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de Bourneville

COOPERATIVE D'ETUDES EN EAU ET ASSAINISSEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/02/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52026604000028 / Siren : 520266040 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 38 520266040
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
COOPERATIVE D'ETUDES EN EAU ET ASSAINISSEMENT
Adresse :
222 A 224
222 BOUL GUSTAVE FLAUBERT

63000 CLERMONT-FERRAND
Marchés publics :
31/05/2022 : Marché

Objet : ACTUALISATION ETUDE DIAGNOSTIQUE ET SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
Classification : 45211360-

Numéro unique d’identification : 2143007410003720210001200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 44 260 €
Date de notification : 13/08/2021

Lieu d'exécution : Cohade
Acheteur : ABONNES ASST COHADE

Titulaire :
C2EA (52026604000028)
03/05/2022 : Marché

Objet : ACTUALISATION ETUDE DIAGNOSTIQUE ET SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
Classification : 45211360-

Numéro unique d’identification : 2143007410001120210001200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 44 260 €
Date de notification : 13/08/2021

Lieu d'exécution : Cohade
Acheteur : COMMUNE DE COHADE

Titulaire :
C2EA (52026604000028)
08/12/2021 : Marché

Objet : Etude diagnostique et schéma directeur en assainissement
Classification : 71335000-

Numéro unique d’identification : 21430016200044202110060100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 46 426 €
Date de notification : 06/10/2021

Lieu d'exécution : Auzon
Acheteur : AUZON ASSAINISSEMENT

Titulaire :
C2EA (52026604000028)
08/12/2021 : Marché

Objet : Etude diagnostique et schéma directeur en assainissement
Classification : 71335000-

Numéro unique d’identification : 21430016200044202110060101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 46 426 €
Date de notification : 06/10/2021

Lieu d'exécution : Auzon
Acheteur : AUZON ASSAINISSEMENT

Titulaire :
C2EA (52026604000028)
Liens de succession de l'établissement :
18/02/2013 : Succession
Prédécesseur : COOPERATIVE D'ETUDES EN EAU ET ASSAINISSEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/02/2010
Dénomination : COOPERATIVE D'ETUDES EN EAU ET ASSAINISSEMENT
Dénomination usuelle: C2EA
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : C2EA
Catégorie juridique : SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
12/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6043
NOJO : 6303MYG37857700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 520 266 040
Dénomination : COOPERATIVE D'ETUDES EN EAU ET ASSAINISSEMENT
Sigle : C2EA
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
27/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3837
NOJO : 6303MYG35352700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 520 266 040
Dénomination : COOPERATIVE D'ETUDES EN EAU ET ASSAINISSEMENT
Sigle : C2EA
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
16/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3107
NOJO : 6303MYG32687300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 520 266 040
Dénomination : COOPERATIVE D'ETUDES EN EAU ET ASSAINISSEMENT
Sigle : C2EA
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7944
NOJO : 6303MYG30608000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 520 266 040
Dénomination : COOPERATIVE D'ETUDES EN EAU ET ASSAINISSEMENT
Sigle : C2EA
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
07/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3204
NOJO : 630328637100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 520 266 040
Dénomination : COOPERATIVE D'ETUDES EN EAU ET ASSAINISSEMENT
Sigle : C2EA
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4227
NOJO : 630326207800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 520 266 040
Dénomination : COOPERATIVE D'ETUDES EN EAU ET ASSAINISSEMENT
Sigle : C2EA
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9179
NOJO : 630324161800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 520 266 040
Dénomination : COOPERATIVE D'ETUDES EN EAU ET ASSAINISSEMENT
Sigle : C2EA
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4456
NOJO : 630322093500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 520 266 040
Dénomination : COOPERATIVE D'ETUDES EN EAU ET ASSAINISSEMENT
Sigle : C2EA
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7330
NOJO : 630320017000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 520 266 040
Dénomination : COOPERATIVE D'ETUDES EN EAU ET ASSAINISSEMENT
Sigle : C2EA
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10657
NOJO : BXC13196003445W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 520 266 040
Dénomination : COOPERATIVE D'ETUDES EN EAU ET ASSAINISSEMENT
Sigle : C2EA
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
09/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1431
NOJO : BXB13092000821E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 520 266 040
Dénomination : COOPERATIVE D'ETUDES EN EAU ET ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8936
NOJO : BXC12181003811D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 520 266 040
Dénomination : COOPERATIVE D'ETUDES EN EAU ET ASSAINISSEMENT
Sigle : C2EA
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8815
NOJO : BXC11131001912V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 520 266 040
Dénomination : COOPERATIVE D'ETUDES EN EAU ET ASSAINISSEMENT
Sigle : C2EA
Forme juridique : Coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée

Adresse :
9 avenue Léonard de Vinci Parc Technologique la Pardieu
63000 Clermont-Ferrand
31/03/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°703
NOJO : BXA100840003574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 09/02/2010
Publication légale : LA MONTAGNE, le 03/03/2010
Oppositions : AU FONDS CEDE 9, rue LEONARD DE VINCI PARC TECHNOLOGIQUE LA PARDIEU 63000 Clermont-Ferrand
Descriptif : MODIFICATION DE L'origine du fonds suite à l'achat d'un fonds situe 9 avenue Leonard de Vinci parc technologique la pardieu 63000 CLERMONT FD au prix stipule de 1 euro. vendeur : STE SAUNIER & ASSOCIES rcs 481 184 117 OPPOSITIONS AU FONDS VENDU PUBLICITE la montagne du 03.03.2010 activité Réalisation d'études dans le domaine de l'assainissement et de l'adduction en eau potable

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 520 266 040
Dénomination : COOPERATIVE D'ETUDES EN EAU ET ASSAINISSEMENT
Nom commercial : C2EA
Sigle : C2EA
Forme juridique : Coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : VION Isabelle Gérant(e) : PICHON Myriam né(e) PONASSE
Montant du capital : 20000EUR

Etablissement principal :
Activité : Réalisation d'études dans le domaine de l'assainissement et de l'adduction en eau potable
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1 Euros.

Adresse :
9 avenue Léonard de Vinci
Parc Technologique la Pardieu
63000 Clermont-Ferrand

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 481 184 117
Dénomination : SAUNIER & ASSOCIES

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 481 184 117
Dénomination : SAUNIER & ASSOCIES
14/03/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1241
NOJO : BXA10068001645S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 17/02/2010
Date de commencement d'activité : 09/02/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 520 266 040
Dénomination : COOPERATIVE D'ETUDES EN EAU ET ASSAINISSEMENT
Nom commercial : C2EA
Sigle : C2EA
Forme juridique : Coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : VION Isabelle Gérant(e) : PICHON Myriam né(e) PONASSE
Montant du capital : 20000EUR

Etablissement principal :
Activité : Réalisation d'études dans le domaine de l'assainissement et de l'adduction en eau potable
Origine des fonds : Création

Adresse :
9 avenue Léonard de Vinci
Parc Technologique la Pardieu
63000 Clermont-Ferrand
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
18/02/2013 : code NIC
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
03/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00177
Type : Personne Physique

Nom : VION Isabelle
Né le 09/02/1969 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue de l'Huilerie
Lissac
63270 Saint-Maurice
FRANCE
03/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00177
Type : Personne Physique

