CONTROLE TECHNIQUE AUTO MAINVILLIERS

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/09/1991

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38315520700012 / Siren : 383155207 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 16 383155207

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE TECHNIQUE AUTO MAINVILLIERS

Adresse :
10 Rue DE VERDUN
28300 MAINVILLIERS

Historique de l'établissement :

14/11/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

30/09/2012 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

25/12/1994 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/09/1991

Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO MAINVILLIERS

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Sigle : CTAM

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CONTROLE TECHNIQUE AUTO MAINVILLIERS - Mainvilliers (siège)CONTROLE TECHNIQUE AUTO MAINVILLIERS - Rambouillet (fermé)

Publications au Bodacc :

03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2153
NOJO : 280100000938610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 383 155 207
Dénomination : "CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE MAINVILLIERS" SOUS LES INITIALES C.T.A.M.
Sigle : CTAM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

19/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1050
NOJO : 280100000746050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

07/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1926
NOJO : 280100000648340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

31/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2892
NOJO : 280100000504410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

19/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°978
NOJO : 028010000043811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : S 2 H Société à responsabilité limitée RCS B 752572883, 10 Rue de Verdun 28300 MAINVILLIERS. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Chartres 383 155 207
Dénomination : "CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE MAINVILLIERS" SOUS LES INITIALES C.T.A.M.
Nom commercial : C.T.A.M. SARL
Sigle : CTAM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 10340.00 EUR

27/11/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°605
NOJO : 028010000040236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Liste des sociétés participants à l'opération : société absorbée : S2H, société à responsabilité limitée au capital de 3 750 €, ayant son siège social à MAINVILLIERS (28300), 10 rue de Verdun, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Chartres sous le n°752 572 883, société absorbante : CTAM, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, ayant son siège social à MAINVILLIERS (28300), 10 rue de Verdun, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Chartres sous le n°383 155 207, 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société S2H dont la transmission à la société CTAM est prévue : - Montant de l'actif : 242 542,85 euros - Montant du passif : 71 791,04 euros. 2. Augmentation du capital de la société CTAM au titre de l'absorption de la société S2H : 340 euros. la société S2H, absorbée, détenant 500 parts de la société CTAM, absorbante, l'augmentation du capital résultant de la fusion sera suivie d'une réduction du capital d'un montant égal à la valeur des 500 parts antérieurement détenues par la société S2H, absorbée, lesquelles seront annulées. Le capital social sera donc réduit de 10 000 €, de sorte que le capital après fusion, s'élèvera à 10 340 €. 3. Rapport d'échange des droits sociaux. La parité d'échange ressort à 0,725945 part de la société CTAM, société absorbante, pour 1 part de la société S2H, société absorbée. 4. Montant prévu de la prime de fusion : 160 411,81 euros 5. Dépôt du projet de fusion. Le projet de fusion établi le 12 novembre 2019 a été déposé le 22 novembre 2019, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de Chartres.

29/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°647
NOJO : 280100000373850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3106
NOJO : 280100000241220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 383 155 207
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE MAINVILLIERS" SOUS LES INITIALES C.T.A.M.
Sigle : CTAM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

11/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2490
NOJO : 280100000153810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

24/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°440
NOJO : 000002801152645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chartres 383 155 207
Dénomination : "CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE MAINVILLIERS" SOUS LES INITIALES C.T.A.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COUPE Pascal

23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3807
NOJO : 280115012700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

22/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1580
NOJO : 280113669900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2655
NOJO : 280112825600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4188
NOJO : 280111318600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

17/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°525
NOJO : BXB122840003872
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1871
NOJO : BXC12206000244Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4936
NOJO : BXC11213016417K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

03/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2130
NOJO : BXC10292014689U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4318
NOJO : BXC092520155303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chartres 383 155 207
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE MAINVILLIERS SOUS LES INITIALES C.T.A.M.
Sigle : CTAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue de Verdun
28300 Mainvilliers

03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1991
NOJO : BXC082070023221
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

30/12/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

01/01/2001 : dénomination

Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO MAINVILLIERS

Représentants légaux :

14/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Type : Personne Physique

Nom : COUPE Pascal
Né le 08/01/1982 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26 rue du Général de Gaulle
28190 Fontaine-la-Guyon
FRANCE

Dépôts des actes :

31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°1065 déposé le 14/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

01/10/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°3209 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé

29/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°3209 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

29/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°3209 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°3209 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de cession de parts - Agrément nouvel associé-

29/09/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°3209 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

22/06/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°1854 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

22/06/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°1854 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

04/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°140 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°140 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

21/09/1991 : Acte sous seing privé

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°1570 déposé le 04/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution

21/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°1570 déposé le 04/10/1991
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°1570 déposé le 04/10/1991
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°140 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°140 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°1854 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

14/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 rue de Verdun
28300 Mainvilliers
FRANCE
Nom commercial : C.T.A.M. SARL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/1992
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

14/03/2017 : "CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE MAINVILLIERS" SOUS LES INITIALES C.T.A.M.

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CTAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°4979 déposé le 30/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°4215 déposé le 21/09/2015
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°5362 déposé le 18/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°2672 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°2645 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°2617 déposé le 23/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°3691 déposé le 24/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°2710 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°1417 déposé le 30/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°3308 déposé le 29/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°2236 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°1314 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°953 déposé le 14/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°1700 déposé le 11/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°1262 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°761 déposé le 31/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°1175 déposé le 03/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°968 déposé le 02/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°818 déposé le 22/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°626 déposé le 28/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°874 déposé le 17/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°1153 déposé le 25/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°1298 déposé le 27/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1991B00331
Dépôt : N°637 déposé le 14/05/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2023/004089 du 13/07/2023
Numéro de gestion : 1991B00331
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2022/002821 du 02/05/2022
Numéro de gestion : 1991B00331
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2021/006081 du 15/09/2021
Numéro de gestion : 1991B00331
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2020/004534 du 01/10/2020
Numéro de gestion : 1991B00331
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2019/004712 du 21/08/2019
Numéro de gestion : 1991B00331
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2018/003771 du 07/09/2018
Numéro de gestion : 1991B00331
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2017/005952 du 27/10/2017
Numéro de gestion : 1991B00331
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Entreprises similaires :
Architec. & ingénierie; ctrle ana. tech.

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici