CONSEIL ASSISTANCE ACTION PLUS

Entreprise

CONSEIL ASSISTANCE ACTION PLUS
Dernière mise à jour : 30/04/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/04/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38281553800022 / Siren : 382815538 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 91 382815538
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
CONSEIL ASSISTANCE ACTION PLUS
Adresse :
23 Rue DU JEU DE BILLES
17400 SAINT-JEAN-D'ANGELY
Historique de l'établissement :
30/04/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Liens de succession de l'établissement :
10/04/1995 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/08/1991
Dénomination : CONSEIL ASSISTANCE ACTION PLUS
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Sigle : C2A+
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/10/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°2357 - annulation
Annule l'annonce N°2114, numéro de parution 20180091, BODACC A publiée le 2018-05-15
NOJO : 170811708479048
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Identifiant client : 170811708479048970

Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Numéro d'identification : RCS Saintes 382 815 538
Dénomination : "C 2 A +" CONSEIL ASSISTANCE ACTION PLUS
29/06/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1363
NOJO : BXA16179002539F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Identifiant client : 170811708372019057

Extrait de jugement du 16 juin 2016
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2016, désignant, liquidateur Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Saintes 382 815 538
Dénomination : "C 2 A +" CONSEIL ASSISTANCE ACTION PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/02/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1309
NOJO : BXA15044001952C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Identifiant client : 170811708338873272

Extrait de jugement du 5 février 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.

Numéro d'identification : RCS Saintes 382 815 538
Dénomination : "C 2 A +" CONSEIL ASSISTANCE ACTION PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/10/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1530
NOJO : BXA14281002276M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Identifiant client : 170811708330295946

Avis de dépôt du 23 septembre 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saintes 382 815 538
Dénomination : "C 2 A +" CONSEIL ASSISTANCE ACTION PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1361
NOJO : BXA14024002276G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Identifiant client : 170811708314386646

Jugement d'ouverture du 16 janvier 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saintes 382 815 538
Dénomination : "C 2 A +" CONSEIL ASSISTANCE ACTION PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1949
NOJO : 811708304603703
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Saintes 382 815 538
Dénomination : "C 2 A +" CONSEIL ASSISTANCE ACTION PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1950
NOJO : 811708304603706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Saintes 382 815 538
Dénomination : "C 2 A +" CONSEIL ASSISTANCE ACTION PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1951
NOJO : 811708304603715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Saintes 382 815 538
Dénomination : "C 2 A +" CONSEIL ASSISTANCE ACTION PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1952
NOJO : 811708304603716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Saintes 382 815 538
Dénomination : "C 2 A +" CONSEIL ASSISTANCE ACTION PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1940
NOJO : BXC10356008525G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Saintes 382 815 538
Dénomination : "C 2 A +" CONSEIL ASSISTANCE ACTION PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 rue du Jeu de Billes
17400 Saint-Jean-d'Angély
13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2441
NOJO : BXC10231000129C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Saintes 382 815 538
Dénomination : "C 2 A +" CONSEIL ASSISTANCE ACTION PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 rue du Jeu de Billes
17400 Saint-Jean-d'Angély
22/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°375
NOJO : BXC10064003484E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Saintes 382 815 538
Dénomination : C 2 A + CONSEIL ASSISTANCE ACTION PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 rue du Jeu de Billes
17400 Saint-Jean-d'Angély
14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1635
NOJO : BXC08273011109X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2006

Numéro d'identification : RCS Saintes 382 815 538
Dénomination : C 2 A + CONSEIL ASSISTANCE ACTION PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 rue du Jeu de Billes
17400 Saint-Jean-d'Angély
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Représentants légaux :
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B01116
Type : Personne Physique

Nom : AUDOUIN DUBREUIL Patrick Marie Christian
Né le 10/05/1962 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 Rue du Jeu de Billes
17400 Saint-Jean-d'Angély
FRANCE
Dépôts des actes :
10/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B01116
Dépôt : N°12943 déposé le 18/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
10/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B01116
Dépôt : N°12943 déposé le 18/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B01116
Dépôt : N°12943 déposé le 18/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
10/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B01116
Dépôt : N°12943 déposé le 18/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B01116
Dépôt : N°12943 déposé le 18/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
10/04/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B01116
Dépôt : N°12943 déposé le 18/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
10/04/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B01116
Dépôt : N°12943 déposé le 18/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/04/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B01116
Dépôt : N°12943 déposé le 18/04/1995
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE DE 16 RUE DES SALINES, CESSION DE PARTS ENTRE : MESSIEURS AGOUTBORDE 17440 AYTRE, A 23 RUE DU JEU DE BILLES, 17400 BERTRAND, AUSSIGNAC CAMILLE, CURE DANIEL, SAINT JEAN D'ANGELY. ET : MESSIEURS AUDOUIN DUBREUIL PATRICK ET AUDOUIN DUBREUIL
Etablissements :
24/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B01116
Type : Siège

