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de Lamastre

COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77571385200017 / Siren : 775713852 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 18 775713852
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.7 : Autres commerces de gros spécialisés
Ce groupe comprend les divers commerces de gros spécialisés ne relevant pas d’une des catégories de cette division. Il comprend le commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles et non destinés, en général, à une utilisation domestique.
46.75 : Commerce de gros de produits chimiques
46.75Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de produits chimiques industriels : • aniline, encres d’imprimerie, huiles essentielles, gaz industriels, colles chimiques, matières colorantes, résine synthétique, méthanol, paraffine, parfums et essences, soude, sel industriel, acides et soufre, produits amylacés, etc.
- le commerce de gros d’engrais et de produits phytosanitaires Produits associés : 46.75.11, 46.75.12
Coordonnées de l'établissement :
COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Adresse :
92 Rue JOSEPH VERNET
BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de produits chimiques (NAFRev1 : 51.5L)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
16/12/2022 : AVENANT 8 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26/11/1999
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08422004247
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 01/03/2023
Date de dépôt : 21/12/2022
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (7002)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Siret : 77571385200017
Code APE : 4675Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
30/06/2022 : PERIMETRE DE L'UES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08422003808
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 22/07/2022
Date de dépôt : 18/07/2022
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (7002)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Siret : 77571385200017
Code APE : 4675Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (NAFRev2 : 46.21Z)
Sigle : CAPL
Catégorie juridique : Société coopérative agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - Avignon (siège)LE FESTIVAL DES PRODUCTEURS - AvignonCOOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - Le ThorCOOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - SabletCAPL - ValréasCOOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - BollèneCOOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - BarjacCOOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - SorguesCOOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - Berre-l'ÉtangCOOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - BollèneCOOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - BollèneCOOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - Saint-AndiolCOOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - Saint-Privat-des-VieuxCOOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - PertuisCOOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - OrangeCOOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - UzèsCOOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - RemoulinsCOOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - BeaucaireCOOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - MilhaudCOOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - SénasCOOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - LédignanCOOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - Saint-ChaptesCOOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - La Tour-d'AiguesCOOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - Villelaure (fermé)COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - Saint-Martin-de-Crau (fermé)COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - Berre-l'Étang (fermé)COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - Apt (fermé)COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - Vergèze (fermé)COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - Cavaillon (fermé)COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - Barjac (fermé)COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - Valréas (fermé)COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - Avignon (fermé)COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - Mallemort (fermé)COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - Saint-Didier (fermé)
Marques françaises :
11/10/2017 : GROUPE CAPL PROVENCE LANGUEDOC
N° national/d'enregistrement : 4395521
Date de dépôt : 11/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : CAPL, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : CAPL, Mme. Aline GASSER
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

11/10/2017 : GROUPE CAPL PROVENCE LANGUEDOC
N° national/d'enregistrement : 4395521
Date de dépôt : 11/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : CAPL, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : CAPL, Mme. Aline GASSER
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

10/10/2017 : CAPL GROUPE COOPERATIF PROVENCE LANGUEDOC
N° national/d'enregistrement : 4395227
Date de dépôt : 10/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : CAPL, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : CAPL, Mme. Aline GASSER
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

10/10/2017 : CAPL GROUPE COOPERATIF PROVENCE LANGUEDOC
N° national/d'enregistrement : 4395227
Date de dépôt : 10/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : CAPL, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : CAPL, Mme. Aline GASSER
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

09/10/2017 : EPISCOPE
N° national/d'enregistrement : 4394881
Date de dépôt : 09/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : CAPL, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : CAPL, Mme. Aline GASSER
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

09/10/2017 : OLIVO SCOPE
N° national/d'enregistrement : 4394891
Date de dépôt : 09/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : CAPL, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : CAPL, Mme. Aline GASSER
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

09/10/2017 : VITISCOPE
N° national/d'enregistrement : 4394899
Date de dépôt : 09/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : CAPL, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : CAPL, Mme. Aline GASSER
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

09/10/2017 : ARBOSCOPE
N° national/d'enregistrement : 4394871
Date de dépôt : 09/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : CAPL, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : CAPL, Mme. Aline GASSER
Adresse :
92 Rue Joseph Vernet, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

09/10/2017 : EPISCOPE
N° national/d'enregistrement : 4394881
Date de dépôt : 09/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : CAPL, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : CAPL, Mme. Aline GASSER
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

09/10/2017 : OLIVO SCOPE
N° national/d'enregistrement : 4394891
Date de dépôt : 09/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : CAPL, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : CAPL, Mme. Aline GASSER
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

09/10/2017 : VITISCOPE
N° national/d'enregistrement : 4394899
Date de dépôt : 09/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : CAPL, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : CAPL, Mme. Aline GASSER
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

09/10/2017 : ARBOSCOPE
N° national/d'enregistrement : 4394871
Date de dépôt : 09/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : CAPL, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : CAPL, Mme. Aline GASSER
Adresse :
92 Rue Joseph Vernet, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

09/10/2017 : EPISCOPE
N° national/d'enregistrement : 4394881
Date de dépôt : 09/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : CAPL, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : CAPL, Mme. Aline GASSER
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

09/10/2017 : ARBOSCOPE
N° national/d'enregistrement : 4394871
Date de dépôt : 09/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : CAPL, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : CAPL, Mme. Aline GASSER
Adresse :
92 Rue Joseph Vernet, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

09/10/2017 : OLIVO SCOPE
N° national/d'enregistrement : 4394891
Date de dépôt : 09/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : CAPL, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : CAPL, Mme. Aline GASSER
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

09/10/2017 : VITISCOPE
N° national/d'enregistrement : 4394899
Date de dépôt : 09/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : CAPL, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : CAPL, Mme. Aline GASSER
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

17/03/2017 : Terroirs & Traditions Le Gravillas depuis 1935 VIEILLES VIGNES
N° national/d'enregistrement : 4346856
Date de dépôt : 17/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 17/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vinaigre ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine protégée “ Côtes du Rhône Village ”.

Déposant 1 : SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS, SCA
Adresse :
76 CHEMIN de La Diffre
84110 SABLET
FR

Mandataire 1 : SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS
Adresse :
76 CHEMIN de La Diffre
84110 SABLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 822761
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC, Sté Coop Agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

03/02/2017 : LES HAUTS DE Pierrevon
N° national/d'enregistrement : 4335011
Date de dépôt : 03/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 03/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins bénéficiant de l'appellation d'origine protégée Côtes du Rhône Villages.

Déposant 1 : SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS, SCA
Adresse :
76 CHEMIN de La Diffre
84110 SABLET
FR

Mandataire 1 : SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS
Adresse :
76 CHEMIN de La Diffre
84110 SABLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 822761
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC, Sté Coop Agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

03/02/2017 : SABLET Vieilles Vignes
N° national/d'enregistrement : 4335280
Date de dépôt : 03/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 03/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Côte du Rhône Village ”.

Déposant 1 : SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS, SCA
Adresse :
76 CHEMIN de La Diffre
84110 SABLET
FR

Mandataire 1 : SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS
Adresse :
76 CHEMIN de La Diffre
84110 SABLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 822761
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC, Sté Coop Agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

23/01/2017 : Vieilles Vignes
N° national/d'enregistrement : 4331670
Date de dépôt : 23/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 23/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vinaigre ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour faire des boissons ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine protégée “ Côtes du Rhône Villages ”.

Déposant 1 : SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS, SCA
Adresse :
76 CHEMIN de La Diffre
84110 SABLET
FR

Mandataire 1 : SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS
Adresse :
76 CHEMIN de La Diffre
84110 SABLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 822761
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC, Sté Coop Agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

23/01/2017 : NS A SABLET
N° national/d'enregistrement : 4331676
Date de dépôt : 23/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 23/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vinaigre ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour faire des boissons ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Déposant 1 : SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS, SCA
Adresse :
76 CHEMIN de La Diffre
84110 SABLET
FR

Mandataire 1 : SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS
Adresse :
76 CHEMIN de La Diffre
84110 SABLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 822761
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC, Sté Coop Agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

25/11/2016 : VIGNERONS A SABLET
N° national/d'enregistrement : 4317519
Date de dépôt : 25/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : vinaigre ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS, SCA
Adresse :
76 CHEMIN de La Diffre
84110 SABLET
FR

Mandataire 1 : SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS
Adresse :
76 CHEMIN de La Diffre
84110 SABLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 822761
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC, Sté Coop Agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

23/11/2016 : EXCELLENCE DES VIGNERONS
N° national/d'enregistrement : 4316786
Date de dépôt : 23/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : vinaigre ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS, SCA
Adresse :
76 CHEMIN de La Diffre
84110 SABLET
FR

Mandataire 1 : SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS
Adresse :
76 CHEMIN de La Diffre
84110 SABLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 822761
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC, Sté Coop Agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

23/11/2016 : LE CLOITRE SAINT-JEAN
N° national/d'enregistrement : 4316790
Date de dépôt : 23/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : vinaigre ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS, SCA
Adresse :
76 CHEMIN de La Diffre
84110 SABLET
FR

Mandataire 1 : SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS
Adresse :
76 CHEMIN de La Diffre
84110 SABLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 822761
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC, Sté Coop Agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

17/11/2016 : LES BASTEDIERES
N° national/d'enregistrement : 4315208
Date de dépôt : 17/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : vinaigre ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; préparations pour faire des boissons ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS, SCA
Adresse :
76 CHEMIN de La Diffre
84110 SABLET
FR

Mandataire 1 : SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS
Adresse :
76 CHEMIN de La Diffre
84110 SABLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 822761
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC, Sté Coop Agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

17/11/2016 : D DOMAINE Dalodrey
N° national/d'enregistrement : 4315212
Date de dépôt : 17/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 17/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vinaigre ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; préparations pour faire des boissons ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS, SCA
Adresse :
76 CHEMIN de La Diffre
84110 SABLET
FR

Mandataire 1 : SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS
Adresse :
76 CHEMIN de La Diffre
84110 SABLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 822761
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC, Sté Coop Agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

17/11/2016 : HP HAUTS DE PREBAYON
N° national/d'enregistrement : 4315215
Date de dépôt : 17/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : vinaigre ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS, SCA
Adresse :
76 CHEMIN de La Diffre
84110 SABLET
FR

Mandataire 1 : SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS
Adresse :
76 CHEMIN de La Diffre
84110 SABLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 822761
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC, Sté Coop Agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

18/03/2016 : La FONT du CAÏAU
N° national/d'enregistrement : 4257916
Date de dépôt : 18/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS, SCA
Adresse :
76 CHEMIN de La Diffre
84110 SABLET
FR

Mandataire 1 : SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS
Adresse :
76 CHEMIN de La Diffre
84110 SABLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 822761
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC, Sté Coop Agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

18/03/2016 : Les HAUTS de PIERREVON
N° national/d'enregistrement : 4257934
Date de dépôt : 18/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS, SCA
Adresse :
76 CHEMIN de La Diffre
84110 SABLET
FR

Mandataire 1 : SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS
Adresse :
76 CHEMIN de La Diffre
84110 SABLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 822761
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC, Sté Coop Agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

30/09/2015 : MEMOIRE DE VIGNERONS D'HIER ET D'AUJOURD'HUI
N° national/d'enregistrement : 4214234
Date de dépôt : 30/09/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de la Vallée du Rhône.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole Les Vignerons du Gravillas
Numéro de SIREN : 783248149
Adresse :
76 Chemin de la Diffre
84110 SABLET
FR

Mandataire 1 : SCA LES VIGNERONS DU GRAVILLAS
Adresse :
76 CHEMIN DE LA DIFFRE
84110 SABLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 822761
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC, Sté Coop Agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

30/09/2015 : HOMMAGE AUX VIGNERONS
N° national/d'enregistrement : 4214236
Date de dépôt : 30/09/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de la Vallée du Rhône.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole Les Vignerons du Gravillas
Numéro de SIREN : 783248149
Adresse :
76 Chemin de la Diffre
84110 SABLET
FR

Mandataire 1 : SCA LES VIGNERONS DU GRAVILLAS
Adresse :
76 CHEMIN DE LA DIFFRE
84110 SABLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 822761
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC, Sté Coop Agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

12/02/2007 : LES TOURADIERES
N° national/d'enregistrement : 3481765
Date de dépôt : 12/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de la Vallée du Rhône.

