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de Carantec

CONSTRUCTIONS ELECTRO-THERMIQUES ALSACE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1968
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 68850023000018 / Siren : 688500230 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 65 688500230
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
27 : Fabrication d'équipements électriques
Cette division comprend la fabrication de produits destinés à la production, à la distribution et à l’utilisation d’élec- tricité. La fabrication d’appareils électriques d’éclairage, d’appareils électriques de signalisation et d’appareils électroménagers est également incluse. Cette division ne comprend pas :
- fabrication de produits électroniques (cf. 26)
27.5 : Fabrication d'appareils ménagers
Ce groupe comprend la fabrication de produits «blancs» et de petits appareils électroménagers, fonctionnant à l’électricité, au gaz ou avec d’autres sources d’énergie.
27.51 : Fabrication d'appareils électroménagers
27.51Z : Fabrication d'appareils électroménagers
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’appareils électroménagers : • réfrigérateurs • congélateurs • machines à laver la vaisselle • machines à laver et à sécher le linge • aspirateurs • polisseurs de sols • broyeurs de déchets • presse-fruits et presse-légumes • ouvre-boîtes • rasoirs électriques, brosses à dents électriques et autres appareils domestiques électriques • appareils à aiguiser les couteaux • hottes aspirantes à extraction ou à recyclage
- la fabrication d’appareils électrothermiques à usage domestique : • chauffe-eau électriques • couvertures chauffantes • sèche-cheveux, peignes, brosses, appareils à friser électriques • fers à repasser électriques • appareils pour le chauffage des locaux et ventilateurs de type ménager, portatifs • fours électriques • fours à micro-ondes • cuisinières, chauffe-plats • grille-pain • appareils pour la préparation du café ou du thé • poêles à frire, rôtissoires, grils, hottes • résistances chauffantes, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’appareils ménagers non électriques (cf. 27.52Z)
- la fabrication de réfrigérateurs et de congélateurs à usage commercial et industriel, de matériel de conditionnement d’air, de ventilateurs de grenier, de chauffage de locaux à montage permanent, de ventilateurs d’évacuation, d’appareils pour la cuisine de type commercial, d’appareils de blanchisserie ou de nettoyage à sec de type commercial, d’aspirateurs de type commercial ou, industriel (cf. 28)
- la fabrication de machines à coudre destinées à un usage domestique (cf. 28.94Z)
- l’installation d’aspirateurs à unité centrale (cf. 43.29B) Produits associés : 27.51.11, 27.51.12, 27.51.13, 27.51.14, 27.51.15, 27.51.21, 27.51.22, 27.51.23, 27.51.24, 27.51.25, 27.51.26, 27.51.27, 27.51.28, 27.51.29, 27.51.30, 27.51.99
Coordonnées de l'établissement :
CONSTRUCTIONS ELECTRO-THERMIQUES ALSACE
Adresse :
42 Rue DES AVIATEURS
BP 37

67501 HAGUENAU CEDEX
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'appareils électroménagers (NAFRev2 : 27.51Z)
30/11/2011 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres matériels électriques (NAFRev2 : 27.90Z)
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'appareils électroménagers (NAFRev2 : 27.51Z)
18/06/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres matériels électriques (NAFRev2 : 27.90Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'appareils électroménagers (NAFRev2 : 27.51Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'appareils électroménagers (NAFRev1 : 29.7A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1968
Dénomination : CONSTRUCTIONS ELECTRO-THERMIQUES ALSACE
Activité principale : Fabrication d'appareils électroménagers (NAFRev2 : 27.51Z)
Sigle : CETAL
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
01/07/2016 : CETAL HEAT UP YOUR TARGET
N° national/d'enregistrement : 4284545
Date de dépôt : 01/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réchauffeurs d'eau et de liquides (parties de machines) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Résistances électriques notamment pour le chauffage de liquides, de gaz et de solides et plus généralement résistances électriques ; bobines électriques, thermostats, batteries électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et machines de sondage ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Thermoplongeurs, corps chauffants, appareils électriques de chauffage, filaments électriques chauffants, échangeurs thermiques, batteries chauffantes, thermostats ; réchauffeurs d'eau (appareils) et réchauffeurs d'air ; radiateurs électriques industriels ; appareils réchauffeurs d'eau et de liquides.

