CONTROLE TECHNIQUE DES QUATRE MARES

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CONTROLE TECHNIQUE DES QUATRE MARES
Dernière mise à jour : 15/05/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/05/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44338659400057 / Siren : 443386594 / NIC : 00057
N° de TVA : FR 55 443386594
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE TECHNIQUE DES QUATRE MARES
Adresse :
Rue SAINT EXUPERY
27310 BOURG-ACHARD
Liens de succession de l'établissement :
15/05/2008 : Succession23/06/2014 : Succession
Prédécesseur : CONTROLE TECHNIQUE DES QUATRE MARES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/08/2002
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DES QUATRE MARES
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CONTROLE TECHNIQUE DES QUATRE MARES - Bourg-Achard (siège)CONTROLE TECHNIQUE DES QUATRE MARES - BosgouetCONTROLE TECHNIQUE DES QUATRE MARES - Bourg-Achard (fermé)CONTROLE TECHNIQUE DES QUATRE MARES - Le Bosc-Roger-en-Roumois (fermé)CONTROLE TECHNIQUE DES QUATRE MARES - Saint-Étienne-du-Rouvray (fermé)
Publications au Bodacc :
11/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°719
NOJO : 027010000023569
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bernay 443 386 594
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DES QUATRE MARES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PENSEC Ronan Nicolas nom d'usage : PENSEC n'est plus président.
Société à responsabilité limitée TYCHE devient président
03/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°787
NOJO : 027010000013397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bernay 443 386 594
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DES QUATRE MARES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ROUAS Alexis nom d'usage : ROUAS n'est plus président.
PENSEC Ronan Nicolas nom d'usage : PENSEC devient président
16/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1243
NOJO : 270100000122190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Bernay 443 386 594
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DES QUATRE MARES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°578
NOJO : 270100000085500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Bernay 443 386 594
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DES QUATRE MARES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°722
NOJO : 270100000041180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Bernay 443 386 594
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DES QUATRE MARES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2074
NOJO : 270156212000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Bernay 443 386 594
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DES QUATRE MARES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1059
NOJO : 270153378000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Bernay 443 386 594
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DES QUATRE MARES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1889
NOJO : 270149113000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Bernay 443 386 594
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DES QUATRE MARES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2601
NOJO : 270144985000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Bernay 443 386 594
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DES QUATRE MARES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°310
NOJO : BXB14206000639T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Bernay 443 386 594
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DES QUATRE MARES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROUAS Alexis
12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3189
NOJO : 270141556000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Bernay 443 386 594
Dénomination : EURL DES QUATRE MARES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3077
NOJO : BXC12276000032B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Bernay 443 386 594
Dénomination : EURL DES QUATRE MARES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2835
NOJO : BXC12021012021X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Bernay 443 386 594
Dénomination : EURL DES QUATRE MARES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4684
NOJO : BXC10336004801C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Bernay 443 386 594
Dénomination : EURL DES QUATRE MARES
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2917
NOJO : BXC082400078476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Bernay 443 386 594
Dénomination : EURL DES QUATRE MARES
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
Saint-Gilles
27310 Bosgouet
21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2477
NOJO : BXC080310012627
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Pont-Audemer 443 386 594
Dénomination : EURL DES QUATRE MARES
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
Saint-Gilles,
27310 Bosgouet
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1211
NOJO : BXC08219006055D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Pont-Audemer 443 386 594
Dénomination : EURL DES QUATRE MARES
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
Saint-Gilles,
27310 Bosgouet
Historique de l'unité légale :
30/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/06/2014 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DES QUATRE MARES
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00057
15/05/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Type : Personne Physique

Nom : PENSEC Ronan Nicolas
Né le 10/07/1963 à Douarnenez (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
27 Hameau De Tregonnour Vihan
29170 Fouesnant
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Type : Personne Physique

Nom : PENSEC Ronan Nicolas
Né le 10/07/1963 à Douarnenez (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
27 Hameau De Tregonnour Vihan
29170 Fouesnant
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Type : Personne Physique

