sans réserve ni modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 22 juin 2017.

1703650

02/06/2017 : Convocations (24)

Société : Compagnie parisienne de chauffage urbain
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1702709
Texte de l'annonce :

1702709

2 juin 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°66

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - CPCU

S.A. au capital de 27 605 120 €

Siège social : 185, rue de Bercy 75012 Paris

542 097 324 R.C.S. Paris

www.cpcu.fr

tél. : 01.44.68.68.68

Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du jeudi 22 juin 2017

Avis de convocation

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués jeudi 22 juin 2017 à 9 heures, au siège social 185 rue de Bercy - 75012 PARIS, en assemblée générale ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes :

Ordre du jour :

1. Approbation des opérations et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 (1^ère résolution),

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 (2^ème résolution),

3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et fixation du dividende (3^ème résolution),

4. Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce (4^ème résolution),

5. Fixation du montant annuel des jetons de présence (5^ème résolution),

6. Désignation d’un nouveau censeur (6^ème résolution),

7. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président (7^ème résolution),

8. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général (8^ème résolution),

9. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué (9^ème résolution),

10. Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales requises (10^ème résolution).

Projets de résolutions déposés par un actionnaire :

L’ordre du jour ci-dessus, tel que publié dans l’avis de réunion paru au BALO n°59 du 17 mai 2017, est complété d’une demande d’inscription de deux résolutions présentées par un actionnaire, conformément à l’article L.225-105 du Code de commerce.

Ceux des actionnaires souhaitant voter par correspondance pourront exprimer leur vote en cochant l’une des cases correspondant à la résolution 11 et à la résolution 5 sur le formulaire prévu à cet effet. En cas de pouvoir donné au Président, il sera émis un vote favorable à la résolution.

Onzième résolution (Nomination d'un administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, nomme en qualité d’administrateur Monsieur Arnaud Locufier pour une durée de trois ans. En conséquence, le mandat de Monsieur Arnaud Locufier expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019.

Cinquième résolution modifiée (Fixation du montant annuel des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence du Conseil d’administration à 52 228 € pour l'exercice 2017.

Exposé des motifs :

Le Conseil de CPCU ne comprenant à ce jour aucun administrateur pouvant être qualifié d’indépendant au regard des critères habituellement retenus, il est proposé de nommer un nouvel administrateur indépendant.

Il est en conséquence proposé à l’Assemblée Générale de nommer Monsieur Arnaud Locufier en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2019.

Monsieur Arnaud Locufier, né le 8 août 1978, de nationalité française, est diplômé de l'Ecole Polytechnique et ingénieur du Corps des Ponts et Chaussées, ainsi que du Master of Business Administration du Collège des Ingénieurs.

Il a débuté sa carrière professionnelle en 2004, au sein de la Direction Générale de l'Energie puis a rejoint, en 2006, la Direction Générale du Trésor. En 2009, il a rejoint la direction financière d'Aéroport de Paris en tant que responsable des pôles tarification aéronautique, M&A et suivi des participations.

De 2011 à 2016, il est successivement directeur du contrôle de gestion de l'activité de distribution de Groupe CANAL+, puis directeur de la Stratégie du Groupe ainsi que directeur Finance et Performance de l'activité de distribution.

Depuis septembre 2016, il a rejoint Hermès en tant que directeur du Conseil interne. Il est membre du Comité de Direction d'Hermès Services Groupe.

Monsieur Arnaud Locufier n’exerce aucun mandat au sein de la société, ni dans le groupe ENGIE.

Monsieur Arnaud Locufier serait qualifié d’administrateur indépendant au regard de l’examen des critères permettant de qualifier un administrateur d’indépendant et de prévenir les risques de conflit d’intérêt entre l’administrateur et la direction, la société ou son groupe puisqu’il n’est pas, et n’a pas été, salarié, dirigeant mandataire social ou administrateur de CPCU, ni de la société mère, ni d’une société consolidée par cette société mère. Il n’est pas non plus actionnaire de référence de CPCU et ne détient pas un pourcentage de droit de vote significatif. Il n’est pas, et n’a pas été au cours des deux dernières années, fournisseur, ni prestataire, ni créancier, ni client significatif de la société. Enfin, il n’a pas de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence.