Déposant 1 : SCA LES VIGNERONS du GRAVILLAS, SCA
Numéro de SIREN : 783248149
Adresse :
76 CHEMIN de La Diffre
84110 SABLET
FR

Mandataire 1 : SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS, Mme LAFONT Véronique
Adresse :
76 CHEMIN de La Diffre
84110 SABLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 822761
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC, Sté Coop Agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-12
Date du BOPI : 23/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644205
Date de demande : 22/03/2017
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

26/12/2002 : Cave Le Gravillas
N° national/d'enregistrement : 3202772
Date de dépôt : 26/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de la Vallée du Rhône

Déposant 1 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC, SCA
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH-VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX1
FR

Mandataire 1 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC, M. FLORENTIN Patrice
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 822761
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC, Sté Coop Agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-07
Date du BOPI : 14/02/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2515009
Date de demande : 23/11/2012
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823835
Date de demande : 20/09/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

26/12/2002 : LES QUERADIÈRES
N° national/d'enregistrement : 3202774
Date de dépôt : 26/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de la Vallée du Rhône

Déposant 1 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC, SCA
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC, M. FLORENTIN Patrice
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre
Référence associée à l'événement : 492650
Date de demande : 11/03/2009
N° de BOPI : 2009-15

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 822761
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC, Sté Coop Agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-07
Date du BOPI : 14/02/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2515008
Date de demande : 23/11/2012
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823834
Date de demande : 20/09/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

26/12/2002 : Cave Le Gravillas
N° national/d'enregistrement : 3202772
Date de dépôt : 26/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de la Vallée du Rhône

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole Les Vignerons du Gravillas, S.C.A
Numéro de SIREN : 783248149
Adresse :
Chemin de la Diffre
84110 SABLET
FR

Mandataire 1 : S.C.A Les Vignerons du Gravillas
Adresse :
Chemin de la Diffre
84110 SABLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 822761
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC, Sté Coop Agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-07
Date du BOPI : 14/02/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2515009
Date de demande : 23/11/2012
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

26/12/2002 : LES QUERADIÈRES
N° national/d'enregistrement : 3202774
Date de dépôt : 26/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de la Vallée du Rhône

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole Les Vignerons du Gravillas, S.C.A
Numéro de SIREN : 783248149
Adresse :
Chemin de la Diffre
84110 SABLET
FR

Mandataire 1 : S.C.A Les Vignerons du Gravillas
Adresse :
Chemin de la Diffre
84110 SABLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre
Référence associée à l'événement : 492650
Date de demande : 11/03/2009
N° de BOPI : 2009-15

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 822761
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC, Sté Coop Agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-07
Date du BOPI : 14/02/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2515008
Date de demande : 23/11/2012
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

12/09/2002 : OPTIMEL
N° national/d'enregistrement : 3183075
Date de dépôt : 12/09/2002
Lieu de dépôt : INPI MARSEILLE
Date d'expiration : 12/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres.

Déposant 1 : HAIFA FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 382283588
Adresse :
1127 Avenue de la République
34400 LUNEL-VIEL
FR

Déposant 2 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC, Société coopérative agricole à capital variable
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 rue Joseph Vernet
84000 Avignon
FR

Mandataire 1 : SPE ROMAN ANDRE, Mme ROSSI Floriane
Adresse :
35 rue Paradis, BP 30064
13484 Marseille Cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-42
Date du BOPI : 18/10/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2510681
Date de demande : 28/09/2012
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2822498
Date de demande : 05/09/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

31/05/2002 : L'Emblème du Terroir PRODUIT DE FRANCE L'EMBLEME DU TERROIR
N° national/d'enregistrement : 3166871
Date de dépôt : 31/05/2002
Lieu de dépôt : INPI MARSEILLE
Date d'expiration : 31/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine de la Vallée du Rhône.

Déposant 1 : CAPL, Sté Coop Agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 Rue Joseph Vernet, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : CAPL, M. FLORENTIN Patrice
Adresse :
92 Rue Joseph Vernet, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 822761
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC, Sté Coop Agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-27
Date du BOPI : 05/07/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2514703
Date de demande : 23/11/2012
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2803108
Date de demande : 24/01/2022
N° de BOPI : 2022-10
Date du BOPI : 11/03/2022

31/05/2002 : Les Vignerons du Gravillas Le Gravillas MARQUE DEPOSEE
N° national/d'enregistrement : 3166877
Date de dépôt : 31/05/2002
Lieu de dépôt : INPI MARSEILLE
Date d'expiration : 31/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins des Côtes-du-Rhône (villages - crus)

Déposant 1 : CAPL, Sté Coop Agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 Rue Joseph Vernet, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : CAPL, M. FLORENTIN Patrice
Adresse :
92 Rue Joseph Vernet, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 822761
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC, Sté Coop Agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-27
Date du BOPI : 05/07/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2501039
Date de demande : 05/06/2012
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2803101
Date de demande : 24/01/2022
N° de BOPI : 2022-10
Date du BOPI : 11/03/2022

31/05/2002 : L'Emblème du Terroir PRODUIT DE FRANCE L'EMBLEME DU TERROIR
N° national/d'enregistrement : 3166871
Date de dépôt : 31/05/2002
Lieu de dépôt : INPI MARSEILLE
Date d'expiration : 31/05/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine de la Vallée du Rhône.

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole Les Vignerons du Gravillas, S. C A
Numéro de SIREN : 783248149
Adresse :
Chemin de la Diffre
84110 SABLET
FR

Mandataire 1 : S.C.A Les Vignerons du Gravillas
Adresse :
Chemin de la Diffre
84110 SABLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 822761
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC, Sté Coop Agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-27
Date du BOPI : 05/07/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2514703
Date de demande : 23/11/2012
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

31/05/2002 : Les Vignerons du Gravillas Le Gravillas MARQUE DEPOSEE
N° national/d'enregistrement : 3166877
Date de dépôt : 31/05/2002
Lieu de dépôt : INPI MARSEILLE
Date d'expiration : 31/05/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins des Côtes-du-Rhône (villages - crus)

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole Les Vignerons du Gravillas, Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 783248149
Adresse :
Chemin de la Diffre
84110 SABLET
FR

Mandataire 1 : S.C.A Les Vignerons du Gravillas
Adresse :
Chemin de la Diffre
84110 SABLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 822761
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC, Sté Coop Agricole
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-27
Date du BOPI : 05/07/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2501039
Date de demande : 05/06/2012
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

14/04/2000 : OPTIPLAN
N° national/d'enregistrement : 3022881
Date de dépôt : 14/04/2000
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 14/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres.

Déposant 1 : HAIFA FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 382283588
Adresse :
1127 Avenue de la République
34400 LUNEL VIEL
FR

Déposant 2 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC, Société coopérative agricole à capital variable
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 Rue Joseph Vernet
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : Cabinet ROMAN, M. ROMAN Iannis
Adresse :
35 Rue Paradis, BP 30064
13484 MARSEILLE Cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-21
Date du BOPI : 26/05/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2438671
Date de demande : 22/04/2010
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741756
Date de demande : 04/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

11/04/2000 : OPTIPRO
N° national/d'enregistrement : 3021823
Date de dépôt : 11/04/2000
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres.

Déposant 1 : HAIFA FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 382283588
Adresse :
1127 Avenue de la République
34400 LUNEL VIEL
FR

Déposant 2 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC, Société coopérative agricole à capital variable
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 Rue Joseph Vernet
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : Cabinet ROMAN, M. ROMAN Iannis
Adresse :
35 Rue Paradis, BP 30064
13484 MARSEILLE Cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-21
Date du BOPI : 26/05/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2438672
Date de demande : 22/04/2010
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741746
Date de demande : 04/03/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

31/01/2000 : SEGURET
N° national/d'enregistrement : 3005218
Date de dépôt : 31/01/2000
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 31/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée Côtes-du-Rhône Village Séguret.

Déposant 1 : SYNDICAT DE DEFENSE DES VIGNERONS DE SEGURET, Syndicat régi par la loi du 21 mars 1884
Numéro de SIREN : 515354496
Adresse :
Chemin du Jas, c/o Christian VOEUX
84110 SEGURET
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Dépôt du réglement d'une marque collective
Référence associée à l'événement : 301693
Date de demande : 08/06/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 601212
Date de demande : 21/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC.C.A.P.L

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 826218
Date de demande : 24/06/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

Bénéficiare 1 : Coopérative Agricole Provence Languedoc, SCA à capital variable
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 Rue Joseph Vernet
84000 AVIGNON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-10
Date du BOPI : 10/03/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-27

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426843
Date de demande : 05/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2737005
Date de demande : 21/01/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020

13/03/1998 : ENVIR NET
N° national/d'enregistrement : 98724188
Date de dépôt : 13/03/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de collecte (transport) des emballages vides des produits de traitement des cultures pour la protection de l'environnement.

