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de Beauvoir-de-Marc

CONTROLE TECHNIQUE HERICOURTOIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/11/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42128999200024 / Siren : 421289992 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 49 421289992
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE TECHNIQUE HERICOURTOIS
Adresse :
Rue DES FLEURS
70400 HERICOURT
Historique de l'établissement :
01/04/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
06/06/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Liens de succession de l'établissement :
19/11/2007 : Succession
Prédécesseur : CONTROLE TECHNIQUE HERICOURTOIS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1999
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE HERICOURTOIS
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3092
NOJO : 7001MYG97508000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 421 289 992
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE HERICOURTOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12120
NOJO : 7001MYG90438000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Vesoul 421 289 992
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE HERICOURTOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3922
NOJO : 7001MYG82614000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 421 289 992
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE HERICOURTOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°1745
NOJO : 0007001MYG78914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 421 289 992
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE HERICOURTOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LOPEZ Christophe, Bruno ; Directeur général : LOPEZ Clara
29/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7688
NOJO : 700195937000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 421 289 992
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE HERICOURTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6965
NOJO : 700190271000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 421 289 992
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE HERICOURTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4092
NOJO : 700181202000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 421 289 992
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE HERICOURTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4915
NOJO : 700176125000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 421 289 992
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE HERICOURTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10630
NOJO : 700171188000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 421 289 992
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE HERICOURTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15171
NOJO : 700164260000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 421 289 992
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE HERICOURTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11726
NOJO : 700159659000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Vesoul 421 289 992
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE HERICOURTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9906
NOJO : 700153292000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 421 289 992
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE HERICOURTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°3456
NOJO : BXB123540031094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 421 289 992
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE HERICOURTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LOPEZ Clara, Francoise né(e) AFFIGLIATI
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7598
NOJO : BXC12186007762E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 421 289 992
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE HERICOURTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11586
NOJO : BXC11284022295H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 421 289 992
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE HERICOURTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Fleurs
70400 Héricourt
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12155
NOJO : BXC10222014079C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 421 289 992
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE HERICOURTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Fleurs
70400 Héricourt
30/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9302
NOJO : BXC09351002978O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 421 289 992
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE HERICOURTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Fleurs
70400 Héricourt
13/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2828
NOJO : BDC080095003701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lure 421 289 992
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE HERICOURTOIS
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
rue des Fleurs
70400 Héricourt
08/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2617
NOJO : BXB080420050689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE (70)
Descriptif : modification survenue sur les adresses du siège et établissement principal et sur l'activité précision apportée sur l'activité, à compter du 26/09/2007, ancienne rédaction : le contrôle technique des véhicules jusqu'à 3,5 tonnes, transfert du siège social et de l'établissement principal de 70400 Héricourt, ZAC en Salamon (rue Marcel Paul), date d'effet : 19/11/2007

Numéro d'identification : RCS Lure 421 289 992
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE HERICOURTOIS
Forme juridique : S.A.R.L.
Montant du capital : 15500 EUR

Siège social :
Adresse :
rue des Fleurs
70400 Héricourt

Etablissement principal :
Adresse :
rue des Fleurs
70400 Héricourt
Historique de l'unité légale :
23/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/02/2021 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
19/11/2007 : code NIC
Code NIC : 00024
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
04/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998B40093
Type : Personne Physique

Nom : AFFIGLIATI (LOPEZ) Clara Francoise
Né le 06/06/1961 à BELFORT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue des Roses
70400 Héricourt
FRANCE
Dépôts des actes :
11/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998B40093
Dépôt : N°1899 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
11/10/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998B40093
Dépôt : N°1899 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/10/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998B40093
Dépôt : N°1899 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/06/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998B40093
Dépôt : N°1899 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Acte contenant cession de droits successifs
27/03/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998B40093
Dépôt : N°1899 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Acte de notoriété
26/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998B40093
Dépôt : N°7051587 déposé le 09/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998B40093
Dépôt : N°7051587 déposé le 09/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège rue des Fleurs 70400 HERICOURT
18/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998B40093
Dépôt : N°7051222 déposé le 08/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998B40093
Dépôt : N°7051387 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998B40093
Dépôt : N°7051498 déposé le 30/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998B40093
Dépôt : N°7051387 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998B40093
Dépôt : N°7051387 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EURO
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998B40093
Dépôt : N°7051587 déposé le 09/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998B40093
Dépôt : N°7051587 déposé le 09/10/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
04/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998B40093
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue des Fleurs
70400 Héricourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : Contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède par 3,5 tonnés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/01/2017 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
04/01/2017 : CONTROLE TECHNIQUE HERICOURTOIS
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 15500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998B40093
Dépôt : N°2256 déposé le 12/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998B40093
Dépôt : N°1843 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998B40093
Dépôt : N°2238 déposé le 21/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998B40093
Dépôt : N°1848 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998B40093
Dépôt : N°1108 déposé le 21/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998B40093
Dépôt : N°2296 déposé le 29/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998B40093
Dépôt : N°1798 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998B40093
Dépôt : N°2610 déposé le 26/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998B40093
Dépôt : N°7051668 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998B40093
Dépôt : N°7051272 déposé le 11/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998B40093
Dépôt : N°7051531 déposé le 20/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998B40093
Dépôt : N°7051293 déposé le 09/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998B40093
Dépôt : N°7051288 déposé le 21/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998B40093
Dépôt : N°7051318 déposé le 17/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998B40093
Dépôt : N°7051107 déposé le 04/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998B40093
Dépôt : N°7051394 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998B40093
Dépôt : N°7051419 déposé le 26/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 4478 du 15/11/2022
Numéro de gestion : 1998B40093
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 3582 du 22/11/2021
Numéro de gestion : 1998B40093
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2279 du 21/10/2020
Numéro de gestion : 1998B40093
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 3358 du 15/10/2019
Numéro de gestion : 1998B40093
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1074 du 18/06/2018
Numéro de gestion : 1998B40093
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1687 du 13/07/2017
Numéro de gestion : 1998B40093
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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