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de Mauzé-sur-le-Mignon

COMPLEXE FUNERAIRE DE CARMAUX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2011
Dénomination usuelle : COMPLEXE FUNERAIRE DE CARMAUX
Enseigne : COMPLEXE FUNERAIRE DE CARMAUX
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39037943600038 / Siren : 390379436 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 90 390379436
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.03 : Services funéraires
96.03Z : Services funéraires
Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12
Coordonnées de l'établissement :
COMPLEXE FUNERAIRE DE CARMAUX
Adresse :
Avenue DE RODEZ
81400 CARMAUX
Historique de l'établissement :
09/02/2016 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : COMPLEXE FUNERAIRE DE CARMAUX
Dénomination usuelle : COMPLEXE FUNERAIRE DE CARMAUX
05/02/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2011 : Succession
Prédécesseur : PIERRE POUILHES
01/08/2011 : Succession
Prédécesseur : POMPES FUNEBRES BARTHE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/01/1993
Dénomination : POMPES FUNEBRES BARTHE
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5738
NOJO : 8101MYG11360000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 390 379 436
Dénomination : POMPES FUNEBRES BARTHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4259
NOJO : 8101MYG10499200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 390 379 436
Dénomination : POMPES FUNEBRES BARTHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8605
NOJO : 8101MYG99663000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 390 379 436
Dénomination : POMPES FUNEBRES BARTHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°3512
NOJO : 0008101MYG94669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Albi 390 379 436
Dénomination : POMPES FUNEBRES BARTHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUR Jean-François Emile
08/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6168
NOJO : 810111287900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 390 379 436
Dénomination : POMPES FUNEBRES BARTHE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5477
NOJO : 810110348100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 390 379 436
Dénomination : POMPES FUNEBRES BARTHE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20753
NOJO : 810196853000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 390 379 436
Dénomination : POMPES FUNEBRES BARTHE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6486
NOJO : 810191987000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 390 379 436
Dénomination : POMPES FUNEBRES BARTHE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°2868
NOJO : BXB16230001502W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Albi 390 379 436
Dénomination : POMPES FUNEBRES BARTHE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 43146 EUR
21/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7276
NOJO : 810184801000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 390 379 436
Dénomination : POMPES FUNEBRES BARTHE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°3264
NOJO : BXB16061003575K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 09/02/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CAZALS PIERRE SARL, Société à responsabilité limitée (SARL), 88 avenue Albert Thomas 81400 Carmaux (RCS ALBI (8101) 339 876 161)

Numéro d'identification : RCS Albi 390 379 436
Dénomination : POMPES FUNEBRES BARTHE SARL
Nom commercial : COMPLEXE FUNERAIRE DE CARMAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 38556 EUR
06/01/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1679
NOJO : BXA153630007741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 22/12/2015
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion au BODACC Projet de fusion entre : Les soussignées -La Société Pompes Funèbres Barthe sarl, société à responsabilité limitée, au capital de 91.800 euros, dont le siège social est 7 bis et 9 avenue de Rodez - 81400 Carmaux immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Albi sous le numéro 390 379 436, représentée par son gérant Monsieur Jean-François Dur, Et -La Société Cazals Pierre sarl, société à responsabilité limitée, au capital de 160.000 euros, dont le siège social est situé 88 avenue Albert Thomas - 81400 Carmaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Albi sous le numéro 339 876 161 représentée par son gérant Monsieur Jean-François Dur, Avis de projet de fusion 1 - Fusion par voie d'absorption par la Société Pompes Funèbres Barthe sarl de la Société Cazals Pierre sarl. 2 - Les éléments de l'actif et du passif de la Société Cazals Pierre sarl dont la transmission à la Société Pompes Funèbres Barthe sarl est prévue, sont évalués pour l'actif à 232.347 euros et pour le passif à 150.846 euros. 3 - En raison du rapport d'échange des actions fixé à 1 part sociale de la société Pompes Funèbres Barthe sarl pour 190 parts sociales de la société Cazals Pierre sarl, il sera procédé à une augmentation de capital social de 7.956 euros pour le porter de 91.800 euros à 99.756 euros par création de 52 parts sociales nouvelles de 153 euros de valeur nominale 4 - Montant prévu de la prime de fusion : 14.444 euros 5 - Le projet de fusion a été établi en date du 22 décembre 2015 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi au nom de la société Cazals Pierre sarl le 24 décembre 2015.