Déposant 1 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC, SCA
Numéro de SIREN : 775713852
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE-LANGUEDOC, Mme GASSER Aline
Adresse :
92 RUE JOSEPH VERNET, BP 346
84025 AVIGNON CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-18
Date du BOPI : 30/04/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2364174
Date de demande : 18/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2663549
Date de demande : 07/11/2017
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Publications au Bodacc :
29/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7158
NOJO : 8401MYG53697000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
29/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7525 - rectificatif
Annule l'annonce N°6895, numéro de parution 20220157, BODACC C publiée le 2022-08-14
NOJO : 8401MYG53697300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
29/08/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7159
NOJO : 8401MYG53698200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
14/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1830
NOJO : 008401MYG499879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Administration :
Président : HILAIRE Jacques ; Directeur général : FLORENTIN Patrice René ; Secrétaire général : SERGUIER Jean ; Vice-président : FLOUTIER Jean-Marc ; Vice-président : FABRE Jean-Noel ; Vice-président : ABEILLE Jean ; Vice-président : ROUX Sylvain ; Trésorier : MORICELLY François ; Trésorier adjoint : REYNARD Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL GINESTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : TALENZ ARES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MICHEL Jocelyn ; Commissaire aux comptes suppléant : VERAN ET ASSOCIES
14/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6894
NOJO : 8401MYG49885500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
14/08/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6895
NOJO : 8401MYG49885600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
23/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1502
NOJO : 008401MYG459280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Administration :
Président : HILAIRE Jacques ; Directeur général : FLORENTIN Patrice René ; Secrétaire général : SERGUIER Jean ; Vice-président : FLOUTIER Jean-Marc ; Vice-président : FABRE Jean-Noel ; Vice-président : ABEILLE Jean ; Vice-président : ROUX Sylvain ; Trésorier : MORICELLY François ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL GINESTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : TALENZ ARES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MICHEL Jocelyn ; Commissaire aux comptes suppléant : VERAN ET ASSOCIES
07/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5241
NOJO : 8401MYG45739200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
07/07/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5242
NOJO : 8401MYG45739300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
27/10/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2834
NOJO : 008401MYG433202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : La Société Coopérative « LES VIGNERONS DU GRAVILLAS» 76, chemin de la Diffre 84110 SABLET 783 248 149 RCS AVIGNONLa Société Coopérative Agricole Provence Languedoc « CAPL » 92, Rue Joseph-Vernet 84000 AVIGNON 775 713 852 RCS AVIGNON Avis de PROJET de FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 octobre 2020, à AVIGNON la Société Coopérative Agricole LES VIGNERONS DU GRAVILLAS, dont le siège social est sis 76, Chemin de la Diffre - 84110 SABLET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON sous le numéro 783 248 149 et la Société Coopérative Agricole CAPL, dont le siège est sis 92, Rue Joseph-Vernet - 84000 AVIGNON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON sous le numéro 775 713 852, ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la Société Coopérative Agricole LES VIGNERONS DU GRAVILLAS par la Société Coopérative Agricole CAPL, à qui la Société Coopérative Agricole LES VIGNERONS DU GRAVILLAS ferait apport de la totalité de son actif évalué à 3 313 537 € à charge de la totalité de son passif réel évalué à 2 225 845 €, soit un apport net d’un montant de 1 057 692 €. En vue de rémunérer l’apport net effectué par la Société Coopérative Agricole LES VIGNERONS DU GRAVILLAS, la Société Coopérative Agricole CAPL procédera à une augmentation de capital de 50 393 euros, par l’émission de parts sociales nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Après annulation de la participation détenue par LES VIGNERONS DU GRAVILLAS de 596 euros, le capital de CAPL s’élève à 2 931 789 euros. L’augmentation portera le capital social de CAPL de 2 931 789 euros à 2 982 182 euros. Il est prévu que ces parts sociales seront portées au registre des adhésions de la Société Coopérative Agricole CAPL au nom de chaque sociétaire de la Société Coopérative Agricole LES VIGNERONS DU GRAVILLAS. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société Coopérative Agricole LES VIGNERONS DU GRAVILLAS, depuis la date du 1er août 2020 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Société Coopérative Agricole CAPL. Le projet de traité de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés du projet de fusion, soit le 7 décembre 2020 pour LES VIGNERONS DU GRAVILLAS et le 10 décembre 2020 pour CAPL. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de traité de fusion sont déposées au greffe du tribunal de commerce d’AVIGNON pour chaque coopérative en date du ………21/10/ 2020. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour Avis Le conseil d’administration
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
Montant du capital : 2415389.00 EUR( capital variable )
28/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°2454
NOJO : 008401MYG422659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Administration :
Président : HILAIRE Jacques ; Secrétaire général : SERGUIER Jean ; Vice-président : FLOUTIER Jean-Marc ; Vice-président : FABRE Jean-Noel ; Vice-président : ABEILLE Jean ; Vice-président : ROUX Sylvain ; Directeur : GASSER Aline ; Vice-président : BOUIRON Jean-Pierre ; Trésorier : MORICELLY François ; Trésorier adjoint : JOBEZ François ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL GINESTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : TALENZ ARES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MICHEL Jocelyn ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS ARES X PERT AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : VERAN ET ASSOCIES
28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7414
NOJO : 8401MYG42248700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
28/07/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7415
NOJO : 8401MYG42248800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
31/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1782
NOJO : 000008401398346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Administration :
Président : HILAIRE Jacques ; Vice-président : FLOUTIER Jean-Marc ; Vice-président : FABRE Jean-Noel ; Vice-président : ABEILLE Jean ; Vice-président : ROUX Sylvain ; Vice-président : BOUIRON Jean-Pierre ; Directeur : GASSER Aline né(e) CHABAS ; Trésorier : MORICELLY François ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL GINESTE & ASSOCIES (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS ARES X PERT AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MICHEL Jocelyn ; Commissaire aux comptes suppléant : VERAN ET ASSOCIES (SARL) ; Secrétaire général : SERGUIER Jean ; Trésorier adjoint : JOBEZ François
21/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1161
NOJO : 000008401392914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TERROIRS DU SUD, Société coopérative agricole (COAGR), 360 avenue Jean Giono 84500 BOLLENE (RCS AVIGNON (8401) 775 714 173) UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES SILO INTERCOOP DU VAUCLUSE, Société coopérative agricole (COAGR), avenue Jean Giono 84500 BOLLENE (RCS AVIGNON (8401) 333 484 368)
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
Montant du capital : 2415389 EUR (capital variable)
09/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3492
NOJO : 840139227900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
09/06/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3493
NOJO : 840139228000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
13/03/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2427
NOJO : 000008401386027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4mars 2019 à AVIGNON, l'Union de Coopératives Agricoles SIV, dont le siège social est sis 360, Avenue Jean Giono 84500 BOLLENE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AVIGNON sous le numéro 775 714 173 et la Société Coopérative Agricole CAPL, dont le siège est sis 92, Rue Joseph-Vernet 84000 AVIGNON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AVIGNON sous le numéro 775 713 852, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de l'Union SIV par la Société Coopérative Agricole CAPL, à qui l'Union SIV ferait apport de la totalité de son actif évalué à 2 760 561,57 € à charge de la totalité de son passif réel évalué à 155 580,76 €, soit un apport net d'un montant de 2 604 980,81 €. En vue de rémunérer l'apport net effectué par l'Union SIV, la Société Coopérative Agricole CAPL procédera à une augmentation de capital de 169 350 euros, desquels sont retranchées les parts sociales détenues par la société CAPL dans le capital social de l'Union SIV pour un montant de 60 045 euros, par l'émission de parts sociales nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Cette augmentation portera le capital social de la Coopérative CAPL de 2 546 827 euros à 2 655 132 euros. Il est prévu que ces parts sociales seront portées au registre des adhésions de la Société Coopérative Agricole CAPL au nom de chaque sociétaire de l'Union SIV. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par l'Union SIV, depuis la date du 1er janvier 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Société Coopérative Agricole CAPL. Le projet de traité de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés du projet de fusion, soit le 23 avril 2019 pour l'Union SIV et le 3 mai 2019 pour CAPL ainsi que la ratification par chacune des assemblées générales du traité de fusion entre les sociétés coopératives agricoles TERROIRS DU SUD et CAPL respectivement le 29 avril 2019 et 3 mai 2019. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de traité de fusion sont déposées au greffe du tribunal de commerce d'AVIGNON en date du 7 Mars 2019. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour Avis Le conseil d'administration
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
Montant du capital : 2415389 EUR
13/03/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2428
NOJO : 000008401386033
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 mars 2019 à AVIGNON la Société Coopérative Agricole TERROIRS DU SUD, dont le siège social est sis 360, Avenue Jean Giono 84500 BOLLENE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de AVIGNON sous le numéro 775 714 173 et la Société Coopérative Agricole CAPL, dont le siège est sis 92, Rue Joseph-Vernet 84000 AVIGNON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de AVIGNON sous le numéro 775 713 852, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la Société Coopérative Agricole TERROIRS DU SUD par la Société Coopérative Agricole CAPL, à qui la Société Coopérative Agricole TERROIRS DU SUD ferait apport de la totalité de son actif évalué à 9 607 304 € à charge de la totalité de son passif réel évalué à 3 133 901 €, soit un apport net d'un montant de 6 473 403 €. En vue de rémunérer l'apport net effectué par la Société Coopérative Agricole TERROIRS DU SUD, la Société Coopérative Agricole CAPL procédera à une augmentation de capital de 637 988 euros, desquels sont retranchées les parts sociales détenues par la société CAPL dans le capital social de la TERROIRS DU SUD pour un montant de 80 078 euros, par l'émission de parts sociales nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Cette augmentation portera le capital social de la Coopérative CAPL de 2 546 827 euros à 3 104 737 euros. Il est prévu que ces parts sociales seront portées au registre des adhésions de la Société Coopérative Agricole CAPL au nom de chaque sociétaire de la Société Coopérative Agricole TERROIRS DU SUD. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société Coopérative Agricole TERROIRS DU SUD, depuis la date du 1er janvier 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Société Coopérative Agricole CAPL. Le projet de traité de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés du projet de fusion, soit le 29 avril 2019 pour TERROIRS DU SUD et le 3 mai 2019 pour CAPL. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de traité de fusion sont déposées au greffe du tribunal de commerce d'AVIGNON pour chaque coopérative en date du 7 mars 2019. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour Avis Le conseil d'administration
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
Montant du capital : 2415389 EUR
06/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°2457
NOJO : 000008401385744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 11/12/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CEREALIS, Société coopérative agricole (COAGR), 22 rue des Bruyères 84100 ORANGE (RCS AVIGNON (8401) 433 883 931)
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
Montant du capital : 2415389 EUR (capital variable)
16/10/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2418
NOJO : 000008401374717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 septembre 2018 à AVIGNON la Société Coopérative Agricole CEREALIS, dont le siège social est sis 22, rue des Bruyères 84110 ORANGE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AVIGNON sous le numéro 433 883 931 et la Société Coopérative Agricole CAPL, dont le siège est sis 92, Rue Joseph-Vernet 84000 AVIGNON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AVIGNON sous le numéro 775 713 852, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la Société Coopérative Agricole CEREALIS par la Société Coopérative Agricole CAPL, à qui la Société Coopérative Agricole CEREALIS ferait apport de la totalité de son actif évalué à 8 469 447 € à charge de la totalité de son passif évalué à 2 846 418 €, soit un apport net d'un montant de 5 623 029 €. En vue de rémunérer l'apport net effectué par la Société Coopérative Agricole CEREALIS, la Société Coopérative Agricole CAPL procédera à une augmentation de capital de 300 912 euros, desquels sont retranchées les parts sociales détenues par la société CAPL dans le capital social de la CEREALIS pour un montant de 18 euros, par l'émission de parts sociales nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Cette augmentation portera le capital social de la Coopérative CAPL de 2 301 734 euros à 2 602 628 euros. Il est prévu que ces parts sociales seront portées au registre des adhésions de la Société Coopérative Agricole CAPL au nom de chaque sociétaire de la Société Coopérative Agricole CEREALIS. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société Coopérative Agricole CEREALIS, depuis la date du 1er juillet 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Société Coopérative Agricole CAPL. Le projet de traité de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés du projet de fusion, soit le 10 décembre 2018 pour CEREALIS et le 11 décembre 2018 pour CAPL. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de traité de fusion sont déposées aux greffes des tribunaux de commerce d'AVIGNON pour chaque coopérative en date du 11 Octobre 2018. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour Avis Le conseil d'administration
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
Montant du capital : 2415389 EUR
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17760
NOJO : 840136698500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
19/07/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°17761
NOJO : 840136698600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8301
NOJO : 840133627100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
25/07/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8300
NOJO : 840133627200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
23/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1472
NOJO : 000008401336797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Administration :
Président : HILAIRE Jacques ; Directeur : GASSER Aline né(e) CHABAS ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL GINESTE & ASSOCIES (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS ARES X PERT AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MICHEL Jocelyn ; Commissaire aux comptes suppléant : VERAN ET ASSOCIES (SARL)
16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10007
NOJO : 840130929600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
16/08/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10008
NOJO : 840130929800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8627
NOJO : 840128056800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
29/07/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8626
NOJO : 840128056900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
24/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°3321
NOJO : BXB14230001360S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Administration :
Président : HILAIRE Jacques Directeur : GASSER Aline né(e) CHABAS Commissaire aux comptes titulaire : SARL GINESTE & ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SAS ARES X PERT AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SARL MS2A (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MICHEL Jocelyn
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17427
NOJO : 840125755500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
23/08/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°17426
NOJO : 840125755700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14807
NOJO : 840123116500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
09/08/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°14806
NOJO : 840123116600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13668
NOJO : BXC122160113760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
22/08/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°13669
NOJO : BXC122160113772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
10/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°3755
NOJO : BXB12216001201S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Administration :
Président : HILAIRE Jacques Directeur : GASSER Aline né(e) CHABAS Commissaire aux comptes titulaire : GINESTE Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : DENIS Guy Commissaire aux comptes suppléant : ROUSSET Olivier Commissaire aux comptes suppléant : SEC ALAIN GINESTE
22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11821
NOJO : BXC112170034565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Adresse :
92 rue Joseph Vernet
84000 Avignon
22/08/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°11822
NOJO : BXC112170034577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Adresse :
92 rue Joseph Vernet
84000 Avignon
26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10183
NOJO : BXC10211019004P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Adresse :
92 rue Joseph Vernet
84000 Avignon
26/08/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10184
NOJO : BXC10211019005R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Adresse :
92 rue Joseph Vernet
84000 Avignon
03/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1498
NOJO : BXB10207001874W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
Montant du capital : 2415389EUR
07/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°2504
NOJO : BXB10029004050N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 01/08/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
Montant du capital : 2235816EUR
27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10280
NOJO : BXC082310163408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Adresse :
92 rue Joseph Vernet
84000 Avignon
27/08/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10281
NOJO : BXC08231016342C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Adresse :
92 rue Joseph Vernet
84000 Avignon
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11866
NOJO : BXC08212026984C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Adresse :
92 rue Joseph Vernet
84000 Avignon
10/08/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11867
NOJO : BXC08212026986G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Adresse :
92 rue Joseph Vernet
84000 Avignon
27/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°3122
NOJO : BXB08207006745A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Administration :
Président : AUDEMA FrancisDirecteur : GASSER Aline né(e) CHABAS.
Commissaire aux comptes titulaire : GINESTE Emmanuel.
Commissaire aux comptes titulaire : DENIS Guy.
Commissaire aux comptes suppléant : ROUSSET Olivier.
Sous directeur : MAPPUS Xavier.
Commissaire aux comptes suppléant : SEC ALAIN GINESTE.

