05/04/2017 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1182
Date d’ajout de l’observation : 08/12/1997
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce d'entrepôt des affaires sis 3 rue Jean Baron 03000 moulins à la SARL Loire expansion Rcs moulins B 383 327 012 ( 93 B 98). Prix : 20.000 F journal publicateur : Les affiches de l'allier du 07.11.97 Oppsotions : Au siège de la société acquéreur 152-154 route de Lyon 03400 Yzeure à compter du 01.09.97
05/04/2017 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1182
Date d’ajout de l’observation : 08/12/1997
Texte de l'observation : Ne constitué pas un établissement secondaire est rattaché à l'établissement principal à compter du 01.09.97
05/04/2017 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/04/2017 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 2203
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2015
Texte de l'observation : Résolution du plan et liquidation judiciaire prononcées par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 23/06/2015 avec poursuite d'activité jusqu'au 23/09/2015 pour les besoins de la procédure Liquidateur Judiciaire : SELARL Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau - BP 529 - 58005 NEVERS CEDEX
05/04/2017 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 750
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 23/02/2017 avec effet au 21/02/2017 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 21/02/2017
15/03/2017 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/03/2017 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2982
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2009
Texte de l'observation : mention d'office : par jugement en date du 05/05/09 le tribunal de commerce de CUSSET à prononcé le plan de sauvegarde durée du plan de suavegarde 10 ans a nommé la SELARL LECAUDEY Aurélie demeurant 14 avenue Marceau 58000 Nevers en qualité de commissaire à l'exécution du plan à compter du 05/05/09
15/03/2017 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 836
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2010
Texte de l'observation : Mention d'office : Par jugement en date du 03/03/09 le Tribunal de commerce de CUSSET a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 05/05/2009
15/03/2017 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3071
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23/06/2015 le Tribunal de commerce de CUSSET a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la sociétéet autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 23/09/2015. A fixé la date de cessation des paiements au 24/04/2015. A désigné liquidateur : le SELARL Aurélie LECAUDEY - 14, avennue Marceau - BP 529 - 58005 NEVERS CEDEX.
15/03/2017 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1028
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/02/2017, le Tribunal de Commerce de Cusset a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de la société COMPTOIR DU CENTRE (SA) - 152-154 Route de Lyon - 03400 YZEURE.
21/07/2015 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F08/001341
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2008
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement du 13.05.2008, le Tribunal de Commerce de MOULINS a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la Sté COMPTOIR DU CENTRE. Mandataire Judiciaire : SELARL AURELIE LECAUDEY 14 Avenue Marceau 58000 Nevers. Juge commissaire : Patrick SEDILLE. Juge commissaire suppléant : RAIMBAUL Monique. Ouvre une période d'observation de six mois. Désigne Maître SADDE-COLETTE commissaire priseur à MOULINS pour réaliser l'inventaire et la prisée prévue à l'article L 622-6 du Code de Commerce. Les créanciers doivent produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publicité au bodacc. date d'effet : 13/05/2008
21/07/2015 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F08/002987
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2008
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) mention d'office : par jugement du 13.11.2008, le Tribunal de Commerce de Moulins (Allier) a maintenu la procédure de sauvegarde à l'encontre du COMPTOIR DU CENTRE SA, dont le siège est 152-154 route de Lyon 03400 YZEURE, a ordonné la poursuite de la période d'observation pour une durée de deux mois, dit que le Tribunal pourra à tout moment arrêter l'activité, prononcer le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire conformément à l'article L 622.10 du Code de Commerce. date d'effet : 13/11/2008
21/07/2015 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
21/07/2015 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F09/002267
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 03/02/2009 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 03/03/2009
21/07/2015 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F09/002513
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 23/10/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur KHEITMI en remplacement du juge commissaire titualire et du juge commissaire suppléant précédemments désignés.
21/07/2015 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F09/002514
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2009
Texte de l'observation : Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 09/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire Titulaire Mme RABINEAU et en qualité de Juge commissaire suppléant :Mme COLLET-GETENET en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
21/07/2015 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F09/003642
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 03/03/2009 autoriseant la poursuite de l'activité jusqu'au 05/05/2009
21/07/2015 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F09/006530
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 05/05/2009 arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans.
21/07/2015 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/007330
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2009
Texte de l'observation : Rectification de la mention effectuée le 13 février 2009 sous le numéro F 09/002513 la mention exacte est la suivante: Jugement du Tribunal de Commerce de MOULINS en date du 23/10/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur KHEITMI en remplacement du juge commissaire titulaire et du juge commissaire suppléant précédemments désignés.
21/07/2015 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F15/009268
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 23/06/2015 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan de sauvegarde avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 23/09/2015 Liquidateur-judiciaire : SELALR AURELIE LECAUDET 14 AVENUE MARCEAU 58000 NEVERS. Date de cessation des paiements : 24/04/2015