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d'Issoudun

CONTROLE AUTO DE LA CHAPELLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/07/2011
Enseigne : CONTROLE AUTO DE LA CHAPELLE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53411076200018 / Siren : 534110762 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 65 534110762
Effectif en 2021 : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE AUTO DE LA CHAPELLE
Adresse :
50 bis ROUT D'ORLEANS
45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Historique de l'établissement :
15/02/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/05/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
21/04/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
13/04/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
23/02/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/09/2011 : enseigne, activité principale, caractère employeur
Enseigne : CONTROLE AUTO DE LA CHAPELLE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/07/2011
Dénomination : CONTROLE AUTO DE LA CHAPELLE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1816
NOJO : 45022023S001480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 534 110 762
Dénomination : CONTROLE AUTO DE LA CHAPELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
29/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2006
NOJO : 45022022S003006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 534 110 762
Dénomination : CONTROLE AUTO DE LA CHAPELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
30/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1664
NOJO : 45022021S004482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 534 110 762
Dénomination : CONTROLE AUTO DE LA CHAPELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
04/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°673
NOJO : 45022020S001289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 534 110 762
Dénomination : CONTROLE AUTO DE LA CHAPELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
12/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1764
NOJO : 45022019S000739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 534 110 762
Dénomination : CONTROLE AUTO DE LA CHAPELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
07/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2458
NOJO : 45022018S006284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 534 110 762
Dénomination : CONTROLE AUTO DE LA CHAPELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6823
NOJO : 45022017S000751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 534 110 762
Dénomination : CONTROLE AUTO DE LA CHAPELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
12/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3611
NOJO : 45022016S000655
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 534 110 762
Dénomination : CONTROLE AUTO DE LA CHAPELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
18/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2644
NOJO : 45022015S002570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 534 110 762
Dénomination : CONTROLE AUTO DE LA CHAPELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
05/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5613
NOJO : 45022015S001417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 534 110 762
Dénomination : CONTROLE AUTO DE LA CHAPELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7296
NOJO : BXC123550125450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 534 110 762
Dénomination : CONTROLE AUTO DE LA CHAPELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
15/02/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/09/2011 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Représentants légaux :
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B01109
Type : Personne Physique

Nom : VETTIER Patricia, Jeannine, Reine
Né le 06/01/1965 à ST (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
99 allée des Melinieres
45770 Saran
France
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B01109
Type : Personne Physique

Nom : VETTIER Patricia, Jeannine, Reine
Né le 06/01/1965 à ST (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
99 allée des Melinieres
45770 Saran
France
Dépôts des actes :
29/07/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B01109
Dépôt : N°4526 déposé le 16/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B01109
Dépôt : N°4526 déposé le 16/08/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
27/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B01109
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
50 bis route d'Orléans
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
France
Nom commercial : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE LA CHAPELLE
Enseigne : CONTROLE AUTO DE LA CHAPELLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2011
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Achat d'un fonds artisanal (sans opposition)
chat d'un fonds artisanal (sans opposition - récédent propriétair - HAMAILLE - Davi
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/01/2017 : CONTROLE AUTO DE LA CHAPELLE
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/08/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/08/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B01109
Dépôt : N°751 déposé le 27/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B01109
Dépôt : N°655 déposé le 01/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B01109
Dépôt : N°2570 déposé le 02/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B01109
Dépôt : N°1417 déposé le 18/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B01109
Dépôt : N°9896 déposé le 13/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 1480 du 23/02/2023
Numéro de gestion : 2011B01109
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 3006 du 18/03/2022
Numéro de gestion : 2011B01109
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 4482 du 20/05/2021
Numéro de gestion : 2011B01109
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 1289 du 24/02/2020
Numéro de gestion : 2011B01109
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 739 du 01/02/2019
Numéro de gestion : 2011B01109
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6284 du 27/07/2018
Numéro de gestion : 2011B01109
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 751 du 27/01/2017
Numéro de gestion : 2011B01109
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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