Par l’adoption de cette résolution, la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein du Conseil d’administration resterait conforme aux dispositions légales, le taux de représentation des femmes serait de 45%.

Enfin, la nomination d’un nouvel administrateur nécessite de revoir le montant annuel des jetons de présence du Conseil d’administration qui sera alloué par l’Assemblée Générale tel qu’il a été présenté par le Conseil d’administration. Il est par conséquent proposé un projet alternatif à la cinquième résolution proposant un montant annuel de 52 228 euros au lieu de 47 480 euros.

————————

Participation à l’Assemblée

1. – Modalités de participation à l’Assemblée.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, a le droit de participer personnellement à l’Assemblée Générale, de s’y faire représenter par un mandataire, personne physique ou morale de son choix, de voter à distance, ou de donner pouvoir au Président de l’Assemblée, à condition de pouvoir justifier de la propriété de ses titres, deux jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce :

— pour les actionnaires au nominatif (pur et administré), par l’inscription sur les registres de la société CPCU, des actions dans leur compte de titres nominatifs ;

— pour les actionnaires au porteur, par l’enregistrement comptable de leurs titres dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, qui gère leur compte de titres au porteur.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation, délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation doit être annexée au formulaire de vote à distance (par correspondance) ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale Ordinaire de CPCU étant fixée au jeudi 22 juin 2017, la limite du deuxième jour ouvré précédant ladite Assemblée est le mardi 20 juin 2017 à zéro heure (heure de Paris).

Les actionnaires, désirant assister personnellement à l’Assemblée, peuvent demander leur carte d’admission :

— pour les actionnaires au nominatif : en s’adressant à la Société Générale, mandataire de CPCU, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation qui leur sera adressée. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à Société Générale, Service des assemblées générales, Sgss/Sbo/Cis/Iss/Gms, CS 30812 - 44 308 Nantes Cedex 3 au plus tard, trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée. L’Assemblée Générale Ordinaire de CPCU étant fixée au jeudi 22 juin 2017, la limite du troisième jour calendaire précédant ladite Assemblée est le lundi 19 juin 2017 à minuit (heure de Paris) ;

— pour les actionnaires au porteur : en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte de titres.

Dans le cas où la carte d’admission ne serait pas parvenue à l’actionnaire dans les deux jours ouvrés avant l’Assemblée Générale, il est invité, pour tout renseignement relatif à son traitement, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de Société Générale du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 au : 0825 315 315 (coût de l’appel : 0,15 euro HT par minute depuis la France).

Les actionnaires au nominatif ont également la possibilité, le jour de l’Assemblée, de se présenter directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet.

Les actionnaires au porteur ayant demandé et n’ayant pas reçu leur carte d’admission deux jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant l’Assemblée Générale peuvent alors, conformément à l’article R.225-85 du Code du commerce, demander une attestation de participation auprès de leur teneur de compte et se présenter directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis de leur attestation de participation.

Les actionnaires, souhaitant se faire représenter à l’Assemblée par un mandataire de leur choix, voter à distance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, peuvent adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui doit, pour être pris en compte, parvenir à la Société Générale au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale :

— pour les actionnaires au nominatif : à la Société Générale à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation qui leur sera adressée ;

— pour les actionnaires au porteur : à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte de titres.

Ce formulaire est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à Société Générale, Service des assemblées générales, à l’adresse susmentionnée, ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur du compte titres des actionnaires au porteur.

L’Assemblée Générale Ordinaire de CPCU étant fixée au jeudi 22 juin 2017, la limite du troisième jour calendaire précédant ladite Assemblée est le lundi 19 juin 2017 à minuit (heure de Paris).