Nom : PENSEC Ronan Nicolas
Né le 10/07/1963 à Douarnenez (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
27 Hameau De Tregonnour Vihan
29170 Fouesnant
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Type : Personne Morale

Nom : TYCHÉ
Siren : 913613717
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
82 Rue de Rivoli
75004 Paris
France
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Type : Personne Physique

Nom : ROUAS Alexis
Né le 30/03/1977 à BOURG (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
809 rue Guy de Milleville
27310 Bosgouet
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001592 déposé le 24/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001985 déposé le 10/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001985 déposé le 10/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001985 déposé le 10/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001985 déposé le 10/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001324 déposé le 23/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001324 déposé le 23/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001324 déposé le 23/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001324 déposé le 23/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001324 déposé le 23/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001324 déposé le 23/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000105 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000105 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000105 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°736 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°736 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
23/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°736 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président
23/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°736 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°736 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
23/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000736 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification de la dénomination de la personne morale Divers Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
23/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000736 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification de la dénomination de la personne morale Divers Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
23/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000736 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification de la dénomination de la personne morale Divers Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/05/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°662 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
28/05/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000662 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/05/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000662 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/05/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000662 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
13/08/2002 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°872 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
13/08/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000872 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
13/08/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000872 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
13/08/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000872 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°736 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°736 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°736 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000736 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification de la dénomination de la personne morale Divers Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000736 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification de la dénomination de la personne morale Divers Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000736 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification de la dénomination de la personne morale Divers Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000736 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification de la dénomination de la personne morale Divers Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000736 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification de la dénomination de la personne morale Divers Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000736 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification de la dénomination de la personne morale Divers Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000736 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification de la dénomination de la personne morale Divers Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000736 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification de la dénomination de la personne morale Divers Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000736 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification de la dénomination de la personne morale Divers Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Etablissements :
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Type : Siège

Adresse :
Rue Saint Exupéry
27310 Bourg-Achard
France
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Saint Exupéry
27310 Bourg-Achard
France
Enseigne : SECURITEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2004
Activité : Loueur de fonds de centres de contrôles techniques de véhicules dont le poids n'excède pas 3.5 tonnes
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - GER DIAGNOSTI
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Froc Duhamel
Le Bosc-Roger-en-Roumois
27670 Bosroumois
France
Enseigne : AUTOVISION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2003
Activité : Contrôles techniques de tous véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Type : Siège

Adresse :
Rue Saint Exupéry
27310 Bourg-Achard
France
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Saint Exupéry
27310 Bourg-Achard
France
Enseigne : SECURITEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2004
Activité : Loueur de fonds de centres de contrôles techniques de véhicules dont le poids n'excède pas 3.5 tonnes
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - GER DIAGNOSTI
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Froc Duhamel
Le Bosc-Roger-en-Roumois
27670 Bosroumois
France
Enseigne : AUTOVISION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2003
Activité : Contrôles techniques de tous véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Type : Siège

Adresse :
Rue Saint Exupéry
27310 Bourg-Achard
France
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Saint Exupéry
27310 Bourg-Achard
France
Enseigne : SECURITEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2004
Activité : Loueur de fonds de centres de contrôles techniques de véhicules dont le poids n'excède pas 3.5 tonnes
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - GER DIAGNOSTI
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Froc Duhamel
Le Bosc-Roger-en-Roumois
27670 Bosroumois
France
Enseigne : AUTOVISION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2003
Activité : Contrôles techniques de tous véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Saint-Exupéry
27310 Bourg-Achard
FRANCE
Enseigne : SECURITEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2004
Activité : Loueur de fonds de centres de contrôles techniques de véhicules dont le poids n'excède pas 3.5 tonnes
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - GER DIAGNOSTI
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Froc Duhamel
Le Bosc-Roger-en-Roumois
27670 BOSROUMOIS
FRANCE
Enseigne : AUTOVISION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2003
Activité : Contrôles techniques de tous véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
Observations :
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1107
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2014
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 23/06/2014 Ancienne : EURL DES QUATRE MARES Nouvelle : CONTROLE TECHNIQUE DES QUATRE MARES Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 23/06/2014 : Ancienne adresse : Saint-Gilles 27310 Bosgouet Nouvelle adresse : rue Saint-Exupéry 27310 Bourg-Achard (ancien établissement complémentaire) Modification de la forme juridique à compter du 23/06/2014 : Ancienne forme : Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 23/06/2014 : Changement de qualité : ROUAS Alexis, Gérant devient Président
Personnes morales :
16/07/2020 : CONTROLE TECHNIQUE DES QUATRE MARES
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Loueur de fonds de centres de contrôles techniques de véhicules dont le poids n'excède pas trois tonnes cinq

