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CONTROLE TECHNIQUE DE LA PUISAYE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38946492600010 / Siren : 389464926 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 11 389464926
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE TECHNIQUE DE LA PUISAYE
Adresse :
ZI DE LA VALLEE
89220 BLENEAU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1992
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE LA PUISAYE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5211
NOJO : 89012023S002995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 389 464 926
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA PUISAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
16/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4317
NOJO : 89012022S003303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 389 464 926
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA PUISAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
03/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°5307
NOJO : 8901BP1993B5000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Auxerre 389 464 926
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA PUISAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Montant du capital : 10000 EUR
26/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3765
NOJO : 89012021S003341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 389 464 926
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA PUISAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
08/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6588
NOJO : 89012020S002240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 389 464 926
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA PUISAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
06/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3338
NOJO : 89012020S000305
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 389 464 926
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA PUISAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
02/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8606
NOJO : 89012019S000448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Auxerre 389 464 926
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA PUISAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
19/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10668
NOJO : 89012017S003189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 389 464 926
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA PUISAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
24/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11755
NOJO : 89012017S000150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 389 464 926
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA PUISAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14535
NOJO : 89012015S002630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 389 464 926
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA PUISAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
14/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8311
NOJO : 89012015S000242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Auxerre 389 464 926
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA PUISAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11496
NOJO : 89012014S000290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Auxerre 389 464 926
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA PUISAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14822
NOJO : BXC13063006371N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Auxerre 389 464 926
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA PUISAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
15/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7615
NOJO : BXC11333000584R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Auxerre 389 464 926
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA PUISAYE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
Z.I. la Vallée
89220 Bléneau
04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9940
NOJO : BXC10260004499C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Auxerre 389 464 926
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE LA PUISAYE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
Z I la Vallée
89220 Bléneau
28/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11132
NOJO : BXC10021001511T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Auxerre 389 464 926
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE LA PUISAYE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
Z I la Vallée
89220 Bléneau
21/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°3981
NOJO : BXB08206001343T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY (89)
Date de commencement d'activité : 01/12/1992
Date d'effet : 2008-05-19
Descriptif : Réduction du capital

Numéro d'identification : RCS Joigny 389 464 926
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA PUISAYE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : DE BO Sébastien Francis Régis
Montant du capital : 10000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Z.I. la Vallée
89220 Bléneau

Etablissement principal :
Adresse :
Z.I. la Vallée
89220 Bléneau
21/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°3982
NOJO : BXB08206001344V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY (89)
Date de commencement d'activité : 01/12/1992
Date d'effet : 2008-05-23
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Joigny 389 464 926
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA PUISAYE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : DE BO Sébastien Francis Régis
Montant du capital : 10000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Z.I. la Vallée
89220 Bléneau

Etablissement principal :
Adresse :
Z.I. la Vallée
89220 Bléneau
15/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8374
NOJO : BXC08163001965I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Joigny 389 464 926
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA PUISAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.I. la Vallée
89220 Bléneau
29/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9172
NOJO : BXC081370024816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Joigny 389 464 926
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE LA PUISAYE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.I. la Vallée
89220 Bléneau
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Type : Personne Physique

Nom : DE BO Sébastien Francis Régis
Né le 15/05/1978 à Lagny-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue des Ormes
77515 Faremoutiers
France
Dépôts des actes :
23/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°1100644 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°1100644 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
23/05/2008 : Expédition
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°1100644 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
19/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°1100643 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°1100643 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
24/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°1100626 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
24/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°1100626 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
24/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°1100199 déposé le 16/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/09/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°1100199 déposé le 16/10/2002
Etat : Déposé
30/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°1100172 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/04/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°1100172 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé
30/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°1100173 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°1100817 déposé le 03/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°1100817 déposé le 03/06/1999
Etat : Déposé
Etablissements :
25/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zi La
vallée
89220 Bléneau
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1992
Activité : Centre de contrôle technique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de Moulin
89130 Toucy
France
Enseigne : AUTOVISION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1992
Activité : centre de controles techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/01/2017 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/01/1993
Texte de l'observation : Historique : Dépôt de l'acte au Greffe le : 04/01/ 1993 Publicité au journal : LE SENONAIS LIBERE le : 08/01/1993
25/01/2017 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2008
Texte de l'observation : A compter du 23.05.2008, la société devient une SA RL à Associé Unique.
25/01/2017 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Joigny a été ratt achée depuis le 01/012009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre par le décret n° 2008-146 du 1 5 février 2008.
25/01/2017 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2011
Texte de l'observation : Historique : ** Suite réforme de la carte judiciai re le dossier n° 94B230 relatif à l'établissement secondaire de Toucy a été supprimé puis transféré sur le dossier 1993B50001
Personnes morales :
25/01/2017 : SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA PUISAYE
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°150 déposé le 25/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°2630 déposé le 25/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°242 déposé le 12/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°290 déposé le 11/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°134 déposé le 24/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°02322 déposé le 07/11/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°01619 déposé le 08/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°02220 déposé le 28/12/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°00660 déposé le 26/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°00657 déposé le 22/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°00584 déposé le 29/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°00514 déposé le 12/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°00430 déposé le 05/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°00349 déposé le 24/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°00272 déposé le 10/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°00206 déposé le 30/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°00138 déposé le 17/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°00063 déposé le 25/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°01046 déposé le 17/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°00979 déposé le 01/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°00923 déposé le 18/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°00015 déposé le 06/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°00876 déposé le 09/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1993B50001
Dépôt : N°00826 déposé le 19/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 3303 du 31/10/2022
Numéro de gestion : 1993B50001
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 3341 du 10/11/2021
Numéro de gestion : 1993B50001
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 305 du 19/02/2020
Numéro de gestion : 1993B50001
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 448 du 06/03/2019
Numéro de gestion : 1993B50001
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 3189 du 16/11/2017
Numéro de gestion : 1993B50001
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 150 du 25/01/2017
Numéro de gestion : 1993B50001
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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