Déposant 1 : CONSTRUCTIONS ELECTRO THERMIQUES D'ALSACE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 688500230
Adresse :
42 rue des Aviateurs
67500 HAGUENAU
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS
Adresse :
10 RUE Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

01/07/2016 : CETAL HEAT UP YOUR TARGET
N° national/d'enregistrement : 4284545
Date de dépôt : 01/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réchauffeurs d'eau et de liquides (parties de machines) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Résistances électriques notamment pour le chauffage de liquides, de gaz et de solides et plus généralement résistances électriques ; bobines électriques, thermostats, batteries électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et machines de sondage ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Thermoplongeurs, corps chauffants, appareils électriques de chauffage, filaments électriques chauffants, échangeurs thermiques, batteries chauffantes, thermostats ; réchauffeurs d'eau (appareils) et réchauffeurs d'air ; radiateurs électriques industriels ; appareils réchauffeurs d'eau et de liquides.

Déposant 1 : CONSTRUCTIONS ELECTRO THERMIQUES D'ALSACE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 688500230
Adresse :
42 rue des Aviateurs
67500 HAGUENAU
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS
Adresse :
10 RUE Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

01/07/2016 : CETAL HEAT UP YOUR TARGET
N° national/d'enregistrement : 4284545
Date de dépôt : 01/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réchauffeurs d'eau et de liquides (parties de machines) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Résistances électriques notamment pour le chauffage de liquides, de gaz et de solides et plus généralement résistances électriques ; bobines électriques, thermostats, batteries électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et machines de sondage ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Thermoplongeurs, corps chauffants, appareils électriques de chauffage, filaments électriques chauffants, échangeurs thermiques, batteries chauffantes, thermostats ; réchauffeurs d'eau (appareils) et réchauffeurs d'air ; radiateurs électriques industriels ; appareils réchauffeurs d'eau et de liquides.

Déposant 1 : CONSTRUCTIONS ELECTRO THERMIQUES D'ALSACE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 688500230
Adresse :
42 rue des Aviateurs
67500 HAGUENAU
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS
Adresse :
10 RUE Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

16/10/2012 : CETAL
N° national/d'enregistrement : 3953881
Date de dépôt : 16/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 17/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réchauffeurs d'eau et de liquides (parties de machines).
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Résistances électriques notamment pour le chauffage de liquides, de gaz et de solides et plus généralement résistances électriques ; bobines électriques, thermostats, batteries électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et machines de sondage.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Thermoplongeurs, corps chauffants, appareils électriques de chauffage, filaments électriques chauffants, échangeurs thermiques, batteries chauffantes, thermostats ; réchauffeurs d'eau (appareils) et réchauffeurs d'air ; radiateurs électriques industriels ; appareils réchauffeurs d'eau et de liquides.

Déposant 1 : CETAL, Constructions Electro-Thermiques d'Alsace, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 688500230
Adresse :
42 rue des Aviateurs
67500 HAGUENAU
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, Mme DIETRICH Michèle
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2816750
Date de demande : 17/06/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

07/10/1988 : CETAL
N° national/d'enregistrement : 1493372
Date de dépôt : 07/10/1988
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 17/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Renouvellement effectué en même temps qu'un nouveau dépôt de la même marque sous une forme modifiée ou pour d'autres produits et services : 12 3 953 881

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 OCTOBRE 1978 A L'INPI No 298391 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1071026.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Des éléments électriques blindés, chauffe-eau domestiques, chauffe-eau industriels et plus généralement tous appareils et instruments électriques; tous appareils et instruments de chauffage, d'éclairage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : CETAL, Constructions Electro-Thermiques d'Alsace, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 688500230
Adresse :
42 rue des Aviateurs
67500 HAGUENAU
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, Mme DIETRICH Michèle
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 489828
Date de demande : 27/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 489846
Date de demande : 27/01/2009
N° de BOPI : 2009-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2124056
N° de BOPI : 1998-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2383961
Date de demande : 10/09/2008
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2511936
Date de demande : 16/10/2012
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2013-20
Date du BOPI : 17/05/2013
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 07/12/2012
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2012-49
Texte de l'erratum publié : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Renouvellement effectué en même temps qu'un nouveau dépôt de la même marque sous une forme modifiée ou pour d'autres produits et services : 12 3 953 881

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2816749
Date de demande : 17/06/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

07/10/1988 : CETAL
N° national/d'enregistrement : 1493372
Date de dépôt : 07/10/1988
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 07/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Renouvellement effectué en même temps qu'un nouveau dépôt de la même marque sous une forme modifiée ou pour d'autres produits et services : 12 3 953 881

