CONTROLE TECHNIQUE COXAM

Entreprise

CONTROLE TECHNIQUE COXAM
Dernière mise à jour : 15/02/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53756726500021 / Siren : 537567265 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 80 537567265
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE TECHNIQUE COXAM
Adresse :
Rue DES PINS
67310 WASSELONNE
Historique de l'établissement :
15/02/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2012 : Succession12/12/2012 : Succession
Prédécesseur : CONTROLE TECHNIQUE COXAM
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/09/2011
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE COXAM
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°2530
NOJO : 0006751MYG42084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Saverne 537 567 265
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE COXAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5624
NOJO : 675185456000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 537 567 265
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE COXAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3675
NOJO : 675176635000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 537 567 265
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE COXAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5064
NOJO : 675169801000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 537 567 265
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE COXAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7304
NOJO : 675162591000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 537 567 265
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE COXAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3142
NOJO : 675153989000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 537 567 265
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE COXAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/06/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1385
NOJO : 000006752222181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/2018
Publication légale : AMI PEUPLE, le 22/04/2018
Oppositions : 10 jours à compter de la parution au BODACC en l'étude de Me Franck MARCOT 1 rue Frohnacker 67250 SOULTZ SOUS FORETS- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte notarié du 1/03/2018 de la SCP ADOLFF, MARCOT et PFEIFFER Notaires à SOULTZ SOUS FORETS. Précédent propriétaire : SAS MULLER CCT 102 rue des Moulins 67660 BETSCHDORF - RCS STRASBOURG 523 508 893

Numéro d'identification : RCS Saverne TI 537 567 265
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE COXAM
Nom commercial : CONTROLE TECHNIQUE COXAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg TI 523 508 893
Dénomination : MULLER CCT
09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9984
NOJO : 017083100169316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 537 567 265
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE COXAM
Forme juridique : SARLU
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8341
NOJO : 201702240083295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 537 567 265
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE COXAM
Forme juridique : SARLU
19/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°366
NOJO : BDC15013101124L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 537 567 265
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE COXAM
Forme juridique : S.A.R.L.U.
22/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1193
NOJO : BDC15003501920S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 537 567 265
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE COXAM
Forme juridique : S.A.R.L.U.
30/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°949
NOJO : BDC13009601900V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saverne 537 567 265
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE COXAM
Forme juridique : S.A.R.L.U.
13/05/2012 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1313
NOJO : BXA121300004529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/01/2012
Publication légale : Les Affiches Moniteurs, le 10/01/2012
Oppositions : Parc d'Activité les Pins, 67310 Wasselonne
Descriptif : mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 537 567 265
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE COXAM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
gérant : COXAM (Frédéric)
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saverne 393 761 457
Dénomination : CENTRE DE CONTR TECHNIQUE AUTO LES PINS
10/02/2012 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1364
NOJO : BXA120380004848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/01/2012
Publication légale : Les Affiches Moniteur, le 10/01/2012
Oppositions : au siège du fonds vendu : Parc d'Activités Les Pins, 67310 Wasselonne

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 537 567 265
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE COXAM
Forme juridique : E.U.R.L.
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saverne 393 761 457
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE « LES PINS » SARL
22/12/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°376
NOJO : BXA11353001326M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 537 567 265
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE COXAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
gérant : COXAM (Frédéric)
Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
09/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
12/12/2012 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2012 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Représentants légaux :
08/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2012B00076
Type : Personne Physique

Nom : COXAM Frédéric
Né le 27/02/1977 à Sedan (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
19 route de Walbourg
67360 Biblisheim
FRANCE
08/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2012B00076
Type : Personne Physique

Nom : COXAM Frédéric
Né le 27/02/1977 à Sedan (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
19 route de Walbourg
67360 Biblisheim
FRANCE
Dépôts des actes :
06/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2012B00076
Dépôt : N°2932 déposé le 26/06/2018
Etat : Déposé
27/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2012B00076
Dépôt : N°382 déposé le 22/02/2013
Etat : Déposé
Décision : du 19 route de WALBOURG 67360 BIBLISHEIM au Parc d'activités les Pins 67310 WASSELONNE
27/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2012B00076
Dépôt : N°382 déposé le 22/02/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
08/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2012B00076
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Parc d''activités les Pins
67310 Wasselonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Le contrôle technique de tous véhicules automobiles de moins de 3.5 tonnes
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ENTRE DE CONTR TECHNIQUE AUTO LES PIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B01197
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saverne

Adresse :
102 rue des Moulins
67660 Betschdorf
FRANCE
Nom commercial : CONTROLE TECHNIQUE COXAM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2018
Activité : Contrôle technique de tous véhicules automobiles.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ULLER CC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/09/2020 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 373
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2012
Texte de l'observation : Mise en activité de la société : 1er janvier 2012
08/09/2020 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Siège précédemment immatriculé au RCS de Strasbourg sous le numéro 2011 B 2292
31/05/2018 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculée au Tribunal d'Instance de SAVERNE sous 2012 B 76.
Personnes morales :
08/09/2020 : CONTROLE TECHNIQUE COXAM
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
31/05/2018 : CONTROLE TECHNIQUE COXAM
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2018

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2012B00076
Dépôt : N°3101 déposé le 08/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2012B00076
Dépôt : N°3399 déposé le 11/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2012B00076
Dépôt : N°1970 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2012B00076
Dépôt : N°2460 déposé le 09/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2012B00076
Dépôt : N°543 déposé le 13/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2012B00076
Dépôt : N°3443 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2012B00076
Dépôt : N°1013 déposé le 18/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2012B00076
Dépôt : N°1602 déposé le 17/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 2525 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 2012B00076
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 2609 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 2012B00076
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 3101 du 08/09/2020
Numéro de gestion : 2012B00076
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 1970 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 2012B00076
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 2460 du 09/08/2017
Numéro de gestion : 2012B00076
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 543 du 13/02/2017
Numéro de gestion : 2012B00076
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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