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/07/2020 : CONTROLE TECHNIQUE DES QUATRE MARES
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Loueur de fonds de centres de contrôles techniques de véhicules dont le poids n'excède pas trois tonnes cinq

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/07/2020 : CONTROLE TECHNIQUE DES QUATRE MARES
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Loueur de fonds de centres de contrôles techniques de véhicules dont le poids n'excède pas trois tonnes cinq

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/03/2017 : CONTROLE TECHNIQUE DES QUATRE MARES
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Loueur de fonds de centres de contrôles techniques de véhicules dont le poids n'excède pas trois tonnes cinq

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001145 déposé le 16/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001145 déposé le 16/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001145 déposé le 16/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001706 déposé le 09/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001706 déposé le 09/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001706 déposé le 09/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001183 déposé le 20/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001183 déposé le 20/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001183 déposé le 20/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001724 déposé le 13/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001724 déposé le 13/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001724 déposé le 13/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°201 déposé le 22/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000201 déposé le 22/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000201 déposé le 22/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000201 déposé le 22/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°15 déposé le 07/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000015 déposé le 07/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000015 déposé le 07/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000015 déposé le 07/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°1441 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001441 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001441 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001441 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°1248 déposé le 14/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001248 déposé le 14/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001248 déposé le 14/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001248 déposé le 14/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°1088 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001088 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001088 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001088 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°1413 déposé le 19/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001413 déposé le 19/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001413 déposé le 19/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001413 déposé le 19/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°1248 déposé le 15/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001248 déposé le 15/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001248 déposé le 15/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001248 déposé le 15/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°850 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000850 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000850 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000850 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°599 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000599 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000599 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000599 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°1089 déposé le 31/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001089 déposé le 31/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001089 déposé le 31/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001089 déposé le 31/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°888 déposé le 28/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000888 déposé le 28/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000888 déposé le 28/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°000888 déposé le 28/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°1007 déposé le 30/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001007 déposé le 30/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001007 déposé le 30/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00125
Dépôt : N°001007 déposé le 30/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2020/001145 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 2002B00125
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial96 69096 690
028Immobilisations corporelles138 517138 517
040Immobilisations financières4 1574 157
044Total Actif Immobilisé239 364138 517100 847
072Créances – Autres189189
084Disponibilités46 06646 066
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance46 25546 255
110Total général Actif285 619138 517147 102
120Capital social ou individuel7 500
126Réserve légale750
134Report à nouveau97 151
136Résultat de l’exercice39 103
142Total des capitaux propres - Total I144 504
166Fournisseurs et comptes rattachés1 164
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N279
172Autres dettes1 434
176Total des dettes2 598
180Total général Passif147 102
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice83
