COMTELNET

Entreprise

COMTELNET
Dernière mise à jour : 31/12/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42873200200046 / Siren : 428732002 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 74 428732002
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
73 : Publicité et études de marché
Cette division comprend la création de campagnes publicitaires et la diffusion de la publicité ainsi créée dans les périodiques et journaux, à la radio et à la télévision ou dans d’autres médias, ainsi que la conception de structures et de sites d’affichage.
73.2 : Études de marché et sondages
73.20 : Études de marché et sondages
73.20Z : Études de marché et sondages
Cette sous-classe comprend :
- les études portant sur le potentiel commercial de biens et de services, leur reconnaissance, acceptation et connaissance par le public, ainsi que sur les habitudes d’achat des consommateurs aux fins de la promotion des ventes et de la mise au point de produits nouveaux ; sont comprises également les analyses statistiques des résultats
- les sondages d’opinion sur des questions politiques, économiques et sociales ainsi que l’analyse statistique des résultats Produits associés : 73.20.11, 73.20.12, 73.20.13, 73.20.14, 73.20.19, 73.20.20
Coordonnées de l'établissement :
COMTELNET
Adresse :
24 Rue ROGER POYOL
26200 MONTELIMAR
Historique de l'établissement :
31/12/2021 : activité principale
Activité principale : Études de marché et sondages (NAFRev2 : 73.20Z)
05/10/2021 : activité principale
Activité principale : Conseil en relations publiques et communication (NAFRev2 : 70.21Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2008 : Succession
Prédécesseur : COMTELNET
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2000
Dénomination : COMTELNET
Activité principale : Études de marché et sondages (NAFRev2 : 73.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
07/11/2011 : @lectronicard
N° national/d'enregistrement : 3873163
Date de dépôt : 07/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : COMTELNET, SARL
Numéro de SIREN : 428732002
Adresse :
24 RUE ROGER POYOL
26200 MONTELIMAR
FR

Mandataire 1 : COMTELNET, M. DAVID Stéphane
Adresse :
24 RUE ROGER POYOL
26200 MONTELIMAR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813180
Date de demande : 06/05/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

01/07/2009 : produit partage
N° national/d'enregistrement : 3661558
Date de dépôt : 01/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Emission télévisée, interview radiophonique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques à savoir conseil dans la gestion de droit, arbitrage.

Déposant 1 : COMTELNET, SARL
Numéro de SIREN : 428732002
Adresse :
24 RUE ROGER POYOL
26200 MONTELIMAR
FR

Mandataire 1 : COMTELNET
Adresse :
24 RUE ROGER POYOL
26200 MONTELIMAR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

02/06/2009 : COMME UN SEUL HOMME
N° national/d'enregistrement : 3654399
Date de dépôt : 02/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; Disques, CD audio, cassettes vidéo, compacts disques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité papier à savoir tracts, prospectus, imprimés ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : T-shirt publicitaire ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; Diffusion de matériel publicitaire sur support papier, publicité en ligne sur réseau Internet ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau Internet.

Déposant 1 : COMTELNET, SARL
Numéro de SIREN : 428732002
Adresse :
24 RUE ROGER POYOL
26200 MONTELIMAR
FR

Mandataire 1 : M. DAVID Stéphane
Adresse :
24 RUE ROGER POYOL
26200 MONTELIMAR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728063
Date de demande : 11/10/2019
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

15/04/2008 : COURIR ENSEMBLE, PLUS VITE QUE LA MALADIE!
N° national/d'enregistrement : 3570203
Date de dépôt : 15/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chaussures de plage, de ski ou de sport ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir.

Déposant 1 : COMTELNET, SARL
Numéro de SIREN : 428732002
Adresse :
24 RUE ROGER POYOL
26200 MONTELIMAR
FR

Mandataire 1 : COMTELNET, M. DAVID Stéphane
Adresse :
24 RUE ROGER POYOL
26200 MONTELIMAR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-21
Date du BOPI : 23/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2674350
Date de demande : 01/03/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

05/04/2001 : ELECTRONICARD
N° national/d'enregistrement : 3094758
Date de dépôt : 05/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/04/2011
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Carte de visite électronique sur le réseau Internet - Carte de visite électronique

Déposant 1 : COMTELNET,
Numéro de SIREN : 428732002

Mandataire 1 : COMTELNET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 854253
Date de demande : 12/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-20
Date du BOPI : 18/05/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-12

