CONFORT DECOR - GUICHEN

Informations de l'établissement :

Date de création : 24/09/2009

Enseigne : 4 PIEDS

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51502034500010 / Siren : 515020345 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 39 515020345

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)

47.5 : Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé

Ce groupe comprend le commerce de détail d’équipements ménagers, tels que textiles, quincaillerie, tapis, appareils électriques ou meubles, en magasins spécialisés.

47.59 : Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé

47.59A : Commerce de détail de meubles

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de mobilier domestique
- le commerce de détail de mobilier de bureau

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de détail de matelas et de sommiers
- le commerce de détail de miroirs encadrés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de détail d’antiquités (cf. 47.79Z) Produits associés : 47.00.55p

Coordonnées de l'établissement :
CONFORT DECOR

Adresse :
PARC D ACTIVITES LES GRANDES LANDES
9 Rue BLAISE PASCAL
35580 GUICHEN

Historique de l'établissement :

25/02/2010 : enseigne, activité principale, caractère employeur

Enseigne : 4 PIEDS
Activité principale : Commerce de détail de meubles (NAFRev2 : 47.59A)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

25/02/2010 : Succession

Prédécesseur : CONFORT GESTION
Continuité économique

Accords d'entreprise :

02/03/2022 : Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522010599
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/05/2022
Date de dépôt : 27/04/2022
Date du texte : 02/03/2022
Date d'effet : 02/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale du négoce de l'ameublement (1880)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : 4 PIEDS
Siret : 51502034500010
Code APE : 4759A
Secteur : Commerce de détail de meubles

Thèmes de l'accord :

057 - Forfaits (en heures, en jours)

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 24/09/2009

Dénomination : CONFORT DECOR

Activité principale : Commerce de détail de meubles (NAFRev2 : 47.59A)

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

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Marques françaises :

25/10/2016 : 4 PIEDS

N° national/d'enregistrement : 4310119
Date de dépôt : 25/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 25/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge du lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Déposant 1 : CONFORT DECOR, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 515020345
Adresse :
Parc d'activités Les Grandes Landes, 9 Rue Blaise Pascal
35580 GUICHEN
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

25/10/2016 : 4 PIEDS

N° national/d'enregistrement : 4310119
Date de dépôt : 25/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 25/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge du lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

25/10/2016 : 4 PIEDS

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge du lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

02/08/2012 : ANYWHERE CONCEPT

N° national/d'enregistrement : 3938660
Date de dépôt : 02/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge du lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie. Boîtes en bois ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences d'import-export ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services de vente au détail et en gros de mobilier, et des produits suivants : meubles, glaces (miroirs), cadres, objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, cintres pour vêtements, commodes, coussins, étagères, récipients d'emballage en matières plastiques, fauteuils, sièges, literie (à l'exception du linge du lit), matelas, urnes funéraires, vaisseliers, vannerie, boîtes en bois ou en matières plastiques ; regroupement pour le compte de tiers (notamment sur un site Internet) de tous les produits précités permettant au consommateur de les voir, de les choisir, et de les acheter (à l'exception de leur transport) ; organisation d'opérations promotionnelles ou publicitaires en vue de fidéliser la clientèle.

Déposant 1 : CONFORT DECOR, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 515020345
Adresse :
9 Rue Blaise Pascal, Parc d'Activités les Grandes Landes
35580 Guichen
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme SCHIHIN Anne-Catherine
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2816979
Date de demande : 21/06/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

02/12/2005 : ANYWHERE IMPORT

N° national/d'enregistrement : 3395291
Date de dépôt : 02/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, ècaille, ambre, nacre, ècume de mer, succèdanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge du lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie. Boîtes en bois. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Agences d'import-export.
N° de la classe : 20
N° de la classe : 35

Déposant 1 : CONFORT DECOR, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 515020345
Adresse :
9 Rue Blaise Pascal, Parc d'Activités Les Grandes Landes
35580 GUICHEN
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme SCHIHIN Anne-Catherine
Adresse :
Batiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 573217
Date de demande : 10/04/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Bénéficiare 1 : CONFOR DECOR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-01
Date du BOPI : 06/01/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601012
Date de demande : 29/10/2015
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

18/10/2005 : 4 PIEDS

N° national/d'enregistrement : 3386668
Date de dépôt : 18/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge du lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie. Boîtes en bois. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
N° de la classe : 20
N° de la classe : 35

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Bénéficiare 1 : CONFOR DECOR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-47
Date du BOPI : 25/11/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601018
Date de demande : 29/10/2015
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2630988
Date de demande : 25/10/2016
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

18/10/2005 : AWI ANYWHERE IMPORT

N° national/d'enregistrement : 3386666
Date de dépôt : 18/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succèdanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge du lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie. Boîtes en bois. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques, agences d'import-export.
N° de la classe : 20
N° de la classe : 35

Déposant 1 : CONFORT DECOR, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 515020345
Adresse :
9 Rue Blaise Pascal, Parc d'Activités les Grandes Landes
35580 GUICHEN
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme SCHIHIN Anne-Catherine
Adresse :
Batiment 02, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : CONFOR DECOR

