CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Charente-Maritime
  3. ROCHEFORT
  4. CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/10/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 18000501900047 / Siren : 180005019 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 64 180005019
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques
84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18
Coordonnées de l'établissement :
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RI…
Adresse :
CORDERIE ROYALE
Rue AUDEBERT
CS 10137
17306 ROCHEFORT CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/07/1975
Dénomination : CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Catégorie juridique : Établissement public national à caractère administratif
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Rochefort (siège)CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Hérouville-Saint-ClairCONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Saint-Martin (fermé)CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Basse-TerreCONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Le Bourget-du-LacCONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - ParisCONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Saint-DenisCONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - BastiaCONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Moustiers-Sainte-MarieCONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - ParisCONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - OuanganiCONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Aix-en-ProvenceCONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - MontpellierCONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Bordeaux (fermé)CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Fort-de-FranceCONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - PlérinCONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - WimereuxCONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Saint-Martin (fermé)CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Saint-Pierre (fermé)CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Le Bourget-du-Lac (fermé)CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Saint-Pierre (fermé)CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Paris (fermé)CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Bastia (fermé)CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Basse-Terre (fermé)CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Caen (fermé)CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Bordeaux (fermé)CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Basse-Terre (fermé)CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Rayol-Canadel-sur-Mer (fermé)CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Paris (fermé)CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Hendaye (fermé)CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Caen (fermé)CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Saint-Brieuc (fermé)CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Paris (fermé)CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Paris (fermé)CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Montpellier (fermé)CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Aix-en-Provence (fermé)CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Saint-Brieuc (fermé)CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Boulogne-sur-Mer (fermé)CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - Saint-Denis (fermé)
Marques françaises :
24/09/2014 : Littoraliste
N° national/d'enregistrement : 4121814
Date de dépôt : 24/09/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 24/09/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180005019
Adresse :
La Corderie Royale, Rue Audebert, CS 10137
17306 ROCHEFORT SUR MER
FR

Mandataire 1 : SPARLANN,
Adresse :
Parc d'Affaires "Oberthur" 1 rue Raoul Ponchon
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 872742
Date de demande : 21/11/2022
N° de BOPI : 2022-51
Date du BOPI : 23/12/2022

Bénéficiare 1 : SPARLANN,
Adresse :
Parc d'Affaires "Oberthur" 1 rue Raoul Ponchon
35000 RENNES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

12/05/2009 : Domaine des Inférêts
N° national/d'enregistrement : 3652516
Date de dépôt : 12/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) et des vins ; spiritueux ; vins de pays ou d'appellation d'origine.

Déposant 1 : Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, Etablissement public administratif
Numéro de SIREN : 180005019
Adresse :
Corderie Royale BP 10137
17306 ROCHEFORT Cedex
FR

Mandataire 1 : Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres
Adresse :
Corderie Royale BP 10137
17306 ROCHEFORT Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

12/05/2009 : Domaine des Bertheliers
N° national/d'enregistrement : 3652517
Date de dépôt : 12/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; spiritueux ; vins de pays ou d'appellation d'origine.

Déposant 1 : Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, Etablissement public administratif
Numéro de SIREN : 180005019
Adresse :
Corderie Royale BP 10137
17306 ROCHEFORT Cedex
FR

Mandataire 1 : Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres
Adresse :
Corderie Royale BP 10137
17306 ROCHEFORT Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

12/05/2009 : Domaine de Peyreras
N° national/d'enregistrement : 3652519
Date de dépôt : 12/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins ; spiritueux ; vins de pays ou d'appellation d'origine.

Déposant 1 : Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, Etablissement public administratif
Numéro de SIREN : 180005019
Adresse :
Corderie Royale BP 10137
17306 ROCHEFORT Cedex
FR

Mandataire 1 : Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres
Adresse :
Corderie Royale BP 10137
17306 ROCHEFORT Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

12/05/2009 : Domaine de l'Oustalet
N° national/d'enregistrement : 3652520
Date de dépôt : 12/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins ; spiritueux ; vins de pays ou d'appellation d'origine.

Déposant 1 : Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, Etablissement public administratif
Numéro de SIREN : 180005019
Adresse :
Corderie Royale BP 10137
17306 ROCHEFORT Cedex
FR

Mandataire 1 : Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres
Adresse :
Corderie Royale BP 10137
17306 ROCHEFORT Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

27/04/2009 : Abbaye de Beauport
N° national/d'enregistrement : 3647926
Date de dépôt : 27/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; clichés ; affiches ; albums ; livres ; prospectus ; brochures ; calendrier ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux de cartes ou de tables ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; biscuiterie ; biscottes ; sucreries ; chocolat ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons de fruits et jus de fruits ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine contrôlée ; vins de pays ;
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour fumeurs ; briquets pour fumeurs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services hôteliers ; mise à disposition de terrains de camping.

