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de Saint-Rémy-Boscrocourt

CONTROLE DE LA SEINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/04/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52278354700014 / Siren : 522783547 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 42 522783547
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE DE LA SEINE
Adresse :
Rue DENIS PAPIN
76330 PORT-JEROME-SUR-SEINE
Historique de l'établissement :
13/02/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/12/2010 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/04/2010
Dénomination : CONTROLE DE LA SEINE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CONTROLE DE LA SEINE - Notre-Dame-de-Gravenchon (siège)CONTROLE DE LA SEINE - Thiétreville
Publications au Bodacc :
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13358
NOJO : 760600000636770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 522 783 547
Dénomination : CONTROLE DE LA SEINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5102
NOJO : 760600000574140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 522 783 547
Dénomination : CONTROLE DE LA SEINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4305
NOJO : 760600000422370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 522 783 547
Dénomination : CONTROLE DE LA SEINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6237
NOJO : 760600000302400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 522 783 547
Dénomination : CONTROLE DE LA SEINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13577
NOJO : 760600000185390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 522 783 547
Dénomination : CONTROLE DE LA SEINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3703
NOJO : 760600000131170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 522 783 547
Dénomination : CONTROLE DE LA SEINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1301
NOJO : 000007606151049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Le Havre 522 783 547
Dénomination : CONTROLE DE LA SEINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HERICHER Philippe
28/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9580
NOJO : 760614473700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 522 783 547
Dénomination : CONTROLE DE LA SEINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7965
NOJO : 760613844200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Le Havre 522 783 547
Dénomination : CONTROLE DE LA SEINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12479
NOJO : 760612931900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Le Havre 522 783 547
Dénomination : CONTROLE DE LA SEINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14837
NOJO : 760611903400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Le Havre 522 783 547
Dénomination : CONTROLE DE LA SEINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10022
NOJO : BXC13190001258B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Le Havre 522 783 547
Dénomination : CONTROLE DE LA SEINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10023
NOJO : BXC13190001266A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Le Havre 522 783 547
Dénomination : CONTROLE DE LA SEINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1750
NOJO : BXB11313001302B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Le Havre 522 783 547
Dénomination : CONTROLE DE LA SEINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : HENRARD Jean-Paul
14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8942
NOJO : BXC11269006993Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Le Havre 522 783 547
Dénomination : CONTROLE DE LA SEINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Denis Papin
76330 Notre Dame-de-Gravenchon
26/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°2678
NOJO : BXB103550006413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Date de commencement d'activité : 01/12/2010
Descriptif : Mise en activité de la société
Numéro d'identification : RCS Le Havre 522 783 547
Dénomination : CONTROLE DE LA SEINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissement principal :
Adresse :
rue Denis Papin
76330 Notre Dame de Gravenchon
13/06/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1145
NOJO : BXA10155000956D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 01/06/2010
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité
Numéro d'identification : RCS Le Havre 522 783 547
Dénomination : CONTROLE DE LA SEINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LUCAS Camille, Nicole, Nelly
Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
rue Denis Papin
76330 Notre Dame de Gravenchon
Historique de l'unité légale :
31/03/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2010 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Représentants légaux :
29/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00302
Type : Personne Physique

Nom : HENRARD Jean-Paul
Né le 04/04/1961 à VERNON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
247 route de Goderville
76210 Beuzeville-la-Grenier
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00302
Dépôt : N°2822 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
06/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00302
Dépôt : N°1282 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
06/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00302
Dépôt : N°1282 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
29/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00302
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Denis Papin
76330 Port-Jérôme sur seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : Visite technique des véhicules automobiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/09/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5082
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2010
Texte de l'observation : Mise en activité de la société à compter du 01/12/2010 Adresse de l'établissement principal : rue Denis Papin 76330 Notre Dame-de-Gravenchon - Activité : Visite technique des véhicules automobiles
Personnes morales :
29/09/2016 : CONTROLE DE LA SEINE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00302
Dépôt : N°3200 déposé le 29/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00302
Dépôt : N°3259 déposé le 05/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00302
Dépôt : N°2268 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00302
Dépôt : N°1676 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00302
Dépôt : N°1675 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00302
Dépôt : N°2683 déposé le 09/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2022/006562 du 12/12/2022
Numéro de gestion : 2010B00302
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2021/004567 du 05/10/2021
Numéro de gestion : 2010B00302
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2020/002671 du 23/09/2020
Numéro de gestion : 2010B00302
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2019/001699 du 24/06/2019
Numéro de gestion : 2010B00302
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2018/004354 du 12/11/2018
Numéro de gestion : 2010B00302
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : 1481 du 06/06/2017
Numéro de gestion : 2010B00302
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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