18/10/2005 : 4 PIEDS

N° national/d'enregistrement : 3386667
Date de dépôt : 18/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge du lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie. Boîtes en bois. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
N° de la classe : 20
N° de la classe : 35

Déposant 1 : CONFORT DECOR, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 515020345
Adresse :
9 Rue Blaise Pascal, Parc d'activités Les Grandes Landes
35580 GUICHEN
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme SCHIHIN Anne-Catherine
Adresse :
Batiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : CONFOR DECOR

18/10/2005 : 4 PIEDS

N° national/d'enregistrement : 3386668
Date de dépôt : 18/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge du lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie. Boîtes en bois. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
N° de la classe : 20
N° de la classe : 35

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme SCHIHIN Anne-Catherine
Adresse :
Batiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : CONFOR DECOR

29/04/1982 : 4 PIEDS

N° national/d'enregistrement : 1204632
Date de dépôt : 29/04/1982
Lieu de dépôt : RENNES
Date d'expiration : 29/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces, cadres, articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme SCHIHIN Anne-Catherine
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 346309
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 573217
Date de demande : 10/04/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Bénéficiare 1 : CONFOR DECOR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2004017
N° de BOPI : 1993-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2218352
Date de demande : 02/04/2002
N° de BOPI : 2002-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2497117
Date de demande : 17/04/2012
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2808799
Date de demande : 17/03/2022
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

Publications au Bodacc :

09/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3683
NOJO : 3501MYG36843800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Rennes 515 020 345
Dénomination : CONFORT DECOR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

16/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°687
NOJO : 003501MYG318167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rennes 515 020 345
Dénomination : CONFORT DECOR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Directeur général : LUCAS Ivanne ; Président du directoire : LUCAS Franck ; Président du conseil de surveillance : LUCAS Jean-Yves André Pierre ; Membre du conseil de surveillance : DANIAUX Bruno ; Membre du directoire : LUCAS Ivanne ; Vice-président du conseil de surveillance : LUCAS Josiane Colette ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT

01/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1467
NOJO : 3501MYG30957300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Rennes 515 020 345
Dénomination : CONFORT DECOR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3645
NOJO : 113501453613419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Rennes 515 020 345
Dénomination : CONFORT DECOR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

14/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°623
NOJO : BXB12282001278M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 515 020 345
Dénomination : CONFORT DECOR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : LUCAS Franck Président du conseil de surveillance : LUCAS Jean-Yves André Pierre Membre du directoire : DANIAUX Bruno Vice président du conseil de surveillance : DRONE Josiane Colette modification le 04 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC Commissaire aux comptes suppléant : BARREL Pierre Membre du conseil de surveillance : MACE Jean-Paul André Joseph en fonction le 04 Mai 2012 Directeur général : LUCAS Ivanne en fonction le 05 Octobre 2012 Membre du directoire : LUCAS Ivanne en fonction le 05 Octobre 2012

15/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°437
NOJO : BXB12128001520R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3622
NOJO : BXC12121000238C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Rennes 515 020 345
Dénomination : CONFORT DECOR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

14/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°339
NOJO : BXB111590013697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 25/02/2010
Date d'effet : 2011-03-31
Descriptif : Changement de membres du directoire

11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4597
NOJO : BXC11117009433H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Rennes 515 020 345
Dénomination : CONFORT DECOR
Forme juridique : Société anonyme à directoire

19/11/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°426
NOJO : BXA103160010926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/03/2010
Publication légale : 7 Jours les petites affiches (35), le 13/03/2010
Oppositions : pas d'oppositions

Numéro d'identification : RCS Rennes 515 020 345
Dénomination : CONFORT DECOR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Etablissement secondaire :
Activité : Vente, installation, réparation et entretien de tout ce qui se rattaché à l'équipement et l'aménagement intérieur de la maison
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 2898000 Euros.

Adresse :
885 rue Nationale 20
45770 Saran

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 312 178 825
Dénomination : CONFORT GESTION

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Rennes 312 178 825
Dénomination : CONFORT GESTION

01/10/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°614
NOJO : BXA102670025550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/03/2010
Publication légale : Les Petites Affiches, le 13/03/2010
Oppositions : Il n'y a pas lieu a réception d'opposition
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par apport au montant évalué à 2898000 Euros.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 515 020 345
Dénomination : CONFORT DECOR
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Etablissemennt complémentaire :
Activité : vente, installation, réparation et entretien de tout ce qui se rattache à l'équipement et à l'aménagement intérieur et extérieur de la maison.
Origine des fonds : Apport partiel

Adresse :
234 boulevard du Havre
95480 Pierrelaye

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 312 178 825
Dénomination : CONFORT GESTION

10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3610
NOJO : BXC101160060236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Rennes 515 020 345
Dénomination : CONFORT DECOR II
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 rue Blaise Pascal - Parc d'Activités les Grandes Landes
35580 Guichen