Ce courrier doit, pour être pris en compte, parvenir à la Société Générale, Service des assemblées générales, à l’adresse susmentionnée, au plus tard, trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée.

Pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration, et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions.

Si un actionnaire effectue une cession de ses titres postérieurement à la transmission de ses instructions mais dont le dénouement interviendrait au plus tard le mardi 20 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, l’attestation de participation du cédant sera invalidée à hauteur du nombre d’actions cédées et le vote exprimé, le pouvoir ou la carte d’admission correspondant à ces actions ne seront pas pris en compte.

Pour toutes les cessions dénouées postérieurement au mardi 20 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, l’attestation de participation du cédant demeurera valable et le vote sera comptabilisé au nom du cédant.

Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

2. – Modalités de traitement des questions écrites.

Conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté d’adresser des questions écrites au Président du Conseil d’administration, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 16 juin 2017 à minuit (heure de Paris), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à : CPCU, Direction Générale, 185 rue de Bercy, CS 31203, 75579 Paris Cedex 12.

Ces questions devront impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Conformément audit article, il est précisé qu’une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu et les réponses aux questions écrites seront publiées directement sur le site internet de CPCU (www.cpcu.fr, rubrique Qui-sommes-nous/La-Gouvernance/Actionnaires/Les-assemblees-generales-2017).

3. – Documents destinés aux actionnaires.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles, au siège social, dans les délais légaux. Les actionnaires pourront également se procurer lesdits documents, dans les délais prévus par la loi, par demande adressée à la Société Générale, Service des assemblées générales, à l'adresse susmentionnée.

L’ensemble des documents et informations destinés aux actionnaires, visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, pourront être consultés sur le site internet de CPCU (www.cpcu.fr, rubrique Qui-sommes-nous/La-Gouvernance/Actionnaires/Les-assemblees-generales-2017) pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée, soit le jeudi 1^er juin 2017. Ils sont également disponibles au siège de la Société ou peuvent être adressés sur demande faite à la Société Générale, Service des assemblées générales, à l’adresse susmentionnée.

Le Conseil d’Administration.

1702709

17/05/2017 : Convocations (24)

Société : Compagnie parisienne de chauffage urbain
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701979
Texte de l'annonce :

1701979

17 mai 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°59

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

S.A. au capital de 27 605 120 euros

Siège social : 185, rue de Bercy – 75012 PARIS

542 097 324 R.C.S. PARIS

Site Internet www.cpcu.fr

Assemblée générale ordinaire des actionnaires du jeudi 22 juin 2017

Avis de réunion

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués à l’Assemblée Générale ordinaire, le jeudi 22 juin 2017 à 9 heures, 185 rue de Bercy 75012 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour

1. Approbation des opérations et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 (1^re résolution),

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 (2^e résolution),

3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et fixation du dividende (3^erésolution),

4. Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce (4^e résolution),

5. Fixation du montant annuel des jetons de présence (5^e résolution),

6. Désignation d’un nouveau censeur (6^e résolution),

10. Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales requises (10^erésolution).

Projet de résolutions

Première résolution (Approbation des opérations et des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net d'un montant de 39 620 613 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net d'un montant de 28 556 114 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2016 fait apparaître un bénéfice net comptable de 39 620 613 euros. Elle décide, sur proposition du Conseil d’administration, d'affecter comme suit le bénéfice net de l'exercice 2016 :

Bénéfice net de l'exercice clos le 31 décembre 2016	39 620 613 €
Report à nouveau	189 404 311 €
Autres réserves distribuables	71 880 399 €
Total distribuable	300 905 323 €
Dividende distribué au titre de l'exercice 2016	0 €
Affectation du bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2016	-
Dividende distribué au titre de l'exercice 2016	0 €
Report à nouveau	39 620 613 €

L’Assemblée Générale décide, en conséquence, de ne pas distribuer de dividende pour l’exercice 2016.

