CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/1987

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34201239000023 / Siren : 342012390 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 88 342012390

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

30 : Fabrication d'autres matériels de transport

Cette division comprend la fabrication de matériel de transport telle que la construction de bateaux et de navires, la fabrication de matériel ferroviaire roulant et de locomotives, la construction aéronautique et spatiale et la fabri- cation d’équipements pour ces matériels. Le champ concerne les matériels civils, militaires ou de plaisance.

30.1 : Construction navale

Ce groupe comprend la construction de navires, de bateaux et de structures flottantes pour le transport ou d’autres usages commerciaux, ainsi que pour le sport et les loisirs.

30.12 : Construction de bateaux de plaisance

30.12Z : Construction de bateaux de plaisance

Cette sous-classe comprend :
- la construction de bateaux et de canots pneumatiques
- la construction de voiliers, avec ou sans moteur auxiliaire
- la construction de bateaux de plaisance à moteur tels que yachts, hors-bords, etc.
- la construction d’aéroglisseurs de plaisance
- la fabrication de motos marines
- la construction d’autres embarcations de plaisance et de sport telles que canoës, kayaks, canots, skiffs, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la transformation, la reconstruction et l’équipement de bateaux de plaisance

Cette sous-classe ne comprend pas : construction de parties d’embarcations de plaisance et de sport : la fabrication de voiles (cf. 13.92Z) la fabrication d’ancres en fonte ou en acier (cf. 25.99B) la fabrication de moteurs pour navires et bateaux (cf. 28.11Z) fabrication de planches à voile et de planches de surf (cf. 32.30Z)
- l’entretien et la réparation de bateaux de plaisance (cf. 33.15Z) Produits associés : 30.12.11, 30.12.12, 30.12.19, 30.12.99

Coordonnées de l'établissement :
CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX

Adresse :
CS 81217
162 Quai DE BRAZZA
33100 BORDEAUX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Construction de bateaux de plaisance (NAFRev2 : 30.12Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Construction de bateaux de plaisance (NAFRev1 : 35.1E)

25/12/1997 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/09/1997 : Succession

Prédécesseur : BORDEAUX BOIS COMPOSITE SARL

Accords d'entreprise :

30/03/2023 : ACCORD RELATID A L'INDEMNISATION DES ARRETS DE TRAVAIL ET GARANTIE IT PREVOYANCE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323013767
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/06/2023
Date de dépôt : 16/06/2023
Date du texte : 30/03/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (1635)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Siret : 34201239000023
Code APE : 3012Z
Secteur : Construction de bateaux de plaisance

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

05/01/2023 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323013100
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/04/2023
Date de dépôt : 29/03/2023
Date du texte : 05/01/2023
Date d'effet : 05/01/2023
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (1635)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Siret : 34201239000023
Code APE : 3012Z
Secteur : Construction de bateaux de plaisance

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

19/10/2022 : ACCORD DE METHODE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03322011849
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/11/2022
Date de dépôt : 10/11/2022
Date du texte : 19/10/2022
Date d'effet : 19/10/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (1635)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Siret : 34201239000023
Code APE : 3012Z
Secteur : Construction de bateaux de plaisance

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

15/09/2022 : ACCORD SUR LE FORFAIT MOBILITE DURABLE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03322011853
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/11/2022
Date de dépôt : 10/11/2022
Date du texte : 15/09/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (1635)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Siret : 34201239000023
Code APE : 3012Z
Secteur : Construction de bateaux de plaisance

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

01/08/2022 : ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03322011852
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/11/2022
Date de dépôt : 10/11/2022
Date du texte : 01/08/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (1635)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Siret : 34201239000023
Code APE : 3012Z
Secteur : Construction de bateaux de plaisance

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1987

Dénomination : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX

Activité principale : Construction de bateaux de plaisance (NAFRev2 : 30.12Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX - Bordeaux (siège)CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX - Noirmoutier-en-l'Île (fermé)

Marques françaises :

17/02/1997 : C N B

N° national/d'enregistrement : 97665041
Date de dépôt : 17/02/1997
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 17/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Navires de plaisance, de transport de passagers, de service, de pêche et militaires, à voile ou à moteur. Location de navires
N° de la classe : 12
N° de la classe : 39

Déposant 1 : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342012390
Adresse :
162 Quai de Brazza
33100 BORDEAUX
FR

Mandataire 1 : Mme ROUSSET NATHALIE
Adresse :
41 AVENUE de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 839749
Date de demande : 19/11/2021
N° de BOPI : 2021-51
Date du BOPI : 24/12/2021

Bénéficiare 1 : SOLARIS YACHTS S.R.L., Société de droit italien
Adresse :
Via Curiel, 49
33051 Aquileia
IT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-14
Date du BOPI : 04/04/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329653
Date de demande : 18/12/2006
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641888
Date de demande : 27/02/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

17/02/1997 : C N B

N° national/d'enregistrement : 97665041
Date de dépôt : 17/02/1997
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 17/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Navires de plaisance, de transport de passagers, de service, de pêche et militaires, à voile ou à moteur. Location de navires
N° de la classe : 12
N° de la classe : 39

Déposant 1 : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342012390
Adresse :
162 Quai de Brazza
33100 BORDEAUX
FR

Mandataire 1 : Mme ROUSSET NATHALIE
Adresse :
41 AVENUE de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-14
Date du BOPI : 04/04/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329653
Date de demande : 18/12/2006
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641888
Date de demande : 27/02/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

09/09/1987 : LAGOON

N° national/d'enregistrement : 1427204
Date de dépôt : 09/09/1987
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 09/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - Véhicules, appareils de locomotion par terre, air ou eau - Constructions et réparations
N° de la classe : 12
N° de la classe : 37

Déposant 1 : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342012390
Adresse :
162 Quai de Brazza
33100 BORDEAUX
FR

Mandataire 1 : Mme ROUSSET NATHALIE
Adresse :
41 AVENUE de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 239611
Date de demande : 03/07/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 297017
Date de demande : 14/03/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2096239
N° de BOPI : 1997-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347328
Date de demande : 20/07/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660636
Date de demande : 29/09/2017
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

09/09/1987 : LAGOON

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - Véhicules, appareils de locomotion par terre, air ou eau - Constructions et réparations
N° de la classe : 12
N° de la classe : 37

Déposant 1 : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342012390
Adresse :
162 Quai de Brazza
33100 BORDEAUX
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme ROUSSET NATHALIE
Adresse :
41 AVENUE de Friedland
75008 PARIS
FR

Publications au Bodacc :

14/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2887
NOJO : 3302MYG10848210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 342 012 390
Dénomination : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1554
NOJO : 3302MYG97872700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 342 012 390
Dénomination : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/07/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°465
NOJO : 003302MYG905484
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 02/04/2021
Publication légale : Les Echos Judiciaires Girondins, le 30/07/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Au fonds vendu 162 Quai de Brazza Cs 81217 33072 Bordeaux Cedex Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 02/04/2021 enregistré au SIE DES NON RESIDENTS le 31/05/2021 sous le numéro Dossier 2021 00019566 référence B 314A05 2021 A 01068 Adresse de l'ancien propriétaire: 162 Quai de Brazza Cs 81217 33072 Bordeaux Cedex