04/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°573
NOJO : BXB10117000455A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 25/02/2010
Date d'effet : 2010-02-25
Descriptif : Mise en activité suite à création Changement de dénomination sociale Changement de forme Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Rennes 515 020 345
Dénomination : CONFORT DECOR
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : LUCAS Franck Président du conseil de surveillance : LUCAS Jean-Yves André Pierre Vice-président du conseil de surveillance : LUCAS Jean-Pierre Paul Louis Membre du directoire : BOUDAILLIEZ Grégory Membre du directoire : DANIAUX Bruno Membre du conseil de surveillance : DRONE Josiane Colette Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC Commissaire aux comptes suppléant : BARREL Pierre
Montant du capital : 2903000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
9 rue Blaise Pascal - Parc
d'Activités les Grandes Landes
35580 Guichen

Etablissement principal :
Adresse :
9 rue Blaise Pascal - Parc
d'Activités les Grandes Landes
35580 Guichen

07/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°317
NOJO : BXA09273000667J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 24/09/2009
Descriptif : Cette entreprise n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Rennes 515 020 345
Dénomination : CONFORT DECOR II
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : LUCAS Jean-Yves André Pierre Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC Commissaire aux comptes suppléant : BARREL Pierre
Montant du capital : 5000.00 EUR

siège social :
Adresse :
9 rue Blaise Pascal - Parc
d'Activités les Grandes Landes
35580 Guichen

Historique de l'unité légale :

26/08/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

27/01/2022 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

25/02/2010 : dénomination, catégorie juridique, activité principale

Dénomination : CONFORT DECOR
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Activité principale : Commerce de détail de meubles (NAFRev2 : 47.59A)

Représentants légaux :

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Type : Personne Physique

Nom : LUCAS Franck
Né le 14/09/1969 à Argentan
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
14 Rue des Avettes
35740 Pacé
FRANCE

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Type : Personne Physique

Nom : LUCAS Jean-Yves André Pierre
Né le 23/05/1944 à Deauville
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
la Rivière Kersan
35580 Goven
FRANCE

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Type : Personne Physique

Nom : DRONE (LUCAS) Josiane Colette
Né le 14/02/1953 à Toulouse
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
la Rivière Kersan
35580 Goven
FRANCE

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Type : Personne Physique

Nom : DANIAUX Bruno
Né le 21/10/1962 à Rennes
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
5 Rue de l'Ile
35630 Hédé
FRANCE

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Type : Personne Physique

Nom : MACE Jean-Paul André Joseph
Né le 14/10/1948 à Tremblay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Allée du Champ Cornu
35760 Saint-Grégoire
FRANCE

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Type : Personne Physique

Nom : LUCAS Ivanne
Né le 09/04/1978 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
La rivière Kersan
35580 Goven
FRANCE

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Type : Personne Physique

Nom : LUCAS Ivanne
Né le 09/04/1978 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
La rivière Kersan
35580 Goven
FRANCE

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Type : Personne Morale

Nom : COMPTAGESMA AUDIT
Siren : 379014764
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
13 Clos du Matignon
35400 Saint-Malo
FRANCE

21/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Type : Personne Physique

Nom : RICHARD Victor John Michel
Né le 11/01/1966 à Saint-Malo (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
13 Rue du Clos Matignon
35400 Saint-Malo
FRANCE

Dépôts des actes :

31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Dépôt : N°12337 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Dépôt : N°12337 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

03/09/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Dépôt : N°3209530 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

03/09/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Dépôt : N°3209530 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

20/01/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Dépôt : N°3204278 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

20/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Dépôt : N°3204278 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

30/12/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Dépôt : N°3204278 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre

30/12/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Dépôt : N°3204278 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président du conseil de surveillance

31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Dépôt : N°3105173 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 14

31/03/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Dépôt : N°3105173 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé
Décision : * DEMISSION MEMBRE DU DIRECTOIRE

31/03/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Dépôt : N°3105173 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé

16/03/2010 : Déclaration de conformité

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Dépôt : N°3003536 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé

25/02/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Dépôt : N°3003536 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/02/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Dépôt : N°3003536 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

25/02/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Dépôt : N°3003536 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : * SOCIETE A DIRECTOIRE ET A CONSEIL DE SURVEILLAN CE - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : CONFORT DECOR - MODIFICATIONS STATUTAIRES

25/02/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Dépôt : N°3003536 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

25/02/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Dépôt : N°3003536 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

25/02/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Dépôt : N°3003536 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

25/02/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Dépôt : N°3003536 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

25/02/2010 : Traité

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Dépôt : N°3003536 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé

25/02/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Dépôt : N°3003536 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé

15/02/2010 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Dépôt : N°3001695 déposé le 16/02/2010
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS

15/02/2010 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Dépôt : N°3001695 déposé le 16/02/2010
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS

25/01/2010 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Dépôt : N°3000794 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : par la société CONFORT DECOR

28/12/2009 : Ordonnance du président

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Dépôt : N°2910259 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

