- BRASSAC-LES-MINES

Entreprise

Dernière mise à jour : 05/02/2017

Informations de l'établissement :

Date de création : 08/08/2016

Dénomination usuelle : CONTROLE TECHNIQUE ROMAIN MOREL

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 82194003800010 / Siren : 821940038 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 4 821940038

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

Coordonnées de l'établissement :

Adresse :
29 AVEN DU CHATEAU
63570 BRASSAC-LES-MINES

Historique de l'établissement :

05/02/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/10/2016 : dénomination usuelle, activité principale

Dénomination usuelle : CONTROLE TECHNIQUE ROMAIN MOREL
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Liens de succession de l'établissement :

01/10/2016 : Succession

Prédécesseur : CDG IMMO
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 08/08/2016

Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE ROMAIN MOREL

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

07/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2139
NOJO : 6303MYG39613600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 821 940 038
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE ROMAIN MOREL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2987
NOJO : 6303MYG37499600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 821 940 038
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE ROMAIN MOREL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4342
NOJO : 6303MYG34495800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 821 940 038
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE ROMAIN MOREL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4969
NOJO : 6303MYG32626400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 821 940 038
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE ROMAIN MOREL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3233
NOJO : 630330074200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 821 940 038
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE ROMAIN MOREL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°961
NOJO : 630328020900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 821 940 038
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE ROMAIN MOREL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/11/2016 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1545
NOJO : BXA16307000944J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/10/2016
Oppositions : ME CELINE BOURON OLIVER - NOTAIRE 63340 Saint-Germain-Lembron
Descriptif : Mise en activité de la société. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce acte notarie de me ROUX MICHEL en date du 29.09.2016 enregistre le 10.10.2016 bordereau 2016/1 010 case n 1 domicile ancien proprietaire 871 route de PERRIER 63500 ISSOIRE

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 821 940 038
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE ROMAIN MOREL
Nom commercial : CONTROLE TECHNIQUE ROMAIN MOREL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOREL Romain
Montant du capital : 50000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 521 473 868
Dénomination : ISSOIRE CONTROLE TECHNIQUE DAVID GUILLET

19/08/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1352
NOJO : BXA162310002634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 08/08/2016
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 821 940 038
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE ROMAIN MOREL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOREL Romain
Montant du capital : 50000 EUR

Historique de l'unité légale :

01/10/2016 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Représentants légaux :

04/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2016B00966
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Romain
Né le 03/12/1985 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 route de Gignat
63340 Saint-Germain-Lembron
FRANCE

Dépôts des actes :

21/07/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2016B00966
Dépôt : N°5060 déposé le 08/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2016B00966
Dépôt : N°5060 déposé le 08/08/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

04/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2016B00966
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
29 avenue du Château
63570 Brassac-les-Mines
FRANCE
Nom commercial : CONTROLE TECHNIQUE ROMAIN MOREL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2016
Activité : Contrôle technique automobile contrôle technique de véhicules ne dépassant pas 3 tonnes 5
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - SSOIRE CONTROLE TECHNIQUE DAVID GUILLE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

04/11/2016 : CONTROLE TECHNIQUE ROMAIN MOREL

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/08/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/08/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 1460 du 28/02/2023
Numéro de gestion : 2016B00966
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 4772 du 25/05/2022
Numéro de gestion : 2016B00966
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 2529 du 19/03/2021
Numéro de gestion : 2016B00966
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 3963 du 26/06/2020
Numéro de gestion : 2016B00966
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 1960 du 14/03/2019
Numéro de gestion : 2016B00966
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 3589 du 09/05/2018
Numéro de gestion : 2016B00966
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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