Nom : PONASSE (PICHON) Myriam
Né le 29/12/1971 à Brioude (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 chemin des Mineurs
43250 Sainte-Florine
FRANCE
Dépôts des actes :
18/02/2013 : Décision de gérance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00177
Dépôt : N°1815 déposé le 20/03/2013
Etat : Déposé
Décision : CLERMONT FERRAND 222-224 boulevard Gustave Flaubert
09/02/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00177
Dépôt : N°924 déposé le 16/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
03/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00177
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
222 - 224 boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Nom commercial : C2EA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/2010
Activité : Réalisation d'études dans le domaine de l'assainissement et de l'adduction en eau potable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/07/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2096
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2010
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds à compter du 18/02/2010 :
03/07/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Montant minimum : 10000
Personnes morales :
03/07/2015 : COOPERATIVE D'ETUDES EN EAU ET ASSAINISSEMENT
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C2EA
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/2010

Type de capital : Variable
Capital maximum : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00177
Dépôt : N°4560 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00177
Dépôt : N°6094 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00177
Dépôt : N°4958 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00177
Dépôt : N°3871 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00177
Dépôt : N°5045 déposé le 13/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00177
Dépôt : N°2034 déposé le 22/04/2011
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 7264 du 05/07/2022
Numéro de gestion : 2010B00177
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 5688 721847
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 96414 052912
ATAutres immobilisations corporelles24 21512 97911 236
BHAutres immobilisations financières2 4252 425
BJTOTAL (I)51 17235 75215 420
BNEn cours de production de biens3 0953 095
BXClients et comptes rattachés30 80130 801
BZAutres créances7 7597 759
CFDisponibilités82 01982 019
CHCharges constatées d’avance1 3501 350
CJTOTAL (II)125 024125 024
COTOTAL GENERAL (0 à V)176 19635 752140 444
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel25 040
DDRéserve légale (1)8 134
DERéserves statutaires ou contractuelles18 979
DGAutres réserves1 796
DHReport à nouveau-8 660
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 282
DJSubventions d’investissement1 346
DLTOTAL (I)72 917
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 713
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 104
DYDettes fiscales et sociales53 710
ECTOTAL (IV)67 527
EETOTAL GENERAL (I à V)140 444
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an64 410
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.35
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services279 129279 129
FJChiffres d’affaires nets279 129279 129
FMProduction stockée-555
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 487
FQAutres produits15
FRTotal des produits d’exploitation (I)281 077
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements348
FWAutres achats et charges externes92 937
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 987
FYSalaires et traitements113 167
FZCharges sociales40 341
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 535
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)258 317
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)22 760
GLAutres intérêts et produits assimilés150
GPTotal des produits financiers (V)150
GRIntérêts et charges assimilées138
GUTotal des charges financières (VI)138
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)13
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 772
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 510
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 510
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 510
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)284 737
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)258 455
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 282
A1Renvois : Transfert de charges2 487
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 1304 5908 721
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles27 0204 9444 93327 031
0NAMORTISSEMENTS Total Général31 1509 5354 93335 752
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 7402 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 2010B00177
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 5688 721847
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 96414 052912
ATAutres immobilisations corporelles24 21512 97911 236
BHAutres immobilisations financières2 4252 425
BJTOTAL (I)51 17235 75215 420
BNEn cours de production de biens3 0953 095
BXClients et comptes rattachés30 80130 801
BZAutres créances7 7597 759
CFDisponibilités82 01982 019
CHCharges constatées d’avance1 3501 350
CJTOTAL (II)125 024125 024
COTOTAL GENERAL (0 à V)176 19635 752140 444
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel25 040
DDRéserve légale (1)8 134
DERéserves statutaires ou contractuelles18 979
DGAutres réserves1 796
DHReport à nouveau-8 660
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 282
DJSubventions d’investissement1 346
DLTOTAL (I)72 917
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 713
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 104
DYDettes fiscales et sociales53 710
ECTOTAL (IV)67 527
EETOTAL GENERAL (I à V)140 444
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an64 410
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.35
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services279 129279 129
FJChiffres d’affaires nets279 129279 129
FMProduction stockée-555
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 487
FQAutres produits15
FRTotal des produits d’exploitation (I)281 077
