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COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/10/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41025470000025 / Siren : 410254700 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 79 410254700
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.3 : Fonds de placement et entités financières similaires
64.30 : Fonds de placement et entités financières similaires
64.30Z : Fonds de placement et entités financières similaires
Cette sous-classe comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d’autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d’actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques d’investissement spécifiques (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d’autres revenus de biens, mais elles n’ont pas ou peu d’employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés d’investissement à capital variable
- les sociétés d’investissement à capital fixe
- les fiducies, les comptes de patrimoine ou d’agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d’une convention de fiducie, d’un testament ou d’un contrat d’agence
- les fonds communs de placement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cf. la sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)
- les activités des sociétés holding (cf. 64.20Z)
- les caisses de retraite (cf. 65.30Z)
- la gestion de fonds (cf. 66.30Z)
- les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B) Produits associés : 64.30.10
Coordonnées de l'établissement :
COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL
Adresse :
TEMIS CENTER 2
9 AVEN DES MONTBOUCONS

25000 BESANCON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/12/1996
Dénomination : COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
Sigle : CODERE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1212
NOJO : 2501MYG27111500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 254 700
Dénomination : COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CODERE
Sigle : CODERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°915
NOJO : 2501MYG25561400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 254 700
Dénomination : COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CODERE
Sigle : CODERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1143
NOJO : 2501MYG24400400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 254 700
Dénomination : COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CODERE
Sigle : CODERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°869
NOJO : 2501MYG22893300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 254 700
Dénomination : COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CODERE
Sigle : CODERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°364
NOJO : 2501MYG21662700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 254 700
Dénomination : COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CODERE
Sigle : CODERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4471
NOJO : 250120404900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 254 700
Dénomination : COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CODERE
Sigle : CODERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3411
NOJO : 250119113200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 254 700
Dénomination : COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CODERE
Sigle : CODERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3570
NOJO : 250117869600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 254 700
Dénomination : COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CODERE
Sigle : CODERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°308
NOJO : BXB15260000077O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 254 700
Dénomination : COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CODERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BULLE Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET DE REVISION COMPTABLE -SERECO (SA) représenté par LADOUCE Jean, Pierre Commissaire aux comptes suppléant : MASSON Fabien
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3857
NOJO : 250116717100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 254 700
Dénomination : COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CODERE
Sigle : CODERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3506
NOJO : 250115255400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 254 700
Dénomination : COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CODERE
Sigle : CODERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°861
NOJO : BXB141700011971
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 254 700
Dénomination : COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CODERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BULLE Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET DE REVISION COMPTABLE -SERECO (SA) représenté par LADOUCE Jean, Pierre Commissaire aux comptes suppléant : MULLER Michel
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4342
NOJO : 250114208400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 254 700
Dénomination : COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CODERE
Sigle : CODERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3787
NOJO : BXC12202000096E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 254 700
Dénomination : COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CODERE
Sigle : CODERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5683
NOJO : BXC11255008276C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 254 700
Dénomination : COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CODERE
Sigle : CODERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 avenue des Montboucons Temis Center 2
25000 Besançon
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5067
NOJO : BXC102170048121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 254 700
Dénomination : COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CODERE
Sigle : CODERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 avenue des Montboucons Temis Center 2
25000 Besançon
25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3889
NOJO : BXC08197008043U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 254 700
Dénomination : COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CODERE
Sigle : CODERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 avenue des Montboucons
Temis Center 2,
25000 Besançon
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3231
NOJO : BXC08221003355R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 254 700
Dénomination : COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CODERE
Sigle : CODERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 avenue des Montboucons
Temis Center 2,
25000 Besançon
02/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2472
NOJO : BXB08072008443F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 254 700
Dénomination : COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CODERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
9 avenue des Montboucons
Temis Center 2
25000 Besançon

Etablissement principal :
Adresse :
9 avenue des Montboucons
Temis Center 2
25000 Besançon

Etablissement principal :
Adresse :
