- LEFOREST

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/09/2003

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45030888700014 / Siren : 450308887 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 10 450308887

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :

Adresse :
3 Rue VOLTAIRE
62790 LEFOREST

Historique de l'établissement :

31/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

31/05/2010 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

01/10/2006 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2004 : Succession

Prédécesseur : CONTROLE TECHNIQUE HENINOIS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/09/2003

Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE LEFORESTOIS

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

27/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5949
NOJO : 6201MYG30395400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 450 308 887
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE LEFORESTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

21/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°964
NOJO : 006201MYG303401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Date de commencement d'activité : 01/01/2004
Descriptif : cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Arras 450 308 887
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE LEFORESTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

20/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6750
NOJO : 6201MYG28047000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020

Numéro d'identification : RCS Arras 450 308 887
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE LEFORESTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

20/07/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1586
NOJO : 006201MYG274277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2021
Publication légale : La Gazette Nord Pas de Calais, le 07/07/2021
Oppositions : Election de domicile : SCP BAERT NONCLERCQ ROUACH - NOTAIRES ASSOCIES 31 Rue Paul Doumer Bp 60 237 62000 Arras pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 01/07/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 rue Voltaire 62790 Leforest

Numéro d'identification : RCS Arras 899 532 592
Dénomination : SULLY CONTROLE TECHNIQUE
Sigle : S.C.T.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Arras 450 308 887
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE LEFORESTOIS

19/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8912
NOJO : 6201MYG26716000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 450 308 887
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE LEFORESTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6022
NOJO : 620123431400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 450 308 887
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE LEFORESTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8156
NOJO : 620122182700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 450 308 887
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE LEFORESTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

15/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5546
NOJO : 620120213700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 450 308 887
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE LEFORESTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

08/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6266
NOJO : 620117323600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 450 308 887
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE LEFORESTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

28/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4002
NOJO : 620115451000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Arras 450 308 887
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE LEFORESTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

08/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6440
NOJO : 620113787700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Arras 450 308 887
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE LEFORESTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7820
NOJO : 620112944700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Arras 450 308 887
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE LEFORESTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7728
NOJO : BXC122230002675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Arras 450 308 887
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE LEFORESTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6752
NOJO : BXC12089000994I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Arras 450 308 887
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE LEFORESTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

15/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1142
NOJO : BXB10342000581E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 450 308 887
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE LEFORESTOIS
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DORGES Olivier

02/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4757
NOJO : BXC09265008643M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Arras 450 308 887
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE LEFORESTOIS
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
3 RUE voltaire
62790 Leforest

31/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1701
NOJO : BDC08011202568S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Béthune 450 308 887
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE LEFORESTOIS
Forme juridique : E.U.R.L

Adresse :
3, rue Voltaire
62790 Leforest

10/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1578
NOJO : BDC08001802132O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Béthune 450 308 887
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE LEFORESTOIS
Forme juridique : E.U.R.L

Adresse :
3, rue Voltaire
62790 Leforest

Historique de l'unité légale :

31/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)

Représentants légaux :

25/10/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Type : Personne Physique

Nom : DORGES Olivier
Né le 16/06/1976 à Cambrai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 Rue Camille Desmoulins
59185 Provin
FRANCE

29/03/2016 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

12/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°7591 déposé le 19/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main

30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°15535 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé

02/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°272 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

02/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°272 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

15/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°4719 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

15/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°4719 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

06/08/2010 : Acte notarié

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°5063 déposé le 02/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

06/08/2010 : Acte notarié

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°5063 déposé le 02/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

06/08/2010 : Acte notarié

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°5063 déposé le 02/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

06/08/2010 : Acte notarié

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°5063 déposé le 02/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

15/09/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°2717 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

15/09/2006 : Décision(s) de l'associé unique

17/09/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°2266 déposé le 10/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution

17/09/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°2266 déposé le 10/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°5063 déposé le 02/12/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°272 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°5063 déposé le 02/12/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°272 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

25/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Type : Siège

Adresse :
3 Rue Voltaire
62790 Leforest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non

29/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 RUE voltaire
62790 Leforest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : Contrôle technique de tous véhicules de moins de 3.5 tonnés
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ONTROLE TECHNIQUE HENINOI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

25/10/2022 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2022
Texte de l'observation : Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 12/04/2022. Dénomination de l'associé unique : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CARVINOIS C.T.A.C, Arras : 493296743. Journal d'annonces légales : La Gazette Nord Pas de Calais paru le 10/05/2022.

25/10/2022 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 17460
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2022
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 12/04/2022 sans disparition de la personne morale

25/10/2022 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5495
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2006
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Date d'effet : 15/09/2006

25/10/2022 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

29/03/2016 : Ajout

Personnes morales :

25/10/2022 : CONTROLE TECHNIQUE LEFORESTOIS

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2004
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 12/04/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 7000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

29/03/2016 : CONTROLE TECHNIQUE LEFORESTOIS

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 7000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/08/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°9572 déposé le 25/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°9023 déposé le 18/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°2031 déposé le 17/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°4853 déposé le 22/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°8406 déposé le 28/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°7795 déposé le 06/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°1420 déposé le 29/03/2016
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°1363 déposé le 17/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°1545 déposé le 25/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°6284 déposé le 16/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°4911 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°1621 déposé le 21/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°4503 déposé le 03/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°2809 déposé le 01/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°2454 déposé le 07/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°1956 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°1566 déposé le 20/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2003B40525
Dépôt : N°1469 déposé le 12/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/08/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 9572 du 25/10/2022
Numéro de gestion : 2003B40525
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/08/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 9023 du 18/10/2021
Numéro de gestion : 2003B40525
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/08/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 2031 du 17/03/2021
Numéro de gestion : 2003B40525
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/08/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4853 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 2003B40525
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/08/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 8406 du 28/11/2018
Numéro de gestion : 2003B40525
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/08/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 7795 du 06/11/2017
Numéro de gestion : 2003B40525
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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