COM'SAT

Entreprise

COM'SAT
Dernière mise à jour : 02/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40083808200032 / Siren : 400838082 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 20 400838082
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.2 : Construction de réseaux et de lignes
42.22 : Construction de réseaux électriques et de télécommunications
42.22Z : Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Cette sous-classe comprend la construction de lignes de distribution pour l’électricité et les télécommunications et des bâtiments et structures faisant partie intégrante de ces systèmes, y compris les centrales électriques de tous types.

Cette sous-classe comprend :
- la construction de lignes de transport d’énergie électrique à longue distance et urbaines, aériennes ou souterraines
- la construction de lignes de communication à longue distance et urbaines, aériennes ou souterraines
- la construction de lignes d’alimentation pour voies ferrées, yc caténaires
- la construction de centrales électriques de tous types (nucléaires, thermiques classiques, hydrauliques, etc.)

Cette sous-classe comprend aussi :
- la pose de câbles sous-marins

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1)
- les travaux d’installation électrique dans le bâtiment (cf.43.21A)
- l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B) Produits associés : 42.22.11, 42.22.12, 42.22.13, 42.22.21, 42.22.22, 42.22.23
42.22Z-B : Construction de lignes électriques et de télécommunication
Cette classe comprend :
- la construction de lignes de transport d’énergie électrique à longue distance et urbaines, aériennes ou souterraines ;
- la construction de lignes de communication à longue distance et urbaines, aériennes ou souterraines ;
-la construction de lignes d’alimentation pour voies ferrées yc caténaires Cette classe comprend aussi :
-la pose de câbles sous-marins

Cette classe ne comprend pas :
-les services de maîtrise d'œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) ;
-les travaux d'installation électrique dans le bâtiment (cf.43.21A) ;
-l'installation d'appareils d'éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B)
Coordonnées de l'établissement :
COM'SAT
Adresse :
Z.I. DU CHAILLAU
ZI DU CHAILLAU

70190 RIOZ
Marchés publics :
10/03/2022 : Accord-cadre

Objet : Maintenance pylônes et antennes radio
Classification : 45312330-

Numéro unique d’identification : 282500016000212022019FS00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 07/03/2022

Lieu d'exécution : Doubs
Acheteur : SDIS 25 - M61

Titulaire :
SARLCOM SAT (40083808200032)
Historique de l'établissement :
02/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de réseaux électriques et de télécommunications (NAFRev2 : 42.22Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
14/11/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2005 : Succession
Prédécesseur : COM'SAT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/04/1995
Dénomination : COM'SAT
Activité principale : Construction de réseaux électriques et de télécommunications (NAFRev2 : 42.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
COM'SAT - Rioz (siège)COM'SAT - Châtillon-le-Duc (fermé)COM'SAT - Besançon (fermé)
Publications au Bodacc :
02/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2519
NOJO : 7001MYG96801000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 400 838 082
Dénomination : COM'SAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12503
NOJO : 7001MYG96209000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 400 838 082
Dénomination : COM'SAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2093
NOJO : 7001MYG83681000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 400 838 082
Dénomination : COM'SAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2152
NOJO : 700196486000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 400 838 082
Dénomination : COM'SAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11605
NOJO : 700189890000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 400 838 082
Dénomination : COM'SAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7114
NOJO : 700183875000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 400 838 082
Dénomination : COM'SAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2504
NOJO : 700179415000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 400 838 082
Dénomination : COM'SAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5500
NOJO : 700174882000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 400 838 082
Dénomination : COM'SAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8117
NOJO : 700165763000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 400 838 082
Dénomination : COM'SAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8805
NOJO : 700161073000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 400 838 082
Dénomination : COM'SAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6800
NOJO : 700154778000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 400 838 082
Dénomination : COM'SAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6062
NOJO : BXC12327003690X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 400 838 082
Dénomination : COM'SAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle du Chaillau
70190 Rioz
02/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6782
NOJO : BXC11292007142Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 400 838 082
Dénomination : COM'SAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°2040
NOJO : BXB11230002623O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 400 838 082
Dénomination : COM'SAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : THIEBAUT Marc
Montant du capital : 54000 EUR
13/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7938
NOJO : BXC10329004437W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 400 838 082
Dénomination : COM'SAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle du Chaillau
70190 Rioz
21/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5107
NOJO : BXC09338002474Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 400 838 082
Dénomination : COM'SAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle du Chaillau
70190 Rioz
19/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8671
NOJO : BXC083430107370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 400 838 082
Dénomination : COM'SAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle du Chaillau,
70190 Rioz
14/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7725
NOJO : BXC08127008949F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 400 838 082
Dénomination : COM'SAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle du Chaillau,
70190 Rioz
Historique de l'unité légale :
02/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de réseaux électriques et de télécommunications (NAFRev2 : 42.22Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
01/08/2005 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00032
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique (NAF1993 : 45.3A)
Représentants légaux :
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2005B00178
Type : Personne Physique

Nom : THIEBAUT Marc
Né le 03/03/1970 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Zone Industrielle du Chaillau
70190 Rioz
FRANCE
Dépôts des actes :
22/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2005B00178
Dépôt : N°1328 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2005B00178
Dépôt : N°1328 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2005B00178
Dépôt : N°740 déposé le 09/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A ZI DU CHAILLAU - 70190 RIOZ
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2005B00178
Dépôt : N°740 déposé le 09/09/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2005B00178
Dépôt : N°1328 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
28/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2005B00178
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZI du Chaillau
70190 Rioz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/1995
Activité : Tous travaux d'électricité générale, d'installation de tous systèmes de protection, d'automatisation, de détection, de diffusion, de transmission, de sonorisation, de contrôle et de régulation, le négoce de tous matériels à installer, toutes prestations de sonorisation et d'éclairage, toutes opérations et services connexes ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) - LADITE SOCIETE DEJA INSCRITE AU TC BESANCON A TRANSFERE SON SIEGE ET ETS PRINCIPAL DE ZAC VALENTIN - ALLEE DU CHOUMOIS - 25048 BESANCON A ZI DU CHAILLAU - 70190 RIOZ DANS LE RESSORT DU TC DE VESOUL-GRAY. A COMPTER DU 1ER AOUT 200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/04/2017 : COM'SAT
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 54000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2005B00178
Dépôt : N°1014 déposé le 28/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2005B00178
Dépôt : N°2674 déposé le 28/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2005B00178
Dépôt : N°135 déposé le 27/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2005B00178
Dépôt : N°2642 déposé le 08/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2005B00178
Dépôt : N°2709 déposé le 14/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2005B00178
Dépôt : N°2351 déposé le 05/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2005B00178
Dépôt : N°2695 déposé le 09/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2005B00178
Dépôt : N°2499 déposé le 12/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2005B00178
Dépôt : N°1507 déposé le 17/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2005B00178
Dépôt : N°1472 déposé le 29/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2005B00178
Dépôt : N°1132 déposé le 09/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 194 du 25/01/2022
Numéro de gestion : 2005B00178
Code activité : 4222Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2608 du 17/11/2020
Numéro de gestion : 2005B00178
Code activité : 4222Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 3168 du 26/09/2019
Numéro de gestion : 2005B00178
Code activité : 4222Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2618 du 15/11/2018
Numéro de gestion : 2005B00178
Code activité : 4222Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 209 du 23/02/2018
Numéro de gestion : 2005B00178
Code activité : 4222Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1014 du 28/04/2017
Numéro de gestion : 2005B00178
Code activité : 4222Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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