CONTROLE TECHNIQUE DU PAYS DE SIERENTZ

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/1992

Dénomination usuelle : CONTROLE TECHNIQUE DU PAYS DE SIERENTZ

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38841578800016 / Siren : 388415788 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 53 388415788

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/05/2017

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE TECHNIQUE DU PAYS DE SIERENTZ

Adresse :
11 Rue ROGG HAAS
68510 SIERENTZ

Historique de l'établissement :

23/09/2015 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/05/2014 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : CONTROLE TECHNIQUE DU PAYS DE SIERENTZ

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Liens de succession de l'établissement :

01/05/2014 : Préccession

Successeur : CONTROLE TECHNIQUE DU PAYS DE SIERENTZ
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/1992

Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOVISION

Dénomination usuelle: CONTROLE TECHNIQUE DU PAYS DE SIERENTZ

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CONTROLE TECHNIQUE DU PAYS DE SIERENTZ - Sierentz (fermé)CONTROLE TECHNIQUE AUTOVISION - Saint-Louis (fermé)

Publications au Bodacc :

03/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°2058
NOJO : BXB16154000025R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Date d'effet : 2015-09-23
Descriptif : dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main ; décision de l'associé unique ; dénomination de l'associé unique : Société CCB

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 415 788
Dénomination : CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOVISION
Forme juridique : SARL

13/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1610
NOJO : BDC16002001815T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 415 788
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOVISION
Forme juridique : S.A.R.L.

21/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°672
NOJO : BXB15106000019Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 415 788
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOVISION
Forme juridique : SARL
Montant du capital : 10780 EUR

19/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1697
NOJO : BDC14008801891V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 415 788
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOVISION
Forme juridique : S.A.R.L.

31/07/2014 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°727
NOJO : BXA14209000399K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/05/2014
Publication légale : L'Est Agricole et Viticole, le 23/05/2014
Oppositions : 11, Rue Rogg Haas, 68510 Sierentz

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 801 132 168
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DU PAYS DE SIERENTZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
gérant : GOETZ (Cédric)
Montant du capital : 20000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 415 788
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOVISION

31/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2363
NOJO : BDC140030024693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 415 788
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOVISION
Forme juridique : S.A.R.L.

16/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3552
NOJO : BDC13001403525Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 415 788
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOVISION
Forme juridique : S.A.R.L.

23/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°796
NOJO : BXB122630000894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 415 788
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOVISION
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérante : BISSEL née HAESSLER (Jacqueline, Marie, Louise)

31/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3336
NOJO : BDC120057021846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 415 788
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOVISION
Forme juridique : S.A.R.L.

17/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2624
NOJO : BDC11004503419L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 415 788
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOVISION
Forme juridique : S.A.R.L

18/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3325
NOJO : BDC09009603849L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 415 788
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOVISION
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
11, rue Rogg-Haas
68510 Sièrentz

10/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2665
NOJO : BDC090030017055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 415 788
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOVISION
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
11, rue Rogg-Haas
68510 Sièrentz

06/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1775
NOJO : BDC08006503947L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 415 788
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOVISION
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
11, rue Rogg-Haas
68510 Sièrentz

06/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1774
NOJO : BDC08006503968T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2000

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 415 788
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOVISION
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
11, rue Rogg-Haas
68510 Sièrentz

Historique de l'unité légale :

23/09/2015 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

01/01/1996 : dénomination

Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOVISION

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

25/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Type : Personne Physique

Nom : HAESSLER (BISSEL) Jacqueline Marie Louise
Né le 29/08/1937 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
52 A avenue Mal Foch
68130 Altkirch
FRANCE

25/04/2016 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

23/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°1500 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé

23/09/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°1500 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main

23/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique

23/09/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°1500 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé

22/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°584 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé

22/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°1372 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

22/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°1372 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé

30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°2784 déposé le 09/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

17/12/2005 : Acte notarié

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°4421 déposé le 28/12/2005
Etat : Déposé

30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°2296 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°4208 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé

14/08/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°2814 déposé le 28/08/2003
Etat : Déposé

28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°459 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé

20/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°3897 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATION DE LA DECISION DE L'ASSEMBLEE DU 29/09/99 RELATIVE A L'AFFECTA- TION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 1998/1999

30/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°1756 déposé le 22/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CONTROLE TECHNIQUE AUTOVISION

19/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°908 déposé le 06/04/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL QUI SERA FIXEE AU 31 MARS 1994. MODIFICATION CORRELATIVE DE L'ARTICLE 34 DES STATUTS.

01/08/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°1980 déposé le 04/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°1980 déposé le 04/09/1992
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°908 déposé le 06/04/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DE LA GERANCE A L'A.G.E. DU 19 MARS 1993. MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL QUI SERA FIXEE AU 31 MARS 1994. MODIFICATION CORRELATIVE DE L'ARTICLE 34 DES STATUTS.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°1756 déposé le 22/07/1996
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°3897 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DE LA GERANCE DU 20/03/00 RECTIFICATION DE LA DECISION DE L'ASSEMBLEE DU 29/09/99 RELATIVE A L'AFFECTA- TION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 1998/1999

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°459 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°459 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION ET CONVERSION EN EUROS DU CAPITAL

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°2814 déposé le 28/08/2003
Etat : Déposé
Décision : acte d'échange de droits sociaux

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°4208 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°4208 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°4421 déposé le 28/12/2005
Etat : Déposé
Décision : donation-partage de parts sociales

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°1912 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : à la suite de la donation-partage du 17 décembre 2005

Etablissements :

25/04/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Type : Siège

Adresse :
11 rue Rogg Haas
68510 Sierentz
FRANCE

25/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 A rue des Vosges
68300 Saint-Louis
FRANCE
Enseigne : CONTROLE TECHNIQUE DU PAYS DE SAINT LOUIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1995
Activité : Controle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

25/04/2016 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2348
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2016
Texte de l'observation : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 23/09/2015 Décision de l'associé unique en date du 23/09/2015 Dénomination de l'associé unique : Société CCB Journal d'annonces légales : EST AGRICOLE publié le 23/10/2015

Personnes morales :

25/04/2016 : CONTROLE TECHNIQUE AUTOVISION

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/09/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 10780.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°5756 déposé le 15/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°3005 déposé le 25/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°850 déposé le 11/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°5231 déposé le 16/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°2325 déposé le 06/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°2593 déposé le 30/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°3667 déposé le 22/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°101 déposé le 03/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°2731 déposé le 31/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°552 déposé le 06/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°5742 déposé le 22/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°493 déposé le 28/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°5307 déposé le 31/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°217 déposé le 21/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°4864 déposé le 12/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°5273 déposé le 14/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°4892 déposé le 25/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°4883 déposé le 18/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°4521 déposé le 14/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00441
Dépôt : N°4520 déposé le 10/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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