9 avenue des Montboucons
Temis Center 2
25000 Besançon
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
30/10/2007 : code NIC
Code NIC : 00025
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
26/12/1996 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00017
Représentants légaux :
07/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Type : Personne Physique

Nom : BULLE Jean-François
Né le 06/02/1948 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
27 rue du Lac
Chaon
25160 Montperreux
FRANCE
07/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 rue MADELEINE BRES
25000 Besançon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LADOUCE Jean Pierre
Nationalité : Française
07/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Type : Personne Physique

Nom : MASSON Fabien
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 rue rue Madeleine Brès
25000 Besançon
FRANCE
Dépôts des actes :
16/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°1980 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°2377 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : modification de la rédaction du 3ème alinea des statuts
23/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°2308 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA REDACTION DE L ARTICLE 11-1 DES STATUTS
11/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°3329 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/12/2007 : Décision(s) du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°447 déposé le 06/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON TEMIS CENTER 2 - 9 ANEUE DES MONTBOUCONS
19/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°2190 déposé le 04/07/2007
Etat : Déposé
Décision : LE MANDAT DU PRESIDENT EST PROROGE DE DEUX ANS RENOUVELABLE PARTACITE RECONDUCTION
30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°2430 déposé le 01/10/2004
Etat : Déposé
30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°3040 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°3092 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
28/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°3342 déposé le 24/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°3170 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Augmentation de capital Changement de président-directeur général
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°945 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°945 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°3168 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
15/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°3168 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
30/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°1322 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
20/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°252 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
07/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°250 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
23/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°1795 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
09/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°1795 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
17/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°252 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
17/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°250 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
17/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°1322 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
19/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°2420 déposé le 20/12/1996
Etat : Déposé
18/12/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°2420 déposé le 20/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°2420 déposé le 20/12/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°252 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°252 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°250 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°1322 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°945 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°3170 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Augmentation de capital Changement de président-directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°3170 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Augmentation de capital Changement de président-directeur général
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°3092 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°3092 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DE CAPITAL PAR VOIE D'APUREMENT DES PERTES CONSTATEES AU31 DECEBRE 2002 ET PAR VOIE DE REDUCTION DU NOMINAL DE L'ACTION.
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°3092 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL ASSORTIE D'UNE PRIME D'EMISSION AVEC SUPPRESSIONDU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE LA REGION FC ET DE
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°3092 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : FIRECO.
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°3092 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DESOUSCRIPTION AU PROFIT DES SALARIES DE LA SOCIETE.
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°3092 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DE CAPITAL NON MOTIVEE PAR DES PERTES D'UN MONTANT DE 489.265.38EUROS PAR VOIE D'ACHAT PAR LA STE EN VUE DE LEUR ANNULATION DE 34.626 ACTIONS.
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°3092 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX CPTES EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2003 SUR LAREDUCTION DE CAPITAL PAR ANNULATION D'ACTIONS.
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°3342 déposé le 24/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°3342 déposé le 24/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°2430 déposé le 01/10/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU PRESIDENT A L AGE DU 30 SEPTEMBRE 2004
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°2430 déposé le 01/10/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU 7 SEPTEMBRE2004 DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTION
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°2430 déposé le 01/10/2004
Etat : Déposé
Décision : DE CAPITAL PAR ANNULATION D ACTIONS
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°2430 déposé le 01/10/2004
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL NON MOTIVEE PAR DES PERTES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°3040 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°2190 déposé le 04/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°447 déposé le 06/02/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°2308 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°2377 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
07/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 avenue des Montboucons
Temis Center 2
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/12/1996