Dénomination : SOLARIS YACHTS S.R.L.
RCS non inscrit
Forme juridique : Société de droit étranger

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 342 012 390
Dénomination : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX

15/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1388
NOJO : 3302MYG90111400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 342 012 390
Dénomination : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°752
NOJO : 003302MYG900895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 342 012 390
Dénomination : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BENETEAU ; Directeur général : HIMILY Clément ; Commissaire aux comptes titulaire : ACCIOR - A.
R.
C.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

13/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°494
NOJO : 003302MYG843472
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 342 012 390
Dénomination : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BENETEAU ; Directeur général : HIMILY Clément ; Commissaire aux comptes titulaire : ARC ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

21/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°521
NOJO : 003302MYG832839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 342 012 390
Dénomination : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BENETEAU ; Directeur général, Administrateur : MASSELOT Yann ; Commissaire aux comptes titulaire : ARC ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

25/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1595
NOJO : 003302MYG807900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 342 012 390
Dénomination : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Directeur général, Administrateur : MASSELOT-GOGUELY Yann ; Président du conseil d'administration : CAUDRELIER Christophe ; Administrateur : ROUX Annette ; Administrateur : CLAEYS Sandra ; Administrateur : MARGOT Corinne ; Commissaire aux comptes titulaire : ARC ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : HERMOUET Anne

11/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1357
NOJO : 3302MYG80555400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 342 012 390
Dénomination : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

27/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°317
NOJO : 330213302444250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 342 012 390
Dénomination : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : GUST Dieter Konrad modification le 08 Octobre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : ARC en fonction le 21 Mars 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : HERMOUET, HERMOUET Anne en fonction le 21 Mars 2005 ; Vice-président du comité d'administration Administrateur : GASTINEL Hervé modification le 25 Avril 2016 ; Directeur général Administrateur : MASSELOT-GOGUELY Yann modification le 08 Octobre 2018 ; Administrateur : CAUDRELIER Christophe en fonction le 25 Avril 2016 ; Administrateur : LEMEE, MARGOT Corinne modification le 30 Juin 2017 ; Administrateur : CLAEYS Sandra modification le 08 Octobre 2018 ; Administrateur : BENETEAU, ROUX Annette en fonction le 22 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 25 Mars 2019

26/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2008
NOJO : 213302443097831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 342 012 390
Dénomination : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

27/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1159
NOJO : 213302414817007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 342 012 390
Dénomination : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

28/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°627
NOJO : 330213302410915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 342 012 390
Dénomination : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : GUST Dieter Konrad modification le 25 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ARC en fonction le 21 Mars 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : HERMOUET Anne en fonction le 21 Mars 2005 ; Vice-président du comité d'administration Administrateur : GASTINEL Hervé modification le 25 Avril 2016 ; Administrateur : MASSELOT-GOGUELY Yann modification le 22 Juin 2017 ; Administrateur : CAUDRELIER Christophe en fonction le 25 Avril 2016 ; Administrateur : LEMEE Corinne modification le 30 Juin 2017 ; Administrateur : CLAEYS Sandra en fonction le 22 Juin 2017 ; Administrateur : BENETEAU Annette en fonction le 22 Juin 2017

27/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1481
NOJO : 213302392407313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 342 012 390
Dénomination : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

08/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°267
NOJO : BXB16250003107I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 342 012 390
Dénomination : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : GUST Dieter Konrad modification le 25 Avril 2016 Administrateur : LAFOURCADE Yves Olivier Roland Bernard modification le 25 Avril 2016 Commissaire aux comptes titulaire : ARC en fonction le 21 Mars 2005 Commissaire aux comptes suppléant : HERMOUET Anne en fonction le 21 Mars 2005 Administrateur : LYON-CAEN Yves modification le 01 Septembre 2005 Administrateur : RAMPINI Paul modification le 25 Avril 2016 Administrateur : BENETEAU Benjamin en fonction le 12 Mars 2015 Administrateur : ROUX Louis Claude en fonction le 12 Mars 2015 Vice-président du comité d'administration Administrateur : GASTINEL Hervé modification le 25 Avril 2016 Administrateur : MASSELOT-GOGUELY Yann modification le 02 Mai 2016 Administrateur : CAUDRELIER Christophe en fonction le 25 Avril 2016

29/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°338
NOJO : BXB16117001530X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 342 012 390
Dénomination : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : GUST Dieter Konrad modification le 25 Avril 2016 Administrateur : LAFOURCADE Yves Olivier Roland Bernard modification le 25 Avril 2016 Administrateur : CHAPUT Jean-Louis modification le 25 Avril 2016 Commissaire aux comptes titulaire : ARC en fonction le 21 Mars 2005 Commissaire aux comptes suppléant : HERMOUET Anne en fonction le 21 Mars 2005 Administrateur : LYON-CAEN Yves modification le 01 Septembre 2005 Administrateur : RAMPINI Paul modification le 25 Avril 2016 Administrateur : BENETEAU Benjamin en fonction le 12 Mars 2015 Administrateur : ROUX Louis Claude en fonction le 12 Mars 2015 Vice-président du comité d'administration Administrateur : GASTINEL Hervé modification le 25 Avril 2016 Administrateur : MASSELOT Yann en fonction le 25 Avril 2016 Administrateur : CAUDRELIER Christophe en fonction le 25 Avril 2016

08/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3197
NOJO : 213302366045227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 342 012 390
Dénomination : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°461
NOJO : BXB15303000848P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 342 012 390
Dénomination : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président Administrateur : GUST DIETER KONRAD modification le 19 Juillet 2010 Administrateur : LAFOURCADE YVES OLIVIER ROLAND BERNARD modification le 19 Juillet 2010 Administrateur : ROUX ANNETTE MONIQUE modification le 01 Septembre 2005 Directeur général délégué Administrateur : CHAPUT Jean-Louis modification le 19 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ARC en fonction le 21 Mars 2005 Administrateur : BENETEAU représenté par DUPE Luc modification le 19 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : HERMOUET Anne en fonction le 21 Mars 2005 Administrateur : LYON-CAEN Yves modification le 01 Septembre 2005 Directeur général délégué Administrateur : RAMPINI Paul modification le 01 Octobre 2012 Administrateur : BENETEAU Benjamin en fonction le 12 Mars 2015 Administrateur : ROUX Louis Claude en fonction le 12 Mars 2015 Administrateur : GASTINEL Hervé en fonction le 29 Octobre 2015

