CONTROLE TECHNIQUE DE LA NOUVELLE FRANCE

Entreprise

CONTROLE TECHNIQUE DE LA NOUVELLE FRANCE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40332475900022 / Siren : 403324759 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 72 403324759
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE TECHNIQUE DE LA NOUVELLE FRANCE
Adresse :
198 bis Rue KENNEDY
59940 ESTAIRES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2003 : Succession
Prédécesseur : CONTROLE TECHNIQUE DE LA NOUVELLE FRANCE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1996
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE LA NOUVELLE FRANCE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4425
NOJO : 590200000664290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 403 324 759
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA NOUVELLE FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8393
NOJO : 590200000582430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 403 324 759
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA NOUVELLE FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6260
NOJO : 590200000490790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 403 324 759
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA NOUVELLE FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°614
NOJO : 590200000356330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 403 324 759
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA NOUVELLE FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1605
NOJO : 590200000267490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 403 324 759
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA NOUVELLE FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1098
NOJO : 059020000019284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 403 324 759
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA NOUVELLE FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GUESTIN Daisy nom d'usage : GUESTIN n'est plus gérant.
GIL Franck devient gérant.
GIL Carlos Bastien Thierry Antoine devient gérant
31/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3399
NOJO : 590200000139850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 403 324 759
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA NOUVELLE FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8196
NOJO : 590200000061310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 403 324 759
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA NOUVELLE FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5481
NOJO : 590265727000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 403 324 759
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA NOUVELLE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10042
NOJO : 590260875000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 403 324 759
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA NOUVELLE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7413
NOJO : BXC12222018052M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 403 324 759
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA NOUVELLE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7009
NOJO : BXC11199007276X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 403 324 759
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA NOUVELLE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6110
NOJO : BXC10126002263F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 403 324 759
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA NOUVELLE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
198 bis rue Kennedy
59940 Estaires
22/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5285
NOJO : BXC08127021308Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 403 324 759
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA NOUVELLE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
198 bis rue Kennedy
59940 Estaires
22/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1050
NOJO : BDC09000600594Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2006

Numéro d'identification : RCS Avesnes-sur-Helpe 403 324 759
Dénomination : S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE DE LA NOUVELLE FRANCE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
198 2bis, 1rue Kennedy,
59940 Estaires
23/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°659
NOJO : BDC08007000517Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Hazebrouck 403 324 759
Dénomination : S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE DE LA NOUVELLE FRANCE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
198 2bis, 1rue Kennedy,
59940 Estaires
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE LA NOUVELLE FRANCE
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1996B40008
Type : Personne Physique

Nom : GIL Franck
Né le 08/05/1971 à Haubourdin (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
70 Rue Du Pilly
59134 Herlies
France
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1996B40008
Type : Personne Physique

Nom : GIL Carlos Bastien Thierry Antoine
Né le 05/10/1979 à Seclin (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
756 Rue Édouard Vaillant
59184 Sainghin-en-Weppes
France
Dépôts des actes :
13/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°000296 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°000296 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
31/08/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°002347 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
31/08/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°002347 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°050648 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale
03/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°050279 déposé le 01/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°050028 déposé le 17/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°050648 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale
Etablissements :
08/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1996B40008
Type : Siège

Adresse :
198 BIS Rue KENNEDY
59940 Estaires
France
08/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1996B40008
Type : Etablissement principal

Adresse :
198 BIS Rue KENNEDY
59940 Estaires
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/03/2016 : Ajout
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
08/03/2016 : Ajout
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
08/03/2016 : SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA NOUVELLE FRANCE
Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°000750 déposé le 08/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°000798 déposé le 15/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°000492 déposé le 04/03/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°002124 déposé le 22/07/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°002492 déposé le 20/07/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°001683 déposé le 14/06/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°000878 déposé le 02/04/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°000627 déposé le 01/04/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°050274 déposé le 16/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°051040 déposé le 17/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°050213 déposé le 25/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°050205 déposé le 15/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°050713 déposé le 15/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°050209 déposé le 17/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°050197 déposé le 15/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°050156 déposé le 10/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°050191 déposé le 06/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°050135 déposé le 09/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°050136 déposé le 03/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2021/005786 du 16/12/2021
Numéro de gestion : 1996B40008
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2021/001118 du 12/03/2021
Numéro de gestion : 1996B40008
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2020/000725 du 27/02/2020
Numéro de gestion : 1996B40008
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2018/003413 du 24/09/2018
Numéro de gestion : 1996B40008
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2017/002523 du 12/09/2017
Numéro de gestion : 1996B40008
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 16 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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