Conformément à la loi, il est rappelé qu'il a été distribué, au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants :

Exercice	Dividende net (montant par action) (en euros)	Sommes réparties (montant global) (en euros)
2013	7,40 dont 3,90 de dividende exceptionnel	12 767 368
2014	3,50	6 038 620
2015	3,50	6 038 620

Exercice

Dividende net

(montant par action)

(en euros)

Sommes réparties

(montant global)

(en euros)

2013

7,40 dont 3,90 de dividende exceptionnel

12 767 368

2014

3,50

6 038 620

2015

3,50

6 038 620

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées par l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions et engagements visés audit rapport, qui ont été conclus au cours de l’exercice écoulé et depuis la clôture dudit exercice, et prend acte des conventions et engagements réglementés conclus et antérieurement approuvés par l’Assemblée Générale qui se sont poursuivis au cours de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence du Conseil d’administration à 47 480 € pour l'exercice 2017.

Sixième résolution (Désignation d'un nouveau censeur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'administration, décide de nommer Monsieur Guillaume Robert, Directeur des Finances et des Achats à la Ville de Paris, en qualité de Censeur, en remplacement de Monsieur Jean-Baptiste Nicolas, pour le temps restant à courir sur la durée de mandat de ce dernier.

En conséquence, le mandat de Monsieur Guillaume Robert expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2017.

Septième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Président, tels que détaillés dans le rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du Code de commerce.

Huitième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Directeur Général, tels que détaillés dans le rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du Code de commerce.

Neuvième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Directeur Général Délégué, tels que détaillés dans le rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du Code de commerce.

Dixième résolution (Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales requises). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour effectuer tous dépôts, publicités et accomplir les formalités légales et administratives partout où besoin sera.

————————

Participation à l’assemblée

1. Modalités de participation à l’Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, a le droit de participer personnellement à l’Assemblée Générale, de s’y faire représenter par un mandataire, personne physique ou morale de son choix, de voter à distance, ou de donner pouvoir au Président de l’Assemblée, à condition de pouvoir justifier de la propriété de ses titres, deux jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce :

– pour les actionnaires au nominatif (pur et administré), par l’inscription sur les registres de la société CPCU, des actions dans leur compte de titres nominatifs ;

– pour les actionnaires au porteur, par l’enregistrement comptable de leurs titres dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, qui gère leur compte de titres au porteur.

L’Assemblée Générale Ordinaire de CPCU étant fixée au jeudi 22 juin 2017, la limite du deuxième jour ouvré précédant ladite Assemblée est le mardi 20 juin 2017 à zéro heure (heure de Paris).

Les actionnaires, désirant assister personnellement à l’Assemblée, peuvent demander leur carte d’admission :

– pour les actionnaires au nominatif : en s’adressant à la Société Générale, mandataire de CPCU, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation qui leur sera adressée. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à Société Générale, Service des assemblées générales, Sgss/Sbo/Cis/Iss/Gms, CS 30812 - 44 308 Nantes Cedex 3 au plus tard, trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée. L’Assemblée Générale Ordinaire de CPCU étant fixée au jeudi 22 juin 2017, la limite du troisième jour calendaire précédant ladite Assemblée est le lundi 19 juin 2017 à minuit (heure de Paris) ;

– pour les actionnaires au porteur : en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte de titres.

Dans le cas où la carte d’admission ne serait pas parvenue à l’actionnaire dans les deux jours ouvrés avant l’Assemblée Générale, il est invité, pour tout renseignement relatif à son traitement, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de Société Générale du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 au : 0825 315 315 (coût de l’appel : 0,15 euro HT par minute depuis la France).

Les actionnaires au nominatif ont également la possibilité, le jour de l’Assemblée, de se présenter directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet.

– pour les actionnaires au nominatif : à la Société Générale à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation qui leur sera adressée ;

– pour les actionnaires au porteur : à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte de titres.

Si un actionnaire effectue une cession de ses titres postérieurement à la transmission de ses instructions mais dont le dénouement interviendrait au plus tard le mardi 20 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, l’attestation de participation du cédant sera invalidée à hauteur du nombre d’actions cédées et le vote exprimé, le pouvoir ou la carte d’admission correspondant à ces actions ne seront pas pris en compte.

Pour toutes les cessions dénouées postérieurement au mardi 20 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, l’attestation de participation du cédant demeurera valable et le vote sera comptabilisé au nom du cédant.

2. Modalités d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour, et de dépôt de questions écrites

Demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour

Conformément aux articles L.225-105, R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, peuvent requérir l’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’Assemblée. Ces demandes doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception de manière à être reçues au plus tard le dimanche 28 mai 2017, à minuit (heure de Paris) à : CPCU, Direction Générale, 185 rue de Bercy, CS 31203, 75579 Paris Cedex 12.

En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée.

Conformément à l’article L.2323-67 alinéa 2 du Code du travail, le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée. La demande doit être envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les conditions prévues à l’article R.2323-14 du Code du travail, par un des membres du comité mandaté à cet effet, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, et être reçue au plus tard le samedi 27 mai 2017 à minuit (heure de Paris), à : CPCU, Direction Générale, à l’adresse susmentionnée.

La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour de l’Assemblée est motivée.

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires remplissant les conditions légales requises ou par le comité d’entreprise, ainsi que les points ajoutés à l’ordre du jour de l’Assemblée à la demande des actionnaires susvisés, seront publiés sans délai, le cas échéant, sur le site internet de CPCU (www.cpcu.fr, rubrique Qui-sommes-nous/La-Gouvernance/Actionnaires/Les-assemblees-generales-2017). Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut publier un commentaire du Conseil d’Administration.

Traitement des questions écrites

Conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté d’adresser des questions écrites au Président du Conseil d’administration, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 16 juin 2017 à minuit (heure de Paris), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à : CPCU, Direction Générale, à l'adresse susmentionnée.

Ces questions devront impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

3. Documents destinés aux actionnaires

L’ensemble des documents et informations destinés aux actionnaires, visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, pourront être consultés sur le site internet de CPCU (www.cpcu.fr, rubrique Qui-sommes-nous/La-Gouvernance/Actionnaires/Les-assemblees-generales-2017) pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée, soit le jeudi 1^er juin 2017. Ils sont également disponibles au siège de la Société ou peuvent être adressés sur demande faite à la Société Générale, Service des assemblées générales, à l’adresse susmentionnée.

Le texte des résolutions pourra être consulté sur le site internet de CPCU (www.cpcu.fr, rubrique Qui-sommes-nous/La-Gouvernance/Actionnaires/Les-assemblees-generales-2017), à compter du mercredi 17 mai 2017.

Le présent avis de réunion sera suivi d’un avis de convocation.

Le Conseil d’Administration

1701979

11/07/2016 : Publications périodiques (74)

Société : Compagnie Parisienne De Chauffage Urbain
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N1)
Numéro d'affaire : 3844
Texte de l'annonce :

1603844

11 juillet 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°83

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

Société anonyme au capital de 27 605 120 €

Siège social : 185, rue de Bercy, 75012 Paris

542 097 324 R.C.S. Paris – APE : 3530 Z

Documents comptables annuels au 31 décembre 2015

Les comptes annuels et les comptes consolidés ainsi que le projet d’affectation du résultat pour l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels que transmis à l’Autorité des Marchés Financiers, en date du 29 avril 2016, via un diffuseur professionnel, ont été approuvés sans réserve ni modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 16 juin 2016.

1603844

25/05/2016 : Convocations (24)

Société : Compagnie parisienne de chauffage urbain
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2614
Texte de l'annonce :

1602614

25 mai 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°63

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

Société anonyme au capital de 27 605 120 euros

Siège social : 185, rue de Bercy - CS 31203 - 75579 PARIS CEDEX 12

542 097 324 R.C.S. PARIS

Téléphone 01 44 68 68 68 Télécopie 01 44 68 68 00.

