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de Valencogne

COOPERATIVE D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE DES NOISETIERS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/04/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37924318100037 / Siren : 379243181 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 65 379243181
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
COOPERATIVE D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICO…
Adresse :
759 Impasse DE BAURILLON
47380 SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES
Liens de succession de l'établissement :
27/04/2022 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/08/1990
Dénomination : COOPERATIVE D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE DES NOISETIERS
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Sigle : CUMA DES NOISETIERS
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
27/04/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00037
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/04/2010 : dénomination, code NIC
Dénomination : COOPERATIVE D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE DES NOISETIERS
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
02/11/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1990D60093
Type : Personne Physique

Nom : DELLANDES (ROSSI) Béatrice Isabelle
Né le 19/10/1976 à Agen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
lieu dit la Dressiere
47360 Frégimont
FRANCE
02/11/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1990D60093
Type : Personne Physique

Nom : GARY Olivier
Né le 22/05/1973 à Villeneuve-sur-Lot (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
lieu dit Baurillon
47380 Saint-Etienne-de-fougères
FRANCE
02/11/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1990D60093
Type : Personne Physique

Nom : VICTOR Christian
Né le 23/07/1969 à Villeneuve-sur-Lot (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
lieu dit Beziot
47380 Saint-Etienne-de-fougères
FRANCE
Dépôts des actes :
09/10/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1990D60093
Dépôt : N°2977 déposé le 02/11/2010
Etat : Déposé
02/04/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1990D60093
Dépôt : N°2977 déposé le 02/11/2010
Etat : Déposé
02/04/2010 : Avenant au procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1990D60093
Dépôt : N°2977 déposé le 02/11/2010
Etat : Déposé
04/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1990D60093
Dépôt : N°1712 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : changement de président vice président membre trésorier
25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1990D60093
Dépôt : N°4704482 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1990D60093
Dépôt : N°4704497 déposé le 05/09/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1990D60093
Dépôt : N°4704482 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1990D60093
Dépôt : N°2977 déposé le 02/11/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
02/11/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1990D60093
Type : Siège

Adresse :
lieu dit Baurillon
47380 Saint-Etienne-de-fougères
FRANCE
02/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1990D60093
Type : Etablissement principal
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/08/1990
Activité : Utilisation en commun de matériel agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/11/2010 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1115
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2001
Texte de l'observation : Par assemblée générale extraordinaire en date du 25 juin 2001, il a été décidé la conversion du capital en euros : - Ancienne mention : 35 000 francs nouvelle mention : 9 727.50 euros Date d'effet : 25/06/2001
02/11/2010 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/11/2010 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3109
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 04/05/2009 : Partant : GERVAUD Gerard, Pierre, Etienne, Contrôleur des comptes Partant : ROUDIE Jacques, Jean, Daniel, Membre Partant : PREVILLE Suzanne, Madeleine, Membre Partant : HAURADOU Alain, Jean, Trésorier Partant : CLAVIE Jean-Pierre, Claude, Vice-Président Partant : DELLANDES Jean-Claude Guy, Président Nouveau : ROSSI Béatrice Isabelle, Président Nouveau : CLAVIE Nathalie Lucie, Vice-Président Nouveau : ROUDIE Christophe, Trésorier Nouveau : PIGAGNOL Anne Marié, Membre Nouveau : GARY Robert Jean Francois, Membre Modifié : GOULINAT Alain, Pierre, Secrétaire général
Personnes morales :
02/11/2010 : COOPERATIVE D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE DES NOISETIERS
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CUMA DES NOISETIERS
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/09/1990

Type de capital : Variable
Capital maximum : 9727.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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