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COMPTA SUP

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/03/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33436760400033 / Siren : 334367604 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 22 334367604
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.4 : Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur
Ce groupe comprend l’enseignement post-secondaire non supérieur et l’enseignement supérieur, avec la délivrance de diplômes au niveau licence, mastère ou doctorat. La condition préalable pour être admis est d’être titulaire au minimum d’un diplôme du deuxième cycle de l’enseignement secondaire. Ce groupe ne comprend pas :
- l’enseignement pour adultes tel qu’il est défini dans le groupe 85.5
85.42 : Enseignement supérieur
85.42Z : Enseignement supérieur
Cette sous-classe comprend :
- les premier, deuxième et troisième cycles de l’enseignement supérieur. par exemple, enseignement supérieur dispensé par les lycées (CPGE, STS), les grandes écoles, les universités ainsi que des écoles ou instituts spécialisés (IUT, UT, formations paramédicales ou sociales de niveau supérieur, écoles d’architecture, de journalisme, écoles vétérinaires, INP, IUFM, etc.)

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles d’arts du spectacle vivant dispensant un enseignement supérieur Produits associés : 85.42.11, 85.42.12, 85.42.21, 85.42.22, 85.42.31, 85.42.32, 85.42.41, 85.42.42
Coordonnées de l'établissement :
COMPTA SUP
Adresse :
2 Rue DES CHARBONNIERS
95330 DOMONT
Liens de succession de l'établissement :
08/03/2017 : Succession
Prédécesseur : COMPTA SUP
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/09/1985
Dénomination : COMPTA SUP
Activité principale : Enseignement supérieur (NAFRev2 : 85.42Z)
Identifiant association RNA : W952002097
Association : COMPTA- SUP MARKETING
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Marques françaises :
29/03/2011 : COMPTA SUP MARKETING
N° national/d'enregistrement : 3818587
Date de dépôt : 29/03/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) ; livres, revues, manuels, brochures, fascicules. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication à but documentaire ; services de communication et de télécommunication par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services d'information à but pédagogique. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; cours et enseignement par correspondance ; information en matière d'éducation ; épreuves pédagogiques ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle ; services de documentation spécialisée dans le domaine de l'enseignement à distance ; organisation et conduite de concours ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs : location et prêt de films, d'enregistrements sonores et de vidéogrammes ; diffusion de films, d'enregistrements sonores et de vidéogrammes.

Déposant 1 : COMPTA SUP MARKETING, Association régie par la loi de 1901
Numéro de SIREN : 334367604
Adresse :
1 Avenue de la division Leclerc
95350 Saint Brice sous Forêt
FR

Mandataire 1 : Cabinet Madeuf
Adresse :
56A rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Historique de l'unité légale :
08/03/2017 : code NIC
Code NIC : 00033
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement supérieur (NAFRev2 : 85.42Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Enseignement supérieur (NAF1993 : 80.3Z)

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