20/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1272
NOJO : 213302340512644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 342 012 390
Dénomination : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°410
NOJO : BXB150720015415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 342 012 390
Dénomination : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président Administrateur : GUST DIETER KONRAD modification le 19 Juillet 2010 Administrateur : LAFOURCADE YVES OLIVIER ROLAND BERNARD modification le 19 Juillet 2010 Administrateur : ROUX ANNETTE MONIQUE modification le 01 Septembre 2005 Administrateur : CATHELINAIS BRUNO RAOUL JEAN-PIERRE modification le 01 Octobre 2012 Directeur général délégué Administrateur : CHAPUT Jean-Louis modification le 19 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ARC en fonction le 21 Mars 2005 Administrateur : BENETEAU représenté par DUPE Luc modification le 19 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : HERMOUET Anne en fonction le 21 Mars 2005 Administrateur : LYON-CAEN Yves modification le 01 Septembre 2005 Directeur général délégué Administrateur : RAMPINI Paul modification le 01 Octobre 2012 Administrateur : BENETEAU Benjamin en fonction le 12 Mars 2015 Administrateur : ROUX Louis Claude en fonction le 12 Mars 2015

27/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2668
NOJO : 213302317422487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 342 012 390
Dénomination : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4382
NOJO : BXC130840096702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 342 012 390
Dénomination : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°528
NOJO : BXB12271002046P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 342 012 390
Dénomination : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président et administrateur : GUST DIETER KONRAD modification le 19 Juillet 2010 Administrateur : LAFOURCADE YVES OLIVIER ROLAND BERNARD modification le 19 Juillet 2010 Administrateur : ROUX ANNETTE MONIQUE modification le 01 Septembre 2005 Administrateur : CATHELINAIS BRUNO RAOUL JEAN-PIERRE modification le 01 Septembre 2005 Directeur général délégué et administrateur : CHAPUT Jean-Louis modification le 19 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ARC en fonction le 21 Mars 2005 Administrateur : BENETEAU représenté par DUPE Luc modification le 19 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : HERMOUET Anne en fonction le 21 Mars 2005 Administrateur : LYON-CAEN Yves modification le 01 Septembre 2005 Directeur général et administrateur : RAMPINI Paul en fonction le 26 Septembre 2012

02/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4234
NOJO : BXC12082002763P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 342 012 390
Dénomination : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/12/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°955
NOJO : BXA11343001602B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : Apport partiel d'actif par la société construction navale bordeaux sigle cnb sas au capital de 3487500, 00 euros siège social 162 quai de Brazza 33702 BORDEAUX rcs Bordeaux b 342012390 au profit de la société SPBI sa au capital de 50903 000, 00 euros siège social parc d'activités de l'eraudière 85170 DOMPIERRE SUR YON rcs la roche sur yon b 491372702 actif apporté : 10502760, 00 euros passif en charge 6649391, 00 euros augmentation de capital : 638628, 00 euros prime d'apport 3214741, 00 euros, rapport d'échange sur la base des valeurs vénales de la branche apportée, d'une part et de la société SPBI, d'autre part, il sera procédé à l' émission de 638628 actions de 1 euros de la société SPBI. Projet d'apport du 8/11/2011, déposé au tribunal de commerce de BORDEAUX le 7/12/2011 et au tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON le 7/12/2011

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 491 372 702
Dénomination : SPBI
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 50903000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : production de Trawlers.
Origine des fonds : avis de projet commun de fusion ou de scission nationale

Adresse :
Port de l'Herbaudière
85330 Noirmoutier-en-l'Île

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 342 012 390
Dénomination : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX

15/12/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°258
NOJO : BXA11343001627R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 08/11/2011
Oppositions : Conformément à l'article L. 236-14 du Code de commerce pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : La construction Navale de Bordeaux société par action simplifiée au capital de 3, 487, 500 euros dont le siège est 162 Quai de Brazza 33702 Bordeaux immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 342 012 390 a fait apport de son actif à la société SBI société anonyme au capital de 50, 903, 000 euros dont le siège social est Parc d'Activité de l'Eraudière 85170 Dompierre sur Yon immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de La Roche sur Yon sous le numéro 491 372 702; l'actif apporté est de 10, 502, 760 euros le passif pris en charge est de 6, 649, 391 euros l'augmentation de capital est de 638, 628 euros et la prime d'apport est de 3, 214, 741 euros. Le rapport d'échange est faite sur la base des valeurs vénales de la branche apportée, d'une part, et de la société SBPI, d'autre part, il sera procédé à l'émission de 638, 628 actions de 1 euro de la société SPBI. Le projet d'apport du 8 novembre 2011 est déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux le 7 décembre 2011 et au Tribunal de la Roche sur Yon le 7 décembre 2011

Dénomination : SBPI
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 5090903.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : construction navale, achat, vente, location de navires.
Origine des fonds : Acquis par apport partiel d'actif au prix stipulé de 3214741 Euros

Adresse :
162 quai de Brazza
33072 Bordeaux Cedex

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 342 012 390
Dénomination : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX

15/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3284
NOJO : BXC110600212196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 342 012 390
Dénomination : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
162 quai de Brazza
33072 Bordeaux

28/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°526
NOJO : BXB102020032457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 342 012 390
Dénomination : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président et administrateur : GUST DIETER KONRAD modification le 19 Juillet 2010 Administrateur : LAFOURCADE YVES OLIVIER ROLAND BERNARD modification le 19 Juillet 2010 Administrateur : ROUX ANNETTE MONIQUE modification le 01 Septembre 2005 Administrateur : CATHELINAIS BRUNO RAOUL JEAN-PIERRE modification le 01 Septembre 2005 Directeur général délégué et administrateur : CHAPUT Jean-Louis modification le 19 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ARC en fonction le 21 Mars 2005 Administrateur : BENETEAU représenté par DUPE Luc modification le 19 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : HERMOUET Anne en fonction le 21 Mars 2005 Administrateur : LYON-CAEN Yves modification le 01 Septembre 2005 Directeur général délégué et administrateur : TAUBAN Pierre en fonction le 19 Juillet 2010

12/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3136
NOJO : BXC10091000284U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 342 012 390
Dénomination : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
162 quai de Brazza
33100 Bordeaux

28/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°676
NOJO : BXB10078003399P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 342 012 390
Dénomination : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : GUST DIETER KONRAD modification le 15 Septembre 2005 Administrateur : LAFOURCADE YVES OLIVIER ROLAND BERNARD modification le 01 Septembre 2005 Administrateur : ROUX ANNETTE MONIQUE modification le 01 Septembre 2005 Administrateur : CATHELINAIS BRUNO RAOUL JEAN-PIERRE modification le 01 Septembre 2005 Administrateur : CHAPUT Jean-Louis modification le 01 Septembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ARC en fonction le 21 Mars 2005 Administrateur : BENETEAU SA représenté par DUPE Luc modification le 17 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : HERMOUET Anne en fonction le 21 Mars 2005 Administrateur : LYON-CAEN Yves modification le 01 Septembre 2005

11/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1690
NOJO : BXC080630016650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 342 012 390
Dénomination : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
162 quai de Brazza
33100 Bordeaux

27/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3005
NOJO : BXC08079004921S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 342 012 390
Dénomination : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
162 quai de Brazza
33100 Bordeaux