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 OCTOBRE 1978 A L'INPI No 298391 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1071026.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Des éléments électriques blindés, chauffe-eau domestiques, chauffe-eau industriels et plus généralement tous appareils et instruments électriques; tous appareils et instruments de chauffage, d'éclairage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : CETAL, Constructions Electro-Thermiques d'Alsace, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 688500230
Adresse :
42 rue des Aviateurs
67500 HAGUENAU
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 489828
Date de demande : 27/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 489846
Date de demande : 27/01/2009
N° de BOPI : 2009-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2124056
N° de BOPI : 1998-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2383961
Date de demande : 10/09/2008
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2511936
Date de demande : 16/10/2012
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2013-20
Date du BOPI : 17/05/2013
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 07/12/2012
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2012-49
Texte de l'erratum publié : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Renouvellement effectué en même temps qu'un nouveau dépôt de la même marque sous une forme modifiée ou pour d'autres produits et services : 12 3 953 881

07/10/1988 : CETAL
N° national/d'enregistrement : 1493372
Date de dépôt : 07/10/1988
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 07/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Renouvellement effectué en même temps qu'un nouveau dépôt de la même marque sous une forme modifiée ou pour d'autres produits et services : 12 3 953 881

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 OCTOBRE 1978 A L'INPI No 298391 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1071026.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Des éléments électriques blindés, chauffe-eau domestiques, chauffe-eau industriels et plus généralement tous appareils et instruments électriques; tous appareils et instruments de chauffage, d'éclairage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : CETAL, Constructions Electro-Thermiques d'Alsace, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 688500230
Adresse :
42 rue des Aviateurs
67500 HAGUENAU
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 489828
Date de demande : 27/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 489846
Date de demande : 27/01/2009
N° de BOPI : 2009-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2124056
N° de BOPI : 1998-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2383961
Date de demande : 10/09/2008
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2511936
Date de demande : 16/10/2012
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2013-20
Date du BOPI : 17/05/2013
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 07/12/2012
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2012-49
Texte de l'erratum publié : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Renouvellement effectué en même temps qu'un nouveau dépôt de la même marque sous une forme modifiée ou pour d'autres produits et services : 12 3 953 881

Publications au Bodacc :
09/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°1868
NOJO : 006752MYG390593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 688 500 230
Dénomination : CONSTRUCTIONS ELECTRO THERMIQUES D'ALSACE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PFIRSCH Nicolas ; Directeur général : MOLNAR Christopher ; Commissaire aux comptes titulaire : WERNERT AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : BRICOLA AUDIT
11/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°2383
NOJO : 006752MYG378127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 688 500 230
Dénomination : CONSTRUCTIONS ELECTRO THERMIQUES D'ALSACE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PFIRSCH Nicolas ; Directeur général : ZIEMNIAK Maxime ; Commissaire aux comptes titulaire : WERNERT AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : BRICOLA AUDIT
20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4973
NOJO : 017062100086355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 688 500 230
Dénomination : CONSTRUCTIONS ELECTRO THERMIQUES D’ALSACE
Forme juridique : SASU
18/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2818
NOJO : 201606160413420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 688 500 230
Dénomination : CONSTRUCTIONS ELECTRO THERMIQUES D’ALSACE
Forme juridique : SASU
24/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2874
NOJO : BDC15010901783L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 688 500 230
Dénomination : CONSTRUCTIONS ELECTRO THERMIQUES D'ALSACE
Forme juridique : S.A.S.U.
15/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2629
NOJO : BDC14009500530H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 688 500 230
Dénomination : CONSTRUCTIONS ELECTRO THERMIQUES D'ALSACE
Forme juridique : S.A.S.U.
14/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°867
NOJO : BXB14314000093A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 688 500 230
Dénomination : CONSTRUCTION ELECTRO THERMIQUES D'ALSACE
Forme juridique : SAS à associé unique

Administration :
président : PFIRSCH (Nicolas) ; commissaire aux comptes titulaire : WERNERT AUDIT ET CONSEIL ; commissaire aux comptes suppléant : BRICOLA AUDIT
13/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°752
NOJO : BXB141900001687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 688 500 230
Dénomination : CONSTRUCTIONS ELECTRO THERMIQUES D'ALSACE
Forme juridique : SAS à associé unique