21/09/2009 : Statuts constitutifs

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Dépôt : N°2907490 déposé le 24/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

21/09/2009 : Liste des souscripteurs

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Dépôt : N°2907490 déposé le 24/09/2009
Etat : Déposé

18/09/2009 : Attestation bancaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Dépôt : N°2907490 déposé le 24/09/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00985
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
Lieu-dit la Porchère
RN 82
42480 La Fouillouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : vente, installation, réparation et entretien de tout ce qui se rattache à l'équipement et l'aménagement intérieur et extérieur de la maison
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B01982
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
296 route de Vannes
44700 Orvault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : Vente, installation, réparation et installation de tout ce qui se rattache à l'équipement et l'aménagement intérieur et extérieur de la maison.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Type : Siège

Adresse :
9 Rue Blaise Pascal - Parc
d'Activités les Grandes Landes
35580 Guichen
FRANCE

21/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue Blaise Pascal - Parc
d'Activités les Grandes Landes
35580 Guichen
FRANCE
Enseigne : 4 PIEDS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/02/2010
Activité : vente, installation, réparation et entretien de tout cé qui se rattache à l'équipement et l'amenagement intérieure et extérieure de la maison
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - arl CONFORT GESTIO
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
245 Route de Saint-Malo
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : vente installation réparation et entretien de tout cé qui se rattache à l'équipement et l'amenagement intérieure et extérieure de la maison
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - ONFORT DECO
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00637
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
zone artisanale et commerciale de l'Hermitage
29200 Brest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : Vente, installation, réparation et entretien de tout ce qui se rattache à l'équipement et l'aménagement intérieur et extérieur de la maison.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - récédent propriétaire exploitan - ONFORT GESTIO
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B00779
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
978 boulevard de Westphalie
76360 Barentin
FRANCE
Enseigne : 4 PIEDS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : Vente, installation, réparation et entretien de tout ce qui se rattache à l'équipement et l'aménagement intérieure et extérieure de la maison.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - récédent propriétaire exploitan - ONFORT GESTIO
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/05/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01961
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
15 Boulevard de l'Europe
31120 Portet-sur-Garonne
France
Enseigne : 4 PIEDS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/05/2011
Activité : Vente, installation, réparation et entretien de tout ce qui se rattache à l'équipement et l'aménagement intérieure et extérieure de la maison.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/11/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2010B01269
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
885 rue Nationale 20
45770 Saran
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : Vente, installation, réparation et entretien de tout ce qui se rattaché à l'équipement et l'aménagement intérieur de la maison
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/10/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B01009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
15 rue des Chalands
21800 Quetigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : Vente, installation, réparation et entretien de tout ce qui se rattache à l'équipement et l'aménagement intérieur et extérieur de la maison
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/09/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01824
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
Plan de Campagne - CD 6
13170 Les Pennes Mirabeau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : Vente, installation, réparation et entretien de tout ce qui se rattache à l'équipement et l'aménagement intérieur et extérieur de la maison
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - récédent propriétaire exploitan - ONFORT GESTIO
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/09/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B01088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
route de Douai
62950 Noyelles-Godault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : Vente installation réparation et entretien de tout ce qui se rattache à l'équipement et l'aménagement intérieure et extérieure de la maison.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent propriétair - ONFORT GESTIO
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/09/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B03373
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
Rue Georges Ohm
33700 Mérignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : Vente, installation, réparation et entretien de tout ce qui se rattache à l'équipement et l'amenagement interieur et extérieur de la maison.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - ONFORT DECO
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/09/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B03120
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
234 Boulevard du Havre
95480 Pierrelaye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : Vente, installation, réparation et entretien de tout ce qui se rattache à l'équipement et à l'aménagement intérieur et extérieur de la maison.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - ONFORT GESTIO
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/09/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00971
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
159 boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : Vente, installation, réparation et entretien de tout ce qui se rattaché à l'équipement et l'aménagement intérieure et extérieure de la maison
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétaire exploitan - ONFORT DECO
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/09/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B03997
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
31 Rue du Gal de Gaulle
94510 La Queue-en-Brie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : Vente, installation, réparation et entretien de tout ce qui se rattache à l'équipement et l'aménagement intérieure et extérieure de la maison.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - ONFORT GESTIO
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/09/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2010B00783
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
ZA d'Activité du Moulin aux Moines
72650 La Chapelle Saint-Aubin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : Vente installation réparation et entretien de tout ce qui se rattache à l'équipement et l'aménagement intérieure et extérieure de la maison
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/09/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04640
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
Centre Commercial Givors les Deux Vallées
Plaine du Gier
69700 Givors
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : Vente, installation, réparation et entretien de tout ce qui se rattache à l'équipement et l'aménagement intérieur et extérieur de la maison
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/07/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01068
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
3 boulevard Gaston Birgé
49100 Angers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : Vente installation réparation et entretien de tout ce qui se rattache à l'équipement et l'aménagement intérieur et extérieur de la maison
Origine du fonds : Apport
pport partiel d'acti - récédent propriétair - ONFORT GESTIO
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/07/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02218
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
34 Avenue du Général de Gaulle
91170 Viry-Châtillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : Vente, installation, réparation et entretien de tout ce qui se rattache à l'équipement et l'aménagement intérieure et extérieure de la maison
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/07/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B01306
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
2 Rue Fernand Forest
38120 Saint-Égrève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : Vente, installation, réparation et entretien de tout ce qui se rattache à l'équipement et l'aménagement intérieure et extérieure de la maison.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/07/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00725
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
37 avenue de Paris
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : Vente, installation, réparation et entretien de tout ce qui se rattache à l'équipement intérieur et extérieur de la maison.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - récédent propriétaire exploitan - ONFORT GESTIO
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/07/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2010B00610
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : Vente, installation, répération et entretien de tout ce qui se rattache à l'équipement et l'aménagement intérieure et extérieure de la maison
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
pport partiel d'actif par la Sté Confort Gesttion - RCS 312178825 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/07/2010 : Etablissement ouvert