Historique de l'unité légale :

29/05/2020 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

29/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

29/02/2016 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

12/05/2010 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Construction de bateaux de plaisance (NAFRev2 : 30.12Z)

25/12/2005 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Construction de bateaux de plaisance (NAFRev1 : 35.1E)

Représentants légaux :

05/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Type : Personne Physique

Nom : GUST Dieter Konrad
Né le 21/03/1955 à GOMARINGEN
Nationalité : Allemande
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
3 Rue DU STADE MUNICIPAL
33310 Lormont
FRANCE

05/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Type : Personne Physique

Nom : GUST Dieter Konrad
Né le 21/03/1955 à GOMARINGEN
Nationalité : Allemande
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 Rue DU STADE MUNICIPAL
33310 Lormont
FRANCE

05/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Type : Personne Physique

Nom : GASTINEL Hervé
Né le 11/03/1966 à Guérande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du comité d'administration

Adresse :
36 Rue Michel Ange
75016 Paris
FRANCE

05/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Type : Personne Physique

Nom : GASTINEL Hervé
Né le 11/03/1966 à Guérande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 Rue Michel Ange
75016 Paris
FRANCE

05/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Type : Personne Physique

Nom : RAMPINI Paul
Né le 08/05/1962 à CASABLANCA (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu-dit Les Saulzes
85300 Sallertaine
FRANCE

05/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Type : Personne Physique

Nom : LAFOURCADE Yves Olivier Roland Bernard
Né le 28/06/1945 à NEUILLY
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Rue des Trois Conils
33000 Bordeaux
FRANCE

05/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Type : Personne Physique

Nom : LYON-CAEN Yves
Né le 29/06/1950 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue Du cherche midi
75006 Paris
FRANCE

05/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Type : Personne Physique

Nom : BENETEAU Benjamin
Né le 24/04/1979 à Challans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue des Bussoleries
85270 Saint-Hilaire-de-Riez
FRANCE

05/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Type : Personne Physique

Nom : ROUX Louis Claude
Né le 15/06/1982 à Challans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Rue Condé
75006 Paris
FRANCE

05/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Type : Personne Physique

Nom : MASSELOT-GOGUELY Yann
Né le 18/02/1969 à Cannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
147 Avenue de Tivoli
33110 Le Bouscat
FRANCE

05/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Type : Personne Physique

Nom : CAUDRELIER Christophe
Né le 16/08/1968 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue de la Fontaine Saint-Jean
33260 La Teste-de-Buch
FRANCE

05/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Type : Personne Morale

Nom : ARC
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
52 Rue JACQUES YVES COUSTEAU
BAT B
BP 743
85018 La Roche-sur-Yon CEDEX
FRANCE

05/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Type : Personne Physique

Nom : HERMOUET (HERMOUET) Anne
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
52 Rue J.Y Cousteau
Bâtiment b
LA ROCHE SUR YON
85018 La Roche-sur-Yon CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

27/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°16412 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

29/02/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°8067 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

29/02/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°8067 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

29/02/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°8067 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : du conseil d'administration

29/02/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°8067 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé

22/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°8067 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

22/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°8067 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°8067 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

16/09/2015 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°18403 déposé le 29/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

23/01/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°4519 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

31/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°15722 déposé le 26/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

10/02/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°6434 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

06/02/2012 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°6434 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
Décision : par la société C.N.B au profit de la société SPBI

08/11/2011 : Traité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°19848 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé
Décision : d'apport à la Sté SPBI

12/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°10268 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : en société par actions simplifiée

12/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°10268 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°10268 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

12/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°10268 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

12/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°10268 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Consitution d'un comité d'administration direction

12/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°10268 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

12/05/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°10268 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé

03/11/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°4314 déposé le 17/03/2010
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE BENETEAU SA

24/06/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°11038 déposé le 01/09/2005
Etat : Déposé
Décision : EN SOCIETE ANONYME

24/06/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°11038 déposé le 01/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/06/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°11038 déposé le 01/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

24/06/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°11038 déposé le 01/09/2005
Etat : Déposé
Décision : LE PESDENT ASSURE LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE

24/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°11038 déposé le 01/09/2005
Etat : Déposé

14/01/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°3809 déposé le 21/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

14/01/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°3809 déposé le 21/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

14/01/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°3809 déposé le 21/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

14/01/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°3809 déposé le 21/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

05/11/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°3809 déposé le 21/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

27/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°9505 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

27/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°9505 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

27/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°9505 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°9505 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

27/08/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°9505 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé

29/12/1999 : Déclaration de conformité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°86 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

15/12/1999 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°86 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE JEANNEAU NEWCO A LA SOCIETE CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX

15/12/1999 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°86 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

15/12/1999 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°86 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/12/1999 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°86 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

15/12/1999 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°86 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/12/1999 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°86 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

15/12/1999 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°86 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS

15/12/1999 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°86 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

30/11/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°86 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/11/1999 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°86 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE JEANNEAU NEWCO

10/11/1999 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°7538 déposé le 22/11/1999
Etat : Déposé
Décision : APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE JEANNEAU NEWCO

25/10/1999 : Traité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°6935 déposé le 29/10/1999
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE JEANNEAU NEWCO A LA SOCI ETE CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX

25/01/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°7800 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

25/01/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°7800 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

11/02/1998 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°1959 déposé le 17/03/1998
Etat : Déposé
Décision : ACTE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION

11/02/1998 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°1959 déposé le 17/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/02/1998 : Déclaration de conformité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°1959 déposé le 17/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

11/02/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°1959 déposé le 17/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/11/1997 : Traité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°7767 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE BENETEAU A LA S OCIETE CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX

31/12/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°2205 déposé le 28/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

15/12/1995 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°3240 déposé le 22/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/02/1995 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°3670 déposé le 14/06/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU DIRECTOIRE

25/03/1993 : Acte modificatif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°2866 déposé le 26/05/1993
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE SCHELL ET CHANGEMENT DE COMMISSA IRE AUX COMPTES SUPPLEANT RECONSTITUTION DU CAPITAL SOCIAL

28/01/1993 : Acte modificatif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°9 déposé le 28/01/1993
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 00009DU 28/01/93

28/07/1992 : Acte modificatif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°6459 déposé le 26/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/06/1992 : Acte modificatif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°6459 déposé le 26/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Type : Siège

Adresse :
162 Quai de Brazza
CS 81217
33072 Bordeaux CEDEX
FRANCE

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Type : Etablissement principal

Adresse :
162 Quai de Brazza
CS 81217
33072 Bordeaux CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1987
Activité : Construction navale, achat, vente, location de navires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 34085
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2000
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : Inscription des marques : Cnb, voyager Tm, Lagoon à compter du 07-07-2000

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 13574
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2012
Texte de l'observation : Mention pour ordre : Apport partiel d'actif de la société CONSTRUCTION NAVALE DE BORDEAUX SAS au profit de la société SPBI SA, Parc d'activités de l'Eraudière 85170 DOMPIERRE SUR YON (RCS LA ROCHE SUR YON 491 372 702)