Administration :
président : PFIRSCH (Pierre) ; directeur général : PFIRSCH (Nicolas) ; commissaire aux comptes titulaire : WERNER AUDIT ET CONSEIL ; commissaire aux comptes suppléant : BRICOLA AUDIT
09/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1442
NOJO : BDC130090010334
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 688 500 230
Dénomination : CONSTRUCTIONS ELECTRO THERMIQUES D'ALSACE
Forme juridique : S.A.S.
14/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2946
NOJO : BDC12006501309P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 688 500 230
Dénomination : CONSTRUCTIONS ELECTRO THERMIQUES D'ALSACE
Forme juridique : S.A.S.
25/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2190
NOJO : BDC12004101029B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 688 500 230
Dénomination : CONSTRUCTIONS ELECTRO THERMIQUES D'ALSACE
Forme juridique : S.A.S.
25/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2191
NOJO : BDC12004101030W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 688 500 230
Dénomination : CONSTRUCTIONS ELECTRO THERMIQUES D'ALSACE
Forme juridique : S.A.S.
25/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2192
NOJO : BDC12004101031Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 688 500 230
Dénomination : CONSTRUCTIONS ELECTRO THERMIQUES D'ALSACE
Forme juridique : S.A.S.
25/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1161
NOJO : BXB08232002080N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 04/05/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 688 500 230
Dénomination : CONSTRUCTIONS ELECTRO THERMIQUES D'ALSACE
Sigle : C.E.T.A.L.
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
changement de commissaire aux comptes, partants titulaire : WERNERT (André) ; suppléant : SFA STIRNWEISS FINCK ET ASSOCIES ; nouveaux titulaire : WERNERT AUDIT ET CONSEL ; suppléant : BRICOLA AUDIT
Montant du capital : 201600 EUR

Siège social :
Adresse :
42 rue des Aviateurs
67500 Haguenau

Siège social :
Adresse :
42 rue des Aviateurs
67500 Haguenau
24/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2295
NOJO : BDC080088012212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 688 500 230
Dénomination : CONSTRUCTIONS ELECTRO-THERMIQUES D'ALSACE
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
42, rue des Aviateurs
67500 Haguenau
Historique de l'unité légale :
31/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'appareils électroménagers (NAFRev2 : 27.51Z)
30/11/2011 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres matériels électriques (NAFRev2 : 27.90Z)
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'appareils électroménagers (NAFRev2 : 27.51Z)
18/06/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres matériels électriques (NAFRev2 : 27.90Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'appareils électroménagers (NAFRev2 : 27.51Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'appareils électroménagers (NAFRev1 : 29.7A)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
03/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Type : Personne Physique

Nom : PFIRSCH Nicolas
Né le 23/06/1981 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
1 rue des Hêtres
67240 Gries
FRANCE
03/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Type : Personne Morale

Nom : WERNERT AUDIT ET CONSEIL
Siren : 481414829
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 allée de la Robertsau
67000 Strasbourg
FRANCE
03/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Type : Personne Morale

Nom : BRICOLA AUDIT
Siren : 414515759
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26 rue Henner
68000 Colmar
FRANCE
03/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Type : Personne Physique

Nom : PFIRSCH Nicolas
Né le 23/06/1981 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
1 rue des Hêtres
67240 Gries
FRANCE
03/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Type : Personne Morale

Nom : WERNERT AUDIT ET CONSEIL
Siren : 481414829
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 allée de la Robertsau
67000 Strasbourg
FRANCE
03/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Type : Personne Morale

Nom : BRICOLA AUDIT
Siren : 414515759
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26 rue Henner
68000 Colmar
FRANCE
Dépôts des actes :
03/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°19020 déposé le 03/08/2018
Etat : Déposé
03/07/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°19027 déposé le 03/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°19027 déposé le 03/08/2018
Etat : Déposé
31/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°8639 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°8639 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : fin de mandat du directeur général
31/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°5258 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°5258 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission du directeur général délégue - nomination d'un directeur général
04/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°5338 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°6819 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°8368 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SAS NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE POURSUITE DES MANDATS DES C/COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°8244 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°8244 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
29/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°4830 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°3516 déposé le 19/06/1992
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS NOMINATION DU PRESIDENT DU C.A.
30/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°3516 déposé le 19/06/1992
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS NOMINATION DU PRESIDENT DU C.A.
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°3516 déposé le 19/06/1992
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS NOMINATION DU PRESIDENT DU C.A.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°3516 déposé le 19/06/1992
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS NOMINATION DU PRESIDENT DU C.A.
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°3516 déposé le 19/06/1992
Etat : Déposé
Décision : P.V. DE L'AGE DU 21.01.92 MISE EN HARMONIE DES STATUTS NOMINATION DU PRESIDENT DU C.A.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°8244 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°8368 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SAS NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE POURSUITE DES MANDATS DES C/COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°5258 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
03/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
42 rue des Aviateurs
67500 Haguenau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/1968
Activité : Fabrication et commerce en général d'appareils électro-thermiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/08/2018 : CONSTRUCTIONS ELECTRO THERMIQUES D'ALSACE
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.E.T.A.L.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/1968