12/07/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2010B00726
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
143 avenue du Grand Sud
37170 Chambray-lès-Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : vente, installation, réparation et entretien de tout ce qui se rattache à l'équipement et l'aménagement intérieur et extérieur de la maison
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - ONFORT GESTIO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

21/11/2016 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2009
Texte de l'observation : : Cette société s'est constituée sans activité.

21/11/2016 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2010
Texte de l'observation : : Changement de la forme juridique de Société par actions simplifiée en Société à Directoire et à Conseil de Surveillance, le 25.02. 2010.

28/09/2010 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : à directoire

Personnes morales :

04/05/2017 : CONFORT DECOR

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

04/05/2017 : CONFORT DECOR

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/08/2011

Economie sociale et solidaire : Non

21/11/2016 : CONFORT DECOR

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : vente, installation, réparation et entretien de tout cé qui se rattache à l'équipement et l'amenagement intérieure et extérieure de la maison

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 2903000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

01/02/2016 : CONFORT DECOR

Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

07/09/2015 : CONFORT DECOR

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2010

Economie sociale et solidaire : Non

25/05/2011 : CONFORT DECOR

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/2011

Economie sociale et solidaire : Non

05/11/2010 : CONFORT DECOR

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non

06/10/2010 : CONFORT DECOR

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

28/09/2010 : CONFORT DECOR

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

28/09/2010 : CONFORT DECOR

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

23/09/2010 : CONFORT DECOR

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : VENTE, INSTALLATION, REPARATION ET ENTRETIEN DE TOUT CE QUI SE RATTACHE A L'EQUIPEMENT ET L'AMENA- GEMENT INTERIEURE ET EXTERIEURE DE LA MAISON

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

23/09/2010 : CONFORT DECOR

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : VENTE, INSTALLATION, REPARATION ET ENTRETIEN DE TOUT CE QUI SE RATTACHE A L'EQUIPEMENT ET L'AMENA- GEMENT INTERIEURE ET EXTERIEURE DE LA MAISON

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

21/09/2010 : CONFORT DECOR

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

21/09/2010 : CONFORT DECOR

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

16/09/2010 : CONFORT DECOR

Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

16/09/2010 : CONFORT DECOR

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

26/07/2010 : CONFORT DECOR

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2010

Economie sociale et solidaire : Non

19/07/2010 : CONFORT DECOR

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : VENTE, INSTALLATION, REPARATION ET ENTRETIEN DE TOUT CE QUI SE RATTACHE A L'EQUIPEMENT ET L'AMENA- GEMENT INTERIEURE ET EXTERIEURE DE LA MAISON

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/2010

Economie sociale et solidaire : Non

15/07/2010 : CONFORT DECOR

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/2010

Economie sociale et solidaire : Non

15/07/2010 : CONFORT DECOR

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/2010

Economie sociale et solidaire : Non

15/07/2010 : CONFORT DECOR

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/2010

Economie sociale et solidaire : Non

15/07/2010 : CONFORT DECOR

12/07/2010 : CONFORT DECOR

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/07/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Dépôt : N°2708 déposé le 11/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Dépôt : N°2799 déposé le 07/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01435
Dépôt : N°2248 déposé le 25/03/2010
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 7139 du 06/07/2023
Numéro de gestion : 2009B01435
Code activité : 4759A : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	272 086	218 213	53 874	78 797
AH	Fonds commercial	1 352 453	40 000	1 312 453	1 312 453
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				1 800
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	30 938	28 283	2 655	6 834
AT	Autres immobilisations corporelles	6 224 248	3 670 364	2 553 884	2 794 934
CU	Autres participations	53 966		53 966	43 958
BB	Créances rattachées à des participations	9 992		9 992	173 186
BD	Autres titres immobilisés	11 548		11 548	11 548
BF	Prêts	28 000		28 000	57 295
BH	Autres immobilisations financières	347 237		347 237	328 348
BJ	TOTAL (I)	8 330 468	3 956 859	4 373 609	4 809 154
BL	Matières premières, approvisionnements	10 460		10 460	6 830
BT	Marchandises	2 284 053	40 966	2 243 087	2 213 244
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				72
BX	Clients et comptes rattachés	526 615	29 050	497 565	597 628
BZ	Autres créances	648 227		648 227	248 893
CF	Disponibilités	1 744 883		1 744 883	2 392 957
CH	Charges constatées d’avance	402 311		402 311	304 442
CJ	TOTAL (II)	5 616 550	70 016	5 546 534	5 764 065
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 947 018	4 026 876	9 920 142	10 573 219
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 903 000	2 903 000
DD	Réserve légale (1)	248 433	207 645
DG	Autres réserves	1 018 324	793 347
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	557 534	815 765
DK	Provisions réglementées	383	192
DL	TOTAL (I)	4 727 673	4 719 948
DP	Provisions pour risques	1 018	1 018
DR	TOTAL (III)	1 018	1 018
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 142 924	1 416 006
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	249 736	3 416
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 086 555	1 266 622
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 347 658	1 382 241
DY	Dettes fiscales et sociales	1 351 791	1 746 286
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 076	30 891
EA	Autres dettes	8 711	6 790
EC	TOTAL (IV)	5 191 450	5 852 252
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 920 142	10 573 219
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	21 977 611	44 032	22 021 643	22 610 181
FG	Production vendue services	312 631		312 631	314 746
FJ	Chiffres d’affaires nets	22 290 241	44 032	22 334 273	22 924 927
FO	Subventions d’exploitation			27 677	17 014
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			55 959	51 919
FQ	Autres produits			2 787	9 567
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 420 696	23 003 427
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			12 558 326	12 815 323
FT	Variation de stock (marchandises)			-26 739	-64 200
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			19 443	18 522
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-3 827
FW	Autres achats et charges externes			4 189 734	4 102 295
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			474 714	482 294
FY	Salaires et traitements			2 778 303	2 878 878
FZ	Charges sociales			1 006 633	1 052 420
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			580 636	541 382
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				40 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			50 395	51 571
GE	Autres charges			51 520	41 479
GF	Total des charges d’exploitation (II)			21 679 138	21 959 965
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			741 558	1 043 463
GJ	Produits financiers de participations				50 092
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			256	24
GL	Autres intérêts et produits assimilés			17 102	16 058
GP	Total des produits financiers (V)			17 358	66 174
GR	Intérêts et charges assimilées			10 609	15 665
GS	Différences négatives de change			4
GU	Total des charges financières (VI)			10 613	15 665
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			6 745	50 509
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			748 304	1 093 972
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 015	21 050
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 167
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	34 705	189 583
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	45 887	210 633
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	23 941	3 370
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 152	29 664
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	192	192
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	32 284	33 225
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	13 603	177 408
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	36 622	115 964
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	167 751	339 651
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 483 942	23 280 235
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	21 926 408	22 464 470
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	557 534	815 765
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	191 571	27 256	615	218 213
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 219 869	553 380	74 602	3 698 647
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 411 440	580 636	75 217	3 916 859
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				383
3Z	Total Provisions réglementées	192	192		383
4A	Provisions pour litiges				1 018
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 018			1 018
6A	sur immobilisations – incorporelles	40 000			40 000
6N	Sur stocks et en cours	44 070	40 966	44 070	40 966
6T	Sur comptes clients	31 510	9 429	11 889	29 050
7B	Total Provisions pour dépréciation	115 580	50 395	55 959	110 016
7C	TOTAL GENERAL	116 790	50 587	55 959	111 418
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	9 992		9 992
UP	Prêts	28 000	3 036	24 964
UT	Autres immobilisations financières	347 237		347 237
VA	Clients douteux ou litigieux	41 646	41 646
UX	Autres créances clients	484 969	484 969
UY	Personnel et comptes rattachés	1 508	1 508
VM	Impôts sur les bénéfices	317 991	317 991
VB	T. V. A.	116 687	116 687
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	167 501	167 501
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	44 540	44 540
VS	Charges constatées d’avance	402 311	402 311
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 962 383	1 580 190	382 193
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	93	93
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 142 831	442 016	700 815
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 347 658	1 347 658
8C	Personnel et comptes rattachés	503 298	503 298
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	409 035	409 035
VW	T.V.A.	298 712	298 712
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	140 745	140 745
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 076	4 076
VI	Groupe et associés	249 736	249 736
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 095 266	1 095 266
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 191 450	4 490 636	700 815