Adresse :
23 Rue du Jeu de Billes
17400 Saint-Jean-d'Angély
FRANCE
24/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B01116
Type : Etablissement principal

Adresse :
23 Rue du Jeu de Billes
17400 Saint-Jean-d'Angély
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/1995
Activité : toutes activités de conseil et d'assistance dans les domaines technico- administratifs, conduite d'opération, formation, gestion, maîtrise d'oeuvre, maintenance, dans les secteurs publics et privés ainsi qué les activités professionnelles s'y rapportant directement plus particulièrement la planification, la coordination la programmation dès projets d'études, de travaux d'exploitation. Et généralement toutes activités se rapportant directement ou indirectement a l'objet precite et toutes opérations financières civiles, mobilières, ou immobilières se rapportant a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension et le devéloppement. Création, acquisition, prise de bail, location, installation exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant a l'une ou l'autre dès activités spécifiées ; prise, acquisition, exploitation ou cession de tous procédés ou brevets concernant ces activités ; participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher a l'objet social ; ordonnancement, pilotage et coordination, coordinnation en matière de sécurité et de la protection de la santé lors dès opérations de batimentet, ou de génie civil ; l'assitance a maître d'ouvrage ; toutes opérations quelconques contribuant a la réalisation de cet objet.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 17010
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Saintes , prononce en date du 16/01/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00013 , date de cessation des paiements le 11/09/2013 désigne Mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort , , et ouvre une période d'observation expirant le 16/07/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 19777
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 03/07/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/01/2015
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 23334
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 05/02/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 32558
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Saintes prononce en date du 16/06/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05/02/2016 et a désigné Liquidateur Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 34707
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2016
Texte de l'observation : En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 24/10/2016 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saintes
Personnes morales :
24/10/2016 : "C 2 A +" CONSEIL ASSISTANCE ACTION PLUS
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : toutes activités de conseil et d'assistance dans les domaines technico- administratifs, conduite d'opération, formation, gestion, maîtrise d'oeuvre, maintenance, dans les secteurs publics et privés ainsi qué les activités professionnelles s'y rapportant directement plus particulièrement la planification, la coordination la programmation dès projets d'études, de travaux d'exploitation. Et généralement toutes activités se rapportant directement ou indirectement a l'objet precite et toutes opérations financières civiles, mobilières, ou immobilières se rapportant a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension et le devéloppement. Création, acquisition, prise de bail, location, installation exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant a l'une ou l'autre dès activités spécifiées ; prise, acquisition, exploitation ou cession de tous procédés ou brevets concernant ces activités ; participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher a l'objet social ; ordonnancement, pilotage et coordination, coordinnation en matière de sécurité et de la protection de la santé lors dès opérations de batimentet, ou de génie civil ; l'assitance a maître d'ouvrage ; toutes opérations quelconques contribuant a la réalisation de cet objet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/04/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B01116
Dépôt : N°2165 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B01116
Dépôt : N°2164 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B01116
Dépôt : N°2163 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B01116
Dépôt : N°2162 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B01116
Dépôt : N°4166 déposé le 10/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B01116
Dépôt : N°2556 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B01116
Dépôt : N°376 déposé le 11/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B01116
Dépôt : N°2191 déposé le 11/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B01116
Dépôt : N°2153 déposé le 14/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B01116
Dépôt : N°1907 déposé le 23/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B01116
Dépôt : N°422 déposé le 04/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B01116
Dépôt : N°23328 déposé le 07/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B01116
Dépôt : N°23327 déposé le 07/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B01116
Dépôt : N°23326 déposé le 07/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B01116
Dépôt : N°23325 déposé le 07/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B01116
Dépôt : N°17029 déposé le 19/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B01116
Dépôt : N°15503 déposé le 14/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B01116
Dépôt : N°15178 déposé le 13/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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