Publications au Bodacc :
30/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1111
NOJO : 260200003472320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 428 732 002
Dénomination : COMTELNET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3500
NOJO : 260200003316420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 428 732 002
Dénomination : COMTELNET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2292
NOJO : 260200003160300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 428 732 002
Dénomination : COMTELNET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°802
NOJO : 260200002809640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 428 732 002
Dénomination : COMTELNET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°272
NOJO : 260200002610420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 428 732 002
Dénomination : COMTELNET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1211
NOJO : 260200002311880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 428 732 002
Dénomination : COMTELNET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1218
NOJO : 260200002099460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 428 732 002
Dénomination : COMTELNET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1297
NOJO : 260200001898560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 428 732 002
Dénomination : COMTELNET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2348
NOJO : 260200001489230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 428 732 002
Dénomination : COMTELNET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1162
NOJO : 260200001324440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 428 732 002
Dénomination : COMTELNET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2638
NOJO : BXC12286014586H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 428 732 002
Dénomination : COMTELNET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
24 rue Roger Poyol
26200 Montélimar
06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2924
NOJO : BXC12031000547S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 428 732 002
Dénomination : COMTELNET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
24 rue Roger Poyol
26200 Montélimar
29/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3071
NOJO : BXC10281026125J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 428 732 002
Dénomination : COMTELNET
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
24 rue Roger Poyol
26200 Montélimar
04/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1093
NOJO : BXC09357007287Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 428 732 002
Dénomination : COMTELNET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
24 rue Roger Poyol
26200 Montélimar
30/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°547
NOJO : BDC09001100628Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Valence 428 732 002
Dénomination : COMTELNET
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
24, rue Roger-Poyol,
26200 Montélimar
11/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°214
NOJO : BXB08343000189M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Descriptif : transfert du siège social (ancienne adresse : 35, boulevard Meynot, 26200 Montélimar) ; modification de l'activité (ancienne activité : toutes opérations de communication, de télémarketing, de création de site web pour internet, d'achat et de revente de matériel informatique, de service de télésecrétariat, de saisie informatique de tous documents en bureau ou à domicile, pour le compte d'entreprises françaises ou étrangères, de recueil de fonds pour le comité d'organismes caritatifs, action de formation aux techniques de marketing direct, de bureautique (logiciels), au secrétariat, aux techniques de l'internet, par le biais de stages)

Numéro d'identification : RCS Valence 428 732 002
Dénomination : COMTELNET
Forme juridique : S.A.R.L.
Montant du capital : 7640.00 EUR

Siège social :
Adresse :
24 rue Roger-Poyol
26200 Montélimar
22/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°954
NOJO : BDC080002024857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Valence 428 732 002
Dénomination : COMTELNET
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
35, boulevard Meynot,
26200 Montélimar
Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : activité principale
Activité principale : Études de marché et sondages (NAFRev2 : 73.20Z)
05/10/2021 : activité principale
Activité principale : Conseil en relations publiques et communication (NAFRev2 : 70.21Z)
01/04/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
10/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2008 : code NIC
Code NIC : 00046
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Études de marché et sondages (NAFRev2 : 73.20Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Etudes de marché et sondages (NAF1993 : 74.1E)
Représentants légaux :
11/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Type : Personne Physique

Nom : DAVID Stéphane Sylvain
Né le 25/07/1963 à Pantin (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 Rue André Ducatez
26200 Montélimar
France
11/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Type : Personne Physique

Nom : TADLI Youssef
Né le 24/10/1980 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Impasse du Cardinal
Lot des Peupliers
07220 Viviers
France
11/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Type : Personne Physique

Nom : DAVID Stéphane Sylvain
Né le 25/07/1963 à Pantin (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 Rue André Ducatez
26200 Montélimar
France
11/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Type : Personne Physique

Nom : TADLI Youssef
Né le 24/10/1980 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Impasse du Cardinal
Lot des Peupliers
07220 Viviers
France
23/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Type : Personne Physique

Nom : GERMAIN (DAVID) Catherine France Andrée
Né le 06/03/1968 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 Rue André Ducatez
26200 Montélimar
France
Dépôts des actes :
10/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°000052 déposé le 04/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
10/11/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°000052 déposé le 04/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
10/11/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°000052 déposé le 04/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
01/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°071634 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social
01/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°071634 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social
28/11/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°070111 déposé le 27/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°070111 déposé le 27/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/11/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°070111 déposé le 27/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°070111 déposé le 27/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°070831 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
23/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°070831 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
01/12/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°071208 déposé le 27/12/1999
Etat : Déposé
01/12/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°071208 déposé le 27/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°070831 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°070111 déposé le 27/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°070111 déposé le 27/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°071634 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°070831 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°070111 déposé le 27/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°070111 déposé le 27/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°071634 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social
Etablissements :
11/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Type : Siège

Adresse :
24 Rue Roger Poyol
26200 Montélimar
France
11/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 Rue Roger Poyol
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : CONSEIL EN GESTION ET COMMUNICATION, DE TELEMARKETING DIRECT, CREATION DE SITES INTERNET, TELESECRETARIAT, TOUTE ACTION DE CONSEIL ORIENTEE VERS LE MECENAT ET LE SPONSORING. TOUTES MISSION D'INGENIERIE DANS L'INDUSTRIE ET LE TERTIAIRE. TOUTE ACTION DE FORMATION AUX TECHNIQUES DU MARKETING DIRECT, DE FORCE DE VENTE DE SECRETARIAT ET DE L'INTERNET.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Type : Siège