31/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°3499
NOJO : BXB08049001732G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 713 852
Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
Historique de l'unité légale :
06/03/2023 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (NAFRev2 : 46.21Z)
01/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de produits chimiques (NAFRev1 : 51.5L)
Représentants légaux :
29/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Physique

Nom : HILAIRE Jacques
Né le 02/10/1962 à Aubenas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Quartier de Truel
30150 Roquemaure
FRANCE
29/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Physique

Nom : SERGUIER Jean
Né le 15/09/1958 à Orange (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire général

Adresse :
Quartier du Grès Chemin du Four à Chaux
84100 Orange
FRANCE
29/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Physique

Nom : FLOUTIER Jean-Marc
Né le 11/10/1948 à Alès (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
115 Rue des Vins
30350 Savignargues
FRANCE
29/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Physique

Nom : FABRE Jean-Noel
Né le 01/01/1975 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
3295 Rn7 Est
13560 Sénas
FRANCE
29/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Physique

Nom : ABEILLE Jean
Né le 26/02/1947 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
3 Boulevard F Ruy
84350 Courthézon
FRANCE
29/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Physique

Nom : ROUX Sylvain
Né le 22/03/1979 à Agen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
274 Route de Beaumé
84600 Valréas
FRANCE
29/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Physique

Nom : CHABAS (GASSER) Aline
Né le 07/08/1952 à Caumont-sur-Durance (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur

Adresse :
128 Chemin de la Moureale
84510 Caumont-sur-Durance
FRANCE
29/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Physique

Nom : MORICELLY François
Né le 22/08/1962 à Orange (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
Route de Violes
84850 Camaret-sur-Aigues
FRANCE
29/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Physique

Nom : JOBEZ François
Né le 27/11/1972 à Carpentras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier adjoint

Adresse :
84210 Pernes-les-Fontaines
FRANCE
29/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Morale

Nom : SARL GINESTE & ASSOCIES
Siren : 652620295
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Zone Industrielle la Courtine
50 Rue Berthy Albrecht
84000 Avignon
FRANCE
29/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Morale

Nom : TALENZ ARES AUDIT
Siren : 702621590
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 Boulevard Saint-Roch
84000 Avignon
FRANCE
29/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Jocelyn
Né le 10/03/1965 à Orange (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26 Boulevard Saint-Roch
84000 Avignon
FRANCE
29/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Morale

Nom : VERAN ET ASSOCIES
Siren : 410439111
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
298 Rue du Bon Vent
84140 Avignon
FRANCE
29/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Physique

Nom : HILAIRE Jacques
Né le 02/10/1962 à Aubenas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Quartier de Truel
30150 Roquemaure
FRANCE
29/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Physique

Nom : SERGUIER Jean
Né le 15/09/1958 à Orange (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire général

Adresse :
Quartier du Grès Chemin du Four à Chaux
84100 Orange
FRANCE
29/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Physique

Nom : FLOUTIER Jean-Marc
Né le 11/10/1948 à Alès (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
115 Rue des Vins
30350 Savignargues
FRANCE
29/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Physique

Nom : FABRE Jean-Noel
Né le 01/01/1975 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
3295 Rn7 Est
13560 Sénas
FRANCE
29/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Physique

Nom : ABEILLE Jean
Né le 26/02/1947 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
3 Boulevard F Ruy
84350 Courthézon
FRANCE
29/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Physique

Nom : ROUX Sylvain
Né le 22/03/1979 à Agen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
274 Route de Beaumé
84600 Valréas
FRANCE
29/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Physique

Nom : CHABAS (GASSER) Aline
Né le 07/08/1952 à Caumont-sur-Durance (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur

Adresse :
128 Chemin de la Moureale
84510 Caumont-sur-Durance
FRANCE
29/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Physique

Nom : MORICELLY François
Né le 22/08/1962 à Orange (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
Route de Violes
84850 Camaret-sur-Aigues
FRANCE
29/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Physique

Nom : JOBEZ François
Né le 27/11/1972 à Carpentras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier adjoint

Adresse :
84210 Pernes-les-Fontaines
FRANCE
29/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Morale

Nom : SARL GINESTE & ASSOCIES
Siren : 652620295
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Zone Industrielle la Courtine
50 Rue Berthy Albrecht
84000 Avignon
FRANCE
29/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Morale

Nom : TALENZ ARES AUDIT
Siren : 702621590
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 Boulevard Saint-Roch
84000 Avignon
FRANCE
29/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Jocelyn
Né le 10/03/1965 à Orange (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26 Boulevard Saint-Roch
84000 Avignon
FRANCE
29/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Morale

Nom : VERAN ET ASSOCIES
Siren : 410439111
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
298 Rue du Bon Vent
84140 Avignon
FRANCE
13/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Physique

Nom : HILAIRE Jacques
Né le 02/10/1962 à Aubenas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Quartier de Truel
30150 Roquemaure
FRANCE
13/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Physique

Nom : CHABAS (GASSER) Aline
Né le 07/08/1952 à CAUMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur

Adresse :
128 chemin DE LA MOUREALE
84510 CAUMONT SUR DURANCE
FRANCE
13/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Morale

Nom : SARL GINESTE & ASSOCIES
Siren : 652620295
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
50 rue Berthy Albrecht
ZI la Courtine
84000 Avignon
FRANCE
13/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Morale

Nom : SAS ARES X PERT AUDIT
Siren : 702621590
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 boulevard Saint-Roch
BP 278
84011 Avignon
FRANCE
13/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Morale