Site internet : www.cpcu.fr – Gouvernance

Assemblée Générale des actionnaires du jeudi 16 juin 2016

Avis de convocation

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués jeudi 16 juin 2016 à 9 heures, 185, rue de Bercy – 75012 PARIS, en assemblée générale ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes :

L’ordre du jour :

1. Approbation des opérations et des comptes annuels de l’exercice 2015 (1^ère résolution),

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015 (2^ème résolution),

3. Affectation du résultat et fixation du montant du dividende de l'exercice 2015 (3^èmerésolution),

4. Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce (4^ème résolution),

5. Jetons de présence (5^ème résolution),

6. Renouvellement du mandat d’un administrateur (ENGIE) (6^ème résolution),

7. Ratification de la cooptation d’un administrateur (Madame Gwenaelle Huet) (7^ème résolution),

8. Ratification de la cooptation d’un administrateur (Madame Cécile Prévieu) (8^ème résolution),

9. Renouvellement du mandat d’un administrateur (Madame Gwenaelle Huet) (9^èmerésolution),

10. Renouvellement du mandat d’un administrateur (Madame Cécile Prévieu) (10^ème résolution),

11. Pouvoirs pour formalités (11^èmerésolution).

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Participation à l’assemblée

1. Modalités de participation à l’Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, a le droit de participer personnellement à l’Assemblée Générale, de s’y faire représenter par un mandataire, personne physique ou morale de son choix, de voter à distance, ou de donner pouvoir au Président de l’Assemblée, à condition de pouvoir justifier de la propriété de ses titres, deux jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce :

– pour les actionnaires au nominatif (pur et administré), par l’inscription sur les registres de la Société, des actions dans leur compte de titres nominatifs ;

L’Assemblée Générale Ordinaire de CPCU étant fixée au jeudi 16 juin 2016, la limite du deuxième jour ouvré précédant ladite Assemblée est le mardi 14 juin 2016 à zéro heure (heure de Paris).

Les actionnaires, désirant assister personnellement à l’Assemblée, peuvent demander leur carte d’admission :

– pour les actionnaires au porteur : en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte de titres.

Dans le cas où la carte d’admission ne serait pas parvenue à l’actionnaire dans les deux jours ouvrés avant l’Assemblée Générale, il est invité, pour tout renseignement relatif à son traitement, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de Société Générale du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 au : 0825 315 315 (coût de l’appel : 0,15 euro HT par minute depuis la France).

Les actionnaires au nominatif ont également la possibilité, le jour de l’Assemblée, de se présenter directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet.

Les actionnaires au porteur ayant demandé et n’ayant pas reçu leur carte d’admission deux jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant l’Assemblée Générale peuvent alors, conformément à l’article R.225-85 du Code du commerce, demander une attestation de participation auprès de leur Teneur de Compte et se présenter directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis de leur attestation de participation.

Les actionnaires, souhaitant se faire représenter à l’Assemblée par un mandataire de leur choix, voter à distance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée, dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, peuvent adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui doit, pour être pris en compte, parvenir à la Société Générale au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale :

– pour les actionnaires au nominatif : à la Société Générale à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation qui leur sera adressée ;

– pour les actionnaires au porteur : à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte de titres.

Ce formulaire est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à Société Générale, Service des assemblées générales, à l’adresse sus-mentionnée, ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur du compte titres des actionnaires au porteur.

L’Assemblée Générale Ordinaire de CPCU étant fixée au jeudi 16 juin 2016, la limite du troisième jour calendaire précédant ladite Assemblée est le lundi 13 juin 2016 à minuit, heure de Paris (au lieu du dimanche 12 juin 2016 indiqué dans l’avis de réunion paru au Balo le 11 mai dernier).

L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer par courrier postal envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit par l’intermédiaire habilité teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur. Ce courrier doit, pour être pris en compte, parvenir à la Société Générale, Service des assemblées générales, au plus tard, trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée.