Numéro d'identification : RCS Albi 390 379 436
Dénomination : POMPES FUNEBRES BARTHE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 91800 EUR
29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7558
NOJO : 810179002000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Albi 390 379 436
Dénomination : POMPES FUNEBRES BARTHE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9982
NOJO : 810175939000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Albi 390 379 436
Dénomination : POMPES FUNEBRES BARTHE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10415
NOJO : 810169652000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Albi 390 379 436
Dénomination : POMPES FUNEBRES BARTHE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10250
NOJO : BXC12303002229V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Albi 390 379 436
Dénomination : POMPES FUNEBRES BARTHE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13418
NOJO : BXC112980079244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Albi 390 379 436
Dénomination : POMPES FUNEBRES BARTHE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1408
NOJO : BXB11262000270E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Albi 390 379 436
Dénomination : POMPES FUNEBRES BARTHE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
7 bis et 9 avenue de Rodez
81400 Carmaux

Etablissement principal :
Adresse :
7 bis et 9 avenue de Rodez
81400 Carmaux
29/03/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1115
NOJO : BXA11082000627W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/03/2011
Publication légale : La dépêche du midi, le 07/03/2011
Oppositions : Me Guy Lafage allée des Fosses 81190 Pampelonne

Numéro d'identification : RCS Albi 390 379 436
Dénomination : POMPES FUNEBRES BARTHE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DUR Jean-François, Emile
Montant du capital : 91800 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de pompes funèbres, organisation complète de funérailles, fourniture de cercueils, et tous articles funéraires operations d'inhumation et d'exhumation, transport de corps avant et après mise en Biere etc.
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 170000 Euros.

Adresse :
7bis avenue de Rodez
81400 Carmaux

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Albi 087 010 633
Nom : POUILHES Pierre
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9906
NOJO : BXC10242003655T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Albi 390 379 436
Dénomination : POMPES FUNEBRES BARTHE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
46 avenue Jean Jaures
81400 Carmaux
27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8691
NOJO : BXC08231016176L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Albi 390 379 436
Dénomination : POMPES FUNEBRES BARTHE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
46 avenue Jean Jaures
81400 Carmaux
28/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10223
NOJO : BXC08324002050U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Albi 390 379 436
Dénomination : POMPES FUNEBRES BARTHE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
46 avenue Jean Jaures
81400 Carmaux
Historique de l'unité légale :
01/04/2021 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : POMPES FUNEBRES BARTHE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/08/2011 : code NIC
Code NIC : 00038
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Pompes funèbres (NAF1993 : 93.0H)
Représentants légaux :
25/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Type : Personne Physique

Nom : DUR Jean-François Emile
Né le 14/10/1965 à RODEZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Permoulie
81350 Saint-Jean-de-Marcel
FRANCE
Dépôts des actes :
27/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°1386 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°1386 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
09/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°357 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°357 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
09/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°357 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°357 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
09/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°357 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
22/12/2015 : Traité de fusion
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°2144 déposé le 24/12/2015
Etat : Déposé
Décision : de la société CAZALS PIERRE SARL (RCS ALBI 339 876 161)
01/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°1375 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à Carmaux (81400) 7 bis et 9 avenue de Rodez
28/12/2006 : Acte notarié
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°204 déposé le 05/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/12/2006 : Acte notarié
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°204 déposé le 05/02/2007
Etat : Déposé
Décision : PIERRE CAZALS-DANIEL GERVAIS/CAZALS PIERRE SARL
28/12/2006 : Acte notarié
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°204 déposé le 05/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°668 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°238 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°227 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°227 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : CAZALS PIERRE-GERVAIS DANIEL/DUR JEAN FRANCOIS Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°668 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°668 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°204 déposé le 05/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°1375 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 bis et 9 avenue de Rodez
81400 Carmaux
FRANCE
Nom commercial : COMPLEXE FUNERAIRE DE CARMAUX
Enseigne : COMPLEXE FUNERAIRE DE CARMAUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de pompes funèbres, organisation complète de funérailles, fourniture de cercueils, et tous articles funéraires, operations d'inhumation et d'exhumation, transport de corps avant et après mise en bière.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - NC BARTHE ET COMPAGNI
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/02/2016 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 642
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 09/02/2016 (avec effet rétroactif fiscal et comptable au 01/04/2015) : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CAZALS PIERRE SARL, Société à responsabilité limitée (SARL), 88 avenue Albert Thomas 81400 Carmaux (RCS ALBI (8101) 339 876 161)
25/02/2016 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2472
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2016
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 27/07/2016 Ancien : 38556 EUR Nouveau : 43146 EUR
Personnes morales :
25/02/2016 : POMPES FUNEBRES BARTHE SARL
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 43146.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°1167 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°1738 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°74 déposé le 19/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°2765 déposé le 05/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°2520 déposé le 23/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°2204 déposé le 07/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°1761 déposé le 16/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°1733 déposé le 06/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°2193 déposé le 24/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°475 déposé le 25/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°1718 déposé le 13/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°1101 déposé le 26/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°958 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°519 déposé le 21/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°460 déposé le 15/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°923 déposé le 25/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°492 déposé le 21/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°737 déposé le 10/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°767 déposé le 19/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°387 déposé le 06/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°921 déposé le 23/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00037
Dépôt : N°296 déposé le 21/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1821 du 19/06/2023
Numéro de gestion : 1993B00037
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2197 du 30/06/2022
Numéro de gestion : 1993B00037
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 3970 du 09/11/2021
Numéro de gestion : 1993B00037
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2901 du 02/11/2020
Numéro de gestion : 1993B00037
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1604 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 1993B00037
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1973 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 1993B00037
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1582 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 1993B00037
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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