CONSEIL ET CONTROLE BTP

Entreprise

CONSEIL ET CONTROLE BTP
Dernière mise à jour : 13/02/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48910190700041 / Siren : 489101907 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 22 489101907
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
CONSEIL ET CONTROLE BTP
Adresse :
ALLEE DES ABIES
PARC DE HAYE

54840 BOIS-DE-HAYE
Historique de l'établissement :
13/02/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
04/12/2009 : Succession
Prédécesseur : CONSEIL ET CONTROLE BTP
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/03/2006
Dénomination : CONSEIL ET CONTROLE BTP
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Sigle : 2CBTP
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3190
NOJO : 5402MYG27456600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 489 101 907
Dénomination : CONSEIL ET CONTROLE BTP
Sigle : 2CBTP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3674
NOJO : 5402MYG25699100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 489 101 907
Dénomination : CONSEIL ET CONTROLE BTP
Sigle : 2CBTP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4001
NOJO : 5402MYG22994600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 489 101 907
Dénomination : CONSEIL ET CONTROLE BTP
Sigle : 2CBTP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°2022
NOJO : 005402MYG222467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nancy 489 101 907
Dénomination : CONSEIL ET CONTROLE BTP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ROLIN Florian
24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4779
NOJO : 540222583400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Nancy 489 101 907
Dénomination : CONSEIL ET CONTROLE BTP
Sigle : 2CBTP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1371
NOJO : 540221174800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Nancy 489 101 907
Dénomination : CONSEIL ET CONTROLE BTP
Sigle : 2CBTP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2377
NOJO : 540218928000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Nancy 489 101 907
Dénomination : CONSEIL ET CONTROLE BTP
Sigle : 2CBTP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2475
NOJO : 540217593300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Nancy 489 101 907
Dénomination : CONSEIL ET CONTROLE BTP
Sigle : 2CBTP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5562
NOJO : 540216134400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Nancy 489 101 907
Dénomination : CONSEIL ET CONTROLE BTP
Sigle : 2CBTP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5320
NOJO : 540214317500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Nancy 489 101 907
Dénomination : CONSEIL ET CONTROLE BTP
Sigle : 2CBTP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5224
NOJO : 540212690500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Nancy 489 101 907
Dénomination : CONSEIL ET CONTROLE BTP
Sigle : 2CBTP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5076
NOJO : 540211370600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 489 101 907
Dénomination : CONSEIL ET CONTROLE BTP
Sigle : 2CBTP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5995
NOJO : BXC12186008164Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 489 101 907
Dénomination : CONSEIL ET CONTROLE BTP
Sigle : 2CBTP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5315
NOJO : BXC11277004896K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 489 101 907
Dénomination : CONSEIL ET CONTROLE BTP
Sigle : 2CBTP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7419
NOJO : BXC10281002423V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Nancy 489 101 907
Dénomination : CONSEIL ET CONTROLE BTP
Sigle : 2CBTP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
parc de Haye allée des Abies
54840 Velaine-en-Haye
15/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°752
NOJO : BXB10006002143E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Nancy 489 101 907
Dénomination : CONSEIL ET CONTROLE BTP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
Parc de Haye
allée des Abies
54840 Velaine-en-Haye

Etablissement principal :
Adresse :
Parc de Haye
allée des Abies
54840 Velaine-en-Haye
28/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5133
NOJO : BXC09281002413X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 489 101 907
Dénomination : CONSEIL ET CONTROLE BTP
Sigle : 2CBTP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
boulevard de Finlande
54340 Pompey
14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7141
NOJO : BXC082730159328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Nancy 489 101 907
Dénomination : CONSEIL ET CONTROLE BTP
Sigle : 2CBTP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
boulevard de Finlande
54340 Pompey
14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7140
NOJO : BXC08273015933A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Nancy 489 101 907
Dénomination : CONSEIL ET CONTROLE BTP
Sigle : 2CBTP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
boulevard de Finlande
54340 Pompey
Historique de l'unité légale :
18/03/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/12/2009 : code NIC
Code NIC : 00041
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Représentants légaux :
05/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Type : Personne Physique

Nom : ROLIN Florian
Né le 03/02/1985 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
65 Rue de Tomblaine
54420 Saulxures-lès-Nancy
FRANCE
10/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Type : Personne Physique

