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d'Auby

CONTROLE TECHNIQUE DELINSELLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/09/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51021311900033 / Siren : 510213119 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 30 510213119
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE TECHNIQUE DELINSELLE
Adresse :
ZA
Rue NICEPHORE NIEPCE

59710 PONT-A-MARCQ
Liens de succession de l'établissement :
10/09/2012 : Succession
Prédécesseur : CONTROLE TECHNIQUE DELINSELLE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
09/12/2022 : Prime de partage de la valeur exercice 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22018712
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/12/2022
Date de dépôt : 13/12/2022
Date du texte : 09/12/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CONTROLE TECHNIQUE DELINSELLE
Siret : 51021311900033
Code APE : 7120B
Secteur : Analyses, essais et inspections techniques

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2009
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DELINSELLE
Dénomination usuelle: CONTROLE TECHNIQUE DELINSELLE
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Sigle : CTD
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4455
NOJO : 59102023S013687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 510 213 119
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DELINSELLE
Sigle : CTD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
04/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3858
NOJO : 59102022S022383
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 510 213 119
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DELINSELLE
Sigle : CTD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2985
NOJO : 59102021S014584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 510 213 119
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DELINSELLE
Sigle : CTD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
15/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5231
NOJO : 59102020S013096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 510 213 119
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DELINSELLE
Sigle : CTD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
11/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3735
NOJO : 59102019S016563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 510 213 119
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DELINSELLE
Sigle : CTD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6486
NOJO : 59102018S007959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 510 213 119
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DELINSELLE
Sigle : CTD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5228
NOJO : 59102017S014847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 510 213 119
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DELINSELLE
Sigle : CTD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
06/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4391
NOJO : 59102016S011596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 510 213 119
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DELINSELLE
Sigle : CTD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
29/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°746
NOJO : BXB15328000339Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 510 213 119
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DELINSELLE
Sigle : CTD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
modification du Gérant Delinselle, Jean Michel, nomination du Gérant : Cuvelier, Christophe
Montant du capital : 15000 EUR
05/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1836
NOJO : 59102015S010990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 510 213 119
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DELINSELLE
Sigle : CTD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4716
NOJO : 59102014S006632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 510 213 119
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DELINSELLE
Sigle : CTD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5391
NOJO : 59102013S010249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 510 213 119
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DELINSELLE
Sigle : CTD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8238
NOJO : BXC13100000338V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 510 213 119
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DELINSELLE
Sigle : CTD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7556
NOJO : BXC13042000208S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 510 213 119
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DELINSELLE
Sigle : CTD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°981
NOJO : BXB12320000204W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Lille 510 213 119
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DELINSELLE
Sigle : CTD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 15000 EUR
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8598
NOJO : BXC10251012899N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lille 510 213 119
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DELINSELLE
Sigle : CTD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue de la Haie Plouvier
59813 Lesquin
22/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°814
NOJO : BXB102280012695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 20/05/2009
Date d'effet : 2010-01-01
Descriptif : Nomination de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Lille 510 213 119
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DELINSELLE
Sigle : CTD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DELINSELLE Jean Michel Commissaire aux comptes titulaire : FRANCIS DRUON Commissaire aux comptes suppléant : DRUON Pascale
Montant du capital : 15000.00 EUR
06/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°332
NOJO : BXA09272001153L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 24/09/2009
Date de commencement d'activité : 20/05/2009
Date d'effet : 20 mai 2009
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

Siège social et établissement principal :
Activité : Contrôle technique d'appareils et d'installations formation professionnelle.
Enseigne : CTD

Adresse :
7 rue de la Haie Plouvier
59813 Lesquin

Numéro d'identification : RCS Lille 510 213 119
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DELINSELLE
Sigle : CTD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DELINSELLE Jean Michel
Montant du capital : 15000.00 EUR

Adresse :
7 rue de la Haie Plouvier
59813 Lesquin
17/02/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°943
NOJO : BXA08042006230U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 03/02/2009
Date de commencement d'activité : 01/02/2009

Numéro d'identification : RCS Douai 510 213 119
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DELINSELLE
Nom commercial : CONTROLE TECHNIQUE DELINSELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DELINSELLE Jean-Michel.

Montant du capital : 15000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Contrôle technique d'appareils et d'installation. formation professionnelle.
Origine des fonds : Création

Adresse :
309 avenue de la résistance
59167 Lallaing
Historique de l'unité légale :
23/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/09/2012 : code NIC
Code NIC : 00033
20/05/2009 : code NIC
Code NIC : 00025
12/02/2009 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Représentants légaux :
16/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01744
Type : Personne Physique

Nom : CUVELIER Christophe
Né le 25/05/1964 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 parc Bocquet
59260 Hellemmes-Lille
France
16/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01744
Type : Personne Morale

Nom : FRANCIS DRUON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
230 avenue Jean Jaurès
59790 Ronchin
France
16/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01744
Type : Personne Physique

Nom : DRUON Pascale
Né le 06/08/1961 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
230 avenue Jean Jaurès
59790 Ronchin
France
Dépôts des actes :
02/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01744
Dépôt : N°17631 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01744
Dépôt : N°17631 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
02/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01744
Dépôt : N°17631 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
02/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01744
Dépôt : N°17631 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
02/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01744
Dépôt : N°17631 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
31/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01744
Dépôt : N°9754 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
28/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01744
Dépôt : N°9754 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social du 7 rue de la Haie Plouvier à LESQUINà la Z.A. Rue Nicephore Niepce BP 30035 59710 PONT A MARCQ
28/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01744
Dépôt : N°9754 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01744
Dépôt : N°3005589 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
22/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01744
Dépôt : N°3005589 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
20/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01744
Dépôt : N°2906998 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01744
Dépôt : N°2906998 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/05/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01744
Dépôt : N°2906998 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
20/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01744
Dépôt : N°2906998 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
16/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01744
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Nicephore Niepce - ZA - -
BP 30035
59710 Pont-à-Marcq
France
Enseigne : CTD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2009
Activité : Contrôle technique d'appareils et d'installations formation professionnelle.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/11/2015 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège & de l'établissement principal de LALLAING (59167) 309 avenue de la Résistance - RCS DOUAI 2009 B 67 - A dater du 20/05/2009. Acte constitutif : Dépôt au Greffe de DOUAI 02/02/2009 sous le numéro 2009A239 publié dans la Gazette du 05/02/2009. Transfert : Dépôt au Greffe de LILLE l e 23/09/2009 publié dans la Gazette Nord Pas de Ca lais du 12 au 18/9/2009.
Personnes morales :
16/11/2015 : CONTROLE TECHNIQUE DELINSELLE
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CTD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/2009
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 20/05/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01744
Dépôt : N°11596 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01744
Dépôt : N°10990 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01744
Dépôt : N°6632 déposé le 06/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01744
Dépôt : N°10249 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01744
Dépôt : N°125 déposé le 09/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01744
Dépôt : N°1188 déposé le 14/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01744
Dépôt : N°5324 déposé le 20/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 16563 du 20/08/2019
Numéro de gestion : 2009B01744
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 7959 du 18/06/2018
Numéro de gestion : 2009B01744
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 14847 du 11/09/2017
Numéro de gestion : 2009B01744
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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