Nom : SARL MS2A
Siren : 479702680
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26 boulevard Saint-Roch
84000 Avignon
FRANCE
13/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Jocelyn
Né le 10/03/1965 à Orange (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26 boulevard Saint-Roch
84000 Avignon
FRANCE
Dépôts des actes :
12/10/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°13869 déposé le 21/10/2020
Etat : Déposé
03/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°10816 déposé le 23/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°10816 déposé le 23/07/2020
Etat : Déposé
03/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°10816 déposé le 23/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°11698 déposé le 26/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nominations au conseil d'administration et à la direction générale
03/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°9374 déposé le 14/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
03/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°9374 déposé le 14/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/03/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°3761 déposé le 08/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
04/03/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°3754 déposé le 08/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
11/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°3404 déposé le 01/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
11/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°3404 déposé le 01/03/2019
Etat : Déposé
27/09/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°27050 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
19/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°6162 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
20/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°6090 déposé le 17/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5639 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5639 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5639 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5639 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5639 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5639 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5293 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5293 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°6242 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°6500 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°6500 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°6242 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°6500 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°6500 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5650 déposé le 29/07/2013
Etat : Déposé
27/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5650 déposé le 29/07/2013
Etat : Déposé
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5650 déposé le 29/07/2013
Etat : Déposé
27/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5650 déposé le 29/07/2013
Etat : Déposé
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5363 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5363 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5363 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5363 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
20/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5390 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
20/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5390 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
25/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°4651 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION
25/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°4651 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION
19/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°2682 déposé le 21/04/2010
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRIAITE DE FUSION
19/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°2682 déposé le 21/04/2010
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRIAITE DE FUSION
14/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°2682 déposé le 21/04/2010
Etat : Déposé
14/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°2682 déposé le 21/04/2010
Etat : Déposé
16/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°338 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°338 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : FUSION
16/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°338 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°338 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : FUSION
23/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5281 déposé le 05/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire
23/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5281 déposé le 05/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire
05/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°2980 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°2980 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°2906 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
31/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°2906 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
20/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°2172 déposé le 03/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°2172 déposé le 03/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°3342 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
17/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°3342 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
29/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°2952 déposé le 08/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°2952 déposé le 08/07/2004
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
29/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°2952 déposé le 08/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°2952 déposé le 08/07/2004
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
31/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°3254 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°3254 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°4453 déposé le 28/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°4453 déposé le 28/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/05/1946 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°1042 déposé le 05/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
29/05/1946 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°1042 déposé le 05/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°1042 déposé le 05/03/2002
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°1042 déposé le 05/03/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°3342 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°2906 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5281 déposé le 05/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°6726 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°7032 déposé le 02/11/2009
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°338 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°338 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°2682 déposé le 21/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°2852 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SEPCIAL DE REVISION SUR LA FUSION
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°4651 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°4651 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5293 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°1042 déposé le 05/03/2002
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°1042 déposé le 05/03/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°3342 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°3342 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°2906 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5281 déposé le 05/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°6726 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°7032 déposé le 02/11/2009
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°338 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°338 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°2682 déposé le 21/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°2852 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SEPCIAL DE REVISION SUR LA FUSION
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°4651 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°4651 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5293 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°3404 déposé le 01/03/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
29/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
92 Rue Joseph Vernet
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/1946
Activité : Achat en vue de l'approvisionnement de ses seuls associés coopérateurs des produits, équipements, instruments et animaux nécessaires a leurs exploitations achat en vue de l'approvisionnement de ses seuls associés coopérateurs des produits, équipements, instruments et animaux nécessaires a leurs Exploitationsextension de la zone Territorialeadjonction des branches d'activité collecte vente de céréales et services Achat en vue de l'approvisionnement de ses seuls associés coopérateurs des produits, équipements, instruments et animaux nécessaires a leurs exploitations achat en vue de l'approvisionnement de ses seuls associés coopérateurs des produits, équipements, instruments et animaux nécessaires a leurs Exploitationsextension de la zone Territorialeadjonction des branches d'activité collecte vente de céréales et Servicesactivité services dont mise à disposition de materiels et logiciels informatiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle Fournalet
73 Avenue Thomas Edison
84700 Sorgues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Achat en vue de l'approvisionnement de ses seuls associés coopérateurs des produits équipements instruments et animaux nécessaires a leurs exploitations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 Route de Bollène
84290 Sainte-Cécile-les-Vignes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Collecte stockage conservation transformation et vente de céréales et oléagineux proteagineux et semences achat des produits équipements en vue de l approvisionnement des adhérents, vente de produits chimiques , engrais , produits phytopharmaceutiques pour les besoins de leurs exploitations et services aux associés coopérateurs pour usage exclusif de leurs exploitations
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - EREALI
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1280 Avenue de Bédarrides
84320 Entraigues-sur-la-Sorgue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Collecte stockage commercialisation transformation et vente de céréales d' oléagineux protéagineux et semences, achats des produits ,equipement en vue de l'aprovisionnement des associés cooperateurs, vente des produits chimiques , engrais , produits pharmaceutiques pour le besoin de leurs exploitations , fournir des services à ses associés cooperateurs pour l'usage exclusif de leurs exploitations
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - erreali
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Rue des Bruyères
84100 Orange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Collectes stockages conservations transformations et ventes de céréales d'oléagineux protéagineux et de semences, achat des produits ,equipements en vue de l'aprovisionnement des associés cooperateurs, vente des produits chimiques, engrais, produits phytopharmaceutiques pour le besoin de leurs exploitations , fournir des services à ses associés cooperateurs pour l'usage exclusif de leurs exploitations
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - fusio - récédent exploitan - ereali
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
243 Rue Léon Arnoux
84120 Pertuis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Collecte stockage commercialisation transformation et vente de céréales d' oléagineux protéagineux et semences, achats des produits ,equipement en vue de l'aprovisionnement des associés cooperateurs, vente des produits chimiques , engrais , produits pharmaceutiques pour le besoin de leurs exploitations , fournir des services à ses associés cooperateurs pour l'usage exclusif de leurs exploitations
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - fusio - récédent exploitan - EREALI
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
42 Chemin de l'Ancien Lac
84250 Le Thor
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Collecte stockage céréal
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1369 Route d'Orange
84250 Le Thor
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : collecte stockage céréales
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - fusio - récédent exploitan - erroirs du su
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
360 Avenue Jean Giono
84500 Bollène
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Collecte et stockage de céréal
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - fusio - récédent exploitan - erroirs du sud17
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle de la Croisiere
84500 Bollène
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Collecte et stockage de céréal
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - fusio - récédent exploitan - erroirs du su
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1062 Quartier Lançon
84400 Apt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Collecte et Stockage céréal
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - fusio - récédent exploitan - erroirs du su
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
la Loubatiere
84240 La Bastide-des-Jourdans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Collecte et stockage de céréal
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - fusio - récédent exploitan - ereali
29/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Quai du Triscatin
Silo Portuaire
84500 Bollène
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : collecte et stokage de céréal
Origine du fonds : Création
29/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
91 Route D Orange
84600 Valréas
FRANCE
Nom commercial : CAPL
Enseigne : CAPL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2020
Activité : Achat en vue de l'approvisionnement de ses seuls associés coopérateurs des produits équipements instruments et animaux nécessaires a leurs e
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2010D00224
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
4533 Voie Jean Pierre Lyon
13130 Berre-l'Etang
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2009
Activité : Achat en vue de l'approvisionnement de ses seuls associés coopérateurs des produits équipements instruments et animaux nécessaires a leurs exploitations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
92 rue Joseph Vernet
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/1946
Activité : Achat en vue de l'approvisionnement de ses seuls associés coopérateurs des produits, équipements, instruments et animaux nécessaires a leurs exploitations achat en vue de l'approvisionnement de ses seuls associés coopérateurs des produits, équipements, instruments et animaux nécessaires a leurs exploitations Extension de la zone territoriale Adjonction des branches d'activité collecte vente de céréales et services Achat en vue de l'approvisionnement de ses seuls associés coopérateurs des produits, équipements, instruments et animaux nécessaires a leurs exploitations achat en vue de l'approvisionnement de ses seuls associés coopérateurs des produits, équipements, instruments et animaux nécessaires a leurs exploitations Extension de la zone territoriale Adjonction des branches d'activité collecte vente de céréales et services Activité services dont mise à disposition de materiels et logiciels informatiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
30 avenue du Viaduc
84400 Apt
FRANCE
Enseigne : MAGASIN DU VIADUC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Achat en vue de l'approvisionnement de ses seuls associés coopérateurs des produits équipements instruments et animaux nécessaires a leurs exploitations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
73 avenue Thomas Edison
ZI Fournalet
84700 Sorgues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Achat en vue de l'approvisionnement de ses seuls associés coopérateurs des produits équipements instruments et animaux nécessaires a leurs exploitations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/11/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2010D20210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
avenue de Céret
Les Glycines
13310 Saint-Martin-de-Crau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Achat en vue de l'approvisionnement de ses seuls associés coopérateurs des produits équipements instruments et animaux nécessaires à leurs exploitations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/01/2021 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5484
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2007
Texte de l'observation : ADJONCTION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE 92 RUE JOSEPH VERNET 84000 AVIGNON A COMPTER DU 31/05/2007 ANCIENNE : ACHAT EN VUE DE L'APPROVISIONNEMENT DE SES SEULS ASSOCIES COOPERATEURS DES PRODUITS, EQUIPEMENTS, INSTRUMENTS ET ANIMAUX NECESSAIRES A LEURS EXPLOITATIONS NOUVELLE : ACHAT EN VUE DE L'APPROVISIONNEMENT DE SES SEULS ASSOCIES COOPERATEURS DES PRODUITS, EQUIPEMENTS, INSTRUMENTS ET ANIMAUX NECESSAIRES A LEURS EXPLOITATIONS ACHAT EN VUE DE L'APPROVISIONNEMENT DE SES SEULS ASSOCIES COOPERATEURS DES PRODUITS, EQUIPEMENTS, INSTRUMENTS ET ANIMAUX NECESSAIRES A LEURS EXPLOITATIONS EXTENSION DE LA ZONE TERRITORIALE ADJONCTION DES BRANCHES D'ACTIVITE COLLECTE VENTE DE CEREALES ET SERVICES
29/01/2021 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 693
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2010
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 16/12/2009 Ancien : 1163313,67 EUR Nouveau : 2235816 EUR Fusion - L236-1 à compter du 01/08/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BERRE L'ETANG RCS SALON DE PROVENCE 782 707 871 BERRAPPRO RCS SALON DE PROVENCE 420 487 977
29/01/2021 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 8580
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2010
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 25/06/2010 suite à fusion avec la société coopérative agricole de sorgues Ancien : 2235816 EUR Nouveau : 2415389 EUR
29/01/2021 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 3703
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2019
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 11/12/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CEREALIS, Société coopérative agricole (COAGR), 22 rue des Bruyères 84100 ORANGE (RCS AVIGNON (8401) 433 883 931)
29/01/2021 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 9326
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2019
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TERROIRS DU SUD, Société coopérative agricole (COAGR), 360 avenue Jean Giono 84500 BOLLENE (RCS AVIGNON (8401) 775 714 173) UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES SILO INTERCOOP DU VAUCLUSE, Société coopérative agricole (COAGR), avenue Jean Giono 84500 BOLLENE (RCS AVIGNON (8401) 333 484 368)
13/07/2015 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5484
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2007
Texte de l'observation : ADJONCTION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE 92 RUE JOSEPH VERNET 84000 AVIGNON A COMPTER DU 31/05/2007 ANCIENNE : ACHAT EN VUE DE L'APPROVISIONNEMENT DE SES SEULS ASSOCIES COOPERATEURS DES PRODUITS, EQUIPEMENTS, INSTRUMENTS ET ANIMAUX NECESSAIRES A LEURS EXPLOITATIONS NOUVELLE : ACHAT EN VUE DE L'APPROVISIONNEMENT DE SES SEULS ASSOCIES COOPERATEURS DES PRODUITS, EQUIPEMENTS, INSTRUMENTS ET ANIMAUX NECESSAIRES A LEURS EXPLOITATIONS ACHAT EN VUE DE L'APPROVISIONNEMENT DE SES SEULS ASSOCIES COOPERATEURS DES PRODUITS, EQUIPEMENTS, INSTRUMENTS ET ANIMAUX NECESSAIRES A LEURS EXPLOITATIONS EXTENSION DE LA ZONE TERRITORIALE ADJONCTION DES BRANCHES D'ACTIVITE COLLECTE VENTE DE CEREALES ET SERVICES
13/07/2015 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 693
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2010
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 16/12/2009 Ancien : 1163313,67 EUR Nouveau : 2235816 EUR Fusion - L236-1 à compter du 01/08/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BERRE L'ETANG RCS SALON DE PROVENCE 782 707 871 BERRAPPRO RCS SALON DE PROVENCE 420 487 977
13/07/2015 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 8580
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2010
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 25/06/2010 suite à fusion avec la société coopérative agricole de sorgues Ancien : 2235816 EUR Nouveau : 2415389 EUR
Personnes morales :
29/01/2021 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
Activité principale : Achat en vue de l'approvisionnement de ses seuls associés coopérateurs des produits équipements instruments et animaux nécessaires a leurs e