Adresse :
24 Rue Roger Poyol
26200 Montélimar
France
23/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 Rue Roger Poyol
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : CONSEIL EN GESTION ET COMMUNICATION, DE TELEMARKETING DIRECT, CREATION DE SITES INTERNET, TELESECRETARIAT, TOUTE ACTION DE CONSEIL ORIENTEE VERS LE MECENAT ET LE SPONSORING. TOUTES MISSION D'INGENIERIE DANS L'INDUSTRIE ET LE TERTIAIRE. TOUTE ACTION DE FORMATION AUX TECHNIQUES DU MARKETING DIRECT, DE FORCE DE VENTE DE SECRETARIAT ET DE L'INTERNET.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/10/2018 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F01/000215
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2001
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS LE RESSORT DU RCS D'EVRY, IMMATRICULE SOUS LE Nø00B2405 EFFET AU 11.12.2000
11/10/2018 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F03/001340
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2003
Texte de l'observation : Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 23 AVRIL 2003 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE MONTELIMAR (26200) 33 RUE MARCEL PROUST A MONTELIMAR (26200) 35 BOULEVARD MEYNOT DEPOT D'ACTES N° 831 DU 11/07/03 JOURNAL PUBLICATEUR : DROME INFO HEBDO DU 02/05/03 date d'effet : 01/05/2003
11/10/2018 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F04/002058
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2004
Texte de l'observation : Suppression d'un établissement hors ressort RADIATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE A 91260 JUVISY SUR ORGE 79 AVENUE DE LA COUR DE FRANCE DISPARITION DU FONDS date d'effet : 28/05/2004
11/10/2018 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F08/002798
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2008
Texte de l'observation : Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 01/09/08, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 35 BD MEYNOT -26200 MONTELIMAR A 24 RUE ROGER POYOL - 26200 MONTELIMAR. MODIFICATION DE L'ACTIVITE : ANCIENNE ACTIVITE : TOUTES OPERATIONS DE COMMUNICATION, DE TELEMARKETING, DE CREATION DE SITE WEB POUR INTERNET, D'ACHAT ET DE REVENTE DE MATERIEL INFORMATIQUE, DE SERVI CE DE TELESECRETARIAT, DE SAISIE INFORMATIQUE DE TOUS DOCUMENTS EN BUREAU OU A DOMICILE, POUR LE COMPTE D'ENTREPRISES FRANCAISES OU ETRANGERES, DE RECUEIL DE FONDS POUR LE COMPTE D'ORGANISMES CARITATIFS. ACTION DE FORMA- TION AUX TECHNIQUES DE MARKETING DIRECT, DE LA BUREAUTIQUE (LOGICIELS), AU SECRETARIAT, AUX TECHNIQUES DE L'INTERNET, PAR LE BIAIS DE STAGES. NOUVELLE ACTIVITE : CONSEIL EN GESTION ET COMMUNICATION, DE TELEMARKETING DIRECT, CREATION DE SITES INTERNET, TELESECRETARIAT, TOUTE ACTION DE CONSEIL ORIENTEE VERS LE MECENAT ET LE SPONSORING. TOUTES MISSION D'INGENIERIE DANS L'INDUSTRIE ET LE TERTIAIRE. TOUTE ACTION DE FORMATION AUX TECHNIQUES DU MARKETING DIRECT, DE FORCE DE VENTE DE SECRETARIAT ET DE L'INTERNET. JOURNAL PUBLICATEUR : DROME HEBDO DU 10/10/08 DEPOT D'ACTE N° A1634 DU 12/11/08 date d'effet : 01/09/2008
11/10/2018 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
23/09/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F01/000215
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2001
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS LE RESSORT DU RCS D'EVRY, IMMATRICULE SOUS LE Nø00B2405 EFFET AU 11.12.2000
23/09/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F03/001340
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2003
Texte de l'observation : Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 23 AVRIL 2003 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE MONTELIMAR (26200) 33 RUE MARCEL PROUST A MONTELIMAR (26200) 35 BOULEVARD MEYNOT DEPOT D'ACTES N° 831 DU 11/07/03 JOURNAL PUBLICATEUR : DROME INFO HEBDO DU 02/05/03 date d'effet : 01/05/2003
23/09/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F04/002058
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2004
Texte de l'observation : Suppression d'un établissement hors ressort RADIATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE A 91260 JUVISY SUR ORGE 79 AVENUE DE LA COUR DE FRANCE DISPARITION DU FONDS date d'effet : 28/05/2004
23/09/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F08/002798
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2008
Texte de l'observation : Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 01/09/08, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 35 BD MEYNOT -26200 MONTELIMAR A 24 RUE ROGER POYOL - 26200 MONTELIMAR. MODIFICATION DE L'ACTIVITE : ANCIENNE ACTIVITE : TOUTES OPERATIONS DE COMMUNICATION, DE TELEMARKETING, DE CREATION DE SITE WEB POUR INTERNET, D'ACHAT ET DE REVENTE DE MATERIEL INFORMATIQUE, DE SERVI CE DE TELESECRETARIAT, DE SAISIE INFORMATIQUE DE TOUS DOCUMENTS EN BUREAU OU A DOMICILE, POUR LE COMPTE D'ENTREPRISES FRANCAISES OU ETRANGERES, DE RECUEIL DE FONDS POUR LE COMPTE D'ORGANISMES CARITATIFS. ACTION DE FORMA- TION AUX TECHNIQUES DE MARKETING DIRECT, DE LA BUREAUTIQUE (LOGICIELS), AU SECRETARIAT, AUX TECHNIQUES DE L'INTERNET, PAR LE BIAIS DE STAGES. NOUVELLE ACTIVITE : CONSEIL EN GESTION ET COMMUNICATION, DE TELEMARKETING DIRECT, CREATION DE SITES INTERNET, TELESECRETARIAT, TOUTE ACTION DE CONSEIL ORIENTEE VERS LE MECENAT ET LE SPONSORING. TOUTES MISSION D'INGENIERIE DANS L'INDUSTRIE ET LE TERTIAIRE. TOUTE ACTION DE FORMATION AUX TECHNIQUES DU MARKETING DIRECT, DE FORCE DE VENTE DE SECRETARIAT ET DE L'INTERNET. JOURNAL PUBLICATEUR : DROME HEBDO DU 10/10/08 DEPOT D'ACTE N° A1634 DU 12/11/08 date d'effet : 01/09/2008
