CONTROLE TECHNIQUE DU BITCHERLAND (fermée)

Entreprise

CONTROLE TECHNIQUE DU BITCHERLAND
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38780898300010 / Siren : 387808983 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 37 387808983
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE TECHNIQUE DU BITCHERLAND
Adresse :
Route DE STRASBOURG
57230 BITCHE
Historique de l'établissement :
28/02/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
06/07/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1992
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DU BITCHERLAND
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/08/2023 : Radiation

Annonce N°904
NOJO : 0005752MYG40186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES (57)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 387 808 983
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU BITCHERLAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
07/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1215
NOJO : 000000575266700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et dissolution de la société, cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 387 808 983
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU BITCHERLAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : DOGAN Busra
18/10/2018 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1555
NOJO : 000000575243922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 02/07/2018
Publication légale : Les affiches d'alsace et de lorraine, le 29/06/2018
Oppositions : Maître Sabine WAGNER-OLIER, notaire 54, rue du Maréchal Foch BP 30055 57233 Bitche Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière publication légale. Suivant acte notarié du 15/04/2018 enregistré à la SDE METZ le 19/06/2018, bordereau 2018 N 13750- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 812 572 337
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE CHAUVET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CHAUVET Lucas
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines TI 387 808 983
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU BITCHERLAND
20/07/2018 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°873
NOJO : 002018070900222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 22/06/2018
Publication légale : les affiches d'alsace et de lorraine, le 29/06/2018
Oppositions : Maître Sabine WAGNER-OLIER, notaire -54, rue du Maréchal Foch - BP 30055 - 57233 Bitche
Descriptif : Suivant acte reçu par Me WAGNER-OLIER le 14/06/20189, enregistré à la SDE de METZ le 19/06/2018 bordereau 2018nl3750 ; Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière publication légale ; Le vendeur est domicilié ZA route de Strasbourg 57230 BITCHE

Numéro d'identification : RCS SARREGUEMINES 812 572 337
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE CHAUVET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS SARREGUEMINES 387 808 983
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU BITCHERLAND
07/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°2010
NOJO : 002017022800121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Date d'effet : 2016-11-05
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 387 808 983
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU BITCHERLAND
Forme juridique : SARL

Administration :
gérant : DOGAN (Busra)
25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5258
NOJO : 201603040361410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 387 808 983
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU BITCHERLAND
Forme juridique : SARL
18/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°309
NOJO : BDC15007700497C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 387 808 983
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU BITCHERLAND
Forme juridique : S.A.R.L.
28/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°49
NOJO : BDC14001900597D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 387 808 983
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU BITCHERLAND
Forme juridique : S.A.R.L.
18/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°848
NOJO : BDC13003801948P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 387 808 983
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU BITCHERLAND
Forme juridique : S.A.R.L.
06/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°508
NOJO : BDC12008700913T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 387 808 983
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU BITCHERLAND
Forme juridique : S.A.R.L.
10/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°628
NOJO : BDC110057004776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 387 808 983
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU BITCHERLAND
Forme juridique : S.A.R.L
12/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1602
NOJO : BDC10004401794P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 387 808 983
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU BITCHERLAND
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Z.A., route de Strasbourg
57230 Bitche
06/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1086
NOJO : BDC09004901918L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 387 808 983
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU BITCHERLAND
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Z.A., route de Strasbourg
57230 Bitche
20/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°623
NOJO : BDC080058010101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 387 808 983
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU BITCHERLAND
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Z.A., route de Strasbourg
57230 Bitche
Historique de l'unité légale :
28/02/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
13/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00308
Type : Personne Physique

Nom : DOGAN Busra
Né le 17/08/1991 à Bitche (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
27 rue de la Glacière
67300 Schiltigheim
FRANCE
13/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00308
Type : Personne Physique

Nom : DOGAN Busra
Né le 17/08/1991 à Bitche (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
27 rue de la Glacière
67300 Schiltigheim
FRANCE
Dépôts des actes :
05/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00308
Dépôt : N°331 déposé le 10/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
05/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00308
Dépôt : N°331 déposé le 10/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
21/07/2016 : Acte notarié
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00308
Dépôt : N°1733 déposé le 24/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/08/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00308
Dépôt : N°1509 déposé le 21/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00308
Dépôt : N°1494 déposé le 19/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/04/1992 : Acte notarié
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00308
Dépôt : N°1156 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00308
Dépôt : N°1156 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
Etablissements :
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00308
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA route de Strasbourg
57230 Bitche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1992
Activité : Le contrôle technique de tous véhicules automobiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/02/2017 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
13/02/2017 : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU BITCHERLAND
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : LE CONTROLE TECHNIQUE DE TOUS VEHICULES AUTOMOBILES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00308
Dépôt : N°333 déposé le 18/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00308
Dépôt : N°1497 déposé le 05/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00308
Dépôt : N°224 déposé le 24/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00308
Dépôt : N°1188 déposé le 29/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00308
Dépôt : N°2241 déposé le 24/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00308
Dépôt : N°2228 déposé le 06/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00308
Dépôt : N°133 déposé le 03/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00308
Dépôt : N°578 déposé le 26/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00308
Dépôt : N°277 déposé le 10/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00308
Dépôt : N°24 déposé le 10/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00308
Dépôt : N°606 déposé le 19/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00308
Dépôt : N°1719 déposé le 19/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00308
Dépôt : N°1876 déposé le 03/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00308
Dépôt : N°68 déposé le 30/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00308
Dépôt : N°2544 déposé le 24/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00308
Dépôt : N°37 déposé le 11/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00308
Dépôt : N°2200 déposé le 22/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00308
Dépôt : N°2281 déposé le 18/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00308
Dépôt : N°261 déposé le 18/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00308
Dépôt : N°92 déposé le 31/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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