Si un actionnaire effectue une cession de ses titres postérieurement à la transmission de ses instructions mais dont le dénouement interviendrait au plus tard le mardi 14 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris (au lieu du dimanche 12 juin 2016 indiqué dans l’avis de réunion paru au Balo le 11 mai dernier), l’attestation de participation du cédant sera invalidée à hauteur du nombre d’actions cédées et le vote exprimé, le pouvoir ou la carte d’admission correspondant à ces actions ne seront pas pris en compte.

Pour toutes les cessions dénouées postérieurement au mardi 14 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris (au lieu du dimanche 12 juin 2016 indiqué dans l’avis de réunion paru au Balo le 11 mai dernier), l’attestation de participation du cédant demeurera valable et le vote sera comptabilisé au nom du cédant.

Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

2. Modalités de dépôt de questions écrites

Conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté d’adresser des questions écrites au Président du Conseil d’administration, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 10 juin 2016 à minuit, heure de Paris (au lieu du jeudi 9 juin 2016 indiqué dans l’avis de réunion paru au Balo le 11 mai dernier), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à : CPCU, Direction Générale, à l'adresse susmentionnée.

Ces questions devront impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Conformément audit article, il est précisé qu’une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu et les réponses aux questions écrites seront publiées directement sur le site internet de la Société (www.cpcu.fr, rubrique L'entreprise/Gouvernance/Assemblée Générale).

3. Documents destinés aux actionnaires

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront disponibles, au siège social, dans les délais légaux. Les actionnaires pourront également se procurer lesdits documents, dans les délais prévus par la loi, par demande adressée à la Société Générale, Service des assemblées générales, à l'adresse susmentionnée.

Le texte des résolutions peut être consulté sur le site internet CPCU (www.cpcu.fr, rubrique L'entreprise/Gouvernance/Assemblée Générale), depuis le 11 mai 2016.

L’ensemble des documents et informations destinés aux actionnaires, visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, pourront être consultés sur le site internet CPCU (www.cpcu.fr, rubrique L'entreprise/Gouvernance/Assemblée Générale) pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée, soit le jeudi 26 mai 2016. Ils sont également disponibles au siège de la Société ou peuvent être adressés sur demande faite à la Société Générale, Service des assemblées générales.

Le Conseil d'Administration

1602614

11/05/2016 : Convocations (24)

Société : Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2038
Texte de l'annonce :

1602038

11 mai 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°57

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

S.A. au capital de 27 605 120 euros

Siège social : 185, rue de Bercy – 75012 PARIS

Site Internet : www.cpcu.fr

542 097 324 R.C.S. PARIS

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU JEUDI 16 JUIN 2016

Avis de réunion

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués le jeudi 16 juin 2016 à 9 heures, 185, rue de Bercy - 75012 PARIS, en assemblée générale ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes :

Ordre du jour

1. Approbation des opérations et des comptes annuels de l’exercice 2015 (1^ère résolution),

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015 (2^ème résolution),

3. Affectation du résultat et fixation du montant du dividende de l'exercice 2015 (3^èmerésolution),

4. Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce (4^ème résolution),

5. Jetons de présence (5^ème résolution),

6. Renouvellement du mandat d’un administrateur (ENGIE) (6^ème résolution),

7. Ratification de la cooptation d’un administrateur (Madame Gwenaelle Huet) (7^ème résolution),

8. Ratification de la cooptation d’un administrateur (Madame Cécile Prévieu) (8^ème résolution),

9. Renouvellement du mandat d’un administrateur (Madame Gwenaelle Huet) (9^èmerésolution),

10. Renouvellement du mandat d’un administrateur (Madame Cécile Prévieu) (10^ème résolution),

11. Pouvoirs pour formalités (11^èmerésolution).

PROJET DE RÉSOLUTIONS

Première résolution (Approbation des opérations et des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net d'un montant de 45 020 141,10 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net d'un montant de 21 514 180 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende de l’exercice 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2015 fait apparaître un bénéfice net comptable de 45 020 141,10 euros.