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 17284 du 29/11/2021
Numéro de gestion : 2009B01435
Code activité : 4759A : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	272 086	218 213	53 874	78 797
AH	Fonds commercial	1 352 453	40 000	1 312 453	1 312 453
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				1 800
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	30 938	28 283	2 655	6 834
AT	Autres immobilisations corporelles	6 224 248	3 670 364	2 553 884	2 794 934
CU	Autres participations	53 966		53 966	43 958
BB	Créances rattachées à des participations	9 992		9 992	173 186
BD	Autres titres immobilisés	11 548		11 548	11 548
BF	Prêts	28 000		28 000	57 295
BH	Autres immobilisations financières	347 237		347 237	328 348
BJ	TOTAL (I)	8 330 468	3 956 859	4 373 609	4 809 154
BL	Matières premières, approvisionnements	10 460		10 460	6 830
BT	Marchandises	2 284 053	40 966	2 243 087	2 213 244
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				72
BX	Clients et comptes rattachés	526 615	29 050	497 565	597 628
BZ	Autres créances	648 227		648 227	248 893
CF	Disponibilités	1 744 883		1 744 883	2 392 957
CH	Charges constatées d’avance	402 311		402 311	304 442
CJ	TOTAL (II)	5 616 550	70 016	5 546 534	5 764 065
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 947 018	4 026 876	9 920 142	10 573 219
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 903 000	2 903 000
DD	Réserve légale (1)	248 433	207 645
DG	Autres réserves	1 018 324	793 347
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	557 534	815 765
DK	Provisions réglementées	383	192
DL	TOTAL (I)	4 727 673	4 719 948
DP	Provisions pour risques	1 018	1 018
DR	TOTAL (III)	1 018	1 018
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 142 924	1 416 006
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	249 736	3 416
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 086 555	1 266 622
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 347 658	1 382 241
DY	Dettes fiscales et sociales	1 351 791	1 746 286
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 076	30 891
EA	Autres dettes	8 711	6 790
EC	TOTAL (IV)	5 191 450	5 852 252
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 920 142	10 573 219
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	21 977 611	44 032	22 021 643	22 610 181
FG	Production vendue services	312 631		312 631	314 746
FJ	Chiffres d’affaires nets	22 290 241	44 032	22 334 273	22 924 927
FO	Subventions d’exploitation			27 677	17 014
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			55 959	51 919
FQ	Autres produits			2 787	9 567
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 420 696	23 003 427
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			12 558 326	12 815 323
FT	Variation de stock (marchandises)			-26 739	-64 200
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			19 443	18 522
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-3 827
FW	Autres achats et charges externes			4 189 734	4 102 295
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			474 714	482 294
FY	Salaires et traitements			2 778 303	2 878 878
FZ	Charges sociales			1 006 633	1 052 420
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			580 636	541 382
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				40 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			50 395	51 571
GE	Autres charges			51 520	41 479
GF	Total des charges d’exploitation (II)			21 679 138	21 959 965
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			741 558	1 043 463
GJ	Produits financiers de participations				50 092
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			256	24
GL	Autres intérêts et produits assimilés			17 102	16 058
GP	Total des produits financiers (V)			17 358	66 174
GR	Intérêts et charges assimilées			10 609	15 665
GS	Différences négatives de change			4
GU	Total des charges financières (VI)			10 613	15 665
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			6 745	50 509
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			748 304	1 093 972
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 015	21 050
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 167
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	34 705	189 583
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	45 887	210 633
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	23 941	3 370
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 152	29 664
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	192	192
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	32 284	33 225
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	13 603	177 408
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	36 622	115 964
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	167 751	339 651
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 483 942	23 280 235
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	21 926 408	22 464 470
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	557 534	815 765
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	191 571	27 256	615	218 213
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 219 869	553 380	74 602	3 698 647
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 411 440	580 636	75 217	3 916 859
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				383
3Z	Total Provisions réglementées	192	192		383
4A	Provisions pour litiges				1 018
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 018			1 018
6A	sur immobilisations – incorporelles	40 000			40 000
6N	Sur stocks et en cours	44 070	40 966	44 070	40 966
6T	Sur comptes clients	31 510	9 429	11 889	29 050
7B	Total Provisions pour dépréciation	115 580	50 395	55 959	110 016
7C	TOTAL GENERAL	116 790	50 587	55 959	111 418
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	9 992		9 992
UP	Prêts	28 000	3 036	24 964
UT	Autres immobilisations financières	347 237		347 237
VA	Clients douteux ou litigieux	41 646	41 646
UX	Autres créances clients	484 969	484 969
UY	Personnel et comptes rattachés	1 508	1 508
VM	Impôts sur les bénéfices	317 991	317 991
VB	T. V. A.	116 687	116 687
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	167 501	167 501
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	44 540	44 540
VS	Charges constatées d’avance	402 311	402 311
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 962 383	1 580 190	382 193
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	93	93
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 142 831	442 016	700 815
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 347 658	1 347 658
8C	Personnel et comptes rattachés	503 298	503 298
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	409 035	409 035
VW	T.V.A.	298 712	298 712
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	140 745	140 745
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 076	4 076
VI	Groupe et associés	249 736	249 736
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 095 266	1 095 266
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 191 450	4 490 636	700 815