Déposant 1 : Conservatoire du littoral, etablissement public administratif
Numéro de SIREN : 180005019
Adresse :
la corderie royale, rue jean-baptiste Audebert, CS 10137
17306 ROCHEFORT
FR

Mandataire 1 : SPARLANN,
Adresse :
Parc d'Affaires "Oberthur" 1 rue Raoul Ponchon
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 872739
Date de demande : 21/11/2022
N° de BOPI : 2022-51
Date du BOPI : 23/12/2022

Bénéficiare 1 : SPARLANN,
Adresse :
Parc d'Affaires "Oberthur" 1 rue Raoul Ponchon
35000 RENNES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713853
Date de demande : 23/04/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

27/04/2009 : Abbaye de Beauport
N° national/d'enregistrement : 3647926
Date de dépôt : 27/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; clichés ; affiches ; albums ; livres ; prospectus ; brochures ; calendrier ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux de cartes ou de tables ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; biscuiterie ; biscottes ; sucreries ; chocolat ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons de fruits et jus de fruits ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine contrôlée ; vins de pays ;
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour fumeurs ; briquets pour fumeurs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services hôteliers ; mise à disposition de terrains de camping.

Déposant 1 : Conservatoire du littoral, etablissement public administratif
Numéro de SIREN : 180005019
Adresse :
la corderie royale, rue jean-baptiste Audebert, CS 10137
17306 ROCHEFORT
FR

Mandataire 1 : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, M. MOTILLON Mélanie
Adresse :
la corderie royale, CS 10137, rue jean-baptiste Audebert
17306 ROCHEFORT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713853
Date de demande : 23/04/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

25/09/2007 : Conservatoire du littoral
N° national/d'enregistrement : 3532494
Date de dépôt : 25/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/09/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; cartes ; livres ; brochures ; calendrier ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parapluies, parasols et cannes ; porte -monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; cravates ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux de cartes ou de tables ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel, moutarde ; biscuiterie ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; vins ;
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour fumeurs ; briquets pour fumeurs ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de bars.

Déposant 1 : Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres Etablissement public administratif
Numéro de SIREN : 180005019

Mandataire 1 : Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-48
Date du BOPI : 30/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-13

25/09/2007 : Les Cinq Océans
N° national/d'enregistrement : 3532497
Date de dépôt : 25/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/09/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; cartes ; livres ; brochures ; calendrier ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parapluies, parasols et cannes ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; cravates ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux de cartes ou de tables ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel, moutarde ; biscuiterie ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; vins ;
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour fumeurs ; briquets pour fumeurs ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de bars.

Déposant 1 : Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres Etablissement public administratif
Numéro de SIREN : 180005019

Mandataire 1 : Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-48
Date du BOPI : 30/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-13

Publications au Bodacc :
16/12/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°215
NOJO : BXA12345001060M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 08/11/2012
Publication légale : Les Echos Judiciaires Girondins, le 30/11/2012
Oppositions : Au Mandataire Maître Jean 14 Bd du Général Leclerc 33120 Arcachon pour la validité et pour la correspondance
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 180 005 019
Dénomination : CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 414 813 899
Dénomination : LA PALOMBIERE
22/04/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°422
NOJO : BXA08106004359E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 18/02/2009
Publication légale : Ouest-France, le 19/03/2009
Oppositions : Me LE TOUZE notaire à Lorient 56100 25 place Jules Ferry
Numéro d'identification : RCS Lorient 180 005 019
Dénomination : CONSERVATOIRE DU LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Forme juridique : Etablissement public national

Établissement principal :
Activité : Restauration, crêperie, pizzéria, bar, fabrication de plats cuisinés, crêpes et pizzas à emporter (activité saisonnière)
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 200815 Euros.

Adresse :
Galerie la Falaise
56520 Guidel
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lorient 341 019 446
Nom : MADIC Didier Tony Yves
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lorient 341 019 446
Nom : HUMBERT Sylvie
Nom d'usage : MADIC
02/09/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°152
NOJO : BXA082390005529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES (17)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'effet : 27 mai 2008
Publication légale : COURRIER FRANCAIS, le 06/06/2008
Oppositions : Etude de Me RAGEY 4 AVENUE DE PONTAILLAC 17200 ROYAN
Etablissement principal :
Activité : gestion d'installations sportives
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 20.000,00 EUR

Adresse :
40 allée de la Forêt
17110 Saint-Georges-de-Didonne
Numéro d'identification : RCS Marennes 180 005 019
Dénomination : CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Forme juridique : Etablissement public industriel et commercial

Adresse :
Corderie Royale
BP 137
17300 Rochefort 17306
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Marennes 423 293 471
Dénomination : La Pinede Tennis Loisirs
Historique de l'unité légale :
01/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
17/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
12/04/2005 : dénomination
Dénomination : CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
01/04/1997 : code NIC
Code NIC : 00047
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2008B79002
Type : Etablissement principal

Adresse :
40 Allée de la forêt
17110 Saint-Georges-de-Didonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : gestion d'installations sportives
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - àrl LA Pinede Tennis Loisir
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Marennes et a été rattachée au Tribunal de Commerce de Saintes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
04/05/2017 : CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial


Economie sociale et solidaire : Non
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