Activité : Intervention fonds propres dans des sociétés implantées dans la région franche comte non cotées en bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/09/2015 : COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CODERE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CODERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7481806.74
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°2912 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°4287 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°2408 déposé le 05/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°2879 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°2852 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°3780 déposé le 20/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°3064 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°2127 déposé le 18/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°2194 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°2064 déposé le 26/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°1649 déposé le 16/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°2782 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°1579 déposé le 29/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°2260 déposé le 23/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°2002 déposé le 26/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°1949 déposé le 19/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°1924 déposé le 20/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°2431 déposé le 17/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00463
Dépôt : N°1546 déposé le 08/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3126 du 13/06/2022
Numéro de gestion : 1996B00463
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations4 161 858901 1213 260 7373 277 155
BDAutres titres immobilisés1 328 846500 846828 000948 565
BJTOTAL (I)5 490 7041 401 9674 088 7374 225 720
BZAutres créances38 12838 12810 313
CDValeurs mobilières de placement2 450 0002 450 0002 450 000
CFDisponibilités71 59071 59013 918
CJTOTAL (II)2 559 7182 559 7182 474 231
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 050 4221 401 9676 648 4556 699 951
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 481 8077 481 807
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 4717 471
DDRéserve légale (1)31 43731 437
DHReport à nouveau-1 425 480-1 378 367
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-51 616-47 113
DLTOTAL (I)6 043 6196 095 235
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés599 796599 796
EAAutres dettes5 0404 920
ECTOTAL (IV)604 836604 716
EETOTAL GENERAL (I à V)6 648 4556 699 951
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an604 836604 716
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes10 22810 445
FXImpôts, taxes et versements assimilés25359
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 25310 804
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 253-10 804
GLAutres intérêts et produits assimilés28 17513 510
GMReprises sur provisions et transferts de charges436 935600
GPTotal des produits financiers (V)465 11014 110
GQDotations financières sur amortissements et provisions89 61850 419
GUTotal des charges financières (VI)89 61850 419
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)375 492-36 309
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)365 239-47 113
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital416 855
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)416 855
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-416 855
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)465 11014 110
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)516 72761 223
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-51 616-47 113
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4653 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 1996B00463
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations4 161 858901 1213 260 7373 277 155
BDAutres titres immobilisés1 328 846500 846828 000948 565
BJTOTAL (I)5 490 7041 401 9674 088 7374 225 720
BZAutres créances38 12838 12810 313
CDValeurs mobilières de placement2 450 0002 450 0002 450 000
CFDisponibilités71 59071 59013 918
CJTOTAL (II)2 559 7182 559 7182 474 231
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 050 4221 401 9676 648 4556 699 951
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 481 8077 481 807
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 4717 471
DDRéserve légale (1)31 43731 437
DHReport à nouveau-1 425 480-1 378 367
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-51 616-47 113
DLTOTAL (I)6 043 6196 095 235
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés599 796599 796
EAAutres dettes5 0404 920
ECTOTAL (IV)604 836604 716
EETOTAL GENERAL (I à V)6 648 4556 699 951
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an604 836604 716
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes10 22810 445
FXImpôts, taxes et versements assimilés25359
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 25310 804
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 253-10 804
GLAutres intérêts et produits assimilés28 17513 510
GMReprises sur provisions et transferts de charges436 935600
GPTotal des produits financiers (V)465 11014 110
GQDotations financières sur amortissements et provisions89 61850 419
GUTotal des charges financières (VI)89 61850 419
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)375 492-36 309
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)365 239-47 113
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital416 855
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)416 855
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-416 855
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)465 11014 110
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)516 72761 223
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-51 616-47 113
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3324 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 1996B00463
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations4 161 858901 1213 260 7373 277 155
BDAutres titres immobilisés1 328 846500 846828 000948 565
BJTOTAL (I)5 490 7041 401 9674 088 7374 225 720
BZAutres créances38 12838 12810 313
CDValeurs mobilières de placement2 450 0002 450 0002 450 000
CFDisponibilités71 59071 59013 918
CJTOTAL (II)2 559 7182 559 7182 474 231
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 050 4221 401 9676 648 4556 699 951
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 481 8077 481 807
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 4717 471
DDRéserve légale (1)31 43731 437
DHReport à nouveau-1 425 480-1 378 367
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-51 616-47 113
DLTOTAL (I)6 043 6196 095 235
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés599 796599 796
EAAutres dettes5 0404 920
ECTOTAL (IV)604 836604 716
EETOTAL GENERAL (I à V)6 648 4556 699 951
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an604 836604 716
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes10 22810 445
FXImpôts, taxes et versements assimilés25359
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 25310 804
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 253-10 804
GLAutres intérêts et produits assimilés28 17513 510
GMReprises sur provisions et transferts de charges436 935600
