CONTROL CANA - ARNOUVILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/08/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53373095800014 / Siren : 533730958 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 15 533730958

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

37.00Z-P : Entretien de fosses septiques

Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques

Coordonnées de l'établissement :
CONTROL CANA

Adresse :
61 Rue ROBERT SCHUMAN
95400 ARNOUVILLE

Historique de l'établissement :

01/03/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

27/12/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

27/09/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/08/2011

Dénomination : CONTROL CANA

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CONTROL CANA - Arnouville-lès-Gonesse (siège)CONTROL CANA - Rosny-sous-Bois

Publications au Bodacc :

13/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8018
NOJO : 217802433258406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Pontoise 533 730 958
Dénomination : CONTROL CANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15299
NOJO : 217802404373180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 533 730 958
Dénomination : CONTROL CANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°2091
NOJO : 780217802391064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 533 730 958
Dénomination : CONTROL CANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : NAJIH Malika en fonction le 23 Mars 2017

22/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9755
NOJO : 217802376926517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 533 730 958
Dénomination : CONTROL CANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14234
NOJO : 217802352563866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 533 730 958
Dénomination : CONTROL CANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13111
NOJO : 217802328522611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 533 730 958
Dénomination : CONTROL CANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Historique de l'unité légale :

16/10/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/10/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

03/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B02648
Type : Personne Physique

Nom : NAJIH (MORSSI) Malika
Né le 01/01/1953 à RABAT (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
61 Rue Robert Schuman
95400 Arnouville-lès-Gonesse
FRANCE

Dépôts des actes :

15/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B02648
Dépôt : N°4134 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

15/02/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B02648
Dépôt : N°4134 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B02648
Dépôt : N°9283 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

06/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B02648
Dépôt : N°9283 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/05/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B02648
Dépôt : N°9283 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/07/2011 : Statuts constitutifs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B02648
Dépôt : N°8395 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

03/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B02648
Type : Siège

Adresse :
61 Rue Robert Schuman
95400 Arnouville-lès-Gonesse
FRANCE

03/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B02648
Type : Etablissement principal

Adresse :
61 Rue Robert Schuman
95400 Arnouville-lès-Gonesse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2011
Activité : Assainissement, pompage, dégorgement canalisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

03/04/2017 : CONTROL CANA

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B02648
Dépôt : N°10625 déposé le 02/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B02648
Dépôt : N°11085 déposé le 09/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B02648
Dépôt : N°8569 déposé le 04/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 14930 du 26/10/2018
Numéro de gestion : 2011B02648
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	52 788	24 432	28 356	13 661
040	Immobilisations financières	75		75	75
044	Total Actif Immobilisé	52 863	24 432	28 431	13 736
068	Créances – Clients et comptes rattachés	25 124		25 124	36 156
072	Créances – Autres	5 957		5 957	5 515
084	Disponibilités	20 949		20 949	8 237
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	52 029		52 029	49 908
110	Total général Actif	104 892	24 432	80 460	63 644
120	Capital social ou individuel			10 000	10 000
126	Réserve légale			1 000	1 000
134	Report à nouveau			9 916	649
136	Résultat de l’exercice			12 704	9 267
142	Total des capitaux propres - Total I			33 621	20 916
166	Fournisseurs et comptes rattachés			7 213	10 000
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		24 295
172	Autres dettes			39 626	32 728
176	Total des dettes			46 839	42 728
180	Total général Passif			80 460	63 644
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			23 124
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	58 167	52 655
230	Autres produits	1	2
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	58 167	52 657
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	2 171	205
242	Autres charges externes*	32 007	34 928
243	(dont taxe professionnelle)	1
244	Impôts, taxes et versements assimilés	1 580	1 075
254	Dotations aux amortissements	7 304	5 252
262	Autres charges	6	30
264	Total des charges d’exploitation	43 062	41 490
270	Résultat d’exploitation	15 105	11 167
300	Charges exceptionnelles	135	225
306	Impôts sur les bénéfices	2 266	1 675
310	Bénéfice ou perte	12 704	9 267

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 13204 du 20/10/2017
Numéro de gestion : 2011B02648
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	52 788	24 432	28 356	13 661
040	Immobilisations financières	75		75	75
044	Total Actif Immobilisé	52 863	24 432	28 431	13 736
068	Créances – Clients et comptes rattachés	25 124		25 124	36 156
072	Créances – Autres	5 957		5 957	5 515
084	Disponibilités	20 949		20 949	8 237
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	52 029		52 029	49 908
110	Total général Actif	104 892	24 432	80 460	63 644
120	Capital social ou individuel			10 000	10 000
126	Réserve légale			1 000	1 000
134	Report à nouveau			9 916	649
136	Résultat de l’exercice			12 704	9 267
142	Total des capitaux propres - Total I			33 621	20 916
166	Fournisseurs et comptes rattachés			7 213	10 000
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		24 295
172	Autres dettes			39 626	32 728
176	Total des dettes			46 839	42 728
180	Total général Passif			80 460	63 644
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			23 124
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	58 167	52 655
230	Autres produits	1	2
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	58 167	52 657
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	2 171	205
242	Autres charges externes*	32 007	34 928
243	(dont taxe professionnelle)	1
244	Impôts, taxes et versements assimilés	1 580	1 075
254	Dotations aux amortissements	7 304	5 252
262	Autres charges	6	30
264	Total des charges d’exploitation	43 062	41 490
270	Résultat d’exploitation	15 105	11 167
300	Charges exceptionnelles	135	225
306	Impôts sur les bénéfices	2 266	1 675
310	Bénéfice ou perte	12 704	9 267

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