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/2002

Type de capital : Variable
Capital maximum : 2415389.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
16/02/2016 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/2010

Economie sociale et solidaire : Non
13/07/2015 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/2002

Type de capital : Variable
Capital maximum : 2415389.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
30/11/2011 : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CAPL
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5310 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5309 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°4790 déposé le 04/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°4791 déposé le 04/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°7135 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°7136 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°6870 déposé le 12/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°6869 déposé le 12/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°7129 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°7129 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°7130 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°4895 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°4896 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°4895 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°7883 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°7883 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°7884 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5553 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5554 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5553 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5499 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5500 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5499 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°6950 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°6950 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°6951 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°4733 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°4733 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°4734 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5305 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5305 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°5307 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°2758 déposé le 24/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°2760 déposé le 24/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°2758 déposé le 24/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°2927 déposé le 26/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°2927 déposé le 26/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°4461 déposé le 02/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°4462 déposé le 02/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°4053 déposé le 14/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°4054 déposé le 14/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°4139 déposé le 07/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°4139 déposé le 07/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°2422 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D00124
Dépôt : N°2422 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 12138 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 2002D00124
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement32 87119 17513 69624 653
AHFonds commercial416 480
A1Ecarts d’acquisition2 037 061562 7421 474 319774 178
ANTerrains4 281 63250 3654 231 2664 047 570
APConstructions31 546 70318 610 12612 936 57612 921 170
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 284 53310 923 3523 361 1803 831 541
AVImmobilisations en cours424 322424 322784 891
CUAutres participations111 50911 57099 93899 428
BBCréances rattachées à des participations195 433195 433287 184
BHAutres immobilisations financières73 48373 48364 851
A4Titres mis en équivalence859 630859 630873 213
BJTOTAL (I)62 864 13035 830 52827 033 60127 387 530
BTMarchandises20 423 9231 023 43719 400 48619 725 961
CDValeurs mobilières de placement512 622512 622513 112
CFDisponibilités8 145 2548 145 2546 235 852
CHCharges constatées d’avance198 829198 829174 602
CJTOTAL (II)48 720 6194 512 46644 208 15244 372 267
COTOTAL GENERAL (0 à V)111 584 74940 342 99571 241 75471 759 798
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 222 2282 135 129
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...120 700120 700
DCEcarts de réévaluation3 989 8973 989 897
DDRéserve légale (1)2 519 2162 519 216
DFRéserves réglementées (1)653 97991 565
P2Résultat consolidé part du groupe1 658 2301 363 702
DLTOTAL (I)38 210 11836 948 946
P6Dans les résultats77 534114 694
P7TOTAL (III)350 603379 114
DPProvisions pour risques972 329629 392
DQProvisions pour charges2 569 7972 595 488
DRTOTAL (IV)3 542 1263 224 880
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 005 10911 115 286
DVEmprunts et dettes financières divers (4)39 09239 092
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 425 12010 783 777
DYDettes fiscales et sociales6 904 0767 233 559
EBProduits constatés d’avance (2)290 892326 000
ECTOTAL (IV)28 557 12130 554 855
EETOTAL GENERAL (I à V)71 241 75471 759 798
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FNProduction immobilisée20 000
FOSubventions d’exploitation7 858
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges437 4131 048 132
FRTotal des produits d’exploitation (I)93 297 61088 239 750
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)58 506 23863 184 638
FTVariation de stock (marchandises)405 0212 936 346
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements594 332472 755
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 75710 108
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 636 05810 835 092
FYSalaires et traitements12 872 61710 835 092
FZCharges sociales5 151 5024 389 563
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 050 1382 135 080
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions628 0441 244 391
GFTotal des charges d’exploitation (II)91 881 58387 632 972
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 416 027606 778
GPTotal des produits financiers (V)412 203355 975
GUTotal des charges financières (VI)550 997602 820
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)138 794246 844
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 277 232359 933
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion251 87765 072
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital923 9731 013 159
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 483
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 175 8511 087 715
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion50 30568 774
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital579 312550 268
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 00015 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)631 617634 042
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)544 233453 672
HKImpôts sur les bénéfices59 049441 381
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 12137 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 2002D00124
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement32 87119 17513 69624 653
AHFonds commercial416 480
ANTerrains4 281 63250 3654 231 2664 047 570
APConstructions31 546 70318 610 12612 936 57612 921 170
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 284 53310 923 3523 361 1803 831 541
AVImmobilisations en cours424 322424 322784 891
CUAutres participations111 50911 57099 93899 428
BBCréances rattachées à des participations195 433195 433287 184
BHAutres immobilisations financières73 48373 48364 851
BJTOTAL (I)62 864 13035 830 52827 033 60127 387 530
BTMarchandises20 423 9231 023 43719 400 48619 725 961
CDValeurs mobilières de placement512 622512 622513 112
CFDisponibilités8 145 2548 145 2546 235 852
CHCharges constatées d’avance198 829198 829174 602
CJTOTAL (II)48 720 6194 512 46644 208 15244 372 267
COTOTAL GENERAL (0 à V)111 584 74940 342 99571 241 75471 759 798
A1Renvois : Transfert de charges2 037 061562 7421 474 319774 178
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)859 630859 630873 213
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 222 2282 135 129
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...120 700120 700
DCEcarts de réévaluation3 989 8973 989 897
DDRéserve légale (1)2 519 2162 519 216
DFRéserves réglementées (1)653 97991 565
DLTOTAL (I)38 210 11836 948 946
DPProvisions pour risques972 329629 392
DQProvisions pour charges2 569 7972 595 488
DRTOTAL (III)3 542 1263 224 880
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 005 10911 115 286
DVEmprunts et dettes financières divers (4)39 09239 092
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 425 12010 783 777
DYDettes fiscales et sociales6 904 0767 233 559
EBProduits constatés d’avance (2)290 892326 000
ECTOTAL (IV)28 557 12130 554 855
EETOTAL GENERAL (I à V)71 241 75471 759 798
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FNProduction immobilisée20 000
FOSubventions d’exploitation7 858
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges437 4131 048 132
FRTotal des produits d’exploitation (I)93 297 61088 239 750
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)58 506 23863 184 638
FTVariation de stock (marchandises)405 0212 936 346
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements594 332472 755
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 75710 108
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 636 05810 835 092
FYSalaires et traitements12 872 61710 835 092
FZCharges sociales5 151 5024 389 563
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 050 1382 135 080
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions628 0441 244 391
GFTotal des charges d’exploitation (II)91 881 58387 632 972
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 416 027606 778
GPTotal des produits financiers (V)412 203355 975
GUTotal des charges financières (VI)550 997602 820
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)138 794246 844
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 277 232359 933
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion251 87765 072
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital923 9731 013 159
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 483
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 175 8511 087 715
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion50 30568 774
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital579 312550 268
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 00015 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)631 617634 042
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)544 233453 672
HKImpôts sur les bénéfices (X)59 049441 381
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 9867 du 02/07/2021
Numéro de gestion : 2002D00124
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement32 87119 17513 69624 653
AHFonds commercial416 480
A1Ecarts d’acquisition2 037 061562 7421 474 319774 178
ANTerrains4 281 63250 3654 231 2664 047 570
APConstructions31 546 70318 610 12612 936 57612 921 170
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 284 53310 923 3523 361 1803 831 541
AVImmobilisations en cours424 322424 322784 891
CUAutres participations111 50911 57099 93899 428
BBCréances rattachées à des participations195 433195 433287 184
BHAutres immobilisations financières73 48373 48364 851
A4Titres mis en équivalence859 630859 630873 213
BJTOTAL (I)62 864 13035 830 52827 033 60127 387 530
BTMarchandises20 423 9231 023 43719 400 48619 725 961
CDValeurs mobilières de placement512 622512 622513 112
CFDisponibilités8 145 2548 145 2546 235 852
CHCharges constatées d’avance198 829198 829174 602
CJTOTAL (II)48 720 6194 512 46644 208 15244 372 267
COTOTAL GENERAL (0 à V)111 584 74940 342 99571 241 75471 759 798
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 222 2282 135 129
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...120 700120 700
DCEcarts de réévaluation3 989 8973 989 897
DDRéserve légale (1)2 519 2162 519 216
DFRéserves réglementées (1)653 97991 565
P2Résultat consolidé part du groupe1 658 2301 363 702
DLTOTAL (I)38 210 11836 948 946
P6Dans les résultats77 534114 694
P7TOTAL (III)350 603379 114
DPProvisions pour risques972 329629 392
DQProvisions pour charges2 569 7972 595 488
DRTOTAL (IV)3 542 1263 224 880
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 005 10911 115 286
DVEmprunts et dettes financières divers (4)39 09239 092
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 425 12010 783 777
DYDettes fiscales et sociales6 904 0767 233 559
EBProduits constatés d’avance (2)290 892326 000
ECTOTAL (IV)28 557 12130 554 855
EETOTAL GENERAL (I à V)71 241 75471 759 798
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FNProduction immobilisée20 000
FOSubventions d’exploitation7 858
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges437 4131 048 132
FRTotal des produits d’exploitation (I)93 297 61088 239 750
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)58 506 23863 184 638
FTVariation de stock (marchandises)405 0212 936 346
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements594 332472 755
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 75710 108
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 636 05810 835 092
FYSalaires et traitements12 872 61710 835 092
FZCharges sociales5 151 5024 389 563
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 050 1382 135 080
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions628 0441 244 391
GFTotal des charges d’exploitation (II)91 881 58387 632 972
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 416 027606 778
GPTotal des produits financiers (V)412 203355 975
GUTotal des charges financières (VI)550 997602 820
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)138 794246 844
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 277 232359 933
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion251 87765 072
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital923 9731 013 159
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 483
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 175 8511 087 715
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion50 30568 774
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital579 312550 268
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 00015 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)631 617634 042
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)544 233453 672
HKImpôts sur les bénéfices59 049441 381
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 9866 du 02/07/2021
Numéro de gestion : 2002D00124
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement32 87119 17513 69624 653
AHFonds commercial416 480
ANTerrains4 281 63250 3654 231 2664 047 570