Personnes morales :

05/09/2016 : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/08/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 3487500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°5863 déposé le 12/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°3573 déposé le 21/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°2788 déposé le 02/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°3683 déposé le 04/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°3504 déposé le 06/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°3002 déposé le 02/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°2153 déposé le 21/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°3568 déposé le 09/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°2852 déposé le 24/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°2948 déposé le 25/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°2727 déposé le 23/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°1564 déposé le 13/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°1441 déposé le 16/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°2317 déposé le 23/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°1526 déposé le 26/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°1382 déposé le 04/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°121 déposé le 08/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°1549 déposé le 04/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°1363 déposé le 27/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°8132 déposé le 27/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°8131 déposé le 27/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°1859 déposé le 14/05/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°4939 déposé le 31/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°3982 déposé le 31/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°3981 déposé le 31/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°5499 déposé le 14/11/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1987B01138
Dépôt : N°5498 déposé le 14/11/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 21001 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 1987B01138
Code activité : 3012Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	68	28	40	53
AJ	Autres immobilisations incorporelles	399	394	6	28
AN	Terrains	7 534	2 061	5 473	5 681
AP	Constructions	34 437	15 001	19 436	20 605
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	35 220	22 195	13 026	10 639
AT	Autres immobilisations corporelles	2 325	1 674	651	732
AV	Immobilisations en cours	10 969		10 969	5 550
AX	Avances et acomptes	18		18	37
BD	Autres titres immobilisés	1		1	1
BH	Autres immobilisations financières	5		5	1
BJ	TOTAL (I)	90 977	41 353	49 624	43 329
BL	Matières premières, approvisionnements	5 823	312	5 511	4 936
BN	En cours de production de biens	11 596		11 596	9 864
BR	Produits intermédiaires et finis	13 175	25	13 150	5 492
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	708		708	667
BX	Clients et comptes rattachés	17 028	14	17 014	17 210
BZ	Autres créances	16 063		16 063	4 423
CF	Disponibilités	17		17	17
CH	Charges constatées d’avance	1 672		1 672	1 025
CJ	TOTAL (II)	66 082	350	65 731	43 635
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	157 060	41 703	115 356	86 964
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 488	3 488
DC	Ecarts de réévaluation	47	47
DD	Réserve légale (1)	349	349
DF	Réserves réglementées (1)	57	57
DG	Autres réserves	24 289	18 594
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	12 213	8 544
DK	Provisions réglementées	2 617	2 611
DL	TOTAL (I)	43 059	33 689
DP	Provisions pour risques	4 532	1 913
DQ	Provisions pour charges	193	332
DR	TOTAL (III)	4 725	2 244
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	116	703
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1	4 253
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	16 506	9 839
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	33 089	23 258
DY	Dettes fiscales et sociales	7 977	5 794
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 195	3 026
EA	Autres dettes	4 688	4 155
EB	Produits constatés d’avance (2)		2
EC	TOTAL (IV)	67 572	51 030
ED	(V)		1
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	115 356	86 964
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	168	573	741	538
FD	Production vendue biens	37 008	144 312	181 320	151 274
FG	Production vendue services	914	4 360	5 274	4 805
FJ	Chiffres d’affaires nets	38 090	149 245	187 335	156 616
FM	Production stockée			9 414	-986
FN	Production immobilisée			2 375	1 676
FO	Subventions d’exploitation			4
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 716	2 282
FQ	Autres produits			57	272
FR	Total des produits d’exploitation (I)			201 901	159 860
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			257	161
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			114 210	91 565
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-575	-1 209
FW	Autres achats et charges externes			28 472	21 240
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 075	2 800
FY	Salaires et traitements			15 818	13 959
FZ	Charges sociales			7 187	7 254
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 879	7 131
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			336	311
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 622	1 941
GE	Autres charges			92	391
GF	Total des charges d’exploitation (II)			180 373	145 545
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			21 528	14 316
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13	6
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1	2
GN	Différences positives de change			10	3
GP	Total des produits financiers (V)			24	11
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				1
GR	Intérêts et charges assimilées			38	111
GS	Différences négatives de change			8	7
GU	Total des charges financières (VI)			46	119
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-22	-108
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			21 505	14 207
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	56	15
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	673	646
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	728	661
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	56	50
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	316	19
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	679	537
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 050	606
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-322	55
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	3 125	2 172
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 846	3 546
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	202 652	160 532
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	190 439	151 988
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	12 213	8 544
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	499	39	116	422
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	37 669	6 840	3 578	40 931
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	38 168	6 879	3 694	41 353
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				221
4E	Provisions pour garanties données aux clients				4 310
5V	Autres provisions pour risques et charges				193
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 244	4 622	2 142	4 725
6N	Sur stocks et en cours	311	336	311	336
6T	Sur comptes clients	14			14
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5
VA	Clients douteux ou litigieux	17
UY	Personnel et comptes rattachés	1
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	41
VM	Impôts sur les bénéfices	4 705
VC	Groupe et associés	10 328
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	987
VS	Charges constatées d’avance	1 672
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	34 767	34 767
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	116	116
8A	Emprunts et dettes financières divers	1	1
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	33 089	33 089
8C	Personnel et comptes rattachés	4 696	4 696
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 632	1 632
VW	T.V.A.	28	28
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 621	1 621
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 195	5 195
VI	Groupe et associés	1 962	1 962
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 726	2 726
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	51 066	51 066

