CONTROLE TECHNIQUE DU ROYANS

Entreprise

CONTROLE TECHNIQUE DU ROYANS
Dernière mise à jour : 30/09/2015

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/06/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81230734600013 / Siren : 812307346 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 71 812307346

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE TECHNIQUE DU ROYANS

Adresse :
ZA DES REVOLS
Rue ANDRE CELSIUS
26540 MOURS-SAINT-EUSEBE

Historique de l'établissement :

30/09/2015 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/06/2015

Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DU ROYANS

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

21/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2039
NOJO : 260200003468280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 812 307 346
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DU ROYANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

16/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°611
NOJO : 026020000322874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 812 307 346
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DU ROYANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BRUYERE Cyrille Adrien nom d'usage : BRUYERE n'est plus président.
BOUMAHRAT Nadia nom d'usage : BOUMAHRAT devient président

01/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2085
NOJO : 260200003207920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 812 307 346
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DU ROYANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2979
NOJO : 260200003177110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 812 307 346
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DU ROYANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

22/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1561
NOJO : 260200002838360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 812 307 346
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DU ROYANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

09/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°953
NOJO : 026020000264253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 812 307 346
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DU ROYANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
OUARDI Saïd nom d'usage : OUARDI n'est plus président.
BRUYERE Cyrille Adrien nom d'usage : BRUYERE devient président

14/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°326
NOJO : 260200002539150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 812 307 346
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DU ROYANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

22/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1666
NOJO : 260200002317410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 812 307 346
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DU ROYANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2882
NOJO : 260200002145890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 812 307 346
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DU ROYANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

10/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2655
NOJO : 260200001918330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 812 307 346
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DU ROYANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

14/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°318
NOJO : 026020000190123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 812 307 346
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DU ROYANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
IDIRI Farid nom d'usage : IDIRI n'est plus président.
OUARDI Saïd nom d'usage : OUARDI devient président

21/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°493
NOJO : BXB15287003017N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Date de commencement d'activité : 30/09/2015
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Romans 812 307 346
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DU ROYANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

21/07/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°159
NOJO : BXA15194001933N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Romans 812 307 346
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DU ROYANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : IDIRI Farid nom d'usage : IDIRI.

Montant du capital : 5000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

07/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

12/09/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/09/2015 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Représentants légaux :

26/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Type : Personne Physique

Nom : BOUMAHRAT Nadia
Né le 05/09/1980 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
585 Chemin de la Garenne
26750 Triors
France

26/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Type : Personne Physique

Nom : BOUMAHRAT Nadia
Né le 05/09/1980 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
585 Chemin de la Garenne
26750 Triors
France

31/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Type : Personne Physique

Nom : OUARDI Saïd
Né le 22/07/1975 à Ait (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Rue Calixte Lafosse
Les Ors-Hameau du Valois
26100 Romans-sur-Isère
France

Dépôts des actes :

07/06/2022 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°008208 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/06/2022 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°008208 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°003727 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

30/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°003727 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

30/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°003975 déposé le 11/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

30/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°003975 déposé le 11/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

30/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°003975 déposé le 11/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

30/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°003975 déposé le 11/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

12/09/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°004558 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts

12/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°004558 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts

12/09/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°004558 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts

12/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°004558 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts

31/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°005784 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/08/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°005784 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°005784 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/08/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°005784 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°005784 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/08/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°005784 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/06/2015 : Statuts constitutifs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°004042 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

29/06/2015 : Statuts constitutifs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°004042 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

29/06/2015 : Statuts constitutifs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°004042 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

26/06/2015 : Liste des souscripteurs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°004042 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

26/06/2015 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°004042 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

26/06/2015 : Liste des souscripteurs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°004042 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

26/06/2015 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°004042 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

26/06/2015 : Liste des souscripteurs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°004042 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

26/06/2015 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°004042 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

Etablissements :

26/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Type : Siège

Adresse :
Rue André Celsius
ZA des Revols
26540 Mours-Saint-Eusèbe
France

26/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue André Celsius
ZA des Revols
26540 Mours-Saint-Eusèbe
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2015
Activité : Contrôle technique de véhicules légers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Type : Siège

Adresse :
Rue André Celsius
ZA des Revols
26540 Mours-Saint-Eusèbe
France

26/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue André Celsius
ZA des Revols
26540 Mours-Saint-Eusèbe
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2015
Activité : Contrôle technique de véhicules légers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Type : Siège

Adresse :
Rue André Celsius
ZA des Revols
26540 Mours-Saint-Eusèbe
France

31/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue André Celsius
ZA des Revols
26540 Mours-Saint-Eusèbe
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2015
Activité : Contrôle technique de véhicules légers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

26/08/2022 : CONTROLE TECHNIQUE DU ROYANS

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Contrôle technique de véhicules légers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/07/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

26/08/2022 : CONTROLE TECHNIQUE DU ROYANS

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Contrôle technique de véhicules légers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/07/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

31/10/2016 : CONTROLE TECHNIQUE DU ROYANS

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Contrôle technique de véhicules légers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/07/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°007745 déposé le 20/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°007745 déposé le 20/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°010057 déposé le 26/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°010057 déposé le 26/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°003312 déposé le 14/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°003312 déposé le 14/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°010513 déposé le 31/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°010513 déposé le 31/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°008777 déposé le 25/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°008777 déposé le 25/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°010630 déposé le 12/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°010630 déposé le 12/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°009335 déposé le 31/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°009335 déposé le 31/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00774
Dépôt : N°009335 déposé le 31/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/007745 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 2015B00774
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/010057 du 26/08/2022
Numéro de gestion : 2015B00774
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/003312 du 14/04/2021
Numéro de gestion : 2015B00774
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/010513 du 31/10/2019
Numéro de gestion : 2015B00774
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/008777 du 25/10/2018
Numéro de gestion : 2015B00774
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/010630 du 12/12/2017
Numéro de gestion : 2015B00774
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 7 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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