23/09/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
11/10/2018 : COMTELNET
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Conseil en gestion et communication, de telemarketing direct, création de sites internet, télésecretariat, toute action de conseil orientée vers le mécenat et le sponsoring, toute mission d'ingenierie dans l'industrie et le tertiaire, toute action de formation aux techniques du marketing direct, de force de vente de secretariat et de l'internet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7640.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/09/2016 : COMTELNET
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : CONSEIL EN GESTION ET COMMUNICATION, DE TELEMARKETING DIRECT, CREATION DE SITES INTERNET, TELESECRETARIAT, TOUTE ACTION DE CONSEIL ORIENTEE VERS LE MECENAT ET LE SPONSORING. TOUTES MISSION D'INGENIERIE DANS L'INDUSTRIE ET LE TERTIAIRE. TOUTE ACTION DE FORMATION AUX TECHNIQUES DU MARKETING DIRECT, DE FORCE DE VENTE DE SECRETARIAT ET DE L'INTERNET.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7640.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°008536 déposé le 11/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°008356 déposé le 05/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°008421 déposé le 23/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°008421 déposé le 23/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°007258 déposé le 18/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°007258 déposé le 18/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°008732 déposé le 23/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°008732 déposé le 23/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°008747 déposé le 03/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°008747 déposé le 03/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°000544 déposé le 27/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°000544 déposé le 27/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°007658 déposé le 17/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°007658 déposé le 17/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°008232 déposé le 26/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°008232 déposé le 26/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°071762 déposé le 27/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°071762 déposé le 27/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°071555 déposé le 30/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°071555 déposé le 30/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°070662 déposé le 18/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°070662 déposé le 18/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°070220 déposé le 02/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°070220 déposé le 02/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°071290 déposé le 14/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°071290 déposé le 14/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°071394 déposé le 18/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°071394 déposé le 18/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°070247 déposé le 08/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70269
Dépôt : N°070247 déposé le 08/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2023/000492 du 06/02/2023
Numéro de gestion : 1999B70269
Code activité : 7320Z : Publicité et études de marché (NAFRev2 : 73)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/006833 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 1999B70269
Code activité : 7320Z : Publicité et études de marché (NAFRev2 : 73)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/001865 du 04/03/2021
Numéro de gestion : 1999B70269
Code activité : 7320Z : Publicité et études de marché (NAFRev2 : 73)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/001732 du 21/03/2020
Numéro de gestion : 1999B70269
Code activité : 7320Z : Publicité et études de marché (NAFRev2 : 73)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/008536 du 11/10/2018
Numéro de gestion : 1999B70269
Code activité : 7320Z : Publicité et études de marché (NAFRev2 : 73)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/008356 du 05/09/2017
Numéro de gestion : 1999B70269
Code activité : 7320Z : Publicité et études de marché (NAFRev2 : 73)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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