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 20810 du 12/07/2021
Numéro de gestion : 1987B01138
Code activité : 3012Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 16 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	68	28	40	53
AJ	Autres immobilisations incorporelles	399	394	6	28
AN	Terrains	7 534	2 061	5 473	5 681
AP	Constructions	34 437	15 001	19 436	20 605
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	35 220	22 195	13 026	10 639
AT	Autres immobilisations corporelles	2 325	1 674	651	732
AV	Immobilisations en cours	10 969		10 969	5 550
AX	Avances et acomptes	18		18	37
BD	Autres titres immobilisés	1		1	1
BH	Autres immobilisations financières	5		5	1
BJ	TOTAL (I)	90 977	41 353	49 624	43 329
BL	Matières premières, approvisionnements	5 823	312	5 511	4 936
BN	En cours de production de biens	11 596		11 596	9 864
BR	Produits intermédiaires et finis	13 175	25	13 150	5 492
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	708		708	667
BX	Clients et comptes rattachés	17 028	14	17 014	17 210
BZ	Autres créances	16 063		16 063	4 423
CF	Disponibilités	17		17	17
CH	Charges constatées d’avance	1 672		1 672	1 025
CJ	TOTAL (II)	66 082	350	65 731	43 635
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	157 060	41 703	115 356	86 964
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 488	3 488
DC	Ecarts de réévaluation	47	47
DD	Réserve légale (1)	349	349
DF	Réserves réglementées (1)	57	57
DG	Autres réserves	24 289	18 594
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	12 213	8 544
DK	Provisions réglementées	2 617	2 611
DL	TOTAL (I)	43 059	33 689
DP	Provisions pour risques	4 532	1 913
DQ	Provisions pour charges	193	332
DR	TOTAL (III)	4 725	2 244
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	116	703
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1	4 253
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	16 506	9 839
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	33 089	23 258
DY	Dettes fiscales et sociales	7 977	5 794
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 195	3 026
EA	Autres dettes	4 688	4 155
EB	Produits constatés d’avance (2)		2
EC	TOTAL (IV)	67 572	51 030
ED	(V)		1
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	115 356	86 964
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	168	573	741	538
FD	Production vendue biens	37 008	144 312	181 320	151 274
FG	Production vendue services	914	4 360	5 274	4 805
FJ	Chiffres d’affaires nets	38 090	149 245	187 335	156 616
FM	Production stockée			9 414	-986
FN	Production immobilisée			2 375	1 676
FO	Subventions d’exploitation			4
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 716	2 282
FQ	Autres produits			57	272
FR	Total des produits d’exploitation (I)			201 901	159 860
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			257	161
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			114 210	91 565
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-575	-1 209
FW	Autres achats et charges externes			28 472	21 240
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 075	2 800
FY	Salaires et traitements			15 818	13 959
FZ	Charges sociales			7 187	7 254
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 879	7 131
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			336	311
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 622	1 941
GE	Autres charges			92	391
GF	Total des charges d’exploitation (II)			180 373	145 545
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			21 528	14 316
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13	6
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1	2
GN	Différences positives de change			10	3
GP	Total des produits financiers (V)			24	11
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				1
GR	Intérêts et charges assimilées			38	111
GS	Différences négatives de change			8	7
GU	Total des charges financières (VI)			46	119
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-22	-108
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			21 505	14 207
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	56	15
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	673	646
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	728	661
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	56	50
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	316	19
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	679	537
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 050	606
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-322	55
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	3 125	2 172
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 846	3 546
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	202 652	160 532
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	190 439	151 988
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	12 213	8 544
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	499	39	116	422
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	37 669	6 840	3 578	40 931
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	38 168	6 879	3 694	41 353
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				221
4E	Provisions pour garanties données aux clients				4 310
5V	Autres provisions pour risques et charges				193
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 244	4 622	2 142	4 725
6N	Sur stocks et en cours	311	336	311	336
6T	Sur comptes clients	14			14
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5
VA	Clients douteux ou litigieux	17
UY	Personnel et comptes rattachés	1
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	41
VM	Impôts sur les bénéfices	4 705
VC	Groupe et associés	10 328
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	987
VS	Charges constatées d’avance	1 672
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	34 767	34 767
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	116	116
8A	Emprunts et dettes financières divers	1	1
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	33 089	33 089
8C	Personnel et comptes rattachés	4 696	4 696
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 632	1 632
VW	T.V.A.	28	28
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 621	1 621
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 195	5 195
VI	Groupe et associés	1 962	1 962
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 726	2 726
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	51 066	51 066

31/08/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 2124 du 06/02/2020
Numéro de gestion : 1987B01138
Code activité : 3012Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	68	28	40	53
AJ	Autres immobilisations incorporelles	399	394	6	28
AN	Terrains	7 534	2 061	5 473	5 681
AP	Constructions	34 437	15 001	19 436	20 605
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	35 220	22 195	13 026	10 639
AT	Autres immobilisations corporelles	2 325	1 674	651	732
AV	Immobilisations en cours	10 969		10 969	5 550
AX	Avances et acomptes	18		18	37
BD	Autres titres immobilisés	1		1	1
BH	Autres immobilisations financières	5		5	1
BJ	TOTAL (I)	90 977	41 353	49 624	43 329
BL	Matières premières, approvisionnements	5 823	312	5 511	4 936
BN	En cours de production de biens	11 596		11 596	9 864
BR	Produits intermédiaires et finis	13 175	25	13 150	5 492
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	708		708	667
BX	Clients et comptes rattachés	17 028	14	17 014	17 210
BZ	Autres créances	16 063		16 063	4 423
CF	Disponibilités	17		17	17
CH	Charges constatées d’avance	1 672		1 672	1 025
CJ	TOTAL (II)	66 082	350	65 731	43 635
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	157 060	41 703	115 356	86 964
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 488	3 488
DC	Ecarts de réévaluation	47	47
DD	Réserve légale (1)	349	349
DF	Réserves réglementées (1)	57	57
DG	Autres réserves	24 289	18 594
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	12 213	8 544
DK	Provisions réglementées	2 617	2 611
DL	TOTAL (I)	43 059	33 689
DP	Provisions pour risques	4 532	1 913
DQ	Provisions pour charges	193	332
DR	TOTAL (III)	4 725	2 244
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	116	703
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1	4 253
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	16 506	9 839
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	33 089	23 258
DY	Dettes fiscales et sociales	7 977	5 794
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 195	3 026
EA	Autres dettes	4 688	4 155
EB	Produits constatés d’avance (2)		2
EC	TOTAL (IV)	67 572	51 030
ED	(V)		1
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	115 356	86 964
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	168	573	741	538
FD	Production vendue biens	37 008	144 312	181 320	151 274
FG	Production vendue services	914	4 360	5 274	4 805
FJ	Chiffres d’affaires nets	38 090	149 245	187 335	156 616
FM	Production stockée			9 414	-986
FN	Production immobilisée			2 375	1 676
FO	Subventions d’exploitation			4
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 716	2 282
FQ	Autres produits			57	272
FR	Total des produits d’exploitation (I)			201 901	159 860
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			257	161
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			114 210	91 565
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-575	-1 209
FW	Autres achats et charges externes			28 472	21 240
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 075	2 800
FY	Salaires et traitements			15 818	13 959
FZ	Charges sociales			7 187	7 254
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 879	7 131
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			336	311
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 622	1 941
GE	Autres charges			92	391
GF	Total des charges d’exploitation (II)			180 373	145 545
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			21 528	14 316
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13	6
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1	2
GN	Différences positives de change			10	3
GP	Total des produits financiers (V)			24	11
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				1
GR	Intérêts et charges assimilées			38	111
GS	Différences négatives de change			8	7
GU	Total des charges financières (VI)			46	119
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-22	-108
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			21 505	14 207
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	56	15
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	673	646
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	728	661
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	56	50
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	316	19
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	679	537
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 050	606
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-322	55
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	3 125	2 172
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 846	3 546
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	202 652	160 532
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	190 439	151 988
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	12 213	8 544
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	499	39	116	422
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	37 669	6 840	3 578	40 931
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	38 168	6 879	3 694	41 353
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				221
4E	Provisions pour garanties données aux clients				4 310
5V	Autres provisions pour risques et charges				193
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 244	4 622	2 142	4 725
6N	Sur stocks et en cours	311	336	311	336
6T	Sur comptes clients	14			14
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5
VA	Clients douteux ou litigieux	17
UY	Personnel et comptes rattachés	1
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	41
VM	Impôts sur les bénéfices	4 705
VC	Groupe et associés	10 328
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	987
VS	Charges constatées d’avance	1 672
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	34 767	34 767
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	116	116
8A	Emprunts et dettes financières divers	1	1
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	33 089	33 089
8C	Personnel et comptes rattachés	4 696	4 696
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 632	1 632
VW	T.V.A.	28	28
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 621	1 621
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 195	5 195
VI	Groupe et associés	1 962	1 962
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 726	2 726
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	51 066	51 066