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 10539 du 30/07/2019
Numéro de gestion : 2009B01435
Code activité : 4759A : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	272 086	218 213	53 874	78 797
AH	Fonds commercial	1 352 453	40 000	1 312 453	1 312 453
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				1 800
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	30 938	28 283	2 655	6 834
AT	Autres immobilisations corporelles	6 224 248	3 670 364	2 553 884	2 794 934
CU	Autres participations	53 966		53 966	43 958
BB	Créances rattachées à des participations	9 992		9 992	173 186
BD	Autres titres immobilisés	11 548		11 548	11 548
BF	Prêts	28 000		28 000	57 295
BH	Autres immobilisations financières	347 237		347 237	328 348
BJ	TOTAL (I)	8 330 468	3 956 859	4 373 609	4 809 154
BL	Matières premières, approvisionnements	10 460		10 460	6 830
BT	Marchandises	2 284 053	40 966	2 243 087	2 213 244
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				72
BX	Clients et comptes rattachés	526 615	29 050	497 565	597 628
BZ	Autres créances	648 227		648 227	248 893
CF	Disponibilités	1 744 883		1 744 883	2 392 957
CH	Charges constatées d’avance	402 311		402 311	304 442
CJ	TOTAL (II)	5 616 550	70 016	5 546 534	5 764 065
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 947 018	4 026 876	9 920 142	10 573 219
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 903 000	2 903 000
DD	Réserve légale (1)	248 433	207 645
DG	Autres réserves	1 018 324	793 347
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	557 534	815 765
DK	Provisions réglementées	383	192
DL	TOTAL (I)	4 727 673	4 719 948
DP	Provisions pour risques	1 018	1 018
DR	TOTAL (III)	1 018	1 018
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 142 924	1 416 006
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	249 736	3 416
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 086 555	1 266 622
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 347 658	1 382 241
DY	Dettes fiscales et sociales	1 351 791	1 746 286
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 076	30 891
EA	Autres dettes	8 711	6 790
EC	TOTAL (IV)	5 191 450	5 852 252
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 920 142	10 573 219
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	21 977 611	44 032	22 021 643	22 610 181
FG	Production vendue services	312 631		312 631	314 746
FJ	Chiffres d’affaires nets	22 290 241	44 032	22 334 273	22 924 927
FO	Subventions d’exploitation			27 677	17 014
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			55 959	51 919
FQ	Autres produits			2 787	9 567
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 420 696	23 003 427
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			12 558 326	12 815 323
FT	Variation de stock (marchandises)			-26 739	-64 200
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			19 443	18 522
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-3 827
FW	Autres achats et charges externes			4 189 734	4 102 295
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			474 714	482 294
FY	Salaires et traitements			2 778 303	2 878 878
FZ	Charges sociales			1 006 633	1 052 420
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			580 636	541 382
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				40 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			50 395	51 571
GE	Autres charges			51 520	41 479
GF	Total des charges d’exploitation (II)			21 679 138	21 959 965
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			741 558	1 043 463
GJ	Produits financiers de participations				50 092
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			256	24
GL	Autres intérêts et produits assimilés			17 102	16 058
GP	Total des produits financiers (V)			17 358	66 174
GR	Intérêts et charges assimilées			10 609	15 665
GS	Différences négatives de change			4
GU	Total des charges financières (VI)			10 613	15 665
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			6 745	50 509
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			748 304	1 093 972
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 015	21 050
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 167
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	34 705	189 583
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	45 887	210 633
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	23 941	3 370
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 152	29 664
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	192	192
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	32 284	33 225
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	13 603	177 408
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	36 622	115 964
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	167 751	339 651
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 483 942	23 280 235
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	21 926 408	22 464 470
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	557 534	815 765
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	191 571	27 256	615	218 213
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 219 869	553 380	74 602	3 698 647
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 411 440	580 636	75 217	3 916 859
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				383
3Z	Total Provisions réglementées	192	192		383
4A	Provisions pour litiges				1 018
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 018			1 018
6A	sur immobilisations – incorporelles	40 000			40 000
6N	Sur stocks et en cours	44 070	40 966	44 070	40 966
6T	Sur comptes clients	31 510	9 429	11 889	29 050
7B	Total Provisions pour dépréciation	115 580	50 395	55 959	110 016
7C	TOTAL GENERAL	116 790	50 587	55 959	111 418
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	9 992		9 992
UP	Prêts	28 000	3 036	24 964
UT	Autres immobilisations financières	347 237		347 237
VA	Clients douteux ou litigieux	41 646	41 646
UX	Autres créances clients	484 969	484 969
UY	Personnel et comptes rattachés	1 508	1 508
VM	Impôts sur les bénéfices	317 991	317 991
VB	T. V. A.	116 687	116 687
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	167 501	167 501
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	44 540	44 540
VS	Charges constatées d’avance	402 311	402 311
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 962 383	1 580 190	382 193
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	93	93
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 142 831	442 016	700 815
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 347 658	1 347 658
8C	Personnel et comptes rattachés	503 298	503 298
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	409 035	409 035
VW	T.V.A.	298 712	298 712
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	140 745	140 745
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 076	4 076
VI	Groupe et associés	249 736	249 736
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 095 266	1 095 266
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 191 450	4 490 636	700 815

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