Nom : ROLIN Thierry Pierre
Né le 31/10/1960 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 rue de l'Etang
54410 Laneuveville devant Nancy
FRANCE
Dépôts des actes :
18/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°2103 déposé le 29/03/2021
Etat : Déposé
18/03/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°2103 déposé le 29/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/03/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°2103 déposé le 29/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
18/03/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°2103 déposé le 29/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
13/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°8388 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
04/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°5406 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE POMPEY - BLD DE FINLANDE A VELAINE EN HAYE - PARC DE HAYE ALLEE DES ABIES
04/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°5406 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE POMPEY - BLD DE FINLANDE A VELAINE EN HAYE - PARC DE HAYE ALLEE DES ABIES
18/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°3664 déposé le 01/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°3664 déposé le 01/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°2980 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°3664 déposé le 01/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°2980 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°3664 déposé le 01/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°1696 déposé le 11/04/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 7 ET 8 DES STATUTS
26/03/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°1696 déposé le 11/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°1696 déposé le 11/04/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 7 ET 8 DES STATUTS
26/03/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°1696 déposé le 11/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/03/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°1150 déposé le 16/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
13/03/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°1150 déposé le 16/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°1150 déposé le 16/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°1696 déposé le 11/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°3664 déposé le 01/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°5406 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°1150 déposé le 16/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°1696 déposé le 11/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°3664 déposé le 01/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°5406 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
05/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Allée des Abies-Velaine-en-Haye
Parc de Haye
54840 Bois-de-Haye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : Toutes prestations et services se rapportant aux travaux du bâtiment et des travaux publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Parc de Haye
allée des Abies
54840 Velaine-en-Haye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : Toutes prestations et services se rapportant aux travaux du bâtiment et des travaux publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/08/2021 : CONSEIL ET CONTROLE BTP
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : 2CBTP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/11/2016 : CONSEIL ET CONTROLE BTP
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : 2CBTP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°7221 déposé le 05/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°4399 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°7233 déposé le 13/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°4683 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°6287 déposé le 03/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°7046 déposé le 10/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°7046 déposé le 10/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°6183 déposé le 28/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°6183 déposé le 28/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°4928 déposé le 10/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°4928 déposé le 10/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°5621 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°5621 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°2860 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°2860 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°4900 déposé le 22/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°4900 déposé le 22/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°5406 déposé le 29/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°5406 déposé le 29/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°4926 déposé le 16/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°4926 déposé le 16/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°3937 déposé le 11/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°3937 déposé le 11/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°3938 déposé le 11/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00277
Dépôt : N°3938 déposé le 11/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 8308 du 13/10/2022
Numéro de gestion : 2006B00277
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 2001 200
028Immobilisations corporelles115 013106 2148 79915 708
040Immobilisations financières1 9021 9021 902
044Total Actif Immobilisé118 114107 41410 70117 609
068Créances – Clients et comptes rattachés48 39948 39955 488
072Créances – Autres7 0477 0475 901
084Disponibilités30 56230 56222 220
092Charges constatées d’avance9 5299 52913 440
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance95 53695 53697 048
110Total général Actif213 651107 414106 237114 658