31/08/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 3895 du 11/03/2019
Numéro de gestion : 1987B01138
Code activité : 3012Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	68	28	40	53
AJ	Autres immobilisations incorporelles	399	394	6	28
AN	Terrains	7 534	2 061	5 473	5 681
AP	Constructions	34 437	15 001	19 436	20 605
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	35 220	22 195	13 026	10 639
AT	Autres immobilisations corporelles	2 325	1 674	651	732
AV	Immobilisations en cours	10 969		10 969	5 550
AX	Avances et acomptes	18		18	37
BD	Autres titres immobilisés	1		1	1
BH	Autres immobilisations financières	5		5	1
BJ	TOTAL (I)	90 977	41 353	49 624	43 329
BL	Matières premières, approvisionnements	5 823	312	5 511	4 936
BN	En cours de production de biens	11 596		11 596	9 864
BR	Produits intermédiaires et finis	13 175	25	13 150	5 492
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	708		708	667
BX	Clients et comptes rattachés	17 028	14	17 014	17 210
BZ	Autres créances	16 063		16 063	4 423
CF	Disponibilités	17		17	17
CH	Charges constatées d’avance	1 672		1 672	1 025
CJ	TOTAL (II)	66 082	350	65 731	43 635
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	157 060	41 703	115 356	86 964
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 488	3 488
DC	Ecarts de réévaluation	47	47
DD	Réserve légale (1)	349	349
DF	Réserves réglementées (1)	57	57
DG	Autres réserves	24 289	18 594
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	12 213	8 544
DK	Provisions réglementées	2 617	2 611
DL	TOTAL (I)	43 059	33 689
DP	Provisions pour risques	4 532	1 913
DQ	Provisions pour charges	193	332
DR	TOTAL (III)	4 725	2 244
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	116	703
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1	4 253
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	16 506	9 839
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	33 089	23 258
DY	Dettes fiscales et sociales	7 977	5 794
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 195	3 026
EA	Autres dettes	4 688	4 155
EB	Produits constatés d’avance (2)		2
EC	TOTAL (IV)	67 572	51 030
ED	(V)		1
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	115 356	86 964
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	168	573	741	538
FD	Production vendue biens	37 008	144 312	181 320	151 274
FG	Production vendue services	914	4 360	5 274	4 805
FJ	Chiffres d’affaires nets	38 090	149 245	187 335	156 616
FM	Production stockée			9 414	-986
FN	Production immobilisée			2 375	1 676
FO	Subventions d’exploitation			4
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 716	2 282
FQ	Autres produits			57	272
FR	Total des produits d’exploitation (I)			201 901	159 860
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			257	161
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			114 210	91 565
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-575	-1 209
FW	Autres achats et charges externes			28 472	21 240
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 075	2 800
FY	Salaires et traitements			15 818	13 959
FZ	Charges sociales			7 187	7 254
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 879	7 131
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			336	311
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 622	1 941
GE	Autres charges			92	391
GF	Total des charges d’exploitation (II)			180 373	145 545
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			21 528	14 316
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13	6
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1	2
GN	Différences positives de change			10	3
GP	Total des produits financiers (V)			24	11
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				1
GR	Intérêts et charges assimilées			38	111
GS	Différences négatives de change			8	7
GU	Total des charges financières (VI)			46	119
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-22	-108
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			21 505	14 207
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	56	15
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	673	646
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	728	661
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	56	50
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	316	19
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	679	537
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 050	606
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-322	55
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	3 125	2 172
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 846	3 546
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	202 652	160 532
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	190 439	151 988
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	12 213	8 544
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	499	39	116	422
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	37 669	6 840	3 578	40 931
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	38 168	6 879	3 694	41 353
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				221
4E	Provisions pour garanties données aux clients				4 310
5V	Autres provisions pour risques et charges				193
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 244	4 622	2 142	4 725
6N	Sur stocks et en cours	311	336	311	336
6T	Sur comptes clients	14			14
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5
VA	Clients douteux ou litigieux	17
UY	Personnel et comptes rattachés	1
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	41
VM	Impôts sur les bénéfices	4 705
VC	Groupe et associés	10 328
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	987
VS	Charges constatées d’avance	1 672
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	34 767	34 767
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	116	116
8A	Emprunts et dettes financières divers	1	1
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	33 089	33 089
8C	Personnel et comptes rattachés	4 696	4 696
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 632	1 632
VW	T.V.A.	28	28
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 621	1 621
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 195	5 195
VI	Groupe et associés	1 962	1 962
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 726	2 726
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	51 066	51 066