APConstructions31 546 70318 610 12612 936 57612 921 170
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 284 53310 923 3523 361 1803 831 541
AVImmobilisations en cours424 322424 322784 891
CUAutres participations111 50911 57099 93899 428
BBCréances rattachées à des participations195 433195 433287 184
BHAutres immobilisations financières73 48373 48364 851
BJTOTAL (I)62 864 13035 830 52827 033 60127 387 530
BTMarchandises20 423 9231 023 43719 400 48619 725 961
CDValeurs mobilières de placement512 622512 622513 112
CFDisponibilités8 145 2548 145 2546 235 852
CHCharges constatées d’avance198 829198 829174 602
CJTOTAL (II)48 720 6194 512 46644 208 15244 372 267
COTOTAL GENERAL (0 à V)111 584 74940 342 99571 241 75471 759 798
A1Renvois : Transfert de charges2 037 061562 7421 474 319774 178
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)859 630859 630873 213
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 222 2282 135 129
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...120 700120 700
DCEcarts de réévaluation3 989 8973 989 897
DDRéserve légale (1)2 519 2162 519 216
DFRéserves réglementées (1)653 97991 565
DLTOTAL (I)38 210 11836 948 946
DPProvisions pour risques972 329629 392
DQProvisions pour charges2 569 7972 595 488
DRTOTAL (III)3 542 1263 224 880
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 005 10911 115 286
DVEmprunts et dettes financières divers (4)39 09239 092
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 425 12010 783 777
DYDettes fiscales et sociales6 904 0767 233 559
EBProduits constatés d’avance (2)290 892326 000
ECTOTAL (IV)28 557 12130 554 855
EETOTAL GENERAL (I à V)71 241 75471 759 798
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FNProduction immobilisée20 000
FOSubventions d’exploitation7 858
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges437 4131 048 132
FRTotal des produits d’exploitation (I)93 297 61088 239 750
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)58 506 23863 184 638
FTVariation de stock (marchandises)405 0212 936 346
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements594 332472 755
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 75710 108
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 636 05810 835 092
FYSalaires et traitements12 872 61710 835 092
FZCharges sociales5 151 5024 389 563
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 050 1382 135 080
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions628 0441 244 391
GFTotal des charges d’exploitation (II)91 881 58387 632 972
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 416 027606 778
GPTotal des produits financiers (V)412 203355 975
GUTotal des charges financières (VI)550 997602 820
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)138 794246 844
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 277 232359 933
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion251 87765 072
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital923 9731 013 159
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 483
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 175 8511 087 715
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion50 30568 774
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital579 312550 268
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 00015 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)631 617634 042
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)544 233453 672
HKImpôts sur les bénéfices (X)59 049441 381
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 5310 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 2002D00124
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement32 87119 17513 69624 653
AHFonds commercial416 480
A1Ecarts d’acquisition2 037 061562 7421 474 319774 178
ANTerrains4 281 63250 3654 231 2664 047 570
APConstructions31 546 70318 610 12612 936 57612 921 170
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 284 53310 923 3523 361 1803 831 541
AVImmobilisations en cours424 322424 322784 891
CUAutres participations111 50911 57099 93899 428
BBCréances rattachées à des participations195 433195 433287 184
BHAutres immobilisations financières73 48373 48364 851
A4Titres mis en équivalence859 630859 630873 213
BJTOTAL (I)62 864 13035 830 52827 033 60127 387 530
BTMarchandises20 423 9231 023 43719 400 48619 725 961
CDValeurs mobilières de placement512 622512 622513 112
CFDisponibilités8 145 2548 145 2546 235 852
CHCharges constatées d’avance198 829198 829174 602
CJTOTAL (II)48 720 6194 512 46644 208 15244 372 267
COTOTAL GENERAL (0 à V)111 584 74940 342 99571 241 75471 759 798
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 222 2282 135 129
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...120 700120 700
DCEcarts de réévaluation3 989 8973 989 897
DDRéserve légale (1)2 519 2162 519 216
DFRéserves réglementées (1)653 97991 565
P2Résultat consolidé part du groupe1 658 2301 363 702
DLTOTAL (I)38 210 11836 948 946
P6Dans les résultats77 534114 694
P7TOTAL (III)350 603379 114
DPProvisions pour risques972 329629 392
DQProvisions pour charges2 569 7972 595 488
DRTOTAL (IV)3 542 1263 224 880
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 005 10911 115 286
DVEmprunts et dettes financières divers (4)39 09239 092
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 425 12010 783 777
DYDettes fiscales et sociales6 904 0767 233 559
EBProduits constatés d’avance (2)290 892326 000
ECTOTAL (IV)28 557 12130 554 855
EETOTAL GENERAL (I à V)71 241 75471 759 798
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FNProduction immobilisée20 000
FOSubventions d’exploitation7 858
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges437 4131 048 132
FRTotal des produits d’exploitation (I)93 297 61088 239 750
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)58 506 23863 184 638
FTVariation de stock (marchandises)405 0212 936 346
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements594 332472 755
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 75710 108
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 636 05810 835 092
FYSalaires et traitements12 872 61710 835 092
FZCharges sociales5 151 5024 389 563
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 050 1382 135 080
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions628 0441 244 391
GFTotal des charges d’exploitation (II)91 881 58387 632 972
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 416 027606 778
GPTotal des produits financiers (V)412 203355 975
GUTotal des charges financières (VI)550 997602 820
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)138 794246 844
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 277 232359 933
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion251 87765 072
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital923 9731 013 159
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 483
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 175 8511 087 715
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion50 30568 774
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital579 312550 268
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 00015 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)631 617634 042
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)544 233453 672
HKImpôts sur les bénéfices59 049441 381
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 5309 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 2002D00124
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement32 87119 17513 69624 653
AHFonds commercial416 480
ANTerrains4 281 63250 3654 231 2664 047 570
APConstructions31 546 70318 610 12612 936 57612 921 170
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 284 53310 923 3523 361 1803 831 541
AVImmobilisations en cours424 322424 322784 891
CUAutres participations111 50911 57099 93899 428
BBCréances rattachées à des participations195 433195 433287 184
BHAutres immobilisations financières73 48373 48364 851
BJTOTAL (I)62 864 13035 830 52827 033 60127 387 530
BTMarchandises20 423 9231 023 43719 400 48619 725 961
CDValeurs mobilières de placement512 622512 622513 112
CFDisponibilités8 145 2548 145 2546 235 852
CHCharges constatées d’avance198 829198 829174 602
CJTOTAL (II)48 720 6194 512 46644 208 15244 372 267
COTOTAL GENERAL (0 à V)111 584 74940 342 99571 241 75471 759 798
A1Renvois : Transfert de charges2 037 061562 7421 474 319774 178
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)859 630859 630873 213
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 222 2282 135 129
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...120 700120 700
DCEcarts de réévaluation3 989 8973 989 897
DDRéserve légale (1)2 519 2162 519 216
DFRéserves réglementées (1)653 97991 565
DLTOTAL (I)38 210 11836 948 946
DPProvisions pour risques972 329629 392
DQProvisions pour charges2 569 7972 595 488
DRTOTAL (III)3 542 1263 224 880
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 005 10911 115 286
DVEmprunts et dettes financières divers (4)39 09239 092
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 425 12010 783 777
DYDettes fiscales et sociales6 904 0767 233 559
EBProduits constatés d’avance (2)290 892326 000
ECTOTAL (IV)28 557 12130 554 855
EETOTAL GENERAL (I à V)71 241 75471 759 798
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FNProduction immobilisée20 000
FOSubventions d’exploitation7 858
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges437 4131 048 132
FRTotal des produits d’exploitation (I)93 297 61088 239 750
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)58 506 23863 184 638
FTVariation de stock (marchandises)405 0212 936 346
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements594 332472 755
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 75710 108
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 636 05810 835 092
FYSalaires et traitements12 872 61710 835 092
FZCharges sociales5 151 5024 389 563
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 050 1382 135 080
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions628 0441 244 391
GFTotal des charges d’exploitation (II)91 881 58387 632 972
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 416 027606 778
GPTotal des produits financiers (V)412 203355 975
GUTotal des charges financières (VI)550 997602 820
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)138 794246 844
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 277 232359 933
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion251 87765 072
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital923 9731 013 159
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 483
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 175 8511 087 715
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion50 30568 774
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital579 312550 268
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 00015 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)631 617634 042
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)544 233453 672
HKImpôts sur les bénéfices (X)59 049441 381
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 4791 du 04/06/2019
Numéro de gestion : 2002D00124
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement32 87119 17513 69624 653
AHFonds commercial416 480
ANTerrains4 281 63250 3654 231 2664 047 570
APConstructions31 546 70318 610 12612 936 57612 921 170
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 284 53310 923 3523 361 1803 831 541
AVImmobilisations en cours424 322424 322784 891
CUAutres participations111 50911 57099 93899 428
BBCréances rattachées à des participations195 433195 433287 184
BHAutres immobilisations financières73 48373 48364 851
BJTOTAL (I)62 864 13035 830 52827 033 60127 387 530
BTMarchandises20 423 9231 023 43719 400 48619 725 961
CDValeurs mobilières de placement512 622512 622513 112
CFDisponibilités8 145 2548 145 2546 235 852
CHCharges constatées d’avance198 829198 829174 602
CJTOTAL (II)48 720 6194 512 46644 208 15244 372 267
COTOTAL GENERAL (0 à V)111 584 74940 342 99571 241 75471 759 798
A1Renvois : Transfert de charges2 037 061562 7421 474 319774 178
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)859 630859 630873 213
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 222 2282 135 129
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...120 700120 700
DCEcarts de réévaluation3 989 8973 989 897
DDRéserve légale (1)2 519 2162 519 216
DFRéserves réglementées (1)653 97991 565
DLTOTAL (I)38 210 11836 948 946
DPProvisions pour risques972 329629 392
DQProvisions pour charges2 569 7972 595 488
DRTOTAL (III)3 542 1263 224 880
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 005 10911 115 286
DVEmprunts et dettes financières divers (4)39 09239 092
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 425 12010 783 777
DYDettes fiscales et sociales6 904 0767 233 559
EBProduits constatés d’avance (2)290 892326 000
ECTOTAL (IV)28 557 12130 554 855
EETOTAL GENERAL (I à V)71 241 75471 759 798
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FNProduction immobilisée20 000
FOSubventions d’exploitation7 858
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges437 4131 048 132
FRTotal des produits d’exploitation (I)93 297 61088 239 750
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)58 506 23863 184 638
FTVariation de stock (marchandises)405 0212 936 346
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements594 332472 755
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 75710 108
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 636 05810 835 092
FYSalaires et traitements12 872 61710 835 092
FZCharges sociales5 151 5024 389 563
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 050 1382 135 080
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions628 0441 244 391
GFTotal des charges d’exploitation (II)91 881 58387 632 972
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 416 027606 778
GPTotal des produits financiers (V)412 203355 975
GUTotal des charges financières (VI)550 997602 820
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)138 794246 844
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 277 232359 933
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion251 87765 072
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital923 9731 013 159
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 483
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 175 8511 087 715
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion50 30568 774
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital579 312550 268
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 00015 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)631 617634 042
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)544 233453 672
HKImpôts sur les bénéfices (X)59 049441 381
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 7136 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 2002D00124
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement32 87119 17513 69624 653