Type de capital : Fixe
Capital : 201600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°5775 déposé le 08/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°6223 déposé le 01/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°9772 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°6211 déposé le 01/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°9050 déposé le 23/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°7271 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°2725 déposé le 29/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°2724 déposé le 29/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°2723 déposé le 29/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°6783 déposé le 13/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°3749 déposé le 05/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°3460 déposé le 19/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°4247 déposé le 13/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°5378 déposé le 25/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°6315 déposé le 29/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°5792 déposé le 11/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°6030 déposé le 24/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°5507 déposé le 23/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°5753 déposé le 01/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°5909 déposé le 14/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°7298 déposé le 29/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5775 du 08/06/2017
Numéro de gestion : 1968B00023
Code activité : 2751Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires280 251178 056102 195
AJAutres immobilisations incorporelles36 21820 80015 418
ANTerrains411 458411 458
APConstructions1 844 143360 3451 483 797
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 703 5821 529 393174 189
ATAutres immobilisations corporelles382 589235 911146 678
AVImmobilisations en cours20 16020 160
CUAutres participations1 4021 402
BHAutres immobilisations financières1 3771 377
BJTOTAL (I)4 681 1842 324 5062 356 677
BLMatières premières, approvisionnements1 762 35468 8461 693 507
BNEn cours de production de biens212 661212 661
BRProduits intermédiaires et finis106 938106 938
BTMarchandises90 28128 66461 616
BXClients et comptes rattachés2 615 95510 8102 605 145
BZAutres créances419 671419 671
CFDisponibilités289 681289 681
CHCharges constatées d’avance18 48718 487
CJTOTAL (II)5 516 032108 3215 407 710
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 197 2162 432 8287 764 388
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel201 600
DDRéserve légale (1)20 160
DFRéserves réglementées (1)3 430
DGAutres réserves3 071 375
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)438 856
DLTOTAL (I)3 735 422
DNAvances conditionnées75 706
DOTOTAL (II)75 706
DPProvisions pour risques57 594
DQProvisions pour charges17 459
DRTOTAL (III)75 053
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 930 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés852 703
DYDettes fiscales et sociales859 256
EAAutres dettes236 244
ECTOTAL (IV)3 878 205
EETOTAL GENERAL (I à V)7 764 388
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 121 606
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises849 32581 987931 312
FDProduction vendue biens6 097 5593 209 6469 307 205
FGProduction vendue services78 99514 92993 924
FJChiffres d’affaires nets7 025 8803 306 56210 332 443
FMProduction stockée-36 167
FNProduction immobilisée32 745
FOSubventions d’exploitation5 340
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges152 566
FQAutres produits488
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 487 416
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)582 375
FTVariation de stock (marchandises)-26 455
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 760 614
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-263 652
FWAutres achats et charges externes2 530 446
FXImpôts, taxes et versements assimilés181 067
FYSalaires et traitements2 670 169
FZCharges sociales1 058 462
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements156 005
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions30 490
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions12 859
GEAutres charges106 319
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 798 701
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)688 714
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé417
GLAutres intérêts et produits assimilés15 086
GNDifférences positives de change264
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement578
GPTotal des produits financiers (V)16 346
GRIntérêts et charges assimilées2 751
GUTotal des charges financières (VI)2 751
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)13 595
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)702 310
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion37
HDTotal des produits exceptionnels (VII)37
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 183
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital28 373
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)69 556
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-69 518
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise39 421
HKImpôts sur les bénéfices (X)154 514
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 503 800
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 064 944
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)438 856
A1Renvois : Transfert de charges15 553
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles164 48134 374198 856
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 074 999121 63070 9802 125 649
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 239 481156 00570 9802 324 506
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients57 594
5BProvisions pour impôts12 859
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations4 600
5ZTotal Provisions pour risques et charges88 05812 85925 86475 053
6NSur stocks et en cours70 38328 10797997 511
6TSur comptes clients118 5972 382110 16910 810
7BTotal Provisions pour dépréciation188 98030 490111 149108 321
7CTOTAL GENERAL277 03943 349137 013183 375
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation43 349137 013
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 377
VAClients douteux ou litigieux16 112
UXAutres créances clients2 599 842
VMImpôts sur les bénéfices172 088
VBT. V. A.80 652
VCGroupe et associés165 767
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 162
VSCharges constatées d’avance18 487
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 055 4913 054 1141 377
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 930 000173 401677 852
8BFournisseurs et comptes rattaché852 703852 703
8CPersonnel et comptes rattachés343 783343 783
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux425 060425 060
VWT.V.A.30 81130 811
VQAutres impôts, taxes et assimilés59 60159 601
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)236 244236 244
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 878 2052 121 606677 8521 078 746
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 930 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice15 217

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