120Capital social ou individuel8 0008 000
126Réserve légale800800
132Autres réserves61 48959 812
136Résultat de l’exercice721 677
142Total des capitaux propres - Total I70 36170 289
156Emprunts et dettes assimilées2 8879 761
166Fournisseurs et comptes rattachés8 2909 992
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N14
172Autres dettes24 69924 615
176Total des dettes35 87544 368
180Total général Passif106 237114 658
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice678
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France236 846243 789
230Autres produits1 70915 171
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 238 556258 960
24B(dont crédit bail mobilier)* 24
242Autres charges externes* 111 841111 482
243(dont taxe professionnelle) 1 016
244Impôts, taxes et versements assimilés5 4807 590
250Rémunérations du personnel 73 38080 430
252Charges sociales 41 18145 123
254Dotations aux amortissements 7 5868 645
262Autres charges 3
264Total des charges d’exploitation 239 471253 270
270Résultat d’exploitation -9165 690
290Produits exceptionnels 1 1691 560
294Charges financières 339872
300Charges exceptionnelles 1804 651
306Impôts sur les bénéfices -33850
310Bénéfice ou perte 721 677
316Rémunération et avantages personnels non déductibles 320
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 678
490Total Immobilisations (Valeur brute) 129 432
492Total Immobilisations (Augmentations) 678
494Total Immobilisations (Diminutions) 11 995
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 7221 du 05/08/2021
Numéro de gestion : 2006B00277
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4399 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 2006B00277
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 7233 du 13/09/2019
Numéro de gestion : 2006B00277
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4683 du 20/07/2018
Numéro de gestion : 2006B00277
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 2001 200
028Immobilisations corporelles115 013106 2148 79915 708
040Immobilisations financières1 9021 9021 902
044Total Actif Immobilisé118 114107 41410 70117 609
068Créances – Clients et comptes rattachés48 39948 39955 488
072Créances – Autres7 0477 0475 901
084Disponibilités30 56230 56222 220
092Charges constatées d’avance9 5299 52913 440
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance95 53695 53697 048
110Total général Actif213 651107 414106 237114 658
120Capital social ou individuel8 0008 000
126Réserve légale800800
132Autres réserves61 48959 812
136Résultat de l’exercice721 677
142Total des capitaux propres - Total I70 36170 289
156Emprunts et dettes assimilées2 8879 761
166Fournisseurs et comptes rattachés8 2909 992
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N14
172Autres dettes24 69924 615
176Total des dettes35 87544 368
180Total général Passif106 237114 658
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice678
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France236 846243 789
230Autres produits1 70915 171
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 238 556258 960
24B(dont crédit bail mobilier)* 24
242Autres charges externes* 111 841111 482
243(dont taxe professionnelle) 1 016
244Impôts, taxes et versements assimilés5 4807 590
250Rémunérations du personnel 73 38080 430
252Charges sociales 41 18145 123
254Dotations aux amortissements 7 5868 645
262Autres charges 3
264Total des charges d’exploitation 239 471253 270
270Résultat d’exploitation -9165 690
290Produits exceptionnels 1 1691 560
294Charges financières 339872
300Charges exceptionnelles 1804 651
306Impôts sur les bénéfices -33850
310Bénéfice ou perte 721 677
316Rémunération et avantages personnels non déductibles 320
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 678
490Total Immobilisations (Valeur brute) 129 432
492Total Immobilisations (Augmentations) 678
494Total Immobilisations (Diminutions) 11 995
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 6287 du 03/10/2017
Numéro de gestion : 2006B00277
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 2001 200
028Immobilisations corporelles115 013106 2148 79915 708
040Immobilisations financières1 9021 9021 902
044Total Actif Immobilisé118 114107 41410 70117 609
068Créances – Clients et comptes rattachés48 39948 39955 488
072Créances – Autres7 0477 0475 901
084Disponibilités30 56230 56222 220
092Charges constatées d’avance9 5299 52913 440
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance95 53695 53697 048
110Total général Actif213 651107 414106 237114 658
120Capital social ou individuel8 0008 000
126Réserve légale800800
132Autres réserves61 48959 812
136Résultat de l’exercice721 677
142Total des capitaux propres - Total I70 36170 289
156Emprunts et dettes assimilées2 8879 761
166Fournisseurs et comptes rattachés8 2909 992
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N14
172Autres dettes24 69924 615
176Total des dettes35 87544 368
180Total général Passif106 237114 658
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice678
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France236 846243 789
230Autres produits1 70915 171
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 238 556258 960
24B(dont crédit bail mobilier)* 24
242Autres charges externes* 111 841111 482
243(dont taxe professionnelle) 1 016
244Impôts, taxes et versements assimilés5 4807 590
250Rémunérations du personnel 73 38080 430
252Charges sociales 41 18145 123
254Dotations aux amortissements 7 5868 645
262Autres charges 3
264Total des charges d’exploitation 239 471253 270
270Résultat d’exploitation -9165 690
290Produits exceptionnels 1 1691 560
294Charges financières 339872
300Charges exceptionnelles 1804 651
306Impôts sur les bénéfices -33850
310Bénéfice ou perte 721 677
316Rémunération et avantages personnels non déductibles 320
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 678
490Total Immobilisations (Valeur brute) 129 432
492Total Immobilisations (Augmentations) 678
494Total Immobilisations (Diminutions) 11 995
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