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France49 300
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 49 300
24A(dont crédit bail immobilier)* -1
242Autres charges externes* 1 158
244Impôts, taxes et versements assimilés279
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 1 438
270Résultat d’exploitation 47 862
280Produits financiers 226
290Produits exceptionnels 83
306Impôts sur les bénéfices 9 069
310Bénéfice ou perte 39 103
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2019/001706 du 09/09/2019
Numéro de gestion : 2002B00125
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial96 69096 690
028Immobilisations corporelles138 517138 517
040Immobilisations financières4 1574 157
044Total Actif Immobilisé239 364138 517100 847
072Créances – Autres189189
084Disponibilités46 06646 066
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance46 25546 255
110Total général Actif285 619138 517147 102
120Capital social ou individuel7 500
126Réserve légale750
134Report à nouveau97 151
136Résultat de l’exercice39 103
142Total des capitaux propres - Total I144 504
166Fournisseurs et comptes rattachés1 164
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N279
172Autres dettes1 434
176Total des dettes2 598
180Total général Passif147 102
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice83
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France49 300
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 49 300
24A(dont crédit bail immobilier)* -1
242Autres charges externes* 1 158
244Impôts, taxes et versements assimilés279
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 1 438
270Résultat d’exploitation 47 862
280Produits financiers 226
290Produits exceptionnels 83
306Impôts sur les bénéfices 9 069
310Bénéfice ou perte 39 103
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2018/001183 du 20/08/2018
Numéro de gestion : 2002B00125
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial96 69096 690
028Immobilisations corporelles138 517138 517
040Immobilisations financières4 1574 157
044Total Actif Immobilisé239 364138 517100 847
072Créances – Autres189189
084Disponibilités46 06646 066
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance46 25546 255
110Total général Actif285 619138 517147 102
120Capital social ou individuel7 500
126Réserve légale750
134Report à nouveau97 151
136Résultat de l’exercice39 103
142Total des capitaux propres - Total I144 504
166Fournisseurs et comptes rattachés1 164
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N279
172Autres dettes1 434
176Total des dettes2 598
180Total général Passif147 102
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice83
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France49 300
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 49 300
24A(dont crédit bail immobilier)* -1
242Autres charges externes* 1 158
244Impôts, taxes et versements assimilés279
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 1 438
270Résultat d’exploitation 47 862
280Produits financiers 226
290Produits exceptionnels 83
306Impôts sur les bénéfices 9 069
310Bénéfice ou perte 39 103
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : 1724 du 13/11/2017
Numéro de gestion : 2002B00125
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial96 69096 690
028Immobilisations corporelles138 517138 517
040Immobilisations financières4 1574 157
044Total Actif Immobilisé239 364138 517100 847
072Créances – Autres189189
084Disponibilités46 06646 066
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance46 25546 255
110Total général Actif285 619138 517147 102
120Capital social ou individuel7 500
126Réserve légale750
134Report à nouveau97 151
136Résultat de l’exercice39 103
142Total des capitaux propres - Total I144 504
166Fournisseurs et comptes rattachés1 164
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N279
172Autres dettes1 434
176Total des dettes2 598
180Total général Passif147 102
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice83
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France49 300
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 49 300
24A(dont crédit bail immobilier)* -1
242Autres charges externes* 1 158
244Impôts, taxes et versements assimilés279
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 1 438
270Résultat d’exploitation 47 862
280Produits financiers 226
290Produits exceptionnels 83
306Impôts sur les bénéfices 9 069
310Bénéfice ou perte 39 103
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : 201 du 22/02/2017
Numéro de gestion : 2002B00125
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial96 69096 690
028Immobilisations corporelles138 517138 517
040Immobilisations financières4 1574 157
044Total Actif Immobilisé239 364138 517100 847
072Créances – Autres189189
084Disponibilités46 06646 066
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance46 25546 255
110Total général Actif285 619138 517147 102
120Capital social ou individuel7 500
126Réserve légale750
134Report à nouveau97 151
136Résultat de l’exercice39 103
142Total des capitaux propres - Total I144 504
166Fournisseurs et comptes rattachés1 164
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N279
172Autres dettes1 434
176Total des dettes2 598
180Total général Passif147 102
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice83
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France49 300
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 49 300
24A(dont crédit bail immobilier)* -1
242Autres charges externes* 1 158
244Impôts, taxes et versements assimilés279
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 1 438
270Résultat d’exploitation 47 862
280Produits financiers 226
290Produits exceptionnels 83
306Impôts sur les bénéfices 9 069
310Bénéfice ou perte 39 103
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