GPTotal des produits financiers (V)465 11014 110
GQDotations financières sur amortissements et provisions89 61850 419
GUTotal des charges financières (VI)89 61850 419
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)375 492-36 309
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)365 239-47 113
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital416 855
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)416 855
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-416 855
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)465 11014 110
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)516 72761 223
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-51 616-47 113
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4417 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 1996B00463
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations4 161 858901 1213 260 7373 277 155
BDAutres titres immobilisés1 328 846500 846828 000948 565
BJTOTAL (I)5 490 7041 401 9674 088 7374 225 720
BZAutres créances38 12838 12810 313
CDValeurs mobilières de placement2 450 0002 450 0002 450 000
CFDisponibilités71 59071 59013 918
CJTOTAL (II)2 559 7182 559 7182 474 231
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 050 4221 401 9676 648 4556 699 951
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 481 8077 481 807
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 4717 471
DDRéserve légale (1)31 43731 437
DHReport à nouveau-1 425 480-1 378 367
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-51 616-47 113
DLTOTAL (I)6 043 6196 095 235
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés599 796599 796
EAAutres dettes5 0404 920
ECTOTAL (IV)604 836604 716
EETOTAL GENERAL (I à V)6 648 4556 699 951
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an604 836604 716
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes10 22810 445
FXImpôts, taxes et versements assimilés25359
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 25310 804
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 253-10 804
GLAutres intérêts et produits assimilés28 17513 510
GMReprises sur provisions et transferts de charges436 935600
GPTotal des produits financiers (V)465 11014 110
GQDotations financières sur amortissements et provisions89 61850 419
GUTotal des charges financières (VI)89 61850 419
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)375 492-36 309
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)365 239-47 113
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital416 855
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)416 855
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-416 855
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)465 11014 110
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)516 72761 223
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-51 616-47 113
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3224 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 1996B00463
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations4 161 858901 1213 260 7373 277 155
BDAutres titres immobilisés1 328 846500 846828 000948 565
BJTOTAL (I)5 490 7041 401 9674 088 7374 225 720
BZAutres créances38 12838 12810 313
CDValeurs mobilières de placement2 450 0002 450 0002 450 000
CFDisponibilités71 59071 59013 918
CJTOTAL (II)2 559 7182 559 7182 474 231
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 050 4221 401 9676 648 4556 699 951
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 481 8077 481 807
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 4717 471
DDRéserve légale (1)31 43731 437
DHReport à nouveau-1 425 480-1 378 367
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-51 616-47 113
DLTOTAL (I)6 043 6196 095 235
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés599 796599 796
EAAutres dettes5 0404 920
ECTOTAL (IV)604 836604 716
EETOTAL GENERAL (I à V)6 648 4556 699 951
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an604 836604 716
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes10 22810 445
FXImpôts, taxes et versements assimilés25359
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 25310 804
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 253-10 804
GLAutres intérêts et produits assimilés28 17513 510
GMReprises sur provisions et transferts de charges436 935600
GPTotal des produits financiers (V)465 11014 110
GQDotations financières sur amortissements et provisions89 61850 419
GUTotal des charges financières (VI)89 61850 419
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)375 492-36 309
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)365 239-47 113
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital416 855
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)416 855
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-416 855
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)465 11014 110
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)516 72761 223
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-51 616-47 113
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2695 du 03/07/2017
Numéro de gestion : 1996B00463
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations4 161 858901 1213 260 7373 277 155
BDAutres titres immobilisés1 328 846500 846828 000948 565
BJTOTAL (I)5 490 7041 401 9674 088 7374 225 720
BZAutres créances38 12838 12810 313
CDValeurs mobilières de placement2 450 0002 450 0002 450 000
CFDisponibilités71 59071 59013 918
CJTOTAL (II)2 559 7182 559 7182 474 231
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 050 4221 401 9676 648 4556 699 951
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 481 8077 481 807
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 4717 471
DDRéserve légale (1)31 43731 437
DHReport à nouveau-1 425 480-1 378 367
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-51 616-47 113
DLTOTAL (I)6 043 6196 095 235
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés599 796599 796
EAAutres dettes5 0404 920
ECTOTAL (IV)604 836604 716
EETOTAL GENERAL (I à V)6 648 4556 699 951
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an604 836604 716
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes10 22810 445
FXImpôts, taxes et versements assimilés25359
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 25310 804
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 253-10 804
GLAutres intérêts et produits assimilés28 17513 510
GMReprises sur provisions et transferts de charges436 935600
GPTotal des produits financiers (V)465 11014 110
GQDotations financières sur amortissements et provisions89 61850 419
GUTotal des charges financières (VI)89 61850 419
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)375 492-36 309
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)365 239-47 113
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital416 855
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)416 855
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-416 855
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)465 11014 110
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)516 72761 223
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-51 616-47 113
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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