CONTEXTE ARCHITECTURE (fermée)

Entreprise

CONTEXTE ARCHITECTURE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/02/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50304729200019 / Siren : 503047292 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 77 503047292
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
CONTEXTE ARCHITECTURE
Adresse :
PARC D'ACTIVITES DES FOURS
ZONE D'ACTIVITE DES FOURS

01350 CULOZ-BEON
Historique de l'établissement :
25/06/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
05/05/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/02/2008
Dénomination : CONTEXTE ARCHITECTURE
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/07/2020 : Radiation

Annonce N°5
NOJO : 000101MYG294570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 047 292
Dénomination : CONTEXTE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2000.00 EUR
15/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°5
NOJO : 000101MYG278536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 047 292
Dénomination : CONTEXTE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Liquidateur : AMAIL Angélique
14/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°79
NOJO : 0101MYG26944300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 047 292
Dénomination : CONTEXTE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°43
NOJO : 0101MYG26580400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 047 292
Dénomination : CONTEXTE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°253
NOJO : 010227706700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 047 292
Dénomination : CONTEXTE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°171
NOJO : 010226047800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 047 292
Dénomination : CONTEXTE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°730
NOJO : 010223805100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 047 292
Dénomination : CONTEXTE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°26
NOJO : BXB15110000497V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 047 292
Dénomination : CONTEXTE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AMAIL Angélique
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°226
NOJO : 010222668900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 047 292
Dénomination : CONTEXTE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°169
NOJO : 010219804300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 047 292
Dénomination : CONTEXTE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°192
NOJO : BXC122480005752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 047 292
Dénomination : CONTEXTE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°175
NOJO : BXC11249010469C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 047 292
Dénomination : CONTEXTE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Parc d'Activités des Fours
01350 Béon
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°459
NOJO : BXC10242000350S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 047 292
Dénomination : CONTEXTE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Parc d'Activités des Fours
01350 Béon
13/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°16
NOJO : BXB092790000826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 503 047 292
Dénomination : CONTEXTE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : AMAIL Angélique
02/04/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°10
NOJO : BXA080910018172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 11/02/2008

Activité : exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier de la fonction de maîtrise d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace

Adresse :
Parc d'Activités des Fours
01350 Béon

Numéro d'identification : RCS Belley 503 047 292
Dénomination : CONTEXTE ARCHITECTURE
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : MOSSIER (Jérôme, Georges, Jean).

Montant du capital : 2000.00 EUR

Adresse :
Parc d'Activités des Fours
01350 Béon
Historique de l'unité légale :
08/06/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
21/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/09/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
06/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40050
Type : Personne Physique

Nom : AMAIL Angélique
Né le 10/04/1980 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Chef Lieu
01350 Lavours
FRANCE
Dépôts des actes :
15/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40050
Dépôt : N°2175 déposé le 03/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
15/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40050
Dépôt : N°2175 déposé le 03/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40050
Dépôt : N°2175 déposé le 03/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
15/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40050
Dépôt : N°2175 déposé le 03/04/2015
Etat : Déposé
21/07/2014 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40050
Dépôt : N°4065 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : rapport sur la transformation de la S.A.R.L en S.A.S.
02/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40050
Dépôt : N°4344 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40050
Dépôt : N°9151187 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
31/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40050
Dépôt : N°9151187 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
06/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40050
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Parc d'Activités des Fours
01350 Béon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/02/2008
Activité : L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier de la fonction de maîtrise d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/08/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
06/08/2015 : CONTEXTE ARCHITECTURE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40050
Dépôt : N°7962 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40050
Dépôt : N°7883 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40050
Dépôt : N°1026 déposé le 03/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40050
Dépôt : N°5708 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40050
Dépôt : N°6664 déposé le 17/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40050
Dépôt : N°5965 déposé le 19/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B40050
Dépôt : N°5675 déposé le 17/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4516 du 09/05/2019
Numéro de gestion : 2008B40050
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2410 du 12/03/2019
Numéro de gestion : 2008B40050
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4569 du 12/06/2017
Numéro de gestion : 2008B40050
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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