AHFonds commercial416 480
A1Ecarts d’acquisition2 037 061562 7421 474 319774 178
ANTerrains4 281 63250 3654 231 2664 047 570
APConstructions31 546 70318 610 12612 936 57612 921 170
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 284 53310 923 3523 361 1803 831 541
AVImmobilisations en cours424 322424 322784 891
CUAutres participations111 50911 57099 93899 428
BBCréances rattachées à des participations195 433195 433287 184
BHAutres immobilisations financières73 48373 48364 851
A4Titres mis en équivalence859 630859 630873 213
BJTOTAL (I)62 864 13035 830 52827 033 60127 387 530
BTMarchandises20 423 9231 023 43719 400 48619 725 961
CDValeurs mobilières de placement512 622512 622513 112
CFDisponibilités8 145 2548 145 2546 235 852
CHCharges constatées d’avance198 829198 829174 602
CJTOTAL (II)48 720 6194 512 46644 208 15244 372 267
COTOTAL GENERAL (0 à V)111 584 74940 342 99571 241 75471 759 798
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 222 2282 135 129
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...120 700120 700
DCEcarts de réévaluation3 989 8973 989 897
DDRéserve légale (1)2 519 2162 519 216
DFRéserves réglementées (1)653 97991 565
P2Résultat consolidé part du groupe1 658 2301 363 702
DLTOTAL (I)38 210 11836 948 946
P6Dans les résultats77 534114 694
P7TOTAL (III)350 603379 114
DPProvisions pour risques972 329629 392
DQProvisions pour charges2 569 7972 595 488
DRTOTAL (IV)3 542 1263 224 880
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 005 10911 115 286
DVEmprunts et dettes financières divers (4)39 09239 092
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 425 12010 783 777
DYDettes fiscales et sociales6 904 0767 233 559
EBProduits constatés d’avance (2)290 892326 000
ECTOTAL (IV)28 557 12130 554 855
EETOTAL GENERAL (I à V)71 241 75471 759 798
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FNProduction immobilisée20 000
FOSubventions d’exploitation7 858
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges437 4131 048 132
FRTotal des produits d’exploitation (I)93 297 61088 239 750
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)58 506 23863 184 638
FTVariation de stock (marchandises)405 0212 936 346
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements594 332472 755
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 75710 108
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 636 05810 835 092
FYSalaires et traitements12 872 61710 835 092
FZCharges sociales5 151 5024 389 563
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 050 1382 135 080
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions628 0441 244 391
GFTotal des charges d’exploitation (II)91 881 58387 632 972
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 416 027606 778
GPTotal des produits financiers (V)412 203355 975
GUTotal des charges financières (VI)550 997602 820
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)138 794246 844
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 277 232359 933
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion251 87765 072
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital923 9731 013 159
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 483
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 175 8511 087 715
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion50 30568 774
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital579 312550 268
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 00015 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)631 617634 042
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)544 233453 672
HKImpôts sur les bénéfices59 049441 381
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 7135 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 2002D00124
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement32 87119 17513 69624 653
AHFonds commercial416 480
ANTerrains4 281 63250 3654 231 2664 047 570
APConstructions31 546 70318 610 12612 936 57612 921 170
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 284 53310 923 3523 361 1803 831 541
AVImmobilisations en cours424 322424 322784 891
CUAutres participations111 50911 57099 93899 428
BBCréances rattachées à des participations195 433195 433287 184
BHAutres immobilisations financières73 48373 48364 851
BJTOTAL (I)62 864 13035 830 52827 033 60127 387 530
BTMarchandises20 423 9231 023 43719 400 48619 725 961
CDValeurs mobilières de placement512 622512 622513 112
CFDisponibilités8 145 2548 145 2546 235 852
CHCharges constatées d’avance198 829198 829174 602
CJTOTAL (II)48 720 6194 512 46644 208 15244 372 267
COTOTAL GENERAL (0 à V)111 584 74940 342 99571 241 75471 759 798
A1Renvois : Transfert de charges2 037 061562 7421 474 319774 178
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)859 630859 630873 213
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 222 2282 135 129
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...120 700120 700
DCEcarts de réévaluation3 989 8973 989 897
DDRéserve légale (1)2 519 2162 519 216
DFRéserves réglementées (1)653 97991 565
DLTOTAL (I)38 210 11836 948 946
DPProvisions pour risques972 329629 392
DQProvisions pour charges2 569 7972 595 488
DRTOTAL (III)3 542 1263 224 880
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 005 10911 115 286
DVEmprunts et dettes financières divers (4)39 09239 092
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 425 12010 783 777
DYDettes fiscales et sociales6 904 0767 233 559
EBProduits constatés d’avance (2)290 892326 000
ECTOTAL (IV)28 557 12130 554 855
EETOTAL GENERAL (I à V)71 241 75471 759 798
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FNProduction immobilisée20 000
FOSubventions d’exploitation7 858
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges437 4131 048 132
FRTotal des produits d’exploitation (I)93 297 61088 239 750
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)58 506 23863 184 638
FTVariation de stock (marchandises)405 0212 936 346
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements594 332472 755
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 75710 108
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 636 05810 835 092
FYSalaires et traitements12 872 61710 835 092
FZCharges sociales5 151 5024 389 563
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 050 1382 135 080
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions628 0441 244 391
GFTotal des charges d’exploitation (II)91 881 58387 632 972
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 416 027606 778
GPTotal des produits financiers (V)412 203355 975
GUTotal des charges financières (VI)550 997602 820
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)138 794246 844
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 277 232359 933
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion251 87765 072
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital923 9731 013 159
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 483
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 175 8511 087 715
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion50 30568 774
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital579 312550 268
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 00015 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)631 617634 042
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)544 233453 672
HKImpôts sur les bénéfices (X)59 049441 381
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 6870 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 2002D00124
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement32 87119 17513 69624 653
AHFonds commercial416 480
ANTerrains4 281 63250 3654 231 2664 047 570
APConstructions31 546 70318 610 12612 936 57612 921 170
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 284 53310 923 3523 361 1803 831 541
AVImmobilisations en cours424 322424 322784 891
CUAutres participations111 50911 57099 93899 428
BBCréances rattachées à des participations195 433195 433287 184
BHAutres immobilisations financières73 48373 48364 851
BJTOTAL (I)62 864 13035 830 52827 033 60127 387 530
BTMarchandises20 423 9231 023 43719 400 48619 725 961
CDValeurs mobilières de placement512 622512 622513 112
CFDisponibilités8 145 2548 145 2546 235 852
CHCharges constatées d’avance198 829198 829174 602
CJTOTAL (II)48 720 6194 512 46644 208 15244 372 267
COTOTAL GENERAL (0 à V)111 584 74940 342 99571 241 75471 759 798
A1Renvois : Transfert de charges2 037 061562 7421 474 319774 178
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)859 630859 630873 213
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 222 2282 135 129
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...120 700120 700
DCEcarts de réévaluation3 989 8973 989 897
DDRéserve légale (1)2 519 2162 519 216
DFRéserves réglementées (1)653 97991 565
DLTOTAL (I)38 210 11836 948 946
DPProvisions pour risques972 329629 392
DQProvisions pour charges2 569 7972 595 488
DRTOTAL (III)3 542 1263 224 880
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 005 10911 115 286
DVEmprunts et dettes financières divers (4)39 09239 092
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 425 12010 783 777
DYDettes fiscales et sociales6 904 0767 233 559
EBProduits constatés d’avance (2)290 892326 000
ECTOTAL (IV)28 557 12130 554 855
EETOTAL GENERAL (I à V)71 241 75471 759 798
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FNProduction immobilisée20 000
FOSubventions d’exploitation7 858
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges437 4131 048 132
FRTotal des produits d’exploitation (I)93 297 61088 239 750
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)58 506 23863 184 638
FTVariation de stock (marchandises)405 0212 936 346
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements594 332472 755
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 75710 108
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 636 05810 835 092
FYSalaires et traitements12 872 61710 835 092
FZCharges sociales5 151 5024 389 563
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 050 1382 135 080
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions628 0441 244 391
GFTotal des charges d’exploitation (II)91 881 58387 632 972
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 416 027606 778
GPTotal des produits financiers (V)412 203355 975
GUTotal des charges financières (VI)550 997602 820
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)138 794246 844
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 277 232359 933
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion251 87765 072
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital923 9731 013 159
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 483
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 175 8511 087 715
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion50 30568 774
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital579 312550 268
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 00015 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)631 617634 042
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)544 233453 672
HKImpôts sur les bénéfices (X)59 049441 381
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 6869 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 2002D00124
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement32 87119 17513 69624 653
AHFonds commercial416 480
A1Ecarts d’acquisition2 037 061562 7421 474 319774 178
ANTerrains4 281 63250 3654 231 2664 047 570
APConstructions31 546 70318 610 12612 936 57612 921 170
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 284 53310 923 3523 361 1803 831 541
AVImmobilisations en cours424 322424 322784 891
CUAutres participations111 50911 57099 93899 428
BBCréances rattachées à des participations195 433195 433287 184
BHAutres immobilisations financières73 48373 48364 851
A4Titres mis en équivalence859 630859 630873 213
BJTOTAL (I)62 864 13035 830 52827 033 60127 387 530
BTMarchandises20 423 9231 023 43719 400 48619 725 961
CDValeurs mobilières de placement512 622512 622513 112
CFDisponibilités8 145 2548 145 2546 235 852
CHCharges constatées d’avance198 829198 829174 602
CJTOTAL (II)48 720 6194 512 46644 208 15244 372 267
COTOTAL GENERAL (0 à V)111 584 74940 342 99571 241 75471 759 798
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 222 2282 135 129
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...120 700120 700
DCEcarts de réévaluation3 989 8973 989 897
DDRéserve légale (1)2 519 2162 519 216
DFRéserves réglementées (1)653 97991 565
P2Résultat consolidé part du groupe1 658 2301 363 702
DLTOTAL (I)38 210 11836 948 946
P6Dans les résultats77 534114 694
P7TOTAL (III)350 603379 114
DPProvisions pour risques972 329629 392
DQProvisions pour charges2 569 7972 595 488
DRTOTAL (IV)3 542 1263 224 880
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 005 10911 115 286
DVEmprunts et dettes financières divers (4)39 09239 092
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 425 12010 783 777
DYDettes fiscales et sociales6 904 0767 233 559
EBProduits constatés d’avance (2)290 892326 000
ECTOTAL (IV)28 557 12130 554 855
EETOTAL GENERAL (I à V)71 241 75471 759 798
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FNProduction immobilisée20 000
FOSubventions d’exploitation7 858
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges437 4131 048 132
FRTotal des produits d’exploitation (I)93 297 61088 239 750
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)58 506 23863 184 638
FTVariation de stock (marchandises)405 0212 936 346
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements594 332472 755
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 75710 108
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 636 05810 835 092
FYSalaires et traitements12 872 61710 835 092
FZCharges sociales5 151 5024 389 563
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 050 1382 135 080
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions628 0441 244 391
GFTotal des charges d’exploitation (II)91 881 58387 632 972
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 416 027606 778
GPTotal des produits financiers (V)412 203355 975
GUTotal des charges financières (VI)550 997602 820
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)138 794246 844
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 277 232359 933
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion251 87765 072
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital923 9731 013 159
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 483
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 175 8511 087 715
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion50 30568 774
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital579 312550 268
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 00015 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)631 617634 042
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)544 233453 672
HKImpôts sur les bénéfices59 049441 381
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