31/08/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 3699 du 14/03/2018
Numéro de gestion : 1987B01138
Code activité : 3012Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	68	28	40	53
AJ	Autres immobilisations incorporelles	399	394	6	28
AN	Terrains	7 534	2 061	5 473	5 681
AP	Constructions	34 437	15 001	19 436	20 605
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	35 220	22 195	13 026	10 639
AT	Autres immobilisations corporelles	2 325	1 674	651	732
AV	Immobilisations en cours	10 969		10 969	5 550
AX	Avances et acomptes	18		18	37
BD	Autres titres immobilisés	1		1	1
BH	Autres immobilisations financières	5		5	1
BJ	TOTAL (I)	90 977	41 353	49 624	43 329
BL	Matières premières, approvisionnements	5 823	312	5 511	4 936
BN	En cours de production de biens	11 596		11 596	9 864
BR	Produits intermédiaires et finis	13 175	25	13 150	5 492
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	708		708	667
BX	Clients et comptes rattachés	17 028	14	17 014	17 210
BZ	Autres créances	16 063		16 063	4 423
CF	Disponibilités	17		17	17
CH	Charges constatées d’avance	1 672		1 672	1 025
CJ	TOTAL (II)	66 082	350	65 731	43 635
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	157 060	41 703	115 356	86 964
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 488	3 488
DC	Ecarts de réévaluation	47	47
DD	Réserve légale (1)	349	349
DF	Réserves réglementées (1)	57	57
DG	Autres réserves	24 289	18 594
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	12 213	8 544
DK	Provisions réglementées	2 617	2 611
DL	TOTAL (I)	43 059	33 689
DP	Provisions pour risques	4 532	1 913
DQ	Provisions pour charges	193	332
DR	TOTAL (III)	4 725	2 244
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	116	703
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1	4 253
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	16 506	9 839
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	33 089	23 258
DY	Dettes fiscales et sociales	7 977	5 794
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 195	3 026
EA	Autres dettes	4 688	4 155
EB	Produits constatés d’avance (2)		2
EC	TOTAL (IV)	67 572	51 030
ED	(V)		1
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	115 356	86 964
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	168	573	741	538
FD	Production vendue biens	37 008	144 312	181 320	151 274
FG	Production vendue services	914	4 360	5 274	4 805
FJ	Chiffres d’affaires nets	38 090	149 245	187 335	156 616
FM	Production stockée			9 414	-986
FN	Production immobilisée			2 375	1 676
FO	Subventions d’exploitation			4
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 716	2 282
FQ	Autres produits			57	272
FR	Total des produits d’exploitation (I)			201 901	159 860
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			257	161
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			114 210	91 565
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-575	-1 209
FW	Autres achats et charges externes			28 472	21 240
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 075	2 800
FY	Salaires et traitements			15 818	13 959
FZ	Charges sociales			7 187	7 254
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 879	7 131
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			336	311
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 622	1 941
GE	Autres charges			92	391
GF	Total des charges d’exploitation (II)			180 373	145 545
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			21 528	14 316
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13	6
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1	2
GN	Différences positives de change			10	3
GP	Total des produits financiers (V)			24	11
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				1
GR	Intérêts et charges assimilées			38	111
GS	Différences négatives de change			8	7
GU	Total des charges financières (VI)			46	119
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-22	-108
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			21 505	14 207
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	56	15
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	673	646
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	728	661
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	56	50
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	316	19
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	679	537
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 050	606
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-322	55
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	3 125	2 172
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 846	3 546
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	202 652	160 532
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	190 439	151 988
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	12 213	8 544
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	499	39	116	422
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	37 669	6 840	3 578	40 931
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	38 168	6 879	3 694	41 353
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				221
4E	Provisions pour garanties données aux clients				4 310
5V	Autres provisions pour risques et charges				193
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 244	4 622	2 142	4 725
6N	Sur stocks et en cours	311	336	311	336
6T	Sur comptes clients	14			14
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5
VA	Clients douteux ou litigieux	17
UY	Personnel et comptes rattachés	1
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	41
VM	Impôts sur les bénéfices	4 705
VC	Groupe et associés	10 328
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	987
VS	Charges constatées d’avance	1 672
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	34 767	34 767
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	116	116
8A	Emprunts et dettes financières divers	1	1
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	33 089	33 089
8C	Personnel et comptes rattachés	4 696	4 696
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 632	1 632
VW	T.V.A.	28	28
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 621	1 621
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 195	5 195
VI	Groupe et associés	1 962	1 962
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 726	2 726
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	51 066	51 066

31/08/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 5863 du 12/04/2017
Numéro de gestion : 1987B01138
Code activité : 3012Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	68	28	40	53
AJ	Autres immobilisations incorporelles	399	394	6	28
AN	Terrains	7 534	2 061	5 473	5 681
AP	Constructions	34 437	15 001	19 436	20 605
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	35 220	22 195	13 026	10 639
AT	Autres immobilisations corporelles	2 325	1 674	651	732
AV	Immobilisations en cours	10 969		10 969	5 550
AX	Avances et acomptes	18		18	37
BD	Autres titres immobilisés	1		1	1
BH	Autres immobilisations financières	5		5	1
BJ	TOTAL (I)	90 977	41 353	49 624	43 329
BL	Matières premières, approvisionnements	5 823	312	5 511	4 936
BN	En cours de production de biens	11 596		11 596	9 864
BR	Produits intermédiaires et finis	13 175	25	13 150	5 492
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	708		708	667
BX	Clients et comptes rattachés	17 028	14	17 014	17 210
BZ	Autres créances	16 063		16 063	4 423
CF	Disponibilités	17		17	17
CH	Charges constatées d’avance	1 672		1 672	1 025
CJ	TOTAL (II)	66 082	350	65 731	43 635
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	157 060	41 703	115 356	86 964
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 488	3 488
DC	Ecarts de réévaluation	47	47
DD	Réserve légale (1)	349	349
DF	Réserves réglementées (1)	57	57
DG	Autres réserves	24 289	18 594
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	12 213	8 544
DK	Provisions réglementées	2 617	2 611
DL	TOTAL (I)	43 059	33 689
DP	Provisions pour risques	4 532	1 913
DQ	Provisions pour charges	193	332
DR	TOTAL (III)	4 725	2 244
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	116	703
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1	4 253
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	16 506	9 839
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	33 089	23 258
DY	Dettes fiscales et sociales	7 977	5 794
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 195	3 026
EA	Autres dettes	4 688	4 155
EB	Produits constatés d’avance (2)		2
EC	TOTAL (IV)	67 572	51 030
ED	(V)		1
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	115 356	86 964
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	168	573	741	538
FD	Production vendue biens	37 008	144 312	181 320	151 274
FG	Production vendue services	914	4 360	5 274	4 805
FJ	Chiffres d’affaires nets	38 090	149 245	187 335	156 616
FM	Production stockée			9 414	-986
FN	Production immobilisée			2 375	1 676
FO	Subventions d’exploitation			4
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 716	2 282
FQ	Autres produits			57	272
FR	Total des produits d’exploitation (I)			201 901	159 860
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			257	161
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			114 210	91 565
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-575	-1 209
FW	Autres achats et charges externes			28 472	21 240
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 075	2 800
FY	Salaires et traitements			15 818	13 959
FZ	Charges sociales			7 187	7 254
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 879	7 131
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			336	311
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 622	1 941
GE	Autres charges			92	391
GF	Total des charges d’exploitation (II)			180 373	145 545
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			21 528	14 316
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13	6
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1	2
GN	Différences positives de change			10	3
GP	Total des produits financiers (V)			24	11
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				1
GR	Intérêts et charges assimilées			38	111
GS	Différences négatives de change			8	7
GU	Total des charges financières (VI)			46	119
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-22	-108
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			21 505	14 207
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	56	15
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	673	646
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	728	661
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	56	50
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	316	19
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	679	537
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 050	606
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-322	55
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	3 125	2 172
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 846	3 546
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	202 652	160 532
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	190 439	151 988
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	12 213	8 544
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	499	39	116	422
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	37 669	6 840	3 578	40 931
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	38 168	6 879	3 694	41 353
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				221
4E	Provisions pour garanties données aux clients				4 310
5V	Autres provisions pour risques et charges				193
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 244	4 622	2 142	4 725
6N	Sur stocks et en cours	311	336	311	336
6T	Sur comptes clients	14			14
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5
VA	Clients douteux ou litigieux	17
UY	Personnel et comptes rattachés	1
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	41
VM	Impôts sur les bénéfices	4 705
VC	Groupe et associés	10 328
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	987
VS	Charges constatées d’avance	1 672
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	34 767	34 767
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	116	116
8A	Emprunts et dettes financières divers	1	1
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	33 089	33 089
8C	Personnel et comptes rattachés	4 696	4 696
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 632	1 632
VW	T.V.A.	28	28
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 621	1 621
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 195	5 195
VI	Groupe et associés	1 962	1 962
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 726	2 726
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	51 066	51 066

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