Entreprise


Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40365075700020 / Siren : 403650757 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 15 403650757
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
ZA DE LA GARE
61400 SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Liens de succession de l'établissement :
01/06/1996 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/01/1996
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE SAINT LANGIS
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Sigle : CTSL
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4982
NOJO : 6101MYG14735900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 650 757
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE SAINT LANGIS
Sigle : CTSL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2464
NOJO : 6101MYG13853500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 650 757
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE SAINT LANGIS
Sigle : CTSL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1041
NOJO : 006101MYG131524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 650 757
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE SAINT LANGIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SLJR FINANCIERE ; Directeur général : LEPERT Sébastien, Mickael ; Directeur général : LEPERT Jean-Robert, Gérard, Marcel
25/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1995
NOJO : 6101MYG13023200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 650 757
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE SAINT LANGIS
Sigle : CTSL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°938
NOJO : 610112066800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 650 757
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE SAINT LANGIS
Sigle : CTSL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3622
NOJO : 610111466000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 650 757
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE SAINT LANGIS
Sigle : CTSL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°828
NOJO : 000006101107263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 650 757
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE SAINT LANGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEPERT Jean-Robert ; Gérant : LEPERT Sébastien
28/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3824
NOJO : 610110547800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 650 757
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE SAINT LANGIS
Sigle : CTSL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8073
NOJO : 610197635000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 650 757
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE SAINT LANGIS
Sigle : CTSL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5161
NOJO : 610189423000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 650 757
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE SAINT LANGIS
Sigle : CTSL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9652
NOJO : 610183501000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 650 757
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE SAINT LANGIS
Sigle : CTSL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7799
NOJO : 610176478000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 650 757
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE SAINT LANGIS
Sigle : CTSL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1951
NOJO : BXB14071001207G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 650 757
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE SAINT LANGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEPERT Jean-Robert
13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5896
NOJO : BXC131160028330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 650 757
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE SAINT LANGIS
Sigle : CTSL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8686
NOJO : BXC121880072254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 650 757
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE SAINT LANGIS
Sigle : CTSL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8184
NOJO : BXC11192011105Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 650 757
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE SAINT LANGIS
Sigle : CTSL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6865
NOJO : BXC10193000585U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 650 757
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE SAINT LANGIS
Sigle : C.T.S.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activité de la Gare Saint-Langis-les-Mortagne
61400 Mortagne-au-Perche
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7728
NOJO : BXC08135008626K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 650 757
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE SAINT LANGIS
Sigle : C.T.S.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activité de la Gare Saint-Langis-les-Mortagne,
61400 Mortagne-au-Perche
15/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5747
NOJO : BXC08164003300K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 650 757
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE SAINT LANGIS
Sigle : C.T.S.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activité de la Gare Saint-Langis-les-Mortagne,
61400 Mortagne-au-Perche
Historique de l'unité légale :
17/06/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Type : Personne Physique

Nom : LEPERT Jean-Robert
Né le 10/11/1958 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue du Bas Buisson
72400 La Ferté Bernard
FRANCE
Dépôts des actes :
09/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°595 déposé le 07/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°595 déposé le 07/03/2014
Etat : Déposé
Décision : La société à plusieurs associés devient société à associé unique
08/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°595 déposé le 07/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de la cession de parts
08/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°595 déposé le 07/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°595 déposé le 07/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°796 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°796 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : entre Virginie BERNOU, Fanny BERNOU cédantes et Marion BERNOU cessionnaire
01/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°712 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°712 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : ENTRE GASSOT CHARLINE NEE BOUILLON, GASSOT PHILIPPE, GASSOT GAUTHIER
01/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°712 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : (LES CEDANTS) ET BERNOU VIRGINIE, BERNOU FANNY (LES CESSIONNAIRES)
18/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°444 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
01/06/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°6104283 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR CELLIER JEAN-MICHEL A MR BERNOU GUY & MELLE BERNOUVIRGINIE
01/06/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°6104283 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°6104284 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA GERANCE
10/03/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°6104185 déposé le 07/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/03/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°6104185 déposé le 07/04/1998
Etat : Déposé
Décision : ENTRE CELLIER JEAN-MICHEL, GASSOT PHILIPPE, GASSOT GAUTHIER (LES CEDANTS ETBERNOU GUY (LE CESSIONNAIRE)
27/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°6104309 déposé le 08/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ST LANGIS LES MORTAGNE ZONE D'ACTIVITE DE LA GARE
06/01/1996 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°610470 déposé le 07/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°610470 déposé le 07/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°6104309 déposé le 08/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°6104284 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA GERANCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°444 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°444 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS PUIS AUGMENTATION DU CAPITAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°595 déposé le 07/03/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
31/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Type : Siège

Adresse :
Zone d'Activité de la Gare
61400 Saint-Langis-les-Mortagne
FRANCE
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Type : Etablissement principal

Adresse :
Z.A. de la Gare
61400 Saint-Langis-les-Mortagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/1996
Activité : Contrôle technique de véhicules exclusivement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/01/2017 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de L'Aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Personnes morales :
31/01/2017 : CONTROLE TECHNIQUE SAINT LANGIS
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CTSL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°1198 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°2123 déposé le 10/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°2476 déposé le 02/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°925 déposé le 16/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°1758 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°1581 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°1265 déposé le 16/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°812 déposé le 21/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°452 déposé le 19/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°442 déposé le 18/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°305 déposé le 20/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°374 déposé le 22/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°371 déposé le 08/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°457 déposé le 06/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°494 déposé le 03/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°386 déposé le 24/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°703 déposé le 03/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°6104280 déposé le 29/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00722
Dépôt : N°6104410 déposé le 05/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1633 du 08/06/2023
Numéro de gestion : 2000B00722
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1744 du 30/05/2022
Numéro de gestion : 2000B00722
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2462 du 23/06/2021
Numéro de gestion : 2000B00722
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1375 du 16/06/2020
Numéro de gestion : 2000B00722
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1375 du 16/06/2020
Numéro de gestion : 2000B00722
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2546 du 15/08/2019
Numéro de gestion : 2000B00722
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1541 du 23/06/2018
Numéro de gestion : 2000B00722
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1433 du 15/05/2017
Numéro de gestion : 2000B00722
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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