CONTROLE TECHNIQUE MAYENNAIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/11/1995

Enseigne : EVRON AUTO-BILAN

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40295596700045 / Siren : 402955967 / NIC : 00045

N° de TVA : FR 78 402955967

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE TECHNIQUE MAYENNAIS

Adresse :
ZONE ARTISANALE DE CHATRES
LE CHAMP DE CHATRES
53150 EVRON

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1995 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

31/10/2006 : Succession

Prédécesseur : CONTROLE TECHNIQUE MAYENNAIS
Transfert du siège
Continuité économique

02/11/1995 : Succession

Prédécesseur : FRANCOIS MORIN
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/11/1995

Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE MAYENNAIS

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CONTROLE TECHNIQUE MAYENNAIS - Évron (siège)CONTROLE TECHNIQUE MAYENNAIS - Villaines-la-Juhel (fermé)CONTROLE TECHNIQUE MAYENNAIS - Oisseau (fermé)CONTROLE TECHNIQUE MAYENNAIS - Gorron (fermé)CONTROLE TECHNIQUE MAYENNAIS - Saint-Ouen-de-Mimbré (fermé)CONTROLE TECHNIQUE MAYENNAIS - Ernée (fermé)

Publications au Bodacc :

13/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4205
NOJO : 5301MYG19973200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 402 955 967
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE MAYENNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1138
NOJO : 5301MYG18534500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 402 955 967
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE MAYENNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2366
NOJO : 5301MYG16916500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 402 955 967
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE MAYENNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°686
NOJO : 530116091400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 402 955 967
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE MAYENNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6367
NOJO : 530115378700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 402 955 967
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE MAYENNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/04/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°835
NOJO : 000005301151218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/11/2018
Publication légale : Ouest France, le 25/10/2018
Oppositions : Maître Céline BESNIER 11 bis, place Grande Cour 53600 Evron- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte du 01/10/2018 enregistré au SIE de Laval le 18/10/2018 - Dossier 2018 00024025 référence 5304P01 2018 A 02518 - Adresse de l'ancien propriétaire : ZA de Chatres la Foret 53600 Chatres la Foret

Numéro d'identification : RCS Rennes 451 942 940
Dénomination : A.C.P.P.
Sigle : A C P P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Laval 402 955 967
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE MAYENNAIS

16/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1171
NOJO : 000005301145697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 402 955 967
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE MAYENNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : LAUNAY Jean-Michel, Roger, Gaston

27/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1419
NOJO : 530114175400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 402 955 967
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE MAYENNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3881
NOJO : 530113086200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 402 955 967
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE MAYENNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7946
NOJO : 530112164500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 402 955 967
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE MAYENNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8469
NOJO : 530111252600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 402 955 967
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE MAYENNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6358
NOJO : 530110374800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Laval 402 955 967
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE MAYENNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6593
NOJO : BXC13144012794X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Laval 402 955 967
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE MAYENNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5830
NOJO : BXC12142007081U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Laval 402 955 967
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE MAYENNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4550
NOJO : BXC11146004576X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Laval 402 955 967
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE MAYENNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale de Châtres-la-Forêt
53600 Châtres-la-Forêt

28/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1795
NOJO : BXB102940019155
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5786
NOJO : BXC10132007260B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

Numéro d'identification : RCS Laval 402 955 967
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE MAYENNAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6629
NOJO : BXC08135008268K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008

Numéro d'identification : RCS Laval 402 955 967
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE MAYENNAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Artisanale de Châtrés-la-Forêt
53600 Châtrés-la-Forêt

03/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4453
NOJO : BXC08142010501N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007

Historique de l'unité légale :

01/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

16/07/2010 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

31/10/2006 : code NIC

Code NIC : 00045

27/10/2006 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

31/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B01734
Type : Personne Physique

Nom : ROINSON Yves
Né le 29/07/1953 à MOULINS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
le Pont Neuf
53360 Quelaines-Saint-Gault
FRANCE

Dépôts des actes :

16/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B01734
Dépôt : N°2617 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en de : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS) en SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)

16/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B01734
Dépôt : N°2617 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

16/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B01734
Dépôt : N°2617 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission du Président - des Commissaires aux comptes tituaire et suppléant

31/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B01734
Dépôt : N°2787 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SIS ZA DE CHATRES LA FORET 53600 CHATRES LA FORET.

27/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B01734
Dépôt : N°2786 déposé le 29/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS.

06/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B01734
Dépôt : N°2784 déposé le 29/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B01734
Dépôt : N°2784 déposé le 29/11/2006
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B01734
Dépôt : N°2786 déposé le 29/11/2006
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B01734
Dépôt : N°2786 déposé le 29/11/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B01734
Dépôt : N°2786 déposé le 29/11/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B01734
Dépôt : N°2787 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé

N.C : Rapport du président

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B01734
Dépôt : N°2617 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B01734
Dépôt : N°2617 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B01734
Dépôt : N°2617 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

31/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B01734
Type : Siège

Adresse :
ZA de Châtres-la-Forêt
53600 Châtres-la-Forêt
FRANCE

31/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B01734
Type : Etablissement principal

Adresse :
zone Artisanale
53600 Châtres-la-Forêt
FRANCE
Enseigne : "EVRON AUTO BILAN"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1995
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - récédent propriétaire exploitan - ORIN - Françoi
Type d’exploitation : Location-gérance

31/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B01734
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZAC de Charné
53500 Ernée
FRANCE
Enseigne : "ERNEE AUTO-BILAN"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1995
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
- récédent propriétair - ORIN - Françoi
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

31/05/2016 : Ajout

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAYENNE SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE MAYENNE AU TRIBUNAL DE LAVAL AVEC EFFET AU 01.06.2005 (DECRET N0 20056624 du 27 mai 2005°

Personnes morales :

31/05/2016 : CONTROLE TECHNIQUE MAYENNAIS

Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B01734
Dépôt : N°2078 déposé le 31/05/2016
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B01734
Dépôt : N°2043 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B01734
Dépôt : N°1669 déposé le 26/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B01734
Dépôt : N°1211 déposé le 13/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B01734
Dépôt : N°1226 déposé le 11/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B01734
Dépôt : N°1274 déposé le 11/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B01734
Dépôt : N°1212 déposé le 27/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B01734
Dépôt : N°1145 déposé le 30/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B01734
Dépôt : N°1065 déposé le 29/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B01734
Dépôt : N°452 déposé le 02/03/2007
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B01734
Dépôt : N°3016 déposé le 06/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2332 du 05/06/2023
Numéro de gestion : 2005B01734
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2429 du 25/05/2022
Numéro de gestion : 2005B01734
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 1206 du 26/03/2021
Numéro de gestion : 2005B01734
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 648 du 27/02/2020
Numéro de gestion : 2005B01734
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2958 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 2005B01734
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 11 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/10/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2209 du 18/06/2018
Numéro de gestion : 2005B01734
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/10/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 1578 du 15/05/2017
Numéro de gestion : 2005B01734
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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