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements348
FWAutres achats et charges externes92 937
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 987
FYSalaires et traitements113 167
FZCharges sociales40 341
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 535
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)258 317
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)22 760
GLAutres intérêts et produits assimilés150
GPTotal des produits financiers (V)150
GRIntérêts et charges assimilées138
GUTotal des charges financières (VI)138
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)13
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 772
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 510
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 510
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 510
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)284 737
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)258 455
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 282
A1Renvois : Transfert de charges2 487
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 1304 5908 721
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles27 0204 9444 93327 031
0NAMORTISSEMENTS Total Général31 1509 5354 93335 752
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 4300 du 07/07/2020
Numéro de gestion : 2010B00177
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 5688 721847
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 96414 052912
ATAutres immobilisations corporelles24 21512 97911 236
BHAutres immobilisations financières2 4252 425
BJTOTAL (I)51 17235 75215 420
BNEn cours de production de biens3 0953 095
BXClients et comptes rattachés30 80130 801
BZAutres créances7 7597 759
CFDisponibilités82 01982 019
CHCharges constatées d’avance1 3501 350
CJTOTAL (II)125 024125 024
COTOTAL GENERAL (0 à V)176 19635 752140 444
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel25 040
DDRéserve légale (1)8 134
DERéserves statutaires ou contractuelles18 979
DGAutres réserves1 796
DHReport à nouveau-8 660
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 282
DJSubventions d’investissement1 346
DLTOTAL (I)72 917
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 713
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 104
DYDettes fiscales et sociales53 710
ECTOTAL (IV)67 527
EETOTAL GENERAL (I à V)140 444
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an64 410
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.35
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services279 129279 129
FJChiffres d’affaires nets279 129279 129
FMProduction stockée-555
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 487
FQAutres produits15
FRTotal des produits d’exploitation (I)281 077
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements348
FWAutres achats et charges externes92 937
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 987
FYSalaires et traitements113 167
FZCharges sociales40 341
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 535
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)258 317
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)22 760
GLAutres intérêts et produits assimilés150
GPTotal des produits financiers (V)150
GRIntérêts et charges assimilées138
GUTotal des charges financières (VI)138
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)13
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 772
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 510
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 510
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 510
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)284 737
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)258 455
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 282
A1Renvois : Transfert de charges2 487
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 1304 5908 721
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles27 0204 9444 93327 031
0NAMORTISSEMENTS Total Général31 1509 5354 93335 752
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 6098 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 2010B00177
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 5688 721847
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 96414 052912
ATAutres immobilisations corporelles24 21512 97911 236
BHAutres immobilisations financières2 4252 425
BJTOTAL (I)51 17235 75215 420
BNEn cours de production de biens3 0953 095
BXClients et comptes rattachés30 80130 801
BZAutres créances7 7597 759
CFDisponibilités82 01982 019
CHCharges constatées d’avance1 3501 350
CJTOTAL (II)125 024125 024
COTOTAL GENERAL (0 à V)176 19635 752140 444
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel25 040
DDRéserve légale (1)8 134
DERéserves statutaires ou contractuelles18 979
DGAutres réserves1 796
DHReport à nouveau-8 660
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 282
DJSubventions d’investissement1 346
DLTOTAL (I)72 917
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 713
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 104
DYDettes fiscales et sociales53 710
ECTOTAL (IV)67 527
EETOTAL GENERAL (I à V)140 444
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an64 410
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.35
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services279 129279 129
FJChiffres d’affaires nets279 129279 129
FMProduction stockée-555
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 487
FQAutres produits15
FRTotal des produits d’exploitation (I)281 077
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements348
FWAutres achats et charges externes92 937
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 987
FYSalaires et traitements113 167
FZCharges sociales40 341
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 535
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)258 317
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)22 760
GLAutres intérêts et produits assimilés150
GPTotal des produits financiers (V)150
GRIntérêts et charges assimilées138
GUTotal des charges financières (VI)138
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)13
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 772
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 510
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 510
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 510
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)284 737
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)258 455
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 282
A1Renvois : Transfert de charges2 487
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 1304 5908 721
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles27 0204 9444 93327 031
0NAMORTISSEMENTS Total Général31 1509 5354 93335 752
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 7396 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 2010B00177
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 5688 721847
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 96414 052912
ATAutres immobilisations corporelles24 21512 97911 236
BHAutres immobilisations financières2 4252 425
BJTOTAL (I)51 17235 75215 420
BNEn cours de production de biens3 0953 095
BXClients et comptes rattachés30 80130 801
BZAutres créances7 7597 759
CFDisponibilités82 01982 019
CHCharges constatées d’avance1 3501 350
CJTOTAL (II)125 024125 024
COTOTAL GENERAL (0 à V)176 19635 752140 444
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel25 040
DDRéserve légale (1)8 134
DERéserves statutaires ou contractuelles18 979
DGAutres réserves1 796
DHReport à nouveau-8 660
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 282
DJSubventions d’investissement1 346
DLTOTAL (I)72 917
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 713
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 104
DYDettes fiscales et sociales53 710
ECTOTAL (IV)67 527
EETOTAL GENERAL (I à V)140 444
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an64 410
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.35
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services279 129279 129
FJChiffres d’affaires nets279 129279 129
FMProduction stockée-555
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 487
FQAutres produits15
FRTotal des produits d’exploitation (I)281 077
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements348
FWAutres achats et charges externes92 937
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 987
FYSalaires et traitements113 167
FZCharges sociales40 341
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 535
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)258 317
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)22 760
GLAutres intérêts et produits assimilés150
GPTotal des produits financiers (V)150
GRIntérêts et charges assimilées138
GUTotal des charges financières (VI)138
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)13
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 772
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 510
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 510
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 510
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)284 737
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)258 455
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 282
A1Renvois : Transfert de charges2 487
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 1304 5908 721
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles27 0204 9444 93327 031
0NAMORTISSEMENTS Total Général31 1509 5354 93335 752
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 4251 du 28/06/2017
Numéro de gestion : 2010B00177
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 5688 721847
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 96414 052912
ATAutres immobilisations corporelles24 21512 97911 236
BHAutres immobilisations financières2 4252 425
BJTOTAL (I)51 17235 75215 420
BNEn cours de production de biens3 0953 095
BXClients et comptes rattachés30 80130 801
BZAutres créances7 7597 759
CFDisponibilités82 01982 019
CHCharges constatées d’avance1 3501 350
CJTOTAL (II)125 024125 024
COTOTAL GENERAL (0 à V)176 19635 752140 444
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel25 040
DDRéserve légale (1)8 134
DERéserves statutaires ou contractuelles18 979
DGAutres réserves1 796
DHReport à nouveau-8 660
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 282
DJSubventions d’investissement1 346
DLTOTAL (I)72 917
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 713
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 104
DYDettes fiscales et sociales53 710
ECTOTAL (IV)67 527
EETOTAL GENERAL (I à V)140 444
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an64 410
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.35
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services279 129279 129
FJChiffres d’affaires nets279 129279 129
FMProduction stockée-555
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 487
FQAutres produits15
FRTotal des produits d’exploitation (I)281 077
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements348
FWAutres achats et charges externes92 937
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 987
FYSalaires et traitements113 167
FZCharges sociales40 341
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 535
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)258 317
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)22 760
GLAutres intérêts et produits assimilés150
GPTotal des produits financiers (V)150
GRIntérêts et charges assimilées138
GUTotal des charges financières (VI)138
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)13
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 772
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 510
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 510
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 510
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)284 737
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)258 455
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 282
A1Renvois : Transfert de charges2 487
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 1304 5908 721
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles27 0204 9444 93327 031
0NAMORTISSEMENTS Total Général31 1509 5354 93335 752

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