CONTROLE TECHNIQUE POMJEANNAIS

Entreprise

CONTROLE TECHNIQUE POMJEANNAIS
Dernière mise à jour : 01/03/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39472462900057 / Siren : 394724629 / NIC : 00057
N° de TVA : FR 33 394724629
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE TECHNIQUE POMJEANNAIS
Adresse :
342 Boulevard DE LA PRAIRIE
44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2021 : Succession
Prédécesseur : CONTROLE TECHNIQUE POMJEANNAIS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1994
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE POMJEANNAIS
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2160
NOJO : 44012023S012680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 394 724 629
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE POMJEANNAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1454
NOJO : 44012022S025460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 394 724 629
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE POMJEANNAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1231
NOJO : 004901MYG370613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Angers 394 724 629
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE POMJEANNAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TRICOIRE Ludovic
26/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3261
NOJO : 4901MYG36366800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 394 724 629
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE POMJEANNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1557
NOJO : 4901MYG33387700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 394 724 629
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE POMJEANNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1869
NOJO : 490139569500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 394 724 629
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE POMJEANNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1324
NOJO : 490136459600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 394 724 629
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE POMJEANNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4587
NOJO : 490133893800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 394 724 629
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE POMJEANNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4416
NOJO : 490131254800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 394 724 629
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE POMJEANNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7520
NOJO : 490128122100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Angers 394 724 629
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE POMJEANNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7619
NOJO : 490125918500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 394 724 629
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE POMJEANNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6263
NOJO : BXC13004007616M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 394 724 629
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE POMJEANNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6031
NOJO : BXC11304006366S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 394 724 629
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE POMJEANNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°736
NOJO : BXB11194000423E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 394 724 629
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE POMJEANNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MOTARD Jean Gérant(e) : TRICOIRE Ludovic
28/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4613
NOJO : BXC110750007691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 394 724 629
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE POMJEANNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
117 rue Volney
49000 Angers
23/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°963
NOJO : BXB101670010297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Angers 394 724 629
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE POMJEANNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
117 rue Volney
49000 Angers
25/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1433
NOJO : BXB100470029036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Angers 394 724 629
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE POMJEANNAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MOTARD Jean
09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6011
NOJO : BXC09266013661D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Angers 394 724 629
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE OGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
La Royauté Zone Artisanale
49570 Montjean-sur-Loire
14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5949
NOJO : BXC082730086349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Angers 394 724 629
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE OGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
La Royauté Zone Artisanale,
49570 Montjean-sur-Loire
Historique de l'unité légale :
01/03/2021 : code NIC
Code NIC : 00057
15/02/2021 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
28/06/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
27/05/2010 : code NIC
Code NIC : 00040
01/02/2010 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE POMJEANNAIS
Catégorie juridique : 5498
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Type : Personne Physique

Nom : MOTARD Jean
Né le 27/05/1970 à Drancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Grouas Lieudit Millé
Chavagnes les Eaux
49380 TERRANJOU
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Type : Personne Physique

Nom : TRICOIRE Ludovic
Né le 08/04/1979 à Beaupréau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue Paul Langevin
49300 Cholet
FRANCE
Dépôts des actes :
28/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°4886 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°4886 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°4886 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Refonte totale des statuts
27/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°3965 déposé le 03/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 117 RUE VOLNEY 49000 ANGERS
05/02/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°1178 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/02/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°1178 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES - LA STE DEVIENT UNIPERSONNELLEMODIFICATION ART 7 DES STATUTS
05/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°1178 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CONTROLE TECHNIQUE POMJEANNAIS
05/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°1178 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°1178 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/12/2008 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°1501 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
24/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°5390 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS
21/10/1997 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°4402 déposé le 10/11/1997
Etat : Déposé
Décision : PARTAGE ANTICIPE PAR MR ET MME OGER/BESNARD A LEURS 3 ENFANTS MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
26/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°4616 déposé le 02/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant MODIFICATION DES STATUTS
23/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°603 déposé le 25/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LA ROUAYTE ZONE ARTISANALE MONTJEAN SUR LOIREA COMPTER DU 150295
23/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°2001 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
31/03/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°1561 déposé le 18/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°1561 déposé le 18/04/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°2001 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°603 déposé le 25/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°4616 déposé le 02/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°4402 déposé le 10/11/1997
Etat : Déposé
Décision : PARTAGE ANTICIPE PAR MR ET MME OGER/BESNARD A LEURS 3 ENFANTS MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°5390 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°1501 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 7
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°1178 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°1178 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°3965 déposé le 03/06/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°4886 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification corrélative des statuts
Etablissements :
28/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Type : Siège

Adresse :
117 rue Volney
49000 Angers
FRANCE
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Type : Etablissement principal

Adresse :
"La Royauté" Zone Artisanale
Montjean-sur-Loire
49570 Mauges-sur-Loire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1994
Activité : Le contrôle technique des véhicules automobiles
Origine du fonds : Apport
CQUIS PAR APPOR - récédent exploitan - GER PIERR
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Tranchet
La Pommeraye
49620 Mauges-sur-Loire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2008
Activité : Contrôle technique des véhicules automobiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/03/2017 : CONTROLE TECHNIQUE POMJEANNAIS
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 45735.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°13 déposé le 27/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°144 déposé le 07/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°10672 déposé le 27/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°11901 déposé le 06/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°13136 déposé le 26/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°10511 déposé le 22/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°1720 déposé le 14/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°8811 déposé le 25/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°6422 déposé le 29/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°6646 déposé le 13/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°5313 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°3303 déposé le 04/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°3597 déposé le 13/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°4312 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°3898 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°2964 déposé le 12/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°4721 déposé le 22/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°2714 déposé le 06/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°2961 déposé le 15/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°2637 déposé le 09/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°4213 déposé le 23/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994B00250
Dépôt : N°3934 déposé le 26/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 25460 du 16/11/2022
Numéro de gestion : 2021B00939
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 15445 du 14/12/2020
Numéro de gestion : 1994B00250
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 15490 du 05/11/2019
Numéro de gestion : 1994B00250
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 1909 du 02/01/2019
Numéro de gestion : 1994B00250
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 14768 du 04/12/2017
Numéro de gestion : 1994B00250
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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