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COMPAGNIE VENDEENNE D'ENERGIE VERTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/06/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51341639600010 / Siren : 513416396 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 71 513416396
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
COMPAGNIE VENDEENNE D'ENERGIE VERTE
Adresse :
130 Rue DU MOULIN CHARRON
85200 FONTENAY-LE-COMTE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/06/2009
Dénomination : COMPAGNIE VENDEENNE D'ENERGIE VERTE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6246
NOJO : 85012023S008414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 513 416 396
Dénomination : COMPAGNIE VENDEENNE D'ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2580
NOJO : 85012023S001553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 513 416 396
Dénomination : COMPAGNIE VENDEENNE D'ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5524
NOJO : 85012021S008130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 513 416 396
Dénomination : COMPAGNIE VENDEENNE D'ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3107
NOJO : 85012020S013582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 513 416 396
Dénomination : COMPAGNIE VENDEENNE D'ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3971
NOJO : 85012019S006201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 513 416 396
Dénomination : COMPAGNIE VENDEENNE D'ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3972
NOJO : 85012019S006202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 513 416 396
Dénomination : COMPAGNIE VENDEENNE D'ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12084
NOJO : 85012017S009738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 513 416 396
Dénomination : COMPAGNIE VENDEENNE D'ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8514
NOJO : 118501377694160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 513 416 396
Dénomination : COMPAGNIE VENDEENNE D'ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9642
NOJO : 118501356907530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 513 416 396
Dénomination : COMPAGNIE VENDEENNE D'ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9643
NOJO : 118501356907662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 513 416 396
Dénomination : COMPAGNIE VENDEENNE D'ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10751
NOJO : BXC131640084337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 513 416 396
Dénomination : COMPAGNIE VENDEENNE D'ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10752
NOJO : BXC13164008439J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 513 416 396
Dénomination : COMPAGNIE VENDEENNE D'ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10753
NOJO : BXC13164008445E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 513 416 396
Dénomination : COMPAGNIE VENDEENNE D'ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10754
NOJO : BXC131640084519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 513 416 396
Dénomination : COMPAGNIE VENDEENNE D'ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1681
NOJO : BXB11021000849R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 09/06/2009
Date d'effet : 2010-12-09
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 513 416 396
Dénomination : COMPAGNIE VENDEENNE D'ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : JASKOWIEC Joël
Montant du capital : 144000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
130 rue du Moulin de Charron
85200 Fontenay-le-Comte

Etablissement principal :
Adresse :
130 rue du Moulin de Charron
85200 Fontenay-le-Comte
09/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°888
NOJO : BXB10032000835S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 09/06/2009
Date d'effet : 2009-12-16
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 513 416 396
Dénomination : COMPAGNIE VENDEENNE D'ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : JASKOWIEC Joël
Montant du capital : 84000.00 EUR
19/07/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1618
NOJO : BXA081940015899
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 02/07/2009
Date de commencement d'activité : 09/06/2009

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 513 416 396
Dénomination : COMPAGNIE VENDEENNE D'ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : JASKOWIEC Joël.

Montant du capital : 4000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Toutes opérations ayant trait à la production d'électricité d'origine solaire au moyen de panneaux photovoltaïques

Adresse :
130 rue du Moulin de Charron
85200 Fontenay-le-Comte
Représentants légaux :
19/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00685
Type : Personne Physique

Nom : JASKOWIEC Joël
Né le 21/07/1960 à Vitry-le-François (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
130 rue du Moulin Charron
85200 Fontenay-le-Comte
France
Dépôts des actes :
12/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00685
Dépôt : N°3100072 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00685
Dépôt : N°3100072 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
16/12/2009 : Décision(s) du président
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00685
Dépôt : N°3000189 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
16/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00685
Dépôt : N°3000189 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
25/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00685
Dépôt : N°3000189 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/06/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00685
Dépôt : N°2903667 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
19/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00685
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
130 rue du Moulin de Charron
85200 Fontenay-le-Comte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/06/2009
Activité : Toutes opérations ayant trait à la production d'électricité d'origine solaire au moyen de panneaux photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00685
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 rue du Fied des Quarts
85200 Saint-Martin-de-Fraigneau
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/2017
Activité : Production d'énergie solaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00685
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Fief de la Jarry
85200 Auzay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/2017
Activité : Production d'énergie solaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2017B00484
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
Lieudit Bellevue
17230 Marans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/2017
Activité : production d'énergie solaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/04/2017 : COMPAGNIE VENDEENNE D'ENERGIE VERTE
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes opérations ayant trait à la production d'électricité d'origine solaire au moyen de panneaux photovoltaïques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 144000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/04/2017 : COMPAGNIE VENDEENNE D'ENERGIE VERTE
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/03/2017

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00685
Dépôt : N°9616 déposé le 24/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00685
Dépôt : N°12519 déposé le 08/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00685
Dépôt : N°12518 déposé le 08/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00685
Dépôt : N°3833 déposé le 27/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00685
Dépôt : N°3832 déposé le 27/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00685
Dépôt : N°3831 déposé le 27/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00685
Dépôt : N°3830 déposé le 27/05/2013
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 8414 du 17/07/2023
Numéro de gestion : 2009B00685
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 1553 du 15/02/2023
Numéro de gestion : 2009B00685
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 8130 du 30/06/2021
Numéro de gestion : 2009B00685
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 13582 du 18/11/2020
Numéro de gestion : 2009B00685
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 6202 du 24/06/2019
Numéro de gestion : 2009B00685
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 6201 du 24/06/2019
Numéro de gestion : 2009B00685
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 9738 du 19/09/2017
Numéro de gestion : 2009B00685
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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