Elle décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d'affecter comme suit le bénéfice net de l'exercice s'élevant à 45 020 141,10 euros :

- Distribution de dividendes aux actionnaires	6 038 620 euros
- Report à nouveau du solde	38 981 521,10 euros

L’Assemblée Générale fixe, en conséquence, le dividende pour l’exercice 2015 à 3,50 euros par action, soit un montant total de dividende distribué de

6 038 620 euros. Il sera mis en paiement en numéraire le 30 juin 2016.

Conformément à la loi, il est rappelé qu'il a été distribué, au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants :

Exercice	Dividende net (montant par action)	Sommes réparties (montant global)
Exercice	(en euros)	(en euros)
2012	3,50	6 038 620
2013	7,40 (dont 3,90 de dividende exceptionnel)	12 767 368
2014	3,50	6 038 620

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées par l'article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conventions et engagements visés audit rapport, qui ont été conclus au cours de l’exercice écoulé et depuis la clôture dudit exercice, et prend acte des conventions et engagements réglementés conclus et antérieurement approuvés par l’Assemblée Générale qui se sont poursuivis au cours de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence du Conseil d’Administration à 47 480 € pour l'exercice 2016.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d'ENGIE en qualité d'administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le mandat d'Administrateur de la société GDF SUEZ, dont la dénomination sociale est devenue ENGIE depuis le 29 juillet 2015, est arrivé à expiration et renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d'Administrateur de la société ENGIE.

En conséquence, le mandat de la société ENGIE expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice 2018.

Septième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Gwenaelle Huet en qualité d'administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission de Monsieur Charles-Henri Balsan de ses fonctions d'administrateur en date du 23 février 2016.

L'Assemblée Générale prend acte que le Conseil d'administration, dans sa séance du 13 avril 2016, a coopté aux lieu et place de Monsieur Charles-Henri Balsan et pour le temps restant à courir sur la durée du mandat de ce dernier, Madame Gwenaelle Huet.

L’Assemblée Générale ratifie la cooptation de Madame Gwenaelle Huet aux lieu et place de Monsieur Charles-Henri Balsan pour le temps restant à courir sur la durée de mandat de ce dernier.

En conséquence, le mandat de Madame Gwenaelle Huet expirera à l’issue de la présente Assemblée Générale des Actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice 2015.

Huitième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Cécile Prévieu en qualité d'administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission de Monsieur Frank Demaille de ses fonctions d'administrateur en date du 22 février 2016.

L'Assemblée Générale prend acte que le Conseil d'administration, dans sa séance du 13 avril 2016, a coopté aux lieu et place de Monsieur Frank Demaille et pour le temps restant à courir sur la durée du mandat de ce dernier, Madame Cécile Prévieu.

L’Assemblée Générale ratifie la cooptation de Madame Cécile Prévieu aux lieu et place de Monsieur Frank Demaille pour le temps restant à courir sur la durée de mandat de ce dernier.

En conséquence, le mandat de Madame Cécile Prévieu expirera à l’issue de la présente Assemblée Générale des Actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice 2015.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Gwenaelle Huet en qualité d'administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le mandat d'Administrateur de Madame Gwenaelle Huet est arrivé à expiration et renouvelle pour une durée de trois ans le mandat d'Administrateur de Madame Gwenaelle Huet.

En conséquence, le mandat de Madame Gwenaelle Huet expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice 2018.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Cécile Prévieu en qualité d'administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le mandat d'Administrateur de Madame Cécile Prévieu est arrivé à expiration et renouvelle pour une durée de trois ans le mandat d'Administrateur de Madame Cécile Prévieu.

En conséquence, le mandat de Madame Cécile Prévieu expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice 2018.

Onzième résolution (Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales requises). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour effectuer tous dépôts, publicités et accomplir les formalités légales et administratives partout où besoin sera.